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CONCESSION

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Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p.40.
Mots-clés : CONCESSION ; ELECTRICITE ; ANNULATION ; AVENANT
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 8 décembre 2020 (n° 20NC00843). L'intérêt à agir de requérants contribuables locaux , en ce qui concerne l'article 1er de l'avenant relatif aux dispositifs de comptage Linky et l'article 2 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de sortie du contrat est validé. Dans les deux cas, ces clauses ont été jugées susceptibles d'emporter des conséquences significatives sur le patrimoine de la métropole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721169

[article]
Titre : Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.40
Mots-clés : CONCESSION ; ELECTRICITE ; ANNULATION ; AVENANT
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 8 décembre 2020 (n° 20NC00843). L'intérêt à agir de requérants contribuables locaux , en ce qui concerne l'article 1er de l'avenant relatif aux dispositifs de comptage Linky et l'article 2 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de sortie du contrat est validé. Dans les deux cas, ces clauses ont été jugées susceptibles d'emporter des conséquences significatives sur le patrimoine de la métropole.
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La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] . - p.30-36.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 12 octobre 2020 (n° 431903). Rapporteur public Mireille Le Corre. Cette solution admet la poursuite d'un contrat avec la société attributaire d'une convention de délégation après mise en liquidation judiciaire de la société et malgré la résiliation du contrat par le liquidateur. Ainsi, il semble que le Conseil d'État prenne une nouvelle fois des libertés avec la notion même de contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721167

[article]
Titre : La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.30-36
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 12 octobre 2020 (n° 431903). Rapporteur public Mireille Le Corre. Cette solution admet la poursuite d'un contrat avec la société attributaire d'une convention de délégation après mise en liquidation judiciaire de la société et malgré la résiliation du contrat par le liquidateur. Ainsi, il semble que le Conseil d'État prenne une nouvelle fois des libertés avec la notion même de contrat.
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Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p.36-40.
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; ELECTRICITE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2020 (n° 426291). Rapporteur public Mireille Le Corre. Il est admis qu'un contribuable local peut contester la validité d'un contrat administratif, ou certaines de ses clauses, mais il doit en démontrer les conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité. Cette décision vient atténuer la spécificité du régime juridique des concessions de distribution d'électricité et relance le débat contentieux de la propriété du « système Linky ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721168

[article]
Titre : Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.36-40
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; ELECTRICITE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2020 (n° 426291). Rapporteur public Mireille Le Corre. Il est admis qu'un contribuable local peut contester la validité d'un contrat administratif, ou certaines de ses clauses, mais il doit en démontrer les conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité. Cette décision vient atténuer la spécificité du régime juridique des concessions de distribution d'électricité et relance le débat contentieux de la propriété du « système Linky ».
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Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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[article] Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6119 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Xavier LOIRE ; Mendi FRIGAUX . - p. 38-39.
Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; RISQUE
Résumé : Pour qualifier une concession, le juge administratif examine la réalité du transfert de risque d'exploitation au titulaire. Aussi, la jurisprudence relative aux contrats d'eau en concession a évolué pour s'appuyer principalement sur cette notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719974

[article]
Titre : Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier LOIRE ; Mendi FRIGAUX
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6119
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; RISQUE
Résumé : Pour qualifier une concession, le juge administratif examine la réalité du transfert de risque d'exploitation au titulaire. Aussi, la jurisprudence relative aux contrats d'eau en concession a évolué pour s'appuyer principalement sur cette notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719974

Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc . - p. 40-44.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION
Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138

[article]
Titre : Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 40-44
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION
Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138

Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)

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Convoquons les états généraux du Droit pour les concessions d'autoroutes ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concessions. Un contrat sans terrain mais aussi sans vice / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

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L'information des candidats à la concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

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Rapport du Sénat sur les concessions / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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L'exclusion des marchés ne doit pas être absolue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Pénalités contractuelles, un différend ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Un pas de plus pour le projet du port Marina à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (21/10/2020)

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Théorie de l'imprévision, mode d'emploi / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

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Contrats de concession de service public : à qui profite le risque ? / Louis ROULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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L'avenir des concessions. Un dénouement urgent in Systèmes solaires - Journal des énergies renouvelables, N°253 (01/10/2020)

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Cannes : Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Pointe des Douaniers : Le Cabanon change de mains / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Quel avenir pour les réseaux de première génération ? / Martine COURGNAUD - DEL RY in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)

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Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Plages, inondations... la rentrée dense des élus in Nice-Matin, (24/09/2020)

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Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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L'engagement de la procédure est possible avant la compétence pour signer le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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L'égalité de traitement des candidats à un contrat de concession et l'interdiction de modifier/ retraiter les offres / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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DSP : l'omission du montant ou le mode de calcul de la redevance ne rend pas illicite le contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

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DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)

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Commande publique. Bercy aménage les règles pour ménager les PME / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)

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Données personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Procédure de passation. Le candidat évincé irrégulièrement peut être indemnisé même s'il a obtenu le contrat succédant à celui résilié / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Commande publique : une ordonnance au chevet des candidats fragilisés par la crise / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/06/2020)

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Quota PME, capacité financière des candidats ... Bercy aménage les règles des marchés publics / Sophie D'AUZON (17/06/2020)

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Concessions. Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

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Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)

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Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

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Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Covid-19 : La commande publique en période de crise sanitaire (14/05/2020)

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Choix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

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Modification de la hiérarchisation des critères d'attribution d'une concession / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Pas d'offre anormalement basse en matière de concession / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Plages : 15 m de galets en plus qui font polémique / Véronique MARS in Nice-Matin, (27/04/2020)

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Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Concession. L'autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Concessions de service public : détermination préalable des besoins et offres anormalement basses / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions (14/04/2020)

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Le contentieux administratif du fortage domanial / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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L’intérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Concessions : prestations supplémentaires et prix unitaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (01/04/2020)

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Y-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)

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Code pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Bien de retour dans les concessions : des règles comptables précises / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)

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Conclusion de contrats de concession en monopole légal / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

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Résiliation des contrats de la commande publique / Jacques DEBRETEAU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

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Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

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Concessions des plages : les réactions in Nice-Matin, (13/02/2020)

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Nice : Trois plages privées encore sans exploitants in Nice-Matin, (12/02/2020)

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Résiliation anticipée d'une DSP : précision sur l'amortissement économique du bien de retour / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Un an de droit des concessions et délégations de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Eiffage à la barre de Port Marina in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1030 (17/01/2020)

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Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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DSP : touche pas à mon offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Le maintien par le législateur de la convention de terminal portuaire / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Sort des biens de retour et des biens de reprise au terme d'une concession de remontées mécaniques / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Le Rouret : c'est reparti pour 30 ans avec GRDF in Nice-Matin, (11/12/2019)

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Plages : trois procédures annulées par la justice / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/12/2019)

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De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Comment fixer les critères d'attribution ? / Laurent SERY in Contrats publics, N°204 (01/12/2019)

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Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Achat public. Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l'ampleur des changements (28/11/2019)

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Arrêté préfectorial du 26 novembre 2019 portant attribution au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de la concession des plages naturelles sur la commune de Nice (26/11/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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