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COMMISSION PERMANENTE |
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Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°310 (23/12/2020)
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Titre : Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°310 Date de parution : 23/12/2020 Mots-clés : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; COMMISSION PERMANENTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719317 [article] Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°310 - 23/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; COMMISSION PERMANENTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719317 Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (15/11/2020)
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Titre : Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°277 Date de parution : 15/11/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; PLU ; URBANISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; DEPISTAGE ; COMMISSION PERMANENTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEMATERIALISATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715399 [article] Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°277 - 15/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; PLU ; URBANISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; DEPISTAGE ; COMMISSION PERMANENTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEMATERIALISATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715399 Reglement interieur du conseil departemental / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (22/03/2020)
Titre : Reglement interieur du conseil departemental Type de document : Document web Auteurs : Conseil departemental des Alpes-Maritimes Source : Conseil départemental des Alpes-Maritimes Année : 22/03/2020 Pages : 27 p. Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; DEBAT ; MODE DE VOTATION ; FORMATION ; ELU LOCAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; DEONTOLOGIE Résumé : Ce règlement intérieur porte sur les réunions du conseil départemental, les attributions et le fonctionnement de la commission permanente, les commissions, les séances, la police intérieure et extérieure du conseil départemental et la publicité des débats, les divers modes de votation, les propositions ou vux et amendements, les groupes, le droit à la formation des élus, la modulation des indemnités de fonction des élus ainsi que la déontologie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711948 Reglement interieur du conseil departemental [Document web] / Conseil departemental des Alpes-Maritimes . - 22/03/2020 . - 27 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; DEBAT ; MODE DE VOTATION ; FORMATION ; ELU LOCAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; DEONTOLOGIE Résumé : Ce règlement intérieur porte sur les réunions du conseil départemental, les attributions et le fonctionnement de la commission permanente, les commissions, les séances, la police intérieure et extérieure du conseil départemental et la publicité des débats, les divers modes de votation, les propositions ou vux et amendements, les groupes, le droit à la formation des élus, la modulation des indemnités de fonction des élus ainsi que la déontologie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711948 Adoption du budget dune région : les informations transmises (CGCT, art. L. 4132-17) doivent être précises in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
[article] Adoption du budget dune région : les informations transmises (CGCT, art. L. 4132-17) doivent être précises In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 28/05/2018 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : REGION ; BUDGET ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSION PERMANENTE ; DELIBERATION Résumé : Le tribunal administratif de Lyon, dans son jugement du 17 mai 2018 (n° 1604108), a annulé la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour lannée 2016, car il juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences de larticle L. 4132-17 du CGCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632794 [article]
Titre : Adoption du budget dune région : les informations transmises (CGCT, art. L. 4132-17) doivent être précises Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21 Date de parution : 28/05/2018 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : REGION ; BUDGET ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSION PERMANENTE ; DELIBERATION Résumé : Le tribunal administratif de Lyon, dans son jugement du 17 mai 2018 (n° 1604108), a annulé la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour lannée 2016, car il juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences de larticle L. 4132-17 du CGCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632794 Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
[article] Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 26/03/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 14-15.
Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; ELU LOCAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 mars 2018 (n° 415286). Cet arrêt précise l'office du juge de l'élection dans le cadre du renouvellement des membres de la commission permanente d'un conseil régional. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626577 [article]
Titre : Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 26/03/2018 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; COMMISSION PERMANENTE ; ELU LOCAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 mars 2018 (n° 415286). Cet arrêt précise l'office du juge de l'élection dans le cadre du renouvellement des membres de la commission permanente d'un conseil régional. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626577 Absentéisme des élus : lEurométropole de Strasbourg frappe au porte-monnaie / Didier BONNET (23/05/2017)
PermalinkRÉGION : MARÉCHAL-LE PEN DÉMISSIONNE DE SA COMMISSION in Direct Matin, (14/06/2016)
PermalinkRéforme territoriale : les conséquences pratiques de la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/15/06807/C du 26 mars 2015. Election et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente (26/03/2015)
PermalinkComposition des commissions permanentes des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)
PermalinkL'élection d'un membre de la commission permanente d'un conseil régional doit-elle figurer dans l'ordre du jour de la séance ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkContestation de la désignation d'un membre de la commission permanente d'un conseil régional / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)
PermalinkCour administrative d'appel de Marseille. Décisions de mars 2010 à novembre 2010 / Jacques LEGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)
PermalinkCombien de membres la commission permanente d'un conseil régional peut-elle compter ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)
PermalinkUn département peut-il déléguer à sa commission permanente l'ensemble de ses attributions à l'exception de celles touchant à l'adoption de son budget et de ses comptes ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2010 avril)
PermalinkCondition de fermeture d'une voie ferrée et modalités d'intervention du département / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)
PermalinkEtendue des compétences que le conseil général peut déléguer à sa commission permanente. / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2010 15 mars)
PermalinkLA LOI N°2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2009 8 juin)
PermalinkSubventions - Des aides pour le logement et la santé in Nice-Matin, n° ind (13/07/2008)
PermalinkConseil général 06... - Un nouveau Président nommé... Christian Estrosi... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/03/2008)
PermalinkCONSEIL REGIONAL. CONTESTATION D'UNE DECISION AYANT PREPARE L'ELECTION in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)
PermalinkLe Conseil Général lance son Plan "TNT pour Tous"... in Le Petit Niçois, n° ind (10/05/2007)
PermalinkUN VICE-PRESIDENT DE CONSEIL REGIONAL PEUT-IL ETRE DESIGNE SANS VOTE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2007 février)
PermalinkJugement du tribunal administratif de de Marseille du 12 décembre 2006, n°03-6164, Fondation assistance aux animaux (2006)
PermalinkLOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1637, supplément cahier n° 3 (2002 18 mars)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2000 4ème trimestre)
PermalinkATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES DES CONSEILS REGIONAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2000 20 avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 (2000)
PermalinkLE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1558 (2000 10 juillet)
PermalinkLA PROCEDURE DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL. A PROPOS DE QUATRE ARRETS RECENTS DU CONSEIL D'ETAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2000 janvier-février)
PermalinkLES COMMISSIONS PERMANENTES DES CONSEILS GENERAUX ET REGIONAUX DOIVENT SE REUNIR PUBLIQUEMENT in Revue du droit public, n° 4 (1998)
PermalinkJugement du tribunal administratif de d'Orléans du 8 juillet 1993 (1993)
PermalinkRèglement intérieur de la commande publique
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