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COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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DSP GESTION DELEGUEE

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Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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[article] Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6125 - 12/02/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 76.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; INVESTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2000 (n°437946). Cet arrêt juge que dans le cadre de la passation du renouvellement d'un contrat de délégation de service public (DSP), l'autorité concédante n'a pas obligation de détailler le programme des investissements à réaliser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724060

[article]
Titre : Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6125
Date de parution : 12/02/2021
Article en page(s) : p. 76
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; INVESTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2000 (n°437946). Cet arrêt juge que dans le cadre de la passation du renouvellement d'un contrat de délégation de service public (DSP), l'autorité concédante n'a pas obligation de détailler le programme des investissements à réaliser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724060

Vente de La Lare : les tireurs dénoncent des irrégularités / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/01/2021)

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[article]
Titre : Vente de La Lare : les tireurs dénoncent des irrégularités - L' ancien délégataire du champ de tir et les adhérents fustigent la délibération qui a entériné la vente du site à la Fédération départementale de chasse. La Ville de Nice, propriétaire, nie en bloc
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/01/2021
Mots-clés : NICE ; TIR ; RECOURS GRACIEUX ; ESTROSI CHRISTIAN ; CHASSE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721715

[article] Vente de La Lare : les tireurs dénoncent des irrégularités - L' ancien délégataire du champ de tir et les adhérents fustigent la délibération qui a entériné la vente du site à la Fédération départementale de chasse. La Ville de Nice, propriétaire, nie en bloc In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; TIR ; RECOURS GRACIEUX ; ESTROSI CHRISTIAN ; CHASSE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721715

La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] . - p.30-36.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 12 octobre 2020 (n° 431903). Rapporteur public Mireille Le Corre. Cette solution admet la poursuite d'un contrat avec la société attributaire d'une convention de délégation après mise en liquidation judiciaire de la société et malgré la résiliation du contrat par le liquidateur. Ainsi, il semble que le Conseil d'État prenne une nouvelle fois des libertés avec la notion même de contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721167

[article]
Titre : La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.30-36
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 12 octobre 2020 (n° 431903). Rapporteur public Mireille Le Corre. Cette solution admet la poursuite d'un contrat avec la société attributaire d'une convention de délégation après mise en liquidation judiciaire de la société et malgré la résiliation du contrat par le liquidateur. Ainsi, il semble que le Conseil d'État prenne une nouvelle fois des libertés avec la notion même de contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721167

Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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[article] Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires In Fiches pratiques financières - N°225 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER, Auteur ; Valérie LEBRUN, Auteur . - 2p.
Mots-clés : INDEMNITE ; CRISE ECONOMIQUE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ; CONTRAT ; FINANCES LOCALES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Les demandes indemnitaires des délégataires doivent être négociées ; rappelons que l'une des caractéristiques de la concession est que l'entreprise concernée exploite le service "à ces risques et périls" : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722840

[article]
Titre : Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian ESCALLIER, Auteur ; Valérie LEBRUN, Auteur
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°225
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : 2p.
Mots-clés : INDEMNITE ; CRISE ECONOMIQUE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ; CONTRAT ; FINANCES LOCALES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Les demandes indemnitaires des délégataires doivent être négociées ; rappelons que l'une des caractéristiques de la concession est que l'entreprise concernée exploite le service "à ces risques et périls" : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722840

Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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[article] Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6119 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Xavier LOIRE ; Mendi FRIGAUX . - p. 38-39.
Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; RISQUE
Résumé : Pour qualifier une concession, le juge administratif examine la réalité du transfert de risque d'exploitation au titulaire. Aussi, la jurisprudence relative aux contrats d'eau en concession a évolué pour s'appuyer principalement sur cette notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719974

[article]
Titre : Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier LOIRE ; Mendi FRIGAUX
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6119
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; RISQUE
Résumé : Pour qualifier une concession, le juge administratif examine la réalité du transfert de risque d'exploitation au titulaire. Aussi, la jurisprudence relative aux contrats d'eau en concession a évolué pour s'appuyer principalement sur cette notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719974

Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Un nouveau cap pour le port-abri de l'Olivette ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (07/12/2020)

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En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! / Maxime LEI in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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Domaine / Patrimoine - SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire Christophe Roux / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Sport. Les comptes des centres aquatiques touchent le fond / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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L'absence de justification du calcul des droits d'entrée et des redevances n'entache pas, à elle seule, le contrat d'irrégularité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)

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La ville va lancer une délégation de service public pour la crèche / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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DSP : l'omission du montant ou le mode de calcul de la redevance ne rend pas illicite le contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Covid et lieux culturels : "le risque de poursuites pénales est réel" / Hélène GIRARD (24/06/2020)

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Modes de gestion. Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/06/2020)

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Réunir les commissions d'appel d'offres et de délégation de service public durant la crise sanitaire / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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Choix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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DSP : à quelles conditions peut-on signer un avenant de modifications ? / Grégory MOLLION in Montagne leaders, N°279 (01/05/2020)

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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

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Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (01/04/2020)

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Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Indemnisation de l'opérateur lésé : manquement, éviction, un lien subtil d'évidence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Du principe de fixation des redevances d'occupation du domaine public concédé / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Cour des comptes. La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités / Virginie FAUVEL (25/02/2020)

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Eau du Foulon : Paul Euzière assigne Suez ! / Eric FAREL in Nice-Matin, (08/02/2020)

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Résiliation anticipée d'une DSP : précision sur l'amortissement économique du bien de retour / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Un an de droit des concessions et délégations de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Assouplissement des règles de commande publique du CGCT / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Plus longs, les délais de consultation ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Equipements sportifs (3/3) : une propriété publique, une gestion de plus en plus déléguée / Jean Damien LESAY (29/01/2020)

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Le nouveau critère de « l'emploi local » dans la commande publique - À propos d'une rencontre improbable, mais bienvenue / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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La mise à disposition de matériel balnéaire n'est pas une délégation de service public / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Des rapports ambigus de la procédure de délégation de service public aux variantes / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Commande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d'embauche (16/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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DSP, personne publique actionnaire de l'un des candidats et principe d'impartialité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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DSP : touche pas à mon offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Indemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Sort des biens de retour et des biens de reprise au terme d'une concession de remontées mécaniques / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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"Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé" (précontractuel)... / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Un vent d'interrégation souffle sur le port Vauban / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (26/12/2019)

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Beaulieu : suite et fin du " Zelo's " / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Plages : trois procédures annulées par la justice / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/12/2019)

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De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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DSP : une proposition alternative régulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Récupération des provisions pour travaux de renouvellement : le juge au secours des collectivités territoriales délégantes / Olivier GUIARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (26/10/2019)

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Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Cantines : dans le ventre de la cuisine centrale ; Quels sont les principaux critères de qualité ? ; Halte au gaspillage ! Le menu passe de 5 à... 4 composantes ; L'apprentissage du goût / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (07/10/2019)

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Les candidats à une DSP doivent respecter les exigences du règlement de consultation / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Le droit souple au secours du critère RSE dans les délégations de service public / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Numérique. Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d'initiative publique / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux / Yves DELAIRE (01/09/2019)

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L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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La labellisation des candidats prépare le marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Port Vauban : l'opposition redoute une...extension / Margot DASQUE in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Réflexions sur le sort des biens financés par le cocontractant avant la signature d’un contrat de DSP / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Un accrobranche géant au parc Phoenix en 2020 in Nice-Matin, (19/06/2019)

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Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Quand la mésentente entre la commune et le délégataire du service public de ramassage et de traitement des ordures ménagères profite... à l’usager / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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L'action en reprise des relations contractuelles et l'intérêt général / Bigas Xavier in Contrats publics, N°199 (01/06/2019)

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Grenoble fonce vers les 100 % d'énergies renouvelables / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/05/2019)

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Les contrats de DSP et la problématique des provisions pour renouvellement / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Égalité tarifaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes / Vincent ROULET in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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Services publics : les externaliser ou pas ? in Actes, N°498 (01/05/2019)

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La grotte Chauvet 2, ou quand l'art rupestre dope l'économie du département / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Projet de la piscine : une nouvelle étape franchie / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (29/04/2019)

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Une délégation négociée en commission / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Concessions, questions d'actualité / Sébastien MANDINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Plages privées dans la houle du changement / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ? / Lucie COCHET in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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Vers la fin des DSP pour la restauration collective ? / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Les données collectées par le concessionnaire de service public / Timothée BASSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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