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ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENQUETE PUBLIQUE

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Olivier Véran, un ministre plus que jamais sous pression in L'Express.fr, (07/01/2021)

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[article]
Titre : Olivier Véran, un ministre plus que jamais sous pression
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Express.fr
Date de parution : 07/01/2021
Mots-clés : COVID 19 ; VACCINATION ; VERAN OLIVIER ; CASTEX JEAN ; ENQUETE PUBLIQUE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; MACRON EMMANUEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720586

[article] Olivier Véran, un ministre plus que jamais sous pression In L'Express.fr - 07/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : COVID 19 ; VACCINATION ; VERAN OLIVIER ; CASTEX JEAN ; ENQUETE PUBLIQUE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; MACRON EMMANUEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720586

L'expérimentation de la participation du public par voie électronique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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[article] L'expérimentation de la participation du public par voie électronique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : ENQUETE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; EXPERIMENTATION ; NUMERIQUE ; ELECTRONIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 17 décembre 2020 (n° 427389). Cette solution juge suffisamment précis l'objet et la durée d'une expérimentation de la loi dérogeant au principe d'égalité devant la loi, dans des conditions conformes à l'article 37-1 de la Constitution, concernant la délivrance de l'autorisation environnementale par une participation du public par voie électronique, en remplacement de l'enquête publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720129

[article]
Titre : L'expérimentation de la participation du public par voie électronique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : ENQUETE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; EXPERIMENTATION ; NUMERIQUE ; ELECTRONIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 17 décembre 2020 (n° 427389). Cette solution juge suffisamment précis l'objet et la durée d'une expérimentation de la loi dérogeant au principe d'égalité devant la loi, dans des conditions conformes à l'article 37-1 de la Constitution, concernant la délivrance de l'autorisation environnementale par une participation du public par voie électronique, en remplacement de l'enquête publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720129

Référendum : le "oui mais" des Français à Macron. / Loris BOICHOT in Le Figaro, (18/12/2020)

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[article]
Titre : Référendum : le "oui mais" des Français à Macron.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Loris BOICHOT
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 18/12/2020
Mots-clés : DEMOCRATIE ; MACRON EMMANUEL ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; REFERENDUM ; ENQUETE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718805

[article] Référendum : le "oui mais" des Français à Macron. In Le Figaro - 18/12/2020 [Article de presse] / Loris BOICHOT.
Mots-clés : DEMOCRATIE ; MACRON EMMANUEL ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; REFERENDUM ; ENQUETE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718805

Biot : Le risque inondation au cœur de ces associations in Nice-Matin, (04/12/2020)

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[article]
Titre : Biot : Le risque inondation au cœur de ces associations - Après la cloture de l'enquête publique de révision du PPRI, trois collectifs expriment leurs sentiments sur l'avenir de ce document. Elles espèrent que leurs voix seront entendues
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/12/2020
Mots-clés : BIOT ; INONDATION ; ASSOCIATION ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; ZONE INONDABLE
Résumé : Jean Philippe Ros, l'un des représentants du collectif Les Inondés Biotois sacrifiés et en colère. (Photos M. D.G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717413

[article] Biot : Le risque inondation au cœur de ces associations - Après la cloture de l'enquête publique de révision du PPRI, trois collectifs expriment leurs sentiments sur l'avenir de ce document. Elles espèrent que leurs voix seront entendues In Nice-Matin - 04/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : BIOT ; INONDATION ; ASSOCIATION ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; ZONE INONDABLE
Résumé : Jean Philippe Ros, l'un des représentants du collectif Les Inondés Biotois sacrifiés et en colère. (Photos M. D.G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717413

Future résidence seniors à Gattières : donnez votre avis in Nice-Matin, (19/10/2020)

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[article]
Titre : Future résidence seniors à Gattières : donnez votre avis - L'enquête publique pour ce projet situé au lieu-dit Les Prés commence aujourd'hui
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/10/2020
Mots-clés : GATTIERES ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; SENIOR ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : la résidence prévoit 74 logements sociaux destinés aux personnes âgées. (Photo OM )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712742

[article] Future résidence seniors à Gattières : donnez votre avis - L'enquête publique pour ce projet situé au lieu-dit Les Prés commence aujourd'hui In Nice-Matin - 19/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GATTIERES ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; SENIOR ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : la résidence prévoit 74 logements sociaux destinés aux personnes âgées. (Photo OM )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712742

Masques nocifs : le ministère réplique et pique ... in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Le Covid-19 est socialement inégalitaire / Nathaniel HERZBERG ; François BEGUIN ; Luc CHATEL in Le Monde, (10/10/2020)

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Baromètre Odoxa : ils reveulent Philippe ! / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (28/09/2020)

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Littoral : précisions sur la modification et la suspension des servitudes de passage des piétons in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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La reconquête de la plaine de la Brague pas à pas / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Enquête publique. La consultation numérique, progrès ou régression ? / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1781 (01/07/2020)

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Et si la ville était limitée à 30 km/h : pour ou contre ? / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (22/06/2020)

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Le maire de Biot abandonne le social à Sophia Antipolis / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/06/2020)

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Frappée par le soupçon, la police se sent désarmée / Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (12/06/2020)

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Covid-19 : méfiance des Français vis-à-vis des acteurs de la crise in Le Monde, (22/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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Note de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (15/04/2020)

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Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Gérer l’aménagement en période d’état d’urgence sanitaire. COVID-19 : impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme & d’aménagement / Audrey LEBEAU (03/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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La crainte d'une participation en baisse pour les municipales. / Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (12/03/2020)

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Les obligations légales des collectivités en matière de numérique (12/03/2020)

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10 conseils pour bien conduire une enquête publique / Jean-Claude GALLETY in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Nice : Extension de l'aéroport: un permis déjà contesté / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (30/12/2019)

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Vallauris : Prévention des inondations la charrue avant les boeufs ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Biot : Feu vert pour l'aménagement du Vallon des Clausonnes in Nice-Matin, (23/12/2019)

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L'aéroport plus grand ? in Aujourd'hui en France, (21/12/2019)

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Saint-Laurent : à quoi va ressembler le littoral ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/12/2019)

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Enquêtes publiques : la commune voit double / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Municipales : sécurité et écologie au coeur du jeu / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (16/12/2019)

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L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Extension de l'aéroport: pour et contre s'affrontent in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Aéroport : turbulences en pleine enquête publique / Yann DELANOË in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Extension du T2 : l'aéroport va-t-il se brûler les ailes ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Imperméabilisation des sols : la Ville intensifie les mesures / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/09/2019)

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Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Pôle multimodal : qu'en pensez-vous ? in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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La première modification du PLU validée en conseil / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Mener une enquête publique imposée par le code de l'environnement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Gare multimodale de Cagnes : quelles remarques ? in Nice-Matin, (11/06/2019)

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La commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’adoption de son PLU / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La seconde chance de l’avis soumis au public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : à votre PLUm citoyens / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (07/06/2019)

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Mener une opération d'aménagement. Outils, Modalités, Fiscalité, Bilans financier / Aldo SEVINO (01/06/2019)

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Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Enquête publique : stop ou encore ? in Environnement magazine, N°1773 (01/05/2019)

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Une faute du commissaire enquêteur durant l’enquête publique préalable à l’approbation d’un plan local d’urbanisme engage-t-elle la responsabilité de l’État ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Menaces sur l'enquête publique / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Concertation publique : création de la déviation de Borghéas, à partir de demain in Nice-Matin, (22/04/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Échangeur de la Paoute : le bout du tunnel en vue ? in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Une enquête publique avant modification du PLU / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (17/04/2019)

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L'occasion pour les Barois de participer à l'élaboration du futur de leur commune in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Urbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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La modification du PLU arrive à échéance publique / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (09/04/2019)

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La réforme du droit environnemental à l'épreuve du droit de l'Union européenne in Droit de l'environnement, 277 (01/04/2019)

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Irrégularité de l'enquête publique, à qui la faute ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Suppression de l'enquête publique : une note technique détaille le déroulé de l'expérimentation in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Nécessité et caractéristiques de l’enquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Plan local d'urbanisme : une nouvelle étape de franchie / Elisabeth CLOUARD in Nice-Matin, (04/02/2019)

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3 choses à savoir sur le plan local d'urbanisme / Margot DASQUE in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Le grand débat, dernière chance d'obtenir l'arrêt de la prolifération des éoliennes / Patrice CAHART in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains de ses habitants / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (25/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains des Roquefortois / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (12/01/2019)

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L’enquête publique modernisée (01/01/2019)

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L'opinion publique locale. Comment la connaître ? / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Bien-être et territoires : Les enseignements des expériences locales en cours in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Plan local d'urbanisme : c'est le moment d'agir ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (12/11/2018)

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Le maire ne peut pas intervenir au cours de l'enquête publique précédant l'adoption du PLU / VINET Camille in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Open Sky, Trois-Moulins & cie : Cécile Dumas saisit le préfet in Nice-Matin, (02/11/2018)

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Les vicissitudes de l'article L. 123-16 du code de l'environnement et les possibilités de régularisation des vices de procédure en matière d'ICPE / Samuel DELIANCOURT in Droit de l'environnement, 272 (01/11/2018)

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Bébés nés sans bras: Agnès Buzyn lance une nouvelle enquête / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (22/10/2018)

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Double compétence « autorité environnementale » et « autorité décisionnaire » des préfets de région : la régularisation de la procédure devant le juge de l’autorisation environnementale / Antoine CARPENTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Vice de procédure. Une autorisation environnementale régularisée par le juge / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Pouvoirs du juge et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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L'enquête publique électronique in La Vie communale et départementale, N°1079 (01/10/2018)

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Un site de la presse quotidienne régionale démocratise les enquêtes publiques / Matthieu QUIRET in Les Échos, (04/09/2018)

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Voies communales : ouverture, élargissement et redressement in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

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Valérie Zettor : " Je pars avec un brin de nostalgie " / Margot DASQUE ; Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (10/08/2018)

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La régularisation d'une autorisation environnementale en cas de vice de procédure / Pénélope PICQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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L'office du juge de l'autorisation environnementale / Christian POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Un projet de station-service jugé pas super à Blausasc / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (12/07/2018)

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Le préfet peut-il légalement refuser de communiquer au commissaire enquêteur les résultats d'une étude de dangers ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Double compétence « autorité environnementale » et « autorité décisionnaire » des préfets de région / Antoine CARPENTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Évêché, Tuilière et Plans de Carros en enquête publique / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (13/06/2018)

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Expropriation ; informations devant ou ne devant pas figurer au dossier de l’enquête publique in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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L'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5976 (18/05/2018)

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Dossier : Démocratie locale participative / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Quel est le régime contentieux de la nouvelle autorisation environnementale qu’un projet nécessite, le cas échéant en même temps que la délivrance d’un permis de construire ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)

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LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'ex-flic niçois Michel Neyret admet son " aveuglement " in Nice-Matin, (05/04/2018)

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