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Le retrait financier d'un EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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[article] Le retrait financier d'un EPCI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 12/12/2016 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9-10.
Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE BIENS ; DETTE ; EPCI ; COMMUNE
Résumé : Lors du retrait d'une commune d'un EPCI, les règles de répartition sont définies par l'article L.5211-25-1 du CGCT. En l'espèce, le tribunal administratif de Caen, dans sa décision du 6 octobre 2016 (n° 1500043), rappelle le principe d'équilibre global qui doit dicter la répartition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576879

[article]
Titre : Le retrait financier d'un EPCI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 12/12/2016
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE BIENS ; DETTE ; EPCI ; COMMUNE
Résumé : Lors du retrait d'une commune d'un EPCI, les règles de répartition sont définies par l'article L.5211-25-1 du CGCT. En l'espèce, le tribunal administratif de Caen, dans sa décision du 6 octobre 2016 (n° 1500043), rappelle le principe d'équilibre global qui doit dicter la répartition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576879

Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 286 (09/12/2016)

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[article]
Titre : Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N° 286
Date de parution : 09/12/2016
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576693

[article] Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 286 - 09/12/2016 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576693

Transports scolaires et loi Notre : la subdélégation pourrait être adoubée / Nathalie DA CRUZ (09/12/2016)

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Titre : Transports scolaires et loi Notre : la subdélégation pourrait être adoubée
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie DA CRUZ
Source : Gazette.fr, club Techni.Cités
Année : 09/12/2016
Mots-clés : DECENTRALISATION ; TRANSPORT SCOLAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; REGION
Résumé : "Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi de Bruno Sido, qui vise à permettre la " subdélégation " des transports scolaires, depuis les régions jusqu'aux organismes de proximité, en passant par les départements. Si l'Assemblée nationale donne son imprimatur, ce sera un bon point pour les départements, qui souhaitent conserver une organisation de proximité pour ce volet."
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576687

Transports scolaires et loi Notre : la subdélégation pourrait être adoubée [Document web] / Nathalie DA CRUZ . - 09/12/2016.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; TRANSPORT SCOLAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; REGION
Résumé : "Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi de Bruno Sido, qui vise à permettre la " subdélégation " des transports scolaires, depuis les régions jusqu'aux organismes de proximité, en passant par les départements. Si l'Assemblée nationale donne son imprimatur, ce sera un bon point pour les départements, qui souhaitent conserver une organisation de proximité pour ce volet."
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576687

L'avenir incertain des pôles de compétitivité / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

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[article] L'avenir incertain des pôles de compétitivité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2344 - 05/12/2016 [Article de périodique] / Caroline GARCIA . - p. 8-10.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLE DE COMPETITIVITE ; REFORME TERRITORIALE
Résumé : Nés en 2005 pour stimuler l'innovation et développer les relations entre les différents acteurs économiques d'un territoire, les pôles de compétitivité sont depuis plusieurs mois, dans l'attente d'une redéfinition de leurs objectifs par l'Etat après la mise en oeuvre de la loi NOTRe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576344

[article]
Titre : L'avenir incertain des pôles de compétitivité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline GARCIA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2344
Date de parution : 05/12/2016
Article en page(s) : p. 8-10
Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLE DE COMPETITIVITE ; REFORME TERRITORIALE
Résumé : Nés en 2005 pour stimuler l'innovation et développer les relations entre les différents acteurs économiques d'un territoire, les pôles de compétitivité sont depuis plusieurs mois, dans l'attente d'une redéfinition de leurs objectifs par l'Etat après la mise en oeuvre de la loi NOTRe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576344

Refus de transmission d'une QPC des départements / Yves LUCHAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (05/12/2016)

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[article] Refus de transmission d'une QPC des départements In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°41 - 05/12/2016 [Article de périodique] / Yves LUCHAIRE . - p. 2324-2327.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; SCHEMA REGIONAL ; PREFET ; DECENTRALISATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 2016 (n° 397364). "Le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité formée par l'Assemblée des départements de France portant sur l'article L. 4251-16 du code général des collectivités territoriales. Cette disposition subordonne la reconnaissance du caractère exécutoire du schéma régional de développement économique à l'approbation du préfet".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579873

[article]
Titre : Refus de transmission d'une QPC des départements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves LUCHAIRE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°41
Date de parution : 05/12/2016
Article en page(s) : p. 2324-2327
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; SCHEMA REGIONAL ; PREFET ; DECENTRALISATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 2016 (n° 397364). "Le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité formée par l'Assemblée des départements de France portant sur l'article L. 4251-16 du code général des collectivités territoriales. Cette disposition subordonne la reconnaissance du caractère exécutoire du schéma régional de développement économique à l'approbation du préfet".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579873

Transports scolaires : la proposition de loi Sido sur la subdélégation de compétences s'affine en commission / Valérie LIQUET (05/12/2016)

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CAA Versailles, 9 juin 2016 / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°372 (01/12/2016)

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Clause minimum de compétence / Benoît PLESSIX in Droit administratif, 12 (01/12/2016)

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La décentralisation du pouvoir normatif en France métropolitaine / Assem SAYEDE HUSSEIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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L'État doit assurer l'hébergement d'urgence des familles sans abri avec enfants mineurs : le département le peut / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Loi de modernisation de la justice ; transfert de compétences de tribunaux à l’officier d’état civil ; charges communales ; absence de droit à compensation in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Patrimoine, domaine des collectivités et CGPPP / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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(Ré)Organisation territoriale : où en sommes-nous ? / Morgane GUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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SOCLE : une stratégie pour préparer la GEMAPI / Sylvie LUNEAU in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Rapport au Parlement 2016 (01/12/2016)

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Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits / Jean-Baptiste FORRAY (30/11/2016)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires / René VANDIERENDONCK (30/11/2016)

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Ressources humaines et évolutions de périmètres / Assemblée des communautés de France (ADCF) (30/11/2016)

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L’absentéisme dans la fonction publique territoriale progresse de 26% en 8 ans / Claire CHEVRIER (29/11/2016)

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Développement économique : les départements rappelés à l'ordre / Thomas BEUREY (29/11/2016)

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Transfert du CFA : Carros se laisse un laps de temps / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (28/11/2016)

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Les départements refusent de lâcher l'aide aux entreprises, l'Etat menace / Matthieu QUIRET in Les Échos, (23/11/2016)

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Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ? (23/11/2016)

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La refonte du statut particulier des attachés territoriaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Attaché territorial : malgré l’avis défavorable du CSFPT, le décret passera en force / Claire BOULLAND (18/11/2016)

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Les chiffres-clés de l’état de la fonction publique (DGAFP) / Claire BOULLAND (14/11/2016)

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Collectivités : la potion libérale des candidats / Marie-Pierre BOURGEOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Communes nouvelles : lever les derniers freins / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Le schéma départemental de coopération intercommunale n'est pas réglementaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Mineurs isolés étrangers : étendue de la compétence de l'Etat / Jean LESSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (07/11/2016)

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Circulaire du 3 novembre 2016. Conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique sur les interventions des conseils départementaux (03/11/2016)

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La procédure de rattachement d'une commune nouvelle à un EPCI porte atteinte à la libre administration des collectivités territoriales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Le transfert de la compétence « promotion du tourisme » : quelles conséquences financières ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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32 ème congrés du 13 et 14 octobre 2016. Saint-Dié-des-Vosges-Gérardmer. Un souffle nouveau pour la montagne in Pour la montagne, N°276 (01/11/2016)

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L'aide aux collectivités pour le contrôle de légalité des actes relatifs à l'emploi entre dans le champ de compétence des centres de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Ces intercommunalités qui se transforment en communes nouvelles / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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La clause de compétence générale des départements n'est pas protégée par la Constitution / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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CLECT : l'évaluation des nouveaux transferts in La Vie communale et départementale, N°1056 (01/11/2016)

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Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les vicissitudes d'une distinction en voie d'effondrement théorique / Patrick MOZOL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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Eau, assainissement, GEMAPI : anticiper le transfert des compétences en 50 questions. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 306, cahier détaché (01/11/2016)

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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) : une compétence à cerner / Stéphanie BIDAULT in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

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PLU. Transfert de la compétence aux EPCI in La Vie communale et départementale, N°1056 (01/11/2016)

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Précisions de l'étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l'actionnaire majoritaire / Lise-Marie FARAS in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Le rapport 2016 sur les finances publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)

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Réaliser l'évaluation de vos politiques locales / Anne DESGREE (01/11/2016)

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Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ? / Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement in Droit de l'environnement, N°250 (01/11/2016)

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Rencontre des intercommunalités. Anticiper l'évolution des territoires / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Rapport d'information dépose en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové / Audrey LINKENHELD (25/10/2016)

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Des assouplissements des mécanismes dérogatoires de fixation des ressources d’une commune sont-ils envisageables ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Collectivités territoriales et production d'énergie renouvelable / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (15/10/2016)

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Instruction n° DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et de la plateforme Etat-Régions signée le 30 mars 2016 (14/10/2016)

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Radiographie des agences culturelles territoriales / Hélène GIRARD (13/10/2016)

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Avant d’être une source d’économies, la réforme territoriale coûtera cher / Bastien SCORDIA (11/10/2016)

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La France fait sa révolution régionale / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2336 (10/10/2016)

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L'office élargi du juge des comptes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Les départements de France veulent plus de souplesse dans l’organisation territoriale / Bastien SCORDIA (06/10/2016)

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La compétence économie à la sauce normande (03/10/2016)

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Éclaircie sur la compétence non générale des collectivités territoriales / Antoine SIFFERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Les agences culturelles territoriales : état des lieux (01/10/2016)

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Appel général à refonder le modèle social / Marie PRAGOUT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°76 (01/10/2016)

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« Les CCAS sont la petite lumière à laquelle les plus précaires vont frapper quand ils n'ont plus d'espoir » / Laurent THOVISTE in La Gazette Santé Social, N°133 (01/10/2016)

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Clause de compétence générale : département / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°370 (01/10/2016)

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Clause de compétence générale ; suppression pour les départements ; conformité à la constitution ; recours en non conventionnalité ? in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Comment mettre ses statuts en conformité avec la loi NOTRe ? / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 212 (01/10/2016)

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La disparition des départements est-elle inéluctable ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Dossier : Intercommunalités, CAP sur 2017 / Lolita MANIERE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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GEMAPI : vers une clarification des responsablités des élus et des personnes morales de droit public ? / Lucien DELEYE in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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Les PTCE, l'ultime chance pour l'emploi local ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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« Une simplification du droit de l'intercommunalité est à venir » / Charles-Eric LEMAIGNEN in Intercommunalités, 212 (01/10/2016)

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Le tourisme à l'épreuve de la loi NOTRe / Catherine MAUTALENT in Bus et Car, N°58 (01/10/2016)

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Transfert de la compétence transport des départements aux régions : les modalités de compensation / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Transport scolaire : la régionalisation en ligne de mire in Transports scolaires, N°195 (01/10/2016)

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Vers un département peau de chagrin / Jean-Baptiste FORRAY (30/09/2016)

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Nouvelles régions : des noms maintenant définitifs (29/09/2016)

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Réforme territoriale : agrandir n'est pas la meilleure façon de promouvoir / Nicolas ESCACH in Libération, (29/09/2016)

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Régions de France : La grande transformation territoriale / Patrick ROGER in Le Monde, (29/09/2016)

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L'adaptabilité locale gravit le projet de loi « montagne 2 » / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Malgré la loi Notre, le vélo poursuit sa dynamique et affiche ses ambitions / Arnaud GARRIGUES (23/09/2016)

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Vers une loi sur les bibiothèques ? / Hélène GIRARD (22/09/2016)

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Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°220 (21/09/2016)

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Le « département-providence » à l'épreuve du juge / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37-38 (19/09/2016)

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Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (18/09/2016)

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Le Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi “NOTRe” / Bastien SCORDIA (16/09/2016)

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La désignation des conseillers communautaires à la suite d'une fusion d'EPCI ou... le jeu des chaises musicales / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Didier Tzwangue : La médiation interne, un outil d'accompagnement de la réforme territoriale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Émettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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A quel EPCI une commune nouvelle se rattache-t-elle ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Bilans sociaux : les profils des 200 000 agents intercommunaux / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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Carte syndicale : une réforme au long cours / Benjamin MITTET in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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CE, 7/7, 22 juillet 2016 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°369 (01/09/2016)

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Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (01/09/2016)

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Les conséquences de la réforme de la fiscalité locale dans la loi de finances initiale pour 2010 / Alexandre DUMONT in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Le déclin inéluctable de l'autonomie financière des collectivités locales françaises / Eric PORTAL (01/09/2016)

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Le département, "supplétif" de l'État en matière d'aide sociale / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre / Xavier BRIVET in Maires de France, N°338 (01/09/2016)

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