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POSSynonyme(s)Plan d'occupation des sols |
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Le rétablissement provisoire d'un ancien POS peut-il excéder deux ans après l'entrée en vigueur de la loi ELAN ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)
[article] Le rétablissement provisoire d'un ancien POS peut-il excéder deux ans après l'entrée en vigueur de la loi ELAN ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Stéphane HOYNCK . - p. 260-266.
Mots-clés : POS ; DELAI
loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Résumé : Conclusions sous avis du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 436549. Il résulte des dispositions de l'article L 174-6 du code de l'urbanisme dans leur rédaction issu de la loi Elan, que le délai de caducité de 24 mois pour les anciens POS provisoirement rétablis, en conséquence de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité du document d'urbanisme postérieur, est d'application immédiate. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710512 [article]
Titre : Le rétablissement provisoire d'un ancien POS peut-il excéder deux ans après l'entrée en vigueur de la loi ELAN ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane HOYNCK Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°4 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 260-266 Mots-clés : POS ; DELAI
loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Résumé : Conclusions sous avis du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 436549. Il résulte des dispositions de l'article L 174-6 du code de l'urbanisme dans leur rédaction issu de la loi Elan, que le délai de caducité de 24 mois pour les anciens POS provisoirement rétablis, en conséquence de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité du document d'urbanisme postérieur, est d'application immédiate. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710512 La renaissance provisoire du POS / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
[article] La renaissance provisoire du POS In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.12.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; CARTE COMMUNALE ; PLU ; POS ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Commentaire d'un avis du Conseil dÉtat du 3 avril 2020 (n° 436549). "Le délai de 24 mois durant lequel un plan doccupation des sols est remis en application après lannulation ou la déclaration dillégalité dun plan local durbanisme, dun document durbanisme en tenant lieu, ou dune carte communale, sétend aux annulations ou déclarations dillégalité antérieures à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 qui la instauré". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695740 [article]
Titre : La renaissance provisoire du POS Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 20/04/2020 Article en page(s) : p.12 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; CARTE COMMUNALE ; PLU ; POS ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Commentaire d'un avis du Conseil dÉtat du 3 avril 2020 (n° 436549). "Le délai de 24 mois durant lequel un plan doccupation des sols est remis en application après lannulation ou la déclaration dillégalité dun plan local durbanisme, dun document durbanisme en tenant lieu, ou dune carte communale, sétend aux annulations ou déclarations dillégalité antérieures à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 qui la instauré". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695740 Urbanisme. La loi Engagement et proximité aux secours des maires / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)
[article] Urbanisme. La loi Engagement et proximité aux secours des maires In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6074 - 06/03/2020 [Article de périodique] / Steve HERCE . - p. 78-80.
Mots-clés : URBANISME ; PLU ; MAIRE ; POS Résumé : Décryptage des mesures de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692602 [article]
Titre : Urbanisme. La loi Engagement et proximité aux secours des maires Type de document : Article de périodique Auteurs : Steve HERCE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6074 Date de parution : 06/03/2020 Article en page(s) : p. 78-80 Mots-clés : URBANISME ; PLU ; MAIRE ; POS Résumé : Décryptage des mesures de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692602 Gens du voyage : la péniche n'est pas une caravane in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
[article] Gens du voyage : la péniche n'est pas une caravane In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] . - p.10.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; EMPLACEMENT RESERVE ; PENICHE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Lyon, n° 1804553 : une personne qui réside dans une péniche ne peut prétendre à bénéficier des dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage. Les gens du voyage sont des personnes qui disposent de résidences mobiles terrestres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689911 [article]
Titre : Gens du voyage : la péniche n'est pas une caravane Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 10/02/2020 Article en page(s) : p.10 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; EMPLACEMENT RESERVE ; PENICHE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Lyon, n° 1804553 : une personne qui réside dans une péniche ne peut prétendre à bénéficier des dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage. Les gens du voyage sont des personnes qui disposent de résidences mobiles terrestres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689911 Document d'urbanisme. Une marge d'isolement imposée par un POS n'empêche pas d'édifier des maisons jumelées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)
[article] Document d'urbanisme. Une marge d'isolement imposée par un POS n'empêche pas d'édifier des maisons jumelées In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6069 - 31/01/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 72.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; POS ; EDIFICE D'HABITATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2019, n°420324. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689266 [article]
Titre : Document d'urbanisme. Une marge d'isolement imposée par un POS n'empêche pas d'édifier des maisons jumelées Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6069 Date de parution : 31/01/2020 Article en page(s) : p. 72 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; POS ; EDIFICE D'HABITATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2019, n°420324. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689266 Les dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkLa loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)
PermalinkAménagement - Les spécificités de la fixation judiciaire des terrains réservés / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)
PermalinkLe droit de lurbanisme entre assouplissement de la norme et rigueur de son application / Philippe JUEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)
PermalinkLa loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)
PermalinkAménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)
PermalinkLa loi Elan réforme le droit de l'urbanisme à plusieurs niveaux / Clara DELZANNO in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)
PermalinkBendejun a validé sa carte communale in Nice-Matin, (01/11/2018)
PermalinkLes vicissitudes du développement local par la voie urbanistique / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5979 (08/06/2018)
PermalinkLa levée de l'emplacement réservé après mise en oeuvre du droit de délaissement / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)
PermalinkLe juge ne peut se prononcer sur la légalité d'un projet sans disposer de l'annexe d'un PLU / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)
PermalinkLe projet de loi « ELAN » déposé au Parlement / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)
PermalinkPermis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)
PermalinkLe juge recherche le bon coefficient doccupation des sols / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)
PermalinkPermalinkLes emplacements réservés : un régime juridique à préciser / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)
PermalinkUn permis de construire peut être refusé sur le fondement de nouvelles règles d'urbanisme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5957 (05/01/2018)
PermalinkUn emplacement réservé peut fixer une destination correspondant à l'usage actuel du terrain concerné / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkPeut-on créer un emplacement réservé pour pérenniser lusage actuel dun terrain ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)
PermalinkQuel est le point de départ du délai de cristallisation en lotissement ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)
PermalinkPrécisions sur l'emplacement réservé / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
PermalinkLa création d'un espace réservé peut porter sur un ouvrage déjà existant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)
PermalinkFiche juridique : les conséquences de la fin du POS / Silvina RODRIGUES-GARCIA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)
PermalinkL'emplacement réservé à son usage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)
PermalinkL'OIN épinglée par la justice ! in Patriote Côte d'azur, N°196 (14/07/2017)
PermalinkLes apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté / Everine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)
PermalinkLe Plan local d'urbanisme met au placard le vieux POS in Nice-Matin, (20/05/2017)
PermalinkQuelles conséquences pénales résultent de la suppression du COS ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)
PermalinkLe volet urbanisme de la loi pour l'égalité et la citoyenneté / Sébastien LAMY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)
PermalinkLe point sur...la caducité des plans d'occupation des sols / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)
PermalinkConventions, ventes et acquisitions en conseil municipal in Nice-Matin, (20/02/2017)
PermalinkLoi égalité et citoyenneté. Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles applicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5909 (17/02/2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)
PermalinkLongue délibération sur la modification du POS au conseil municipal in Nice-Matin, (17/01/2017)
PermalinkPermalinkLes effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir / Samuel CHALOM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5902 (30/12/2016)
PermalinkDes boîtiers anti-agression pour les commerçants - Logements sociaux un parcours du combattant pour les faire sortir de terre / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (17/12/2016)
PermalinkMission dinspection sur les effets de la suppression du coefficient doccupation des sols (COS) dans les plans locaux durbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière / Jean-Louis HELARY (01/12/2016)
PermalinkL'avenir du village au centre des débats in Nice-Matin, (07/11/2016)
PermalinkAménagement. Une servitude d'urbanisme qui crée une charge spéciale cause un préjudice indemnisable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)
PermalinkLe permis de construire doit être compatible avec la destination assignée à une emplacement réservé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)
PermalinkEtat d'avancement des procédures. Septembre - Octobre 2016 (12/10/2016)
PermalinkVista Palace : l'hôtel suspendu va bientôt faire le grand saut / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/10/2016)
PermalinkLe risque d'inondation et l'accès / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)
PermalinkLa piscine peut être considérée comme une extension d'une construction d'habitation existante / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5887 (16/09/2016)
PermalinkL'emplacement réservé ne bride pas tout projet / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)
PermalinkTaxe sur la cession de terrains devenus constructibles (CGI, art. 1529) : précisions administratives sur ses modalités d'institution et son champ d'application in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)
PermalinkÀ quelles conditions peut être autorisé, sur un emplacement réservé, un projet non conforme à sa destination ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)
PermalinkLa mixité de l'emplacement réservé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)
PermalinkÀ quelles conditions une piscine peut-elle être regardée comme une extension d'une habitation ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2016)
PermalinkModification du POS pour créer un emplacement réservé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)
PermalinkLes dispositions applicables en cas dannulation dun POS ou dun PLU / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)
PermalinkPermalinkEtat d'avancement des procédures. Janvier - avril 2017 (04/05/2016)
PermalinkEtat d'avancement des procédures. Mars - Avril 2016 (04/04/2016)
PermalinkLe sursis à statuer sur un permis de construire est un refus / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)
PermalinkEtat d'avancement des procédures. Janvier - février 2016 (04/02/2016)
PermalinkResponsabilité des communes en matière d'urbanisme : de l'absence de lien de causalité direct à l'imprudence fautive de la victime / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)
PermalinkPermis de construire et adatations mineures / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)
PermalinkRègles de compatibilité entre un projet et un document de planification in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)
PermalinkEtat d'avancement des procédures. Novembre - Décembre 2015 (01/12/2015)
PermalinkAccorder une dérogation ou une adaptation mineure aux POS et PLU / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)
PermalinkUrbanisme. "Il n'y a pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5844 (27/11/2015)
PermalinkPermalinkConstructibilité. La modification illégale du POS engage la responsabilité de la commune in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)
PermalinkEtat d'avancement des procédures. Septembre - Octobre 2015 (07/10/2015)
PermalinkÉvaluation des besoins en stationnement d'un lieu de culte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)
PermalinkConditions de la compatibilité d'une DUP avec un POS ou un PLU / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)
PermalinkEvolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme / David BAILLEUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)
PermalinkEtat d'avancement des procédures. Juillet - Août 2015 (10/08/2015)
PermalinkPeut-on obtenir l'indemnisation de la perte de valeur vénale d'un terrain acquis sur la base d'un classement illégal par le PLU comme constructible ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2015)
PermalinkRappel des réformes avant la loi NOTRe in La Vie communale et départementale, N°1040/41 (01/07/2015)
PermalinkUn terrain peut être reconnu enclavé même sil dispose dun accès carrossable à un chemin in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)
PermalinkComment déterminer la constructibilité en ZAC? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)
PermalinkCaractère direct du lien de causalité en cas de décisions d'urbanisme illégales / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)
PermalinkL'illégalité du permis, la faute du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)
PermalinkEtat d'avancement des procédures. Mars - Avril 2015 (10/03/2015)
PermalinkL'article L. 123-12 permettant, en l'absence de SCoT, que l'acte approuvant un PLU ne devienne exécutoire qu'après l'intervention des modifications demandées par le préfet, méconnaît-il l'article 72 de la Constitution ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)
PermalinkLa liste des destinations de l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme est-elle limitative ? / Frédéric ALADJIDI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)
PermalinkInstallations classées (ICPE). Le préfet ne pouvait pas refuser le récépissé de déclaration / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5803 (13/02/2015)
PermalinkEtat d'avancement des procédures. Janvier - février 2015 (10/02/2015)
PermalinkIl ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols... mais le transformer en coefficient minimal de densité / Frédéric ROLIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)
PermalinkExtrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 23 octobre 2014, n°1202932. Plan d'aménagement et d'urbanisme. Plans doccupation des sols (POS) et plans locaux durbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédure de modification. Compétence du maire pour engager la procédure : Oui in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°27 (01/01/2015)
PermalinkPermalinkUrbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)
PermalinkLa commune peut-elle exiger que la contribution pour non-réalisation d'aires de stationnement assortissant l'autorisation de travaux modificatifs soit assise sur l'ensemble du bâtiment ? / Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)
PermalinkLa vente d'un bien agricole, en zone NC, en vue d'en faire une habitation sans autorisation d'urbanisme est-elle annulable ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)
PermalinkUn chemin communal n'est pas toujours une voie publique / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)
PermalinkLe nouveau régime du lotissement / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)
PermalinkQu'est-ce qu'une construction tenant compte de l'échelle du bâti environnant ? / Michaël REVERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)
PermalinkQuels projets sont soumis à obligation de créer des places privées de stationnement ? / Fabienne LAMBOLEZ in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)
PermalinkLoi ALUR et lutte contre l'étalement urbain / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)
PermalinkLe propriétaire d'une construction délabrée peut faire les frais de sa négligence in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (15/09/2014)
PermalinkAppréhender les POS et les PLU après la loi -Alur- / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)
PermalinkLe POS qui interdit les affouillements et exhaussements n'interdit pas ceux nécessaires à la mise en état du terrain / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)
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