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COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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La continuité du service public face à l'exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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[article] La continuité du service public face à l'exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 19/09/2022 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA ; Yann WELS . - p. 2-4.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION
Résumé : Dans cet article, les auteurs proposent leur analyse quant à la suspension d’exploitation unilatérale d’une délégation de service public par un cocontractant, liée en l'espèce à la forte augmentation d'une charge de fonctionnement induite par la crise énergétique. En d'autres termes, comment concilier le principe de continuité du service public, à valeur constitutionnelle, avec des problématiques d'ordre économique ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780922

[article]
Titre : La continuité du service public face à l'exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste VILA ; Yann WELS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 19/09/2022
Article en page(s) : p. 2-4
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION
Résumé : Dans cet article, les auteurs proposent leur analyse quant à la suspension d’exploitation unilatérale d’une délégation de service public par un cocontractant, liée en l'espèce à la forte augmentation d'une charge de fonctionnement induite par la crise énergétique. En d'autres termes, comment concilier le principe de continuité du service public, à valeur constitutionnelle, avec des problématiques d'ordre économique ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780922

Le favoritisme et le préjudice en découlant / MARECHAL Jean-Yves in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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[article] Le favoritisme et le préjudice en découlant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 19/09/2022 [Article de périodique] / MARECHAL Jean-Yves . - p. 9.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle du 7 septembre 2022 (n° 21-83.121) relatif à la caractérisation du délit de favoritisme. L'auteur du délit n'est pas nécessairement une personne investie, en droit, de prérogatives importantes. Il peut s'agir d'une personne qui joue un rôle déterminant dans le choix de l’attributaire, en méconnaissance des règles du Code de la commande publique, entraînant un préjudice consistant dans la perte d'une chance d'obtenir l'attribution du contrat, en l'espèce une délégation de service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781039

[article]
Titre : Le favoritisme et le préjudice en découlant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : MARECHAL Jean-Yves
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 19/09/2022
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle du 7 septembre 2022 (n° 21-83.121) relatif à la caractérisation du délit de favoritisme. L'auteur du délit n'est pas nécessairement une personne investie, en droit, de prérogatives importantes. Il peut s'agir d'une personne qui joue un rôle déterminant dans le choix de l’attributaire, en méconnaissance des règles du Code de la commande publique, entraînant un préjudice consistant dans la perte d'une chance d'obtenir l'attribution du contrat, en l'espèce une délégation de service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781039

DSP. Le contrat ne peut qualifier de bien de reprise un bien de retour / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

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[article] DSP. Le contrat ne peut qualifier de bien de reprise un bien de retour In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6207 - 02/09/2022 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 39.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 16 mai 2022 (n° 459904. A la fin du contrat d'une concession de service public, il ne ne peut être fait obstacle au retour gratuit à la personne publique des biens de retour nécessaires au fonctionnement du service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779478

[article]
Titre : DSP. Le contrat ne peut qualifier de bien de reprise un bien de retour
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6207
Date de parution : 02/09/2022
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 16 mai 2022 (n° 459904. A la fin du contrat d'une concession de service public, il ne ne peut être fait obstacle au retour gratuit à la personne publique des biens de retour nécessaires au fonctionnement du service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779478

DSP : l'importance du règlement de la consultation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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[article] DSP : l'importance du règlement de la consultation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°34 - 29/08/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 12.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 20 juillet 2022 (n° 458427). Cette solution réaffirme plusieurs principes, notamment que la méconnaissance par le candidat du règlement de consultation d'une délégation de servie public (DSP) rend la candidature irrégulière, sauf si l'exigence ignorée est manifestement inutile ou résulte d'une erreur matérielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779031

[article]
Titre : DSP : l'importance du règlement de la consultation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°34
Date de parution : 29/08/2022
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 20 juillet 2022 (n° 458427). Cette solution réaffirme plusieurs principes, notamment que la méconnaissance par le candidat du règlement de consultation d'une délégation de servie public (DSP) rend la candidature irrégulière, sauf si l'exigence ignorée est manifestement inutile ou résulte d'une erreur matérielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779031

Déléguer la gestion d'un service social ou médico-social, c'est possible ! / Timothée BASSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (01/08/2022)

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[article] Déléguer la gestion d'un service social ou médico-social, c'est possible ! In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°27 - 01/08/2022 [Article de périodique] / Timothée BASSI . - p. 1545-1550.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; SERVICE SOCIAL ; CONCESSION
Résumé : Étude : "En pratique, l'on observe des freins à la délégation de services sociaux et médico-sociaux par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Pourtant, ce mode de gestion n'est pas interdit par le droit positif. Il est donc possible de confier la gestion d'un tel service à un opérateur économique, via une délégation de service public, dès lors que sont respectées les règles d'organisation et de fonctionnement fixées par le code de l'action sociale et des familles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781593

[article]
Titre : Déléguer la gestion d'un service social ou médico-social, c'est possible !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Timothée BASSI
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°27
Date de parution : 01/08/2022
Article en page(s) : p. 1545-1550
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; SERVICE SOCIAL ; CONCESSION
Résumé : Étude : "En pratique, l'on observe des freins à la délégation de services sociaux et médico-sociaux par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Pourtant, ce mode de gestion n'est pas interdit par le droit positif. Il est donc possible de confier la gestion d'un tel service à un opérateur économique, via une délégation de service public, dès lors que sont respectées les règles d'organisation et de fonctionnement fixées par le code de l'action sociale et des familles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781593

Le Conseil d'État réveille les mots : après 7 ans d'hibernation, la « poursuite de l'exécution du contrat » vicié devient « possible » / Stéphanie DOUTEAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

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Quand le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu justifie la résiliation du contrat / Rémi BONNEFONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7 (01/07/2022)

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Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d'une fonction exécutive locale / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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Légalité du versement d'une compensation d'obligations de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°211 (01/06/2022)

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Que faut-il entendre par "biens de retour" dans une délégation de service public ? / Marc PICHON DE VENDEUIL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2022)

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La Collectivité de Corse condamnée à verser 5,1 millions d'euros de plus à Corsica Ferries in Nice-Matin, (26/05/2022)

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Antibes : Q Park récupère le parking de la médiathèque en juin / Margot DASQUE in Nice-Matin, (13/05/2022)

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DSP. Le juge de cassation contrôle l'existence d'un risque d'exploitation pour qualifier le contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6190 (06/05/2022)

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Procédure de passation. Un risque de confusion avec une autre société candidaite à la DSP ne suffit pas à exclure l'attributaire pressenti / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6190 (06/05/2022)

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La loi 3DS modifie les règles de déport des élus représentant leur collectivité au sein d’organismes extérieurs in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°110 (01/05/2022)

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La société Tennis Montfleury au conseil d'Etat in Nice-Matin, (08/04/2022)

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Les risques transférés de la délégation de service public : une qualification juridique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)

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Quel contrôle le juge de cassation opère-t-il sur les faits constitutifs d'un transfert du risque lié à l'exploitation d'un service ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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Vieux port : " Une évolution mais pas une révolution " in Nice-Matin, (29/03/2022)

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Concession. "Nous couplons le réseau de chaleur et de froid avec le pilotage de l'énergie" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6183 (18/03/2022)

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Stationnement et orientations budgétaires ce soir au conseil in Nice-Matin, (11/03/2022)

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Vieux port : une complète métamorphose d'ici 2026 / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (10/03/2022)

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L’évolution de la commande publique en matière de tourisme en France (01/03/2022)

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La sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages... / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 556 (01/03/2022)

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Commande publique. Retour sur l'intégration des clauses sociales / Patrick MBOYO BAKAMBO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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Golf La Grande Bastide : nouvelle partie judiciaire... / Pascal FIANDINO ; Eric GALLIANO in Nice-Matin, (08/02/2022)

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Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing) / Cendra MOTIN (19/01/2022)

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Fourrière de Saint-Laurent-du-Var : sa gestion devant la justice / Alice DAVID in Nice-Matin, (08/01/2022)

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Sous la plage Papaya d'Èze, un pavé judiciaire / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (05/01/2022)

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L'heure du renouveau sonne pour le golf de la Grande-Bastide in Nice-Matin, (04/01/2022)

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Port Vauban : le maire sonne la fin de la récré / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (04/01/2022)

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Tensions au conseil in Nice-Matin, (04/01/2022)

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Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus / Martin DELACOUX (16/12/2021)

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Restauration collective : publication de deux guides pour aider à entrer en conformité avec la loi Égalim (16/12/2021)

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Quel est le groupe retenu pour gérer le Vieux port ? in Nice-Matin, (14/12/2021)

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Pourquoi y a-t-il eu 30 000 amendes en plus en 2020 ? in Nice-Matin, (10/12/2021)

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Délégation de service public. Passation. Procédure simplifiée in Vie communale et départementale (La), N°1117 (01/12/2021)

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Délégations de service public (concession) : biens propres, de retour et de reprise / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1117 (01/12/2021)

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Grasse. Toujours plus de "délégations de services publics" dans l'intérêt de qui ? in Patriote Côte d'azur, N°424 (25/11/2021)

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En montagne, le débat est ouvert sur un avenir sans neige et sans ski / Clément GUILLOU in Le Monde, (24/11/2021)

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Bus : l'agglomération veut reprendre le volant / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (22/11/2021)

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Nouvelle mobilisation des plaisanciers en colère in Nice-Matin, (21/11/2021)

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Vieux-port : Anticor auditionné par la PJ in Nice-Matin, (18/11/2021)

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Au 1er janvier, Elior-Elres va succéder à la Sodexo in Nice-Matin, (10/11/2021)

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Thème et variations récentes sur les contrats immobiliers et la commande publique. À propos de la non-requalification d'un bail emphytéotique administratif en contrat de commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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L'exploitation des plages des Sablettes prolongee / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (18/09/2021)

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Modes de gestion. Renoncer à une délégation de service public / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Golfe Bleu : les tarifs des plages privées font débat / Célia MALLECK in Nice-Matin, (01/07/2021)

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Le Sedif fait le choix d'une délégation de service public pour 2024 / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement, N°415 (01/07/2021)

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Quand les services publics sont sous-traités au privé / Hervé NATHAN in Alternatives économiques, N°413 (01/06/2021)

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Service public. Les modes de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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Port de la Salis : une gestion " en bon père de famille " / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (03/05/2021)

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Appel d'offres... ou appel à projets ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°229 (01/05/2021)

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Les nouvelles concessions de service public / Pierre-Manuel CLOIX (01/05/2021)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ? / Yves DELAIRE (15/04/2021)

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Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ? / Alain PERELSTEIN in Fiches pratiques financières, N°228 (01/04/2021)

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Réseaux d'eau. La régie publique séduit de plus en plus in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)

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Actualité du 24 mars 2021. CVAE. Délégation de service public. Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire et versée par le délégant. Rescrit (24/03/2021)

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Grande Bastide : la Ville renonce à la vente! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Piloter les DSP : de l'importance de l'accès à l'information / Alain PERELSTEIN in Fiches pratiques financières, N°227 (01/03/2021)

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Délégataires préservés et services publics dégradés : la gestion des DSP en crise / Mathieu LAUGIER (17/02/2021)

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Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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L'interprétation des modalités d'application d'une clause de retour à meilleure fortune in Droit administratif, 2 (01/02/2021)

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Piloter les DSP : l'économie du projet (1/3) / Alain PERELSTEIN in Fiches pratiques financières, N°226 (01/02/2021)

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Précisions sur la durée et les voies de recours ouvertes aux tiers dans le cadre d'une concession de service public / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2021)

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Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°226 (01/02/2021)

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Vente de La Lare : les tireurs dénoncent des irrégularités / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/01/2021)

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La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)

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Un nouveau cap pour le port-abri de l'Olivette ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! / Maxime LEI in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2020)

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Domaine / Patrimoine - SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire Christophe Roux / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Sport. Les comptes des centres aquatiques touchent le fond / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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L'absence de justification du calcul des droits d'entrée et des redevances n'entache pas, à elle seule, le contrat d'irrégularité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)

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La ville va lancer une délégation de service public pour la crèche / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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DSP : l'omission du montant ou le mode de calcul de la redevance ne rend pas illicite le contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)

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Covid et lieux culturels : "le risque de poursuites pénales est réel" / Hélène GIRARD (24/06/2020)

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Modes de gestion. Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)

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Réunir les commissions d'appel d'offres et de délégation de service public durant la crise sanitaire / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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Choix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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DSP : à quelles conditions peut-on signer un avenant de modifications ? / Grégory MOLLION in Montagne leaders, N°279 (01/05/2020)

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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

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Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (01/04/2020)

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