Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > CONCURRENCE

COMPETITIVITE	CONCENTRATION ECONOMIQUE	CONCURRENCE DELOYALE
MONOPOLE	TRUST

CONCURRENCE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6045 - 30/08/2019 [Article de périodique] / Nathalie JALABERT-DOURY . - p. 38-39.
Mots-clés : AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le bilan de l'Autorité de la concurrence (ADLC) qui vient d'être publié révèle que si 2018 n'a pas été une année record en terme d'amendes, plusieurs ententes anticoncurrentielles et des transactions concernant des appels d'offres de travaux ont été sanctionnées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676010

[article]
Titre : Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie JALABERT-DOURY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6045
Date de parution : 30/08/2019
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le bilan de l'Autorité de la concurrence (ADLC) qui vient d'être publié révèle que si 2018 n'a pas été une année record en terme d'amendes, plusieurs ententes anticoncurrentielles et des transactions concernant des appels d'offres de travaux ont été sanctionnées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676010
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141596 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF ; Jean-Luc SAURON . - p. 15-25.
Mots-clés : AIDE D'ETAT ; CONCURRENCE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; COMPATIBILITE ; UNION EUROPEENNE ; PROCEDURE
Résumé : Les différentes notions qui structurent le droit des aides d’État ont fait l’objet de précisions de la part des juridictions de l’Union. De plus, on constate la place croissante que prennent les contentieux procéduraux, les obligations nouvelles et renforcées des autorités nationales dans cette discipline du droit de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673517

[article]
Titre : Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF ; Jean-Luc SAURON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 15-25
Mots-clés : AIDE D'ETAT ; CONCURRENCE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; COMPATIBILITE ; UNION EUROPEENNE ; PROCEDURE
Résumé : Les différentes notions qui structurent le droit des aides d’État ont fait l’objet de précisions de la part des juridictions de l’Union. De plus, on constate la place croissante que prennent les contentieux procéduraux, les obligations nouvelles et renforcées des autorités nationales dans cette discipline du droit de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673517
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141417 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Développement local. Immobilier de bureau, la guerre des territoires (Dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Développement local. Immobilier de bureau, la guerre des territoires (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2472 - 01/07/2019 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 28-33.
Mots-clés : GARE ; BUREAUX ; ATTRACTIVITE ; CONCURRENCE ; ACCESSIBILITE ; RESEAU DE TRANSPORT ; METROPOLE
Résumé : Le marché de l'immobilier de bureau bat des records en France. Les métropoles déploient des trésors d'imagination et usent de nombreux indicateurs (qualité de vie, dynamique de territoire, réseau de transport vers Paris) pour valoriser leur territoire. Dans ce contexte, les quartiers de gare apparaissent prisés au même titre que la gare elle-même, plus que jamais considérée comme une vitrine de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671432

[article]
Titre : Développement local. Immobilier de bureau, la guerre des territoires (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2472
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 28-33
Mots-clés : GARE ; BUREAUX ; ATTRACTIVITE ; CONCURRENCE ; ACCESSIBILITE ; RESEAU DE TRANSPORT ; METROPOLE
Résumé : Le marché de l'immobilier de bureau bat des records en France. Les métropoles déploient des trésors d'imagination et usent de nombreux indicateurs (qualité de vie, dynamique de territoire, réseau de transport vers Paris) pour valoriser leur territoire. Dans ce contexte, les quartiers de gare apparaissent prisés au même titre que la gare elle-même, plus que jamais considérée comme une vitrine de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671432
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141094 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé In La Lettre du financier territorial - N°345 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p. 30-32.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; AMORTISSEMENT ; DEPARTEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n°411444).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674262

[article]
Titre : Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°345
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; AMORTISSEMENT ; DEPARTEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n°411444).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674262

Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées
Type de document : Document web
Auteurs : Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
Source : Localtis
Année : 07/06/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SERVICE PUBLIC ; INTERET LOCAL ; CONCURRENCE
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n° 411444) tranche la question de la légalité d'une candidature d'une collectivité à un marché public de travaux. Celle-ci doit tout nécessairement répondre à un intérêt public local, constituer le "prolongement d'une mission de service public, dans le but d'amortir des équipements, de valoriser des moyens ou d'assurer un équilibre financier. Par ailleurs,la candidature ne doit pas fausser les conditions de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669651

Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées [Document web] / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) . - 07/06/2019 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SERVICE PUBLIC ; INTERET LOCAL ; CONCURRENCE
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n° 411444) tranche la question de la légalité d'une candidature d'une collectivité à un marché public de travaux. Celle-ci doit tout nécessairement répondre à un intérêt public local, constituer le "prolongement d'une mission de service public, dans le but d'amortir des équipements, de valoriser des moyens ou d'assurer un équilibre financier. Par ailleurs,la candidature ne doit pas fausser les conditions de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669651

Les impasses du modèle social français in Objectif méditerranée, N°189 (01/06/2019)

Permalink
TER: les régions prennent le train de la concurrence / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

Permalink
L'Hexagone toujours attractif / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°390 (01/05/2019)

Permalink
Archéologie préventive, soupçons de subventions croisées et libre concurrence / Olivier GUIARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

Permalink
Un aéroport régional, quel enjeu territorial pour quel coût ? (2) in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

Permalink
Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

Permalink
Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

Permalink
Couverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

Permalink
CONCURRENCE FERROVIAIRE in Aujourd'hui en France, (20/02/2019)

Permalink
Provence-Alpes-Côte d'Azur : les trains s'ouvrent à la concurrence / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (20/02/2019)

Permalink
Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif / Joëlle ADDA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)

Permalink
L'économie en 2019 / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°HS117 (01/02/2019)

Permalink
La croissance en 2019 suspendue au rebond de la consommation ; La question de la compétitivité de l'industrie française demeure ; L'Allemagne révise encore à la baisse ses ambitions / Guillaume de CALIGNON ; Ninon RENAUD in Les Échos, (31/01/2019)

Permalink
Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

Permalink
Salaires : la politique de baisse de charges contestée ; Le risque d'un marché du travail low cost / Guillaume de CALIGNON ; Marie BELLAN in Les Échos, (15/01/2019)

Permalink
Un acheteur doit vérifier l'autonomie des offres de deux filiales candidates / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)

Permalink
La ligne Ouest-Est débarque à l'aéroport / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/12/2018)

Permalink
Emprunter fin 2018 in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

Permalink
Le bilan en demi-teinte des quatre mesures phares de la loi Macron / Marie BELLAN in Les Échos, (29/11/2018)

Permalink
A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6004 (23/11/2018)

Permalink
L'insuffisance de la concurrence et la perte de chance de remporter le marché / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
Les Français se familiarisent avec la concurrence dans l'énergie / Frédéric de MONICAULT in Le Figaro, N° 23096 (14/11/2018)

Permalink
Avocats : à terme plus besoin de passer par la case concurrence / Jean-Marc BINOT (07/11/2018)

Permalink
Ces régions où l'emploi se porte bien - Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef « Ce qui compte, c'est la compétitivité » - L'atlas de la création d'emploi / Rémy DESSARTS ; Emmanuelle SOUFFI ; Gaspard DHELLEMMES ; Sylvie ANDREAU in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)

Permalink
Accord-cadre : dans quelle mesure l'acheteur public peut-il négocier lors de la passation de marchés subséquents / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

Permalink
Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

Permalink
Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : l'acheteur public peut invoquer le manque de concurrence / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

Permalink
Ph. Tabarot : " La concurrence ferroviaire effective en 2021 " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/10/2018)

Permalink
Les pôles de compétitivité s'engagent dans la course au label de l'Etat / Laurence ALBERT ; Chantal HOUZELLE ; Laurent MARCAILLOU in Les Échos, (19/10/2018)

Permalink
Commande publique. L'insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation à un contrat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

Permalink
Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

Permalink
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une vraie réforme... toute en retenue / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

Permalink
Sans procédure, le silence de l’administration vaut rejet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

Permalink
"Il faut arrêter de faire croire que le service public existe encore" / Mathilde FRENOIS in Libération, (08/08/2018)

Permalink
Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

Permalink
Une personne publique peut-elle, plutôt que d'émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n'a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Six mois de droit de la concurrence appliqué aux contrats publics / Audrey MAUREL in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

Permalink
Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

Permalink
La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

Permalink
Marchés publics : quand l'environnement et les questions sociales s'effacent au profit du droit de la concurrence / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Justification des tarifs réglementés de l’électricité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

Permalink
Bataille du rail : les petites lignes en sursis / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

Permalink
"Il faut réinventer une politique antitrust contre les Gafa" / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°379 (01/05/2018)

Permalink
Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

Permalink
Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparation / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

Permalink
La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

Permalink
Faut-il enterrer le train ? / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

Permalink
SNCF : la concurrence ne garantira pas une baisse des prix / Marc IVALDI ; Frédéric CHERBONNIER in Le Monde, N°22765 (22/03/2018)

Permalink
Des sociétés soeurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

Permalink
Quelle temporalité pour l'évaluation des politiques publiques ? / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

Permalink
Et si nos logiques gestionnaires valorisaient le relationnel ? / Jean-Jacques PENIN in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

Permalink
Transport ferroviaire et ouverture à la concurrence / Olivier SALESSE in Les Cahiers français, N°403 (01/03/2018)

Permalink
Entente anticoncurrentielle et allotissement : l'Autorité de la concurrence santionne / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (23/02/2018)

Permalink
L'Insee dresse la carte des territoires vulnérables aux délocalisations / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (21/02/2018)

Permalink
LES CINQ FERS EN L'AIR / Christophe ALIX ; Franck BOUAZIZ ; Stéphanie HAROUNYAN ; Maïté DARNAULT ; Laurent JOFFRIN in Libération, (16/02/2018)

Permalink
Le déficit commercial dépasse à nouveau 62 milliards d'euros / Marie VISOT in Le Figaro, N°22859 (08/02/2018)

Permalink
Enedis, la pompe à finances d'EDF / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

Permalink
Les outils de l’acheteur (2) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

Permalink
Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français ? / Jacques PASQUIER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (25/01/2018)

Permalink
Une modification substantielle du contrat fausse la concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)

Permalink
Les outils de l’acheteur (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

Permalink
Une nouvelle limitation à la liberté contractuelle / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

Permalink
Vélos en libre-service : la roue tourne ! / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

Permalink
La France est-elle vraiment sortie d'affaire ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

Permalink
Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles / Nicolas BRICE in Contrats publics, N°182 (01/12/2017)

Permalink
Modification d'un contrat de concession : attention aux dérives ... / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (01/12/2017)

Permalink
Le "free-floating", une nouvelle offre privée qui inquiète les pouvoirs publics / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

Permalink
La négociation dans les achats publics / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)

Permalink
Nouvelle voie d'air dans le monopole de certaines professions pour donner des consultations juridiques ? / François BEROUJON in Contrats publics, N°181 (01/11/2017)

Permalink
La région Paca défie la SNCF / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (20/10/2017)

Permalink
Les métropoles la jouent perso / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

Permalink
Les chiffres 2018 in Alternatives économiques, N°112HS (01/10/2017)

Permalink
La délicate opération de conciliation entre concurrence et santé publique par la CJUE / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

Permalink
Fibre : des sénateurs se mobilisent contre SFR / Sandrine CASSINI in Le Monde, N°22608 (20/09/2017)

Permalink
Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente / Louis VOGEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5940 (15/09/2017)

Permalink
Deux sénateurs veulent accélérer la fin du monopole de la SNCF / Éric BÉZIAT in Le Monde, N° 22598 (08/09/2017)

Permalink
Nouvelle limite au droit d'accès aux documents administratifs : l'opposabilité du secret des affaires par une entreprise en situation de monopole / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

Permalink
L’avenir de la gestion du domaine public portuaire / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)

Permalink
Indemnisation des pratiques anticoncurrentielles et contrats de la commande publique / GRANDVUILLEMIN Sophie in CCAG des marchés publics, N°HS septembre 2017 (01/09/2017)

Permalink
Indemnisation des pratiques anticoncurrentielles et contrats de la commande publique / GRANDVUILLEMIN Sophie in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS septembre 2017 (01/09/2017)

Permalink
Richesse et prospérité / Markus GABEL in Les Cahiers français, N°400 (01/09/2017)

Permalink
Le plan fiscal de l'exécutif pour les entreprises - Comment le taux d'impôt sur les sociétés va être ramené à 25 % d'ici 2022 / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (30/08/2017)

Permalink
Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2017 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)

Permalink
Quelle méthode pour réaliser un sourcing fournisseurs efficace ? / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)

Permalink
Ententes locales : la DGCCRF veille ...et sévit / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)

Permalink
Développement économique - Quelle mise en oeuvre pour les SRDEII ? / Emilie ZAPALSKI (28/06/2017)

Permalink
Recyclage des professionnels de la montagne : Les concurrents de l'inutile (suite) / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)

Permalink
Une contribution au renouveau de l'interventionnisme local : les SEMOP / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

Permalink
Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

Permalink
Les douze travaux du nouveau président / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°368 (01/05/2017)

Permalink
Faut-il ouvrir les TER à la concurrence pour améliorer la desserte des territoires ? / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

Permalink
Imaginer l’avenir du travail - Quatre types d’organisation du travail à l’horizon 2030 / Salima BENHAMOU (27/04/2017)

Permalink
LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0052 (02/03/2017)

Permalink
Les énergies renouvelables de plus en plus compétitives / Sophie FABREGAT in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°367 (01/03/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONCURRENCE

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires