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COMMISSION PERMANENTE

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Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°310 (23/12/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°310
Date de parution : 23/12/2020
Mots-clés : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; COMMISSION PERMANENTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719317

[article] Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°310 - 23/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; COMMISSION PERMANENTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719317

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (15/11/2020)

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[article]
Titre : Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°277
Date de parution : 15/11/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; PLU ; URBANISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; DEPISTAGE ; COMMISSION PERMANENTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEMATERIALISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715399

[article] Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°277 - 15/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; PLU ; URBANISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; DEPISTAGE ; COMMISSION PERMANENTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEMATERIALISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
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Reglement interieur du conseil departemental / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (22/03/2020)

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Titre : Reglement interieur du conseil departemental
Type de document : Document web
Auteurs : Conseil departemental des Alpes-Maritimes
Source : Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Année : 22/03/2020
Pages : 27 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; DEBAT ; MODE DE VOTATION ; FORMATION ; ELU LOCAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; DEONTOLOGIE
Résumé : Ce règlement intérieur porte sur les réunions du conseil départemental, les attributions et le fonctionnement de la commission permanente, les commissions, les séances, la police intérieure et extérieure du conseil départemental et la publicité des débats, les divers modes de votation, les propositions ou vœux et amendements, les groupes, le droit à la formation des élus, la modulation des indemnités de fonction des élus ainsi que la déontologie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711948

Reglement interieur du conseil departemental [Document web] / Conseil departemental des Alpes-Maritimes . - 22/03/2020 . - 27 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; DEBAT ; MODE DE VOTATION ; FORMATION ; ELU LOCAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; DEONTOLOGIE
Résumé : Ce règlement intérieur porte sur les réunions du conseil départemental, les attributions et le fonctionnement de la commission permanente, les commissions, les séances, la police intérieure et extérieure du conseil départemental et la publicité des débats, les divers modes de votation, les propositions ou vœux et amendements, les groupes, le droit à la formation des élus, la modulation des indemnités de fonction des élus ainsi que la déontologie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711948

Adoption du budget d’une région : les informations transmises (CGCT, art. L. 4132-17) doivent être précises in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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[article] Adoption du budget d’une région : les informations transmises (CGCT, art. L. 4132-17) doivent être précises In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 28/05/2018 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : REGION ; BUDGET ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSION PERMANENTE ; DELIBERATION
Résumé : Le tribunal administratif de Lyon, dans son jugement du 17 mai 2018 (n° 1604108), a annulé la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016, car il juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 4132-17 du CGCT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632794

[article]
Titre : Adoption du budget d’une région : les informations transmises (CGCT, art. L. 4132-17) doivent être précises
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 28/05/2018
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : REGION ; BUDGET ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSION PERMANENTE ; DELIBERATION
Résumé : Le tribunal administratif de Lyon, dans son jugement du 17 mai 2018 (n° 1604108), a annulé la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016, car il juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 4132-17 du CGCT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632794

Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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[article] Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 26/03/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 14-15.
Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; ELU LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 mars 2018 (n° 415286). Cet arrêt précise l'office du juge de l'élection dans le cadre du renouvellement des membres de la commission permanente d'un conseil régional.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626577

[article]
Titre : Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 26/03/2018
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; ELU LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 mars 2018 (n° 415286). Cet arrêt précise l'office du juge de l'élection dans le cadre du renouvellement des membres de la commission permanente d'un conseil régional.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626577

Absentéisme des élus : l’Eurométropole de Strasbourg frappe au porte-monnaie / Didier BONNET (23/05/2017)

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RÉGION : MARÉCHAL-LE PEN DÉMISSIONNE DE SA COMMISSION in Direct Matin, (14/06/2016)

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Réforme territoriale : les conséquences pratiques de la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Circulaire n° NOR/INT/A/15/06807/C du 26 mars 2015. Election et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente (26/03/2015)

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Composition des commissions permanentes des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

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L'élection d'un membre de la commission permanente d'un conseil régional doit-elle figurer dans l'ordre du jour de la séance ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Contestation de la désignation d'un membre de la commission permanente d'un conseil régional / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions de mars 2010 à novembre 2010 / Jacques LEGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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Combien de membres la commission permanente d'un conseil régional peut-elle compter ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

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Un département peut-il déléguer à sa commission permanente l'ensemble de ses attributions à l'exception de celles touchant à l'adoption de son budget et de ses comptes ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2010 avril)

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Condition de fermeture d'une voie ferrée et modalités d'intervention du département / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

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Etendue des compétences que le conseil général peut déléguer à sa commission permanente. / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2010 15 mars)

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LA LOI N°2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2009 8 juin)

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Subventions - Des aides pour le logement et la santé in Nice-Matin, n° ind (13/07/2008)

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Conseil général 06... - Un nouveau Président nommé... Christian Estrosi... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/03/2008)

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CONSEIL REGIONAL. CONTESTATION D'UNE DECISION AYANT PREPARE L'ELECTION in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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Le Conseil Général lance son Plan "TNT pour Tous"... in Le Petit Niçois, n° ind (10/05/2007)

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UN VICE-PRESIDENT DE CONSEIL REGIONAL PEUT-IL ETRE DESIGNE SANS VOTE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2007 février)

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Jugement du tribunal administratif de de Marseille du 12 décembre 2006, n°03-6164, Fondation assistance aux animaux (2006)

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LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1637, supplément cahier n° 3 (2002 18 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2000 4ème trimestre)

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ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES DES CONSEILS REGIONAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2000 20 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 (2000)

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LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1558 (2000 10 juillet)

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LA PROCEDURE DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL. A PROPOS DE QUATRE ARRETS RECENTS DU CONSEIL D'ETAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2000 janvier-février)

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LES COMMISSIONS PERMANENTES DES CONSEILS GENERAUX ET REGIONAUX DOIVENT SE REUNIR PUBLIQUEMENT in Revue du droit public, n° 4 (1998)

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Jugement du tribunal administratif de d'Orléans du 8 juillet 1993 (1993)

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Règlement intérieur de la commande publique

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