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JURISPRUDENCE FINANCIERE

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La cour de discipline budgétaire et financière / Anne ILJIC in Cahiers de la fonction publique, N°365 (01/04/2016)

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[article] La cour de discipline budgétaire et financière In Cahiers de la fonction publique - N°365 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Anne ILJIC ; Christian CARCAGNO . - p. 24-39.
Mots-clés : COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; JURIDICTION FINANCIERE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Consacré à la cour de discipline budgétaire et financière, ce dossier présente son organisation, son fonctionnement, le circuit d'un dossier, les différentes tentatives de réforme menées depuis 60 ans et la jurisprudence récente de la cour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559084

[article]
Titre : La cour de discipline budgétaire et financière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne ILJIC ; Christian CARCAGNO
Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique
Numéro : N°365
Date de parution : 01/04/2016
Article en page(s) : p. 24-39
Mots-clés : COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; JURIDICTION FINANCIERE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Consacré à la cour de discipline budgétaire et financière, ce dossier présente son organisation, son fonctionnement, le circuit d'un dossier, les différentes tentatives de réforme menées depuis 60 ans et la jurisprudence récente de la cour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559084

Ordonnateurs et comptables : l'heure des derniers jugements / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

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[article] Ordonnateurs et comptables : l'heure des derniers jugements In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 35 - 03/09/2012 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 11-18.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET ; COUR DES COMPTES ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; COMPTABLE PUBLIC
Résumé : Cette étude offre un aperçu de nombreuses pratiques à éviter, aussi bien pour les ordonnateurs que pour les comptables. Du côté des ordonnateurs, on trouve un problème récurrent, celui de l'inscription des dépenses obligatoires qui ne doit pas occulter d'autres aspects particuliers de leurs obligations. Quant à la responsabilité des comptables, elle s'analyse aussi bien en recettes qu'en dépenses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228550

[article]
Titre : Ordonnateurs et comptables : l'heure des derniers jugements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Benoît FLEURY
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 35
Date de parution : 03/09/2012
Article en page(s) : p. 11-18
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET ; COUR DES COMPTES ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; COMPTABLE PUBLIC
Résumé : Cette étude offre un aperçu de nombreuses pratiques à éviter, aussi bien pour les ordonnateurs que pour les comptables. Du côté des ordonnateurs, on trouve un problème récurrent, celui de l'inscription des dépenses obligatoires qui ne doit pas occulter d'autres aspects particuliers de leurs obligations. Quant à la responsabilité des comptables, elle s'analyse aussi bien en recettes qu'en dépenses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228550

La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2012 11 juin)

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[article] La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 20 - 11/06/2012 [Article de périodique] / Marie-Christine de MONTECLER . - p. 1106-1108.
Mots-clés : DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; CADRE ; TELETRAVAIL ; RECRUTEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; CENTRE DE GESTION
Résumé : La loi Sauvadet a été l'occasion de faire aboutir, sur le plan législatif, une série de dossiers engagés au cours de la législature qui s'achève. C'est ainsi que le gouvernement y a fait introduire des dispositions relatives au droit syndical et à l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, ainsi qu'au télétravail. La loi a aussi permis de rectifier quelques anomalies législatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226670

[article]
Titre : La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Christine de MONTECLER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 20
Date de parution : 11/06/2012
Article en page(s) : p. 1106-1108
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; CADRE ; TELETRAVAIL ; RECRUTEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; CENTRE DE GESTION
Résumé : La loi Sauvadet a été l'occasion de faire aboutir, sur le plan législatif, une série de dossiers engagés au cours de la législature qui s'achève. C'est ainsi que le gouvernement y a fait introduire des dispositions relatives au droit syndical et à l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, ainsi qu'au télétravail. La loi a aussi permis de rectifier quelques anomalies législatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226670

Marché d'assistance juridique : le coût et la qualité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 119 (2012 avril)

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[article] Marché d'assistance juridique : le coût et la qualité In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 119 - 01/04/2012 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p.7.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel administrative de Marseille du 27 février 2012 (n° 09MA01937) qui juge que l'orsqu'une collectivité passe un marché de conseil juridique, outre le prix, la qualité des prestations et des intervenants est prise en compte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225538

[article]
Titre : Marché d'assistance juridique : le coût et la qualité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : n° 119
Date de parution : 01/04/2012
Article en page(s) : p.7
Ancienne cote : PERD2451
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel administrative de Marseille du 27 février 2012 (n° 09MA01937) qui juge que l'orsqu'une collectivité passe un marché de conseil juridique, outre le prix, la qualité des prestations et des intervenants est prise en compte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225538

Evolutions de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics / Jean-Luc GIRARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2012 19 mars)

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[article] Evolutions de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 10 - 19/03/2012 [Article de périodique] / Jean-Luc GIRARDI ; Louis RENOUARD . - p.536-542.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; SANCTION PECUNIAIRE ; PREJUDICE
Résumé : L'article 90 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 modifie le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public. Trois questions se posent désormais : existe-t-il un manquement du comptable à ses obligations ? Ce manquement a-t-il entraîné un préjudice pour l'organisme public dont les comptes sont tenus par le comptable ? Quel est le montant de la sanction pécuniaire qui doit être prononcée sachant qu'elle ne pourra plus donner lieu, à la même échelle que précédemment, aux mesures de remise gracieuse par le ministre ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224345

[article]
Titre : Evolutions de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc GIRARDI ; Louis RENOUARD
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 10
Date de parution : 19/03/2012
Article en page(s) : p.536-542
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; SANCTION PECUNIAIRE ; PREJUDICE
Résumé : L'article 90 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 modifie le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public. Trois questions se posent désormais : existe-t-il un manquement du comptable à ses obligations ? Ce manquement a-t-il entraîné un préjudice pour l'organisme public dont les comptes sont tenus par le comptable ? Quel est le montant de la sanction pécuniaire qui doit être prononcée sachant qu'elle ne pourra plus donner lieu, à la même échelle que précédemment, aux mesures de remise gracieuse par le ministre ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224345

Résiliation du marché : justifier le préjudice / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

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Les nouvelles relations financières entre l'État et les collectivités territoriales au prisme de la jurisprudence constitutionnelle / Marie-Christine STECKEL ASSOUERE in Gestion et finances publiques, n° 10 (2010 octobre)

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Les aides au développement économique local : Actualité, instruments, perspectives / GOJOSSO Eric in Revue française de finances publiques, n° 109 (2010 février)

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OBSERVATIONS ET CONTROLE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES / Marc LARUE (01/01/2008)

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RAPPORT PUBLIC 2003 DE LA COUR DES COMPTES : ACTIVITES ET OBSERVATIONS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Lettre du financier territorial, n° 176 (2004 mars)

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L'ACTIVITE 2002 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1685, supplément fascicule n° 2 (2003 17 mars)

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BILAN DES OBSERVATIONS ET CONTROLES DES CRC / Maritza RIGOU (01/01/2003)

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L'ACTIVITE 2001 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1637, supplément fascicule n° 4 (2002 18 mars)

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L'ACTIVITE 2000 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2/1591, supplément fascicule n° 2 (2001 2 avril)

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BILAN DES OBSERVATIONS ET CONTROLES DES CRC. EDITION 2001 / Maritza RIGOU (01/01/2001)

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L'ACTIVITE 1999 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1540, fascicule n° 2 (2000 6 mars)

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BILAN DES OBSERVATIONS ET CONTROLES DES CRC. EDITION 2000 / Maritza RIGOU (01/01/2000)

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LE CONSEIL D'ETAT, JUGE FINANCIER in Revue française de finances publiques, n° 70 (2000 juin)

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COUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1998 / Direction des journaux officiels (01/01/2000)

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L'ACTIVITE 1998 DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1442, supplément fascicule n° 2 (1999 8 mars)

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BILAN DES OBSERVATIONS ET CONTROLES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES. EDITION 1999 / Maritza RIGOU (01/01/1999)

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COUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1997 / Direction des journaux officiels (01/01/1999)

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1997. UNE ANNEE D'ACTIVITE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1448, fascicule n° 2 (1998 6 avril)

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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. JUGEMENTS, AVIS ET OBSERVATIONS A CARACTERE DEFINITIF DELIBERES ENTRE LE 1ER AVRIL 1997 ET LE 31 MAI 1998. TOME I / Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (01/01/1998)

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COUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1996 / Direction des journaux officiels (01/01/1998)

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ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1995 : COUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE / Direction des journaux officiels (01/01/1997)

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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR. JUGEMENTS, AVIS ET OBSERVATIONS A CARACTERE DEFINITIF DELIBERES ENTRE LE 1ER AVRIL 1996 ET LE 31 MARS 1997 / Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (01/01/1997)

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COUR DES COMPTES, CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1995 (01/01/1997)

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COUR DES COMPTES. RAPPORT PUBLIC 1997 / Cour des comptes (01/01/1997)

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Lettre du 2 décembre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997)

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ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1994 in Journal Officiel - Brochure, n° 4311 (1996 septembre)

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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. JUGEMENTS, AVIS ET OBSERVATIONS A CARACTERE DEFINITIF DELIBERES ENTRE LE 1ER AVRIL 1995 ET LE 31 MARS 1996 / Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (01/01/1996)

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COUR DES COMPTES. CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES. COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1994 (01/01/1996)

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COUR DES COMPTES. COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE. LE RAPPORT PUBLIC 1996. RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE in Journal Officiel - Brochure, n° 4315 (1996 octobre)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FINANCIERE 1996 / Francis-J. FABRE (01/01/1996)

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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : OBSERVATIONS ET JUGEMENTS A CARACTERE DEFINITIF DELIBERES ENTRE LE 1ER AVRIL 1994 ET LE 31 MARS 1995 / Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (01/01/1995)

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LA COUR DES COMPTES : JUGE D'APPEL / Gérard DUCHER (01/01/1994)

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LA COUR DES COMPTES, JUGE D'APPEL / Gérard DUCHER (01/01/1994)

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LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEVANT LA COUR DES COMPTES in Revue administrative, n° 230 (1986 mars-avril)

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