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COMMUNAUTE EUROPEENNE

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L'aide d'État compatible brave la notification oubliée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] L'aide d'État compatible brave la notification oubliée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : AIDE D'ETAT ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; REGION ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 (n° 418446). En l'espèce, le principe de loyauté des relations contractuelles l'emporte, en dépit de l'illégalité de la délibération d'une collectivité, liée au non-respect de l'obligation de notification à la Commission européenne de la subvention.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703246

[article]
Titre : L'aide d'État compatible brave la notification oubliée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : AIDE D'ETAT ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; REGION ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 (n° 418446). En l'espèce, le principe de loyauté des relations contractuelles l'emporte, en dépit de l'illégalité de la délibération d'une collectivité, liée au non-respect de l'obligation de notification à la Commission européenne de la subvention.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703246

LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°23 (28/01/2020)

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[article]
Titre : LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°23
Date de parution : 28/01/2020
Article en page(s) : p.1
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; ELECTION ; PETITION ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; CHARTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688844

[article] LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°23 - 28/01/2020 [Texte réglementaire] . - p.1.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; ELECTION ; PETITION ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; CHARTE
En ligne : https://www.legifran [...]
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Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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[article] Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI In Fiches pratiques financières - N°210 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Baptiste LE NOCHER . - 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; COUR DES COMPTES ; COMMUNAUTE EUROPEENNE
Résumé : La Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables. Il faut notamment renforcer les obligations de transparence financière dans ce domaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674093

[article]
Titre : Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste LE NOCHER
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°210
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; COUR DES COMPTES ; COMMUNAUTE EUROPEENNE
Résumé : La Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables. Il faut notamment renforcer les obligations de transparence financière dans ce domaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674093

Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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[article] Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue In La Lettre du cadre territorial - N° 529 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Julien MOREAU ; Olivier POINDRON . - p. 64-65.
Mots-clés : FINANCEMENT ; OBLIGATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; LEGISLATION
Résumé : " Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen ne risque-t-il pas de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671261

[article]
Titre : Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MOREAU ; Olivier POINDRON
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 529
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : FINANCEMENT ; OBLIGATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; LEGISLATION
Résumé : " Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen ne risque-t-il pas de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671261

Hollande pour une " Europe qui protège" / Cécile AMAR in Le Journal du Dimanche, (26/06/2016)

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[article]
Titre : Hollande pour une " Europe qui protège" - Sécurité, défense, social: le plan du Président pour refonder l'Union européenne repose sur ces trois piliers
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cécile AMAR ; François CLEMENCEAU ; Hélène KOHL
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 26/06/2016
Mots-clés : EUROPE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; HOLLANDE FRANCOIS ; AYRAULT JEAN-MARC ; ACTUALITE POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556961

[article] Hollande pour une " Europe qui protège" - Sécurité, défense, social: le plan du Président pour refonder l'Union européenne repose sur ces trois piliers In Le Journal du Dimanche - 26/06/2016 [Article de presse] / Cécile AMAR ; François CLEMENCEAU ; Hélène KOHL.
Mots-clés : EUROPE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; HOLLANDE FRANCOIS ; AYRAULT JEAN-MARC ; ACTUALITE POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556961

Administration electronique : un plan européen / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°336 (01/06/2016)

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Baisse des dotations : la pression monte aussi ailleurs en Europe / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°336 (01/06/2016)

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Une enquête préliminaire pour une suspicion d'emplois fictifs / Olivier FAYE in Le Monde, (26/04/2016)

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Le FN se nourrit de l'Europe pour mieux la décrier / Olivier FAYE in Le Monde, (26/04/2016)

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La France reste à la traîne en matière de créations d'emplois in Le Monde, (26/04/2016)

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Un contrat de location d'un ouvrage est-il un marché public de travaux au sens communautaire ? / Nils WAHL in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)

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Une législation nationale peut-elle exclure de l'attribution d'un marché public les candidats responsables d'un manquement minime en matière de cotisations de sécurité sociale ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)

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Un pouvoir adjudicateur peut-il obliger les sous-traitants d'un marché public établis sur le territoire d'autres Etats membres à verser à leurs travailleurs un salaire minimal ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)

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Prise en compte de considérations sociales dans l'exécution d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)

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Pas facile d'être travailleur social dans une Europe en crise in Actes, n° 440-441 (2013 septembre-octobre)

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Circulaire n° 5682/SG du 3 octobre 2013 (2013)

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L'Union européenne peut-elle sortir de l'impasse ? / Jean-François DREVET in Futuribles, n° 391 (2012 décembre)

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Accès à des ressortissants communautaires à la fonction publique : un examen au cas par cas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1256 (2011)

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Circulaire du 5 janvier 2011 (2011)

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Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs exploités par des entreprises privées ou en régie allouées par la région Ile-de-france sont-elles conformes au droit communautaire ? / DESCOURS-GATIN Chantal in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2010 octobre)

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Peer education - Italie-France-Suisse (12/05/2010)

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Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (2009 2 décembre)

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Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (2009 26 novembre)

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Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 61 (2009 13 mars)

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LIBERTE D'ETABLISSEMENT : LES POSSIBILITES DE TRANSFERTS DE SIEGE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2009 11 février)

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LA MOBILITE DES SOCIETES DANS L'ESPACE EUROPEEN in Recueil Dalloz, n° 7 (2009 19 février)

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REGLEMENTATION DE LA CHASSE AUX OISEAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2009 15 octobre)

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LA RENAISSANCE INATTENDUE DE LA THEORIE DU SIEGE REEL in Recueil Dalloz, n° 9 (2009 5 mars)

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RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DE LA COMMUNAUTE DU FAIT DE SON ACTIVITE NORMATIVE in Recueil Dalloz, n° 44 (2008 25 décembre)

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LES ROUAGES DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE DE LA ZONE EURO in Notes bleues de Bercy, n° 357 (2008 1er au 15 novembre)

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Circulaire DSS/DACI n° 2007-418 du 23 novembre 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2007/12 (2008 15 janvier)

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LE DROIT DU MEDICAMENT : EVOLUTIONS RECENTES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2007 juillet-août)

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COUR DE CASSATION, RAPPORT ANNUEL 2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPEENNE / Cour de cassation (01/01/2007)

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LA POLITIQUE DE COHESION A L'APPUI DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI / UNION EUROPEENNE (01/10/2006)

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Circulaire DHOS/P2 n° 2006-406 du 18 septembre 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2006 15 novembre)

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UNION EUROPEENNE : VERSIONS CONSOLIDEES DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. NOVEMBRE 2006 / Commission européenne (01/01/2006)

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Loi n° 2005-496 du 19 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 116 (2005 20 mai)

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Circulaire DHOS/P2 n° 2001-194 du 24 avril 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER EST MORTE, VIVE LA FEDERATION EUROPEENNE! in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 451 (2001 septembre)

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NOUVELLE APPROCHE - EVALUATION DE LA CONFORMITE DES PRODUITS INDUSTRIELS ET MARQUAGE C.E. in Concurrence et consommation, n° 123 (2001 septembre-octobre)

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UNE IDEE NEUVE POUR L'EUROPE : LA DECLARATION SCHUMAN - 1950-2000 / Pascal FONTAINE (01/01/2000)

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QUELLE ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE A LA VEILLE DE L' AN 2000? LES DEFIS ET LES PISTES POUR ENTRER DANS LE 21EME SIECLE / Comité Français de Service Social et d'Action Sociale (CFSSAS) (01/01/1998)

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COLLECTIVITES LOCALES ET ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS EN EUROPE (disparu) / Centre international de l'enfance et de la famille (01/01/1997)

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EUROPE. LES CADRES TERRITORIAUX ET LA MOBILITE EUROPEENNE : CONTRIBUTION A LA CONNAISSANCE D'UN PUBLIC DISPONIBLE POUR UN SEJOUR DANS UN PAYS EUROPEEN / Joachim PASCUAL (01/01/1995)

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POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE. LA FILIATION COMME MODELE DE COMPARAISON / Louis ASSIER-ANDRIEU (01/01/1995)

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L'AIDE AUX PME POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET LOCAL : CREATION DE 10 NOUVEAUX B.I.C./CEEI. / Commission des communautés européennes (01/01/1994)

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Arrêté du 27 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1994 4 août)

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Arrêté du 27 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1994 4 août)

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Arrêté du 5 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1994 29 septembre)

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Arrêté du 5 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1994 29 septembre)

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ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE : REGIME JURIDIQUE ET FISCAL / Elie ALFANDARI (01/01/1994)

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L'AVENIR DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DES FONDS STRUCTURELS. COM(94)46 FINAL, 16 MARS 1994 / Commission des communautés européennes (01/01/1994)

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L'A.B.C. DU DROIT COMMUNAUTAIRE / Klaus-Dieter BORCHARDT (01/01/1994)

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C.C.R.E. RAPPORT D'ACTIVITES 1993 / Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) (01/01/1994)

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CHOIX DE DONNEES SUR LA PROTECTION SOCIALE ET SON ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CHIFFRES REPERES 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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Circulaire n° NOR/INT/F/94/00142/C du 22 avril 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1994 août)

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Circulaire n° NOR/INT/F/94/00149/C du 18 mai 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1994 août)

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CIRCULER LIBREMENT / Commission européenne (01/01/1994)

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COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 15 JUIN 1994 / Commission des communautés européennes (01/01/1994)

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COMPETITIVITE ET COHESION : TENDANCES DANS LES REGIONS. CINQUIEME RAPPORT PERIODIQUE SUR LA SITUATION ET L'EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUE DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE (01/01/1994)

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LES CONSTITUTIONS DE L'EUROPE DES DOUZE. EDITION 1994 / Henri OBERDORFF (01/01/1994)

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LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE AVEC L'EUROPE DE L'EST. INITIATIVES DE L'UNION EUROPEENNE DESTINEES AUX PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET AUX NOUVEAUX ETATS INDEPENDANTS / Commission européenne (01/01/1994)

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Décret n° 94-812 du 16 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 217 (1994 18 septembre)

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L'ECU ET LE CFA in Revue politique et parlementaire, n° 971 (1994 mai-juin)

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L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE / Commission européenne (01/01/1994)

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L'ENVIRONNEMENT : UN ENJEU MAJEUR, POUR LA R&D EUROPEENNE. UN APERCU DES RESULTATS DES PROGRAMMES DE RECHERCHE DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT / Commission européenne (01/01/1994)

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EUROPE 94. ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN, 9 ET 12 JUIN 1994 / Agence France-presse (AFP) (01/01/1994)

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EUROPE 94. ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN, 9 ET 12 JUIN 1994. RESULTATS. / Agence France-presse (AFP) (01/01/1994)

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L'EUROPE DANS UN MONDE EN CHANGEMENT : LES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE / Commission des communautés européennes (01/01/1994)

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L'EUROPE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL / Commission européenne (01/01/1994)

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LE FONDS DE COHESION DE L'UNION EUROPEENNE / Commission européenne (01/01/1994)

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FONDS STRUCTURELS COMMUNAUTAIRES, QUATRIEME RAPPORT ANNUEL : LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1992 / Commission européenne (01/01/1994)

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LES FORCES DE POLICE DANS L'UNION EUROPEENNE / Patrice MEYZONNIER (01/01/1994)

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LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DANS L'EUROPE DE DEMAIN / Guy TERNY (01/01/1994)

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GUIDE DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES 1994-1999 / Commission européenne (01/01/1994)

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Guide n° B1-93 adopté le 15 décembre 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4733 (1994 12 août)

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LE MARCHE UNIQUE EUROPEEN / Commission des communautés européennes (01/01/1994)

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OPERATION PILOTE COMMUNAUTAIRE SUR LA PLURIACTIVITE EN MONTAGNE 1992-1994. SYNTHESE NATIONALE ET PROPOSITIONS / Fédération française d'économie montagnarde (FFEM) (01/01/1994)

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PANORAMA DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE 94 / Commission européenne (01/01/1994)

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LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE. LES GRANDS ENJEUX DU QUATRIEME PROGRAMME-CADRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'UNION EUROPEENNE (1994-1998) / Commission européenne (01/01/1994)

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PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL 1993 - FRANCE / Commission des communautés européennes (01/01/1994)

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QUESTIONS ET REPONSES SUR L'UNION EUROPEENNE / Commission européenne (01/01/1994)

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LE REPERTOIRE PERMANENT DES AIDES ET DES PROGRAMMES EUROPEENS / Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local (CRIDEL) (01/01/1994)

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LA SANTE EN EUROPE / Marianne BERTHOD-WURMSER (01/01/1994)

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SPECIAL FORMATION in Régions d'Europe, n° 8 (1994)

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SUBSTANCES. DECLARATION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE / Direction des journaux officiels (01/01/1994)

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L'UNION EUROPEENNE / Commission des communautés européennes (01/01/1994)

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1992 OU LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME DE LA TVA SANS FRONTIERES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 367 (1993 avril)

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LE 1ER JANVIER 1993 ! ABOLITION DES DOUANES ? 'OUI, MAIS... !'' in Revue des affaires européennes, n° 1 et 2 (1993)

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1ER JANVIER 1993 : OUVERTURE DU GRAND MARCHE EUROPEEN / Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) (01/01/1993)

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ACCES A L'EUROPE : MANUEL DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE / Nicolas MOUSSIS (01/01/1993)

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LES ACCORDS DE SCHENGEN : UN EXEMPLE POUR LA CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPEENNE in Commentaire, n° 64 (1993-1994 hiver)

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ADMINISTRATIONS COMPAREES : LES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DE L'EUROPE DES DOUZE / Jacques ZILLER (01/01/1993)

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L'AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE : LE MARCHE INTERIEUR EN 1993 ET LE RAPPORT SUTHERLAND in Notes bleues de Bercy, n° 6 (1993 du 1er au 15 janvier)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LE TEMPS DES EUROREGIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4651 (1993 15 janvier)

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APRES MAASTRICHT : QUELLES POLITIQUES ECONOMIQUES EN EUROPE in Revue de l'OFCE, n° 43 (1993 janvier)

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Arrêté du 1er mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (1993 28 mars)

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Arrêté du 27 mai 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (1993 11 juin)

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Arrêté du 27 mai 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (1993 11 juin)

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Arrêté du 28 avril 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (1993 7 mai)

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