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Eau et assainissement, l'État change les règles / Stéphanie CHARLES in Nice-Matin, (01/12/2021)

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[article]
Titre : Eau et assainissement, l'État change les règles - Le transfert de compétences " eau et assainissement " de certaines communes, dont Gourdon , implique certains changements.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie CHARLES
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/12/2021
Mots-clés : GOURDON ; ALIMENTATION EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; CASA ; PRIX ; MELE ERIC
Résumé : Pour Éric Mèle, « si les élus avaient décidé de récupérer ces compétences, la commune aurait été dans l'obligation de facturer le coût réel du service, ce qui aurait pour conséquence de multiplier par trois le coût facturé à ce jour ». (Photo illustration DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753238

[article] Eau et assainissement, l'État change les règles - Le transfert de compétences " eau et assainissement " de certaines communes, dont Gourdon , implique certains changements. In Nice-Matin - 01/12/2021 [Article de presse] / Stéphanie CHARLES.
Mots-clés : GOURDON ; ALIMENTATION EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; CASA ; PRIX ; MELE ERIC
Résumé : Pour Éric Mèle, « si les élus avaient décidé de récupérer ces compétences, la commune aurait été dans l'obligation de facturer le coût réel du service, ce qui aurait pour conséquence de multiplier par trois le coût facturé à ce jour ». (Photo illustration DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753238

La participation aux commissions de concessions et d'appel d'offres, une opportunité nouvelle pour les membres suppléants des organes délibérants des syndicats intercommunaux / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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[article] La participation aux commissions de concessions et d'appel d'offres, une opportunité nouvelle pour les membres suppléants des organes délibérants des syndicats intercommunaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 29/11/2021 [Article de périodique] / Patrick MOZOL . - p. 44-49.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; OPERATION ELECTORALE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 (n° 448741 et 448742). Pour la première fois, la Haute Juridiction administrative a admis que les membres suppléants d’un comité syndical pouvaient être élus à la commission de délégation de service public et à la commission d’appel d’offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753022

[article]
Titre : La participation aux commissions de concessions et d'appel d'offres, une opportunité nouvelle pour les membres suppléants des organes délibérants des syndicats intercommunaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MOZOL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 29/11/2021
Article en page(s) : p. 44-49
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; OPERATION ELECTORALE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 (n° 448741 et 448742). Pour la première fois, la Haute Juridiction administrative a admis que les membres suppléants d’un comité syndical pouvaient être élus à la commission de délégation de service public et à la commission d’appel d’offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753022

Au Salon des maires repensé, les innovations distinguées in La Gazette des communes, des départements, des régions, (29/11/2021)

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[article]
Titre : Au Salon des maires repensé, les innovations distinguées
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Date de parution : 29/11/2021
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE URBAINE ; INNOVATION ; CULTURE ; MAIRE ; PRIX ; TERRITOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753116

[article] Au Salon des maires repensé, les innovations distinguées In La Gazette des communes, des départements, des régions - 29/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE URBAINE ; INNOVATION ; CULTURE ; MAIRE ; PRIX ; TERRITOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753116

Taxe d'habitation : un pas de plus vers la victoire / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (27/11/2021)

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[article]
Titre : Taxe d'habitation : un pas de plus vers la victoire - Le conseil d'État a reconnu le caractère sérieux de la question posée par le maire de La Trinité sur l'affaire de la non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation des Sivom.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/11/2021
Mots-clés : LA-TRINITE ; TAXE D'HABITATION ; CONSEIL D'ETAT ; POLSKI LADISLAS ; SIVOM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752808

[article] Taxe d'habitation : un pas de plus vers la victoire - Le conseil d'État a reconnu le caractère sérieux de la question posée par le maire de La Trinité sur l'affaire de la non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation des Sivom. In Nice-Matin - 27/11/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : LA-TRINITE ; TAXE D'HABITATION ; CONSEIL D'ETAT ; POLSKI LADISLAS ; SIVOM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752808

Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ? / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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[article] Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2591 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 56-57.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; REFORME ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; EXONERATION FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; EPCI ; AUTONOMIE FINANCIERE ; TAXE D'HABITATION ; TRANSFERT ; COMPENSATION
Résumé : La suppression de la taxe d'habitation est progressive et concerne les résidences principales. La réforme crée tout de même des inégalités entre certains contribuables et entre certaines collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752496

[article]
Titre : Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2591
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; REFORME ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; EXONERATION FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; EPCI ; AUTONOMIE FINANCIERE ; TAXE D'HABITATION ; TRANSFERT ; COMPENSATION
Résumé : La suppression de la taxe d'habitation est progressive et concerne les résidences principales. La réforme crée tout de même des inégalités entre certains contribuables et entre certaines collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752496

Prévention. Un escape game confronte les jeunes au risque d'inondation / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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Coulisses politiques : - La difficile semaine de Renaud Muselier - Disparition de Jean-Claude Guibal in Valeurs Actuelles/VA Régions, (04/11/2021)

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"La crise sanitaire a changé le paradigme métropolitain" / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 552 (02/11/2021)

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Développement économique. Comment les régions s'invitent dans les zones d'activités / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)

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Pose de la première pierre du nouveau groupe scolaire in Vie Villages, (01/11/2021)

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Alpes-Maritimes. La Casa se projette dans vingt ans / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6163 (29/10/2021)

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La création d'une enclave met le préfet en situation de compétence liée pour refuser le retrait d'une commune d'une communauté de communes / Bertrand BAILLARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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Fiction - Prospective - Dessine-moi le futur de l'action publique (dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2586 (18/10/2021)

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La rénovation du jardin des Moulins fait débat in Nice-Matin, (16/10/2021)

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Gouvernance. Dans les intercos, le retour en force des communes (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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En bref : Bientôt une nouvelle épicerie solidaire étudiante à l'est de Nice - Injures raciales de « BB » une amende de 25 000 € requise - La métropole Aix-Marseille épinglée sur sa gestion des déchets in Nice-Matin, (08/10/2021)

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Métropole marseillaise : l'État tape du poing face à la crise des ordures in Nice-Matin, (07/10/2021)

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Citoyenneté. Quand habitants et professionnels coproduisent la politique de sécurité de la ville / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2584 (04/10/2021)

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À Vence, l'extinction de l'éclairage fait tiquer / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (02/10/2021)

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FICHES INDIVIDUELLES DGF DES ALPES-MARITIMES 2021 (01/10/2021)

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Inauguration du complexe sportif de la Prairie in Vie Villages, (01/10/2021)

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Procédure. Le sursis à statuer ne peut être opposé à une demande d'autorisation environnementale / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)

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Le site Internet d'Inter'Val formation fait peau neuve in Vie Villages, (01/10/2021)

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Cannes : La transition écologique au menu de l'agglo in Nice-Matin, (27/09/2021)

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Urbanisme. Logements trop petits, prix qui flambent...la solution est peut-être d'imposer une surface minimale / Eva THIEBAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2583 (27/09/2021)

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Covid-19 : faut-il redouter une nouvelle vague ? / Florence ROSIER ; Laurent MAROT in Le Journal du Dimanche, (26/09/2021)

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La ligne nouvelle Nice-Marseille est bien sur les rails / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (25/09/2021)

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La Trinité en bonne voie pour faire plier l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/09/2021)

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Ces territoires où la vaccination patine encore / Camille STROMBONI ; Claire GATINOIS in Le Monde, (22/09/2021)

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Des élus vent debout contre le maire de Drap / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (21/09/2021)

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Strasbourg, pionnière pour réduire son éclairage in Le Monde, (21/09/2021)

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Organisation. Comment déconnecter à l'heure du télétravail / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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La crise du Covid a davantage touché les territoires urbains. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/09/2021)

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Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (15/09/2021)

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Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) (15/09/2021)

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Parlons décentralisation en 30 questions / Vincent AUBELLE (14/09/2021)

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Logement. Des "tiny houses", mini-maisons sur roues, servent d'hébergement d'urgence à des mères isolées / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

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Les associations d'élus veulent dialoguer avec l'Etat. / Patrick ROGER in Le Monde, (11/09/2021)

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Un abri temporaire pour dejeunes migrants à Nantes. / Florence PAGNEUX in La Croix, (01/09/2021)

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Maire et vice-président : comment concilier les deux mandats ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2021)

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Le retrait d’une commune membre d’un EPCI in Vie communale et départementale (La), N°1114 (01/09/2021)

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Vent de fronde contre les ralentisseurs / Eric NERI in Nice-Matin, (01/09/2021)

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Mobilité. A Hanovre, les données sont mises au service de la pratique du vélo / Arthur DEVRIENDT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Les plages privées ne boivent pas la tasse / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (25/08/2021)

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Et si on broyait beaucoup de vert depuis chez soi ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/08/2021)

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Compétences. L'accès au numérique facilité, un grand pas vers la mobilité / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Organisation. Une mutualisation progressive des services RH à la carte / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (20/08/2021)

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Les maires des petites communes contre la "politique des villes". in Le Monde, (08/08/2021)

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La métropole post-carbone, enjeu mondial consensuel / Corinne FOUQUET FOURQUIER in Technicités, N°345 (01/08/2021)

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Projet de loi 3DS : un texte largement modifié par le Sénat / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Éligibilité des délégués suppléants du comité syndical dans la CAO ou la CDSP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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La statue du " Bon Pasteur " naît sous une bonne étoile in Nice-Matin, (19/07/2021)

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Le CRTE sera-t-il un facilitateur de transition ? / Olivier MARY in Energie plus, N°669 (15/07/2021)

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L'Hexagone malade de sa technocratie. / Pierre de GASQUET in Les Échos, (12/07/2021)

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Management. Le vécu de chacun améliore la qualité de vie au travail de tous / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Les fonctionnaires municipaux protestent dans plusieurs villes. / Benjamin KELTZ ; Laurie MONIEZ ; Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (03/07/2021)

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Réglementation. Ce qui change au ler juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Une agence d'ingénierie départementale in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/07/2021)

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Energie renouvelable : produire à l'échelle communautaire / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

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Engager la redirection écologique dans les organisations et les territoires / Julien NESSI in Horizons publics, HS PRINTEMPS 2021 (01/07/2021)

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600 000 € d'aide pour la création du Centre culturel de Saint-Cézaire / Corinne BOTTONI in Nice-Matin, (29/06/2021)

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La marche nordique se plaît dans le sud. in Nice-Matin, (29/06/2021)

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Développement économique. De l'industrie à la recherche, tout un site dédié à la valorisation de la biomasse agricole / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Finances locales. Une méthodologie de budget climat adaptée aux collectivités / Séverine CATTIAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant extension du périmètre du Sivom Val de Banquière par adhésion de la commune de Bonson (21/06/2021)

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Les inégalités entre départements s'accroissent-elles ? / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (15/06/2021)

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Tourisme : parution du guide de la taxe de séjour avec les nouveautés 2021 / Jean-Noël ESCUDIE (09/06/2021)

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Organisation. Mutualisée, la gestion RH élargit ses horizons / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)

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Colomars renforce sa sécurité pour les piétons / Guy ROSSET in Nice-Matin, (05/06/2021)

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Avec la Spla-In, Marseille s'attaque au chantier de l'habitat indigne / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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Métropole de Lyon : repenser l'ingénierie pédagogique in Service public territorial, N°44 (01/06/2021)

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Sport connecté : la forme à portée de clics in Vie Villages, (01/06/2021)

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Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Numérique. L'ouverture des données publiques boosté par des étudiants / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Patrimoine. Financer la rénovation des bâtiments scolaires, un parcours du combattant / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Une salle polyvalente pour la Roquette-sur-Var in Nice-Matin, (21/05/2021)

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Le parking du château bientôt livré et accessible / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (10/05/2021)

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Après-Covid : Nice est à l'ouest / Audrey EMERY in Le Point, N°2542 (06/05/2021)

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Lutte contre la pauvreté des jeunes : les métropoles proposent d’expérimenter quatre scénarios / MEGGLE, Caroline (04/05/2021)

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Voies navigables, les collectivités sur le pont (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Environnement. Transition énergétique : innover, oui, mais avec modération / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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La métropole n'est pas une génération spontanée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes : un premier panorama (26/04/2021)

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Des limites au pouvoir discrétionnaire du préfet de s'opposer à une procédure de fusion d'EPCI / Xavier HAILI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Logement. Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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De quelques précisions sur l'exercice du droit de préemption / Jean-Gabiel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Une motion qui dérange à la métropole d'Aix-Marseille / Gilles ROF in Le Monde, (17/04/2021)

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Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Conseillers communautaires : la première réunion / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°82 (07/04/2021)

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Démocratie locale. La participation des réfugiés à l'action municipale, clé de leur intégration / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Votre agenda in Nice-Matin, (05/04/2021)

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Les maisons France Service : au cœur des territoires / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Conséquences pour les communes et les EPCI in Vie communale et départementale (La), N°1109 (01/04/2021)

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Un RSA pour les jeunes de moins de 25 ans ou un RJA ? in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ? / POUPEAU François-Mathieu in Pouvoirs locaux, N°119 (01/04/2021)

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LES ÉLUS LOCAUX SOUS TENSION / Aude JOUANNE in Objectif méditerranée, (31/03/2021)

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Sivom Val de Banquière : un budget prudent in Nice-Matin, (30/03/2021)

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