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Tickets-restaurants, crédit immobilier : ce qui change in Nice-Matin, (01/10/2022)

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[article]
Titre : Tickets-restaurants, crédit immobilier : ce qui change - Comme au début de chaque mois, plusieurs changements entrent en vigueur aujourd'hui. Tour d'horizon.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/10/2022
Mots-clés : TICKET- RESTAURANT ; CARBURANT ; IMMOBILIER ; CONTROLE TECHNIQUE ; VACCIN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781980

[article] Tickets-restaurants, crédit immobilier : ce qui change - Comme au début de chaque mois, plusieurs changements entrent en vigueur aujourd'hui. Tour d'horizon. In Nice-Matin - 01/10/2022 [Article de presse].
Mots-clés : TICKET- RESTAURANT ; CARBURANT ; IMMOBILIER ; CONTROLE TECHNIQUE ; VACCIN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781980

La cession-bail par les personnes publiques / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6212 (30/09/2022)

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[article] La cession-bail par les personnes publiques In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6212 - 30/09/2022 [Article de périodique] / Timothée BASSI . - p. 79-80.
Mots-clés : BAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781921

[article]
Titre : La cession-bail par les personnes publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Timothée BASSI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6212
Date de parution : 30/09/2022
Article en page(s) : p. 79-80
Mots-clés : BAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781921

Protéger le pouvoir d'achat des Français (28/09/2022)

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Titre : Protéger le pouvoir d'achat des Français
Type de document : Site internet
Thème : ECONOMIE/--SOCIAL
Résumé : Sous l’effet de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due au Covid-19, puis de la guerre en Ukraine, les prix n'ont cessé de monter et de peser sur le quotidien des Français. Ce site explique l'inflation à l'aide d'une petite iconographie et recense les mesures prises par le Gouvernement pour aider les Français à y faire face.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781839

Protéger le pouvoir d'achat des Français [Site internet] . - 28/09/2022.
Résumé : Sous l’effet de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due au Covid-19, puis de la guerre en Ukraine, les prix n'ont cessé de monter et de peser sur le quotidien des Français. Ce site explique l'inflation à l'aide d'une petite iconographie et recense les mesures prises par le Gouvernement pour aider les Français à y faire face.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781839

Face au non-respect de l'encadrement des loyers, des maires se rebiffent / Véronique CHOCRON in Le Monde, (27/09/2022)

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[article]
Titre : Face au non-respect de l'encadrement des loyers, des maires se rebiffent
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique CHOCRON
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 27/09/2022
Mots-clés : RHONE ; PREFET ; LYON ; METROPOLE ; MAIRIE ; IMMOBILIER ; AGENT IMMOBILIER ; INTERNET ; LOYER ; PROPRIETAIRE ; LOCATAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781518

[article] Face au non-respect de l'encadrement des loyers, des maires se rebiffent In Le Monde - 27/09/2022 [Article de presse] / Véronique CHOCRON.
Mots-clés : RHONE ; PREFET ; LYON ; METROPOLE ; MAIRIE ; IMMOBILIER ; AGENT IMMOBILIER ; INTERNET ; LOYER ; PROPRIETAIRE ; LOCATAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781518

Peymeinade : Lebon : lamairie égratignée par l'enquête publique / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (27/09/2022)

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[article]
Titre : Peymeinade : Lebon : lamairie égratignée par l'enquête publique - À Peymeinade, le déclassement de zones indispensables pour la suite du projet du centre-ville, a reçu un avis défavorable par le commissaire enquêteur dans des termes peu flatteurs.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime ROVELLO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/09/2022
Mots-clés : PEYMEINADE ; URBANISME ; IMMOBILIER ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; JARDIN D'ENFANTS ; ESPACE VERT ; CONSTRUCTION ; ENQUETE PUBLIQUE ; SAINTE-ROSE FANCHINE PHILIPPE
Résumé : L'enquête publique sur le déclassement de zones, d'une durée de 16 jours, a abouti sur un avis défavorable (Photo drone S. Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781557

[article] Peymeinade : Lebon : lamairie égratignée par l'enquête publique - À Peymeinade, le déclassement de zones indispensables pour la suite du projet du centre-ville, a reçu un avis défavorable par le commissaire enquêteur dans des termes peu flatteurs. In Nice-Matin - 27/09/2022 [Article de presse] / Maxime ROVELLO.
Mots-clés : PEYMEINADE ; URBANISME ; IMMOBILIER ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; JARDIN D'ENFANTS ; ESPACE VERT ; CONSTRUCTION ; ENQUETE PUBLIQUE ; SAINTE-ROSE FANCHINE PHILIPPE
Résumé : L'enquête publique sur le déclassement de zones, d'une durée de 16 jours, a abouti sur un avis défavorable (Photo drone S. Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781557

Cimiez-Carabacel veut se faire entendre / Olivier SCLAVO in Nice-Matin, (24/09/2022)

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Arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat NOR : TREL2225482A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (23/09/2022)

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" Ce qu'on prévoit aux Combes est exemplaire " in Nice-Matin, (23/09/2022)

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Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (23/09/2022)

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La Nuit innovante du Club Immo / Agnès FARRUGIA in Nice-Matin, (23/09/2022)

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" On veut savoir où est passé notre argent ! " / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (21/09/2022)

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L'appli mobile Horse Sinergia in Nice-Matin, (19/09/2022)

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Victoire pour les " anti-Airbnb " au Pays basque in Nice-Matin, (18/09/2022)

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Lotissement. Seuls les lots destinés à la construction doivent être comptés dans le calcul des voix nécessaires pour modifier un document / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6210 (16/09/2022)

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Trop de meublés : la galère pour se loger / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (14/09/2022)

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Assises nationales des Ehpad : la création de tiers-lieux, une ouverture pour les structures / Maxime RICARD (13/09/2022)

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Immobilier azuréen : pourquoi ça coince in Nice-Matin, (12/09/2022)

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Locations nautiques : une saison réussie à Menton / Luca PUEL in Nice-Matin, (12/09/2022)

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Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État - Décisions d’avril à juin 2022 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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Les résidences secondaires, nouveau tracas des maires in Les Échos, (08/09/2022)

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Précisions sur la mission d'accompagnement effectuée par le service public de la performance énergétique de l'habitat / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

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La coloc' qui mêle jeunes actifs et handicap / Etienne CASSAGNE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3272 (02/09/2022)

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"Vive la rentrée commande publique !" / Jean-Marc PEYRICAL (01/09/2022)

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Immobilier : obtenir un prêt, quelle galère ! / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (30/08/2022)

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Pas d'impair énergétique ! in Nice-Matin, (30/08/2022)

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Et au milieu coule une rivière / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3271 (26/08/2022)

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La madone disparue du haut pays n'a pas été volée / Adèle MARCHAIS in Nice-Matin, (23/08/2022)

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Nice : Coco Beach englué dans une guerre d'assurances / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (22/08/2022)

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Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (17/08/2022)

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Pour faire des économies, ils louent entre particuliers / Margot DASQUE ; Vincent WATTECAMPS in Nice-Matin, (17/08/2022)

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Le coût de la vie étudiante en nette hausse, selon l'Unef in Nice-Matin, (16/08/2022)

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Des propriétaires unis pour lutter contre les impayés / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (09/08/2022)

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Le Groupe Century 21 Lafage Transactions doublement récompensé / Karine WENGER in Nice-Matin, (02/08/2022)

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Un parc habité à la place d'un brasseur historique / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (02/08/2022)

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La résidence Les Oliviers sera démolie d'ici fin 2022 / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (02/08/2022)

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Le chiffre : 4950 : C'est en euros le prix moyen du m2 pour un appartement à Menton, selon une étudede Seloger et de Meilleurs agents, publiée il y a quelques jours. Pour une maison, ce prix moyen est de 5 824 le m2 à Menton. in Nice-Matin, (01/08/2022)

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Dernière ligne droite au Parlement pour le paquet pouvoir d'achat / Leila de COMARMOND ; Elsa DICHARRY in Les Échos, (01/08/2022)

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Vallauris : l'entrepreneur des Impiniers a été relaxé / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (01/08/2022)

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Ce lotissement du Cannet a-t-il retrouvé sa sérénité ? / Solène GRESSIER in Nice-Matin, (30/07/2022)

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Décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (30/07/2022)

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Roquebrune : ascenseur en panne, épisode 2 in Nice-Matin, (29/07/2022)

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Urbanisme Sans vente de terrain, pas de lotissement / Félix AVENEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6202 (29/07/2022)

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Panne d'ascenseur : vent de révolte à Roquebrune / Célia MALLECK in Nice-Matin, (27/07/2022)

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Coup de pouce pour le logement in Nice-Matin, (22/07/2022)

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Vers une application plus stricte de l'encadrement des loyers / Elsa DICHARRY in Les Échos, (22/07/2022)

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Décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (21/07/2022)

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Le Département prudent malgré la hausse de ses gains sur les ventes immobilières / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/07/2022)

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Habiter à Sophia : cela vaudra-t-il le coup ou pas ? / Margot DASQUE in Nice-Matin, (20/07/2022)

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Préservatifs usagés, bruit ... Dans l'enfer des Airbnb / Lucie BRUYERE in Nice-Matin, (20/07/2022)

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Soutien scolaire en ligne et papy trottoirs créés / Corinne BOTTONI in Nice-Matin, (20/07/2022)

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Bd du Moulin : ce projet immobilier qui inquiète / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (19/07/2022)

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Nature en ville : Vallauris-Golfe-Juan condamnée / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (19/07/2022)

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Le chiffre 21 : C'est le nombre de logements sociaus qui vont être construits au 43, avenue du Zoo à Saint-Laurent du Var in Nice-Matin, (15/07/2022)

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Ouvrir des commerces, la priorité de la commune / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (13/07/2022)

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Que pensent les riverains du projet sur Brancolar in Nice-Matin, (12/07/2022)

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Projet Chagall : le manque de parkings fait grincer / Alice DAVID in Nice-Matin, (08/07/2022)

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Ce club sportif mis au tapis par un projet immobilier ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (02/07/2022)

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Les commerçants fermés pendant les confinements devront payer leurs loyers / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (01/07/2022)

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Equipements sanitaires pour le collectif et le tertiaire in Chaud froid performance - CFP, N°867 (01/07/2022)

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Ville. Ilot fertile, l'empire des milieux / Marie-Douce ALBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6198 (01/07/2022)

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Décret n° 2022-959 du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2022)

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Joia, le chantier du cœur de Méridia est lancé in Nice-Matin, (30/06/2022)

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Changeons d'horizon sur la rénovation énergétique in Les Échos, (29/06/2022)

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Logement : et si la solution était de surélever ? / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (29/06/2022)

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Les promoteurs prêchent l'accompagnement des maires in Nice-Matin, (28/06/2022)

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La Ville en soutien au logement pour actifs / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (28/06/2022)

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Le BRS : un outil qui s'enrichit au lendemain de la loi 3DS en faveur de l'accession à la propriété / Virginie DESHAYES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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Circulaire du 27 juin 2022. IR. Prorogation du dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 75) (27/06/2022)

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Pas de lotissement sans transfert de propriété ou de jouissance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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Pouvoir d'achat : les choix de l'exécutif se précisent in Nice-Matin, (27/06/2022)

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Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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Ils dénoncent une " bétonisation " de la plaine du Var et manifestent devant Ikéa in Nice-Matin, (26/06/2022)

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La location en Befa par les personnes publiques / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6197 (24/06/2022)

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Un nouveau quartier ouvre ses portes à Menton / Fiona BARRILE in Nice-Matin, (24/06/2022)

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Le nouveau projet à l'entrée du Grand Arénas dévoilé / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (23/06/2022)

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Monaco: le projet Mareterra se dévoile / Cédric VERANY in Nice-Matin, (22/06/2022)

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Permis de louer : un an après, quelles avancées ? / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (22/06/2022)

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Tourrettes-sur-Loup continue d'avancer sur son plan local d'urbanisme in Nice-Matin, (21/06/2022)

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L'exorbitance de la cession publique aux prises avec le marché immobilier territorial / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

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Habitat. Comment les régions boostent la rénovation énergétique des maisons / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)

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Logement. Meublés de tourisme : la fête est finie / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)

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La transformation de l'ouest de Villeneuve en chiffres / Alice DAVID in Nice-Matin, (20/06/2022)

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Fin de la hausse des prix dans les grandes villes / Delphine DENUIT in Aujourd'hui en France, (17/06/2022)

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Une " nouvelle " Gare du sud méditerranéenne / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/06/2022)

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La DGFiP n’exclut pas «d’adapter les mécanismes de neutralisation» de la réforme des valeurs locatives / Cédric NEAU (16/06/2022)

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Développement économique. Avec un foncier raréfié, la bail à construction devient un allié / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)

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Habitat. Un nouveau logement compensera tout meublé de tourisme / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)

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Qu’est-ce que le gardien d’un ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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Quelle majorité pour modifier les documents du lotissement ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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Parkings, résidence senior... / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (11/06/2022)

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Le projet de la Buffa dévoilé. in Nice-Matin, (11/06/2022)

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Marenda-Lacan : BNP Paribas livre sa... version / Margot DASQUE in Nice-Matin, (10/06/2022)

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Personnes âgées. La colocation, une alternative sympathique / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3263 (10/06/2022)

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Faut-il (encore) réformer le Code de l'urbanisme ? Assurément, oui ! / Frédéric BALAGUER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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Mobilité. Vélo : les villes ont plus d'une offre dans leur besace (Dossier) / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

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Les villas des oligarques pourraient rapporter gros / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (06/06/2022)

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Le gouvernement cherche la solution pour modérer l'augmentation des loyers in Le Monde, (03/06/2022)

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Des riches peuvent en cacher des autres / Dov ALFON ; Anne Sophie LECHEVALLIER ; Franck BOUAZIZ in Libération, (02/06/2022)

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Bail réel solidaire : présentation et réflexion sur l'application des règles de la commande publique / Lucie COCHET in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n° 40 (01/06/2022)

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Baux d'occupation du domaine privé des collectivités : quelles règles de mise en concurrence ? / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2022)

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