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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > SERVICE PUBLIC > MODE DE GESTION > GESTION PRIVEE > CONCESSION

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Yves DELAIRE . - p. 58-60.
Mots-clés : TRAVAUX ; SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "Le code de la commande publique confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677303

[article]
Titre : Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves DELAIRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : TRAVAUX ; SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "Le code de la commande publique confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677303
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Numérique. Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d'initiative publique / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Numérique. Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d'initiative publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 42-43.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; EPCI ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; REGION ; TRES HAUT DEBIT ; RESEAU DE COMMUNICATION ; COUVERTURE NUMERIQUE
Résumé : "Dans le Grand Est, le déploiement du réseau très haut débit (THD) par une délégation de service public en concession a débouché sur un contrat "tout en un" et un projet financé pour partie par le privé. L'ensemble des EPCI et/ou communes relevant du périmètre des deux réseaux d'initiative publique ont conventionné avec le conseil régional qui pilote l'ensemble du projet pour les collectivités territoriales concernées et le préfinance à cent pour cent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677298

[article]
Titre : Numérique. Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d'initiative publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; EPCI ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; REGION ; TRES HAUT DEBIT ; RESEAU DE COMMUNICATION ; COUVERTURE NUMERIQUE
Résumé : "Dans le Grand Est, le déploiement du réseau très haut débit (THD) par une délégation de service public en concession a débouché sur un contrat "tout en un" et un projet financé pour partie par le privé. L'ensemble des EPCI et/ou communes relevant du périmètre des deux réseaux d'initiative publique ont conventionné avec le conseil régional qui pilote l'ensemble du projet pour les collectivités territoriales concernées et le préfinance à cent pour cent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677298
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L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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[article] L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6042 - 09/08/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 22 mai 2019 (n°426763). Une offre papier non accompagnée de copies sur clé USB comme l'exige le règlement de consultation peut être rejetée, le règlement de consultation étant obligatoire dans toutes ses mentions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674448

[article]
Titre : L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6042
Date de parution : 09/08/2019
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 22 mai 2019 (n°426763). Une offre papier non accompagnée de copies sur clé USB comme l'exige le règlement de consultation peut être rejetée, le règlement de consultation étant obligatoire dans toutes ses mentions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674448
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La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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[article] La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6042 - 09/08/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; AUTOROUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 avril 2019 (n°426698). Une société concessionnaire d’autoroutes, à capitaux majoritairement privés, ne peut être regardé comme un pouvoir adjudicateur. Le juge du référé précontractuel n'est donc pas compétent pour connaître du litige relatif au renouvellement du contrat d'occupation du domaine public autoroutier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674444

[article]
Titre : La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6042
Date de parution : 09/08/2019
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; AUTOROUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 avril 2019 (n°426698). Une société concessionnaire d’autoroutes, à capitaux majoritairement privés, ne peut être regardé comme un pouvoir adjudicateur. Le juge du référé précontractuel n'est donc pas compétent pour connaître du litige relatif au renouvellement du contrat d'occupation du domaine public autoroutier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674444
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Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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[article] Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8-9 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Jean-Luc HECKENROTH . - p.45-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; CONCESSION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Résumé : Dans les contrats de la commande publique, la place de la négociation a toujours suscité de vifs débats. De fait, la négociation a souvent été exclue des principales procédures de passation des marchés publics et était réservée aux contrats de délégation de service public (DSP). Un universitaire et un avocat échangent dans cet article sur les conséquences juridiques du recours aujourd'hui facilité à la négociation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676762

[article]
Titre : Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Jean-Luc HECKENROTH
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8-9
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p.45-48
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; CONCESSION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Résumé : Dans les contrats de la commande publique, la place de la négociation a toujours suscité de vifs débats. De fait, la négociation a souvent été exclue des principales procédures de passation des marchés publics et était réservée aux contrats de délégation de service public (DSP). Un universitaire et un avocat échangent dans cet article sur les conséquences juridiques du recours aujourd'hui facilité à la négociation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676762
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GEN_000141489 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l'exécution d'une concession / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Règlement de la consultation : « À l'inutile, nul n'est tenu » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Faute d'une gravité insuffisante pour justifier la résiliation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Eric Barrat : " Les activités du port se développent " / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (25/06/2019)

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Droits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : Le Conseil d'État joue le gendarme à Saint-Tropez / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Les autoroutes sans barrière de péage arrivent en France in Le Figaro, N°23274 (13/06/2019)

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L'avenant interprétatif, pis-aller de la détermination des conséquences indemnitaires de la résiliation précoce des concessions ? / Robert CARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : Aeva beach va-t-elle s'en sortir ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Les concessions de plage très encadrées / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Le contrat de concession, une procédure du code de la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Notion de biens de retour dans les concessions de service public / DOURLENS Nicolas in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Plages : après le grand ménage, une nouvelle cacophonie ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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La résiliation du contrat ordonnée par le juge ne prive pas le titulaire de son droit à indemnisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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Les contrats de DSP et la problématique des provisions pour renouvellement / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Code de la commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Égalité tarifaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Le parti pris entraîne l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes / Vincent ROULET in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique / Mathias AMILHAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (15/04/2019)

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Une délégation négociée en commission / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Le choix d'un montage contractuel approprié / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Concessions : la possibilité d'un prix / GONZAGUE Philippe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (08/04/2019)

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Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Le recours qui fait du bruit à la ptage du Midi / Margot DASQUE in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Code de la commande publique au 1er avril 2019 et nouveaux textes applicables in La Vie communale et départementale, N°1085 (01/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Le code de la commande publique et ses annexes sont entrés en vigueur ! (01/04/2019)

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Concessions, questions d'actualité / Sébastien MANDINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Contrat de concession : caducité contractuelle, annulation ou résolution ? / Jean-Baptiste VILA in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Débugage in extremis du code de la commande publique (01/04/2019)

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Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Le nouveau Code de la commande publique : mode d'emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Plages privées dans la houle du changement / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ? / Lucie COCHET in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Code pratique de la commande publique 2019 annoté et commenté / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, HS (25/03/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Vices entachant la validité du contrat : importance et conséquences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Les données collectées par le concessionnaire de service public / Timothée BASSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Cagnes : la ferme aquacole va être démontée / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (04/03/2019)

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9 articles pour comprendre le Code de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°spécial (01/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie / Laurent SERY in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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Concessions de service public : l'ours et l'amateur des jardins au Palais Royal ? / Sara AGRESTA in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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La domanialité publique au sein des contrats de concession / Benoit NEVEU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars2019 (01/03/2019)

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La fin du contrat de concession / Jean-Baptiste VILA in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Quand l'intérêt général permet de déroger aux principes fondamentaux de la commande publique / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Les vicissitudes de la disparition anticipée des contrats « Commune d'Olivet » / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Codifié, le droit devient plus clair / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6016 (08/02/2019)

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Code de la commande publique (2-10). Comment choisir la bonne formule de contrat / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Un an de droit des concessions et délégations de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (28/01/2019)

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Pas de responsabilité pénale sans DSP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Modification des contrats en cours d'exécution : mise à jour de la fiche DAJ (22/01/2019)

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Quel avenir pour port Marina et ses commerçants ? in Nice-Matin, (17/01/2019)

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Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (16/01/2019)

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Concessions. Quid des biens mis dans un contrat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Le code de la commande publique est là : à vous de jouer ! / Jean-Marc JOANNES (09/01/2019)

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Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens (09/01/2019)

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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" (07/01/2019)

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Dossier spécial : Code de la commande publique / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Les modes alternatifs de règlement des litiges / Françoise SARTORIO in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? / Johanna BENREDOUANE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Le renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? / Romain BONY-CISTERNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Tarifs du service public : nature et détermination du montant / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Service public. Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? / Antonino TROIANIELLO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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Cap-d'Ail : 14 caméras de "vidéoprotection" en plus in Nice-Matin, (15/12/2018)

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Les provisions pour renouvellement des biens "de retour" reviennent en fin de contrat à l'autorité concédante / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Frais de résiliation de la concession : Notre-Dame-des-Landes ne sera pas l'Éco-taxe / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Les premières critiques du Code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (10/12/2018)

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Le code la commande publique est paru ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/12/2018)

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Une idée cadeau pour Noël : le code de la commande publique 2019 ! (06/12/2018)

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Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (05/12/2018)

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Concessions provisoires, mode d'emploi / Alain de BELENET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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