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CONCURRENCE

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États généraux du numérique. Synthèse de la consultation (01/05/2020)

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Titre : États généraux du numérique. Synthèse de la consultation
Type de document : Document web
Source : Conseil national du numérique
Année : 01/05/2020
Pages : 364 p.
Mots-clés : NUMERIQUE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; CONCURRENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ECRAN
Résumé : Le Conseil national du numérique de janvier à mai 2019 a organisé une consultation autour de six thématiques :la régulation des contenus illicites ;l'adaptation des règles de concurrence et de régulation économique ;la création de l'observatoire du numérique ; la protection des travailleurs des plateformes ; les données d'intérêt général ; la surexposition aux écrans.
En ligne : https://cnnumerique. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698020

États généraux du numérique. Synthèse de la consultation [Document web] . - 01/05/2020 . - 364 p.
Mots-clés : NUMERIQUE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; CONCURRENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ECRAN
Résumé : Le Conseil national du numérique de janvier à mai 2019 a organisé une consultation autour de six thématiques :la régulation des contenus illicites ;l'adaptation des règles de concurrence et de régulation économique ;la création de l'observatoire du numérique ; la protection des travailleurs des plateformes ; les données d'intérêt général ; la surexposition aux écrans.
En ligne : https://cnnumerique. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698020

Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; CONCURRENCE DELOYALE ; CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 421758 et n° 420491). Dans la première décision, le Conseil d'Etat admet, en cas d'entente dans le cadre d'une procédure de marché public, une condamnation solidaire des entreprises. Quant au préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles, il précise, dans la deuxième décision, que le juge administratif peut être saisi pour en constater l’existence et le montant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694628

[article]
Titre : Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; CONCURRENCE DELOYALE ; CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 421758 et n° 420491). Dans la première décision, le Conseil d'Etat admet, en cas d'entente dans le cadre d'une procédure de marché public, une condamnation solidaire des entreprises. Quant au préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles, il précise, dans la deuxième décision, que le juge administratif peut être saisi pour en constater l’existence et le montant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694628

COVID-19 et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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[article] COVID-19 et droit des aides d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF . - p.
Mots-clés : CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; EUROPE ; ECONOMIE ; ENTREPRISE ; COMMISSION EUROPEENNE ; CONCURRENCE ; AIDE D'ETAT
Résumé : Cette étude précise le cadre juridique assoupli des aides d'Etat que la Commission européenne a arrêté, en urgence, pour permettre de venir au soutien de l’ensemble des opérateurs économiques frappés par le Covid 19. Elle souligne que cette réglementation n’implique pas pour autant « une mise en quarantaine du droit de la concurrence ». En effet, si des aides massives vont pouvoir être versées aux opérateurs économiques, c’est sous la réserve de respecter strictement ces nouvelles règles européennes et nationales et de démontrer que les préjudices allégués trouvent effectivement leur origine dans cette épidémie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694090

[article]
Titre : COVID-19 et droit des aides d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; EUROPE ; ECONOMIE ; ENTREPRISE ; COMMISSION EUROPEENNE ; CONCURRENCE ; AIDE D'ETAT
Résumé : Cette étude précise le cadre juridique assoupli des aides d'Etat que la Commission européenne a arrêté, en urgence, pour permettre de venir au soutien de l’ensemble des opérateurs économiques frappés par le Covid 19. Elle souligne que cette réglementation n’implique pas pour autant « une mise en quarantaine du droit de la concurrence ». En effet, si des aides massives vont pouvoir être versées aux opérateurs économiques, c’est sous la réserve de respecter strictement ces nouvelles règles européennes et nationales et de démontrer que les préjudices allégués trouvent effectivement leur origine dans cette épidémie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694090

Droit de la concurrence. L'essentiel du second semestre 2019 : Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6077 (27/03/2020)

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[article] Droit de la concurrence. L'essentiel du second semestre 2019 : Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6077 - 27/03/2020 [Article de périodique] / Nathalie JALABERT-DOURY . - p. 78-79.
Mots-clés : AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Sélection de décisions sur le droit de la concurrence : entente et abus, concentrations, enquêtes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694184

[article]
Titre : Droit de la concurrence. L'essentiel du second semestre 2019 : Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie JALABERT-DOURY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6077
Date de parution : 27/03/2020
Article en page(s) : p. 78-79
Mots-clés : AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Sélection de décisions sur le droit de la concurrence : entente et abus, concentrations, enquêtes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694184

Télécommunications. L'absence de concurrence sur la fibre menace la compétitivité de certains territoires / Martine COURGNAUD - DEL RY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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[article] Télécommunications. L'absence de concurrence sur la fibre menace la compétitivité de certains territoires In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2506 - 16/03/2020 [Article de périodique] / Martine COURGNAUD - DEL RY . - p. 13-13.
Mots-clés : FIBRE OPTIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONCURRENCE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ; RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE ; COUVERTURE NUMERIQUE
Résumé : "Dans un marché dominé par Orange et SFR, le déficit d'offres adaptées aux PME sur les réseaux en fibre optique pénalise leur transformation numérique et bride le développement économique des territoires. L'Arcep échafaude pour fin 2020 une régulation : elle sera décisive pour renforcer la concurrence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693316

[article]
Titre : Télécommunications. L'absence de concurrence sur la fibre menace la compétitivité de certains territoires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Martine COURGNAUD - DEL RY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2506
Date de parution : 16/03/2020
Article en page(s) : p. 13-13
Mots-clés : FIBRE OPTIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONCURRENCE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ; RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE ; COUVERTURE NUMERIQUE
Résumé : "Dans un marché dominé par Orange et SFR, le déficit d'offres adaptées aux PME sur les réseaux en fibre optique pénalise leur transformation numérique et bride le développement économique des territoires. L'Arcep échafaude pour fin 2020 une régulation : elle sera décisive pour renforcer la concurrence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693316

Ouverture du rail à la concurrence, Muselier et la majorité LR en PACA jouent aux apprentis sorciers / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°334 (06/03/2020)

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TRANSPORTS Ouverture des TER à la concurrence en 2024 : les appels d'offres lancés in Nice-Matin, (28/02/2020)

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Les régions défendent leurs petites lignes ferroviaires / Christine CABIRON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Les candidatures des personnes publiques à un contrat administratif et le droit de la concurrence : modalités d'une cohabitation / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Le monopole SNCF sur les TER, c'est fini in Aujourd'hui en France, (01/12/2019)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Commande publique, sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Les nouveaux visages de la compétitivité / Raphaël CHIAPPINI in Les Cahiers français, N°413 (01/11/2019)

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Les 7 péchés du capitalisme / Denis CLERC in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)

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Marché et usages de la signature électronique / Bruno TEXIER in Archimag, N°327 (01/09/2019)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Développement local. Immobilier de bureau, la guerre des territoires (Dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

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Un département peut-il être indemnisé en raison du préjudice subi du fait de pratiques anti-concurrentielles ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Les impasses du modèle social français in Objectif méditerranée, N°189 (01/06/2019)

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TER: les régions prennent le train de la concurrence / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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L'Hexagone toujours attractif / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°390 (01/05/2019)

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Archéologie préventive, soupçons de subventions croisées et libre concurrence / Olivier GUIARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Un aéroport régional, quel enjeu territorial pour quel coût ? (2) in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Couverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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CONCURRENCE FERROVIAIRE in Aujourd'hui en France, (20/02/2019)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur : les trains s'ouvrent à la concurrence / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (20/02/2019)

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Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif / Joëlle ADDA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)

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L'économie en 2019 / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°HS117 (01/02/2019)

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La croissance en 2019 suspendue au rebond de la consommation ; La question de la compétitivité de l'industrie française demeure ; L'Allemagne révise encore à la baisse ses ambitions / Guillaume de CALIGNON ; Ninon RENAUD in Les Échos, (31/01/2019)

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Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

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Salaires : la politique de baisse de charges contestée ; Le risque d'un marché du travail low cost / Guillaume de CALIGNON ; Marie BELLAN in Les Échos, (15/01/2019)

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Un acheteur doit vérifier l'autonomie des offres de deux filiales candidates / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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La ligne Ouest-Est débarque à l'aéroport / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/12/2018)

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Emprunter fin 2018 in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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Le bilan en demi-teinte des quatre mesures phares de la loi Macron / Marie BELLAN in Les Échos, (29/11/2018)

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A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6004 (23/11/2018)

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L'insuffisance de la concurrence et la perte de chance de remporter le marché / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Les Français se familiarisent avec la concurrence dans l'énergie / Frédéric de MONICAULT in Le Figaro, N° 23096 (14/11/2018)

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Avocats : à terme plus besoin de passer par la case concurrence / Jean-Marc BINOT (07/11/2018)

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Ces régions où l'emploi se porte bien - Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef « Ce qui compte, c'est la compétitivité » - L'atlas de la création d'emploi / Rémy DESSARTS ; Emmanuelle SOUFFI ; Gaspard DHELLEMMES ; Sylvie ANDREAU in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)

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Accord-cadre : dans quelle mesure l'acheteur public peut-il négocier lors de la passation de marchés subséquents / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : l'acheteur public peut invoquer le manque de concurrence / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Ph. Tabarot : " La concurrence ferroviaire effective en 2021 " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/10/2018)

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Les pôles de compétitivité s'engagent dans la course au label de l'Etat / Laurence ALBERT ; Chantal HOUZELLE ; Laurent MARCAILLOU in Les Échos, (19/10/2018)

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Commande publique. L'insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation à un contrat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une vraie réforme... toute en retenue / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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Sans procédure, le silence de l’administration vaut rejet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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"Il faut arrêter de faire croire que le service public existe encore" / Mathilde FRENOIS in Libération, (08/08/2018)

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Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Une personne publique peut-elle, plutôt que d'émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n'a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Six mois de droit de la concurrence appliqué aux contrats publics / Audrey MAUREL in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Marchés publics : quand l'environnement et les questions sociales s'effacent au profit du droit de la concurrence / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Justification des tarifs réglementés de l’électricité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Bataille du rail : les petites lignes en sursis / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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"Il faut réinventer une politique antitrust contre les Gafa" / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°379 (01/05/2018)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparation / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Faut-il enterrer le train ? / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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SNCF : la concurrence ne garantira pas une baisse des prix / Marc IVALDI ; Frédéric CHERBONNIER in Le Monde, N°22765 (22/03/2018)

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Des sociétés soeurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Quelle temporalité pour l'évaluation des politiques publiques ? / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Et si nos logiques gestionnaires valorisaient le relationnel ? / Jean-Jacques PENIN in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Transport ferroviaire et ouverture à la concurrence / Olivier SALESSE in Les Cahiers français, N°403 (01/03/2018)

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Entente anticoncurrentielle et allotissement : l'Autorité de la concurrence santionne / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (23/02/2018)

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L'Insee dresse la carte des territoires vulnérables aux délocalisations / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (21/02/2018)

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LES CINQ FERS EN L'AIR / Christophe ALIX ; Franck BOUAZIZ ; Stéphanie HAROUNYAN ; Maïté DARNAULT ; Laurent JOFFRIN in Libération, (16/02/2018)

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Le déficit commercial dépasse à nouveau 62 milliards d'euros / Marie VISOT in Le Figaro, N°22859 (08/02/2018)

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Enedis, la pompe à finances d'EDF / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

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Les outils de l’acheteur (2) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français ? / Jacques PASQUIER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (25/01/2018)

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Une modification substantielle du contrat fausse la concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)

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Les outils de l’acheteur (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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Une nouvelle limitation à la liberté contractuelle / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Vélos en libre-service : la roue tourne ! / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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La France est-elle vraiment sortie d'affaire ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles / Nicolas BRICE in Contrats publics, N°182 (01/12/2017)

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Modification d'un contrat de concession : attention aux dérives ... / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (01/12/2017)

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Le "free-floating", une nouvelle offre privée qui inquiète les pouvoirs publics / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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La négociation dans les achats publics / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)

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Nouvelle voie d'air dans le monopole de certaines professions pour donner des consultations juridiques ? / François BEROUJON in Contrats publics, N°181 (01/11/2017)

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La région Paca défie la SNCF / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (20/10/2017)

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Les métropoles la jouent perso / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Les chiffres 2018 in Alternatives économiques, N°112HS (01/10/2017)

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La délicate opération de conciliation entre concurrence et santé publique par la CJUE / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Fibre : des sénateurs se mobilisent contre SFR / Sandrine CASSINI in Le Monde, N°22608 (20/09/2017)

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Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente / Louis VOGEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5940 (15/09/2017)

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Deux sénateurs veulent accélérer la fin du monopole de la SNCF / Éric BÉZIAT in Le Monde, N° 22598 (08/09/2017)

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Nouvelle limite au droit d'accès aux documents administratifs : l'opposabilité du secret des affaires par une entreprise en situation de monopole / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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