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ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENQUETE PUBLIQUE

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Biot : L'association Basta Ligne Nouvelle toujours sur les rails / Michael DEL GIUDICE in Nice-Matin, (19/01/2022)

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[article]
Titre : Biot : L'association Basta Ligne Nouvelle toujours sur les rails - Biot Malgré la pandémie, l'association continue de mobiliser des Biotois de tout horizon et de s'opposer à l'implantation d'une gare TGV sur le territoire sophipolitain.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Michael DEL GIUDICE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/01/2022
Mots-clés : BIOT ; ASSOCIATION ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TGV ; GARE ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : Présente sur tous les fronts, l'association se veut être force de proposition sur le projet d' implantation d'une gare TGV sur le territoire sophipolitain.(Photo M. D.G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758122

[article] Biot : L'association Basta Ligne Nouvelle toujours sur les rails - Biot Malgré la pandémie, l'association continue de mobiliser des Biotois de tout horizon et de s'opposer à l'implantation d'une gare TGV sur le territoire sophipolitain. In Nice-Matin - 19/01/2022 [Article de presse] / Michael DEL GIUDICE.
Mots-clés : BIOT ; ASSOCIATION ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TGV ; GARE ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : Présente sur tous les fronts, l'association se veut être force de proposition sur le projet d' implantation d'une gare TGV sur le territoire sophipolitain.(Photo M. D.G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758122

Trains : l'enquête publique sur la Ligne Nouvelle a débuté / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (19/01/2022)

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[article]
Titre : Trains : l'enquête publique sur la Ligne Nouvelle a débuté - Jusqu'au 28 février à 17h, elle permet à tout citoyen de s'exprimer sur le projet ferroviaire, qui touche le Var, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Régine MEUNIER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/01/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; VAR ; BOUCHES-DU-RHONE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; LIGNE FERROVIAIRE ; ENQUETE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758091

[article] Trains : l'enquête publique sur la Ligne Nouvelle a débuté - Jusqu'au 28 février à 17h, elle permet à tout citoyen de s'exprimer sur le projet ferroviaire, qui touche le Var, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône. In Nice-Matin - 19/01/2022 [Article de presse] / Régine MEUNIER.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; VAR ; BOUCHES-DU-RHONE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; LIGNE FERROVIAIRE ; ENQUETE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758091

Castex : " Nous avons commis des erreurs " / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (15/01/2022)

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[article]
Titre : Castex : " Nous avons commis des erreurs " - Avant de signer aujourd'hui à Toulon un contrat de relance et de transition écologique avec la Métropole TPM, le Premier ministre a répondu à Nice-Matin en n'éludant aucun sujet.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Denis CARREAUX
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/01/2022
Mots-clés : CASTEX JEAN ; INTERVIEW ; POLITIQUE SANITAIRE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONTRAT ; RELANCE ECONOMIQUE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOI SRU ; ENQUETE PUBLIQUE ; TRANSPORT COLLECTIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757800

[article] Castex : " Nous avons commis des erreurs " - Avant de signer aujourd'hui à Toulon un contrat de relance et de transition écologique avec la Métropole TPM, le Premier ministre a répondu à Nice-Matin en n'éludant aucun sujet. In Nice-Matin - 15/01/2022 [Article de presse] / Denis CARREAUX.
Mots-clés : CASTEX JEAN ; INTERVIEW ; POLITIQUE SANITAIRE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONTRAT ; RELANCE ECONOMIQUE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOI SRU ; ENQUETE PUBLIQUE ; TRANSPORT COLLECTIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757800

L'enquête publique sur la ligne Marseille-Nice sera lancée en janvier in Les Échos, (30/12/2021)

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[article]
Titre : L'enquête publique sur la ligne Marseille-Nice sera lancée en janvier
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 30/12/2021
Mots-clés : ENQUETE PUBLIQUE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PACA ; MARSEILLE ; TUNNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756313

[article] L'enquête publique sur la ligne Marseille-Nice sera lancée en janvier In Les Échos - 30/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ENQUETE PUBLIQUE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PACA ; MARSEILLE ; TUNNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756313

Provence Côte d'Azur : la Ligne nouvelle sur les rails in Nice-Matin, (29/12/2021)

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[article]
Titre : Provence Côte d'Azur : la Ligne nouvelle sur les rails - Jean Castex a confirmé hier l'objectif de tenue de l'enquête d'utilité publique sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA (Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur)
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/12/2021
Mots-clés : PACA ; PREMIER MINISTRE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; LIGNE FERROVIAIRE ; ENQUETE PUBLIQUE ; CASTEX JEAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756202

[article] Provence Côte d'Azur : la Ligne nouvelle sur les rails - Jean Castex a confirmé hier l'objectif de tenue de l'enquête d'utilité publique sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA (Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur) In Nice-Matin - 29/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PACA ; PREMIER MINISTRE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; LIGNE FERROVIAIRE ; ENQUETE PUBLIQUE ; CASTEX JEAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756202

Transports, piste cyclable à La Trinité : à vous de jouer / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (29/12/2021)

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CANNES Ligne Nouvelle : les précisions du conseil syndical du Château de la mer in Nice-Matin, (28/12/2021)

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À Cagnes, les plages privées ont disparu / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (29/11/2021)

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Étude d'impact exempte de solutions abandonnées / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (28/11/2021)

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La société française se droitise à l'orée de l'élection présidentielle. / Loris BOICHOT in Le Figaro, (27/10/2021)

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Base 943 : l'Aspona veut plus de vert ! in Nice-Matin, (24/10/2021)

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Jean-Louis Fiori, conseiller municipal PCF de Vence durant 19 ans, a saisi le Préfet. / Jean-Louis FIORI in Patriote Côte d'azur, N°419 (21/10/2021)

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Une manifestation pour la santé et la vie / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°419 (21/10/2021)

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Hameau de la baronne à La Gaude : votre avis compte in Nice-Matin, (15/10/2021)

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Le projet Ecotone produira 206 000m 3 de déblais / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/10/2021)

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Rue des Grillons, la Ville continue de déchanter / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (07/10/2021)

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Résistex à l'épreuve du temps in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1115 (24/09/2021)

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Comment mener une enquête interne ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Valbonne : des espaces boisés délcassés ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (31/08/2021)

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La résidence autonomie, diintérêt général, mais ... / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/08/2021)

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" Écotone " fait causer dans les chaumières / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/07/2021)

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L'enquête publique de régularisation peut conduire l'Administration à modifier le contenu du PLU au-delà du seul vice ayant justifié le sursis à statuer / Sophie LAPPRAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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PACA CONTRE L'AÉROPORT in Aujourd'hui en France, (06/07/2021)

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Voie d'accès trop onéreuse : pas d'expropriation pour cause d'utilité publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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En 2022, les fonctionnaires fidèles au front républicain / Benoît FLOC'H in Le Monde, (05/06/2021)

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Résidence seniors à la Fontonne : à votre avis ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (05/06/2021)

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La consultation des personnes associées sur un projet de plan comportant une évaluation environnementale incomplète est-elle toujours irrégulière ? / Marie SIRINELLI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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Dans quelle mesure peut-on modifier un projet de PLU après l’enquête publique ? / Vincent VILLETTE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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Document d'urbanisme. Un projet de PLU peut être modifié après l'enquête publique même si le public n'a pas émis d'observations préalables / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)

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La régularisation juridictionnelle du PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Enquête publique. Un dossier en ligne incomplet n'entraîne pas forcément l'irrégularité de la procédure / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Le nouveau visage de Gambetta enfin dévoilé in Nice-Matin, (09/04/2021)

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Inondations : le oui, mais du commissaire-enquêteur / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/04/2021)

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PLU : l'enquête publique, une muse pragmatique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Avis défavorable pour le projet immobilier à Grima / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (18/03/2021)

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La constitutionnalité du régime des périmètres de protection des captages / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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PLU : l'examen conjoint du projet modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Port Vauban d' Antibes : une enquête ouverte in Nice-Matin, (06/03/2021)

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Pôle multimodal de Cagnes-sur-Mer : pourquoi une nouvelle enquête publique ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (04/03/2021)

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La RM 6202 bis va-t-elle passer de 110 à 90 km/h ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (27/02/2021)

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Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Captages d'eau, une différence de traitement inconstitutionnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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Antibes Plan inondations : vous avez désormais la parole / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/01/2021)

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Olivier Véran, un ministre plus que jamais sous pression in L'Express.fr, (07/01/2021)

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L'expérimentation de la participation du public par voie électronique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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La loi d'accélération et de simplification de l'action publique / Louis-Narito HARADA in Environnement magazine, N°1785 (01/01/2021)

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Référendum : le "oui mais" des Français à Macron. / Loris BOICHOT in Le Figaro, (18/12/2020)

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Biot : Le risque inondation au cœur de ces associations in Nice-Matin, (04/12/2020)

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Future résidence seniors à Gattières : donnez votre avis in Nice-Matin, (19/10/2020)

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Masques nocifs : le ministère réplique et pique ... in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Le Covid-19 est socialement inégalitaire / Nathaniel HERZBERG ; François BEGUIN ; Luc CHATEL in Le Monde, (10/10/2020)

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Baromètre Odoxa : ils reveulent Philippe ! / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (28/09/2020)

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Littoral : précisions sur la modification et la suspension des servitudes de passage des piétons in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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La reconquête de la plaine de la Brague pas à pas / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Enquête publique. La consultation numérique, progrès ou régression ? / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1781 (01/07/2020)

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Et si la ville était limitée à 30 km/h : pour ou contre ? / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (22/06/2020)

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Le maire de Biot abandonne le social à Sophia Antipolis / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/06/2020)

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Frappée par le soupçon, la police se sent désarmée / Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (12/06/2020)

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Covid-19 : méfiance des Français vis-à-vis des acteurs de la crise in Le Monde, (22/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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Note de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (15/04/2020)

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Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Gérer l’aménagement en période d’état d’urgence sanitaire. COVID-19 : impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme & d’aménagement / Audrey LEBEAU (03/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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La crainte d'une participation en baisse pour les municipales. / Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (12/03/2020)

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Les obligations légales des collectivités en matière de numérique (12/03/2020)

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10 conseils pour bien conduire une enquête publique / Jean-Claude GALLETY in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Nice : Extension de l'aéroport: un permis déjà contesté / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (30/12/2019)

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Vallauris : Prévention des inondations la charrue avant les boeufs ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Biot : Feu vert pour l'aménagement du Vallon des Clausonnes in Nice-Matin, (23/12/2019)

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L'aéroport plus grand ? in Aujourd'hui en France, (21/12/2019)

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Saint-Laurent : à quoi va ressembler le littoral ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/12/2019)

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Enquêtes publiques : la commune voit double / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Municipales : sécurité et écologie au coeur du jeu / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (16/12/2019)

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L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Extension de l'aéroport: pour et contre s'affrontent in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Aéroport : turbulences en pleine enquête publique / Yann DELANOË in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Extension du T2 : l'aéroport va-t-il se brûler les ailes ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Imperméabilisation des sols : la Ville intensifie les mesures / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/09/2019)

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Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Pôle multimodal : qu'en pensez-vous ? in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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La première modification du PLU validée en conseil / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Mener une enquête publique imposée par le code de l'environnement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Gare multimodale de Cagnes : quelles remarques ? in Nice-Matin, (11/06/2019)

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La commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’adoption de son PLU / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La seconde chance de l’avis soumis au public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : à votre PLUm citoyens / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (07/06/2019)

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Mener une opération d'aménagement. Outils, Modalités, Fiscalité, Bilans financier / Aldo SEVINO (01/06/2019)

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Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Enquête publique : stop ou encore ? in Environnement magazine, N°1773 (01/05/2019)

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Une faute du commissaire enquêteur durant l’enquête publique préalable à l’approbation d’un plan local d’urbanisme engage-t-elle la responsabilité de l’État ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Menaces sur l'enquête publique / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Concertation publique : création de la déviation de Borghéas, à partir de demain in Nice-Matin, (22/04/2019)

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