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" Écotone " fait causer dans les chaumières / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/07/2021)

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[article]
Titre : " Écotone " fait causer dans les chaumières - L'enquête publique en cours sur le volet environnemental du projet de construction d'un ensemble immobilier aux Trois-Moulins suscite de nombreux avis bien tranchés.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/07/2021
Mots-clés : ANTIBES ; URBANISME ; IMMOBILIER ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : La « colline » Écotone comprendra bureaux, espaces de coworking, hôtel, parking... et le bus-tram passera au milieu. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740780

[article] " Écotone " fait causer dans les chaumières - L'enquête publique en cours sur le volet environnemental du projet de construction d'un ensemble immobilier aux Trois-Moulins suscite de nombreux avis bien tranchés. In Nice-Matin - 27/07/2021 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; URBANISME ; IMMOBILIER ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : La « colline » Écotone comprendra bureaux, espaces de coworking, hôtel, parking... et le bus-tram passera au milieu. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740780

L'enquête publique de régularisation peut conduire l'Administration à modifier le contenu du PLU au-delà du seul vice ayant justifié le sursis à statuer / Sophie LAPPRAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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[article] L'enquête publique de régularisation peut conduire l'Administration à modifier le contenu du PLU au-delà du seul vice ayant justifié le sursis à statuer In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Sophie LAPPRAND . - p. 46-48.
Mots-clés : PLU ; ENQUETE PUBLIQUE ; SURSIS A STATUER ; REGULARISATION ; MODIFICATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative de Marseille du 8 avril 2021, n° 16MA02277. Cet arrêt apporte deux précisions : le PLU adopté après la mise en œuvre d'une nouvelle enquête publique peut faire l'objet de modifications au fond, sous condition, et, l'entrée en vigueur des dispositions du PLU varie selon qu'elles sont confirmées ou modifiées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739665

[article]
Titre : L'enquête publique de régularisation peut conduire l'Administration à modifier le contenu du PLU au-delà du seul vice ayant justifié le sursis à statuer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie LAPPRAND
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : PLU ; ENQUETE PUBLIQUE ; SURSIS A STATUER ; REGULARISATION ; MODIFICATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative de Marseille du 8 avril 2021, n° 16MA02277. Cet arrêt apporte deux précisions : le PLU adopté après la mise en œuvre d'une nouvelle enquête publique peut faire l'objet de modifications au fond, sous condition, et, l'entrée en vigueur des dispositions du PLU varie selon qu'elles sont confirmées ou modifiées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739665

PACA CONTRE L'AÉROPORT in Aujourd'hui en France, (06/07/2021)

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[article]
Titre : PACA CONTRE L'AÉROPORT
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 06/07/2021
Mots-clés : NICE ; ENVIRONNEMENT ; AEROPORT ; TRAVAUX ; RECOURS ADMINISTRATIF ; ENQUETE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739027

[article] PACA CONTRE L'AÉROPORT In Aujourd'hui en France - 06/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ENVIRONNEMENT ; AEROPORT ; TRAVAUX ; RECOURS ADMINISTRATIF ; ENQUETE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739027

Voie d'accès trop onéreuse : pas d'expropriation pour cause d'utilité publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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[article] Voie d'accès trop onéreuse : pas d'expropriation pour cause d'utilité publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 05/07/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : FONCIER ; EXPROPRIATION ; ENQUETE PUBLIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; VIADUC ; INTERET PUBLIC ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2021 (n° 434150). En raison de son coût financier, le projet relatif à une route départementale n'a pas été déclaré d’utilité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739086

[article]
Titre : Voie d'accès trop onéreuse : pas d'expropriation pour cause d'utilité publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : FONCIER ; EXPROPRIATION ; ENQUETE PUBLIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; VIADUC ; INTERET PUBLIC ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2021 (n° 434150). En raison de son coût financier, le projet relatif à une route départementale n'a pas été déclaré d’utilité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739086

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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Titre : Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires
Type de document : Document web
Source : Cerema
Année : 07/06/2021
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires [Document web] . - 07/06/2021.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

En 2022, les fonctionnaires fidèles au front républicain / Benoît FLOC'H in Le Monde, (05/06/2021)

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Résidence seniors à la Fontonne : à votre avis ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (05/06/2021)

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La consultation des personnes associées sur un projet de plan comportant une évaluation environnementale incomplète est-elle toujours irrégulière ? / Marie SIRINELLI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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Dans quelle mesure peut-on modifier un projet de PLU après l’enquête publique ? / Vincent VILLETTE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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Document d'urbanisme. Un projet de PLU peut être modifié après l'enquête publique même si le public n'a pas émis d'observations préalables / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)

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La régularisation juridictionnelle du PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Enquête publique. Un dossier en ligne incomplet n'entraîne pas forcément l'irrégularité de la procédure / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Le nouveau visage de Gambetta enfin dévoilé in Nice-Matin, (09/04/2021)

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Inondations : le oui, mais du commissaire-enquêteur / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/04/2021)

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PLU : l'enquête publique, une muse pragmatique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Avis défavorable pour le projet immobilier à Grima / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (18/03/2021)

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La constitutionnalité du régime des périmètres de protection des captages / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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PLU : l'examen conjoint du projet modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Port Vauban d' Antibes : une enquête ouverte in Nice-Matin, (06/03/2021)

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Pôle multimodal de Cagnes-sur-Mer : pourquoi une nouvelle enquête publique ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (04/03/2021)

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La RM 6202 bis va-t-elle passer de 110 à 90 km/h ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (27/02/2021)

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Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Captages d'eau, une différence de traitement inconstitutionnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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Antibes Plan inondations : vous avez désormais la parole / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/01/2021)

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Olivier Véran, un ministre plus que jamais sous pression in L'Express.fr, (07/01/2021)

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L'expérimentation de la participation du public par voie électronique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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La loi d'accélération et de simplification de l'action publique / Louis-Narito HARADA in Environnement magazine, N°1785 (01/01/2021)

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Référendum : le "oui mais" des Français à Macron. / Loris BOICHOT in Le Figaro, (18/12/2020)

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Biot : Le risque inondation au cœur de ces associations in Nice-Matin, (04/12/2020)

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Future résidence seniors à Gattières : donnez votre avis in Nice-Matin, (19/10/2020)

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Masques nocifs : le ministère réplique et pique ... in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Le Covid-19 est socialement inégalitaire / Nathaniel HERZBERG ; François BEGUIN ; Luc CHATEL in Le Monde, (10/10/2020)

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Baromètre Odoxa : ils reveulent Philippe ! / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (28/09/2020)

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Littoral : précisions sur la modification et la suspension des servitudes de passage des piétons in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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La reconquête de la plaine de la Brague pas à pas / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Enquête publique. La consultation numérique, progrès ou régression ? / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1781 (01/07/2020)

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Et si la ville était limitée à 30 km/h : pour ou contre ? / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (22/06/2020)

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Le maire de Biot abandonne le social à Sophia Antipolis / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/06/2020)

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Frappée par le soupçon, la police se sent désarmée / Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (12/06/2020)

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Covid-19 : méfiance des Français vis-à-vis des acteurs de la crise in Le Monde, (22/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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Note de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (15/04/2020)

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Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Gérer l’aménagement en période d’état d’urgence sanitaire. COVID-19 : impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme & d’aménagement / Audrey LEBEAU (03/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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La crainte d'une participation en baisse pour les municipales. / Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (12/03/2020)

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Les obligations légales des collectivités en matière de numérique (12/03/2020)

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10 conseils pour bien conduire une enquête publique / Jean-Claude GALLETY in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Nice : Extension de l'aéroport: un permis déjà contesté / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (30/12/2019)

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Vallauris : Prévention des inondations la charrue avant les boeufs ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Biot : Feu vert pour l'aménagement du Vallon des Clausonnes in Nice-Matin, (23/12/2019)

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L'aéroport plus grand ? in Aujourd'hui en France, (21/12/2019)

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Saint-Laurent : à quoi va ressembler le littoral ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/12/2019)

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Enquêtes publiques : la commune voit double / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Municipales : sécurité et écologie au coeur du jeu / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (16/12/2019)

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L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Extension de l'aéroport: pour et contre s'affrontent in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Aéroport : turbulences en pleine enquête publique / Yann DELANOË in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Extension du T2 : l'aéroport va-t-il se brûler les ailes ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Imperméabilisation des sols : la Ville intensifie les mesures / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/09/2019)

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Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Pôle multimodal : qu'en pensez-vous ? in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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La première modification du PLU validée en conseil / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Mener une enquête publique imposée par le code de l'environnement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Gare multimodale de Cagnes : quelles remarques ? in Nice-Matin, (11/06/2019)

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La commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’adoption de son PLU / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La seconde chance de l’avis soumis au public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : à votre PLUm citoyens / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (07/06/2019)

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Mener une opération d'aménagement. Outils, Modalités, Fiscalité, Bilans financier / Aldo SEVINO (01/06/2019)

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Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Enquête publique : stop ou encore ? in Environnement magazine, N°1773 (01/05/2019)

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Une faute du commissaire enquêteur durant l’enquête publique préalable à l’approbation d’un plan local d’urbanisme engage-t-elle la responsabilité de l’État ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Menaces sur l'enquête publique / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Concertation publique : création de la déviation de Borghéas, à partir de demain in Nice-Matin, (22/04/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Échangeur de la Paoute : le bout du tunnel en vue ? in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Une enquête publique avant modification du PLU / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (17/04/2019)

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L'occasion pour les Barois de participer à l'élaboration du futur de leur commune in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Urbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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La modification du PLU arrive à échéance publique / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (09/04/2019)

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La réforme du droit environnemental à l'épreuve du droit de l'Union européenne in Droit de l'environnement, 277 (01/04/2019)

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Irrégularité de l'enquête publique, à qui la faute ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Suppression de l'enquête publique : une note technique détaille le déroulé de l'expérimentation in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Nécessité et caractéristiques de l’enquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Plan local d'urbanisme : une nouvelle étape de franchie / Elisabeth CLOUARD in Nice-Matin, (04/02/2019)

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3 choses à savoir sur le plan local d'urbanisme / Margot DASQUE in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Le grand débat, dernière chance d'obtenir l'arrêt de la prolifération des éoliennes / Patrice CAHART in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains de ses habitants / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (25/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains des Roquefortois / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (12/01/2019)

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L’enquête publique modernisée (01/01/2019)

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L'opinion publique locale. Comment la connaître ? / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1082 (01/01/2019)

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Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Bien-être et territoires : Les enseignements des expériences locales en cours in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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