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Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser / Gabriel ZIGNANI (01/03/2021)
Titre : Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser Type de document : Document web Auteurs : Gabriel ZIGNANI Source : Gazette.fr Année : 01/03/2021 Mots-clés : VACCINATION ; COVID 19 ; CNIL ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : "Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour linformation des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725584 Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser [Document web] / Gabriel ZIGNANI . - 01/03/2021.
Mots-clés : VACCINATION ; COVID 19 ; CNIL ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : "Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour linformation des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725584 La Cnil rappelle lobligation de notifier toute fuite de données personnelles / Lucas BONCOURT (25/02/2021)
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Titre : La Cnil rappelle lobligation de notifier toute fuite de données personnelles Type de document : Document web Auteurs : Lucas BONCOURT Source : Banque des territoires Année : 25/02/2021 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; SANTE ; SECURITE INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : "Suite au piratage de données médicales, la Cnil annonce lancer une enquête. La commission en profite pour rappeler les gestionnaires de traitements à leurs obligations de sécurisation et de signalement de toute fuite de données." En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725585 La Cnil rappelle lobligation de notifier toute fuite de données personnelles [Document web] / Lucas BONCOURT . - 25/02/2021.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; SANTE ; SECURITE INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : "Suite au piratage de données médicales, la Cnil annonce lancer une enquête. La commission en profite pour rappeler les gestionnaires de traitements à leurs obligations de sécurisation et de signalement de toute fuite de données." En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725585 Vol de données médicales . . « une gravité particulière » in Nice-Matin, (25/02/2021)
[article]
Titre : Vol de données médicales . . « une gravité particulière » - La Cnil, gendarme de la protection des données personnelles, a lancé, hier, des contrôles pour établir les manquements responsables de cette fuite. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/02/2021 Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL Résumé : Cette fuite affiche de nombreuses données personnelles des patients : identité, téléphone, adresse postale, numéro de Sécurité sociale, médecins, date de naissance, date d'hospitalisation, assurance ou mutuelle, CMU, adresse e-mail. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725226 [article] Vol de données médicales . . « une gravité particulière » - La Cnil, gendarme de la protection des données personnelles, a lancé, hier, des contrôles pour établir les manquements responsables de cette fuite. In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL Résumé : Cette fuite affiche de nombreuses données personnelles des patients : identité, téléphone, adresse postale, numéro de Sécurité sociale, médecins, date de naissance, date d'hospitalisation, assurance ou mutuelle, CMU, adresse e-mail. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725226 Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)
[article] Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 49.
Mots-clés : JUGEMENT ; PUBLICATION OFFICIELLE ; NUMERIQUE ; OPEN DATA ; ACCES A L'INFORMATION Résumé : Par une décision du 21 janvier 2021 (n° 429956), le Conseil d'État enjoint le gouvernement a prendre un arrêté, dans un délai de 3 mois, pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de publication de toutes les décisions de justice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725112 [article]
Titre : Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore Type de document : Article de périodique Auteurs : Gabriel ZIGNANI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2553 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 49 Mots-clés : JUGEMENT ; PUBLICATION OFFICIELLE ; NUMERIQUE ; OPEN DATA ; ACCES A L'INFORMATION Résumé : Par une décision du 21 janvier 2021 (n° 429956), le Conseil d'État enjoint le gouvernement a prendre un arrêté, dans un délai de 3 mois, pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de publication de toutes les décisions de justice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725112 Le fisc va exploiter les données des contribuables sur Internet / Isabelle COUET in Les Échos, (19/02/2021)
[article]
Titre : Le fisc va exploiter les données des contribuables sur Internet - L'administration fiscale vient de recevoir le dernier feu vert pour expérimenter pendant trois ans la collecte de données personnelles des contribuables via les réseaux sociaux. Type de document : Article de presse Auteurs : Isabelle COUET Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 19/02/2021 Mots-clés : FISCALITE ; CONTROLE FISCAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Le fisc a aussi nettement étoffé son arsenal de lutte contre la fraude via l'échange automatique de données entre pays, généralisé en 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724520 [article] Le fisc va exploiter les données des contribuables sur Internet - L'administration fiscale vient de recevoir le dernier feu vert pour expérimenter pendant trois ans la collecte de données personnelles des contribuables via les réseaux sociaux. In Les Échos - 19/02/2021 [Article de presse] / Isabelle COUET.
Mots-clés : FISCALITE ; CONTROLE FISCAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Le fisc a aussi nettement étoffé son arsenal de lutte contre la fraude via l'échange automatique de données entre pays, généralisé en 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724520 Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)
PermalinkLes suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
PermalinkDécret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (14/02/2021)
PermalinkPermalinkLe gouvernement accélère l'ouverture des données sans bouleverser la gouvernance de l'open data / Lucas BONCOURT (09/02/2021)
PermalinkVallauris-Golfe-Juan : Un nouveau souffle pour la Maison de services au public / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (09/02/2021)
PermalinkCirculaire ministérielle n° NOR: TERB2102382J portant sur la mise en uvre du volet «inclusion numérique» du plan de relance (05/02/2021)
PermalinkService public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)
PermalinkPermalinkLe Conseil de lEurope invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale / Lucas BONCOURT (03/02/2021)
PermalinkArchiviste territorial. Un agent au service de la mémoire, à l'ère du numérique / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)
PermalinkPermalinkCompte à rebours pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme / Olivier MOLLET in Archimag, 341 (01/02/2021)
PermalinkData.bnf. fr : améliorer la découvrabilité des contenus culturels sur le web / Xavier LEVOIN in Archimag, 341 (01/02/2021)
PermalinkBilan SMART Deal 2020 : une année riche autour de grands projets déterminants / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4051 (29/01/2021)
PermalinkRennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (29/01/2021)
PermalinkPermalinkPUGET-THÉNIERS Maison du Département itinérante, ce matin in Nice-Matin, (27/01/2021)
PermalinkTOUËT-SUR-VAR Maison du Département itinérante, cet après-midi in Nice-Matin, (27/01/2021)
PermalinkVALBERG Maison du département itinérante, demain in Nice-Matin, (27/01/2021)
PermalinkDonnées personnelles : la Cnil et lassociation Déclic signent un partenariat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (26/01/2021)
PermalinkPermalinkCadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
PermalinkContentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
PermalinkOrganisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)
PermalinkLa protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
PermalinkPermalinkUne attestation obligatoire oui, mais possiblement sur papier libre / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkCovid : le drone toujours non grata / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkMarketing ou mercatique territorial(e) ? That is the question / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkGILLETTE Maison du Département itinérante, cet après-midi in Nice-Matin, (06/01/2021)
PermalinkROQUESTERON Maison du Département itinérante, annulée aujourd'hui in Nice-Matin, (06/01/2021)
PermalinkTOUËT-SUR-VAR Maison du département itinérante, demain in Nice-Matin, (06/01/2021)
PermalinkVILLARS-SUR-VAR Maison du département itinérante, demain in Nice-Matin, (06/01/2021)
PermalinkPermalinke-administration: 182 démarches (sur 250) peuvent être réalisées en ligne / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)
PermalinkGestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)
PermalinkLaurent Riéra, Dircom au coeur de la crise / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°78 (01/01/2021)
PermalinkPermalinkSaint-Laurent-du-Var : le conseil municipal bientôt retransmis ? in Nice-Matin, (26/12/2020)
PermalinkPermalinkLe rapport Bothorel veut faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère / Alexandre LECHENET (23/12/2020)
PermalinkCes villes au coeur de la tempête médiatique (Dossier) / Jean Baptiste FORREY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)
PermalinkPrécisions sur l'intérêt légitime justifiant la licéité d'un traitement automatisé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
PermalinkValbonne : La mairie annexe restera bien ouverte in Nice-Matin, (17/12/2020)
PermalinkMaison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (16/12/2020)
PermalinkTOUËT-SUR-VAR Maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (16/12/2020)
PermalinkSAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Permanences de la maison du Département in Nice-Matin, (15/12/2020)
PermalinkContentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
PermalinkGestion des données : un citoyen nest pas un client ! (14/12/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkCommunication. Habitants et agents, nouvelles stars de la presse territoriale / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)
PermalinkJusqu'où ira la jurisprudence Czabaj ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkCes retards qui font des étudiants étrangers des sans-papiers / Élise MARTIN in Nice-Matin, (04/12/2020)
PermalinkA Tende, les démarches administratives facilitées in Nice-Matin, (03/12/2020)
PermalinkLa bibliothèque municipale de La Roquette-sur-Var est ouverte in Nice-Matin, (02/12/2020)
PermalinkLes jardins d'enfants de Cagnes et Vence rouvrent leurs portes cette semaine in Nice-Matin, (02/12/2020)
PermalinkUn Chatbot citoyen dédié aux collectivités / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°77 (01/12/2020)
PermalinkCrise(s) : les communicants en prise directe in ID Efficience Territoriale, N°77 (01/12/2020)
PermalinkLa médiation territoriale : une aubaine pour les collectivités ? / Dominique GELY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)
PermalinkLe " Netflix des livres " offert aux habitants de Béthune / Valérie THEVENOT in ID Efficience Territoriale, N°77 (01/12/2020)
PermalinkQuand les services publics innovent ! in Service public territorial, N°41 (01/12/2020)
PermalinkPermalinkPolitiques publiques. Financer la recherche, que des avantages / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)
PermalinkSurveillance policière par les drones : l'avis du Conseil d'État au Gouvernement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (28/11/2020)
PermalinkLe confinement a exacerbé les angoisses / Claire GANDANGER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3186 (27/11/2020)
PermalinkLa Maison de Justice et de Droit : maintien de l'ouverture au public in Nice-Matin, (27/11/2020)
PermalinkRéfléchir et s'évader avec la médiathèque in Nice-Matin, (26/11/2020)
PermalinkLes galeries pourront rouvrir le 28 novembre et les musées le 15 décembre / Jean-Christophe CASTELAIN (25/11/2020)
PermalinkHenri Leroy : " J'essaie de faciliter la vie des maires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/11/2020)
PermalinkUne Maison du Département s'ouvre à Tende in Nice-Matin, (25/11/2020)
PermalinkGILETTE Maison du département itinérante, cet après-midi in Nice-Matin, (24/11/2020)
PermalinkCompliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkConcession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkDroits d'expression bafoués de l'opposition municipale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkLutte contre l'illectronisme ? / PONTIER JEAN-MARIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2020)
PermalinkSécurité civile. Mesdames, osez candidater aux postes de commandement ! / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkMarchés publics. Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 H.T ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)
PermalinkÉtude annuelle relative aux appels du Snated en 2019 (19/11/2020)
PermalinkIdentité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec lEtat / Alexandre LECHENET (17/11/2020)
PermalinkPas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkTranquillité publique. Ces applis qui améliorent le cadre de vie / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (15/11/2020)
PermalinkPermalinkSécurité. Dissuasion et protection, les caméras-piétons plébiscités par les polices municipales / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)
PermalinkAlicem : le conseil dEtat valide lutilisation de la reconnaissance faciale / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/11/2020)
PermalinkPermalinkIntelligence artificielle, la réalité derrière l'emballement in L'Humanité dimanche, N°731 (05/11/2020)
PermalinkArrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de lobligation de formation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°268 (04/11/2020)
PermalinkPermalinkCommunication. Grâce aux podcasts, le département fait entendre la voix de ses agents / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
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