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Sous-location partielle aux jeunes et aux âgés : calcul des aides au logement / Laure DEFFONTAINES (09/03/2020)

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Titre : Sous-location partielle aux jeunes et aux âgés : calcul des aides au logement
Type de document : Document web
Auteurs : Laure DEFFONTAINES
Source : lemediasocial.fr
Année : 09/03/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; JEUNES ; COHABITATION ; INTERGENERATION ; AIDE AU LOGEMENT
Résumé : "La sous-location d'une partie d'un logement à une personne âgée ou handicapée dans le cadre de l'accueil familial, ou à un jeune de moins de 30 ans au titre de la cohabitation intergénérationnelle, ouvre droit aux aides au logement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692552

Sous-location partielle aux jeunes et aux âgés : calcul des aides au logement [Document web] / Laure DEFFONTAINES . - 09/03/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; JEUNES ; COHABITATION ; INTERGENERATION ; AIDE AU LOGEMENT
Résumé : "La sous-location d'une partie d'un logement à une personne âgée ou handicapée dans le cadre de l'accueil familial, ou à un jeune de moins de 30 ans au titre de la cohabitation intergénérationnelle, ouvre droit aux aides au logement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692552

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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[article] Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire In La Gazette Santé Social - N°168 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 28.
Mots-clés : CONTRAT ; COHABITATION ; SOLIDARITE ; PERSONNE AGEE ; LOGEMENT ; JEUNE ADULTE ; MISE A DISPOSITION ; ISOLEMENT SOCIAL ; LUTTE ; LIEN SOCIAL ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CHARTE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LOCATAIRE
Résumé : La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686301

[article]
Titre : Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°168
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : CONTRAT ; COHABITATION ; SOLIDARITE ; PERSONNE AGEE ; LOGEMENT ; JEUNE ADULTE ; MISE A DISPOSITION ; ISOLEMENT SOCIAL ; LUTTE ; LIEN SOCIAL ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CHARTE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LOCATAIRE
Résumé : La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686301

Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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[article] Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram In La Lettre du cadre territorial - N° 521 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Denis COURTOIS . - p. 28-34.
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; COMMUNE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; GESTION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CENTRE DE LOISIRS ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; COHABITATION ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; CRECHE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE
Résumé : Crèches, centres de loisirs, périscolaire...quand les communes "récupèrent" des compétences petite enfance, elles sont confrontées à des choix difficiles de mode de gestion. Elles peuvent choisir entre SPL, DSP, régie qui ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Des territoriaux racontent comment ils s'en sortent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646923

[article]
Titre : Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Denis COURTOIS
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 521
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 28-34
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; COMMUNE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; GESTION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CENTRE DE LOISIRS ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; COHABITATION ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; CRECHE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE
Résumé : Crèches, centres de loisirs, périscolaire...quand les communes "récupèrent" des compétences petite enfance, elles sont confrontées à des choix difficiles de mode de gestion. Elles peuvent choisir entre SPL, DSP, régie qui ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Des territoriaux racontent comment ils s'en sortent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646923

Cohabitation intergénérationnelle / Raymond LE GUIDEC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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[article] Cohabitation intergénérationnelle In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Raymond LE GUIDEC ; Férial DROSSO ; Jérémy HOUSSIER ; Fanny ROGUE ; Emilie PECQUEUR ; Fabienne LABELLE ; DREVEAU Camille ; Brigitte LOTTI ; Nicolas TIERCELIN . - p. 429-453.
Mots-clés : BAIL D'HABITATION ; COHABITATION ; FAMILLE ; INTERGENERATION ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; SOLIDARITE ; SOLIDARITE FAMILIALE
Résumé : Ce dossier présente un mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle. Il traite du logement des personnes âgées, des sources de l'hébergement inter-générationnel qui est un devoir moral ou une obligation légale. Il présente les incidences du mode de vie sur la protection du logement du majeur protégé. Il propose un questionnement autour de la notion d'intérêt de la personne protégée. Par ailleurs, il évoque : l'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit, le bail d'habitation, le bail à nourriture et l'OBO (Owner Buy OUT) qui se mettent au service de la solidarité familiale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645357

[article]
Titre : Cohabitation intergénérationnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raymond LE GUIDEC ; Férial DROSSO ; Jérémy HOUSSIER ; Fanny ROGUE ; Emilie PECQUEUR ; Fabienne LABELLE ; DREVEAU Camille ; Brigitte LOTTI ; Nicolas TIERCELIN
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 429-453
Mots-clés : BAIL D'HABITATION ; COHABITATION ; FAMILLE ; INTERGENERATION ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; SOLIDARITE ; SOLIDARITE FAMILIALE
Résumé : Ce dossier présente un mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle. Il traite du logement des personnes âgées, des sources de l'hébergement inter-générationnel qui est un devoir moral ou une obligation légale. Il présente les incidences du mode de vie sur la protection du logement du majeur protégé. Il propose un questionnement autour de la notion d'intérêt de la personne protégée. Par ailleurs, il évoque : l'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit, le bail d'habitation, le bail à nourriture et l'OBO (Owner Buy OUT) qui se mettent au service de la solidarité familiale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645357

Cohabiter avec 64 ans d'écart, c'est possible / Mathieu ALFONSI in Nice-Matin, (22/08/2018)

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[article]
Titre : Cohabiter avec 64 ans d'écart, c'est possible - Pendant trois mois, Mélanie Rodriguez a vécu chez Jacqueline Brunel. Deux générations très éloignées qui ont vécu ensemble avec deux mots d'ordres: adaptation et bienveillance
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathieu ALFONSI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/08/2018
Mots-clés : NICE ; COHABITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640668

[article] Cohabiter avec 64 ans d'écart, c'est possible - Pendant trois mois, Mélanie Rodriguez a vécu chez Jacqueline Brunel. Deux générations très éloignées qui ont vécu ensemble avec deux mots d'ordres: adaptation et bienveillance In Nice-Matin - 22/08/2018 [Article de presse] / Mathieu ALFONSI.
Mots-clés : NICE ; COHABITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640668

Deux personnes qui sont unies par des relations qu'entretient habituellement un père avec son fils peuvent conclure un pacte civil de solidarité / Patrice HITT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Vitry donne un coup de jeune à ses résidences autonomie / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

Permalink
Barbara Pompili : " Chacun doit pouvoir cohabiter " in Nice-Matin, (13/09/2016)

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La face cachée des "Tanguy" (05/12/2015)

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Montreuil (Seine-Saint-Denis) - L'habitat participatif, une troisième voie pour le logement social ? / Agnès FERNANDEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Des ténors de I'UMP rejettent une éventuelle cohabitation in Nice-Matin, (29/08/2014)

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Bon voisinage ou concubinage : le RSA à l'épreuve des faits ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Rapprocher seniors et étudiants en quête d'un toit / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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Une cohabitation au service des personnes âgées / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 17 (2010 novembre)

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LA COHABITATION ET SES FAUX-SEMBLANTS : REFLEXIONS SUR LE PRESIDENTIALISME MINORITAIRE in Revue du droit public, n° 1 (2004 janvier-février)

Permalink
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, GARANT DE LA COHESION SOCIALE in Revue française de droit constitutionnel, n° 59 (2004 juillet)

Permalink
DROIT PARLEMENTAIRE. LE PARLEMENT SOUS LA ONZIEME LEGISLATURE 1997-2002 in Revue française de droit constitutionnel, n° 54 et 55 (2003 avril-juin et juillet)

Permalink
LE MYTHE DE LA "COHABITATION CHOISIE" in Sociétal, n° 35 (2002 1er trimestre)

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DU REFORMISME CONSTITUTIONNEL CONTEMPORAIN in Les Petites Affiches, n° 126 (2002 25 juin)

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LES FRANCAIS COMMENCENT-ILS A DOUTER DE LA COHABITATION? in Revue administrative, n° 324 (2001 novembre-décembre)

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LA MONARCHIE ALEATOIRE. ESSAI SUR LES CONSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE / Jean-Marie DENQUIN (01/01/2001)

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LA VEME REPUBLIQUE 1958-2001 : HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES REGIMES POLITIQUES DE LA FRANCE / Jean-Jacques CHEVALLIER (01/01/2001)

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L' EVOLUTION DE LA NOTION DE COHABITATION DE L'ENFANT MINEUR AVEC SES PARENTS in Les Petites Affiches, n° 224 (2000 9 novembre)

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LA TROISIEME COHABITATION : QUELLE PRATIQUE DES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE? in Revue du droit public, n° 1 (2000 janvier-février)

Permalink
CONSTITUTION : 40 ANS APRES, LA NECESSAIRE REVISION in Revue politique et parlementaire, n° 997 (1998 novembre-décembre)

Permalink
ALTERNANCE ET COHABITATION SOUS LA VEME REPUBLIQUE in Notes et études documentaires, n° 5058 (1997 août)

Permalink
LES DEBUTS DE LA COHABITATION in Revue administrative, n° 298 (1997 juillet-août)

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LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE ONT-ELLES FINI D'EXERCER LEURS EFFETS? in Revue française de science politique, n° 3-4 (1997 juin-août)

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ET MAINTENANT LA COHABITATION in Le Point, n° 1289 (1997 2 juin)

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LE PRESIDENT BIS in L'Express, n° 2396 (1997 du 5 au 11 juin)

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LA SOUMISSION PRESIDENTIELLE OU LA FIN DU MYTHE DU PRESIDENT ABSOLU in Revue politique et parlementaire, n° 988 (1997 mai-juin)

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DECLIN ET RENOUVEAU DE LA PRESIDENCE FRANCAISE DANS LE CONTEXTE DE L'ELECTION DE 1995 in Revue française de droit constitutionnel, n° 25 (1996)

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LE SENAT SOUS LA SECONDE COHABITATION in Revue du droit public, n° 4 (1996 juillet-août)

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LES COHABITATIONS INSTITUTIONNELLES DE 1986-1988 ET 1993-1995 in Regards sur l'actualité, n° 211 (1995 mai)

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LE POIDS DES INSTITUTIONS, LA MARQUE DES HOMMES : LA VEME REPUBLIQUE A L'EPREUVE DES DEUX COHABITATIONS in Revue administrative, n° 278 (1994 mars-avril)

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LE ROLE DU QUAI D'ORSAY DE MAI 1986 A MAI 1988 in Revue administrative, n° 258 (1990 novembre-décembre)

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LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN CAS DE COEXISTENCE INSTITUTIONNELLE (MARS 1986-MAI 1988) in Revue du droit public, n° 6 (1989 novembre-décembre)

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LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN FRANCE : VINGT ANS D'ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL 1965-1985 in Notes et études documentaires, n° 4801 (1986 1er trimestre)

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