Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Documents disponibles dans cette catégorie (8082)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas ! / Nathalie ARENSONAS (20/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie ARENSONAS
Source : Gazette.fr
Année : 20/01/2021
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION
projet de loi 4d
Résumé : "L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions, elles déclinent l’offre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721465

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas ! [Document web] / Nathalie ARENSONAS . - 20/01/2021.
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION
projet de loi 4d
Résumé : "L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions, elles déclinent l’offre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721465

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales / Frédéric FORTIN (19/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales
Type de document : Document web
Auteurs : Frédéric FORTIN
Source : Banque des territoires
Année : 19/01/2021
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; ORGANISATION
projet de loi 4d
Résumé : Un entretien de la ministre Jacqueline Gourault, aux Échos du 17 décembre 2020, dévoilait les grandes lignes du projet de loi 4D. Jacqueline Gourault y faisait part de sa volonté d'"aller au bout de la décentralisation des routes nationales". Dominique Bussereau, président de l'ADF, s'oppose au projet de transférer les routes nationales aux régions. "Un signe de défiance aux départements", jugent-ils.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721387

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales [Document web] / Frédéric FORTIN . - 19/01/2021.
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; ORGANISATION
projet de loi 4d
Résumé : Un entretien de la ministre Jacqueline Gourault, aux Échos du 17 décembre 2020, dévoilait les grandes lignes du projet de loi 4D. Jacqueline Gourault y faisait part de sa volonté d'"aller au bout de la décentralisation des routes nationales". Dominique Bussereau, président de l'ADF, s'oppose au projet de transférer les routes nationales aux régions. "Un signe de défiance aux départements", jugent-ils.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721387

Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions / Laurent THEVENIN in Les Échos, (19/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions - Des départements sont vent debout contre l'expérimentation d'un transfert de routes nationales aux régions volontaires prévue dans l'avant-projet « 4D ».
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent THEVENIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721245

[article] Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions - Des départements sont vent debout contre l'expérimentation d'un transfert de routes nationales aux régions volontaires prévue dans l'avant-projet « 4D ». In Les Échos - 19/01/2021 [Article de presse] / Laurent THEVENIN.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721245

Crise sanitaire et crise des ARS : quel avenir pour les ARS dans le projet de loi 4 D ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Crise sanitaire et crise des ARS : quel avenir pour les ARS dans le projet de loi 4 D ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p.2-3.
Mots-clés : SYSTEME DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION ; DECENTRALISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur porte un regard critique sur les mesures présentées le 17 décembre dans l’avant-projet de loi 4D (Déconcentration, Décentralisation, Différenciation et Décomplexification), en ce qui concerne les modalités de la territorialisation des Agences Régionales de Santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721173

[article]
Titre : Crise sanitaire et crise des ARS : quel avenir pour les ARS dans le projet de loi 4 D ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.2-3
Mots-clés : SYSTEME DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION ; DECENTRALISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur porte un regard critique sur les mesures présentées le 17 décembre dans l’avant-projet de loi 4D (Déconcentration, Décentralisation, Différenciation et Décomplexification), en ce qui concerne les modalités de la territorialisation des Agences Régionales de Santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721173

Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2548 (18/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 47.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; REPAS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, en 2015, de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires est jugée illégale par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 décembre 2020, n° 426483.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721409

[article]
Titre : Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2548
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : INTERET GENERAL ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; REPAS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, en 2015, de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires est jugée illégale par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 décembre 2020, n° 426483.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721409

La tutelle des pupilles de l’État « abandonnée » aux départements ? / Olivier BONNIN (15/01/2021)

Permalink
Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale / DELPIROU Aurélien (13/01/2021)

Permalink
La Cour des comptes déplore des « carences majeures » face aux MNA / Olivier BONNIN (13/01/2021)

Permalink
Logement. Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021 / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

Permalink
Politiques publiques. 2021, faites vos jeux (dossier) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

Permalink
CHÂTEAUNEUF Gestion de l'eau potable : la commune peut choisir in Nice-Matin, (06/01/2021)

Permalink
3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

Permalink
Mobilité - Objectif mars pour les communautés / Christine CABIRON in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

Permalink
Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021 / Thomas BEUREY in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

Permalink
Le préfet arbitre constitutionnellement la restitution de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

Permalink
Routes, ferroviaire, biodiversité… : ce que veut changer le projet de loi 4D / Arnaud GARRIGUES (18/12/2020)

Permalink
Décentralisation, transferts de compétences : Jacqueline Gourault détaille la loi 4D devant les sénateurs / Marie CONQUY (17/12/2020)

Permalink
Décentralisation, vous avez dit décentralisation ? (17/12/2020)

Permalink
Accord entre l’Etat et les départements : du rififi à l’Assemblée des départements de France / Romain GASPAR (15/12/2020)

Permalink
Constat d'accord de méthode avec les départements / Jean-Marie CASTEX (15/12/2020)

Permalink
Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (15/12/2020)

Permalink
L'Acte IV de la décentralisation reste à écrire... / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

Permalink
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 ([06/12/2020])

Permalink
Elections 2021 : huit conseillers départementaux sur dix souhaitent se représenter / Thomas BEUREY (02/12/2020)

Permalink
Antibes : Leonetti : " Le transfert du PLU à la Casa, jamais ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/12/2020)

Permalink
Décentralisation sociale : un grand saut en 2021 / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°252 (01/12/2020)

Permalink
Permis de construire en matière d'aménagement commercial / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

Permalink
Rémunérations. La laborieuse mise en place du Rifseep / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

Permalink
Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

Permalink
Opio : L'urbanisme au coeur des débats du conseil municipal a Opio in Nice-Matin, (22/11/2020)

Permalink
Que reste-t-il du contrôle de légalité ? (19/11/2020)

Permalink
Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

Permalink
Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

Permalink
Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

Permalink
La protection des mineurs isolés demandeurs d'asile / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2020)

Permalink
Un référendum local proposé aux habitants in Nice-Matin, (06/11/2020)

Permalink
Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

Permalink
Transfert dans le temps des compétences en matière d'eau et d'assainissement au bénéfice des communautés de communes / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

Permalink
" L'Etat poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités" / Xavier BRIVET in Maires de France, N°384 (01/11/2020)

Permalink
Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)

Permalink
Les départements chiffrent à un milliard d'euros supplémentaires les dépenses de RSA / Olivier BONNIN (21/10/2020)

Permalink
Intercommunalité. Le point sur le transfert des pouvoirs de police spéciale / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

Permalink
La démocratie participative locale dans la loi du 27 décembre 2019 : entre recul(s) et rééquilibrage(s) / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

Permalink
Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

Permalink
Recentralisation des ressources des collectivités : l'AMF demande la « réécriture des principales dispositions » du PLF 2021 (05/10/2020)

Permalink
Pouvoir de la PM renforcé : Darmanin veut aller vite / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/10/2020)

Permalink
La décentralisation de plusieurs services du fisc lancée en 2021. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (01/10/2020)

Permalink
Face à la crise, le retour en force des territoires in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2020)

Permalink
"Il faut passer d'une décentralisation descendante à une décentralisation ascendante" / Xavier BRIVET in Maires de France, N°383 (01/10/2020)

Permalink
Un projet de loi 4D d’ici la fin de l’année / Jean-Baptiste FORRAY (01/10/2020)

Permalink