Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > CONCURRENCE

COMPETITIVITE	CONCENTRATION ECONOMIQUE	CONCURRENCE DELOYALE
MONOPOLE	TRUST

CONCURRENCE

Documents disponibles dans cette catégorie (1757)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Entente anti-concurrentielle : évaluation du préjudice / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Entente anti-concurrentielle : évaluation du préjudice In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; PREJUDICE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n° 440348) relatif à l'évaluation du préjudice subi par une collectivité publique victime d'une entente entre opérateurs économiques. Elle s'établit à partir de la comparaison des taux de marge de l'entreprise poursuivie pendant la durée de l'entente et après cette période. La différence représente le surcoût supporté par la personne publique. Il convient aussi d'apprécier la part du chiffre d'affaires concernée par l'activité indûment favorisée. Cette décision apporte également une précision relative à la conduite de l'expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732060

[article]
Titre : Entente anti-concurrentielle : évaluation du préjudice
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; PREJUDICE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n° 440348) relatif à l'évaluation du préjudice subi par une collectivité publique victime d'une entente entre opérateurs économiques. Elle s'établit à partir de la comparaison des taux de marge de l'entreprise poursuivie pendant la durée de l'entente et après cette période. La différence représente le surcoût supporté par la personne publique. Il convient aussi d'apprécier la part du chiffre d'affaires concernée par l'activité indûment favorisée. Cette décision apporte également une précision relative à la conduite de l'expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732060

Le service public du rail, enjeu majeur des Régionales / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, (22/04/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le service public du rail, enjeu majeur des Régionales
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-François TEALDI
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Date de parution : 22/04/2021
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; CONCURRENCE ; ASSOCIATION ; ELECTION REGIONALE ; MUSELIER RENAUD ; MARIANI THIERRY ; SONDAGE D'OPINION ; CIOTTI ERIC ; LANGUE REGIONALE ; DOMBREVAL LOIC ; BRENIER MARINE ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730925

[article] Le service public du rail, enjeu majeur des Régionales In Patriote Côte d'azur - 22/04/2021 [Article de presse] / Jean-François TEALDI.
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; CONCURRENCE ; ASSOCIATION ; ELECTION REGIONALE ; MUSELIER RENAUD ; MARIANI THIERRY ; SONDAGE D'OPINION ; CIOTTI ERIC ; LANGUE REGIONALE ; DOMBREVAL LOIC ; BRENIER MARINE ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730925

Développement local. Une carte de fidélité chez les commerçants, sésame pour revitaliser le centre-ville / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Développement local. Une carte de fidélité chez les commerçants, sésame pour revitaliser le centre-ville In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2561 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Sophie LE RENARD . - p. 47.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; CONSOMMATION ; CONCURRENCE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COMMERCE ; ARTISANAT ; ACHAT ; CARTE A MEMOIRE ; CENTRE VILLE ; YVELINES
Résumé : Sartrouville (Yvelines) a accompagné la mise en place d'une carte de fidélité destinée aux clients des commerçants et des artisans locaux. Cette "carte unique" a été primée en novembre 2020 par la CMA France qui regroupe les chambres de métiers et de l'artisanat. Par ailleurs, la commune fait partie du programme national "Action coeur de ville" pour la revitalisation de son centre-ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730849

[article]
Titre : Développement local. Une carte de fidélité chez les commerçants, sésame pour revitaliser le centre-ville
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie LE RENARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2561
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; CONSOMMATION ; CONCURRENCE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COMMERCE ; ARTISANAT ; ACHAT ; CARTE A MEMOIRE ; CENTRE VILLE ; YVELINES
Résumé : Sartrouville (Yvelines) a accompagné la mise en place d'une carte de fidélité destinée aux clients des commerçants et des artisans locaux. Cette "carte unique" a été primée en novembre 2020 par la CMA France qui regroupe les chambres de métiers et de l'artisanat. Par ailleurs, la commune fait partie du programme national "Action coeur de ville" pour la revitalisation de son centre-ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730849

Aller à l'essentiel / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Aller à l'essentiel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET ; Stéphanie DOUTEAUD . - p. 2-3.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; LIBERTES PUBLIQUES ; ORDRE PUBLIC ; CONCURRENCE ; CONFINEMENT
Résumé : Depuis le mois de mars 2020, le pouvoir politique doit faire face aux contradictions de l'état d’urgence sanitaire. Il apparait notamment difficile de concilier entre elles les différentes libertés publiques constitutives d'un État de droit, ainsi que d'identifier les activités dites "essentielles".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729196

[article]
Titre : Aller à l'essentiel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BRAMERET ; Stéphanie DOUTEAUD
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; LIBERTES PUBLIQUES ; ORDRE PUBLIC ; CONCURRENCE ; CONFINEMENT
Résumé : Depuis le mois de mars 2020, le pouvoir politique doit faire face aux contradictions de l'état d’urgence sanitaire. Il apparait notamment difficile de concilier entre elles les différentes libertés publiques constitutives d'un État de droit, ainsi que d'identifier les activités dites "essentielles".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729196

Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ? / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°228 (01/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ? In Associations mode d'emploi - N°228 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Pierre DELICATA . - p. 10-11.
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ENTREPRISE ; COMMERCE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONCURRENCE ; CONCURRENCE DELOYALE ; PUBLICITE ; FISCALITE
Résumé : Si les associations peuvent opérer des prestations de services ou de biens en toute légitimité, il n'en reste pas moins que leur régime fiscal leur confère un avantage certain face aux entreprises, ce qui risque de créer une concurrence déloyale. Cet article revient sur les conditions à respecter pour les associations lorsqu'elles proposent des services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731607

[article]
Titre : Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre DELICATA
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°228
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ENTREPRISE ; COMMERCE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONCURRENCE ; CONCURRENCE DELOYALE ; PUBLICITE ; FISCALITE
Résumé : Si les associations peuvent opérer des prestations de services ou de biens en toute légitimité, il n'en reste pas moins que leur régime fiscal leur confère un avantage certain face aux entreprises, ce qui risque de créer une concurrence déloyale. Cet article revient sur les conditions à respecter pour les associations lorsqu'elles proposent des services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731607

La gestion en bon père de famille de l'électricité dans le logement social : entre fin des tarifs réglementés et autoconsommation collective / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

Permalink
La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

Permalink
La collectivité de Corse devra verser 96,3 M€ à la Corsica Ferries in Nice-Matin, (23/02/2021)

Permalink
Funéraire. Les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale, une première pour le secteur public / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

Permalink
Appels d'offres. L'entente est prescrite cinq ans après la conclusion du marché / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

Permalink
Gafa : "Bruxelles veut faire respecter les règles du jeu, pas rebattre les cartes" / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°409 (01/02/2021)

Permalink
Précisions sur les responsabilités découlant des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2 (01/02/2021)

Permalink
Droit de la concurrence. L'essentiel du second trimestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

Permalink
Marchés publics. La fin de la condamnation des ententes intragroupes / Louis des CARS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

Permalink
Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

Permalink
Le règne des données / Edmond BARANES in Les Cahiers français, N°419 (01/01/2021)

Permalink
Concurrence. La personne publique ayant subi un préjudice du fait d'une entente peut demander réparation à l'ensemble des entreprises impliquées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

Permalink
L'ouverture de la concurrence dans le transport ferroviaire de voyageurs en France ou la vitesse de l'omnibus / Aurore LAGET-ANNAMAYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

Permalink
La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

Permalink
Concurrence et interventions sociales et médico-sociales / Geneviève CRESPO in Vie sociale, N°31/32 (01/12/2020)

Permalink
Développement économique. Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ? (Dossier) / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

Permalink
Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs / François LICHERE in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

Permalink
Les progrès de l'action indemnitaire en private enforcement / Pierre LEVALLOIS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

Permalink
L'ombrelle de l'anti-concurrence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

Permalink
Délit de favoritisme : pas d'infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

Permalink
« Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

Permalink
Impôts de production : un cadeau de 20 milliards aux entreprises / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°405 (01/10/2020)

Permalink
Un projet de loi de finances au service du plan de relance (28/09/2020)

Permalink
L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

Permalink
« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

Permalink
Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

Permalink
Le plan de relance, point par point. / Anne de GUIGNÉ ; Manon MALHERE ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (03/09/2020)

Permalink
Un contrat pour améliorer le réseau ferré in Objectif méditerranée, N°197 (01/09/2020)

Permalink
Quelles sont les actions ouvertes à la personne publique victime de la part de son cocontractant de pratiques anti-concurrentielles constitutives d’un dol ayant vicié son consentement ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2020)

Permalink
Macron se projette déjà dans "l 'après" / Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (30/08/2020)

Permalink
Les préjudices croisés des pratiques anticoncurrentielles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

Permalink
Airbnb répond au président des hôteliers in Nice-Matin, (21/06/2020)

Permalink
Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

Permalink
États généraux du numérique. Synthèse de la consultation (01/05/2020)

Permalink
La culture en crise - Guide de politiques pour un secteur créatif résilient (23/04/2020)

Permalink
Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

Permalink
COVID-19 et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

Permalink
Droit de la concurrence. L'essentiel du second semestre 2019 : Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6077 (27/03/2020)

Permalink
Télécommunications. L'absence de concurrence sur la fibre menace la compétitivité de certains territoires / Martine COURGNAUD - DEL RY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

Permalink
Ouverture du rail à la concurrence, Muselier et la majorité LR en PACA jouent aux apprentis sorciers / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°334 (06/03/2020)

Permalink
Conclusion de contrats de concession en monopole légal / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

Permalink
TRANSPORTS Ouverture des TER à la concurrence en 2024 : les appels d'offres lancés in Nice-Matin, (28/02/2020)

Permalink
Les régions défendent leurs petites lignes ferroviaires / Christine CABIRON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

Permalink
Les candidatures des personnes publiques à un contrat administratif et le droit de la concurrence : modalités d'une cohabitation / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

Permalink
Emploi des personnes handicapées et performance des entreprises / Catherine BRUNEAU (Mai 2020)

Permalink
Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

Permalink
Le monopole SNCF sur les TER, c'est fini in Aujourd'hui en France, (01/12/2019)

Permalink
Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

Permalink
Commande publique, sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

Permalink
Les nouveaux visages de la compétitivité / Raphaël CHIAPPINI in Les Cahiers français, N°413 (01/11/2019)

Permalink
Les 7 péchés du capitalisme / Denis CLERC in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)

Permalink
Marché et usages de la signature électronique / Bruno TEXIER in Archimag, N°327 (01/09/2019)

Permalink
Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

Permalink
Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

Permalink
Développement local. Immobilier de bureau, la guerre des territoires (Dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

Permalink
Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

Permalink
Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

Permalink
Un département peut-il être indemnisé en raison du préjudice subi du fait de pratiques anti-concurrentielles ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Les impasses du modèle social français in Objectif méditerranée, N°189 (01/06/2019)

Permalink
TER: les régions prennent le train de la concurrence / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

Permalink
L'Hexagone toujours attractif / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°390 (01/05/2019)

Permalink
Archéologie préventive, soupçons de subventions croisées et libre concurrence / Olivier GUIARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

Permalink
Un aéroport régional, quel enjeu territorial pour quel coût ? (2) in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

Permalink
Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

Permalink
Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

Permalink
Couverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

Permalink
CONCURRENCE FERROVIAIRE in Aujourd'hui en France, (20/02/2019)

Permalink
Provence-Alpes-Côte d'Azur : les trains s'ouvrent à la concurrence / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (20/02/2019)

Permalink
Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif / Joëlle ADDA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)

Permalink
L'économie en 2019 / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°HS117 (01/02/2019)

Permalink
La croissance en 2019 suspendue au rebond de la consommation ; La question de la compétitivité de l'industrie française demeure ; L'Allemagne révise encore à la baisse ses ambitions / Guillaume de CALIGNON ; Ninon RENAUD in Les Échos, (31/01/2019)

Permalink
Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

Permalink
Salaires : la politique de baisse de charges contestée ; Le risque d'un marché du travail low cost / Guillaume de CALIGNON ; Marie BELLAN in Les Échos, (15/01/2019)

Permalink
Un acheteur doit vérifier l'autonomie des offres de deux filiales candidates / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)

Permalink
La ligne Ouest-Est débarque à l'aéroport / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/12/2018)

Permalink
Emprunter fin 2018 in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

Permalink
Le bilan en demi-teinte des quatre mesures phares de la loi Macron / Marie BELLAN in Les Échos, (29/11/2018)

Permalink
A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6004 (23/11/2018)

Permalink
L'insuffisance de la concurrence et la perte de chance de remporter le marché / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
Les Français se familiarisent avec la concurrence dans l'énergie / Frédéric de MONICAULT in Le Figaro, N° 23096 (14/11/2018)

Permalink
Avocats : à terme plus besoin de passer par la case concurrence / Jean-Marc BINOT (07/11/2018)

Permalink
Ces régions où l'emploi se porte bien - Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef « Ce qui compte, c'est la compétitivité » - L'atlas de la création d'emploi / Rémy DESSARTS ; Emmanuelle SOUFFI ; Gaspard DHELLEMMES ; Sylvie ANDREAU in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)

Permalink
Accord-cadre : dans quelle mesure l'acheteur public peut-il négocier lors de la passation de marchés subséquents / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

Permalink
Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

Permalink
Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : l'acheteur public peut invoquer le manque de concurrence / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

Permalink
Ph. Tabarot : " La concurrence ferroviaire effective en 2021 " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/10/2018)

Permalink
Les pôles de compétitivité s'engagent dans la course au label de l'Etat / Laurence ALBERT ; Chantal HOUZELLE ; Laurent MARCAILLOU in Les Échos, (19/10/2018)

Permalink
Commande publique. L'insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation à un contrat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

Permalink
Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

Permalink
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une vraie réforme... toute en retenue / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

Permalink
Sans procédure, le silence de l’administration vaut rejet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

Permalink
"Il faut arrêter de faire croire que le service public existe encore" / Mathilde FRENOIS in Libération, (08/08/2018)

Permalink
Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

Permalink
Une personne publique peut-elle, plutôt que d'émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n'a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Six mois de droit de la concurrence appliqué aux contrats publics / Audrey MAUREL in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONCURRENCE

Documents disponibles dans cette catégorie (1757)