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CONCESSION

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Plage Papaya d'Èze : que va décider la justice ? / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (11/01/2022)

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[article]
Titre : Plage Papaya d'Èze : que va décider la justice ? - Le tribunal administratif de Nice examinait, hier, le recours déposé contre la procédure d'attribution de cette concession de plage. Les magistrats rendront leur décision d'ici 15 jours
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/01/2022
Mots-clés : EZE ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757308

[article] Plage Papaya d'Èze : que va décider la justice ? - Le tribunal administratif de Nice examinait, hier, le recours déposé contre la procédure d'attribution de cette concession de plage. Les magistrats rendront leur décision d'ici 15 jours In Nice-Matin - 11/01/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : EZE ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757308

Concession de la plage Papaya : audience lundi / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (07/01/2022)

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[article]
Titre : Concession de la plage Papaya : audience lundi - L'ex gestionnaire de cette plage privée d'Eze conteste la légalité de la procédure en cours qui l'aurait écartée. Alors que la justice doit se pencher sur le dossier, chacun avance ses arguments.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/01/2022
Mots-clés : EZE ; BEAULIEU-SUR-MER ; PLAGE PRIVEE ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CHERKI STEPHANE ; ROUX ROGER
Résumé : La plage Papaya à Eze
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756975

[article] Concession de la plage Papaya : audience lundi - L'ex gestionnaire de cette plage privée d'Eze conteste la légalité de la procédure en cours qui l'aurait écartée. Alors que la justice doit se pencher sur le dossier, chacun avance ses arguments. In Nice-Matin - 07/01/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : EZE ; BEAULIEU-SUR-MER ; PLAGE PRIVEE ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CHERKI STEPHANE ; ROUX ROGER
Résumé : La plage Papaya à Eze
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756975

Gestion du port de Cannes : ça repart pour deux mois avec la CCI in Nice-Matin, (07/01/2022)

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[article]
Titre : Gestion du port de Cannes : ça repart pour deux mois avec la CCI
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/01/2022
Mots-clés : CANNES ; PORT DE PLAISANCE ; CONCESSION ; CCI ; GESTION
Résumé : La CCI va conserver la délégation du Vieux-Port pendant les deux prochains mois en attendant la passation avec le groupement Fayat/IGY Marinas/Cannes Marina Invest. (Archive photo Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756999

[article] Gestion du port de Cannes : ça repart pour deux mois avec la CCI In Nice-Matin - 07/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; PORT DE PLAISANCE ; CONCESSION ; CCI ; GESTION
Résumé : La CCI va conserver la délégation du Vieux-Port pendant les deux prochains mois en attendant la passation avec le groupement Fayat/IGY Marinas/Cannes Marina Invest. (Archive photo Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756999

Selon la Ville, les plages ont été rentables en 2020 / Margot DASQUE in Nice-Matin, (30/12/2021)

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[article]
Titre : Selon la Ville, les plages ont été rentables en 2020 - Conseil municipal Le bilan de l'année Covid pour les établissements balnéaires a été présenté par la majorité qui affirme : " Grâce aux aides on a sauvé une saison mal partie ".
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/12/2021
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; LEONETTI JEAN
Résumé : Pour rappel, la plage Richelieu en régie n'existera plus telle que vous l'avez connue. (Photo archives C. D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756343

[article] Selon la Ville, les plages ont été rentables en 2020 - Conseil municipal Le bilan de l'année Covid pour les établissements balnéaires a été présenté par la majorité qui affirme : " Grâce aux aides on a sauvé une saison mal partie ". In Nice-Matin - 30/12/2021 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; LEONETTI JEAN
Résumé : Pour rappel, la plage Richelieu en régie n'existera plus telle que vous l'avez connue. (Photo archives C. D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756343

Infrastructures publiques. Comment adapter le financement de projet aux opérations modestes / BOUILLON Jacques in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6170 (17/12/2021)

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[article] Infrastructures publiques. Comment adapter le financement de projet aux opérations modestes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6170 - 17/12/2021 [Article de périodique] / BOUILLON Jacques . - p. 80-82.
Mots-clés : INFRASTRUCTURE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; SMART CITY ; BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE ; CONCESSION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; CONTRAT PUBLIC ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les personnes publiques qui souhaitent se doter de certaines infrastructures publiques modestes comme des bornes de recharge électrique, des d'outils de la smart city ou de stockage d'hydrogène, opérations dont les coûts restent élevés, doivent trouver des solutions de financement. Cet article fournit de nombreux conseils uridiques et techniques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755432

[article]
Titre : Infrastructures publiques. Comment adapter le financement de projet aux opérations modestes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : BOUILLON Jacques
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6170
Date de parution : 17/12/2021
Article en page(s) : p. 80-82
Mots-clés : INFRASTRUCTURE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; SMART CITY ; BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE ; CONCESSION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; CONTRAT PUBLIC ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les personnes publiques qui souhaitent se doter de certaines infrastructures publiques modestes comme des bornes de recharge électrique, des d'outils de la smart city ou de stockage d'hydrogène, opérations dont les coûts restent élevés, doivent trouver des solutions de financement. Cet article fournit de nombreux conseils uridiques et techniques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755432

Au conseil : des abribus 2.0 équipés de port USB in Nice-Matin, (15/12/2021)

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Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (08/12/2021)

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Délégations de service public (concession) : biens propres, de retour et de reprise / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1117 (01/12/2021)

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Fiscalité des contrats de la commande publique : le point sur l'application de la TVA / Frédéric CALMEAU in Contrats publics, N°226 (01/12/2021)

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Commande publique : modification des seuils européens au 1er janvier 2022 (10/11/2021)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/11/2021)

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Avis de tempête pour les baux commerciaux conclus sur le domaine privé / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Définition du marché. Absence de risque / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Concession. Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19 / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Contentieux. Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Musée Jean-Marais et concessions portuaires ce soir en séance du conseil de Vallauris in Nice-Matin, (24/09/2021)

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Des précisions sur le critère d'identification d'une concession de service / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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La Ville émet un avis sur le port de la Rague in Nice-Matin, (04/09/2021)

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Une pièce incomplète entraîne le rejet de la candidature même si d'autres éléments de l'offre permettent de pallier ce manquement in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Quelle(s) fin(s) pour les contrats publics ? / Marion DELAIGUE in Contrats publics, N°223 (01/09/2021)

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Le port de la Rague pose question à Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (31/08/2021)

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L'avènement de la commande publique responsable / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Protéger les données à caractère personnel / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Loi climat : la commande publique mise à contribution / Gabriel ZIGNANI (25/08/2021)

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Ports de Menton : l'État approuve la prorogation de la concession in Nice-Matin, (14/08/2021)

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Soupçons sur la concession du port : enquête ouverte / Alice DAVID in Nice-Matin, (05/08/2021)

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Nouveaux questionnements sur le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre» / GAZON Jean-François (23/07/2021)

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Concessions. Le décret procédant au regroupement des concessions hydro-électriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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L'ancien concessionnaire du port épinglé par la Ville / Alice DAVID in Nice-Matin, (15/07/2021)

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Menton : Ports, digues, concessions de plages : où en est-on ? / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/07/2021)

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Contrats. La concession d'aménagement était un marché public faute de risque économique supporté par le concessionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Le risque de l'enlèvement de véhicules abandonnés en fourrière = concession de service / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Le risque et la nouvelle frontière entre les concessions et les marchés publics : les précisions du Conseil d'État / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Contrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)

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Requalification de la concession d'aménagement en marché public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Concession. Une SPLA n'est pas une entité transparente / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Biens de retour (à la montagne) / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Concession de service public : l'absence de publicité n'entraîne pas l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

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La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Marchés publics et concessions. Fusion-absorption pourrait désormais rimer avec exclusion / Arnaud CABANES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ? / Yves DELAIRE (15/04/2021)

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Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Les ports de Golfe-Juan voguent vers une transition / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (03/04/2021)

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Le littoral / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Code pratique 2021 de la commande publique annoté et commenté / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2558HS (29/03/2021)

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La reprise des concessions funéraires / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°247 (15/03/2021)

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Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Contrats publics. L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Précisions sur la durée et les voies de recours ouvertes aux tiers dans le cadre d'une concession de service public / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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La réception des travaux / Pierre PINTAT (01/01/2021)

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Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)

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Convoquons les états généraux du Droit pour les concessions d'autoroutes ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concessions. Un contrat sans terrain mais aussi sans vice / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

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L'information des candidats à la concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

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Rapport du Sénat sur les concessions / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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L'exclusion des marchés ne doit pas être absolue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Pénalités contractuelles, un différend ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Un pas de plus pour le projet du port Marina à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (21/10/2020)

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Théorie de l'imprévision, mode d'emploi / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

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Contrats de concession de service public : à qui profite le risque ? / Louis ROULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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L'avenir des concessions. Un dénouement urgent in Systèmes solaires - Journal des énergies renouvelables, N°253 (01/10/2020)

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Cannes : Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Pointe des Douaniers : Le Cabanon change de mains / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Quel avenir pour les réseaux de première génération ? / Martine COURGNAUD - DEL RY in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)

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Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Plages, inondations... la rentrée dense des élus in Nice-Matin, (24/09/2020)

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Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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L'engagement de la procédure est possible avant la compétence pour signer le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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L'égalité de traitement des candidats à un contrat de concession et l'interdiction de modifier/ retraiter les offres / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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DSP : l'omission du montant ou le mode de calcul de la redevance ne rend pas illicite le contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

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DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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