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CONCESSION

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Soupçons sur la concession du port : enquête ouverte / Alice DAVID in Nice-Matin, (05/08/2021)

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[article]
Titre : Soupçons sur la concession du port : enquête ouverte - L'association anti-corruption Anticor a fait un signalement au parquet de Grasse concernant l'attribution du concessionnaire du port de Villeneuve-Loubet. Elle pointe des irrégularités.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice DAVID
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/08/2021
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; PORT ; CONCESSION ; FRAUDE
Résumé : Le concessionnaire du port Marina Baie des Anges a changé en janvier 2021. L'association Anticor dénonce des irrégularités dans la procédure de mise en concurrence pour la concession. (Photo C D)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741792

[article] Soupçons sur la concession du port : enquête ouverte - L'association anti-corruption Anticor a fait un signalement au parquet de Grasse concernant l'attribution du concessionnaire du port de Villeneuve-Loubet. Elle pointe des irrégularités. In Nice-Matin - 05/08/2021 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; PORT ; CONCESSION ; FRAUDE
Résumé : Le concessionnaire du port Marina Baie des Anges a changé en janvier 2021. L'association Anticor dénonce des irrégularités dans la procédure de mise en concurrence pour la concession. (Photo C D)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741792

Nouveaux questionnements sur le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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[article] Nouveaux questionnements sur le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p. 59-60.
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; ELECTRICITE
Résumé : Note relative à un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2021 (n° 1905957, 2004468 et 2004893) portant sur plusieurs questions concernant la situation d'une concession de distribution d'électricité arrivée à son terme sans que les parties aient conclu un nouveau contrat exprès. Saisi de ces interrogations, le Conseil d'État devra déterminer le régime juridique de ces contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740849

[article]
Titre : Nouveaux questionnements sur le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 59-60
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; ELECTRICITE
Résumé : Note relative à un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2021 (n° 1905957, 2004468 et 2004893) portant sur plusieurs questions concernant la situation d'une concession de distribution d'électricité arrivée à son terme sans que les parties aient conclu un nouveau contrat exprès. Saisi de ces interrogations, le Conseil d'État devra déterminer le régime juridique de ces contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740849

Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre» / GAZON Jean-François (23/07/2021)

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Titre : Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre»
Type de document : Document web
Auteurs : GAZON Jean-François
Source : achatpublic.info
Année : 23/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LOI ; CLIMAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONCESSION ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
Résumé : Enfin votée ! La loi "Climat et résilience" aura fait couler beaucoup d’encre et suscité des milliers d’amendements : à l’ouverture des débats, près de 5 500 étaient enregistrés. Cet article porte un premier regard sur l'esprit du texte et permet d'appréhender une nouvelle modification du code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740532

Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre» [Document web] / GAZON Jean-François . - 23/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LOI ; CLIMAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONCESSION ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
Résumé : Enfin votée ! La loi "Climat et résilience" aura fait couler beaucoup d’encre et suscité des milliers d’amendements : à l’ouverture des débats, près de 5 500 étaient enregistrés. Cet article porte un premier regard sur l'esprit du texte et permet d'appréhender une nouvelle modification du code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740532

Concessions. Le décret procédant au regroupement des concessions hydro-électriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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[article] Concessions. Le décret procédant au regroupement des concessions hydro-électriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6147 - 16/07/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 43.
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE L'ENERGIE ; ELECTRICITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 mai 2021 (n°434438) qui considère que ce texte doit être regardé non seulement comme modifiant la date d'échéance des contrats de concession regroupés mais valant également nouvelle autorisation d'installation hydroélectrique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740165

[article]
Titre : Concessions. Le décret procédant au regroupement des concessions hydro-électriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6147
Date de parution : 16/07/2021
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE L'ENERGIE ; ELECTRICITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 mai 2021 (n°434438) qui considère que ce texte doit être regardé non seulement comme modifiant la date d'échéance des contrats de concession regroupés mais valant également nouvelle autorisation d'installation hydroélectrique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740165

L'ancien concessionnaire du port épinglé par la Ville / Alice DAVID in Nice-Matin, (15/07/2021)

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[article]
Titre : L'ancien concessionnaire du port épinglé par la Ville - Alors que Marina Baie des Anges, un des joyaux de Villeneuve-Loubet, a changé de main en janvier, l'ancienne société n'aurait pas réalisé certains travaux de sécurité.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice DAVID
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/07/2021
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; PORT ; CONCESSION ; TRAVAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; REFERE ; LUCA LIONNEL
Résumé : Le nouveau concessionnaire du port et la commune pointent la dégradation de certains équipements qui pourraient mettre en danger les bateaux et les personnes. (Photo d'illustration Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739805

[article] L'ancien concessionnaire du port épinglé par la Ville - Alors que Marina Baie des Anges, un des joyaux de Villeneuve-Loubet, a changé de main en janvier, l'ancienne société n'aurait pas réalisé certains travaux de sécurité. In Nice-Matin - 15/07/2021 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; PORT ; CONCESSION ; TRAVAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; REFERE ; LUCA LIONNEL
Résumé : Le nouveau concessionnaire du port et la commune pointent la dégradation de certains équipements qui pourraient mettre en danger les bateaux et les personnes. (Photo d'illustration Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739805

Menton : Ports, digues, concessions de plages : où en est-on ? / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/07/2021)

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Contrats. La concession d'aménagement était un marché public faute de risque économique supporté par le concessionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Le risque de l'enlèvement de véhicules abandonnés en fourrière = concession de service / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Le risque et la nouvelle frontière entre les concessions et les marchés publics : les précisions du Conseil d'État / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Contrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)

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Requalification de la concession d'aménagement en marché public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Concession. Une SPLA n'est pas une entité transparente / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Biens de retour (à la montagne) / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Concession de service public : l'absence de publicité n'entraîne pas l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

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La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Marchés publics et concessions. Fusion-absorption pourrait désormais rimer avec exclusion / Arnaud CABANES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ? / Yves DELAIRE (15/04/2021)

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Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Les ports de Golfe-Juan voguent vers une transition / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (03/04/2021)

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Le littoral / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Code pratique 2021 de la commande publique annoté et commenté / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2558HS (29/03/2021)

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La reprise des concessions funéraires / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°247 (15/03/2021)

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Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Contrats publics. L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Précisions sur la durée et les voies de recours ouvertes aux tiers dans le cadre d'une concession de service public / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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La réception des travaux / Pierre PINTAT (01/01/2021)

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Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)

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Convoquons les états généraux du Droit pour les concessions d'autoroutes ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concessions. Un contrat sans terrain mais aussi sans vice / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

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L'information des candidats à la concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

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Rapport du Sénat sur les concessions / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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L'exclusion des marchés ne doit pas être absolue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Pénalités contractuelles, un différend ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Un pas de plus pour le projet du port Marina à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (21/10/2020)

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Théorie de l'imprévision, mode d'emploi / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

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Contrats de concession de service public : à qui profite le risque ? / Louis ROULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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L'avenir des concessions. Un dénouement urgent in Systèmes solaires - Journal des énergies renouvelables, N°253 (01/10/2020)

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Cannes : Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Pointe des Douaniers : Le Cabanon change de mains / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Quel avenir pour les réseaux de première génération ? / Martine COURGNAUD - DEL RY in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)

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Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Plages, inondations... la rentrée dense des élus in Nice-Matin, (24/09/2020)

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Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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L'engagement de la procédure est possible avant la compétence pour signer le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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L'égalité de traitement des candidats à un contrat de concession et l'interdiction de modifier/ retraiter les offres / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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DSP : l'omission du montant ou le mode de calcul de la redevance ne rend pas illicite le contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

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DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Commande publique. Bercy aménage les règles pour ménager les PME / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)

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Données personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Procédure de passation. Le candidat évincé irrégulièrement peut être indemnisé même s'il a obtenu le contrat succédant à celui résilié / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Commande publique : une ordonnance au chevet des candidats fragilisés par la crise / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/06/2020)

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Quota PME, capacité financière des candidats ... Bercy aménage les règles des marchés publics / Sophie D'AUZON (17/06/2020)

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Concessions. Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

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Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/06/2020)

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Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

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Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Covid-19 : La commande publique en période de crise sanitaire (14/05/2020)

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Choix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

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Modification de la hiérarchisation des critères d'attribution d'une concession / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Pas d'offre anormalement basse en matière de concession / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Plages : 15 m de galets en plus qui font polémique / Véronique MARS in Nice-Matin, (27/04/2020)

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Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Concession. L'autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Concessions de service public : détermination préalable des besoins et offres anormalement basses / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions (14/04/2020)

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Le contentieux administratif du fortage domanial / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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L’intérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Concessions : prestations supplémentaires et prix unitaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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