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Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé / Eric LANDOT (20/01/2021)

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Titre : Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé
Type de document : Document web
Auteurs : Eric LANDOT
Source : Landot et associés
Année : 20/01/2021
Mots-clés : ROUTE NAPOLEON ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION
projet de loi 4d
En ligne : https://blog.landot- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721674

Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé [Document web] / Eric LANDOT . - 20/01/2021.
Mots-clés : ROUTE NAPOLEON ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION
projet de loi 4d
En ligne : https://blog.landot- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721674

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas ! / Nathalie ARENSONAS (20/01/2021)

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Titre : Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie ARENSONAS
Source : Gazette.fr
Année : 20/01/2021
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION
projet de loi 4d
Résumé : "L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions, elles déclinent l’offre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721465

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas ! [Document web] / Nathalie ARENSONAS . - 20/01/2021.
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION
projet de loi 4d
Résumé : "L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions, elles déclinent l’offre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721465

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales / Frédéric FORTIN (19/01/2021)

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Titre : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales
Type de document : Document web
Auteurs : Frédéric FORTIN
Source : Banque des territoires
Année : 19/01/2021
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; ORGANISATION
projet de loi 4d
Résumé : Un entretien de la ministre Jacqueline Gourault, aux Échos du 17 décembre 2020, dévoilait les grandes lignes du projet de loi 4D. Jacqueline Gourault y faisait part de sa volonté d'"aller au bout de la décentralisation des routes nationales". Dominique Bussereau, président de l'ADF, s'oppose au projet de transférer les routes nationales aux régions. "Un signe de défiance aux départements", jugent-ils.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721387

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales [Document web] / Frédéric FORTIN . - 19/01/2021.
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; ORGANISATION
projet de loi 4d
Résumé : Un entretien de la ministre Jacqueline Gourault, aux Échos du 17 décembre 2020, dévoilait les grandes lignes du projet de loi 4D. Jacqueline Gourault y faisait part de sa volonté d'"aller au bout de la décentralisation des routes nationales". Dominique Bussereau, président de l'ADF, s'oppose au projet de transférer les routes nationales aux régions. "Un signe de défiance aux départements", jugent-ils.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721387

Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions / Laurent THEVENIN in Les Échos, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions - Des départements sont vent debout contre l'expérimentation d'un transfert de routes nationales aux régions volontaires prévue dans l'avant-projet « 4D ».
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent THEVENIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721245

[article] Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions - Des départements sont vent debout contre l'expérimentation d'un transfert de routes nationales aux régions volontaires prévue dans l'avant-projet « 4D ». In Les Échos - 19/01/2021 [Article de presse] / Laurent THEVENIN.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721245

Crise sanitaire et crise des ARS : quel avenir pour les ARS dans le projet de loi 4 D ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Crise sanitaire et crise des ARS : quel avenir pour les ARS dans le projet de loi 4 D ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p.2-3.
Mots-clés : SYSTEME DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION ; DECENTRALISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur porte un regard critique sur les mesures présentées le 17 décembre dans l’avant-projet de loi 4D (Déconcentration, Décentralisation, Différenciation et Décomplexification), en ce qui concerne les modalités de la territorialisation des Agences Régionales de Santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721173

[article]
Titre : Crise sanitaire et crise des ARS : quel avenir pour les ARS dans le projet de loi 4 D ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.2-3
Mots-clés : SYSTEME DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION ; DECENTRALISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur porte un regard critique sur les mesures présentées le 17 décembre dans l’avant-projet de loi 4D (Déconcentration, Décentralisation, Différenciation et Décomplexification), en ce qui concerne les modalités de la territorialisation des Agences Régionales de Santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721173

Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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La tutelle des pupilles de l’État « abandonnée » aux départements ? / Olivier BONNIN (15/01/2021)

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Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale / DELPIROU Aurélien (13/01/2021)

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La Cour des comptes déplore des « carences majeures » face aux MNA / Olivier BONNIN (13/01/2021)

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Logement. Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021 / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Politiques publiques. 2021, faites vos jeux (dossier) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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CHÂTEAUNEUF Gestion de l'eau potable : la commune peut choisir in Nice-Matin, (06/01/2021)

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3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Mobilité - Objectif mars pour les communautés / Christine CABIRON in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021 / Thomas BEUREY in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Le préfet arbitre constitutionnellement la restitution de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Routes, ferroviaire, biodiversité… : ce que veut changer le projet de loi 4D / Arnaud GARRIGUES (18/12/2020)

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Décentralisation, transferts de compétences : Jacqueline Gourault détaille la loi 4D devant les sénateurs / Marie CONQUY (17/12/2020)

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Décentralisation, vous avez dit décentralisation ? (17/12/2020)

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Accord entre l’Etat et les départements : du rififi à l’Assemblée des départements de France / Romain GASPAR (15/12/2020)

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Constat d'accord de méthode avec les départements / Jean-Marie CASTEX (15/12/2020)

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Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (15/12/2020)

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L'Acte IV de la décentralisation reste à écrire... / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 ([06/12/2020])

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Elections 2021 : huit conseillers départementaux sur dix souhaitent se représenter / Thomas BEUREY (02/12/2020)

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Antibes : Leonetti : " Le transfert du PLU à la Casa, jamais ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Décentralisation sociale : un grand saut en 2021 / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°252 (01/12/2020)

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Permis de construire en matière d'aménagement commercial / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Rémunérations. La laborieuse mise en place du Rifseep / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Opio : L'urbanisme au coeur des débats du conseil municipal a Opio in Nice-Matin, (22/11/2020)

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Que reste-t-il du contrôle de légalité ? (19/11/2020)

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Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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La protection des mineurs isolés demandeurs d'asile / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2020)

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Un référendum local proposé aux habitants in Nice-Matin, (06/11/2020)

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Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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Transfert dans le temps des compétences en matière d'eau et d'assainissement au bénéfice des communautés de communes / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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" L'Etat poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités" / Xavier BRIVET in Maires de France, N°384 (01/11/2020)

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Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)

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Les départements chiffrent à un milliard d'euros supplémentaires les dépenses de RSA / Olivier BONNIN (21/10/2020)

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Intercommunalité. Le point sur le transfert des pouvoirs de police spéciale / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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La démocratie participative locale dans la loi du 27 décembre 2019 : entre recul(s) et rééquilibrage(s) / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Recentralisation des ressources des collectivités : l'AMF demande la « réécriture des principales dispositions » du PLF 2021 (05/10/2020)

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Pouvoir de la PM renforcé : Darmanin veut aller vite / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/10/2020)

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La décentralisation de plusieurs services du fisc lancée en 2021. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (01/10/2020)

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Face à la crise, le retour en force des territoires in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2020)

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"Il faut passer d'une décentralisation descendante à une décentralisation ascendante" / Xavier BRIVET in Maires de France, N°383 (01/10/2020)

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Un projet de loi 4D d’ici la fin de l’année / Jean-Baptiste FORRAY (01/10/2020)

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La répartition des compétences en matières d'aides économiques / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°383 (01/10/2020)

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Des agents de Bercy délocalisés en province dès 2021 / Emmanuel FRANCK (30/09/2020)

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Covid-19, les leçons d'une crise / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2020)

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Gens du voyage (1/4) : les obligations d'accueil des collectivités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020 (15/09/2020)

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Méli-mélo dans le bloc communal : la gouvernance de l'eau et de l'assainissement à l'épreuve de la standardisation / Patricia DEMAYE-SIMONI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Estrosi, un Bayrou à la niçoise / François BAZIN in L'Express, N°3610 (10/09/2020)

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Chronique de droit de la culture Actualités de septembre 2019 à février 2020 / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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L'éducation française trop centralisée, juge l'OCDE / Jean Damien LESAY (01/09/2020)

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Les principaux dossiers qui attendent les maires à la rentrée / Xavier BRIVET in Maires de France, N°382 (01/09/2020)

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Compétence de régularisation du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Pas de transfert facultatif de la compétence eau et assainissement au second semestre 2019 aux communautés de communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Pas de transfert facultatif de la compétence eau et assainissement au second semestre 2019 aux communautés de communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 2020, n°431207 (29/07/2020)

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Projet de loi expérimentations : un premier pas vers la différenciation / C MALLET (29/07/2020)

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Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille / Isabelle RAYNAUD (28/07/2020)

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Compensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative / Jean-Noël ESCUDIE (27/07/2020)

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Castex : la sécurité est l'affaire de tous / Patrice MAGGIO ; Franck LECLERC ; Frédéric MAURICE in Nice-Matin, (26/07/2020)

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Taxe de séjour : le compte n'y est pas pour les communes / Frédéric VILLE (24/07/2020)

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Jacqueline Gourault : le projet de loi "3D" sera "prêt à l'automne" / Thomas BEUREY (23/07/2020)

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" Celui qui paie décide, celui qui décide assume " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/07/2020)

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Le gouvernement annonce un coup d’accélérateur sur le nouvel acte de décentralisation / Bastien SCORDIA (16/07/2020)

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Jean Castex : deux D sur trois / Franck LEMARC (16/07/2020)

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Responsabilité d'un département qui a refusé d'exercer ses compétences en matière sociale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (13/07/2020)

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Le maire n'aura plus d'adjoint au Tourisme in Nice-Matin, (10/07/2020)

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Décentralisation : les collectivités locales réclament plus de liberté. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (09/07/2020)

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" L'Etat n'est pas capable d'être efficace partout " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/07/2020)

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Sur la décentralisation, "pas de grandes réformes institutionnelles" / Patrick ROGER in Le Monde, (04/07/2020)

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Gérard Larcher : " Qui décide paie " / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (03/07/2020)

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Rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation : 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales / Gérard LARCHER (02/07/2020)

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Les collectivités à la relance / Erwan PASTAL in Objectif méditerranée, N°196 (01/07/2020)

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Décentralisation : Territoires unis veut plus de libertés locales / Xavier BRIVET in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

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Nouvelle-Aquitaine, l'exemple d'une région post-confinement / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°250 (01/07/2020)

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Les nouvelles règles de la gouvernance intercommunale / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2020)

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Des services fiscaux délocalisés dans les petites villes / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Macron veut "apaiser" le pays "sans être inactif" / Emmanuel GALIERO ; Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (26/06/2020)

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La majorité LRM planche sur " l'après ". / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (24/06/2020)

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Odoxa : Philippe plus populaire que Macron / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/06/2020)

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L'intention fait le Macron. / Alain AUFFRAY ; Laurent JOFFRIN ; Christophe ALIX in Libération, (15/06/2020)

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Jeunesse. Transférée, la prévention spécialisée a revu ses ambitions / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Macron accélère le déconfinement et promet de reconstruire l'économie. / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (15/06/2020)

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Macron déconfine et prépare la reconstruction. / Marcello WEISFREID ; Guillaume TABARD ; Marie-Estelle PECH in Le Figaro, (15/06/2020)

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" Nous devons retrouver la maîtrise de nos vies" / Thierry PRUDHON ; Michèle COTTA in Nice-Matin, (15/06/2020)

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Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne (15/06/2020)

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Le Président se déconfine prudemment. / Alain AUFFRAY ; Marie PIQUEMAL ; Franck BOUAZIZ in Libération, (13/06/2020)

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Après la crise sanitaire, les départements rêvent de pouvoirs étendus / Guillaume JACQUOT (09/06/2020)

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Le « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ? / MAGNAVAL Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Les principes de la décentralisation / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU : comment comprendre la loi ALUR ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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Crise sanitaire et coordination entre collectivités et ARS : quel bilan ? / Jean-Noël ESCUDIE (28/05/2020)

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Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (27/05/2020)

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Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Le régisseur n'est pas un artiste in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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De quelques ajustements nécessaires en matière d'aides aux entreprises en période de covid-19 / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Simplification de la gestion communale / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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Contrôle de légalité: transmission 100% digitale / Caroline BUSCAL in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)

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Crise sanitaire: règles de l'administration locale in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

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Loi Engagement et Proximité / Nelly FERREIRA in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 05 (01/05/2020)

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Le monde d'après se prépare maintenant (2) / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°246 (01/05/2020)

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Quel est le point de départ du délai du déféré préfectoral à l’encontre d’un permis tacite né postérieurement au retrait d’un refus exprès ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Aide aux entreprises : les départements s’affranchissent de la loi NOTRe / Jean-Baptiste FORRAY (23/04/2020)

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Entre Etat et collectivités, la guerre à visage masqué / Dominique ALBERTINI ; Charlotte BELAICH in Libération, (21/04/2020)

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" Le 11 mai, ce ne sera pas la vie d'avant " / Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Yves VILAGINES ; Elsa FREYSSENET in Les Échos, (20/04/2020)

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Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents / Emeline LE NAOUR (20/04/2020)

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Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais / léna JABRE (17/04/2020)

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Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné / Romain GASPAR (14/04/2020)

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Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Covid-19 : une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Déféré préfectoral. En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l'existence de l'autorisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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Comment la loi ALUR a-t-elle organisé le transfert de compétence en matière de PLU à une communauté de communes ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Retrait d'un EPCI : tous les contrats suivent la compétence / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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Y-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019 / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Evolution des périmètres des intercommunalités / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Le préfet dans la loi « engagement et proximité » / Gabrièle GIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Le nouveau fonctionnement des intercos / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Déféré préfectoral contre la délibération préparatoire d'une décision relevant du préfet - . - La double exception à l'irrecevabilité d'un recours contre un acte administratif non décisoire et à la jurisprudence préfet de l'Eure / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Pas de reconnaissance faciale chez les lycéens / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Loi " 3D ", les élus PACA demandent plus de proximité in L'avenir côte d'azur, N°2480 (06/03/2020)

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Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Pouvoirs de police. Vente d'alcool à emporter la nuit, que peut le maire ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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Dossier montagne : des territoires à la recherche de politiques adaptées / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°510 (01/03/2020)

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La fin du mythe de l'autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ? / Damien CATTEAU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Quel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l'encontre d'un permis de construire délivré tacitement ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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La suppression de la taxe d'habitation : point d'arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ? / Marc WOLF in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La métropole de Lyon dans la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La gestion des terres agricoles, un enjeu majeur / Maëva ZABNER in La Provence - Alpes, (18/02/2020)

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Au Conseil constitutionnel : une certaine inflexibilité à l'égard du secteur public local / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Le délai du déféré contre le permis tacite exige une connaissance parfaite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Organisation des secrétariats généraux communs (SGC) : la départementalisation de la réforme territoriale de l'Etat / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Question de recevabilité en matière de retrait de la compétence transférée à un EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Handicap : un « partage du crayon » entre Etat, départements et associations / Olivier BONNIN (13/02/2020)

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Le gouvernement envisage de transférer aux départements la santé en milieu scolaire / Erwin CANARD (11/02/2020)

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Adrien Taquet "La protection de l'enfance reste une compétence partagée entre l'Etat et les départements" / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices / Alexandra ADERNO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (10/02/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivités / Arnaud GARRIGUES (06/02/2020)

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La poursuite des contrats en cours en cas de retrait d'une compétence transférée à un EPCI / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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L'aide monétarisée produit des effets contrastés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Décentralisation : le gouvernement lance la concertation / Xavier BRIVET in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Un EPCI est-il recevable à contester le refus par un autre EPCI ou une collectivité territoriale de tirer les conséquences d'une substitution des communes à un EPCI en cas de retrait d'une compétence transférée ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

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Guide juridique de l'action culturelle locale / Olivia BUI-XUAN (01/02/2020)

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Loi Engagement et Proximité : consécration de la pratique du pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités / Floriane BOULAY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)

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Collectivités locales. Trois petites lettres et beaucoup d'attentes / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Guide de la loi Engagement et proximité (20/01/2020)

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Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département / Romain GASPAR (16/01/2020)

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Circulaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales (15/01/2020)

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Décentralisation : la discussion démarre mal / Patrick ROGER in Le Monde, (15/01/2020)

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Elections, décentralisation, statut. Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 (Dossier) / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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À Arras, la ministre Jacqueline Gourault lance la concertation régionale sur le projet de loi décentralisation / Maïa COURTOIS (07/01/2020)

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Collectivités territoriales. Catégories B et C. Cours et QCM en 51 fiches / Pierre-Brice LEBRUN (01/01/2020)

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Décentralisation et République / Vincent AUBELLE in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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Le département avec ou face à la Métropolisation ? / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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"Est-on si malheureux qu'on le dit en France ?" / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Les histoires d'amour finissent bien... / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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La loi LOM n'est pas très mobile / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Note janvier 2020. Loi d'orientation des mobilités. Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes (01/01/2020)

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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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Pour le retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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Tarn-et-Garonne, trou noir du droit administratif ? - À propos d'une application récente du contentieux de la légalité administrative des contrats / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

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Rapport d’information déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTre) / Bruno QUESTEL (18/12/2019)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Contribution au budget du SDIS, le plafonnement inclut le volontariat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Décentralisation, arrêt sur image / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (02/12/2019)

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Déféré préfectoral – Limitation des moyens dans le cadre du recours Tarn et Garonne – Notion de vice d'une particulière gravité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Relations avec l'Etat. Ces acteurs locaux qui n'ont pas coupé le cordon (Dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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L'ancrage de l'institution départementale / VIOLA André in Pouvoirs locaux, N°116 (01/12/2019)

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Collectivités territoriales - Concours et examens professionnels - catégories A,B et C - Cours et entrainement / Pierre CHAPSAL (01/12/2019)

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Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Renaud Muselier : "J'ai à coeur de construire des relations apaisées avec le gouvernement" / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)

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Le retour des ruralités ? / Julien NESSI in Horizons publics, N°HS automne 2019 (01/12/2019)

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Perrine Goulet. Une enfant de l'aide sociale à l'Assemblée / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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