Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > POUVOIR LOCAL > ASSEMBLEE LOCALE > COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Adoption du budget d’une région : les informations transmises (CGCT, art. L. 4132-17) doivent être précises in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Adoption du budget d’une région : les informations transmises (CGCT, art. L. 4132-17) doivent être précises In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 28/05/2018 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : REGION ; BUDGET ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSION PERMANENTE ; DELIBERATION
Résumé : Le tribunal administratif de Lyon, dans son jugement du 17 mai 2018 (n° 1604108), a annulé la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016, car il juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 4132-17 du CGCT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632794

[article]
Titre : Adoption du budget d’une région : les informations transmises (CGCT, art. L. 4132-17) doivent être précises
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 28/05/2018
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : REGION ; BUDGET ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSION PERMANENTE ; DELIBERATION
Résumé : Le tribunal administratif de Lyon, dans son jugement du 17 mai 2018 (n° 1604108), a annulé la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016, car il juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 4132-17 du CGCT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632794

Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 26/03/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 14-15.
Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; ELU LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 mars 2018 (n° 415286). Cet arrêt précise l'office du juge de l'élection dans le cadre du renouvellement des membres de la commission permanente d'un conseil régional.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626577

[article]
Titre : Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 26/03/2018
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; ELU LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 mars 2018 (n° 415286). Cet arrêt précise l'office du juge de l'élection dans le cadre du renouvellement des membres de la commission permanente d'un conseil régional.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626577

Absentéisme des élus : l’Eurométropole de Strasbourg frappe au porte-monnaie / Didier BONNET (23/05/2017)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Absentéisme des élus : l’Eurométropole de Strasbourg frappe au porte-monnaie
Type de document : Document web
Auteurs : Didier BONNET
Source : La Gazette.fr
Année : 23/05/2017
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; COMMISSION PERMANENTE ; QUORUM
Résumé : Robert Herrmann, le président de l’Eurométropole de Strasbourg, souhaite des sanctions financières en cas d'absentéisme des élus. En effet, le vendredi 19 mai, la commission permanente n’a pu se réunir faute de quorum.
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596878

Absentéisme des élus : l’Eurométropole de Strasbourg frappe au porte-monnaie [Document web] / Didier BONNET . - 23/05/2017.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; COMMISSION PERMANENTE ; QUORUM
Résumé : Robert Herrmann, le président de l’Eurométropole de Strasbourg, souhaite des sanctions financières en cas d'absentéisme des élus. En effet, le vendredi 19 mai, la commission permanente n’a pu se réunir faute de quorum.
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596878

RÉGION : MARÉCHAL-LE PEN DÉMISSIONNE DE SA COMMISSION in Direct Matin, (14/06/2016)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : RÉGION : MARÉCHAL-LE PEN DÉMISSIONNE DE SA COMMISSION
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Direct Matin
Date de parution : 14/06/2016
Mots-clés : DEMISSION ; MARECHAL MARION ; PACA ; ESTROSI CHRISTIAN ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; COMMISSION PERMANENTE ; LEONELLI PIERRE-PAUL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555554

[article] RÉGION : MARÉCHAL-LE PEN DÉMISSIONNE DE SA COMMISSION In Direct Matin - 14/06/2016 [Article de presse].
Mots-clés : DEMISSION ; MARECHAL MARION ; PACA ; ESTROSI CHRISTIAN ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; COMMISSION PERMANENTE ; LEONELLI PIERRE-PAUL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555554

Réforme territoriale : les conséquences pratiques de la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] Réforme territoriale : les conséquences pratiques de la loi -Notre- In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2284 - 14/09/2015 [Article de périodique] / Céline HODARA . - p. 44-46.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL REGIONAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION PERMANENTE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACTE ADMINISTRATIF ; SUBVENTION ; TELETRANSMISSION ; CERTIFICATION
Résumé : Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi -Notre- n° 2015-991 du 7 août 2015 contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522171

[article]
Titre : Réforme territoriale : les conséquences pratiques de la loi -Notre-
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Céline HODARA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2284
Date de parution : 14/09/2015
Article en page(s) : p. 44-46
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL REGIONAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION PERMANENTE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACTE ADMINISTRATIF ; SUBVENTION ; TELETRANSMISSION ; CERTIFICATION
Résumé : Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi -Notre- n° 2015-991 du 7 août 2015 contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522171

Circulaire n° NOR/INT/A/15/06807/C du 26 mars 2015. Election et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente (26/03/2015)

Permalink
Composition des commissions permanentes des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

Permalink
L'élection d'un membre de la commission permanente d'un conseil régional doit-elle figurer dans l'ordre du jour de la séance ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink
Contestation de la désignation d'un membre de la commission permanente d'un conseil régional / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

Permalink
Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions de mars 2010 à novembre 2010 / Jacques LEGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

Permalink
Combien de membres la commission permanente d'un conseil régional peut-elle compter ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

Permalink
Un département peut-il déléguer à sa commission permanente l'ensemble de ses attributions à l'exception de celles touchant à l'adoption de son budget et de ses comptes ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2010 avril)

Permalink
Condition de fermeture d'une voie ferrée et modalités d'intervention du département / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

Permalink
Etendue des compétences que le conseil général peut déléguer à sa commission permanente. / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2010 15 mars)

Permalink
LA LOI N°2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2009 8 juin)

Permalink
Subventions - Des aides pour le logement et la santé in Nice-Matin, n° ind (13/07/2008)

Permalink
Conseil général 06... - Un nouveau Président nommé... Christian Estrosi... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/03/2008)

Permalink
CONSEIL REGIONAL. CONTESTATION D'UNE DECISION AYANT PREPARE L'ELECTION in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

Permalink
Le Conseil Général lance son Plan "TNT pour Tous"... in Le Petit Niçois, n° ind (10/05/2007)

Permalink
UN VICE-PRESIDENT DE CONSEIL REGIONAL PEUT-IL ETRE DESIGNE SANS VOTE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2007 février)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de de Marseille du 12 décembre 2006, n°03-6164, Fondation assistance aux animaux (2006)

Permalink
LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1637, supplément cahier n° 3 (2002 18 mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2000 4ème trimestre)

Permalink
ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES DES CONSEILS REGIONAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2000 20 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 (2000)

Permalink
LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1558 (2000 10 juillet)

Permalink
LA PROCEDURE DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL. A PROPOS DE QUATRE ARRETS RECENTS DU CONSEIL D'ETAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2000 janvier-février)

Permalink
LES COMMISSIONS PERMANENTES DES CONSEILS GENERAUX ET REGIONAUX DOIVENT SE REUNIR PUBLIQUEMENT in Revue du droit public, n° 4 (1998)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de d'Orléans du 8 juillet 1993 (1993)

Permalink
Règlement intérieur de la commande publique

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

COMMISSION PERMANENTE