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Le collaborateur occasionnel du service public peut être une personne morale / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Le collaborateur occasionnel du service public peut être une personne morale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 37-40. Mots-clés : COLLABORATEUR OCCASIONNEL ; COLLABORATEUR DE CABINET ; AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; ENTREPRISE Résumé : Note sous un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 18 janvier 2022 (n° 20DA00045, C+). En l'espèce, la cour procède à une extension du champ d’application de la qualité de collaborateur occasionnel du service public à une entreprise privée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772540 [article]  Titre : Le collaborateur occasionnel du service public peut être une personne morale Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène PAULIAT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 13/06/2022 Article en page(s) : p. 37-40 Mots-clés : COLLABORATEUR OCCASIONNEL ; COLLABORATEUR DE CABINET ; AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; ENTREPRISE Résumé : Note sous un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 18 janvier 2022 (n° 20DA00045, C+). En l'espèce, la cour procède à une extension du champ d’application de la qualité de collaborateur occasionnel du service public à une entreprise privée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772540

Procès Benalla : un an de prison ferme pour l'ancien collaborateur de l'Élysée in Nice-Matin, (06/11/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Procès Benalla : un an de prison ferme pour l'ancien collaborateur de l'Élysée Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 06/11/2021 Mots-clés : JUSTICE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; VIOLENCE ; RASSEMBLEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750604 [article] Procès Benalla : un an de prison ferme pour l'ancien collaborateur de l'Élysée In Nice-Matin - 06/11/2021 [Article de presse]. Mots-clés : JUSTICE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; VIOLENCE ; RASSEMBLEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750604

Le procès des sondages de l'Élysée débute sans Sarkozy / Paul SUGY in Le Figaro, (19/10/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le procès des sondages de l'Élysée débute sans Sarkozy Type de document : Article de presse Auteurs : Paul SUGY Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 19/10/2021 Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; SARKOZY NICOLAS ; COLLABORATEUR DE CABINET Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748718 [article] Le procès des sondages de l'Élysée débute sans Sarkozy In Le Figaro - 19/10/2021 [Article de presse] / Paul SUGY. Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; SARKOZY NICOLAS ; COLLABORATEUR DE CABINET Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748718

Sondages de l'Elysée : d'anciens proches de Sarkozy devant les juges. in Les Échos, (18/10/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Sondages de l'Elysée : d'anciens proches de Sarkozy devant les juges. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 18/10/2021 Mots-clés : JUSTICE ; SARKOZY NICOLAS ; QUINQUENNAT ; COLLABORATEUR DE CABINET Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748548 [article] Sondages de l'Elysée : d'anciens proches de Sarkozy devant les juges. In Les Échos - 18/10/2021 [Article de presse]. Mots-clés : JUSTICE ; SARKOZY NICOLAS ; QUINQUENNAT ; COLLABORATEUR DE CABINET Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748548

" Le répertoire des lobbies devrait être étendu aux collectivités en 2022" / Didier MIGAUD in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

ISBD Vue détaillée [article] " Le répertoire des lobbies devrait être étendu aux collectivités en 2022" In Maires de France - N°391 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Didier MIGAUD ; Xavier BRIVET . - p. 16-17. Mots-clés : LOBBYING ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) Résumé : Dans cet article, Didier Migaud, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) rappelle les obligations déclaratives des élus locaux. Il évoque également les autres sujets de réflexion en cours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737754 [article]  Titre : " Le répertoire des lobbies devrait être étendu aux collectivités en 2022" Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier MIGAUD ; Xavier BRIVET Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°391 Date de parution : 01/06/2021 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : LOBBYING ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) Résumé : Dans cet article, Didier Migaud, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) rappelle les obligations déclaratives des élus locaux. Il évoque également les autres sujets de réflexion en cours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737754

Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2) / Charles DUCHAINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Le parquet demande un procès pour Alexandre Benalla. in Les Échos, (10/02/2021)

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3 points à retenir du conseil de Gattières in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Affaire Kohler. L'opposition donne de la voix contre Macron in La Dépêche.fr, (26/06/2020)

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Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Benalla et le mystérieux brassard " Police " in Aujourd'hui en France, (18/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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DEBAT UN JOUR, DEBAT TOUJOURS ? / Valérie HACOT ; Nathalie SCHUCK ; Henri VERNET ; Marie-Christine TABET ; Alexandre SULZER ; Henry De LAGUERIE ; Ava DJAMSHIDI ; Pauline THEVENIAUD ; Nicolas BERROD in Aujourd'hui en France, (17/02/2019)

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Les collaborateurs de cabinet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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Du recrutement d'un collaborateur de cabinet à la requalification du contrat en CDI de droit public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Les collaborateurs de cabinet et de groupes d'élus / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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L’interdiction de recruter des membres de sa famille comme collaborateurs de cabinet s’applique-t-elle aux petites communes ? / Sophie SOYKURT (31/05/2018)  

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Le non-renouvellement d'un collaborateur de cabinet ne lui ouvre pas droit à indemnité in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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Un fonctionnaire stagiaire peut-il être nommé sur un emploi de collaborateur de groupe d’élus ? (04/05/2018)  

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Le costume de chef leur va si bien... / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (23/04/2018)

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Question écrite de Daniel Gremillet (n°01933, JO du Sénat du 9 novembre 2017) relative à l'nterdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales et exécutifs locaux / Ministère de l'Intérieur (12/04/2018)  

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Sébastien Michon : « Le dircab’ et le DGS sont indispensables à la gouvernance locale » / Sébastien MICHON (04/01/2018)  

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Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de « choc de confiance » / Elise UNTERMAIER-KERLEO in Droit administratif, 1 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (16/12/2017)  

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Cabinet de l'autorité territoriale : l'emploi de membres de la famille in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2017)

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Les collaborateurs de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Circulaire du 19 octobre 2017 portant sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique (19/10/2017)  

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Les incidences de la loi pour la confiance dans la vie politique in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Collectivités territoriales et élus locaux dans le sillage des lois pour la confiance dans la vie politique / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (16/09/2017)  

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Moralisation de la vie politique - Le gouvernement entend provoquer "un choc de confiance", y compris à l'égard des élus locaux / Thomas BEUREY (02/06/2017)  

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Cabinets ministériels : rationalisation et transparence e(E)n marche ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Campagne électorale et agents publics / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Ces maires qui emploient des membres de leur famille / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Haute autorité pour la transparence de la vie publique : "Beaucoup reste à faire" (12/04/2017)  

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Immersion à Matignon / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Le collaborateur de cabinet concerné / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Nomination pour ordre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ? / Marie-Pierre BOURGEOIS (07/02/2017)  

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Pour une réelle transparence de la vie publique / René DOSIERE in Le Monde, (04/02/2017)

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La campagne de Fillon percutée par l'affaire Penelope - Collaborateurs : ce que peut faire un député / Isabelle FICEK ; Adrien LELIEVRE in Les Échos, (26/01/2017)

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Fillon: la déflagration - Assistants parlementaires: les règles et la pratique - A Bordeaux, les retrouvailles gâchées avec Alain Juppé / Béatrice HOUCHARD ; Caroline VIGOUREUX ; Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (26/01/2017)

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Touché! / Cécile CORNUDET in Les Échos, (26/01/2017)

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La suppression d'un emploi de collaborateur de groupe d'élus nécessite-t-elle une délibération in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Reclassement des hauts fonctionnaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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A l'Elysée, l'exode des conseillers / Ava DJAMSHIDI in Aujourd'hui en France, (14/10/2016)

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L'Elysée prend ses quartiers de campagne / David REVAULT D'ALLONNES in Le Monde, (13/10/2016)

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Six années de contrat ne créent pas un CDI implicite in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

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Note d'onformation du 22 juillet 2016 relative à l'application aux collaborateurx de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (22/07/2016)  

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Collaborateur de cabinet : la liberté de l'employeur limite le contrôle du juge in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Vers un statut des assistants parlementaires / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (19/03/2016)

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La loi sur le travail est-elle de gauche? / Daniel COHEN in Le Monde, (03/03/2016)

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La loi NOTRe : contrats et mutualisation / Marie COLLIN in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°104 (01/03/2016)

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Guide à l'usage des contractuels / Jennifer RIFFARD (01/2016)

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Les questions que vous vous posez sur la loi NOTRe / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (02/12/2015)  

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Les effectifs des cabinets ministériels continuent de progresser / Patrick ROGER in Le Monde, N°22021 (04/11/2015)

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Le fonctionnaire détaché relève du dispositif de protection sociale de son emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)

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Collaborateur de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Une dissension entre le maire et le mari de sa directrice de cabinet justifie le licenciement de cette dernière in La Lettre de l'employeur territorial, 1451 (30/06/2015)

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La participation du collaborateur de cabinet à une association d'opposition municipale justifie son éviction in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

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Le recours des tiers contre un contrat de recrutement d'agent public / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Les recours contre les contrats de recrutement d'agents publics non titulaires relèvent-ils du contentieux de l'excès de pouvoir ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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La commission de déontologie des fonctionnaires en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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10 questions sur les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Licenciement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Les conséquences de la création de la métropole de Lyon in La Lettre de l'employeur territorial, 1431 (10/02/2015)

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Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)  

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Le dépôt d'un tract syndical sur le bureau du directeur de cabinet constitue une faute in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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L'employeur peut ne plus confier de missions à un collaborateur de cabinet et le licencier in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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Cour des comptes, 4ème chambre, arrêt n°64447 du 5 juillet 2012, Commune de Denain in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)

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Les collaborateurs de cabinet en 2014 : très investis mais inquiets / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Nouveaux mandats. Gérer les collaborateurs de cabinet in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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Les collaborateurs de cabinet restent des non titulaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

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Le collaborateur d'un groupe d'élus peut bénéficier d'un contrat à durée indéterminée / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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L'éviction d'un collaborateur de groupe doit respecter les droits de la défense in La Lettre de l'employeur territorial, 1405 (01/07/2014)

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Un premier adjoint qui remplace le maire peut licencier un collaborateur de cabinet in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)

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Collaborateurs de groupes d'élus : les conditions de licenciement précisées - CDI de droit public : du contentieux des contrats Jourdain aux fonctionnaires Canada Dry / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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La nature des missions des collaborateurs de cabinet / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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La gestion de l'emploi de collaborateur de cabinet / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Le recrutement familial : une opération risquée / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 474 (2014 janvier)

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Conseil d'Etat, 6 novembre 2013, n° 366309 / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 338 (2013 novembre)

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Le licenciement d'un collaborateur de cabinet pour insuffisance professionnelle ayant entraîné la perte de confiance de sa ministre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Le licenciement d'un collaborateur de cabinet doit respecter le décret sur les non titulaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1369 (2013)

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Les contraintes de l'emploi de collaborateur de cabinet définissent la durée du détachement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1365 (2013)

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L'employeur doit justifier le licenciement pour faute d'un collaborateur de cabinet in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

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Collaborateurs de cabinet : se présenter ou pas en 2014 ? / Laurence DENES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 269-270 (2013 juin-juillet)

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Les collaborateurs des élus locaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2013 Juin)

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LE DIRCAB / Erwan HUCHET (01/06/2013)  

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Le licenciement d'un collaborateur de cabinet par le premier adjoint pour perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Fin de fonctions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2164 (2013 11 mars)

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licenciement : le préavis génère des droits à congés - in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

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Collaborateur de groupe d'élus : un agent territorial atypique / Bertrand VENDE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

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Licenciement d'un directeur de cabinet pour manquement à son devoir de prudence et de discrétion professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

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Les emplois de collaborateurs du cabinet ne sont pas à la discrétion du maire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)

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Des déclarations publiques d'un ancien collaborateur du maire suffisent-elles à faire naître un soupçon d'infraction délictuelle ? / LANDAIS Claire in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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Relations élus-directeurs de cabinet : du conseil à l'expertise / Bénédicte RALLU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 261 (2012 octobre)

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Collaborateurs de groupe : une précarité persistante / MERCANTOUR Alban in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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10 questions sur le collaborateur de cabinet, un régime particulier / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)

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