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La course folle du vélo pour gagner les villes. / Emeline CAZI ; Olivier RAZEMON in Le Monde, (31/05/2020)

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[article]
Titre : La course folle du vélo pour gagner les villes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Emeline CAZI ; Olivier RAZEMON
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 31/05/2020
Mots-clés : BORNE ELISABETH ; PISTE CYCLABLE ; DEPLACEMENT DOUX ; METROPOLE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699211

[article] La course folle du vélo pour gagner les villes. In Le Monde - 31/05/2020 [Article de presse] / Emeline CAZI ; Olivier RAZEMON.
Mots-clés : BORNE ELISABETH ; PISTE CYCLABLE ; DEPLACEMENT DOUX ; METROPOLE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699211

Aménagement du territoire. Et si on misait enfin sur le périurbain... (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Aménagement du territoire. Et si on misait enfin sur le périurbain... (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Delphine GERBEAU ; David PICOT . - p. 24-32.
Mots-clés : AGGLOMERATION ; LOGEMENT ; RENOVATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; DENSIFICATION URBAINE ; PARTENARIAT ; COOPERATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PERIURBANISATION ; ZONE PERIURBAINE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; PROJET DE TERRITOIRE ; CONTRACTUALISATION
Résumé : Décriés, les territoires périurbains ont pourtant des atouts à faire valoir pour s'imaginer un autre avenir. Certains ont entrepris de reprendre la main sur leur aménagement tandis que de nouvelles coopérations émergent au sein des intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698876

[article]
Titre : Aménagement du territoire. Et si on misait enfin sur le périurbain... (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Delphine GERBEAU ; David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 24-32
Mots-clés : AGGLOMERATION ; LOGEMENT ; RENOVATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; DENSIFICATION URBAINE ; PARTENARIAT ; COOPERATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PERIURBANISATION ; ZONE PERIURBAINE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; PROJET DE TERRITOIRE ; CONTRACTUALISATION
Résumé : Décriés, les territoires périurbains ont pourtant des atouts à faire valoir pour s'imaginer un autre avenir. Certains ont entrepris de reprendre la main sur leur aménagement tandis que de nouvelles coopérations émergent au sein des intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698876

Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Ce qui change pour la police municipale - Réforme de la décentralisation (8-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 42-44.
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; DELINQUANCE ; POUVOIR DE POLICE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; ELU LOCAL ; INFORMATION ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MISE A DISPOSITION ; RECRUTEMENT ; GARDE CHAMPETRE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE
Résumé : Le point sur les impacts de la loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698879

[article]
Titre : Ce qui change pour la police municipale - Réforme de la décentralisation (8-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; DELINQUANCE ; POUVOIR DE POLICE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; ELU LOCAL ; INFORMATION ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MISE A DISPOSITION ; RECRUTEMENT ; GARDE CHAMPETRE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE
Résumé : Le point sur les impacts de la loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698879

L'économie du port de Nice doit sortir de l'incertitude / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (25/05/2020)

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[article]
Titre : L'économie du port de Nice doit sortir de l'incertitude - Pour relancer et "éviter la mort des sociétés", la chambre de commerce et d'industrie attend la réouverture des frontières de l'espace Schengen et un calendrier ferme de reprise touristique.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Valérie ALLASIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/05/2020
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE ; METROPOLE ; TOURISME ; PORT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; NAVIRE DE PLAISANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698558

[article] L'économie du port de Nice doit sortir de l'incertitude - Pour relancer et "éviter la mort des sociétés", la chambre de commerce et d'industrie attend la réouverture des frontières de l'espace Schengen et un calendrier ferme de reprise touristique. In Nice-Matin - 25/05/2020 [Article de presse] / Valérie ALLASIA.
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE ; METROPOLE ; TOURISME ; PORT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; NAVIRE DE PLAISANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698558

Plan local d'urbanisme. Les intercommunalités préexistant à la loi Alur ne sont compétentes qu'au terme d'un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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[article] Plan local d'urbanisme. Les intercommunalités préexistant à la loi Alur ne sont compétentes qu'au terme d'un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6085 - 22/05/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 41.
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n°419439. A compter de l'entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014, la compétence en matière de PLU devient une compétence obligatoire des communautés de communes, celles qui préexistaient et qui n'étaient pas compétentes en la matière, ne le deviennent qu'à l'issue d'un délai de trois ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698782

[article]
Titre : Plan local d'urbanisme. Les intercommunalités préexistant à la loi Alur ne sont compétentes qu'au terme d'un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6085
Date de parution : 22/05/2020
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n°419439. A compter de l'entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014, la compétence en matière de PLU devient une compétence obligatoire des communautés de communes, celles qui préexistaient et qui n'étaient pas compétentes en la matière, ne le deviennent qu'à l'issue d'un délai de trois ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698782

Le col de la Bonette est ouvert in Nice-Matin, (21/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Le chiffre 2000 C'est le nombre de masques chirurgicaux qu'a remis lundi, le conseil départemental des Alpes-Maritimes au Sivom Val de Banquière. in Nice-Matin, (02/05/2020)

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Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité : une priorité des prochains mandats locaux (01/05/2020)

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La pandémie va-t-elle favoriser le développement du vélo en ville ? / Hortense CHAUVIN in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°402 (01/05/2020)

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Le Département des Alpes-Maritimes dote la SIV0M des masques sanitaires in Nice Premium, (30/04/2020)

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Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Covid-19 : mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019 / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Décryptage de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (30/03/2020)

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Evolution des périmètres des intercommunalités / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Loi d'urgence covid-19 : dispositions électorales et d'adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Désinfection : à l'Ouest, les grandes manœuvres / Eric FAREL in Nice-Matin, (26/03/2020)

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Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (25/03/2020)

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St-André : le Sivom Val-de-Banquière et ses services prioritaires in Nice-Matin, (25/03/2020)

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Aménagement. L'autoroute de l'eau sécurise l'approvisionnement dans le Nord rural / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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À Grasse et aux alentours, on s'organise déjà / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (16/03/2020)

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PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification / Sophie BOUGARD (16/03/2020)

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DES MESURES POUR RÉSISTER in CNEWSMatin, (13/03/2020)

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La nouvelle carte des trésoreries se met en place progressivement. in Le Figaro Economie, (13/03/2020)

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Développement économique. L'e-sport local joue dans la cour des grands / Robin RICHARDOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Les promesses des candidats des plus grandes villes passées au crible. / Laurent THEVENIN ; Françoise SIGOT ; Franck NIEDERCORN in Les Échos, (09/03/2020)

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La micro - crèche d'Aspremont a ouvert ses portes in Vie Villages, (05/03/2020)

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Financement des services d'incendie et de secours : quelle est la portée du plafonnement prévu à l'article L. 1424-35 du CGCT ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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En 2020, les finances des SDIS sont plus que jamais confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (01/03/2020)

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Coopération. Communes-interco : le schéma de mutualisation, catalyseur du projet commun / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Troisième tour : un scrutin essentiel. / Hervé DOMINIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2020)

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Sivom Val - de-Banquière : un budget axé sur les services de proximité Coté travaux in Nice-Matin, (29/02/2020)

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Intercommunalité : quel enjeu pour cet autre scrutin municipal ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (26/02/2020)

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Carros : À la rencontre des futurs chauffeurs de Lignes d'Azur / Marine SAINT-GERMAIN in Nice-Matin, (25/02/2020)

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Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Communauté de communes, l'héritage du PLU décalé dans le temps / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Environnement. Un engagement fort pour la valorisation des sédiments / Alexandra DELMOLINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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La métropole de Lyon dans la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La crise des Gilets jaunes, reflet du mal-être des territoires : une analyse du Conseil d'analyse économique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Jeunesse. Le coup de pouce des agents tuteurs à des collégiens de réseau d'éducation prioritaire / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Le passage de l'ironman divise la métropole / Alice DAVID in Nice-Matin, (17/02/2020)

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À propos de la condition d'urgence du référé-suspension en matière de retrait d'un EPCI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Question de recevabilité en matière de retrait de la compétence transférée à un EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Les indices intelligents de l'Edhec se vendent 200 M€ / Karine WENGER in Nice-Matin, (10/02/2020)

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Quand le monde de l'entreprise se jette à l'eau / Bruno QUIVY in Nice-Matin, (10/02/2020)

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REDYNAMISER ET INNOVER in CNEWSMatin, (10/02/2020)

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Municipales : ce que révèle l'audit financier des onze plus grandes villes / Laurent THEVENIN ; Paul MOLGA ; Christiane NAVAS in Les Échos, (04/02/2020)

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1500 coureurs pour les retrouvailles / Raphaël REALINI in Nice-Matin, (03/02/2020)

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Energie. En produisant de l'hydrogène, l'interco va rouler plus écolo / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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La poursuite des contrats en cours en cas de retrait d'une compétence transférée à un EPCI / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Communes-interco : la solidarité, clef de voûte du projet partagé / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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La loi Engagement et proximité renforce les maires / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°216 (01/02/2020)

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Les maires broient du noir / Gaëtane MORIN in Aujourd'hui Magazine, (31/01/2020)

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Belvédère : un dépôt de pain à partir du 15 février / Jacqueline PASTORI in Nice-Matin, (27/01/2020)

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La gestion du trafic routier en voie de modernisation in Nice-Matin, (27/01/2020)

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Management. Déceler les aptitudes, gagner en leadership... un job de sportif ! / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Pont-Michel : les futurs bâtiments ont été dévoilés in Nice-Matin, (27/01/2020)

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Loi engagement et proximité : l'équilibre retrouvé / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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Verdissement programmé : Réaménagement de la voie Mathis. in CNEWSMatin, (22/01/2020)

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Cadre de vie. Dans l'espace urbain, la cohabitation entre chiens et habitants, ça s'apprend / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Guide de la loi Engagement et proximité (20/01/2020)

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" On ne peut pas construire une salle des fêtes partout " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (20/01/2020)

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GINESY MAÎTRE DE L'IA in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1030 (17/01/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par le groupe de travail sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux (16/01/2020)

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Développement durable. Ici, des choux et des carottes poussent au coeur d'une zone d'activités / Agnès FERNANDEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Jeunesse. Trois espaces tout en un pour accompagner ou loger les 11-30 ans / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Municipales 2020, changements et continuité / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (13/01/2020)

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Nice : Bennes à ordures plus vertes : la Métropole étudie les solutions. in Nice-Matin, (13/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Saint-Jeannet accueille 2020 en chanson. in Nice-Matin, (13/01/2020)

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Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Théâtre, sport, tricot...des activités qui renforcent la cohésion / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Accessibilité améliorée : Requalification de la gare de Riquier. in CNEWSMatin, (08/01/2020)

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Saint-Dalmas-le-Selvage : des projets pour I'année à venir... / Jean-Louis DONADEY in Nice-Matin, (06/01/2020)

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Allocation de fin de mandat : une cotisation pour quoi faire ? / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Démocratie participative : menace sur les conseils de développement / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Détermination des limites géographiques de la résidence administrative lorsque l'autorité compétente n'y a pas procédé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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La loi LOM n'est pas très mobile / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ? / Christine CABIRON in Maires de France, 375 (01/01/2020)

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Note janvier 2020. Loi d'orientation des mobilités. Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes (01/01/2020)

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Quand l'urbain et le rural regardent dans la même direction / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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La Vésubie, tout schuss toute l'année / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Synthèse par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (30/12/2019)

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LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ( in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2019)

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Fusion d'EPCI suivant la procédure dérogatyoire, attention à la motivation... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Une nouvelle loi pour les communes nouvelles / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (23/12/2019)

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