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COMITE DES OEUVRES SOCIALESSynonyme(s)COS SOCIAL COMITE D'ACTION SOCIALE |
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L'action sociale dans la FPT en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
[article] L'action sociale dans la FPT en dix questions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403 [article]
Titre : L'action sociale dans la FPT en dix questions Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2547 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403 Assemblée générale du " CDOS ", ce matin in Nice-Matin, (11/04/2017)
[article]
Titre : Assemblée générale du " CDOS ", ce matin Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 11/04/2017 Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES Résumé : Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591451 [article] Assemblée générale du " CDOS ", ce matin In Nice-Matin - 11/04/2017 [Article de presse].
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES Résumé : Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591451 Assemblée générale du " CDOS ", demain in Nice-Matin, (10/04/2017)
[article]
Titre : Assemblée générale du " CDOS ", demain Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/04/2017 Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES Résumé : Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591327 [article] Assemblée générale du " CDOS ", demain In Nice-Matin - 10/04/2017 [Article de presse].
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES Résumé : Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591327 Circulaire du 15 février 2017 relative à laction sociale interministérielle déconcentrée (15/02/2017)
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Titre : Circulaire du 15 février 2017 relative à laction sociale interministérielle déconcentrée Type de document : Texte réglementaire Source : circulaires.legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 5 p. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; RESTAURANT ADMINISTRATIF ; CRECHE ; LOGEMENT En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585781 Circulaire du 15 février 2017 relative à laction sociale interministérielle déconcentrée [Texte réglementaire] . - 15/02/2017 . - 5 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; RESTAURANT ADMINISTRATIF ; CRECHE ; LOGEMENT En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585781 La communauté juive a fêté la solidarité in Nice-Matin, (28/11/2016)
[article]
Titre : La communauté juive a fêté la solidarité Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 28/11/2016 Mots-clés : NICE ; SOCIAL ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; JUIF ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575082 [article] La communauté juive a fêté la solidarité In Nice-Matin - 28/11/2016 [Article de presse].
Lors du passage d'Éric Ciotti, hier après-midi. (Photo conseil départemental des Alpes-Maritimes)
Mots-clés : NICE ; SOCIAL ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; JUIF ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575082 PermalinkLes effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la fonction publique territoriale / Daniel LEROY (12/03/2014)
PermalinkDu chèque cadeau à la carte cadeau 100 % / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkGestion des oeuvres sociales dont bénéficient les fonctionnaires / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 326 (2012 octobre)
PermalinkLes comités d'oeuvres sociales départementaux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2010 15 avril)
PermalinkACTION SOCIALE. UN LARGE EVENTAIL DE PRESTATIONS SUR MESURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1969 (2009 16 février)
PermalinkLES COMITES D'OEUVRES SOCIALES EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2/1963 (2009 12 janvier)
PermalinkL'ACTION SOCIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. SEANCE PLENIERE DU 25 OCTOBRE 2006 / Daniel LEROY (01/01/2006)
PermalinkLA DELIBERATION APPROUVANT L'ADHESION D'UNE COMMUNE A UN COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE EN VUE DE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS FINANCEES PAR LE BUDGET COMMUNAL DOIT-ELLE RESPECTER LES REGLES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE? in Contrats et marchés publics, n° 11 (2005 novembre)
PermalinkLES AVANTAGES SOCIAUX A L'HEURE DU SUR-MESURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1770 (2004 20 décembre)
PermalinkLES COMITES D'OEUVRES SOCIALES EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1770 (2004 20 décembre)
PermalinkOFFRE DE VACANCES DES COS : VIVE LA LIBERTE! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1558 (2000 10 juillet)
PermalinkTEMPS PLUS : DEUX JOURS POUR PARLER TEMPS LIBRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1566 (2000 25 septembre)
PermalinkL'ACTION SOCIALE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES. LES QUATRE SCENARIOS DU RAPPORT ESCOFFIER in Cahiers de la fonction publique, n° 179 (1999 mai)
PermalinkConvention du 31 décembre 1999 à jour au 7 janvier 2013 (1999)
PermalinkVERS UNE ACTION SOCIALE POUR TOUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1530 (1999 20 décembre)
PermalinkRAPPORT ESCOFFIER : QUATRE SOLUTIONS POUR ENCADRER L'ACTION SOCIALE TERRITORIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1470 (1998 28 septembre)
PermalinkRAPPORT DE MISSION SUR L'ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1471 (1998 5 octobre)
PermalinkCOMITES DES OEUVRES SOCIALES : QUELS RISQUES? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 20 (1997 avril)
PermalinkLES RISQUES QUI PLANENT SUR LES RESPONSABLES DE COMITES D'OEUVRES SOCIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1394 (1997 24 février)
Permalink1955-1995 : 40 ANS D'OEUVRES SOCIALES / Comité des oeuvres sociales du personnel de la ville de Nantes (01/01/1995)
PermalinkC.N.A.S. : FEDERER LES OEUVRES SOCIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1153/7 (1992 17 février)
PermalinkOEUVRES SOCIALES : UN MILLIARD DE FRANCS A GERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1116/18 (1991 6 mai)
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