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CONCESSION

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Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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[article] Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Sophie PIGNON ; Mathias AMILHAT ; Stéphane BRACONNIER . - p. 46-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en œuvre propres à chacune d’entre elles, il existe également un cadre général à respecter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687141

[article]
Titre : Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie PIGNON ; Mathias AMILHAT ; Stéphane BRACONNIER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en œuvre propres à chacune d’entre elles, il existe également un cadre général à respecter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687141

Achat public. Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l'ampleur des changements (28/11/2019)

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Titre : Achat public. Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l'ampleur des changements
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 28/11/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 27 novembre 2019 (n°432996) examine la durée d'un délai supplémentaire accordé par une collectivité suite à la modification des documents de consultation dans le cadre de la passation d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684647

Achat public. Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l'ampleur des changements [Document web] . - 28/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 27 novembre 2019 (n°432996) examine la durée d'un délai supplémentaire accordé par une collectivité suite à la modification des documents de consultation dans le cadre de la passation d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684647

Arrêté préfectorial du 26 novembre 2019 portant attribution au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de la concession des plages naturelles sur la commune de Nice (26/11/2019)

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Titre : Arrêté préfectorial du 26 novembre 2019 portant attribution au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de la concession des plages naturelles sur la commune de Nice
Type de document : Texte réglementaire
Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, recueil administratif 231.2019
Article en page(s) : p.4
Mots-clés : METROPOLE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; PLAGE ; CONCESSION ; ALPES-MARITIMES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706392

Arrêté préfectorial du 26 novembre 2019 portant attribution au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de la concession des plages naturelles sur la commune de Nice [Texte réglementaire] . - 26/11/2019 . - p.4.
Mots-clés : METROPOLE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; PLAGE ; CONCESSION ; ALPES-MARITIMES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706392

Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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[article] Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2492 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Juliette DREYFUS-GELIN ; Yvon GOUTAL . - p. 56-57.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; PERFORMANCE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CONCESSION
Résumé : "Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683641

[article]
Titre : Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette DREYFUS-GELIN ; Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2492
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; PERFORMANCE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CONCESSION
Résumé : "Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683641

Le concessionnaire remplace des « biens de retour » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Le concessionnaire remplace des « biens de retour » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 13.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 Novembre 2019 (n° 1706236). Cette décision règle la question du sort des biens de retour quant à leur propriété et à leur éventuelle indemnisation en fin de contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682830

[article]
Titre : Le concessionnaire remplace des « biens de retour »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 Novembre 2019 (n° 1706236). Cette décision règle la question du sort des biens de retour quant à leur propriété et à leur éventuelle indemnisation en fin de contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682830

Le droit à indemnisation du concessionnaire face à l'aléa contentieux et aux décisions publiques qui en résultent / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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L'indemnité d'imprévision exige un déficit d'exploitation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°203 (01/11/2019)

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DSP : une proposition alternative régulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (26/10/2019)

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On connaît les nouveaux concessionnaires de plages in Nice-Matin, (26/10/2019)

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Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Concessions renouvelées: six plagistes recalés ! in Nice-Matin, (09/10/2019)

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Passable : la concession de plage renouvelée en 2020 / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (26/09/2019)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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La preuve des comptes en fin de concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Numérique. Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d'initiative publique / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Code commenté de la commande publique / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux / Yves DELAIRE (01/09/2019)

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L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l'exécution d'une concession / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Règlement de la consultation : « À l'inutile, nul n'est tenu » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Faute d'une gravité insuffisante pour justifier la résiliation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Eric Barrat : " Les activités du port se développent " / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (25/06/2019)

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Droits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : Le Conseil d'État joue le gendarme à Saint-Tropez / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Les autoroutes sans barrière de péage arrivent en France in Le Figaro, N°23274 (13/06/2019)

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L'avenant interprétatif, pis-aller de la détermination des conséquences indemnitaires de la résiliation précoce des concessions ? / Robert CARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : Aeva beach va-t-elle s'en sortir ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Les concessions de plage très encadrées / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Le contrat de concession, une procédure du code de la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Notion de biens de retour dans les concessions de service public / DOURLENS Nicolas in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Plages : après le grand ménage, une nouvelle cacophonie ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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La résiliation du contrat ordonnée par le juge ne prive pas le titulaire de son droit à indemnisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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Les contrats de DSP et la problématique des provisions pour renouvellement / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Code de la commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Égalité tarifaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Le parti pris entraîne l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes / Vincent ROULET in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique / Mathias AMILHAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (15/04/2019)

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Une délégation négociée en commission / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Le choix d'un montage contractuel approprié / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Concessions : la possibilité d'un prix / GONZAGUE Philippe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (08/04/2019)

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Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Le recours qui fait du bruit à la ptage du Midi / Margot DASQUE in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Code de la commande publique au 1er avril 2019 et nouveaux textes applicables in La Vie communale et départementale, N°1085 (01/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Le code de la commande publique et ses annexes sont entrés en vigueur ! (01/04/2019)

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Concessions, questions d'actualité / Sébastien MANDINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Contrat de concession : caducité contractuelle, annulation ou résolution ? / Jean-Baptiste VILA in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Débugage in extremis du code de la commande publique (01/04/2019)

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Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Le nouveau Code de la commande publique : mode d'emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Plages privées dans la houle du changement / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ? / Lucie COCHET in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Code pratique de la commande publique 2019 annoté et commenté / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, HS (25/03/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Vices entachant la validité du contrat : importance et conséquences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Les données collectées par le concessionnaire de service public / Timothée BASSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Cagnes : la ferme aquacole va être démontée / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (04/03/2019)

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9 articles pour comprendre le Code de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°spécial (01/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie / Laurent SERY in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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Concessions de service public : l'ours et l'amateur des jardins au Palais Royal ? / Sara AGRESTA in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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La domanialité publique au sein des contrats de concession / Benoit NEVEU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars2019 (01/03/2019)

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La fin du contrat de concession / Jean-Baptiste VILA in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Quand l'intérêt général permet de déroger aux principes fondamentaux de la commande publique / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Les vicissitudes de la disparition anticipée des contrats « Commune d'Olivet » / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Codifié, le droit devient plus clair / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6016 (08/02/2019)

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Code de la commande publique (2-10). Comment choisir la bonne formule de contrat / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Un an de droit des concessions et délégations de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (28/01/2019)

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Pas de responsabilité pénale sans DSP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Modification des contrats en cours d'exécution : mise à jour de la fiche DAJ (22/01/2019)

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Quel avenir pour port Marina et ses commerçants ? in Nice-Matin, (17/01/2019)

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Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (16/01/2019)

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Concessions. Quid des biens mis dans un contrat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Le code de la commande publique est là : à vous de jouer ! / Jean-Marc JOANNES (09/01/2019)

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