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CONCERTATION

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Les pesticides se rapprochent sans concertation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Les pesticides se rapprochent sans concertation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; CONCERTATION ; PESTICIDE ; EPANDAGE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; VIRUS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 15 mai 2020 (n° 440211). Cet arrêt concerne les distances d’épandage de pesticides dans le voisinage de zones d’habitations ou accueillant des groupes de personnes vulnérables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698657

[article]
Titre : Les pesticides se rapprochent sans concertation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; CONCERTATION ; PESTICIDE ; EPANDAGE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; VIRUS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 15 mai 2020 (n° 440211). Cet arrêt concerne les distances d’épandage de pesticides dans le voisinage de zones d’habitations ou accueillant des groupes de personnes vulnérables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698657

Fabrique de la ville. Le citoyen coélaborateur de projets / Marie-Douce ALBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)

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[article] Fabrique de la ville. Le citoyen coélaborateur de projets In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N° 6078 - 03/04/2020 [Article de périodique] / Marie-Douce ALBERT . - p. 40-42.
Mots-clés : CONCERTATION ; PROJET ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT URBAIN ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : La concertation fait partie des outils des acteurs classiques de la construction afin d'éviter des erreurs et des inadaptations. Elle permet par ailleurs de parvenir à un consensus avec les citoyens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694734

[article]
Titre : Fabrique de la ville. Le citoyen coélaborateur de projets
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Douce ALBERT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N° 6078
Date de parution : 03/04/2020
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : CONCERTATION ; PROJET ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT URBAIN ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : La concertation fait partie des outils des acteurs classiques de la construction afin d'éviter des erreurs et des inadaptations. Elle permet par ailleurs de parvenir à un consensus avec les citoyens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694734

Démocratie locale. Une préfecture pionnière de la participation publique / Clémence DE FOLLEVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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[article] Démocratie locale. Une préfecture pionnière de la participation publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Clémence DE FOLLEVILLE . - p. 51.
Mots-clés : CONCERTATION ; TERRITOIRE ; BRUIT ; CHARTE ; MAIRE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DEMOCRATIE LOCALE ; PREFECTURE ; FREQUENTATION TOURISTIQUE ; PLAGE PRIVEE ; LITTORAL ; DIAGNOSTIC ; HERAULT
Résumé : Les services de l'État dans l'Hérault ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion. Depuis février 2019, ils ont mis en ligne une plateforme publique conjointe à des ateliers de concertation avec les acteurs locaux. Le diagnostic partagé a abouti à une charte des plages entre la préfecture et les maires des communes littorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693862

[article]
Titre : Démocratie locale. Une préfecture pionnière de la participation publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence DE FOLLEVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2507
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p. 51
Mots-clés : CONCERTATION ; TERRITOIRE ; BRUIT ; CHARTE ; MAIRE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DEMOCRATIE LOCALE ; PREFECTURE ; FREQUENTATION TOURISTIQUE ; PLAGE PRIVEE ; LITTORAL ; DIAGNOSTIC ; HERAULT
Résumé : Les services de l'État dans l'Hérault ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion. Depuis février 2019, ils ont mis en ligne une plateforme publique conjointe à des ateliers de concertation avec les acteurs locaux. Le diagnostic partagé a abouti à une charte des plages entre la préfecture et les maires des communes littorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693862

Culture. Mairies et associations à l'unisson contre les décibels / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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[article] Culture. Mairies et associations à l'unisson contre les décibels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2502 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Hélène GIRARD . - p. 36-38.
Mots-clés : NIVEAU SONORE ; ACOUSTIQUE ; CONCERTATION ; PRATIQUE CULTURELLE ; INFORMATION DES POPULATIONS ; CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ; ECOLE DE MUSIQUE ; JEUNES ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; PREVENTION SANITAIRE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; SANTE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; REGLEMENTATION ; MUSIQUE ; BRUIT
Résumé : Trop forte, la musique peut devenir un risque pour la santé et perturber la tranquillité publique. Pour éviter toute mise en cause, les maires doivent protéger la santé du public des concerts, des élèves et des musiciens amateurs. Ils doivent également garantir le droit des riverains à ne pas subir de nuisances sonores. A noter, témoignage de Teo Saavedra, directeur artistique du festival Les nuits du sud à Vence (Alpes-Maritimes).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690676

[article]
Titre : Culture. Mairies et associations à l'unisson contre les décibels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène GIRARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2502
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 36-38
Mots-clés : NIVEAU SONORE ; ACOUSTIQUE ; CONCERTATION ; PRATIQUE CULTURELLE ; INFORMATION DES POPULATIONS ; CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ; ECOLE DE MUSIQUE ; JEUNES ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; PREVENTION SANITAIRE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; SANTE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; REGLEMENTATION ; MUSIQUE ; BRUIT
Résumé : Trop forte, la musique peut devenir un risque pour la santé et perturber la tranquillité publique. Pour éviter toute mise en cause, les maires doivent protéger la santé du public des concerts, des élèves et des musiciens amateurs. Ils doivent également garantir le droit des riverains à ne pas subir de nuisances sonores. A noter, témoignage de Teo Saavedra, directeur artistique du festival Les nuits du sud à Vence (Alpes-Maritimes).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690676

Décentralisation : le gouvernement lance la concertation / Xavier BRIVET in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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[article] Décentralisation : le gouvernement lance la concertation In Maires de France - N°376 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Xavier BRIVET . - p. 17.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCERTATION
Résumé : Le gouvernement a lancé le 6 janvier dernier, la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" sur le nouvel acte de décentralisation, qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Ce projet de loi vise à transformer les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690619

[article]
Titre : Décentralisation : le gouvernement lance la concertation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier BRIVET
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°376
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 17
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCERTATION
Résumé : Le gouvernement a lancé le 6 janvier dernier, la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" sur le nouvel acte de décentralisation, qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Ce projet de loi vise à transformer les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690619

Circulaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales (15/01/2020)

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À Arras, la ministre Jacqueline Gourault lance la concertation régionale sur le projet de loi décentralisation / Maïa COURTOIS (07/01/2020)

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La loi LOM n'est pas très mobile / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Concertation. Les collégiens, eux aussi, ont leur mot à dire sur l'avenir de leur département / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Politiques publiques. La démocratie participative à la sauce intercommunale / Lucie ALEXANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Education - Périscolaire : pourquoi il faut être plus ambitieux - Dossier / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Mener une procédure de concertation en application du code de l'environnement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Urbanisme. Réinventée, la concertation peut mobiliser les foules ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Comment la Ligne Nouvelle compte vous changer la vie / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (17/06/2019)

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Revenu universel d'activité : lancement de la concertation (03/06/2019)

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Mener une opération d'aménagement. Outils, Modalités, Fiscalité, Bilans financier / Aldo SEVINO (01/06/2019)

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La métropole bordelaise veut prendre 30 ans d'avance / Stéphane MENU in Horizons publics, N°9 (01/05/2019)

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Concertation publique : création de la déviation de Borghéas, à partir de demain in Nice-Matin, (22/04/2019)

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Restauration collective. Exit le plastique, osons le noyau d'avocat ! / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Prévention de la délinquance : le gouvernement veut "intervenir plus tôt et plus vite" / Hervé JOUANNEAU (11/04/2019)

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Grande concertation publique pour améliorer le trafic SNCF in Nice-Matin, (03/04/2019)

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La réforme du droit environnemental à l'épreuve du droit de l'Union européenne in Droit de l'environnement, 277 (01/04/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Politiques publiques. Une redéfinition du soutien départemental aux actions culturelles menée en quatre actes / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Le maintien à domicile a besoin d'aide / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°158 (01/01/2019)

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Organiser un dispositif de concertation ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Comment Macron prépare sa rentrée / David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (23/12/2018)

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Fonction publique territoriale : fin du 1er cycle de concertation / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°363 (01/12/2018)

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Organiser un dispositif de concertation ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2018)

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Gestion des compétences. Pourquoi ne pas raisonner à l'échelle des territoires ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Communiquer et transmettre / Christine SCHUHL in Métiers de la petite enfance, N°263 (01/11/2018)

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Près de 8 agents publics sur 10 jugent que la concertation publique n'est pas assez développée / Jean-Philippe DUBRULLE in Acteurs publics, N°136 (01/11/2018)

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La participation du public aux projets d'aménagement et aux projets urbains in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

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Actes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2018)

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Action publique. Pas de projet d'administration et de services sans un socle commun de valeurs / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Concertation. Grâce à un jeu, le parc rêvé des habitants devient réalité / Gabriel SIMEON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Sécurité. Vers unes gestion préventive de la radicalisation / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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La procédure de concertation ne doit pas être vidée de sa substance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

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Economie circulaire : de grandes ambitions, pas de moyens / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°356 (01/04/2018)

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Les places parisiennes en mode horizontal / Agnès FERNANDEZ in Traits Urbains, 95S (03/04/2018)

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Le dialogue social est-il mort ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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LES JEUNES ONT LA PAROLE in CNEWSMatin, (30/03/2018)

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LES 15-25 ANS INVITES PAR LE MAIRE DE NICE in CNEWSMatin, (29/03/2018)

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LES 15-25 ANS ATTENDUS in CNEWSMatin, (28/03/2018)

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Réforme fonction publique. Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars / Bénédicte RALLU (21/03/2018)

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Le calendrier de la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Rapport annuel 2017 de la Commission nationale du débat public (avril 2018)

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Les régions se retirent de la concertation sur l'apprentissage in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Plus ludique, la concertation attire tous les publics / Sylvain MORVAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Education, quand la fermeture des collèges ghettos est envisagée / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Fiches pratiques - Les missions pluridisciplinaires du maire / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Perpignan étend la concertation sur la toile / Francis MATEO in Traits Urbains, 92 (02/11/2017)

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La résistance au changement : une opportunité ? / Emilie BAUDET in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Espaces de travail, un déménagement minutieusement préparé / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Subventions culturelles : place à l'imagination / François DESCHAMPS in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Le dialogue environnemental et l'implication du public / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Conférence nationale des territoires. Entre concertation et contraintes in Intercommunalités, 221 (01/08/2017)

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Les conventions territoriales d’exercice concerté (CTEC), nouvel outil opérationnel de concertation et de rationalisation / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)

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Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Dialogue citoyen. Les métiers de la participation poussés par les collectivités / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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CE, 5 mai 2017, n° 388902 in Cahiers de la fonction publique, N°378 (01/07/2017)

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A Blois, les collectivités se soudent autour d'un projet d'administration partagée / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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A Vence, Le futur visage du Grand-Jardin inspiré peu / Michel DIVET in Nice-Matin, (10/04/2017)

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Catholiques, juifs, protestants et musulmans se parlent dans un même jardin de la tolérance / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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La concertation publique est ouverte pour La Bocca / Kathleen JUNION in Nice-Matin, (10/12/2016)

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Coordonner les affaires européennes / Michel MANGENOT in Revue française d'administration publique, N°158 (01/12/2016)

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Partage de l’eau : une problématique sociale, technologique et territoriale / L LHUISSIER in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°12 (01/12/2016)

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Connaître la nouvelle procédure de concertation en matière environnementale / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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La complexe mise en place des conférences régionales / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Implication citoyenne, levier pour la nature en ville / Roland COTTE in Technicités, N°297 (01/11/2016)

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Synthèse. Information et participation du public. Septembre 2015 - septembre 2016 / Claire DAGOT in Droit de l'environnement, N°250 (01/11/2016)

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La mobilisation des policiers en colère prend de l'ampleur in Nice-Matin, (21/10/2016)

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"La police est à genoux, mais si elle tombe, ce sera l'anarchie" / Julia PASCUAL in Le Monde, N°22323 (21/10/2016)

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Arrêter l'éclairage public en pleine nuit, c'est possible moyennant une bonne concertation / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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La concertation a débuté sur Les Coteaux du Var à Saint-Jeannet in Nice-Matin, (17/10/2016)

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La réforme du dialogue environnemental / Jean-Claude ZARKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Ligne nouvelle: la première concertation reste à quai / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (15/10/2016)

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Site de la BA 943 : dessine-moi un écoquartier / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (30/09/2016)

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Ligne nouvelle Paca: lancement de la concertation publique in Var-Matin, (28/09/2016)

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Trains : la concertation sur la Ligne Nouvelle débute le 3 octobre / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (21/09/2016)

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Avenir de la police municipale: la parole est aux Niçois / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (10/09/2016)

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Démocratie sanitaire : des principes aux actes / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)

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Médiations, négociations, référendum : quelles réponses aux conflits environnementaux ? in Droit de l'environnement, N°247 (01/08/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Les modalités et instances de concertation locale / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N° 7/8 (01/07/2016)

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Le dialogue social dans la fonction publique et la loi du 20 avril 2016 : l'artificier est toujours à la manoeuvre... pour le moment / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Concertation de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme : il n'est pas interdit d'en faire plus que prévu ! / Jean LESSI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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La formation des agents peine à se développer in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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Travail social et concertation: Attention chantier! / LEON Myriam in Lien social, N°1185 (12/05/2016)

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La concertation facultative en amont des projets / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°199 (01/05/2016)

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La réforme du stationnement payant / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

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Urbanisme de projet en construction / Ségolène POINAS in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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Santé au travail, formation… : Annick Girardin précise l’agenda social 2016 de la fonction publique (30/03/2016)

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Du pouvoir d’organisation du chef de service / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (16/03/2016)

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Le maire peut-il pousser la concertation au-delà des modalités décidées par le conseil municipal ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)

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Participation citoyenne (Dossier) / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)

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ZAD : sortons de l'impasse ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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