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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > EXPROPRIATION > ENQUETE PUBLIQUE

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Titre : Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses
Type de document : Document web
Source : Weka
Année : 30/04/2020
Pages : 24 p.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; RISQUE SANITAIRE ; MAIRE ; COMPETENCE ; EXECUTIF LOCAL ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; AIDE FINANCIERE ; AIDE FISCALE ; AIDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; BUDGET ; EXONERATION ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONGE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DROIT DE RETRAIT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; CONCESSION ; CHOMAGE PARTIEL ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DELAI DE RECOURS ; CERTIFICAT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE
coronavirus covid 19 ; crise sanitaire ; urgence sanitaire
Résumé : 60 questions/réponses synthétiques pour répondre aux principales interrogations que se posent les collectivités locales en temps de crise sanitaire en matière: d'assemblées municipales, des exécutifs locaux, de soutien financier, de gestion des ressources humaines, d'urbanisme, des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696658

Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses [Document web] . - 30/04/2020 . - 24 p.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; RISQUE SANITAIRE ; MAIRE ; COMPETENCE ; EXECUTIF LOCAL ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; AIDE FINANCIERE ; AIDE FISCALE ; AIDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; BUDGET ; EXONERATION ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONGE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DROIT DE RETRAIT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; CONCESSION ; CHOMAGE PARTIEL ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DELAI DE RECOURS ; CERTIFICAT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE
coronavirus covid 19 ; crise sanitaire ; urgence sanitaire
Résumé : 60 questions/réponses synthétiques pour répondre aux principales interrogations que se posent les collectivités locales en temps de crise sanitaire en matière: d'assemblées municipales, des exécutifs locaux, de soutien financier, de gestion des ressources humaines, d'urbanisme, des contrats publics.
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Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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[article] Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ENQUETE PUBLIQUE ; FONCIER ; INSTRUCTION ; DROIT DE PREEMPTION ; DELAI DE PROCEDURE ; RECOURS CONTENTIEUX ; ANTENNE RELAIS ; PESTICIDE
Résumé : Dans cette note, l'auteur fait le point sur les mesures dérogatoires, prises par voie d'ordonnances, dans le domaine des droits de l'environnement et de l'urbanisme, afin d'optimiser la gestion de ce temps d'exception.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696361

[article]
Titre : Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ENQUETE PUBLIQUE ; FONCIER ; INSTRUCTION ; DROIT DE PREEMPTION ; DELAI DE PROCEDURE ; RECOURS CONTENTIEUX ; ANTENNE RELAIS ; PESTICIDE
Résumé : Dans cette note, l'auteur fait le point sur les mesures dérogatoires, prises par voie d'ordonnances, dans le domaine des droits de l'environnement et de l'urbanisme, afin d'optimiser la gestion de ce temps d'exception.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696361

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°93
Date de parution : 16/04/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ADMINISTRATION ; URBANISME ; AMENAGEMENT ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; MUTATION ; DETACHEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695468

[article] Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°93 - 16/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ADMINISTRATION ; URBANISME ; AMENAGEMENT ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; MUTATION ; DETACHEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695468

Note de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (15/04/2020)

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Titre : Note de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; VOIE DE RETRACTATION ; DELAI ; ENQUETE PUBLIQUE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; AUTORISATION D'URBANISME ; DELAI DE RECOURS
En ligne : https://medias.amf.a [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695711

Note de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 [Texte réglementaire] . - 15/04/2020 . - 5 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; VOIE DE RETRACTATION ; DELAI ; ENQUETE PUBLIQUE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; AUTORISATION D'URBANISME ; DELAI DE RECOURS
En ligne : https://medias.amf.a [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695711

Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p.
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC ; CLASSEMENT DOMANIAL ; AFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; ENQUETE PUBLIQUE ; COMMISSAIRE ENQUETEUR
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 10 janvier 2020 (n° 18NT02901). La réalisation d'une enquête publique doit être un préalable au déclassement d'une dépendance du domaine public routier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694648

[article]
Titre : Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC ; CLASSEMENT DOMANIAL ; AFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; ENQUETE PUBLIQUE ; COMMISSAIRE ENQUETEUR
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 10 janvier 2020 (n° 18NT02901). La réalisation d'une enquête publique doit être un préalable au déclassement d'une dépendance du domaine public routier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694648

Gérer l’aménagement en période d’état d’urgence sanitaire. COVID-19 : impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme & d’aménagement / Audrey LEBEAU (03/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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La crainte d'une participation en baisse pour les municipales. / Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (12/03/2020)

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Les obligations légales des collectivités en matière de numérique (12/03/2020)

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10 conseils pour bien conduire une enquête publique / Jean-Claude GALLETY in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Nice : Extension de l'aéroport: un permis déjà contesté / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (30/12/2019)

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Vallauris : Prévention des inondations la charrue avant les boeufs ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Biot : Feu vert pour l'aménagement du Vallon des Clausonnes in Nice-Matin, (23/12/2019)

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L'aéroport plus grand ? in Aujourd'hui en France, (21/12/2019)

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Saint-Laurent : à quoi va ressembler le littoral ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/12/2019)

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Enquêtes publiques : la commune voit double / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Municipales : sécurité et écologie au coeur du jeu / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (16/12/2019)

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L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Extension de l'aéroport: pour et contre s'affrontent in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Aéroport : turbulences en pleine enquête publique / Yann DELANOË in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Extension du T2 : l'aéroport va-t-il se brûler les ailes ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Imperméabilisation des sols : la Ville intensifie les mesures / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/09/2019)

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Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Pôle multimodal : qu'en pensez-vous ? in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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La première modification du PLU validée en conseil / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Mener une enquête publique imposée par le code de l'environnement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Gare multimodale de Cagnes : quelles remarques ? in Nice-Matin, (11/06/2019)

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La commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’adoption de son PLU / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La seconde chance de l’avis soumis au public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : à votre PLUm citoyens / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (07/06/2019)

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Mener une opération d'aménagement. Outils, Modalités, Fiscalité, Bilans financier / Aldo SEVINO (01/06/2019)

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Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Enquête publique : stop ou encore ? in Environnement magazine, N°1773 (01/05/2019)

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Une faute du commissaire enquêteur durant l’enquête publique préalable à l’approbation d’un plan local d’urbanisme engage-t-elle la responsabilité de l’État ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Menaces sur l'enquête publique / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Concertation publique : création de la déviation de Borghéas, à partir de demain in Nice-Matin, (22/04/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Échangeur de la Paoute : le bout du tunnel en vue ? in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Une enquête publique avant modification du PLU / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (17/04/2019)

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L'occasion pour les Barois de participer à l'élaboration du futur de leur commune in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Urbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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La modification du PLU arrive à échéance publique / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (09/04/2019)

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La réforme du droit environnemental à l'épreuve du droit de l'Union européenne in Droit de l'environnement, 277 (01/04/2019)

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Irrégularité de l'enquête publique, à qui la faute ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Suppression de l'enquête publique : une note technique détaille le déroulé de l'expérimentation in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Nécessité et caractéristiques de l’enquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Plan local d'urbanisme : une nouvelle étape de franchie / Elisabeth CLOUARD in Nice-Matin, (04/02/2019)

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3 choses à savoir sur le plan local d'urbanisme / Margot DASQUE in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Le grand débat, dernière chance d'obtenir l'arrêt de la prolifération des éoliennes / Patrice CAHART in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains de ses habitants / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (25/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains des Roquefortois / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (12/01/2019)

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L’enquête publique modernisée (01/01/2019)

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L'opinion publique locale. Comment la connaître ? / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Bien-être et territoires : Les enseignements des expériences locales en cours in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Plan local d'urbanisme : c'est le moment d'agir ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (12/11/2018)

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Le maire ne peut pas intervenir au cours de l'enquête publique précédant l'adoption du PLU / VINET Camille in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Open Sky, Trois-Moulins & cie : Cécile Dumas saisit le préfet in Nice-Matin, (02/11/2018)

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Les vicissitudes de l'article L. 123-16 du code de l'environnement et les possibilités de régularisation des vices de procédure en matière d'ICPE / Samuel DELIANCOURT in Droit de l'environnement, 272 (01/11/2018)

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Bébés nés sans bras: Agnès Buzyn lance une nouvelle enquête / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (22/10/2018)

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Double compétence « autorité environnementale » et « autorité décisionnaire » des préfets de région : la régularisation de la procédure devant le juge de l’autorisation environnementale / Antoine CARPENTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Vice de procédure. Une autorisation environnementale régularisée par le juge / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Pouvoirs du juge et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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L'enquête publique électronique in La Vie communale et départementale, N°1079 (01/10/2018)

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Un site de la presse quotidienne régionale démocratise les enquêtes publiques / Matthieu QUIRET in Les Échos, (04/09/2018)

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Voies communales : ouverture, élargissement et redressement in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

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Valérie Zettor : " Je pars avec un brin de nostalgie " / Margot DASQUE ; Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (10/08/2018)

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La régularisation d'une autorisation environnementale en cas de vice de procédure / Pénélope PICQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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L'office du juge de l'autorisation environnementale / Christian POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Un projet de station-service jugé pas super à Blausasc / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (12/07/2018)

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Le préfet peut-il légalement refuser de communiquer au commissaire enquêteur les résultats d'une étude de dangers ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Double compétence « autorité environnementale » et « autorité décisionnaire » des préfets de région / Antoine CARPENTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Évêché, Tuilière et Plans de Carros en enquête publique / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (13/06/2018)

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Expropriation ; informations devant ou ne devant pas figurer au dossier de l’enquête publique in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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L'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5976 (18/05/2018)

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Dossier : Démocratie locale participative / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Quel est le régime contentieux de la nouvelle autorisation environnementale qu’un projet nécessite, le cas échéant en même temps que la délivrance d’un permis de construire ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)

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LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'ex-flic niçois Michel Neyret admet son " aveuglement " in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Pouvoirs du juge administratif et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (03/03/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Vente d'un chemin rural in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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La Villette : une majorité pour le déclassement ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (09/02/2018)

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La Villette : pour ou contre le declassement / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (30/01/2018)

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Le maire propose une autre mosquée à l'ouest commissaire est défavorable au projet municipal d'aménager une crèche et un espace de coworking à la place de l'institut En-Nour / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (25/01/2018)

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L'autorisation environnementale (DL 2018)

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Les Français face à la crise démocratique (2018)

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Feu vert à l'aménagement du chemin de Saint-Julien / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (27/12/2017)

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L'étrange lettre type contre la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/12/2017)

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" M'sieur le Maire, est-ce que mon avis compte ?" / Margot DASQUE in Nice-Matin, (14/12/2017)

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Plan local d'urbanisme: rendez-vous au printemps / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (08/12/2017)

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En-Nour: deuxième enquête d'utilité publique ouverte / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (20/11/2017)

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Retrait d'un PLU illégal et adoption d'un nouveau document in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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