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COMITE DES OEUVRES SOCIALES

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COS SOCIAL COMITE D'ACTION SOCIALE

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Le rapport social unique et la basse de données sociales in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

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[article] Le rapport social unique et la basse de données sociales In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°3 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 2-7.
Mots-clés : BILAN SOCIAL ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 définit les modalités de constitution de la base de données sociales et d'élaboration du rapport social unique. Cet article apporte des précisions sur les principaux indicateurs devant figurer dans la base de données ainsi que sur les règles de transmission du rapport au comité social et de sa mise à disposition du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731124

[article]
Titre : Le rapport social unique et la basse de données sociales
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 2-7
Mots-clés : BILAN SOCIAL ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 définit les modalités de constitution de la base de données sociales et d'élaboration du rapport social unique. Cet article apporte des précisions sur les principaux indicateurs devant figurer dans la base de données ainsi que sur les règles de transmission du rapport au comité social et de sa mise à disposition du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731124

L'action sociale dans la FPT en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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[article] L'action sociale dans la FPT en dix questions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403

[article]
Titre : L'action sociale dans la FPT en dix questions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2547
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403

Assemblée générale du " CDOS ", ce matin in Nice-Matin, (11/04/2017)

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[article]
Titre : Assemblée générale du " CDOS ", ce matin
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/04/2017
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591451

[article] Assemblée générale du " CDOS ", ce matin In Nice-Matin - 11/04/2017 [Article de presse].
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591451

Assemblée générale du " CDOS ", demain in Nice-Matin, (10/04/2017)

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[article]
Titre : Assemblée générale du " CDOS ", demain
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/04/2017
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591327

[article] Assemblée générale du " CDOS ", demain In Nice-Matin - 10/04/2017 [Article de presse].
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591327

Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée (15/02/2017)

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Titre : Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; RESTAURANT ADMINISTRATIF ; CRECHE ; LOGEMENT
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585781

Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée [Texte réglementaire] . - 15/02/2017 . - 5 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; RESTAURANT ADMINISTRATIF ; CRECHE ; LOGEMENT
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585781

La communauté juive a fêté la solidarité in Nice-Matin, (28/11/2016)

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La mauvaise gestion des oeuvres sociales de la police / Simon PIEL in Le Monde, (16/07/2015)

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Les effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la fonction publique territoriale - MANQUANT / Daniel LEROY (12/03/2014)

Permalink
Du chèque cadeau à la carte cadeau 100 % / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Gestion des oeuvres sociales dont bénéficient les fonctionnaires / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 326 (2012 octobre)

Permalink
Les comités d'oeuvres sociales départementaux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2010 15 avril)

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ACTION SOCIALE. UN LARGE EVENTAIL DE PRESTATIONS SUR MESURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1969 (2009 16 février)

Permalink
LES COMITES D'OEUVRES SOCIALES EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2/1963 (2009 12 janvier)

Permalink
L'ACTION SOCIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. SEANCE PLENIERE DU 25 OCTOBRE 2006 / Daniel LEROY (01/01/2006)

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LA DELIBERATION APPROUVANT L'ADHESION D'UNE COMMUNE A UN COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE EN VUE DE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS FINANCEES PAR LE BUDGET COMMUNAL DOIT-ELLE RESPECTER LES REGLES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE? in Contrats et marchés publics, n° 11 (2005 novembre)

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LES AVANTAGES SOCIAUX A L'HEURE DU SUR-MESURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1770 (2004 20 décembre)

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LES COMITES D'OEUVRES SOCIALES EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1770 (2004 20 décembre)

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OFFRE DE VACANCES DES COS : VIVE LA LIBERTE! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1558 (2000 10 juillet)

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TEMPS PLUS : DEUX JOURS POUR PARLER TEMPS LIBRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1566 (2000 25 septembre)

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L'ACTION SOCIALE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES. LES QUATRE SCENARIOS DU RAPPORT ESCOFFIER in Cahiers de la fonction publique, n° 179 (1999 mai)

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Convention du 31 décembre 1999 à jour au 7 janvier 2013 (1999)

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VERS UNE ACTION SOCIALE POUR TOUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1530 (1999 20 décembre)

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RAPPORT ESCOFFIER : QUATRE SOLUTIONS POUR ENCADRER L'ACTION SOCIALE TERRITORIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1470 (1998 28 septembre)

Permalink
RAPPORT DE MISSION SUR L'ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1471 (1998 5 octobre)

Permalink
COMITES DES OEUVRES SOCIALES : QUELS RISQUES? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 20 (1997 avril)

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LES RISQUES QUI PLANENT SUR LES RESPONSABLES DE COMITES D'OEUVRES SOCIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1394 (1997 24 février)

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1955-1995 : 40 ANS D'OEUVRES SOCIALES / Comité des oeuvres sociales du personnel de la ville de Nantes (01/01/1995)

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C.N.A.S. : FEDERER LES OEUVRES SOCIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1153/7 (1992 17 février)

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OEUVRES SOCIALES : UN MILLIARD DE FRANCS A GERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1116/18 (1991 6 mai)

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