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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > POS

COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

EMPLACEMENT RESERVE

POS

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Plan d'occupation des sols

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Les majorations de constructibilité applicables aux logements sociaux / Joël MUNSCH in Technicités, N°273 (08/07/2014)

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[article] Les majorations de constructibilité applicables aux logements sociaux In Technicités - N°273 - 08/07/2014 [Article de périodique] / Joël MUNSCH . - p. 52-53.
Mots-clés : URBANISME ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ; REGLEMENTATION
habitat social
Résumé : Les majorations de coefficient d'occupation des sols (COS) ont été limitées par la loi SRU. Trois exceptions perdurent afin de densifier le tissu urbain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476649

[article]
Titre : Les majorations de constructibilité applicables aux logements sociaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël MUNSCH
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°273
Date de parution : 08/07/2014
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : URBANISME ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ; REGLEMENTATION
habitat social
Résumé : Les majorations de coefficient d'occupation des sols (COS) ont été limitées par la loi SRU. Trois exceptions perdurent afin de densifier le tissu urbain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476649

Comment apprécier la desserte d'un terrain du point de vue de la défense contre l'incendie ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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[article] Comment apprécier la desserte d'un terrain du point de vue de la défense contre l'incendie ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2014 [Article de périodique] . - p. 261-266.
Mots-clés : POS ; PLU ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; SECURITE CIVILE ; INCENDIE ; DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ; SDIS
Résumé : Conclusions de Suzanne Von Coester et observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2014 (n° 356571). "La circonstance qu'une voie ne serait pas ouverte à la circulation publique ou grevée d'une servitude de passage est sans incidence sur l'appréciation de la possibilité d'accès au terrain des services de lutte contre l'incendie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479998

[article]
Titre : Comment apprécier la desserte d'un terrain du point de vue de la défense contre l'incendie ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2014
Article en page(s) : p. 261-266
Mots-clés : POS ; PLU ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; SECURITE CIVILE ; INCENDIE ; DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ; SDIS
Résumé : Conclusions de Suzanne Von Coester et observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2014 (n° 356571). "La circonstance qu'une voie ne serait pas ouverte à la circulation publique ou grevée d'une servitude de passage est sans incidence sur l'appréciation de la possibilité d'accès au terrain des services de lutte contre l'incendie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479998

Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d'urbanisme ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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[article] Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d'urbanisme ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2014 [Article de périodique] . - p. 267-271.
Mots-clés : POS ; PLU ; INTERET POUR AGIR ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé : Conclusions de Fabienne Lambolez et observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 2014 (n° 360950). "Il résulte des articles L. 123-6 et L. 123-13 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur de la loi SRU du 13 décembre 2000 et antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2012-111 du 5 janvier 2012, que si l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme (PLU) doivent être prescrites par une délibération du conseil municipal, l'engagement de la procédure de modification peut être légalement décidée par le maire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480000

[article]
Titre : Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d'urbanisme ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2014
Article en page(s) : p. 267-271
Mots-clés : POS ; PLU ; INTERET POUR AGIR ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé : Conclusions de Fabienne Lambolez et observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 2014 (n° 360950). "Il résulte des articles L. 123-6 et L. 123-13 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur de la loi SRU du 13 décembre 2000 et antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2012-111 du 5 janvier 2012, que si l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme (PLU) doivent être prescrites par une délibération du conseil municipal, l'engagement de la procédure de modification peut être légalement décidée par le maire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480000

Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés / Seydou TRAORE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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[article] Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Seydou TRAORE, Auteur . - p. 254-260.
Mots-clés : URBANISME ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EMPLACEMENT RESERVE ; DOCUMENT D'URBANISME ; ZONAGE
Résumé : L'alinéa 7 de l'article L. 230-3 du code de l'urbanisme "combine... la continuité de l'action publique, la préservation de l'intérêt général, grâce au mécanisme de substitution... et la protection des droits des propriétaires".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478832

[article]
Titre : Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Seydou TRAORE, Auteur
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2014
Article en page(s) : p. 254-260
Mots-clés : URBANISME ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EMPLACEMENT RESERVE ; DOCUMENT D'URBANISME ; ZONAGE
Résumé : L'alinéa 7 de l'article L. 230-3 du code de l'urbanisme "combine... la continuité de l'action publique, la préservation de l'intérêt général, grâce au mécanisme de substitution... et la protection des droits des propriétaires".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478832

Secteur maritime : l'Europe veut favoriser la croissance bleue / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°315 (Juillet-Août 2014)

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[article] Secteur maritime : l'Europe veut favoriser la croissance bleue In Maires de France - N°315 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Nathalie STEIWER, Auteur . - p. 22-23.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; MER ; EMPLOI ; POS ; TOURISME
Résumé : L'Union européenne a lancé une série d'initiatives pour favoriser l'emploi dans les zones côtières, en commençant par imposer des "POS" de la mer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477531

[article]
Titre : Secteur maritime : l'Europe veut favoriser la croissance bleue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie STEIWER, Auteur
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°315
Date de parution : 01/07/2014
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; MER ; EMPLOI ; POS ; TOURISME
Résumé : L'Union européenne a lancé une série d'initiatives pour favoriser l'emploi dans les zones côtières, en commençant par imposer des "POS" de la mer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477531

Loi Alur : petit panorama du volet urbanisme in Journal des communes, N°2178 (Mai - juin 2014)

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Fiches techniques. ALUR : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (05/06/2014)

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ALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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Une piste de ski appartient-elle au domaine public ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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La commune doit-elle consulter à nouveau les personnes publiques associées à l'élaboration du PLU en cas de modification du projet avant ouverture de l'enquête publique ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (16/05/2014)

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Loi Alur : alerte sur le COS ! / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)

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Loi ALUR. Nouveautés en matière d'urbanisme in La Vie communale et départementale, N°1026 (01/05/2014)

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Loi ALUR : quelles perspectives pour les collectivités territoriales ? / Pierre VILLENEUVE in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°101 (01/05/2014)

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Travaux d'affouillement et exhaussement du sol autorisés par un permis de construire / Olivier BONNEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Quel contrôle exerce le juge sur la cohérence entre elles des règles et servitudes du document local d'urbanisme ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

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Contrôle de cassation sur l'appréciation par le juge du fond de la compatibilité entre la charte d'un parc naturel et un plan d'occupation des sols / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Précision sur les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Les exigences du plan local d'urbanisme en matière de stationnement / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2177 (mars-avril 2014)

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Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2014 19 février)

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Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2014 19 février)

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Emplacement réservé. Le juge peut contrôler les contradictions de classement résultant du PLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5745 ; cahier détaché n°1 (2014 3 janvier)

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Que doit contenir l'évaluation environnementale ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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Limiter la constructibilité par l'emplacement réservé / Elina ASIKA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Le régime du tréfonds / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5733 (2013 11 octobre)

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Cartes communales / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Permis de construire et notion de bâtiment / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Les procédures d'élaboration de PLU et de mutation du POS et du PLU. Abrogation du plan local d'urbanisme et compétence du maire in Lamy droit immobilier, n° 218 (2013 octobre)

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Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d'Etat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5725 (2013 16 août)

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Rappel sur l'empêchement et application de l'article 3 du règlement / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)

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Une "maison flottante" édifiée sur une barge posée sur un plan d'eau est une construction / Paul REPORT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)

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Une maison de retraite peut constituer un équipement collectif in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5716, cahier détaché n° 1 (2013 14 juin)

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Changement de destination. Documents d'urbanisme : ne pas confondre zones agricoles et naturelles ! / Isabelle DUFFAURE-GALLAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5711 ; cahier détaché n° 1 (2013 10 mai)

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De l'art de donner le même nom à des choses différentes : qu'est-ce qu'une maison individuelle ? / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

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Permis de construire et maison individuelle / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 88 (2013 mars)

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Plans d'occupation des sols adoptés avant l'entrée en vigueur de la loi SRU / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 88 (2013 mars)

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Une maison individuelle peut comporter plusieurs logements in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5699 ; 5699, cahier détaché (2013 15 février)

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Un minaret est soumis aux limitations des règles de hauteur du POS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5699 ; 5699, cahier détaché (2013 15 février)

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Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

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Des aménagements nécessaires à la lutte contre l'incendie peuvent-ils être réalisés dans des espaces remarquables ? / Fabienne LAMBOLEZ in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2013)

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L'article L. 123-3-1 est-il applicable aux zones NC des POS ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2013)

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Comment apprécier le respect des règles relatives à la desserte des constructions ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2013)

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Comment combiner les dispositions d'un PLU et celles d'ordre public du RNU ? / Claire LEGRAS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2013)

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Une commune peut-elle régulariser, par une seconde délibération, le fait que la délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU ait omis de définir les objectifs poursuivis ? / Philippe BAFFERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2013)

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Une construction sans murs ni fermetures peut-elle être qualifiée de bâtiment ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2013)

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Les dispositions du PLU instituant des servitudes de mixité sociale peuvent-elles fixer la surface minimale à construire ainsi que le nombre et le type de logements exigés ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2013)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 21 décembre 2012 (n° 1001518) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 21 (2013 janvier)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 5 novembre 2012 (n° 0903872) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 21 (2013 janvier)

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