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Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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[article] Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 24/07/2017 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 4-5.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POUVOIR LOCAL ; POLITIQUE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SERVICE PUBLIC ; FISCALITE LOCALE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les enjeux de la première réunion de la conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017 au Sénat : priorités de l'action publique territoriale, mise en place d'une méthode fondée sur le dialogue et perspectives d'évolution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602893

[article]
Titre : Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 24/07/2017
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POUVOIR LOCAL ; POLITIQUE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SERVICE PUBLIC ; FISCALITE LOCALE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les enjeux de la première réunion de la conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017 au Sénat : priorités de l'action publique territoriale, mise en place d'une méthode fondée sur le dialogue et perspectives d'évolution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602893

Dialogue citoyen. Les métiers de la participation poussés par les collectivités / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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[article] Dialogue citoyen. Les métiers de la participation poussés par les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2376 - 24/07/2017 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 22-24.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; DIALOGUE SOCIAL ; CONCERTATION ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PROFESSION ; PARTICIPATION DES HABITANTS
Résumé : "Pour étayer leurs politiques de concertation, voire de co-élaboration des décisions avec les citoyens, les collectivités se dotent de services spécialisés et font monter en compétence l'ensemble de leurs agents."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602959

[article]
Titre : Dialogue citoyen. Les métiers de la participation poussés par les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2376
Date de parution : 24/07/2017
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; DIALOGUE SOCIAL ; CONCERTATION ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PROFESSION ; PARTICIPATION DES HABITANTS
Résumé : "Pour étayer leurs politiques de concertation, voire de co-élaboration des décisions avec les citoyens, les collectivités se dotent de services spécialisés et font monter en compétence l'ensemble de leurs agents."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602959

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 constatant le montant des charges et ressources transférées du département des Alpes-Maritimes à la métropole Nice Côte d'Azur (18/07/2017)

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Titre : Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 constatant le montant des charges et ressources transférées du département des Alpes-Maritimes à la métropole Nice Côte d'Azur
Type de document : Texte réglementaire
Source : classement hors cote
Article en page(s) : 8 p.
Mots-clés : TRANSFERT DE CHARGES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606131

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 constatant le montant des charges et ressources transférées du département des Alpes-Maritimes à la métropole Nice Côte d'Azur [Texte réglementaire] . - 18/07/2017 . - 8 p.
Mots-clés : TRANSFERT DE CHARGES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606131

Clermont Auvergne Métropole approuve sa transformation en métropole et partage les compétences avec le département / Sophie ESPOSITO (17/07/2017)

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Titre : Clermont Auvergne Métropole approuve sa transformation en métropole et partage les compétences avec le département
Type de document : Document web
Auteurs : Sophie ESPOSITO
Source : AEF info
Année : 17/07/2017
Pages : 3 p.
Mots-clés : METROPOLE ; REFORME TERRITORIALE ; CLERMONT-FERRAND ; PUY-DE-DOME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; FONDS D'AIDE AUX JEUNES ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; PREVENTION SPECIALISEE
Résumé : Le 30 juin 2017 la communauté urbaine de "Clermont Auvergne Métropole" a adopté une délibération sur sa transformation en Métropole. Quatre compétences départementales lui seront transférées : les voiries départementales, comprenant une partie du réseau routier du Puy-de-Dôme, le fonds social logement (FSL) pour les 21 communes de la Métropole, le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602455

Clermont Auvergne Métropole approuve sa transformation en métropole et partage les compétences avec le département [Document web] / Sophie ESPOSITO . - 17/07/2017 . - 3 p.
Mots-clés : METROPOLE ; REFORME TERRITORIALE ; CLERMONT-FERRAND ; PUY-DE-DOME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; FONDS D'AIDE AUX JEUNES ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; PREVENTION SPECIALISEE
Résumé : Le 30 juin 2017 la communauté urbaine de "Clermont Auvergne Métropole" a adopté une délibération sur sa transformation en Métropole. Quatre compétences départementales lui seront transférées : les voiries départementales, comprenant une partie du réseau routier du Puy-de-Dôme, le fonds social logement (FSL) pour les 21 communes de la Métropole, le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602455

Une République contractuelle pour des réformes d'ampleur / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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[article] Une République contractuelle pour des réformes d'ampleur In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 17/07/2017 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 15-19.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; PARLEMENT ; JUSTICE ; REFORME TERRITORIALE ; MARCHE DU TRAVAIL ; SECTEUR PUBLIC ; PAUVRETE ; SANTE PUBLIQUE ; CITOYENNETE ; SECURITE PUBLIQUE ; TERRORISME
Résumé : A partir, notamment, de l'analyse des récents discours du président de la République devant le Congrès et du Premier ministre devant les députés, l'auteure aborde ici les grands enjeux de l'action publique et politique auxquels le nouvel exécutif doit se confronter : les réformes institutionnelles, l'Etat territorial, notre modèle économique et social, la prévention dans le domaine de la santé publique, l'économie numérique, la citoyenneté et la sécurité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602211

[article]
Titre : Une République contractuelle pour des réformes d'ampleur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 17/07/2017
Article en page(s) : p. 15-19
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; PARLEMENT ; JUSTICE ; REFORME TERRITORIALE ; MARCHE DU TRAVAIL ; SECTEUR PUBLIC ; PAUVRETE ; SANTE PUBLIQUE ; CITOYENNETE ; SECURITE PUBLIQUE ; TERRORISME
Résumé : A partir, notamment, de l'analyse des récents discours du président de la République devant le Congrès et du Premier ministre devant les députés, l'auteure aborde ici les grands enjeux de l'action publique et politique auxquels le nouvel exécutif doit se confronter : les réformes institutionnelles, l'Etat territorial, notre modèle économique et social, la prévention dans le domaine de la santé publique, l'économie numérique, la citoyenneté et la sécurité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602211
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Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué au département des Alpes-Maritimes au titre de la prise en charge de vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer prévu par le décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 dans le domaine des voies d'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (14/07/2017)

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Le Doubs réorganise ses services pour sortir d’une logique en "tuyaux d’orgue" (Gilles Da Costa, DGS) / Alexandra CACCIVIO (12/07/2017)

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Les collectivités territoriales de la République dans la Constitution : quel retour sur le dernier siècle pour quelles orientations ? / Marie-Aimée LATOURNERIE in Revue du droit public, N°4 (01/07/2017)

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Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

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Liquidation judiciaire et résiliation d’une convention d’occupation du domaine public / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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PACS : transfert aux communes in La Vie communale et départementale, N°1064/1065 (01/07/2017)

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Travaux publics de voirie : Juin 2016 – juin 2017 / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Colloque : les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales (suite) / Elsa FOREY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

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Un simple mobile, serait-il louable, n'exclut pas la faute personnelle d'un maire / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Gestion des zones d'activité portuaire : le Conseil d'État précise les contours du transfert de compétence aux EPCI de la loi NOTRe / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Réforme territoriale : que faire des anciens élus? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Le sort des contrats après un transfert de compétences / Louis LE FOYER DE COSTIL in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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"Métropoles : où en est-on des transferts de compétences ?" in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)

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Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés / Ministère de l'Economie et des Finances (27/04/2017)

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Après les réformes, le temps des ajustements / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)

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Intercommunalité : le préfet ne peut s'écarter des seuils minimaux de population mentionnés au III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Quel avenir pour l'action publique ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Tourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II / Grégory MOLLION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°084 (08/04/2017)

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Corse : naissance annoncée pour 2018 in Journal des communes, N°2197 (01/04/2017)

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TPM sera métropole le 1er janvier 2018 - Un nouveau rapport. avec ['Etat / Pierre-Mickael AYI in Var-Matin, (31/03/2017)

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« Arrêtons de croire que l’innovation ne se produit qu’en milieu urbain » / Hugo SOUTRA (21/03/2017)

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