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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > RECRUTEMENT > CONSTITUTION INITIALE > INTEGRATION STATUTAIRE

COMMISSION D'HOMOLOGATION

INTEGRATION STATUTAIRE

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L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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[article] L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent In La Lettre de l'employeur territorial - 1611 - 08/01/2019 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : DETACHEMENT ; INTEGRATION STATUTAIRE
Résumé : "Dans une affaire (CAA Bordeaux n° 16BX02085 Mme A du 5 mars 2018), une assistante ingénieur du CNRS est détachée directrice de la communication de la commune le 1er novembre 2012 pour un an. Renouvelée un an supplémentaire, elle sollicite son intégration comme attachée en cours de détachement, que refuse le maire le 30 juillet 2014, lui indiquant qu'en dépit d'une réelle volonté de renouveler son détachement, « les conditions déplorables... des finances de la ville ne permettent pas de poursuivre une collaboration..., encore moins d'une intégration ». Il informe simultanément le CNRS que le détachementne sera pas reconduit au-delà de son terme le 30 octobre 2014, pour des raisons de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654117

[article]
Titre : L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1611
Date de parution : 08/01/2019
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : DETACHEMENT ; INTEGRATION STATUTAIRE
Résumé : "Dans une affaire (CAA Bordeaux n° 16BX02085 Mme A du 5 mars 2018), une assistante ingénieur du CNRS est détachée directrice de la communication de la commune le 1er novembre 2012 pour un an. Renouvelée un an supplémentaire, elle sollicite son intégration comme attachée en cours de détachement, que refuse le maire le 30 juillet 2014, lui indiquant qu'en dépit d'une réelle volonté de renouveler son détachement, « les conditions déplorables... des finances de la ville ne permettent pas de poursuivre une collaboration..., encore moins d'une intégration ». Il informe simultanément le CNRS que le détachementne sera pas reconduit au-delà de son terme le 30 octobre 2014, pour des raisons de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654117

La reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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[article] La reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée In La Lettre de l'employeur territorial - 1611 - 08/01/2019 [Article de périodique] . - p. 6-7.
Mots-clés : EMPLOI RESERVE ; MILITAIRE ; DETACHEMENT ; INTEGRATION STATUTAIRE
Résumé : Le 12 novembre 2018, le Conseil commun de la fonction publique a examiné 2 projets d'ordonnance et de décret de simplification des dispositifs de reconversion des militaires vers la fonction publique civile. Avec un objectif d'efficacité, l'idée générale du rapport de présentation est de créer un dispositif unique d'insertion reposant sur un mécanisme de détachement et d'intégration et de limiter les emplois réservés aux seuls militaires blessés. Présentation dans ce dossier :un dispositif homogène, les conditions à remplir, une demande agréée, la liste des emplois réservés et les possibilités d'intégration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654116

[article]
Titre : La reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1611
Date de parution : 08/01/2019
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : EMPLOI RESERVE ; MILITAIRE ; DETACHEMENT ; INTEGRATION STATUTAIRE
Résumé : Le 12 novembre 2018, le Conseil commun de la fonction publique a examiné 2 projets d'ordonnance et de décret de simplification des dispositifs de reconversion des militaires vers la fonction publique civile. Avec un objectif d'efficacité, l'idée générale du rapport de présentation est de créer un dispositif unique d'insertion reposant sur un mécanisme de détachement et d'intégration et de limiter les emplois réservés aux seuls militaires blessés. Présentation dans ce dossier :un dispositif homogène, les conditions à remplir, une demande agréée, la liste des emplois réservés et les possibilités d'intégration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654116

L'employeur ne peut pas refuser de réintégrer un policier municipal pour rupture du lien de confiance in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

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[article] L'employeur ne peut pas refuser de réintégrer un policier municipal pour rupture du lien de confiance In La Lettre de l'employeur territorial - 1607 - 27/11/2018 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : INTEGRATION STATUTAIRE ; POLICE MUNICIPALE ; EXCLUSION TEMPORAIRE
Résumé : Dans une affaire, le maire conteste l'annulation du rejet, le 15 janvier 2014, de la demande de réintégration d'un policier municipal dans son service. En effet, lui ayant infligé une exclusion temporaire de fonctions de 2 ans à compter du 13 janvier 2011, le maire se prévaut de la caducité de l'agrément du policier du fait de l'exclusion disciplinaire puisqu'il n'a pas exercé de fonctions d'agent de police.TA n° 1604418 commune de Grenoble du 9 octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650373

[article]
Titre : L'employeur ne peut pas refuser de réintégrer un policier municipal pour rupture du lien de confiance
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1607
Date de parution : 27/11/2018
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : INTEGRATION STATUTAIRE ; POLICE MUNICIPALE ; EXCLUSION TEMPORAIRE
Résumé : Dans une affaire, le maire conteste l'annulation du rejet, le 15 janvier 2014, de la demande de réintégration d'un policier municipal dans son service. En effet, lui ayant infligé une exclusion temporaire de fonctions de 2 ans à compter du 13 janvier 2011, le maire se prévaut de la caducité de l'agrément du policier du fait de l'exclusion disciplinaire puisqu'il n'a pas exercé de fonctions d'agent de police.TA n° 1604418 commune de Grenoble du 9 octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650373

Le droit à réintégration des élus locaux au terme de leur mandat in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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[article] Le droit à réintégration des élus locaux au terme de leur mandat In La Lettre de l'employeur territorial - 1602 - 23/10/2018 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : DISPONIBILITE ; ELU LOCAL ; INTEGRATION STATUTAIRE
Résumé : Certains élus bénéficient de garanties d'emploi au titre de leur mandat. Ainsi, le contrat du salarié élu député ou sénateur est, à sa demande, suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat, s'il justifie d'une ancienneté d'au moins un an chez l'employeur à son entrée en fonctions. A l'issue, il retrouve son emploi ou un poste analogue assorti d'une rémunération équivalente, dans les 2 mois de la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre. Cas d'un DG qui a pris une disponibilité pour réaliser son mandat qui après avoir démissionner souhaite réintégrer son poste. CE n° 401731 M. A du 20 février 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647731

[article]
Titre : Le droit à réintégration des élus locaux au terme de leur mandat
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1602
Date de parution : 23/10/2018
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : DISPONIBILITE ; ELU LOCAL ; INTEGRATION STATUTAIRE
Résumé : Certains élus bénéficient de garanties d'emploi au titre de leur mandat. Ainsi, le contrat du salarié élu député ou sénateur est, à sa demande, suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat, s'il justifie d'une ancienneté d'au moins un an chez l'employeur à son entrée en fonctions. A l'issue, il retrouve son emploi ou un poste analogue assorti d'une rémunération équivalente, dans les 2 mois de la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre. Cas d'un DG qui a pris une disponibilité pour réaliser son mandat qui après avoir démissionner souhaite réintégrer son poste. CE n° 401731 M. A du 20 février 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647731

Classement des ressortissants de l’Union européenne dans un cadre d’emplois de la FPT / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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[article] Classement des ressortissants de l’Union européenne dans un cadre d’emplois de la FPT In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 09/07/2018 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; CADRE D'EMPLOIS ; INTEGRATION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : L'arrêt du Conseil d’État du 27 juin 2018 (n° 405783) s'intéresse au classement des ressortissants de l’Union européenne lorsqu'ils sont nommés dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637326

[article]
Titre : Classement des ressortissants de l’Union européenne dans un cadre d’emplois de la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 09/07/2018
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; CADRE D'EMPLOIS ; INTEGRATION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : L'arrêt du Conseil d’État du 27 juin 2018 (n° 405783) s'intéresse au classement des ressortissants de l’Union européenne lorsqu'ils sont nommés dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637326
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000137320 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le fonctionnaire ne peut pas imposer une intégration à son employeur resté silencieux in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Un dispositif expérimental de recrutement en catégories A et B au 1er janvier 2018 in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)

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La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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Surendettement : la suppression de l'homologation judiciaire est fixée au 1er janvier 2018 / Véronique de LA TOUANNE (24/11/2016)

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Fonctionnaires de La Poste : prolongation du dispositif d'intégration in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

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Avancement de grade : les services requis sont ceux de fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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Guide à l'usage des contractuels / Jennifer RIFFARD (01/2016)

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Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité (27/10/2015)

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L'hybridation entre droit du travail et droit de la fonction publique / Réjane VENEZIA in Cahiers de la fonction publique, N°359 (01/10/2015)

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Les fonctionnaires détachés pour stage ne bénéficient pas de l'option prévue pour une intégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Handicap. L'apprentissage, voie d'une intégration réussie ? / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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10 questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

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L'indice conservé à titre personnel à un fonctionnaire ne peut pas servir au calcul de la pension in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Conseil d'Etat, 4/5, 19 septembre in Cahiers de la fonction publique, N°348 (01/10/2014)

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Mobilité : détachement ou intégration directe? / Gilles DESTAERKE in La Lettre du cadre territorial, n° 480 (01/08/2014)

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Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (27/06/2014)

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L'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d'emplois de la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2014)

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Détachement de longue durée et mobilité inter-fonctions publiques in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Une société employant un agent détaché à la charge pleine et entière des cotisations liées à son statut de fonctionnaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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La cotisation retraite varie si l'agent est détaché ou directement intégré in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

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L'accueil dans les règles des territoriaux mobiles / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)

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Le transfert des agents des parcs départementaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1388 (2014)

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Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Le détachement et l'intégration directe maintiennent la professionnalisation des policiers municipaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1332 (2013)

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Le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2012 août)

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Agents TOS : la double autorité, un frein à l'intégration / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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La constitution initiale d'un cadre d'emploi n'échappe pas aux seuils démographiques in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)

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Détachement, mise à disposition, intégration : à vous de choisir ! / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 433 (2011 1er décembre)

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Pensions : limite d'âge et contrôle de constitutionnalité in Cahiers de la fonction publique, n° 317 (2011 décembre)

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Les modalités de recrutement et la mobilité dans la fonction publique territoriale / OUDALI Vanessa in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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Guide pratique du recruteur territorial - Conseils et méthodes pour recruter vos collaborateurs / Jean-Marie LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095, cahier détaché 2 (2011 3 octobre)

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Appréhender son reclassement pour inaptitude physique / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

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Les options de mobilité entre les trois fonctions publiques / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Pas d'ancienneté contractuelle pour un agent de l'équipement intégré dans le cadre des ingénieurs territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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La mobilité : un droit reconnu aux agents pour évoluer / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Mobilité des fonctionnaires territoriaux : l'esprit d'ouverture du décret du 17 mai 2011 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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Des précisions sur les conditions de l'intégration directe / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)

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Les ex-TOS dénoncent leur statut spécifique / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Agents des collèges et lycées : transferts, un pari réussi / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2050 (2010 25 octobre)

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Les différents modes d'accès aux cadres d'emplois territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° ind (2010 octobre)

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Pour être nommé, un stagiaire doit présenter suffisamment de garanties in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1218 (2010)

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Fonction publique territoriale : recrutement des travailleurs handicapés - / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

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Les anciens TOS plébiscitent la FPT / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

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La loi Mobilité ou l'adaptation du statut par une gestion rénovée des personnels. / DORD Olivier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

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Un retard de 12 ans à prendre des décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 permettant l'intégration d'agents non titulaires est fautif. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 24 (2010 3 février)

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Emplois spécifiques : le dernier train / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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LA LOI DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : L'AMORCE D'UN DROIT PUBLIC DU TRAVAIL? in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 novembre)

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Lauréat de l'examen professionnel d'attaché et intégration / Gilles DESTAERKE in Profession territoriale, n° 119 (2009 octobre)

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L'INTEGRATION SUR PLACE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE COMME ATTACHE REQUIERT L'EXISTENCE D'UN EMPLOI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5/2009 (2009 septembre octobre)

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Parcours professionnel : en avant la "mobilité" / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 118 (2009 août-septembre)

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CONDITIONS D'INTEGRATION DES ATTACHÉS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2009 13 juillet)

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DE FRANCE TELECOM A LA FPT : QUEL NIVEAU D'INTEGRATION ? in Technicités, n° 172 (2009 23 juin)

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CONDITIONS D'INTEGRATION DIRECTE DANS UN CADRE D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2009 22 juin)

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INTEGRATION DES TITULAIRES D'UN EMPLOI SPECIFIQUE : UNE CIRCULAIRE DU 18 MAI 2009 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2009 juin)

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EMPLOIS SPECIFIQUES : UN DECRET D'INTEGRATION in La Lettre du cadre territorial, n° 379 (2009 1 mai)

Permalink
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR RETARD DE PUBLICATION D'UN DECRET D'INTEGRATION DE CONTRACTUELS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3/2009 (2009 mai-juin)

Permalink
LE DISPOSITIF D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES D'EMPLOIS SPECIFIQUES DE CATEGORIE A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2009 avril)

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LES CONCOURS D'ATTACHE "RELOOKES" in La Lettre du cadre territorial, n° 374 (2009 15 février)

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FORMATION. CATEGORIE B : DES AGENTS INTEGRES AU PAS DE COURSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1970 (2009 23 février)

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Circulaire n°INT/IOC/B/09/11322/C du 18 mai 2009 (2009)

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Circulaire NOR/IOC/B/09/11322/C du 18 mai 2009 (2009)

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INTEGRATION DIRECTE : SEULE LA COMMISSION COMPETENTE PEUT APPRECIER LE RESPECT DE LA CONDITION D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2009 22 juin)

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TRANSFERT DE PERSONNELS DE L'ETAT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LES COMPLEMENTS APPORTES PAR LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2008 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2009 janvier)

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TRANSFERTS DE COMPETENCE ET TRANSFERTS DE PERSONNELS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)

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UN STATUT HYBRIDE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in Technicités, n° 161 (2008-2009 23 décembre-8 janvier)

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CONTROLEURS TERRITORIAUX DE TRAVAUX : LES CONDITIONS DE L'INTEGRATION in Technicités, n° 153 (2008 8-23 juillet)

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AGENTS NON TITULAIRES : L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EST "APPRECIEE" in Technicités, n° 158 (2008 8 novembre)

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COMPETENCE LIEE POUR PROCEDER, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE LAQUELLE ELLE A ETE PRISE, A LA DEMANDE DU BENEFICIAIRE, AU RETRAIT D'UNE DECISION D'INTEGRATION D'UN AGENT DANS UN NOUVEAU CORPS - ABSENCE - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - ILLEGALITE DE LA DECISION in Cahiers de la fonction publique, n° 275 (2008 février)

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L'EXPERIENCE DE LA DIRECTION DE BIBLIOTHEQUE NE SUFFIT PAS POUR PERMETTRE UNE INTEGRATION DIRECTE DANS LE CADRE DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2008 juillet-août)

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INTEGRATION DES COLLABORATEURS DE CABINET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 37 (2008 juillet)

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INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2008 février)

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AU NOM DE LA MOBILITE, GRANDES MANOEUVRES AUTOUR DU STATUT in Revue administrative, n° 365 (2008 septembre)

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RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE : DE L'APPRECIATION DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D'UNE INTEGRATION DIRECTE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)

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Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 (et rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113; 150 (2007 16 mai; 30 juin)

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Instruction du 3 avril 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (2007 10 juin)

Permalink
Décret n° 2007-118 du 30 janvier 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2007 31 janvier)

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LES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1892 (2007 25 juin)

Permalink
ATTACHES TERRITORIAUX. INTEGRATION DIRECTE. RECONNAISSANCE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE : NON in La Lettre de jurisprudence des collectivités territoriales, n° 53 (2007 mai)

Permalink
COMMENT DOIT S'OPERER L'INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DANS UN CADRE D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2007 mai)

Permalink
COMMENT FALLAIT-IL INTERPRETER LES REGLES D'INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FIXEES PAR LA LOI DU 3 JANVIER 2001? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)

Permalink
CONSEIL D'ETAT, 6 AVRIL 2007 in Les Petites Affiches, n° 212 (2007 23 octobre)

Permalink
CONSEIL D'ETAT, 6 AVRIL 2007 in Les Petites Affiches, n° 212 (2007 23 octobre)

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CONSEIL D'ETAT, 6 AVRIL 2007 in Les Petites Affiches, n° 212 (2007 23 octobre)

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UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PEUT-ELLE ETRE RECONNUE EQUIVALENTE A UN TITRE OU DIPLOME EN L'ABSENCE DE TOUTE FORMATION INITIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2007 novembre)

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INGENIEUR TERRITORIAL : LES CRITERES STRICTS D'UNE INTEGRATION in Technicités, n° 132 (2007 23 juin)

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TITULARISATION DANS LE CADRE DE LA LOI DU 3 JANVIER 2001 DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE : ROLE DE LA COMMISSION D'INTEGRATION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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TRANSFERTS DE PERSONNELS DE L'ETAT : LES PRECISIONS RELATIVES AUX CADRES D'EMPLOIS D'ACCUEIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2007 juin)

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Circulaire du 7 juin 2006 (2006)

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COMMISSION NATIONALE D'APPEL POUR LA RECONNAISSANCE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 15 (2006 juillet-août)

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LES CONDITIONS D'INTEGRATION DIRECTE DANS LA SPECIALITE "ANIMATION" DU CADRE DES ATTACHES TERRITORIAUX in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2006 janvier-février)

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DECENTRALISATION : PARUTION DU DECRET D'HOMOLOGIE in Technicités, n° 103 (2006 8 février)

Permalink
DU DROIT D'OPTION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 9 (2006 janvier)

Permalink
DROIT SYNDICAL. LES CONSEQUENCES DU TRANSFERT DES TOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1846 (2006 10 juillet)

Permalink
FONCTIONS PUBLIQUES. LES TOS OPTENT EN MAJORITE POUR LA FPT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2006 11 septembre)

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LES MODALITES SPECIFIQUES DE L'INTEGRATION DES MILITAIRES DANS LES CORPS CIVILS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2006 janvier-février)

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