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La commune doit défendre son PLU même si la compétence a été transférée à une métropole / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)

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[article] La commune doit défendre son PLU même si la compétence a été transférée à une métropole In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6044 - 23/08/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 39.
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; COMMUNE ; METROPOLE ; DELIBERATION ; TRANSFERT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2019 (n°418818). Le Conseil d’État considère que, même si la compétence en matière de plan local d'urbanisme est transférée à une métropole et que celle-ci l'exerce de plein droit à compter de la date du transfert, le conseil municipal demeure l'auteur initial de la délibération modifiant le PLU votée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675510

[article]
Titre : La commune doit défendre son PLU même si la compétence a été transférée à une métropole
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6044
Date de parution : 23/08/2019
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; COMMUNE ; METROPOLE ; DELIBERATION ; TRANSFERT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2019 (n°418818). Le Conseil d’État considère que, même si la compétence en matière de plan local d'urbanisme est transférée à une métropole et que celle-ci l'exerce de plein droit à compter de la date du transfert, le conseil municipal demeure l'auteur initial de la délibération modifiant le PLU votée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675510

L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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[article] L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; MAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONTROLE DES ACTES
Résumé : Aperçu rapide sur l'avis favorable rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Ce texte qui accorde une place particulière aux maires dans leurs prérogatives et au rôle des communes dans les instances intercommunales est validé dans l'ensemble, sous réserve de quelques interprétations et recommandations, notamment sur la question délicate de la légalité des actes des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673515

[article]
Titre : L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; MAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONTROLE DES ACTES
Résumé : Aperçu rapide sur l'avis favorable rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Ce texte qui accorde une place particulière aux maires dans leurs prérogatives et au rôle des communes dans les instances intercommunales est validé dans l'ensemble, sous réserve de quelques interprétations et recommandations, notamment sur la question délicate de la légalité des actes des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673515

Les premières propositions de l’ADF en matière de décentralisation (29/07/2019)

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Titre : Les premières propositions de l’ADF en matière de décentralisation
Type de document : Document web
Source : Assemblée des départements de France, Flash Hebdo, n°1167
Année : 29/07/2019
Pages : 33 p.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; ACTION MEDICO-SOCIALE
Résumé : Dans le cadre de la préparation d’une nouvelle phase de décentralisation, le Gouvernement présentera à la fin du premier semestre 2020 un projet de loi "décentralisation et différenciation". Ce document reprend les propositions de l'ADF.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673599

Les premières propositions de l’ADF en matière de décentralisation [Document web] . - 29/07/2019 . - 33 p.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; ACTION MEDICO-SOCIALE
Résumé : Dans le cadre de la préparation d’une nouvelle phase de décentralisation, le Gouvernement présentera à la fin du premier semestre 2020 un projet de loi "décentralisation et différenciation". Ce document reprend les propositions de l'ADF.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673599

Philippe Laurent : “La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion” / Bastien SCORDIA (25/07/2019)

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Titre : Philippe Laurent : “La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion”
Type de document : Document web
Auteurs : Bastien SCORDIA
Source : acteurs publics
Année : 25/07/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; DROIT DE GREVE ; DIALOGUE SOCIAL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Entretien avec Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui revient sur les dispositions du projet de loi de réforme de la fonction publique, définitivement adopté par le Parlement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673367

Philippe Laurent : “La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion” [Document web] / Bastien SCORDIA . - 25/07/2019 . - 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; DROIT DE GREVE ; DIALOGUE SOCIAL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Entretien avec Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui revient sur les dispositions du projet de loi de réforme de la fonction publique, définitivement adopté par le Parlement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673367

Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? / Emmanuel-Pie GUISELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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[article] Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Emmanuel-Pie GUISELIN . - p. 19-25.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; MACRON EMMANUEL ; DEMOCRATIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES
Résumé : La décentralisation macronienne se situe entre inflexions et « Révolution » et invite à considérer les adaptations sans rupture de l’architecture institutionnelle décentralisée, l’approfondissement continu de la démocratie locale, ainsi que les variations accentuées autour des compétences locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672942

[article]
Titre : Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel-Pie GUISELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p. 19-25
Mots-clés : DECENTRALISATION ; MACRON EMMANUEL ; DEMOCRATIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES
Résumé : La décentralisation macronienne se situe entre inflexions et « Révolution » et invite à considérer les adaptations sans rupture de l’architecture institutionnelle décentralisée, l’approfondissement continu de la démocratie locale, ainsi que les variations accentuées autour des compétences locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672942

Dans la formation-action, les participants ont le rôle principal / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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L'Etat et la cohésion des territoires / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Du bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Contentieux intercommunal : jurisprudences de septembre 2018 à janvier 2019 / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Grandes intercos - Culture : comment mieux irriguer les territoires (Dossier) / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Intrusion d'une commune dans les compétences transférées à un EPCI (à propos du compteur Linky) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le vice du consentement ne se cache pas dans la méthode de notation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Changer le logiciel de l'action publique territoriale / Olivier BOUBA-OLGA in Horizons publics, N° HSete2019 (01/07/2019)

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Christian Troadec : il est temps que la spécificité de la Bretagne soit reconnue par L'État / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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Collectivités : les trois défis du gouvernement / Xavier BRIVET in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

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Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Eau et assainissement : le compte à rebours du transfert de compétences a d'ores et déjà commencé / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (01/07/2019)

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La métropole de Lyon, un modèle difficilement transposable... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

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La santé, entre centralisation et décentralisation / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)

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Le transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la commune à un groupement emporte-t-il transfert de la propriété des compteurs Linky ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 24 juin 2019, n°409659 (24/06/2019)

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Réforme territoriale de l'Etat : le grand chambardement des services "cohésion sociale" / Linda DAOVANNARY (19/06/2019)

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« Humanité et proximité » : Édouard Philippe lève le rideau sur l'Acte II du quinquennat / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Edouard Philippe en opération séduction au Sénat / Romain GASPAR (13/06/2019)

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La taxe d'habitation disparaîtra seulement en 2023 / Arnaud GARRIGUES (12/06/2019)

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Des maires en quête de destin / Thierry DUPONT in L'Express, N°3544 (05/06/2019)

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Co-construire l'action publique / FRAISSE LAURENT in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)

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Evaluer pour retrouver le sens de l'action publique / Michel BASSET in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)

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L'illusion régionale - La réforme territoriale en question / Georges ROQUES (01/06/2019)

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L’impact de la révolution numérique sur les activités et les territoires in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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L'indivisibilité de la compétence en matière de traitement des ordures ménagères s'applique-t-elle aux transferts effectués par les EPCI ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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"Les orientations issues du Grand Débat doivent s'arrimer à la puissance de création collective des territoires" / WASERMAN SYLVAIN in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)

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Quel avenir pour les collectivités territoriales ? / Quentin BARNABE in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)

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A quoi sert... l'attribution de compensation ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Réforme territoriale : quelles sont les pistes ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Réformes à venir. Notre grande interview de Madame Irma, voyante extralucide / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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Vers une nouvelle partition territoriale de l'administration / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Faut-il rétrocéder aux communes membres la compétence communautaire en matière de « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ? / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Permis de construire - Les innovations de la loi Elan en matière de contrôle des travaux / Jean-Marc PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (22/05/2019)

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Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Institutions. Le Sénat, grand protecteur des territoires (dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Statut. Procédure et motifs du non-renouvellement pour les agents contractuels / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Aperçu de quelques annonces présidentielles à l'issue du grand débat national : démocratie et territoires / David CHARBONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Décentralisation : les pistes du gouvernement / Patrick ROGER in Le Monde, (03/05/2019)

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Compétence GEMAPI : l'office du juge, une clarification bienvenue ! / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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