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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > COOPERATION LOCALE > COOPERATION INTERCOMMUNALE > EPCI > COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Un projet territorial tourné vers l'écologie ? in Nice-Matin, (05/09/2019)

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[article]
Titre : Un projet territorial tourné vers l'écologie ? - L'élaboration du Document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma territorial touche à sa fin. A la fin de la réunion publique, mardi, l'aéroport Cannes-Mandelieu a centralisé le débat
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/09/2019
Mots-clés : CANNES ; REUNION PUBLIQUE ; PADD ; VIAUD JEROME ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; SCOT ; ECOLOGIE
Résumé : L'aéroport de Cannes - Mandelieu a suscité l'interrogation de nombreux citoyens venus assister à la réunion publique sur le Document d'orientation et d'objectifs. ( Illustration Dylan Meiffret )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676199

[article] Un projet territorial tourné vers l'écologie ? - L'élaboration du Document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma territorial touche à sa fin. A la fin de la réunion publique, mardi, l'aéroport Cannes-Mandelieu a centralisé le débat In Nice-Matin - 05/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; REUNION PUBLIQUE ; PADD ; VIAUD JEROME ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; SCOT ; ECOLOGIE
Résumé : L'aéroport de Cannes - Mandelieu a suscité l'interrogation de nombreux citoyens venus assister à la réunion publique sur le Document d'orientation et d'objectifs. ( Illustration Dylan Meiffret )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676199

Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer / Philippe MARC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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[article] Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2480 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Philippe MARC ; Chloé JAILLARD ; Nicolas AUGEREAU . - p. 56-58.
Mots-clés : TRANSFERT DE CHARGES ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; EPCI ; CONVENTION ; GESTION DE L'EAU ; ESPACE VERT ; PROPRETE URBAINE ; VOIRIE ; EAU PLUVIALE ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La compétence de gestion des eaux pluviales urbaines pose de vraies difficultés opérationnelles, du fait des interfaces avec plusieurs compétences en lien avec le petit et le grand cycle de l'eau. Elle sera obligatoire au 1er janvier 2020 pour les communautés d'agglomération et facultative pour les communauté de communes. Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 ; Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 et Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676119

[article]
Titre : Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe MARC ; Chloé JAILLARD ; Nicolas AUGEREAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2480
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 56-58
Mots-clés : TRANSFERT DE CHARGES ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; EPCI ; CONVENTION ; GESTION DE L'EAU ; ESPACE VERT ; PROPRETE URBAINE ; VOIRIE ; EAU PLUVIALE ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La compétence de gestion des eaux pluviales urbaines pose de vraies difficultés opérationnelles, du fait des interfaces avec plusieurs compétences en lien avec le petit et le grand cycle de l'eau. Elle sera obligatoire au 1er janvier 2020 pour les communautés d'agglomération et facultative pour les communauté de communes. Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 ; Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 et Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676119
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GEN_000141577 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Des mouillages écolos pour protéger Les fonds marins in Nice-Matin, (02/09/2019)

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[article]
Titre : Des mouillages écolos pour protéger Les fonds marins - Le dispositif, lancé l'année dernière, a pour objectif de préserver la faune et la flore sous-marine des arrachages répétés provoqués par le relevage des ancres de bateau. 4 bouées ont été mises en place
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/09/2019
Mots-clés : MENTON ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Les bateaux des clubs de plongée peuvent s'amarrer à l'une des quatre bouées installées autour du site. A droite, Le schéma du dispositif. (Photos Vincent Jacques et Télémaque Plongée RCM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675884

[article] Des mouillages écolos pour protéger Les fonds marins - Le dispositif, lancé l'année dernière, a pour objectif de préserver la faune et la flore sous-marine des arrachages répétés provoqués par le relevage des ancres de bateau. 4 bouées ont été mises en place In Nice-Matin - 02/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Les bateaux des clubs de plongée peuvent s'amarrer à l'une des quatre bouées installées autour du site. A droite, Le schéma du dispositif. (Photos Vincent Jacques et Télémaque Plongée RCM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675884

Prolongement de la pénétrante : Stéphane Cassanrini et Paul Euzière réagissent à la saisine du Conseil d'Etat in Nice-Matin, (22/07/2019)

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[article]
Titre : Prolongement de la pénétrante : Stéphane Cassanrini et Paul Euzière réagissent à la saisine du Conseil d'Etat
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/07/2019
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; VIAUD JEROME ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672893

[article] Prolongement de la pénétrante : Stéphane Cassanrini et Paul Euzière réagissent à la saisine du Conseil d'Etat In Nice-Matin - 22/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; VIAUD JEROME ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672893

Eau et assainissement : le compte à rebours du transfert de compétences a d'ores et déjà commencé / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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[article] Eau et assainissement : le compte à rebours du transfert de compétences a d'ores et déjà commencé In RCL La revue des collectivités locales - N°504 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Danièle LICATA . - p. 36-37.
Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Après les métropoles et les communautés urbaines, les transferts de compétences eau et assainissement seront obligatoires aux communautés de communes et d'agglomération au 1er janvier 2020. Cet article détaille la gestion du cycle de l'eau et les difficultés de ce transfert de compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672697

[article]
Titre : Eau et assainissement : le compte à rebours du transfert de compétences a d'ores et déjà commencé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Danièle LICATA
Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales
Numéro : N°504
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Après les métropoles et les communautés urbaines, les transferts de compétences eau et assainissement seront obligatoires aux communautés de communes et d'agglomération au 1er janvier 2020. Cet article détaille la gestion du cycle de l'eau et les difficultés de ce transfert de compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672697
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GEN_000141278 PERD0920 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Mettre en oeuvre la compétence "action sociale" / Florence MASSON in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

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Déchets - La redevance incitative communautaire à grande échelle, une première ! / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Grand Paris Sud engage une lutte ambitieuse contre l'illectronisme / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°503 (01/06/2019)

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L’appréciation de l’intérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI / Marc FREMONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Elections communautaires : vers de nouvelles règles de répartition des sièges ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

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A quoi sert... une ZAE ? / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Voiries intercommunales : à la croisée des chemins. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Le nouveau visage de l'intercommunalité / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Une délégation de pouvoir autorisant l'exécutif d'un EPCI à agir en justice au nom de l'établissement peut être générale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Intercommunalité. Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Interprétation constructive des textes en matière d'aménagement du territoire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Eau et assainissement. La mise en oeuvre du transfert des compétences aux communautés de communes / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Vence : et si ils triomphaient du charançon du palmier? / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (08/09/2018)

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Instruction du 28 aout 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes (28/08/2018)

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Communes et intercommunalités en chiffres in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (20/06/2018)

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Du nouveau à l'Ouest avec le pôle métropolitain in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (20/06/2018)

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Les garanties attachées aux dotations d’intercommunalités d’une année sur l’autre sont constitutionnelles / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Numérique. Une interco pionnière dans l'ouverture des données / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Pôle Métropolitain : que se trame-t-il à l'ouest ? Pôle métropolitain Ouest - À l'Ouest rien de nouveau - Une superstructure pour quoi faire ? - Interview « Une botte noire avec un beau ruban autour... »- Pôle Métropolitain de quoi s'agit-il ? in Patriote Côte d'azur, N°242 (01/06/2018)

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Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Depuis 2018, six habitants sur dix dans une métropole / Sophie RIVIERE (07/05/2018)

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Energie. Une station produit son hydrogène sur place et alimente une flotte de dix véhicules hybrides / Philippe BOHLINGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Eau et assainissement. Quand la lettre du texte méconnaît... l'intention du législateur ! / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Agents d'accueil. Un réseau d'informations multi-collectivités améliore le service / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Indiscrétions in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°931 (02/02/2018)

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Une habilitation trop vague ne peut pas donner qualité pour agir in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Des coups de pouce pour rajeunir son vieux logis in Nice-Matin, (08/01/2018)

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Eau, assainissement, énergie : quelle place pour les communes ? in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Actionnariat d'une SPL et compétence partagée / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Eau et assainissement : transfert des compétences par la loi NOTRe in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)

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Négocier le passage aux 1 607 heures / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Le vélo passe la vitesse supérieure en 2017 grâce à l'indemnité kilométrique / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Besançon, le choix de la simplification de l'accès à la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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A Blois, les collectivités se soudent autour d'un projet d'administration partagée / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Réforme territoriale : que faire des anciens élus? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Le sort des contrats après un transfert de compétences / Louis LE FOYER DE COSTIL in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Constitutionnalité du remboursement de certains employeurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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LOI n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0052 (02/03/2017)

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Agglopolys primé pour son indice de Gini qui calcule une péréquation plus égalitaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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En cas de renouvellement général au conseil municipal, est-il nécessaire de procéder à une nouvelle désignation de l'ensemble des sièges de conseiller communautaires attribués à la commune ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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Communautés et métropoles en 2017 / Assemblée des communautés de France (ADCF) (2017)

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Face au biodéchets, une gestion multifacette est réalisable / Joël GRAINDORGE in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Première opération de relocalisation pour faire face à l'érosion marine / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 308, cahier détachable (01/01/2017)

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André Laurent: "J'aime Grasse, je reviendrai " in Nice-Matin, (03/12/2016)

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Casa : coup de pouce financier de la Région / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°872 (02/12/2016)

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Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale : quels apports ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Le transfert de la compétence « promotion du tourisme » : quelles conséquences financières ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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La dotation globale de fonctionnement du bloc communal in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2333, cahier détaché n° 2 (19/09/2016)

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Urbanisme. L'agglomération du Havre passe en 3D / Manuel SANSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Le tourisme dans le giron communautaire in Nice-Matin, (28/06/2016)

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Sauvetage in extremis d'un festival littéraire abandonné par le département / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Déchets - Moins de poubelles et plus de lien social grâce au compostage partagé / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Intercommunalités : la folie des grandeurs / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Transferts de compétences. Communes membres d'une communauté d'agglomération in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Redevance spéciale pour la gestion des déchets assimilés : dans quel cas appliquer le forfait ? / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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Mauges communauté (Maine-et-Loire) - Une communauté d'agglomération rurale assise sur des communes nouvelles / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Les syndicats d'eau et de déchets appréhendent les impacts de la réforme territoriale / Morgan BOEDEC (24/03/2016)

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Comment Romans-sur-Isère, victime des emprunts toxiques, a réussi à se désendetter / Patrick ROGER in Le Monde, (04/02/2016)

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" L'avenir, ce n'est pas la métropole, c'est Chalucet" "Notre territoire, c'est ta chance du Var » in Var-Matin, (04/01/2016)

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Ma communauté fusionne ! (2016)

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Grand Besançon (Doubs). Une pépinière d'activités maraîchères redonne sa place à l'agriculture / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Quand les éoliennes se font discrètes et réduisent leurs nuisances / Arnaud GARRIGUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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La réunion, un outil stratégie de gestion participative / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Grenoble-Alpes métropole (Isère) : quand l'air s'engouffre dans le plan climat-énergie territorial / Geneviève De LACOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Métropoles : neuf mois après l'acte de naissance, le passage aux actes / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Une crèche itinérante au service de l'insertion sociale / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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CA de La Rochelle, une expo photo qui allie communication interne et gestion des ressources humaines / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Grand Chalon, un fonds de relance en soutien à l'investissement des communes / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Intercommunalités : vers de nouveaux accords locaux / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)

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Est ensemble (Seine Saint Denis), un conseil du cinéma militant / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Grand Besançon, un accueil téléphonique de meilleure qualité grâce à un challenge interservices / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Communauté d'agglomération du Pays Viennois (38) - 18 communes - 69 380 habitants. Transférer la compétence petite enfance pour une meilleure équité de service sur le territoire. / Michèle FOIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Rénovation thermique des bâtiments : comment mobiliser les copropriétaires / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2252 (12/01/2015)

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Mutualisation des coûts l'idée qui fait du chemin / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (02/01/2015)

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Urbanisme et loi Alur (3/6). Le PLU intercommunal (PLUI) / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5789 (07/11/2014)

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Intercommunalité : vers des communautés encore plus intégrées / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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La définition de l'intérêt communautaire des compétences / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Services communs : la mutualisation parfaite ? / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

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Amirat, Collongues et Briançonnet demandent leur intégration / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (25/07/2014)

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Note d'information du 15 juillet 2014 suite à la décision du Conseil constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 relative à la recomposition des conseils communautaires (15/07/2014)

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La composition des conseils communautaires ne pourra plus être fixée par accord local / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (30/06/2014)

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La région au coeur de la réforme territoriale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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Un sentiment excessif d'autonomie justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

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Répartition des sièges dans les intercommunalités, le calme avant la tempête ? in Cahiers de la fonction publique, N°344 (01/06/2014)

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Chronique d'une métropole annoncée / Claude FERRERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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Présidence de la CAPG : Jérôme Viaud en patron ! / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, (18/04/2014)

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La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles / Michel DEGOFFE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2014)

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Les DGS sont-ils solubles dans la métropole? / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)

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L'administratif au menu communautaire / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, n° ind (09/02/2014)

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