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ENQUETE PUBLIQUE |
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Olivier Véran, un ministre plus que jamais sous pression in L'Express.fr, (07/01/2021)
[article]
Titre : Olivier Véran, un ministre plus que jamais sous pression Type de document : Article de presse Titre du périodique : L'Express.fr Date de parution : 07/01/2021 Mots-clés : COVID 19 ; VACCINATION ; VERAN OLIVIER ; CASTEX JEAN ; ENQUETE PUBLIQUE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; MACRON EMMANUEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720586 [article] Olivier Véran, un ministre plus que jamais sous pression In L'Express.fr - 07/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : COVID 19 ; VACCINATION ; VERAN OLIVIER ; CASTEX JEAN ; ENQUETE PUBLIQUE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; MACRON EMMANUEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720586 L'expérimentation de la participation du public par voie électronique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)
[article] L'expérimentation de la participation du public par voie électronique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : ENQUETE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; EXPERIMENTATION ; NUMERIQUE ; ELECTRONIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 17 décembre 2020 (n° 427389). Cette solution juge suffisamment précis l'objet et la durée d'une expérimentation de la loi dérogeant au principe d'égalité devant la loi, dans des conditions conformes à l'article 37-1 de la Constitution, concernant la délivrance de l'autorisation environnementale par une participation du public par voie électronique, en remplacement de l'enquête publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720129 [article]
Titre : L'expérimentation de la participation du public par voie électronique Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : ENQUETE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; EXPERIMENTATION ; NUMERIQUE ; ELECTRONIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 17 décembre 2020 (n° 427389). Cette solution juge suffisamment précis l'objet et la durée d'une expérimentation de la loi dérogeant au principe d'égalité devant la loi, dans des conditions conformes à l'article 37-1 de la Constitution, concernant la délivrance de l'autorisation environnementale par une participation du public par voie électronique, en remplacement de l'enquête publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720129
[article]
Titre : Référendum : le "oui mais" des Français à Macron. Type de document : Article de presse Auteurs : Loris BOICHOT Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 18/12/2020 Mots-clés : DEMOCRATIE ; MACRON EMMANUEL ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; REFERENDUM ; ENQUETE PUBLIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718805 [article] Référendum : le "oui mais" des Français à Macron. In Le Figaro - 18/12/2020 [Article de presse] / Loris BOICHOT.
Mots-clés : DEMOCRATIE ; MACRON EMMANUEL ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; REFERENDUM ; ENQUETE PUBLIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718805 Biot : Le risque inondation au cur de ces associations in Nice-Matin, (04/12/2020)
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Titre : Biot : Le risque inondation au cur de ces associations - Après la cloture de l'enquête publique de révision du PPRI, trois collectifs expriment leurs sentiments sur l'avenir de ce document. Elles espèrent que leurs voix seront entendues Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 04/12/2020 Mots-clés : BIOT ; INONDATION ; ASSOCIATION ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; ZONE INONDABLE Résumé : Jean Philippe Ros, l'un des représentants du collectif Les Inondés Biotois sacrifiés et en colère. (Photos M. D.G.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717413 [article] Biot : Le risque inondation au cur de ces associations - Après la cloture de l'enquête publique de révision du PPRI, trois collectifs expriment leurs sentiments sur l'avenir de ce document. Elles espèrent que leurs voix seront entendues In Nice-Matin - 04/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : BIOT ; INONDATION ; ASSOCIATION ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; ZONE INONDABLE Résumé : Jean Philippe Ros, l'un des représentants du collectif Les Inondés Biotois sacrifiés et en colère. (Photos M. D.G.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717413 Future résidence seniors à Gattières : donnez votre avis in Nice-Matin, (19/10/2020)
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Titre : Future résidence seniors à Gattières : donnez votre avis - L'enquête publique pour ce projet situé au lieu-dit Les Prés commence aujourd'hui Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/10/2020 Mots-clés : GATTIERES ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; SENIOR ; ENQUETE PUBLIQUE Résumé : la résidence prévoit 74 logements sociaux destinés aux personnes âgées. (Photo OM ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712742 [article] Future résidence seniors à Gattières : donnez votre avis - L'enquête publique pour ce projet situé au lieu-dit Les Prés commence aujourd'hui In Nice-Matin - 19/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GATTIERES ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; SENIOR ; ENQUETE PUBLIQUE Résumé : la résidence prévoit 74 logements sociaux destinés aux personnes âgées. (Photo OM ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712742 Masques nocifs : le ministère réplique et pique ... in Nice-Matin, (17/10/2020)
PermalinkLe Covid-19 est socialement inégalitaire / Nathaniel HERZBERG ; François BEGUIN ; Luc CHATEL in Le Monde, (10/10/2020)
PermalinkPermalinkLittoral : précisions sur la modification et la suspension des servitudes de passage des piétons in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)
PermalinkLa reconquête de la plaine de la Brague pas à pas / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/07/2020)
PermalinkEnquête publique. La consultation numérique, progrès ou régression ? / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1781 (01/07/2020)
PermalinkEt si la ville était limitée à 30 km/h : pour ou contre ? / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (22/06/2020)
PermalinkLe maire de Biot abandonne le social à Sophia Antipolis / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/06/2020)
PermalinkFrappée par le soupçon, la police se sent désarmée / Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (12/06/2020)
PermalinkCovid-19 : méfiance des Français vis-à-vis des acteurs de la crise in Le Monde, (22/05/2020)
PermalinkCollectivités locales sous état durgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)
PermalinkDroits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)
PermalinkNote de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à lépidémie de covid-19 (15/04/2020)
PermalinkDésaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkGérer laménagement en période détat durgence sanitaire. COVID-19 : impacts de lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière durbanisme & daménagement / Audrey LEBEAU (03/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)
PermalinkLa crainte d'une participation en baisse pour les municipales. / Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (12/03/2020)
PermalinkPermalink10 conseils pour bien conduire une enquête publique / Jean-Claude GALLETY in Technicités, N°330 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkVallauris : Prévention des inondations la charrue avant les boeufs ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/12/2019)
PermalinkBiot : Feu vert pour l'aménagement du Vallon des Clausonnes in Nice-Matin, (23/12/2019)
PermalinkL'aéroport plus grand ? in Aujourd'hui en France, (21/12/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkExtension de l'aéroport: pour et contre s'affrontent in Nice-Matin, (22/11/2019)
PermalinkPermalinkExtension du T2 : l'aéroport va-t-il se brûler les ailes ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (30/10/2019)
PermalinkImperméabilisation des sols : la Ville intensifie les mesures / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/09/2019)
PermalinkPlan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (13/08/2019)
PermalinkPôle multimodal : qu'en pensez-vous ? in Nice-Matin, (18/07/2019)
PermalinkMener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkLes recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkPermalinkComment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)
PermalinkMener une enquête publique imposée par le code de l'environnement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)
PermalinkGare multimodale de Cagnes : quelles remarques ? in Nice-Matin, (11/06/2019)
PermalinkLa commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de lenquête publique préalable à ladoption de son PLU / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)
PermalinkLa seconde chance de lavis soumis au public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)
PermalinkPermalinkMener une opération d'aménagement. Outils, Modalités, Fiscalité, Bilans financier / Aldo SEVINO (01/06/2019)
PermalinkComment modifie-t-on une déclaration dutilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)
PermalinkEnquête publique : stop ou encore ? in Environnement magazine, N°1773 (01/05/2019)
PermalinkUne faute du commissaire enquêteur durant lenquête publique préalable à lapprobation dun plan local durbanisme engage-t-elle la responsabilité de lÉtat ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)
PermalinkPermalinkConcertation publique : création de la déviation de Borghéas, à partir de demain in Nice-Matin, (22/04/2019)
PermalinkLa jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkÉchangeur de la Paoute : le bout du tunnel en vue ? in Nice-Matin, (18/04/2019)
PermalinkPermalinkL'occasion pour les Barois de participer à l'élaboration du futur de leur commune in Nice-Matin, (16/04/2019)
PermalinkUrbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)
PermalinkPermalinkLa réforme du droit environnemental à l'épreuve du droit de l'Union européenne in Droit de l'environnement, 277 (01/04/2019)
PermalinkIrrégularité de l'enquête publique, à qui la faute ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)
PermalinkSuppression de l'enquête publique : une note technique détaille le déroulé de l'expérimentation in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)
PermalinkComment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)
PermalinkAménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)
PermalinkNécessité et caractéristiques de lenquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)
PermalinkPlan local d'urbanisme : une nouvelle étape de franchie / Elisabeth CLOUARD in Nice-Matin, (04/02/2019)
PermalinkPermalinkLe grand débat, dernière chance d'obtenir l'arrêt de la prolifération des éoliennes / Patrice CAHART in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)
PermalinkL'avenir de la commune entre les mains de ses habitants / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (25/01/2019)
PermalinkL'avenir de la commune entre les mains des Roquefortois / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (12/01/2019)
PermalinkLenquête publique modernisée (01/01/2019)
PermalinkL'opinion publique locale. Comment la connaître ? / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)
PermalinkQuelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)
PermalinkBien-être et territoires : Les enseignements des expériences locales en cours in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)
PermalinkPlan local d'urbanisme : c'est le moment d'agir ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (12/11/2018)
PermalinkLe maire ne peut pas intervenir au cours de l'enquête publique précédant l'adoption du PLU / VINET Camille in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)
PermalinkOpen Sky, Trois-Moulins & cie : Cécile Dumas saisit le préfet in Nice-Matin, (02/11/2018)
PermalinkLes vicissitudes de l'article L. 123-16 du code de l'environnement et les possibilités de régularisation des vices de procédure en matière d'ICPE / Samuel DELIANCOURT in Droit de l'environnement, 272 (01/11/2018)
PermalinkBébés nés sans bras: Agnès Buzyn lance une nouvelle enquête / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (22/10/2018)
PermalinkDouble compétence « autorité environnementale » et « autorité décisionnaire » des préfets de région : la régularisation de la procédure devant le juge de lautorisation environnementale / Antoine CARPENTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)
PermalinkVice de procédure. Une autorisation environnementale régularisée par le juge / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)
PermalinkPouvoirs du juge et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)
PermalinkL'enquête publique électronique in La Vie communale et départementale, N°1079 (01/10/2018)
PermalinkUn site de la presse quotidienne régionale démocratise les enquêtes publiques / Matthieu QUIRET in Les Échos, (04/09/2018)
PermalinkVoies communales : ouverture, élargissement et redressement in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)
PermalinkValérie Zettor : " Je pars avec un brin de nostalgie " / Margot DASQUE ; Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (10/08/2018)
PermalinkLa régularisation d'une autorisation environnementale en cas de vice de procédure / Pénélope PICQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)
PermalinkL'office du juge de l'autorisation environnementale / Christian POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)
PermalinkUn projet de station-service jugé pas super à Blausasc / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (12/07/2018)
PermalinkLe préfet peut-il légalement refuser de communiquer au commissaire enquêteur les résultats d'une étude de dangers ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkLigne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)
PermalinkDouble compétence « autorité environnementale » et « autorité décisionnaire » des préfets de région / Antoine CARPENTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkÉvêché, Tuilière et Plans de Carros en enquête publique / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (13/06/2018)
PermalinkExpropriation ; informations devant ou ne devant pas figurer au dossier de lenquête publique in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)
PermalinkL'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5976 (18/05/2018)
PermalinkDossier : Démocratie locale participative / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)
PermalinkQuel est le régime contentieux de la nouvelle autorisation environnementale quun projet nécessite, le cas échéant en même temps que la délivrance dun permis de construire ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)
PermalinkLGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil dÉtat rejette les recours contre la déclaration dutilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)
PermalinkL'ex-flic niçois Michel Neyret admet son " aveuglement " in Nice-Matin, (05/04/2018)
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