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CONCURRENCE

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L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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[article] L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 13-18.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ENTENTE ; REFERE CONTRACTUEL ; FRAUDE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 420045). Rapporteur public Mireille Le Corre. Dans cette décision, le Conseil d'État autorise la personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles constitutives d'un vice du consentement à demander au juge administratif l'annulation du marché. Le cocontractant doit alors restituer les sommes reçues et réparer les autres préjudices occasionnés par son comportement. Toutefois, le candidat peut prétendre, en contrepartie, sur le terrain quasi contractuel, au remboursement des dépenses utiles qu'il a engagées, à l'exclusion de tout bénéfice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709318

[article]
Titre : L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 13-18
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ENTENTE ; REFERE CONTRACTUEL ; FRAUDE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 420045). Rapporteur public Mireille Le Corre. Dans cette décision, le Conseil d'État autorise la personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles constitutives d'un vice du consentement à demander au juge administratif l'annulation du marché. Le cocontractant doit alors restituer les sommes reçues et réparer les autres préjudices occasionnés par son comportement. Toutefois, le candidat peut prétendre, en contrepartie, sur le terrain quasi contractuel, au remboursement des dépenses utiles qu'il a engagées, à l'exclusion de tout bénéfice.
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« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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[article] « Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] . - p. 6-7.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; RELANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DE MUTATION ; FISCALITE ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; INVESTISSEMENT
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositions du plan de relance économique visant spécifiquement à renforcer la cohésion territoriale. Ce plan, initié par le Premier ministre Jean Castex début septembre, propose notamment d'"ouvrir des avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux afin de les aider en trésorerie à hauteur de 2,7 Md €".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709333

[article]
Titre : « Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective »
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; RELANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DE MUTATION ; FISCALITE ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; INVESTISSEMENT
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositions du plan de relance économique visant spécifiquement à renforcer la cohésion territoriale. Ce plan, initié par le Premier ministre Jean Castex début septembre, propose notamment d'"ouvrir des avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux afin de les aider en trésorerie à hauteur de 2,7 Md €".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709333

Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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[article] Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2020 - un début d'année marqué par la crise sanitaire et par les réflexions menées pour remédier aux distorsions de concurrence dans les mar In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6102 - 11/09/2020 [Article de périodique] / Nathalie JALABERT-DOURY . - p. 78-79.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; MISE EN CONCURRENCE ; COVID 19 ; AIDE D'ETAT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ENTENTE ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; COMMISSION EUROPEENNE
Résumé : Bouleversement des calendriers, évolution de l'appréciation au fond des dossiers, l'Autorité de la concurrence et la Commission européennne ont dû adapter leurs mesures d'enquête et les délais dans les procédures. Par ailleurs, Bruxelles a publié en juin un livre blanc sur les distortions de concurrence pouvant être causées par les mesures de soutien financier octroyées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709399

[article]
Titre : Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2020 - un début d'année marqué par la crise sanitaire et par les réflexions menées pour remédier aux distorsions de concurrence dans les mar
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie JALABERT-DOURY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6102
Date de parution : 11/09/2020
Article en page(s) : p. 78-79
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; MISE EN CONCURRENCE ; COVID 19 ; AIDE D'ETAT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ENTENTE ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; COMMISSION EUROPEENNE
Résumé : Bouleversement des calendriers, évolution de l'appréciation au fond des dossiers, l'Autorité de la concurrence et la Commission européennne ont dû adapter leurs mesures d'enquête et les délais dans les procédures. Par ailleurs, Bruxelles a publié en juin un livre blanc sur les distortions de concurrence pouvant être causées par les mesures de soutien financier octroyées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709399

Le plan de relance, point par point. / Anne de GUIGNÉ ; Manon MALHERE ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (03/09/2020)

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[article]
Titre : Le plan de relance, point par point.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne de GUIGNÉ ; Manon MALHERE ; Guillaume TABARD
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 03/09/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; CASTEX JEAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; INDUSTRIE ; LIEN SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708305

[article] Le plan de relance, point par point. In Le Figaro - 03/09/2020 [Article de presse] / Anne de GUIGNÉ ; Manon MALHERE ; Guillaume TABARD.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; CASTEX JEAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; INDUSTRIE ; LIEN SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708305

Macron se projette déjà dans "l 'après" / Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (30/08/2020)

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[article]
Titre : Macron se projette déjà dans "l 'après" - Malgré l'épidémie, redresser le pays n'est pas "un rêve impossible", a promis vendredi le président.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cédric PIETRALUNGA
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 30/08/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; MACRON EMMANUEL ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; SOLIDARITE ; SECURITE SANITAIRE ; COVID 19 ; MASQUE ; GESTE BARRIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707902

[article] Macron se projette déjà dans "l 'après" - Malgré l'épidémie, redresser le pays n'est pas "un rêve impossible", a promis vendredi le président. In Le Monde - 30/08/2020 [Article de presse] / Cédric PIETRALUNGA.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; MACRON EMMANUEL ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; SOLIDARITE ; SECURITE SANITAIRE ; COVID 19 ; MASQUE ; GESTE BARRIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707902

Les préjudices croisés des pratiques anticoncurrentielles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Airbnb répond au président des hôteliers in Nice-Matin, (21/06/2020)

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Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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États généraux du numérique. Synthèse de la consultation (01/05/2020)

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Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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COVID-19 et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du second semestre 2019 : Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6077 (27/03/2020)

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Télécommunications. L'absence de concurrence sur la fibre menace la compétitivité de certains territoires / Martine COURGNAUD - DEL RY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Ouverture du rail à la concurrence, Muselier et la majorité LR en PACA jouent aux apprentis sorciers / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°334 (06/03/2020)

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Conclusion de contrats de concession en monopole légal / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

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TRANSPORTS Ouverture des TER à la concurrence en 2024 : les appels d'offres lancés in Nice-Matin, (28/02/2020)

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Les régions défendent leurs petites lignes ferroviaires / Christine CABIRON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Les candidatures des personnes publiques à un contrat administratif et le droit de la concurrence : modalités d'une cohabitation / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Emploi des personnes handicapées et performance des entreprises / Catherine BRUNEAU (Mai 2020)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Le monopole SNCF sur les TER, c'est fini in Aujourd'hui en France, (01/12/2019)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Commande publique, sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Les nouveaux visages de la compétitivité / Raphaël CHIAPPINI in Les Cahiers français, N°413 (01/11/2019)

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Les 7 péchés du capitalisme / Denis CLERC in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)

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Marché et usages de la signature électronique / Bruno TEXIER in Archimag, N°327 (01/09/2019)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Développement local. Immobilier de bureau, la guerre des territoires (Dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

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Un département peut-il être indemnisé en raison du préjudice subi du fait de pratiques anti-concurrentielles ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Les impasses du modèle social français in Objectif méditerranée, N°189 (01/06/2019)

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TER: les régions prennent le train de la concurrence / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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L'Hexagone toujours attractif / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°390 (01/05/2019)

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Archéologie préventive, soupçons de subventions croisées et libre concurrence / Olivier GUIARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Un aéroport régional, quel enjeu territorial pour quel coût ? (2) in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Couverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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CONCURRENCE FERROVIAIRE in Aujourd'hui en France, (20/02/2019)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur : les trains s'ouvrent à la concurrence / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (20/02/2019)

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Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif / Joëlle ADDA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)

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L'économie en 2019 / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°HS117 (01/02/2019)

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La croissance en 2019 suspendue au rebond de la consommation ; La question de la compétitivité de l'industrie française demeure ; L'Allemagne révise encore à la baisse ses ambitions / Guillaume de CALIGNON ; Ninon RENAUD in Les Échos, (31/01/2019)

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Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

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Salaires : la politique de baisse de charges contestée ; Le risque d'un marché du travail low cost / Guillaume de CALIGNON ; Marie BELLAN in Les Échos, (15/01/2019)

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Un acheteur doit vérifier l'autonomie des offres de deux filiales candidates / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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La ligne Ouest-Est débarque à l'aéroport / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/12/2018)

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Emprunter fin 2018 in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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Le bilan en demi-teinte des quatre mesures phares de la loi Macron / Marie BELLAN in Les Échos, (29/11/2018)

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A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6004 (23/11/2018)

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L'insuffisance de la concurrence et la perte de chance de remporter le marché / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Les Français se familiarisent avec la concurrence dans l'énergie / Frédéric de MONICAULT in Le Figaro, N° 23096 (14/11/2018)

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Avocats : à terme plus besoin de passer par la case concurrence / Jean-Marc BINOT (07/11/2018)

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Ces régions où l'emploi se porte bien - Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef « Ce qui compte, c'est la compétitivité » - L'atlas de la création d'emploi / Rémy DESSARTS ; Emmanuelle SOUFFI ; Gaspard DHELLEMMES ; Sylvie ANDREAU in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)

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Accord-cadre : dans quelle mesure l'acheteur public peut-il négocier lors de la passation de marchés subséquents / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : l'acheteur public peut invoquer le manque de concurrence / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Ph. Tabarot : " La concurrence ferroviaire effective en 2021 " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/10/2018)

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Les pôles de compétitivité s'engagent dans la course au label de l'Etat / Laurence ALBERT ; Chantal HOUZELLE ; Laurent MARCAILLOU in Les Échos, (19/10/2018)

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Commande publique. L'insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation à un contrat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une vraie réforme... toute en retenue / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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Sans procédure, le silence de l’administration vaut rejet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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"Il faut arrêter de faire croire que le service public existe encore" / Mathilde FRENOIS in Libération, (08/08/2018)

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Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Une personne publique peut-elle, plutôt que d'émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n'a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Six mois de droit de la concurrence appliqué aux contrats publics / Audrey MAUREL in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Marchés publics : quand l'environnement et les questions sociales s'effacent au profit du droit de la concurrence / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Justification des tarifs réglementés de l’électricité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Bataille du rail : les petites lignes en sursis / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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"Il faut réinventer une politique antitrust contre les Gafa" / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°379 (01/05/2018)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparation / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Faut-il enterrer le train ? / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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SNCF : la concurrence ne garantira pas une baisse des prix / Marc IVALDI ; Frédéric CHERBONNIER in Le Monde, N°22765 (22/03/2018)

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Des sociétés soeurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Quelle temporalité pour l'évaluation des politiques publiques ? / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Et si nos logiques gestionnaires valorisaient le relationnel ? / Jean-Jacques PENIN in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Transport ferroviaire et ouverture à la concurrence / Olivier SALESSE in Les Cahiers français, N°403 (01/03/2018)

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Entente anticoncurrentielle et allotissement : l'Autorité de la concurrence santionne / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (23/02/2018)

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L'Insee dresse la carte des territoires vulnérables aux délocalisations / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (21/02/2018)

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LES CINQ FERS EN L'AIR / Christophe ALIX ; Franck BOUAZIZ ; Stéphanie HAROUNYAN ; Maïté DARNAULT ; Laurent JOFFRIN in Libération, (16/02/2018)

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Le déficit commercial dépasse à nouveau 62 milliards d'euros / Marie VISOT in Le Figaro, N°22859 (08/02/2018)

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Enedis, la pompe à finances d'EDF / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

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Les outils de l’acheteur (2) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français ? / Jacques PASQUIER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (25/01/2018)

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Une modification substantielle du contrat fausse la concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)

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Les outils de l’acheteur (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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Une nouvelle limitation à la liberté contractuelle / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Vélos en libre-service : la roue tourne ! / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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La France est-elle vraiment sortie d'affaire ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles / Nicolas BRICE in Contrats publics, N°182 (01/12/2017)

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Modification d'un contrat de concession : attention aux dérives ... / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (01/12/2017)

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Le "free-floating", une nouvelle offre privée qui inquiète les pouvoirs publics / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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