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COMMUNAUTE EUROPEENNE |
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L'aide d'État compatible brave la notification oubliée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
[article] L'aide d'État compatible brave la notification oubliée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : AIDE D'ETAT ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; REGION ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 (n° 418446). En l'espèce, le principe de loyauté des relations contractuelles l'emporte, en dépit de l'illégalité de la délibération d'une collectivité, liée au non-respect de l'obligation de notification à la Commission européenne de la subvention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703246 [article]
Titre : L'aide d'État compatible brave la notification oubliée Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 06/07/2020 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : AIDE D'ETAT ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; REGION ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 (n° 418446). En l'espèce, le principe de loyauté des relations contractuelles l'emporte, en dépit de l'illégalité de la délibération d'une collectivité, liée au non-respect de l'obligation de notification à la Commission européenne de la subvention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703246 LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°23 (28/01/2020)
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Titre : LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°23 Date de parution : 28/01/2020 Article en page(s) : p.1 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; ELECTION ; PETITION ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; CHARTE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688844 [article] LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°23 - 28/01/2020 [Texte réglementaire] . - p.1.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; ELECTION ; PETITION ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; CHARTE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688844 Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)
[article] Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI In Fiches pratiques financières - N°210 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Baptiste LE NOCHER . - 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; COUR DES COMPTES ; COMMUNAUTE EUROPEENNE Résumé : La Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels dinvestissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables. Il faut notamment renforcer les obligations de transparence financière dans ce domaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674093 [article]
Titre : Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI Type de document : Article de périodique Auteurs : Baptiste LE NOCHER Titre du périodique : Fiches pratiques financières Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; COUR DES COMPTES ; COMMUNAUTE EUROPEENNE Résumé : La Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels dinvestissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables. Il faut notamment renforcer les obligations de transparence financière dans ce domaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674093 Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)
[article] Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue In La Lettre du cadre territorial - N° 529 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON . - p. 64-65.
Mots-clés : FINANCEMENT ; OBLIGATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; LEGISLATION Résumé : " Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen ne risque-t-il pas de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671261 [article]
Titre : Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 529 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : FINANCEMENT ; OBLIGATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; LEGISLATION Résumé : " Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen ne risque-t-il pas de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671261
[article]
Titre : Hollande pour une " Europe qui protège" - Sécurité, défense, social: le plan du Président pour refonder l'Union européenne repose sur ces trois piliers Type de document : Article de presse Auteurs : Cécile AMAR ; François CLEMENCEAU ; Hélène KOHL Titre du périodique : Le Journal du Dimanche Date de parution : 26/06/2016 Mots-clés : EUROPE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; HOLLANDE FRANCOIS ; AYRAULT JEAN-MARC ; ACTUALITE POLITIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556961 [article] Hollande pour une " Europe qui protège" - Sécurité, défense, social: le plan du Président pour refonder l'Union européenne repose sur ces trois piliers In Le Journal du Dimanche - 26/06/2016 [Article de presse] / Cécile AMAR ; François CLEMENCEAU ; Hélène KOHL.
Mots-clés : EUROPE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; HOLLANDE FRANCOIS ; AYRAULT JEAN-MARC ; ACTUALITE POLITIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556961 Administration electronique : un plan européen / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°336 (01/06/2016)
PermalinkBaisse des dotations : la pression monte aussi ailleurs en Europe / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°336 (01/06/2016)
PermalinkUne enquête préliminaire pour une suspicion d'emplois fictifs / Olivier FAYE in Le Monde, (26/04/2016)
PermalinkPermalinkLa France reste à la traîne en matière de créations d'emplois in Le Monde, (26/04/2016)
PermalinkUn contrat de location d'un ouvrage est-il un marché public de travaux au sens communautaire ? / Nils WAHL in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)
PermalinkUne législation nationale peut-elle exclure de l'attribution d'un marché public les candidats responsables d'un manquement minime en matière de cotisations de sécurité sociale ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)
PermalinkUn pouvoir adjudicateur peut-il obliger les sous-traitants d'un marché public établis sur le territoire d'autres Etats membres à verser à leurs travailleurs un salaire minimal ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)
PermalinkPrise en compte de considérations sociales dans l'exécution d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)
PermalinkPas facile d'être travailleur social dans une Europe en crise in Actes, n° 440-441 (2013 septembre-octobre)
PermalinkCirculaire n° 5682/SG du 3 octobre 2013 (2013)
PermalinkL'Union européenne peut-elle sortir de l'impasse ? / Jean-François DREVET in Futuribles, n° 391 (2012 décembre)
PermalinkAccès à des ressortissants communautaires à la fonction publique : un examen au cas par cas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1256 (2011)
PermalinkCirculaire du 5 janvier 2011 (2011)
PermalinkLes subventions aux services de transport en commun de voyageurs exploités par des entreprises privées ou en régie allouées par la région Ile-de-france sont-elles conformes au droit communautaire ? / DESCOURS-GATIN Chantal in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkPeer education - Italie-France-Suisse (12/05/2010)
PermalinkDécret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (2009 2 décembre)
PermalinkDécret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (2009 26 novembre)
PermalinkDécret n° 2009-276 du 11 mars 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 61 (2009 13 mars)
PermalinkLIBERTE D'ETABLISSEMENT : LES POSSIBILITES DE TRANSFERTS DE SIEGE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2009 11 février)
PermalinkLA MOBILITE DES SOCIETES DANS L'ESPACE EUROPEEN in Recueil Dalloz, n° 7 (2009 19 février)
PermalinkREGLEMENTATION DE LA CHASSE AUX OISEAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2009 15 octobre)
PermalinkLA RENAISSANCE INATTENDUE DE LA THEORIE DU SIEGE REEL in Recueil Dalloz, n° 9 (2009 5 mars)
PermalinkRESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DE LA COMMUNAUTE DU FAIT DE SON ACTIVITE NORMATIVE in Recueil Dalloz, n° 44 (2008 25 décembre)
PermalinkLES ROUAGES DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE DE LA ZONE EURO in Notes bleues de Bercy, n° 357 (2008 1er au 15 novembre)
PermalinkCirculaire DSS/DACI n° 2007-418 du 23 novembre 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2007/12 (2008 15 janvier)
PermalinkLE DROIT DU MEDICAMENT : EVOLUTIONS RECENTES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2007 juillet-août)
PermalinkCOUR DE CASSATION, RAPPORT ANNUEL 2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPEENNE / Cour de cassation (01/01/2007)
PermalinkPermalinkCirculaire DHOS/P2 n° 2006-406 du 18 septembre 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2006 15 novembre)
PermalinkUNION EUROPEENNE : VERSIONS CONSOLIDEES DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. NOVEMBRE 2006 / Commission européenne (01/01/2006)
PermalinkLoi n° 2005-496 du 19 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 116 (2005 20 mai)
PermalinkPermalinkLA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER EST MORTE, VIVE LA FEDERATION EUROPEENNE! in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 451 (2001 septembre)
PermalinkNOUVELLE APPROCHE - EVALUATION DE LA CONFORMITE DES PRODUITS INDUSTRIELS ET MARQUAGE C.E. in Concurrence et consommation, n° 123 (2001 septembre-octobre)
PermalinkPermalinkQUELLE ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE A LA VEILLE DE L' AN 2000? LES DEFIS ET LES PISTES POUR ENTRER DANS LE 21EME SIECLE / Comité Français de Service Social et d'Action Sociale (CFSSAS) (01/01/1998)
PermalinkCOLLECTIVITES LOCALES ET ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS EN EUROPE (disparu) / Centre international de l'enfance et de la famille (01/01/1997)
PermalinkEUROPE. LES CADRES TERRITORIAUX ET LA MOBILITE EUROPEENNE : CONTRIBUTION A LA CONNAISSANCE D'UN PUBLIC DISPONIBLE POUR UN SEJOUR DANS UN PAYS EUROPEEN / Joachim PASCUAL (01/01/1995)
PermalinkPOLITIQUE DES LOIS EN EUROPE. LA FILIATION COMME MODELE DE COMPARAISON / Louis ASSIER-ANDRIEU (01/01/1995)
PermalinkL'AIDE AUX PME POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET LOCAL : CREATION DE 10 NOUVEAUX B.I.C./CEEI. / Commission des communautés européennes (01/01/1994)
PermalinkArrêté du 27 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1994 4 août)
PermalinkArrêté du 27 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1994 4 août)
PermalinkArrêté du 5 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1994 29 septembre)
PermalinkArrêté du 5 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1994 29 septembre)
PermalinkPermalinkL'AVENIR DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DES FONDS STRUCTURELS. COM(94)46 FINAL, 16 MARS 1994 / Commission des communautés européennes (01/01/1994)
PermalinkPermalinkC.C.R.E. RAPPORT D'ACTIVITES 1993 / Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) (01/01/1994)
PermalinkCHOIX DE DONNEES SUR LA PROTECTION SOCIALE ET SON ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CHIFFRES REPERES 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/F/94/00142/C du 22 avril 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1994 août)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/F/94/00149/C du 18 mai 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1994 août)
PermalinkPermalinkCOMMUNICATIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 15 JUIN 1994 / Commission des communautés européennes (01/01/1994)
PermalinkCOMPETITIVITE ET COHESION : TENDANCES DANS LES REGIONS. CINQUIEME RAPPORT PERIODIQUE SUR LA SITUATION ET L'EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUE DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE (01/01/1994)
PermalinkPermalinkLA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE AVEC L'EUROPE DE L'EST. INITIATIVES DE L'UNION EUROPEENNE DESTINEES AUX PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET AUX NOUVEAUX ETATS INDEPENDANTS / Commission européenne (01/01/1994)
PermalinkDécret n° 94-812 du 16 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 217 (1994 18 septembre)
PermalinkL'ECU ET LE CFA in Revue politique et parlementaire, n° 971 (1994 mai-juin)
PermalinkPermalinkL'ENVIRONNEMENT : UN ENJEU MAJEUR, POUR LA R&D EUROPEENNE. UN APERCU DES RESULTATS DES PROGRAMMES DE RECHERCHE DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT / Commission européenne (01/01/1994)
PermalinkEUROPE 94. ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN, 9 ET 12 JUIN 1994 / Agence France-presse (AFP) (01/01/1994)
PermalinkEUROPE 94. ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN, 9 ET 12 JUIN 1994. RESULTATS. / Agence France-presse (AFP) (01/01/1994)
PermalinkL'EUROPE DANS UN MONDE EN CHANGEMENT : LES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE / Commission des communautés européennes (01/01/1994)
PermalinkPermalinkPermalinkFONDS STRUCTURELS COMMUNAUTAIRES, QUATRIEME RAPPORT ANNUEL : LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1992 / Commission européenne (01/01/1994)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGuide n° B1-93 adopté le 15 décembre 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4733 (1994 12 août)
PermalinkPermalinkOPERATION PILOTE COMMUNAUTAIRE SUR LA PLURIACTIVITE EN MONTAGNE 1992-1994. SYNTHESE NATIONALE ET PROPOSITIONS / Fédération française d'économie montagnarde (FFEM) (01/01/1994)
PermalinkPermalinkLA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE. LES GRANDS ENJEUX DU QUATRIEME PROGRAMME-CADRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'UNION EUROPEENNE (1994-1998) / Commission européenne (01/01/1994)
PermalinkPROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL 1993 - FRANCE / Commission des communautés européennes (01/01/1994)
PermalinkPermalinkLE REPERTOIRE PERMANENT DES AIDES ET DES PROGRAMMES EUROPEENS / Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local (CRIDEL) (01/01/1994)
PermalinkPermalinkSPECIAL FORMATION in Régions d'Europe, n° 8 (1994)
PermalinkSUBSTANCES. DECLARATION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE / Direction des journaux officiels (01/01/1994)
PermalinkPermalink1992 OU LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME DE LA TVA SANS FRONTIERES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 367 (1993 avril)
PermalinkLE 1ER JANVIER 1993 ! ABOLITION DES DOUANES ? 'OUI, MAIS... !'' in Revue des affaires européennes, n° 1 et 2 (1993)
Permalink1ER JANVIER 1993 : OUVERTURE DU GRAND MARCHE EUROPEEN / Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) (01/01/1993)
PermalinkPermalinkLES ACCORDS DE SCHENGEN : UN EXEMPLE POUR LA CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPEENNE in Commentaire, n° 64 (1993-1994 hiver)
PermalinkADMINISTRATIONS COMPAREES : LES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DE L'EUROPE DES DOUZE / Jacques ZILLER (01/01/1993)
PermalinkL'AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE : LE MARCHE INTERIEUR EN 1993 ET LE RAPPORT SUTHERLAND in Notes bleues de Bercy, n° 6 (1993 du 1er au 15 janvier)
PermalinkAMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LE TEMPS DES EUROREGIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4651 (1993 15 janvier)
PermalinkAPRES MAASTRICHT : QUELLES POLITIQUES ECONOMIQUES EN EUROPE in Revue de l'OFCE, n° 43 (1993 janvier)
PermalinkArrêté du 1er mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (1993 28 mars)
PermalinkArrêté du 27 mai 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (1993 11 juin)
PermalinkArrêté du 27 mai 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (1993 11 juin)
PermalinkArrêté du 28 avril 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (1993 7 mai)
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