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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > EXPROPRIATION > ENQUETE PUBLIQUE

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ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENQUETE PUBLIQUE

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Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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[article]
Titre : Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive
Type de document : Article de presse
Auteurs : Fabienne BONGIOVANNI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/08/2019
Mots-clés : LE-ROURET ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674673

[article] Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive In Nice-Matin - 13/08/2019 [Article de presse] / Fabienne BONGIOVANNI.
Mots-clés : LE-ROURET ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674673

Pôle multimodal : qu'en pensez-vous ? in Nice-Matin, (18/07/2019)

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[article]
Titre : Pôle multimodal : qu'en pensez-vous ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/07/2019
Mots-clés : NICE ; TRANSPORT COLLECTIF ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : La gare de Saint-Augustin va être déplacée de 450 m à l'ouest en 2021 et deviendra l'une des composantes du pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport. (Photo R. D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672517

[article] Pôle multimodal : qu'en pensez-vous ? In Nice-Matin - 18/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; TRANSPORT COLLECTIF ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : La gare de Saint-Augustin va être déplacée de 450 m à l'ouest en 2021 et deviendra l'une des composantes du pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport. (Photo R. D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672517

Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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[article] Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2474/2475 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Philippe PEYNET . - p. 56-57.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE DE L'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; CONCERTATION ; URBANISME
Résumé : Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont au stade de la définition et des objectifs poursuivis. C'est à la collectivité concernée de définir les modalités de concertation qu'elle juge appropriées. Le code de l'urbanisme comprend des dispositions permettant d'éviter un risque contentieux supplémentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672689

[article]
Titre : Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PEYNET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2474/2475
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE DE L'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; CONCERTATION ; URBANISME
Résumé : Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont au stade de la définition et des objectifs poursuivis. C'est à la collectivité concernée de définir les modalités de concertation qu'elle juge appropriées. Le code de l'urbanisme comprend des dispositions permettant d'éviter un risque contentieux supplémentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672689
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141268 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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[article] Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2474/2475 - 15/07/2019 [Article de périodique] . - p. 52-54.
Mots-clés : DROIT DE REPONSE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE ENQUETEUR ; ENVIRONNEMENT ; RECOURS ; ENQUETE PUBLIQUE ; URBANISME
Résumé : Le commissaire enquêteur exerce ses missions avec indépendance et impartialité. Les collectivités ne peuvent pas lui adresser des instructions. Il n'intervient pas non plus pour le compte de l'Etat. Les textes prévoient néanmoins un certain nombre d'outils permettant de veiller à la régularité formelle de l'enquête publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672688

[article]
Titre : Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2474/2475
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : DROIT DE REPONSE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE ENQUETEUR ; ENVIRONNEMENT ; RECOURS ; ENQUETE PUBLIQUE ; URBANISME
Résumé : Le commissaire enquêteur exerce ses missions avec indépendance et impartialité. Les collectivités ne peuvent pas lui adresser des instructions. Il n'intervient pas non plus pour le compte de l'Etat. Les textes prévoient néanmoins un certain nombre d'outils permettant de veiller à la régularité formelle de l'enquête publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672688
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141268 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La première modification du PLU validée en conseil / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (02/07/2019)

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[article]
Titre : La première modification du PLU validée en conseil - Le commissaire enquêteur ayant livré un avis favorable, les changements voulus par la majorité pour le Plan local d'urbanisme sont validés. Où il est notamment question du projet Rosmarino
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice ROUSSELOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/07/2019
Mots-clés : MENTON ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; COMMISSAIRE ENQUETEUR
Résumé : Vue aérienne de l'ancienne villa Rosmarino et de son (grand) jardin. (Photo : Patrimages)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671114

[article] La première modification du PLU validée en conseil - Le commissaire enquêteur ayant livré un avis favorable, les changements voulus par la majorité pour le Plan local d'urbanisme sont validés. Où il est notamment question du projet Rosmarino In Nice-Matin - 02/07/2019 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT.
Mots-clés : MENTON ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; COMMISSAIRE ENQUETEUR
Résumé : Vue aérienne de l'ancienne villa Rosmarino et de son (grand) jardin. (Photo : Patrimages)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671114

Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Mener une enquête publique imposée par le code de l'environnement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Gare multimodale de Cagnes : quelles remarques ? in Nice-Matin, (11/06/2019)

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La commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’adoption de son PLU / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La seconde chance de l’avis soumis au public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : à votre PLUm citoyens / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (07/06/2019)

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Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Enquête publique : stop ou encore ? in Environnement magazine, N°1773 (01/05/2019)

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Une faute du commissaire enquêteur durant l’enquête publique préalable à l’approbation d’un plan local d’urbanisme engage-t-elle la responsabilité de l’État ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Menaces sur l'enquête publique / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Concertation publique : création de la déviation de Borghéas, à partir de demain in Nice-Matin, (22/04/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Échangeur de la Paoute : le bout du tunnel en vue ? in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Une enquête publique avant modification du PLU / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (17/04/2019)

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L'occasion pour les Barois de participer à l'élaboration du futur de leur commune in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Urbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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La modification du PLU arrive à échéance publique / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (09/04/2019)

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La réforme du droit environnemental à l'épreuve du droit de l'Union européenne in Droit de l'environnement, 277 (01/04/2019)

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Irrégularité de l'enquête publique, à qui la faute ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Suppression de l'enquête publique : une note technique détaille le déroulé de l'expérimentation in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Nécessité et caractéristiques de l’enquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Plan local d'urbanisme : une nouvelle étape de franchie / Elisabeth CLOUARD in Nice-Matin, (04/02/2019)

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3 choses à savoir sur le plan local d'urbanisme / Margot DASQUE in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Le grand débat, dernière chance d'obtenir l'arrêt de la prolifération des éoliennes / Patrice CAHART in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains de ses habitants / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (25/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains des Roquefortois / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (12/01/2019)

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L’enquête publique modernisée (01/01/2019)

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L'opinion publique locale. Comment la connaître ? / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Bien-être et territoires : Les enseignements des expériences locales en cours in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Plan local d'urbanisme : c'est le moment d'agir ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (12/11/2018)

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Le maire ne peut pas intervenir au cours de l'enquête publique précédant l'adoption du PLU / VINET Camille in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Open Sky, Trois-Moulins & cie : Cécile Dumas saisit le préfet in Nice-Matin, (02/11/2018)

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Les vicissitudes de l'article L. 123-16 du code de l'environnement et les possibilités de régularisation des vices de procédure en matière d'ICPE / Samuel DELIANCOURT in Droit de l'environnement, 272 (01/11/2018)

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Bébés nés sans bras: Agnès Buzyn lance une nouvelle enquête / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (22/10/2018)

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Double compétence « autorité environnementale » et « autorité décisionnaire » des préfets de région : la régularisation de la procédure devant le juge de l’autorisation environnementale / Antoine CARPENTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Vice de procédure. Une autorisation environnementale régularisée par le juge / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Pouvoirs du juge et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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L'enquête publique électronique in La Vie communale et départementale, N°1079 (01/10/2018)

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Un site de la presse quotidienne régionale démocratise les enquêtes publiques / Matthieu QUIRET in Les Échos, (04/09/2018)

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Voies communales : ouverture, élargissement et redressement in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

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Valérie Zettor : " Je pars avec un brin de nostalgie " / Margot DASQUE ; Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (10/08/2018)

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La régularisation d'une autorisation environnementale en cas de vice de procédure / Pénélope PICQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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L'office du juge de l'autorisation environnementale / Christian POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Un projet de station-service jugé pas super à Blausasc / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (12/07/2018)

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Le préfet peut-il légalement refuser de communiquer au commissaire enquêteur les résultats d'une étude de dangers ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Double compétence « autorité environnementale » et « autorité décisionnaire » des préfets de région / Antoine CARPENTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Évêché, Tuilière et Plans de Carros en enquête publique / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (13/06/2018)

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Expropriation ; informations devant ou ne devant pas figurer au dossier de l’enquête publique in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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L'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5976 (18/05/2018)

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Dossier : Démocratie locale participative / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Quel est le régime contentieux de la nouvelle autorisation environnementale qu’un projet nécessite, le cas échéant en même temps que la délivrance d’un permis de construire ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)

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LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'ex-flic niçois Michel Neyret admet son " aveuglement " in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Pouvoirs du juge administratif et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (03/03/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Vente d'un chemin rural in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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La Villette : une majorité pour le déclassement ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (09/02/2018)

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La Villette : pour ou contre le declassement / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (30/01/2018)

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Le maire propose une autre mosquée à l'ouest commissaire est défavorable au projet municipal d'aménager une crèche et un espace de coworking à la place de l'institut En-Nour / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (25/01/2018)

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L'autorisation environnementale (DL 2018)

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Les Français face à la crise démocratique (2018)

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Feu vert à l'aménagement du chemin de Saint-Julien / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (27/12/2017)

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L'étrange lettre type contre la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/12/2017)

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" M'sieur le Maire, est-ce que mon avis compte ?" / Margot DASQUE in Nice-Matin, (14/12/2017)

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Plan local d'urbanisme: rendez-vous au printemps / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (08/12/2017)

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En-Nour: deuxième enquête d'utilité publique ouverte / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (20/11/2017)

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Retrait d'un PLU illégal et adoption d'un nouveau document in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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Dans quels cas une étude d’impact doit-elle être jointe au dossier de demande de permis de construire ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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Chemin de Saint-Julien : place à l'enquête publique / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (02/10/2017)

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L’autorisation environnementale unique in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

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Le maintien des effets de l'autorisation d'exploiter une installation classée malgré le vice d'information du public / Sébastien BECUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Pas de nouvelle concertation avant une enquête publique complémentaire / Caroline BERNARD-CHATELOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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La dématérialisation de l'enquête publique dope le débat / Isabelle PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)

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Une amélioration inachevée des procédures de participation du public / Raphaël BRETT in Droit de l'environnement, 257 (01/06/2017)

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L'enquête publique de la servitude du littoral / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Modification de servitude : convocation à la visite des lieux de tous les propriétaires intéressés in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Les propriétaires intéressés doivent-ils être tous convoqués en cas de visite sur les lieux dans le cadre d'une enquête publique pour la modification d'une servitude de passage sur le littoral ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Autorisation environnementale : utilisation par le juge de ses nouveaux pouvoirs / Corentin GOUPILLIER in Droit de l'environnement, 260 (25/04/2017)

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Avis insuffisamment motivé d'un commissaire-enquêteur sur l'élaboration d'un PLU / Jean-Claude HELIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Choc de simplification. Des vagues à l'assaut du bâtiment / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)

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Absence d'un avis au dossier d'enquête publique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (20/03/2017)

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L'absence d'un avis obligatoire ne vicie pas forcément la procédure / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5913 (17/03/2017)

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Faire sauter les bouchons au nord de la ville / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/03/2017)

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L'autorisation environnementale unique / Thomas GARANCHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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La vieille ligne TER poursuit sa mue / Guénaël LEMOUÉE ; Jean-Luc CROZEL in La Provence, (11/02/2017)

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Autorisation unique, étude d’impact, enquête publique : ce qui aurait dû changer au 1er janvier / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°366 (01/02/2017)

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Le pétitionnaire peut faire évoluer son projet à l'issue de la procédure / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

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Cagnes : contre le "signal" de 50 m à La Villette / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (06/01/2017)

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Possibilités de modification d'un projet après enquête publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (19/12/2016)

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PLU : La ville a présenté sa vision future du territoire / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (12/12/2016)

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