Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > POS

COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

EMPLACEMENT RESERVE

POS

Synonyme(s)

Plan d'occupation des sols

Documents disponibles dans cette catégorie (817)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Plan d'occupation des sols et règles d'exception / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] Plan d'occupation des sols et règles d'exception In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 74 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Jean-luc PISSALOUX . - 42-43.
Mots-clés : URBANISME ; POS ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 septembre 2011 (n°339619, Commune de Saint-Maur-des-Fossés) qui rappelle le critère de légalité des règles d'exception présentes dans le règlement d'un plan d'occupation des sols (POS).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222742

[article]
Titre : Plan d'occupation des sols et règles d'exception
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-luc PISSALOUX
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : n° 74
Date de parution : 01/12/2011
Article en page(s) : 42-43
Ancienne cote : PERD2514
Mots-clés : URBANISME ; POS ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 septembre 2011 (n°339619, Commune de Saint-Maur-des-Fossés) qui rappelle le critère de légalité des règles d'exception présentes dans le règlement d'un plan d'occupation des sols (POS).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222742

Qualification de la ligne séparative de deux fonds de forme géométrique complexe aboutissant à une voie / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] Qualification de la ligne séparative de deux fonds de forme géométrique complexe aboutissant à une voie In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 74 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Jean-luc PISSALOUX . - 39-40.
Mots-clés : URBANISME ; VOIE PUBLIQUE ; POS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 septembre 2011 (n°336249, M. et Mme Oudot) qui juge que la limite entre deux propriétés de forme complexe situées en bordure d'une même voie publique doit être regardée comme une limite séparative aboutissant à cette voie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222733

[article]
Titre : Qualification de la ligne séparative de deux fonds de forme géométrique complexe aboutissant à une voie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-luc PISSALOUX
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : n° 74
Date de parution : 01/12/2011
Article en page(s) : 39-40
Ancienne cote : PERD2514
Mots-clés : URBANISME ; VOIE PUBLIQUE ; POS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 septembre 2011 (n°336249, M. et Mme Oudot) qui juge que la limite entre deux propriétés de forme complexe situées en bordure d'une même voie publique doit être regardée comme une limite séparative aboutissant à cette voie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222733

Une installation liée à l'activité agricole doit être proche de l'exploitation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5634 ; cahier détaché n° 1 (2011 18 novembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] Une installation liée à l'activité agricole doit être proche de l'exploitation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5634 ; cahier détaché n° 1 - 18/11/2011 [Article de périodique] . - p. 56 ; p. 6-7.
Mots-clés : URBANISME ; POS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; EXPLOITATION AGRICOLE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 juillet 2011 (n° 324479, M et Mme B c/M et Mme C) qui estime qu'une installation liée à l'activité agricole doit être située à proximité de l'exploitation agricole concernée. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché n° 1 de ce même numéro
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221136

[article]
Titre : Une installation liée à l'activité agricole doit être proche de l'exploitation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5634 ; cahier détaché n° 1
Date de parution : 18/11/2011
Article en page(s) : p. 56 ; p. 6-7
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : URBANISME ; POS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; EXPLOITATION AGRICOLE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 juillet 2011 (n° 324479, M et Mme B c/M et Mme C) qui estime qu'une installation liée à l'activité agricole doit être située à proximité de l'exploitation agricole concernée. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché n° 1 de ce même numéro
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221136

Légalité d'une servitude de mixité sociale prévue dans un plan local d'urbanisme / Sébastien DEGOMMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2011 7 novembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] Légalité d'une servitude de mixité sociale prévue dans un plan local d'urbanisme In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 37 - 07/11/2011 [Article de périodique] / Sébastien DEGOMMIER . - p.2125-2129.
Mots-clés : PLU ; EMPLACEMENT RESERVE ; DOCUMENT D'URBANISME ; POLITIQUE DE LA VILLE ; LOGEMENT SOCIAL
Résumé : Commentaire sur arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 15 juillet 2011 (n° 10NT02554. Communauté urbaine Nantes métropole). Les dispositions de l'article L. 123-2 b) du code de l'urbanisme, issu de la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 ne peuvent être regardées comme interdisant, par elles-mêmes, aux auteurs d'un PLU de fixer, dans le cadre du programme de logements qu'ils définissent, la surface minimale totale à construire, ainsi que le nombre minimum de logements à édifier sur le terrain ainsi grevé de servitude.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220986

[article]
Titre : Légalité d'une servitude de mixité sociale prévue dans un plan local d'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien DEGOMMIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 37
Date de parution : 07/11/2011
Article en page(s) : p.2125-2129
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : PLU ; EMPLACEMENT RESERVE ; DOCUMENT D'URBANISME ; POLITIQUE DE LA VILLE ; LOGEMENT SOCIAL
Résumé : Commentaire sur arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 15 juillet 2011 (n° 10NT02554. Communauté urbaine Nantes métropole). Les dispositions de l'article L. 123-2 b) du code de l'urbanisme, issu de la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 ne peuvent être regardées comme interdisant, par elles-mêmes, aux auteurs d'un PLU de fixer, dans le cadre du programme de logements qu'ils définissent, la surface minimale totale à construire, ainsi que le nombre minimum de logements à édifier sur le terrain ainsi grevé de servitude.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220986

De la difficulté de céder gratuitement un terrain / Philippe PARISI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] De la difficulté de céder gratuitement un terrain In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 151 - 01/11/2011 [Article de périodique] / Philippe PARISI ; Julien PIASECKI . - p. 20-22.
Mots-clés : CESSION GRATUITE ; TERRAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLACEMENT RESERVE
Résumé : Le Code de l'urbanisme envisage le cas des cessions gratuites d'un terrain au profit d'une collectivité dont une partie est comprise dans un emplacement réservé en échange d'un report de coefficient d'occupation des sols. Ce dispositif soulève des interrogations tenant notamment à la qualité du pétitionnaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221556

[article]
Titre : De la difficulté de céder gratuitement un terrain
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PARISI ; Julien PIASECKI
Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette
Numéro : n° 151
Date de parution : 01/11/2011
Article en page(s) : p. 20-22
Ancienne cote : PERD2376
Mots-clés : CESSION GRATUITE ; TERRAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLACEMENT RESERVE
Résumé : Le Code de l'urbanisme envisage le cas des cessions gratuites d'un terrain au profit d'une collectivité dont une partie est comprise dans un emplacement réservé en échange d'un report de coefficient d'occupation des sols. Ce dispositif soulève des interrogations tenant notamment à la qualité du pétitionnaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221556

Maintien de l'emplacement réservé malgré l'existence d'un nouveau projet / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 154 (2011 novembre-décembre)

Permalink
Modification d'un PLU ou d'un POS : l'arrêté d'enquête publique / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)

Permalink
L'annexe à la construction constituait en réalité une habitation secondaire in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5623 (2011 2 septembre)

Permalink
Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2011 (M. M., nos 0903503, 0904013) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 17 (2011 septembre)

Permalink
Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2011 (Mme R. et autres, n° 0805454) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 17 (2011 septembre)

Permalink
Les effets limités de l'exception d'illégalité d'un document d'urbanisme dans le contentieux des refus de permis de construire / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

Permalink
Le caractère prescriptif des SCOT. Evolutions et interrogations / DAVID Michaël in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2011 14 mars)

Permalink
Performance énergétique et énergies renouvelables : autorisations de dépassement des règles d'occupation des sols in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

Permalink
Les séances du Coseil municipal du 31 mars et du 13 avril in Le magazine municipal Villefranche-sur-Mer, n° ind (01/03/2011)

Permalink
Pas de musée au Bois de Boulogne ! Jugement du tribunal administratif de Paris 20 janvier 2011, coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, n° 0802827 in Quinzaine juridique, n° 426 (2011)

Permalink
Le classement irrégulier en zone constructible peut être la cause directe de la dépréciation de terrains ultérieurement classés inconstructibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

Permalink
1. L'illégalité du document d'urbanisme entraîne-t-il l'illégalité de l'opposition à une déclaration de travaux ?2. Pour admettre une construction dans un emplacement réservé, l'administration doit-elle d'office examiner son caractère précaire ? / Claire LEGRAS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

Permalink
L'acte de création d'une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2011)

Permalink
Comment distinguer la règle exceptionnelle prévue par un document d'urbanisme de l'autorisation illégale de dérogation à ce document ? / LANDAIS Claire in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

Permalink
Comment s'exerce le pouvoir du préfet d'imposer la prise en compte d'un PIG par un PLU ? / Frédéric LENICA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

Permalink
Une construction dispensée de permis peut-elle faire l'objet d'un arrêté interruptif de travaux ? / Mattias GUYOMAR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

Permalink
Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 4 novembre 2010 (n° 0804294) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 15 (2011 janvier)

Permalink
Illégalité d'une interdiction totale de clôturer in Droit de la voirie et du domaine public, n° 149 (2011 janvier-février)

Permalink
Une modification conséquente d'un POS constitue une révision in Droit de la voirie et du domaine public, n° 149 (2011 janvier-février)

Permalink
Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2011)

Permalink
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Retours d'expérience, des pistes pour demain (01/01/2011)

Permalink
Un PLU peut-il favoriser la diversité commerciale ? / Pierre COLLIN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

Permalink
Un POS peut-il interdire toute constructibilité en zone agricole ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

Permalink
Qu'est-ce qu'une limite séparative aboutissant aux voies ? / LANDAIS Claire in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

Permalink
Quelles sont les conséquences de la déclaration d'illégalité du règlement d'urbanisme d'une commune ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

Permalink
Environnement : Il n'y aura pas d'éoliennes à Belle-Ile-en-Mer ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2058 (2010 20 décembre)

Permalink
Les règles de dépassement en matière de densité urbaine / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

Permalink
2010, la refonte des documents d'urbanisme in Terres d'horizon, n° ind (01/12/2010)

Permalink
Classement irrégulier en zone constructible et perte de la valeur vénale d'un bien / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2010 2 novembre)

Permalink
Contribution aux débats juridiques relatifs au contentieux des permis de construire des parcs éoliens / MAILLOT Jean-Luc in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2010 2 novembre)

Permalink
Les emplacements réservés par les POS/PLU peuvent-ils être indéfinitivement maintenus ? / SEYNAEVE Jean-Luc in Droit administratif, n° 11 (2010 novembre)

Permalink
De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2010 novembre)

Permalink
Projet d'intérêt général et révision du POS / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)

Permalink
Loi Montagne in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

Permalink
L'obligation de s'écarter d'une voie publique s'applique s'applique aux voies publiques à venir in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

Permalink
POS, PLU et agriculture azuréenne in Terres d'horizon, n° ind (01/06/2010)

Permalink
A propos du contentieux des PLU / Dominique MAILLOT in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)

Permalink
Urbanisme. Divisions foncières : questions nouvelles, réponses incertaines / Serge CONSALVI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

Permalink
Les bugs législatifs (2) : la modification du document d'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2030 (2010 17 mai)

Permalink
Modalités d'appréciation de la lésion in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2010 mai)

Permalink
Information des conseillers municipaux dans le cadre de la révision d'un plan d'occupation des sols in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)

Permalink
Les effets juridiques de l'annulation d'un POS sur un refus de permis de construire / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 56 (2010 avril)

Permalink
Annulation d'un document d'urbanisme et lotissement in Études foncières, n° 144 (2010 mars-avril)

Permalink
Enquête publique : absence de motivation de l'avis du commissaire-enquêteur in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2010 mars)

Permalink
Enquête publique. Commissaire-enquêteur : avis favorable. Motivation / Jean-Claude HELIN in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2010 mars)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

POS

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (817)