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Les principes de la décentralisation / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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[article] Les principes de la décentralisation In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 415-423.
Mots-clés : CONTRAT ; PARTICIPATION ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ETAT ; DECENTRALISATION ; ORGANISATION
Résumé : La décentralisation est un mode de fonctionnement de l'Etat. C'est une manière d'être de l'Etat. Explication.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710970

[article]
Titre : Les principes de la décentralisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 415-423
Mots-clés : CONTRAT ; PARTICIPATION ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ETAT ; DECENTRALISATION ; ORGANISATION
Résumé : La décentralisation est un mode de fonctionnement de l'Etat. C'est une manière d'être de l'Etat. Explication.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710970

Transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU : comment comprendre la loi ALUR ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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[article] Transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU : comment comprendre la loi ALUR ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Stéphane HOYNCK . - p. 267-271.
Mots-clés : PLU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n° 419439. Les communautés de communes auxquelles est transférée la compétence en matière de PLU peuvent poursuivre la procédure d'élaboration, révision, modification ou mise en compatibilité déjà engagée par les communes incluses dans leur périmètre. Le transfert de compétence aux communes qui n'étaient pas déjà compétences en la matière intervient en principe dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi Alur, sauf opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710527

[article]
Titre : Transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU : comment comprendre la loi ALUR ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane HOYNCK
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 267-271
Mots-clés : PLU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n° 419439. Les communautés de communes auxquelles est transférée la compétence en matière de PLU peuvent poursuivre la procédure d'élaboration, révision, modification ou mise en compatibilité déjà engagée par les communes incluses dans leur périmètre. Le transfert de compétence aux communes qui n'étaient pas déjà compétences en la matière intervient en principe dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi Alur, sauf opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710527

Crise sanitaire et coordination entre collectivités et ARS : quel bilan ? / Jean-Noël ESCUDIE (28/05/2020)

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Titre : Crise sanitaire et coordination entre collectivités et ARS : quel bilan ?
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 28/05/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; COORDINATION
crise sanitaire
Résumé : La table ronde organisée le 28 mai par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat en visioconférence avait pour thème "La coordination entre les collectivités territoriales et les agences régionales de santé : premier bilan". "Inadaptées aux besoins des territoires, inaptes à assurer la "logistique du dernier kilomètre", trop administratives, pas assez ouvertes sur le médicosocial... que ce soit du point de vue des départements ou des communes, les ARS ont, dans leur gestion de la crise sanitaire, une nouvelle fois été la cible de vives critiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699117

Crise sanitaire et coordination entre collectivités et ARS : quel bilan ? [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 28/05/2020 . - 3 p.
Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; COORDINATION
crise sanitaire
Résumé : La table ronde organisée le 28 mai par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat en visioconférence avait pour thème "La coordination entre les collectivités territoriales et les agences régionales de santé : premier bilan". "Inadaptées aux besoins des territoires, inaptes à assurer la "logistique du dernier kilomètre", trop administratives, pas assez ouvertes sur le médicosocial... que ce soit du point de vue des départements ou des communes, les ARS ont, dans leur gestion de la crise sanitaire, une nouvelle fois été la cible de vives critiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699117

Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (27/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°128
Date de parution : 27/05/2020
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DES ACTES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698892

[article] Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°128 - 27/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DES ACTES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698892

Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Ce qui change pour la police municipale - Réforme de la décentralisation (8-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 42-44.
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; DELINQUANCE ; POUVOIR DE POLICE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; ELU LOCAL ; INFORMATION ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MISE A DISPOSITION ; RECRUTEMENT ; GARDE CHAMPETRE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE
Résumé : Le point sur les impacts de la loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698879

[article]
Titre : Ce qui change pour la police municipale - Réforme de la décentralisation (8-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; DELINQUANCE ; POUVOIR DE POLICE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; ELU LOCAL ; INFORMATION ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MISE A DISPOSITION ; RECRUTEMENT ; GARDE CHAMPETRE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE
Résumé : Le point sur les impacts de la loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698879

Le régisseur n'est pas un artiste in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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De quelques ajustements nécessaires en matière d'aides aux entreprises en période de covid-19 / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Simplification de la gestion communale / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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Contrôle de légalité: transmission 100% digitale / Caroline BUSCAL in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)

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Crise sanitaire: règles de l'administration locale in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

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Loi Engagement et Proximité / Nelly FERREIRA in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 05 (01/05/2020)

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Le monde d'après se prépare maintenant (2) / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°246 (01/05/2020)

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Quel est le point de départ du délai du déféré préfectoral à l’encontre d’un permis tacite né postérieurement au retrait d’un refus exprès ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Aide aux entreprises : les départements s’affranchissent de la loi NOTRe / Jean-Baptiste FORRAY (23/04/2020)

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Entre Etat et collectivités, la guerre à visage masqué / Dominique ALBERTINI ; Charlotte BELAICH in Libération, (21/04/2020)

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" Le 11 mai, ce ne sera pas la vie d'avant " / Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Yves VILAGINES ; Elsa FREYSSENET in Les Échos, (20/04/2020)

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Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents / Emeline LE NAOUR (20/04/2020)

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Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais / léna JABRE (17/04/2020)

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Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné / Romain GASPAR (14/04/2020)

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Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Covid-19 : une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Déféré préfectoral. En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l'existence de l'autorisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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Comment la loi ALUR a-t-elle organisé le transfert de compétence en matière de PLU à une communauté de communes ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Retrait d'un EPCI : tous les contrats suivent la compétence / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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Y-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019 / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Evolution des périmètres des intercommunalités / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Le préfet dans la loi « engagement et proximité » / Gabrièle GIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Le nouveau fonctionnement des intercos / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Déféré préfectoral contre la délibération préparatoire d'une décision relevant du préfet - . - La double exception à l'irrecevabilité d'un recours contre un acte administratif non décisoire et à la jurisprudence préfet de l'Eure / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Pas de reconnaissance faciale chez les lycéens / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Loi " 3D ", les élus PACA demandent plus de proximité in L'avenir côte d'azur, N°2480 (06/03/2020)

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Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Pouvoirs de police. Vente d'alcool à emporter la nuit, que peut le maire ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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Dossier montagne : des territoires à la recherche de politiques adaptées / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°510 (01/03/2020)

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La fin du mythe de l'autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ? / Damien CATTEAU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Quel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l'encontre d'un permis de construire délivré tacitement ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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La suppression de la taxe d'habitation : point d'arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ? / Marc WOLF in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La métropole de Lyon dans la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La gestion des terres agricoles, un enjeu majeur / Maëva ZABNER in La Provence - Alpes, (18/02/2020)

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