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COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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Choix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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[article] Choix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Jérôme DIETENHOEFFER . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; SELECTION DES OFFRES ; EVICTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 28 février. 2020 (n° 426162) qui rappelle, dans le cadre de la passation d'une délégation de service public (DSP), qu'il appartient au candidat évincé d'une procédure irrégulière d'établir non seulement la perte de chance sérieuse mais également le lien de causalité entre l'irrégularité retenue et l'éviction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696894

[article]
Titre : Choix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme DIETENHOEFFER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; SELECTION DES OFFRES ; EVICTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 28 février. 2020 (n° 426162) qui rappelle, dans le cadre de la passation d'une délégation de service public (DSP), qu'il appartient au candidat évincé d'une procédure irrégulière d'établir non seulement la perte de chance sérieuse mais également le lien de causalité entre l'irrégularité retenue et l'éviction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696894

Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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[article] Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février. 2020 (n° 427280) "Une concession de service public emportant occupation d'une dépendance domaniale n'emporte pas transfert de compétence au délégataire pour en autoriser l'occupation". Par conséquent, une convention peut légalement prévoir une répartition des compétences entre le propriétaire du domaine et le délégataire du service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696892

[article]
Titre : Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février. 2020 (n° 427280) "Une concession de service public emportant occupation d'une dépendance domaniale n'emporte pas transfert de compétence au délégataire pour en autoriser l'occupation". Par conséquent, une convention peut légalement prévoir une répartition des compétences entre le propriétaire du domaine et le délégataire du service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696892

Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

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[article] Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? In Contrats publics - N°209 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pierre PINTAT ; Pierre CABANES ; Benoit NEVEU . - p. 11-86.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; AIDE D'ETAT
Résumé : Ce dossier analyse l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les procédures de passation des contrats publics (marchés publics, marchés publics de travaux, concessions) d'aujourd'hui et de demain et dans toutes les phases, de la passation à l’exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699109

[article]
Titre : Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre PINTAT ; Pierre CABANES ; Benoit NEVEU
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°209
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 11-86
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; AIDE D'ETAT
Résumé : Ce dossier analyse l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les procédures de passation des contrats publics (marchés publics, marchés publics de travaux, concessions) d'aujourd'hui et de demain et dans toutes les phases, de la passation à l’exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699109

Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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[article] Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET ; Philippe YOLKA . - p.
Mots-clés : STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; SEML ; ECONOMIE MIXTE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Après avoir souligné les enjeux relatifs à la récente réattribution de la concession des Deux Alpes, cette note propose des éléments de réflexion sur la question des rapports des sociétés d'économie mixte locales à la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696356

[article]
Titre : Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BRAMERET ; Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; SEML ; ECONOMIE MIXTE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Après avoir souligné les enjeux relatifs à la récente réattribution de la concession des Deux Alpes, cette note propose des éléments de réflexion sur la question des rapports des sociétés d'économie mixte locales à la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696356

Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Titre : Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS ; Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 23/04/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CHOMAGE PARTIEL ; DEMATERIALISATION ; DELAI ; DROIT SOCIAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; ASSISTANT MATERNEL
Résumé : Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée le 23 avril 2020. Décryptage.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696159

Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS ; Jean-Noël ESCUDIE . - 23/04/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CHOMAGE PARTIEL ; DEMATERIALISATION ; DELAI ; DROIT SOCIAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; ASSISTANT MATERNEL
Résumé : Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée le 23 avril 2020. Décryptage.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696159

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (01/04/2020)

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Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Indemnisation de l'opérateur lésé : manquement, éviction, un lien subtil d'évidence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Du principe de fixation des redevances d'occupation du domaine public concédé / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Cour des comptes. La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités / Virginie FAUVEL (25/02/2020)

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Eau du Foulon : Paul Euzière assigne Suez ! / Eric FAREL in Nice-Matin, (08/02/2020)

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Résiliation anticipée d'une DSP : précision sur l'amortissement économique du bien de retour / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Plus longs, les délais de consultation ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Equipements sportifs (3/3) : une propriété publique, une gestion de plus en plus déléguée / Jean Damien LESAY (29/01/2020)

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Le nouveau critère de « l'emploi local » dans la commande publique - À propos d'une rencontre improbable, mais bienvenue / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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La mise à disposition de matériel balnéaire n'est pas une délégation de service public / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Des rapports ambigus de la procédure de délégation de service public aux variantes / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Commande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d'embauche (16/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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DSP, personne publique actionnaire de l'un des candidats et principe d'impartialité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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DSP : touche pas à mon offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Indemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Un vent d'interrégation souffle sur le port Vauban / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (26/12/2019)

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Beaulieu : suite et fin du " Zelo's " / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Plages : trois procédures annulées par la justice / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/12/2019)

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De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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DSP : une proposition alternative régulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Récupération des provisions pour travaux de renouvellement : le juge au secours des collectivités territoriales délégantes / Olivier GUIARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (26/10/2019)

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Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Cantines : dans le ventre de la cuisine centrale ; Quels sont les principaux critères de qualité ? ; Halte au gaspillage ! Le menu passe de 5 à... 4 composantes ; L'apprentissage du goût / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (07/10/2019)

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Numérique. Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d'initiative publique / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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La labellisation des candidats prépare le marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Port Vauban : l'opposition redoute une...extension / Margot DASQUE in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Réflexions sur le sort des biens financés par le cocontractant avant la signature d’un contrat de DSP / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Un accrobranche géant au parc Phoenix en 2020 in Nice-Matin, (19/06/2019)

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Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Quand la mésentente entre la commune et le délégataire du service public de ramassage et de traitement des ordures ménagères profite... à l’usager / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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L'action en reprise des relations contractuelles et l'intérêt général / Bigas Xavier in Contrats publics, N°199 (01/06/2019)

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Grenoble fonce vers les 100 % d'énergies renouvelables / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/05/2019)

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Les contrats de DSP et la problématique des provisions pour renouvellement / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Égalité tarifaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes / Vincent ROULET in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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Services publics : les externaliser ou pas ? in Actes, N°498 (01/05/2019)

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La grotte Chauvet 2, ou quand l'art rupestre dope l'économie du département / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Projet de la piscine : une nouvelle étape franchie / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (29/04/2019)

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Une délégation négociée en commission / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Concessions, questions d'actualité / Sébastien MANDINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Plages privées dans la houle du changement / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ? / Lucie COCHET in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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Vers la fin des DSP pour la restauration collective ? / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Les données collectées par le concessionnaire de service public / Timothée BASSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Recevabilité d'un recours "Tarn-et-Garonne" : Conception restrictive de la qualité de candidat à l'attribution du contrat ou d'opérateur économique affecté par celui-ci / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Les vicissitudes de la disparition anticipée des contrats « Commune d'Olivet » / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Fin de la concession du port de Beaulieu : et après ? / Agnès PASQUETTI-BARBERA in Nice-Matin, (12/02/2019)

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Référé suspension et juge du contrat face à une remunicipalisation / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Un an de droit des concessions et délégations de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Les habitants de Courbevoie financent la rénovation du réseau de chauffage de la ville / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Pas de responsabilité pénale sans DSP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (16/01/2019)

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Concessions. Quid des biens mis dans un contrat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Ordures et préjudices / Nicolas BARRIQUAND in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Restauration : comment s'assurer qu'il s'agit bien d'une DSP ? / Eric LANDOT in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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Tarifs du service public : nature et détermination du montant / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Tables de correspondance du code de la commande publique (27/12/2018)

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L’actif du bilan du concessionnaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? / Antonino TROIANIELLO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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Les provisions pour renouvellement des biens "de retour" reviennent en fin de contrat à l'autorité concédante / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Une idée cadeau pour Noël : le code de la commande publique 2019 ! (06/12/2018)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération / Jean-Claude CHOCQUE (01/12/2018)

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Distinction entre marchés et concessions en matière de restauration collective / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Le rapport annuel du délégataire de service public / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

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L'acheteur public aura son Code de la commande publique le 1er avril 2019 ! / Laurent CHOMARD (28/11/2018)

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A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6004 (23/11/2018)

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Mobilité. Contre la congestion routière, une importante refonte de l'offre de transport / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Les comptables publics sont de plus en plus exigeants sur les surtaxes DSP / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Délégation de service public : tourisme, loisirs & culture in Espaces, N°345 (01/11/2018)

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Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Insuffisance de la concurrence et renonciation à la conclusion du contrat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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