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Réflexion autour des dynamiques départementales. Les dynamiques départementales sont-elles une réponse efficace à un État qui dit non à la décentralisation ? (25/11/2019)

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Titre : Réflexion autour des dynamiques départementales. Les dynamiques départementales sont-elles une réponse efficace à un État qui dit non à la décentralisation ?
Type de document : Document web
Source : Flash hebdo, ADF
Année : 25/11/2019
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ATTRACTIVITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; INNOVATION
Résumé : "Les dynamiques territoriales sont les moyens que les Départements consacrent à leur attractivité. Ces dynamiques prennent des formes différentes en fonction des objectifs politiques et des moyens dont les Départements disposent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683471

Réflexion autour des dynamiques départementales. Les dynamiques départementales sont-elles une réponse efficace à un État qui dit non à la décentralisation ? [Document web] . - 25/11/2019.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ATTRACTIVITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; INNOVATION
Résumé : "Les dynamiques territoriales sont les moyens que les Départements consacrent à leur attractivité. Ces dynamiques prennent des formes différentes en fonction des objectifs politiques et des moyens dont les Départements disposent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683471

Congrès des maires : Emmanuel Macron annonce un grand débat sur la décentralisation / Arnaud PAILLARD (20/11/2019)

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Titre : Congrès des maires : Emmanuel Macron annonce un grand débat sur la décentralisation
Type de document : Document web
Auteurs : Arnaud PAILLARD
Source : AEF info
Année : 20/11/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECONCENTRATION ; DEBAT
Résumé : Lors du congrès des maires, le président de la République a tenté d’apaiser les inquiétudes des élus locaux en décrivant les grandes lignes de la future loi "3D" (décentralisation, déconcentration, différenciation).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683274

Congrès des maires : Emmanuel Macron annonce un grand débat sur la décentralisation [Document web] / Arnaud PAILLARD . - 20/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECONCENTRATION ; DEBAT
Résumé : Lors du congrès des maires, le président de la République a tenté d’apaiser les inquiétudes des élus locaux en décrivant les grandes lignes de la future loi "3D" (décentralisation, déconcentration, différenciation).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683274

Le contrat se poursuit après le retrait de la compétence transférée à l'EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Le contrat se poursuit après le retrait de la compétence transférée à l'EPCI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; TRAITEMENT DES DECHETS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 novembre 2019 (n° 431146). Cette décision concerne les effets du retrait d'une compétence transférée antérieurement à un établissement public de coopération intercommunale sur les biens et les contrats en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682822

[article]
Titre : Le contrat se poursuit après le retrait de la compétence transférée à l'EPCI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; TRAITEMENT DES DECHETS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 novembre 2019 (n° 431146). Cette décision concerne les effets du retrait d'une compétence transférée antérieurement à un établissement public de coopération intercommunale sur les biens et les contrats en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682822

Élus. Le grand désarroi des maires de France (dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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[article] Élus. Le grand désarroi des maires de France (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2491 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Pablo AIQUEL . - p. 58-67.
Mots-clés : SOUFFRANCE ; VIOLENCE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REFORME TERRITORIALE ; CRISE ; COMMUNE RURALE ; MANDAT ELECTORAL ; INCIVILITE ; AGRESSION ; ELU LOCAL ; MAIRE ; SECRETAIRE DE MAIRIE
Résumé : Manque de reconnaissance, agressions, incivilités, difficultés à concilier vie professionnelle et mandat d'élu, perte de pouvoir...., la crise de vocation frappe de plus en plus les maires des petites communes, en grande partie rurales. Les secrétaires de mairie sont également en souffrance, en manque de considération avec de lourdes charges de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683053

[article]
Titre : Élus. Le grand désarroi des maires de France (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pablo AIQUEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2491
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 58-67
Mots-clés : SOUFFRANCE ; VIOLENCE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REFORME TERRITORIALE ; CRISE ; COMMUNE RURALE ; MANDAT ELECTORAL ; INCIVILITE ; AGRESSION ; ELU LOCAL ; MAIRE ; SECRETAIRE DE MAIRIE
Résumé : Manque de reconnaissance, agressions, incivilités, difficultés à concilier vie professionnelle et mandat d'élu, perte de pouvoir...., la crise de vocation frappe de plus en plus les maires des petites communes, en grande partie rurales. Les secrétaires de mairie sont également en souffrance, en manque de considération avec de lourdes charges de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683053

La décentralisation, carburant de la croissance / Robin RICHARDOT (13/11/2019)

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Titre : La décentralisation, carburant de la croissance
Type de document : Document web
Auteurs : Robin RICHARDOT
Source : La gazette.fr
Année : 13/11/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : CROISSANCE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AUTONOMIE FINANCIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; PIB ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
Résumé : Dans cet article, l'auteur développe les termes du débat concernant la relation entre l'exercice des libertés locales et le développement économique dans les territoires.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682679

La décentralisation, carburant de la croissance [Document web] / Robin RICHARDOT . - 13/11/2019 . - 4 p.
Mots-clés : CROISSANCE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AUTONOMIE FINANCIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; PIB ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
Résumé : Dans cet article, l'auteur développe les termes du débat concernant la relation entre l'exercice des libertés locales et le développement économique dans les territoires.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682679

La réforme des réunions est-elle un fiasco ? / Timothée VILARS in L'OBS, N°2870 (07/11/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport / Claude KERN (05/11/2019)

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Ce que pensent les Français de la différenciation territoriale / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Concours attaché territorial interne et 3ème voie / Francis PIAN (01/11/2019)

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Dépenses des régions : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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Le pilotage et l'évaluation de l'action publique locale dans le même bateau / Michel BASSET in Pouvoirs locaux, N°115 (01/11/2019)

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Prospective : quel avenir pour les départements ? / Emilie RUIN in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

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Quel meilleur avenir pour les communes au XXIe siècle ? / Jean-François CALMETTE in Pouvoirs locaux, N°115 (01/11/2019)

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Le transfert à un EPCI de la compétence relative au PLU prive-t-il une commune membre de sa qualité pour relever appel d’un jugement qui annule une ancienne délibération portant modification du PLU? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Le Sénat adopte le projet de loi « Engagement proximité » : la mairie est remise au centre du village / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Décentraliser la politique du logement / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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La PMI veut conserver ses missions "modes de garde" / Catherine MAISONNEUVE (23/10/2019)

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Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel / Arnaud GARRIGUES (22/10/2019)

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Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Les départements redoutent « leur asphyxie financière » / Olivier BONNIN (21/10/2019)

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Un maire ne peut toujours pas prendre un arrêté anti-expulsion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Supression de la taxe d'habitation : acte III, scène 19 / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Congrès de l'ADF. Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire / Isabelle RAYNAUD (17/10/2019)

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Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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" Les collectivités sont mûres pour un acte de décentralisation qui parte du territoire " / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Départements : finances et décentralisation toujours au coeur des préoccupations / Claire MALLET (02/10/2019)

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Autonomie financière : les collectivités locales françaises pas si mal loties / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°506 (01/10/2019)

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Contentieux de la commande publique / Marc de MONSEMBERNARD (01/10/2019)

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Décentralisation : le point sur les projets du gouvernement / Xavier BRIVET in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Département et action sociale : de quoi le chef de filât est-il le nom ? / Alain GILLOUARD in Pouvoirs locaux, N°114 (01/10/2019)

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L'Etat poursuit sa réorganisation territoriale / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

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Faire le pari de la confiance pour une action publique sobre et de qualité / Jean-Paul RAYMOND in Pouvoirs locaux, N°114 (01/10/2019)

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Fiscalité. De bons petits rentiers / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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"Nous attendons toujours des actes concrets du gouvernement" / Xavier BRIVET in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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La subsidiarité, une méthode pour l'action sociale ? / Marc ROUZEAU in Pouvoirs locaux, N°114 (01/10/2019)

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Tourisme et collectivités / François BENECH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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L'affectation partielle des équipements communaux gérés par l'intercommunalité : une autre forme de libéralisation des relations contractuelles au sein du bloc local / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation / Isabelle RAYNAUD (19/09/2019)

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Propositions de l’ADF pour « un bloc médico-social renforcé » sous la responsabilité des conseils départementaux » / Nadia GRARADJI (19/09/2019)

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Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Décentralisation. Faux départ pour la réforme des institutions? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Nouvel acte de décentralisation : l'opération reconquête des présidents de départements / Thomas BEUREY (10/09/2019)

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Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Exclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer / Philippe MARC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Consolider le commun in Le JAS, N°239 (01/09/2019)

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Police de l'environnement / Anne-Sophie DENOLLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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Transferts de contentieux à l'intercommunalité : tout dépend du timing / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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La commune doit défendre son PLU même si la compétence a été transférée à une métropole / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)

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L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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