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COMMUNICATION PUBLIQUE

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Communication institutionnelle

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Marchés publics : "La publication des données essentielles n'a de sens que si elle est exhaustive" / Gabriel ZIGNANI (12/09/2019)

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Titre : Marchés publics : "La publication des données essentielles n'a de sens que si elle est exhaustive"
Type de document : Document web
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Source : la Gazette.fr
Année : 12/09/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Depuis le 1er octobre 2019, la publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire. Cet article fait le point sur le périmètre de l'obligation de transparence des données essentielles des marchés publics, sur les objectifs de cette obligation, sur la question de la centralisation et de la suite qui concernera l'ensemble de la chaîne de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676927

Marchés publics : "La publication des données essentielles n'a de sens que si elle est exhaustive" [Document web] / Gabriel ZIGNANI . - 12/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Depuis le 1er octobre 2019, la publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire. Cet article fait le point sur le périmètre de l'obligation de transparence des données essentielles des marchés publics, sur les objectifs de cette obligation, sur la question de la centralisation et de la suite qui concernera l'ensemble de la chaîne de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676927

Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles (12/09/2019)

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Titre : Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 12/09/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DONNEES PUBLIQUES ; TRES PETITE ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Le projet de décret du gouvernement relevant le seuil des marchés publics à 40 000 euros comporte un compromis entre, d’un côté, l’augmentation de ce seuil pour « faciliter la vie des maires » et renforcer l’accès des PME et TPE à la commande publique et, de l'autre, les tenants de la transparence dans les marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676850

Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles [Document web] . - 12/09/2019 . - 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DONNEES PUBLIQUES ; TRES PETITE ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Le projet de décret du gouvernement relevant le seuil des marchés publics à 40 000 euros comporte un compromis entre, d’un côté, l’augmentation de ce seuil pour « faciliter la vie des maires » et renforcer l’accès des PME et TPE à la commande publique et, de l'autre, les tenants de la transparence dans les marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676850

Quelles évolutions du pilotage et du fonctionnement des MDPH pour qu’elles participent pleinement à la création d’une société inclusive ? / Corinne SEGRETAIN (11/09/2019)

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Titre : Quelles évolutions du pilotage et du fonctionnement des MDPH pour qu’elles participent pleinement à la création d’une société inclusive ? - Rapport du groupe de travail numéro 3
Type de document : Document web
Auteurs : Corinne SEGRETAIN
Source : Conférence nationale du handicap 2018/2019
Année : 11/09/2019
Pages : 71 p.
Mots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SIMPLIFICATION
Résumé : Ce rapport formule 37 propositions pour faciliter la vie des usagers des maisons départementales pour les personnes handicapées, améliorer la qualité du service de ces instances et renforcer leur pilotage : réduire les délais de traitement des demandes, associer les personnes aux équipes pluridisciplinaires des MDPH, renforcer les compétences des agents dans leur accompagnement aux usagers, professionnalisation des personnels...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676837

Quelles évolutions du pilotage et du fonctionnement des MDPH pour qu’elles participent pleinement à la création d’une société inclusive ? - Rapport du groupe de travail numéro 3 [Document web] / Corinne SEGRETAIN . - 11/09/2019 . - 71 p.
Mots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SIMPLIFICATION
Résumé : Ce rapport formule 37 propositions pour faciliter la vie des usagers des maisons départementales pour les personnes handicapées, améliorer la qualité du service de ces instances et renforcer leur pilotage : réduire les délais de traitement des demandes, associer les personnes aux équipes pluridisciplinaires des MDPH, renforcer les compétences des agents dans leur accompagnement aux usagers, professionnalisation des personnels...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676837

Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Catherine MAISONNEUVE . - p. 29.
Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; PEDAGOGIE ; ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; ACCUEIL DU PUBLIC
Résumé : La direction ministérielle à l'accessibilité (DMA) a publié un référentiel disponible en ligne pour aider les gestionnaires des grands établissements recevant du public à choisir la formation obligatoire de leurs agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676707

[article]
Titre : Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine MAISONNEUVE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 29
Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; PEDAGOGIE ; ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; ACCUEIL DU PUBLIC
Résumé : La direction ministérielle à l'accessibilité (DMA) a publié un référentiel disponible en ligne pour aider les gestionnaires des grands établissements recevant du public à choisir la formation obligatoire de leurs agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676707
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ . - p. 14-15.
Mots-clés : PERSONNE DEFAVORISEE ; SECURITE JURIDIQUE ; AIDE A LA PERSONNE ; CONFIDENTIALITE ; DONNEES PERSONNELLES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DEMATERIALISATION ; INTERNET ; SUPPORT NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; INCLUSION NUMERIQUE
Résumé : Les exclus du numérique doivent être accompagnés par les agents publics. Cependant, même si des dispositifs émergent, le cadre d'intervention de ces aidants reste flou.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676705

[article]
Titre : Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : PERSONNE DEFAVORISEE ; SECURITE JURIDIQUE ; AIDE A LA PERSONNE ; CONFIDENTIALITE ; DONNEES PERSONNELLES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DEMATERIALISATION ; INTERNET ; SUPPORT NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; INCLUSION NUMERIQUE
Résumé : Les exclus du numérique doivent être accompagnés par les agents publics. Cependant, même si des dispositifs émergent, le cadre d'intervention de ces aidants reste flou.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676705
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Innovation. Les agents au centre du jeu (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Comment organiser des inaugurations en période électorale / Bruno COHEN-BACRIE (05/09/2019)

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Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (01/09/2019)

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Facturation électronique : un décret précise les mentions obligatoires in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ? / William URVOY (28/08/2019)

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Développement économique. L'appétit grandissant des collectivités pour les data centers / Sandrine LANA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Le fisc va mieux sécuriser votre compte en ligne in Aujourd'hui en France, (21/08/2019)

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Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (20/08/2019)

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Et maintenant, place à l'acte II de la numérisation des services publics in Les Échos, (09/08/2019)

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Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin in Journal Officiel - Lois et décrets, N°181 (06/08/2019)

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Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Réglementation. Davantage de délégués à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Service public. Les ravages de la novlangue (Dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (25/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Réseaux sociaux et campagnes éléctorales : la politique saisie par la communication numérique / Jean-Pierre CAMBY in Les Petites Affiches, N°143 (18/07/2019)

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Élections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale / Jean-Louis PERU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Open data : quel intérêt ? Pour qui ? / Mathieu LAUGIER (11/07/2019)

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Energie - Comment se débarrasser des chaudières au fioul dans les copropropriétés / Anne-Claire POIRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Instruction N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes » (04/07/2019)

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Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations / Daniel AGACINSKI (02/07/2019)

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Avec l'application "JeFile", fini les files d'attente / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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Circulaire n° 6094/SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France services (01/07/2019)

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Comment apprendre à travailler avec l'intelligence artificielle ? / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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La communication municipale sous surveillance / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Contraception d’urgence : les délais méconnus par les jeunes, une campagne d’information pour y remédier (01/07/2019)

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Déchèteries : le contrôle d'accès se généralise / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Les décideurs publics doivent s'imprégner de culture numérique / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Ouverture et fermeture de la mairie. Application à la période estivale in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)

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Réaliser un bilan de mandat ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Service public : vers le 100% dématérialisé / Bruno TEXIER in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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Vers des maisons cantonales des services publics / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d'ouverture au public de la station souterraine " Alsace-Loraine " du tramway sise à Nice boulevard Victor Hugo (angle boulevard Gambetta) (28/06/2019)

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Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d'ouverture au public de la station souterraine " Jean Médecin " sise à Nice, boulevard Victor Hugo (28/06/2019)

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La dématérialisation de la commande publique / Fabrice STRADY (26/06/2019)

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Livre blanc « Contre l’illectronisme » (26/06/2019)

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Ces campagnes de promotion publicitaire à fuir ! / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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Comme un air de campagne in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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Services publics. Du guichet unique à la robotique, la ville a pris le virage du numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Les bons et les mauvais élèves des démarches administratives en ligne / Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (20/06/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Déchets - La redevance incitative communautaire à grande échelle, une première ! / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Des démarches en ligne grâce à " Menton ma ville " / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (17/06/2019)

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Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Numérique - Grâce à la démat', la maison départementale du handicap accélère le traitement des dossiers / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Sécurité civile - D'un clic, les communes ont accès aux données essentielles pour se préparer aux incendies / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2019)

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L'ouverture des données, une clé pour simplifier l'accès à la commande publique / Béatrice GIRARD (13/06/2019)

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Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié / Brigitte MENGUY (12/06/2019)

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E-inclusion en bibliothèque : l’intervention des professionnels bientôt cadrée / Hélène GIRARD (12/06/2019)

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Ces directeurs généraux qui font de l'ombre aux élus / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Evaluation - La ville peut être intelligente et économe (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique / Direction des affaires juridiques (DAJ) (07/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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Une nouvelle modification du code: la loi "Pacte" en 5 points / Jérôme MICHON (06/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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Les bibliothécaires se remettent sans cesse à la page / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Chatbots, l'avenir de la conversation dans les collectivités ? / Yann-Yves BIFFE (03/06/2019)

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Commande publique : impact de la loi PACTE / Guylain CLAMOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Bordeaux métropole - Alex, un guide en ligne pour mieux gérer les déchets / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)

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Elections municipales. Règles de communication à respecter in La Vie communale et départementale, N°1087 (01/06/2019)

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Le Havre ensemble - Un plan d'action pour trouver sa place dans la ville / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)

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Impact de la loi PACTE / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

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Repensons l'administration à l'heure de la démocratie participative / Stéphane WOJNAROWSKI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Rétablir une relation de proximité avec les citoyens in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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La vidéoprotection sous surveillance / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

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CINQ VILLES ÉCOLOS MONTRENT L'EXEMPLE / Constance de CAMBIAIRE in L'Express, N°3543 (29/05/2019)

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Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2019)

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L’art délicat de la polyvalence / Maud PARNAUDEAU (27/05/2019)

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« Nous défendons un service public local de la donnée », Mireille Bonnin / Romain MAZON (27/05/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Fichier des MNA : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel / Jean-Noël ESCUDIE (20/05/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé "Authentification en ligne certifiée sur mobile" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret / Mathilde ELIE (13/05/2019)

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Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (10/05/2019)

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Des psychiatres dénoncent à nouveau l'amalgame entre terrorisme et psychiatrie / Pierre BIENVAULT in La Croix, (10/05/2019)

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Utiliser le big data pour connaître les habitudes de déplacement / Lucas BONCOURT (09/05/2019)

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Collectivités locales, Web et réseaux sociaux : état des lieux (06/05/2019)

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