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Filière médico-sociale : les nouvelles revalorisations in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)
[article] Filière médico-sociale : les nouvelles revalorisations In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 18-32.
Mots-clés : DIPLOME ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRILLE INDICIAIRE ; TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL ; PRIME ; REMUNERATION ; REVALORISATION ; SAGE-FEMME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; REGIME INDEMNITAIRE ; CONCOURS ; INTEGRATION STATUTAIRE ; INDEMNITE Résumé : En avril 2022, cinq décrets ont transposé plusieurs mesures issues des accords du "Ségur de la santé" pour les filières sociale, médico-sociale et socio-éducative. L'article analyse d'abord les revalorisations des carrières pour les techniciens paramédicaux et les sages-femmes territoriales. Puis sont abordées l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) et de la prime de revalorisation pour le secteur social, médico-social et socio-éducatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773321 [article]
Titre : Filière médico-sociale : les nouvelles revalorisations Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 18-32 Mots-clés : DIPLOME ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRILLE INDICIAIRE ; TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL ; PRIME ; REMUNERATION ; REVALORISATION ; SAGE-FEMME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; REGIME INDEMNITAIRE ; CONCOURS ; INTEGRATION STATUTAIRE ; INDEMNITE Résumé : En avril 2022, cinq décrets ont transposé plusieurs mesures issues des accords du "Ségur de la santé" pour les filières sociale, médico-sociale et socio-éducative. L'article analyse d'abord les revalorisations des carrières pour les techniciens paramédicaux et les sages-femmes territoriales. Puis sont abordées l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) et de la prime de revalorisation pour le secteur social, médico-social et socio-éducatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773321 Le cadre d'emplois des infirmiers de SPP / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)
[article] Le cadre d'emplois des infirmiers de SPP In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2604 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : INFIRMIER ; INTEGRATION STATUTAIRE ; FORMATION D'INTEGRATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; DETACHEMENT ; EPREUVE DE CONCOURS ; AVANCEMENT ; ADMISSIBILITE ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL Résumé : Caractéristique du cadre d'emplois, fonctions, conditions d'accès et carrière des infirmiers de sapeurs pompiers professionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762286 [article]
Titre : Le cadre d'emplois des infirmiers de SPP Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2604 Date de parution : 28/02/2022 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : INFIRMIER ; INTEGRATION STATUTAIRE ; FORMATION D'INTEGRATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; DETACHEMENT ; EPREUVE DE CONCOURS ; AVANCEMENT ; ADMISSIBILITE ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL Résumé : Caractéristique du cadre d'emplois, fonctions, conditions d'accès et carrière des infirmiers de sapeurs pompiers professionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762286 Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)
[article] Le détachement et l'intégration directe en dix questions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2536 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : REPRESENTANT SYNDICAL ; NOTATION ; DUREE ; INTEGRATION STATUTAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE Résumé : Le détachement permet aux fonctionnaires de l'Etat, territoriaux ou hospitaliers d'accéder aux deux autres fonctions publiques. L'intégration directe permet quant à elle à un fonctionnaire d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois. Cet article fait le point sur ces dispositifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713051 [article]
Titre : Le détachement et l'intégration directe en dix questions Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2536 Date de parution : 19/10/2020 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : REPRESENTANT SYNDICAL ; NOTATION ; DUREE ; INTEGRATION STATUTAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE Résumé : Le détachement permet aux fonctionnaires de l'Etat, territoriaux ou hospitaliers d'accéder aux deux autres fonctions publiques. L'intégration directe permet quant à elle à un fonctionnaire d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois. Cet article fait le point sur ces dispositifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713051 Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°206 (23/08/2020)
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[article]
Titre : Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°206 Date de parution : 23/08/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTIONNAIRE ; EPIDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TITULARISATION ; FORMATION AVANT TITULARISATION ; STATUT ; INTEGRATION STATUTAIRE ; ATTACHE TERRITORIAL ; CADRE D'EMPLOIS ; TECHNICIEN ; REDACTEUR En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707608 [article] Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°206 - 23/08/2020 [Texte réglementaire].L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)
[article] L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent In La Lettre de l'employeur territorial - 1611 - 08/01/2019 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : DETACHEMENT ; INTEGRATION STATUTAIRE Résumé : "Dans une affaire (CAA Bordeaux n° 16BX02085 Mme A du 5 mars 2018), une assistante ingénieur du CNRS est détachée directrice de la communication de la commune le 1er novembre 2012 pour un an. Renouvelée un an supplémentaire, elle sollicite son intégration comme attachée en cours de détachement, que refuse le maire le 30 juillet 2014, lui indiquant qu'en dépit d'une réelle volonté de renouveler son détachement, « les conditions déplorables... des finances de la ville ne permettent pas de poursuivre une collaboration..., encore moins d'une intégration ». Il informe simultanément le CNRS que le détachementne sera pas reconduit au-delà de son terme le 30 octobre 2014, pour des raisons de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654117 [article]
Titre : L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1611 Date de parution : 08/01/2019 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : DETACHEMENT ; INTEGRATION STATUTAIRE Résumé : "Dans une affaire (CAA Bordeaux n° 16BX02085 Mme A du 5 mars 2018), une assistante ingénieur du CNRS est détachée directrice de la communication de la commune le 1er novembre 2012 pour un an. Renouvelée un an supplémentaire, elle sollicite son intégration comme attachée en cours de détachement, que refuse le maire le 30 juillet 2014, lui indiquant qu'en dépit d'une réelle volonté de renouveler son détachement, « les conditions déplorables... des finances de la ville ne permettent pas de poursuivre une collaboration..., encore moins d'une intégration ». Il informe simultanément le CNRS que le détachementne sera pas reconduit au-delà de son terme le 30 octobre 2014, pour des raisons de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654117 La reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)
PermalinkL'employeur ne peut pas refuser de réintégrer un policier municipal pour rupture du lien de confiance in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)
PermalinkLe droit à réintégration des élus locaux au terme de leur mandat in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)
PermalinkClassement des ressortissants de lUnion européenne dans un cadre demplois de la FPT / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)
PermalinkLe fonctionnaire ne peut pas imposer une intégration à son employeur resté silencieux in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)
PermalinkUn dispositif expérimental de recrutement en catégories A et B au 1er janvier 2018 in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)
PermalinkLa mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)
PermalinkSurendettement : la suppression de l'homologation judiciaire est fixée au 1er janvier 2018 / Véronique de LA TOUANNE (24/11/2016)
PermalinkFonctionnaires de La Poste : prolongation du dispositif d'intégration in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)
PermalinkAvancement de grade : les services requis sont ceux de fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)
PermalinkPermalinkNote technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif dintégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres demplois de la fonction publique territoriale. Dispositions particulières sur les rentes dincapacité (27/10/2015)
PermalinkL'hybridation entre droit du travail et droit de la fonction publique / Réjane VENEZIA in Cahiers de la fonction publique, N°359 (01/10/2015)
PermalinkLes fonctionnaires détachés pour stage ne bénéficient pas de l'option prévue pour une intégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)
PermalinkHandicap. L'apprentissage, voie d'une intégration réussie ? / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)
Permalink10 questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)
PermalinkL'indice conservé à titre personnel à un fonctionnaire ne peut pas servir au calcul de la pension in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)
PermalinkConseil d'Etat, 4/5, 19 septembre in Cahiers de la fonction publique, N°348 (01/10/2014)
PermalinkMobilité : détachement ou intégration directe? / Gilles DESTAERKE in La Lettre du cadre territorial, n° 480 (01/08/2014)
PermalinkNote technique du 27 juin 2014 relative à la mise en uvre du dispositif dintégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres demplois de la fonction publique territoriale (27/06/2014)
PermalinkL'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d'emplois de la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2014)
PermalinkDétachement de longue durée et mobilité inter-fonctions publiques in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)
PermalinkUne société employant un agent détaché à la charge pleine et entière des cotisations liées à son statut de fonctionnaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)
PermalinkLa cotisation retraite varie si l'agent est détaché ou directement intégré in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)
PermalinkL'accueil dans les règles des territoriaux mobiles / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)
PermalinkLe transfert des agents des parcs départementaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1388 (2014)
PermalinkLes infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)
PermalinkLe détachement et l'intégration directe maintiennent la professionnalisation des policiers municipaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1332 (2013)
PermalinkLe nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2012 août)
PermalinkAgents TOS : la double autorité, un frein à l'intégration / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)
PermalinkLa constitution initiale d'un cadre d'emploi n'échappe pas aux seuils démographiques in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)
PermalinkDétachement, mise à disposition, intégration : à vous de choisir ! / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 433 (2011 1er décembre)
PermalinkPensions : limite d'âge et contrôle de constitutionnalité in Cahiers de la fonction publique, n° 317 (2011 décembre)
PermalinkLes modalités de recrutement et la mobilité dans la fonction publique territoriale / OUDALI Vanessa in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)
PermalinkGuide pratique du recruteur territorial - Conseils et méthodes pour recruter vos collaborateurs / Jean-Marie LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095, cahier détaché 2 (2011 3 octobre)
PermalinkAppréhender son reclassement pour inaptitude physique / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)
PermalinkLes options de mobilité entre les trois fonctions publiques / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)
PermalinkPas d'ancienneté contractuelle pour un agent de l'équipement intégré dans le cadre des ingénieurs territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2011 septembre-octobre)
PermalinkLa mobilité : un droit reconnu aux agents pour évoluer / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)
PermalinkMobilité des fonctionnaires territoriaux : l'esprit d'ouverture du décret du 17 mai 2011 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)
PermalinkDes précisions sur les conditions de l'intégration directe / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)
PermalinkLes ex-TOS dénoncent leur statut spécifique / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)
PermalinkAgents des collèges et lycées : transferts, un pari réussi / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2050 (2010 25 octobre)
PermalinkLes différents modes d'accès aux cadres d'emplois territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° ind (2010 octobre)
PermalinkPour être nommé, un stagiaire doit présenter suffisamment de garanties in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1218 (2010)
PermalinkFonction publique territoriale : recrutement des travailleurs handicapés - / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)
PermalinkLes anciens TOS plébiscitent la FPT / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)
PermalinkLa loi Mobilité ou l'adaptation du statut par une gestion rénovée des personnels. / DORD Olivier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)
PermalinkUn retard de 12 ans à prendre des décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 permettant l'intégration d'agents non titulaires est fautif. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 24 (2010 3 février)
PermalinkEmplois spécifiques : le dernier train / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)
PermalinkLA LOI DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : L'AMORCE D'UN DROIT PUBLIC DU TRAVAIL? in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 novembre)
PermalinkLauréat de l'examen professionnel d'attaché et intégration / Gilles DESTAERKE in Profession territoriale, n° 119 (2009 octobre)
PermalinkL'INTEGRATION SUR PLACE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE COMME ATTACHE REQUIERT L'EXISTENCE D'UN EMPLOI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5/2009 (2009 septembre octobre)
PermalinkParcours professionnel : en avant la "mobilité" / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 118 (2009 août-septembre)
PermalinkCONDITIONS D'INTEGRATION DES ATTACHÉS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2009 13 juillet)
PermalinkDE FRANCE TELECOM A LA FPT : QUEL NIVEAU D'INTEGRATION ? in Techni.cités, n° 172 (2009 23 juin)
PermalinkCONDITIONS D'INTEGRATION DIRECTE DANS UN CADRE D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2009 22 juin)
PermalinkINTEGRATION DES TITULAIRES D'UN EMPLOI SPECIFIQUE : UNE CIRCULAIRE DU 18 MAI 2009 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2009 juin)
PermalinkEMPLOIS SPECIFIQUES : UN DECRET D'INTEGRATION in La Lettre du cadre territorial, n° 379 (2009 1 mai)
PermalinkLA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR RETARD DE PUBLICATION D'UN DECRET D'INTEGRATION DE CONTRACTUELS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3/2009 (2009 mai-juin)
PermalinkLE DISPOSITIF D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES D'EMPLOIS SPECIFIQUES DE CATEGORIE A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2009 avril)
PermalinkLES CONCOURS D'ATTACHE "RELOOKES" in La Lettre du cadre territorial, n° 374 (2009 15 février)
PermalinkFORMATION. CATEGORIE B : DES AGENTS INTEGRES AU PAS DE COURSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1970 (2009 23 février)
PermalinkCirculaire n°INT/IOC/B/09/11322/C du 18 mai 2009 (2009)
PermalinkCirculaire NOR/IOC/B/09/11322/C du 18 mai 2009 (2009)
PermalinkINTEGRATION DIRECTE : SEULE LA COMMISSION COMPETENTE PEUT APPRECIER LE RESPECT DE LA CONDITION D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2009 22 juin)
PermalinkTRANSFERT DE PERSONNELS DE L'ETAT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LES COMPLEMENTS APPORTES PAR LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2008 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2009 janvier)
PermalinkTRANSFERTS DE COMPETENCE ET TRANSFERTS DE PERSONNELS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)
PermalinkUN STATUT HYBRIDE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in Techni.cités, n° 161 (2008-2009 23 décembre-8 janvier)
PermalinkCONTROLEURS TERRITORIAUX DE TRAVAUX : LES CONDITIONS DE L'INTEGRATION in Techni.cités, n° 153 (2008 8-23 juillet)
PermalinkAGENTS NON TITULAIRES : L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EST "APPRECIEE" in Techni.cités, n° 158 (2008 8 novembre)
PermalinkCOMPETENCE LIEE POUR PROCEDER, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE LAQUELLE ELLE A ETE PRISE, A LA DEMANDE DU BENEFICIAIRE, AU RETRAIT D'UNE DECISION D'INTEGRATION D'UN AGENT DANS UN NOUVEAU CORPS - ABSENCE - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - ILLEGALITE DE LA DECISION in Cahiers de la fonction publique, n° 275 (2008 février)
PermalinkL'EXPERIENCE DE LA DIRECTION DE BIBLIOTHEQUE NE SUFFIT PAS POUR PERMETTRE UNE INTEGRATION DIRECTE DANS LE CADRE DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2008 juillet-août)
PermalinkINTEGRATION DES COLLABORATEURS DE CABINET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 37 (2008 juillet)
PermalinkINTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2008 février)
PermalinkAU NOM DE LA MOBILITE, GRANDES MANOEUVRES AUTOUR DU STATUT in Revue administrative, n° 365 (2008 septembre)
PermalinkRESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE : DE L'APPRECIATION DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D'UNE INTEGRATION DIRECTE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)
PermalinkDécret n° 2007-913 du 15 mai 2007 (et rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113; 150 (2007 16 mai; 30 juin)
PermalinkInstruction du 3 avril 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (2007 10 juin)
PermalinkDécret n° 2007-118 du 30 janvier 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2007 31 janvier)
PermalinkLES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1892 (2007 25 juin)
PermalinkATTACHES TERRITORIAUX. INTEGRATION DIRECTE. RECONNAISSANCE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE : NON in La Lettre de jurisprudence des collectivités territoriales, n° 53 (2007 mai)
PermalinkCOMMENT DOIT S'OPERER L'INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DANS UN CADRE D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2007 mai)
PermalinkCOMMENT FALLAIT-IL INTERPRETER LES REGLES D'INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FIXEES PAR LA LOI DU 3 JANVIER 2001? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)
PermalinkCONSEIL D'ETAT, 6 AVRIL 2007 in Les Petites Affiches, n° 212 (2007 23 octobre)
PermalinkCONSEIL D'ETAT, 6 AVRIL 2007 in Les Petites Affiches, n° 212 (2007 23 octobre)
PermalinkCONSEIL D'ETAT, 6 AVRIL 2007 in Les Petites Affiches, n° 212 (2007 23 octobre)
PermalinkUNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PEUT-ELLE ETRE RECONNUE EQUIVALENTE A UN TITRE OU DIPLOME EN L'ABSENCE DE TOUTE FORMATION INITIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2007 novembre)
PermalinkINGENIEUR TERRITORIAL : LES CRITERES STRICTS D'UNE INTEGRATION in Techni.cités, n° 132 (2007 23 juin)
PermalinkTITULARISATION DANS LE CADRE DE LA LOI DU 3 JANVIER 2001 DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE : ROLE DE LA COMMISSION D'INTEGRATION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)
PermalinkTRANSFERTS DE PERSONNELS DE L'ETAT : LES PRECISIONS RELATIVES AUX CADRES D'EMPLOIS D'ACCUEIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2007 juin)
PermalinkCirculaire du 7 juin 2006 (2006)
PermalinkCOMMISSION NATIONALE D'APPEL POUR LA RECONNAISSANCE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 15 (2006 juillet-août)
PermalinkLES CONDITIONS D'INTEGRATION DIRECTE DANS LA SPECIALITE "ANIMATION" DU CADRE DES ATTACHES TERRITORIAUX in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2006 janvier-février)
PermalinkDECENTRALISATION : PARUTION DU DECRET D'HOMOLOGIE in Techni.cités, n° 103 (2006 8 février)
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