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Chronique de jurisprudence financière / Stéphanie DAHAREY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)
[article] Chronique de jurisprudence financière In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Stéphanie DAHAREY, Auteur . - p. 838-844.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; JURISPRUDENCE FINANCIERE Résumé : Cette chronique porte sur l'activité de la Cour des comptes au courant du deuxième semestre 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763606 [article]
Titre : Chronique de jurisprudence financière Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAHAREY, Auteur Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 838-844 Mots-clés : COUR DES COMPTES ; JURISPRUDENCE FINANCIERE Résumé : Cette chronique porte sur l'activité de la Cour des comptes au courant du deuxième semestre 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763606 Chronique de jurisprudence financière / Séphanie DAMAREY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2021)
[article] Chronique de jurisprudence financière In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Séphanie DAMAREY, Auteur . - p. 20-26.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ANALYSE FINANCIERE ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; COUR DES COMPTES Résumé : Rendez-vous semestriel de la revue BJCL, cette chronique décrypte les jurisprudences rendues dans le domaine financier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728945 [article]
Titre : Chronique de jurisprudence financière Type de document : Article de périodique Auteurs : Séphanie DAMAREY, Auteur Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 20-26 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ANALYSE FINANCIERE ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; COUR DES COMPTES Résumé : Rendez-vous semestriel de la revue BJCL, cette chronique décrypte les jurisprudences rendues dans le domaine financier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728945 La cour de discipline budgétaire et financière / Anne ILJIC in Cahiers de la fonction publique, N°365 (01/04/2016)
[article] La cour de discipline budgétaire et financière In Cahiers de la fonction publique - N°365 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Anne ILJIC ; Christian CARCAGNO . - p. 24-39.
Mots-clés : COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; JURIDICTION FINANCIERE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Consacré à la cour de discipline budgétaire et financière, ce dossier présente son organisation, son fonctionnement, le circuit d'un dossier, les différentes tentatives de réforme menées depuis 60 ans et la jurisprudence récente de la cour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559084 [article]
Titre : La cour de discipline budgétaire et financière Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne ILJIC ; Christian CARCAGNO Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°365 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. 24-39 Mots-clés : COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; JURIDICTION FINANCIERE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Consacré à la cour de discipline budgétaire et financière, ce dossier présente son organisation, son fonctionnement, le circuit d'un dossier, les différentes tentatives de réforme menées depuis 60 ans et la jurisprudence récente de la cour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559084 Ordonnateurs et comptables : l'heure des derniers jugements / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)
[article] Ordonnateurs et comptables : l'heure des derniers jugements In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 35 - 03/09/2012 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 11-18.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET ; COUR DES COMPTES ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : Cette étude offre un aperçu de nombreuses pratiques à éviter, aussi bien pour les ordonnateurs que pour les comptables. Du côté des ordonnateurs, on trouve un problème récurrent, celui de l'inscription des dépenses obligatoires qui ne doit pas occulter d'autres aspects particuliers de leurs obligations. Quant à la responsabilité des comptables, elle s'analyse aussi bien en recettes qu'en dépenses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228550 [article]
Titre : Ordonnateurs et comptables : l'heure des derniers jugements Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoît FLEURY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 35 Date de parution : 03/09/2012 Article en page(s) : p. 11-18 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET ; COUR DES COMPTES ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : Cette étude offre un aperçu de nombreuses pratiques à éviter, aussi bien pour les ordonnateurs que pour les comptables. Du côté des ordonnateurs, on trouve un problème récurrent, celui de l'inscription des dépenses obligatoires qui ne doit pas occulter d'autres aspects particuliers de leurs obligations. Quant à la responsabilité des comptables, elle s'analyse aussi bien en recettes qu'en dépenses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228550 La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2012 11 juin)
[article] La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 20 - 11/06/2012 [Article de périodique] / Marie-Christine de MONTECLER . - p. 1106-1108.
Mots-clés : DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; CADRE ; TELETRAVAIL ; RECRUTEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; CENTRE DE GESTION Résumé : La loi Sauvadet a été l'occasion de faire aboutir, sur le plan législatif, une série de dossiers engagés au cours de la législature qui s'achève. C'est ainsi que le gouvernement y a fait introduire des dispositions relatives au droit syndical et à l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, ainsi qu'au télétravail. La loi a aussi permis de rectifier quelques anomalies législatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226670 [article]
Titre : La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Christine de MONTECLER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 20 Date de parution : 11/06/2012 Article en page(s) : p. 1106-1108 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; CADRE ; TELETRAVAIL ; RECRUTEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; CENTRE DE GESTION Résumé : La loi Sauvadet a été l'occasion de faire aboutir, sur le plan législatif, une série de dossiers engagés au cours de la législature qui s'achève. C'est ainsi que le gouvernement y a fait introduire des dispositions relatives au droit syndical et à l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, ainsi qu'au télétravail. La loi a aussi permis de rectifier quelques anomalies législatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226670 Marché d'assistance juridique : le coût et la qualité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 119 (2012 avril)
PermalinkEvolutions de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics / Jean-Luc GIRARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2012 19 mars)
PermalinkRésiliation du marché : justifier le préjudice / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)
PermalinkLes nouvelles relations financières entre l'État et les collectivités territoriales au prisme de la jurisprudence constitutionnelle / Marie-Christine STECKEL ASSOUERE in Gestion et finances publiques, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkLes aides au développement économique local : Actualité, instruments, perspectives / GOJOSSO Eric in Revue française de finances publiques, n° 109 (2010 février)
PermalinkPermalinkRAPPORT PUBLIC 2003 DE LA COUR DES COMPTES : ACTIVITES ET OBSERVATIONS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Lettre du financier territorial, n° 176 (2004 mars)
PermalinkL'ACTIVITE 2002 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1685, supplément fascicule n° 2 (2003 17 mars)
PermalinkPermalinkL'ACTIVITE 2001 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1637, supplément fascicule n° 4 (2002 18 mars)
PermalinkL'ACTIVITE 2000 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2/1591, supplément fascicule n° 2 (2001 2 avril)
PermalinkPermalinkL'ACTIVITE 1999 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1540, fascicule n° 2 (2000 6 mars)
PermalinkPermalinkLE CONSEIL D'ETAT, JUGE FINANCIER in Revue française de finances publiques, n° 70 (2000 juin)
PermalinkCOUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1998 / Direction des journaux officiels (01/01/2000)
PermalinkL'ACTIVITE 1998 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1442, supplément fascicule n° 2 (1999 8 mars)
PermalinkBILAN DES OBSERVATIONS ET CONTROLES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES. EDITION 1999 / Maritza RIGOU (01/01/1999)
PermalinkCOUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1997 / Direction des journaux officiels (01/01/1999)
Permalink1997. UNE ANNEE D'ACTIVITE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1448, fascicule n° 2 (1998 6 avril)
PermalinkCHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. JUGEMENTS, AVIS ET OBSERVATIONS A CARACTERE DEFINITIF DELIBERES ENTRE LE 1ER AVRIL 1997 ET LE 31 MAI 1998. TOME I / Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (01/01/1998)
PermalinkCOUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1996 / Direction des journaux officiels (01/01/1998)
PermalinkARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1995 : COUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE / Direction des journaux officiels (01/01/1997)
PermalinkCHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR. JUGEMENTS, AVIS ET OBSERVATIONS A CARACTERE DEFINITIF DELIBERES ENTRE LE 1ER AVRIL 1996 ET LE 31 MARS 1997 / Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (01/01/1997)
PermalinkCOUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1995 (01/01/1997)
PermalinkPermalinkPermalinkARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1994 in Journal Officiel - Brochure, n° 4311 (1996 septembre)
PermalinkCHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. JUGEMENTS, AVIS ET OBSERVATIONS A CARACTERE DEFINITIF DELIBERES ENTRE LE 1ER AVRIL 1995 ET LE 31 MARS 1996 / Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (01/01/1996)
PermalinkCOUR DES COMPTES. CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES. COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1994 (01/01/1996)
PermalinkCOUR DES COMPTES. COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE. LE RAPPORT PUBLIC 1996. RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE in Journal Officiel - Brochure, n° 4315 (1996 octobre)
PermalinkPermalinkCHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : OBSERVATIONS ET JUGEMENTS A CARACTERE DEFINITIF DELIBERES ENTRE LE 1ER AVRIL 1994 ET LE 31 MARS 1995 / Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (01/01/1995)
PermalinkPermalinkPermalinkLA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEVANT LA COUR DES COMPTES in Revue administrative, n° 230 (1986 mars-avril)
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