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Donal Trump veut paralyser l'OMC / Yann MENS in Alternatives économiques, N°397 (01/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Donal Trump veut paralyser l'OMC In Alternatives économiques - N°397 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Yann MENS . - p. 48-49. Mots-clés : COMMERCE ; COMMERCE EXTERIEUR ; COMMERCE INTERNATIONAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; OMC ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; DROITS DE DOUANE ; IMPORTATION ; EXPORTATION ; ECHANGES INTERNATIONAUX Résumé : Depuis 2017, l'administration Trump bloque l'un des deux organes de l'Organisation Mondiale du Commerce, qui permet de régler les contentieux entre Etats. Quelles sont les conséquences de cet acte sur les cartes du commerce international ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687325 [article]  Titre : Donal Trump veut paralyser l'OMC Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann MENS Titre du périodique : Alternatives économiques Numéro : N°397 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 48-49 Mots-clés : COMMERCE ; COMMERCE EXTERIEUR ; COMMERCE INTERNATIONAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; OMC ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; DROITS DE DOUANE ; IMPORTATION ; EXPORTATION ; ECHANGES INTERNATIONAUX Résumé : Depuis 2017, l'administration Trump bloque l'un des deux organes de l'Organisation Mondiale du Commerce, qui permet de régler les contentieux entre Etats. Quelles sont les conséquences de cet acte sur les cartes du commerce international ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687325

Circulaire du 28 décembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 (28/12/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire du 28 décembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 Type de document : Texte réglementaire Source : circulaires.gouv.fr Article en page(s) : 55 p. Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; TAXE ; DROITS DE DOUANE ; TVA ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618532 Circulaire du 28 décembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 [Texte réglementaire] . - 28/12/2017 . - 55 p. Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; TAXE ; DROITS DE DOUANE ; TVA ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618532

LE CONTENTIEUX DES REDEVANCES D'EQUIPEMENT DES PORTS DE PLAISANCE EST JUDICIAIRE in Droit administratif, n° 8-9 (2003 août-septembre)

ISBD Vue détaillée [article] LE CONTENTIEUX DES REDEVANCES D'EQUIPEMENT DES PORTS DE PLAISANCE EST JUDICIAIRE In Droit administratif - n° 8-9 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 31 et 32. Mots-clés : PORT MARITIME ; PORT DE PLAISANCE ; DROITS DE DOUANE ; REDEVANCE ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Note sous Tribunal des conflits, 28 avril 2003. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151989 [article]  Titre : LE CONTENTIEUX DES REDEVANCES D'EQUIPEMENT DES PORTS DE PLAISANCE EST JUDICIAIRE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 8-9 Date de parution : 01/01/2003 Article en page(s) : p. 31 et 32 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : PORT MARITIME ; PORT DE PLAISANCE ; DROITS DE DOUANE ; REDEVANCE ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Note sous Tribunal des conflits, 28 avril 2003. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151989

COMMERCE ELECTRONIQUE ET DROIT DOUANIER in La Gazette du palais, n° 2 (1998)

ISBD Vue détaillée [article] COMMERCE ELECTRONIQUE ET DROIT DOUANIER In La Gazette du palais - n° 2 - 01/01/1998 [Article de périodique] . - p. 492 et 493. Mots-clés : INTERNET ; COMMERCE INTERNATIONAL ; DROITS DE DOUANE ; COMMERCE ELECTRONIQUE Résumé : Le réseau Internet a permis de développer le commerce électronique tant national qu'international mais des interrogations se posent au plan juridique quant aux aspects douaniers de ce commerce. Une distinction doit s'opérer pour les droits de douane s'il s'agisse de biens matériels ou de biens dématérialisés ou immatériels. Cet article donne les grandes caractéristiques de contrôle douanier (contrôle des flux, des échanges de biens matériels et de biens immatériels). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115151 [article]  Titre : COMMERCE ELECTRONIQUE ET DROIT DOUANIER Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 2 Date de parution : 01/01/1998 Article en page(s) : p. 492 et 493 Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : INTERNET ; COMMERCE INTERNATIONAL ; DROITS DE DOUANE ; COMMERCE ELECTRONIQUE Résumé : Le réseau Internet a permis de développer le commerce électronique tant national qu'international mais des interrogations se posent au plan juridique quant aux aspects douaniers de ce commerce. Une distinction doit s'opérer pour les droits de douane s'il s'agisse de biens matériels ou de biens dématérialisés ou immatériels. Cet article donne les grandes caractéristiques de contrôle douanier (contrôle des flux, des échanges de biens matériels et de biens immatériels). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115151