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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > POS

COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

EMPLACEMENT RESERVE

POS

Synonyme(s)

Plan d'occupation des sols

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Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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Titre : Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires
Type de document : Document web
Source : Cerema
Année : 07/06/2021
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires [Document web] . - 07/06/2021.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

Document d'urbanisme : le risque « d'intérêt personnel » de l'élu / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)

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[article] Document d'urbanisme : le risque « d'intérêt personnel » de l'élu In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 43-44.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; POS ; ELU LOCAL ; PRINCIPE DE LEGALITE ; DELIBERATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : "POS, PLU, ZAC... les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent alors se retirer totalement du processus de décision."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722090

[article]
Titre : Document d'urbanisme : le risque « d'intérêt personnel » de l'élu
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; POS ; ELU LOCAL ; PRINCIPE DE LEGALITE ; DELIBERATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : "POS, PLU, ZAC... les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent alors se retirer totalement du processus de décision."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722090

Le rétablissement provisoire d'un ancien POS peut-il excéder deux ans après l'entrée en vigueur de la loi ELAN ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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[article] Le rétablissement provisoire d'un ancien POS peut-il excéder deux ans après l'entrée en vigueur de la loi ELAN ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Stéphane HOYNCK . - p. 260-266.
Mots-clés : POS ; DELAI
loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Résumé : Conclusions sous avis du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 436549. Il résulte des dispositions de l'article L 174-6 du code de l'urbanisme dans leur rédaction issu de la loi Elan, que le délai de caducité de 24 mois pour les anciens POS provisoirement rétablis, en conséquence de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité du document d'urbanisme postérieur, est d'application immédiate.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710512

[article]
Titre : Le rétablissement provisoire d'un ancien POS peut-il excéder deux ans après l'entrée en vigueur de la loi ELAN ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane HOYNCK
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 260-266
Mots-clés : POS ; DELAI
loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Résumé : Conclusions sous avis du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 436549. Il résulte des dispositions de l'article L 174-6 du code de l'urbanisme dans leur rédaction issu de la loi Elan, que le délai de caducité de 24 mois pour les anciens POS provisoirement rétablis, en conséquence de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité du document d'urbanisme postérieur, est d'application immédiate.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710512

La renaissance provisoire du POS / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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[article] La renaissance provisoire du POS In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.12.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; CARTE COMMUNALE ; PLU ; POS ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un avis du Conseil d’État du 3 avril 2020 (n° 436549). "Le délai de 24 mois durant lequel un plan d’occupation des sols est remis en application après l’annulation ou la déclaration d’illégalité d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ou d’une carte communale, s’étend aux annulations ou déclarations d’illégalité antérieures à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 qui l’a instauré".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695740

[article]
Titre : La renaissance provisoire du POS
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p.12
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; CARTE COMMUNALE ; PLU ; POS ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un avis du Conseil d’État du 3 avril 2020 (n° 436549). "Le délai de 24 mois durant lequel un plan d’occupation des sols est remis en application après l’annulation ou la déclaration d’illégalité d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ou d’une carte communale, s’étend aux annulations ou déclarations d’illégalité antérieures à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 qui l’a instauré".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695740

Urbanisme. La loi Engagement et proximité aux secours des maires / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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[article] Urbanisme. La loi Engagement et proximité aux secours des maires In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6074 - 06/03/2020 [Article de périodique] / Steve HERCE . - p. 78-80.
Mots-clés : URBANISME ; PLU ; MAIRE ; POS
Résumé : Décryptage des mesures de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692602

[article]
Titre : Urbanisme. La loi Engagement et proximité aux secours des maires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Steve HERCE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6074
Date de parution : 06/03/2020
Article en page(s) : p. 78-80
Mots-clés : URBANISME ; PLU ; MAIRE ; POS
Résumé : Décryptage des mesures de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692602

Gens du voyage : la péniche n'est pas une caravane in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Document d'urbanisme. Une marge d'isolement imposée par un POS n'empêche pas d'édifier des maisons jumelées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Les dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Aménagement - Les spécificités de la fixation judiciaire des terrains réservés / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Le droit de l’urbanisme entre assouplissement de la norme et rigueur de son application / Philippe JUEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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La loi Elan réforme le droit de l'urbanisme à plusieurs niveaux / Clara DELZANNO in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Bendejun a validé sa carte communale in Nice-Matin, (01/11/2018)

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Les vicissitudes du développement local par la voie urbanistique / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5979 (08/06/2018)

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La levée de l'emplacement réservé après mise en oeuvre du droit de délaissement / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Le juge ne peut se prononcer sur la légalité d'un projet sans disposer de l'annexe d'un PLU / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Permis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le juge recherche le bon coefficient d’occupation des sols / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Club de foot : Philippe Cansto tacle la municipalité / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (16/02/2018)

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Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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Un permis de construire peut être refusé sur le fondement de nouvelles règles d'urbanisme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5957 (05/01/2018)

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Un emplacement réservé peut fixer une destination correspondant à l'usage actuel du terrain concerné / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Peut-on créer un emplacement réservé pour pérenniser l’usage actuel d’un terrain ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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Quel est le point de départ du délai de cristallisation en lotissement ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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Précisions sur l'emplacement réservé / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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La création d'un espace réservé peut porter sur un ouvrage déjà existant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)

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Fiche juridique : les conséquences de la fin du POS / Silvina RODRIGUES-GARCIA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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L'emplacement réservé à son usage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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L'OIN épinglée par la justice ! in Patriote Côte d'azur, N°196 (14/07/2017)

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Les apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté / Everine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)

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Le Plan local d'urbanisme met au placard le vieux POS in Nice-Matin, (20/05/2017)

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Quelles conséquences pénales résultent de la suppression du COS ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Le volet urbanisme de la loi pour l'égalité et la citoyenneté / Sébastien LAMY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Le point sur...la caducité des plans d'occupation des sols / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Conventions, ventes et acquisitions en conseil municipal in Nice-Matin, (20/02/2017)

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Loi égalité et citoyenneté. Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles applicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5909 (17/02/2017)

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Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Longue délibération sur la modification du POS au conseil municipal in Nice-Matin, (17/01/2017)

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Artificialisation. De la mesure à l’action / Bastien VIRELY (01/01/2017)

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Les effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir / Samuel CHALOM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5902 (30/12/2016)

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Des boîtiers anti-agression pour les commerçants - Logements sociaux un parcours du combattant pour les faire sortir de terre / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (17/12/2016)

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Mission d’inspection sur les effets de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière / Jean-Louis HELARY (01/12/2016)

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L'avenir du village au centre des débats in Nice-Matin, (07/11/2016)

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Aménagement. Une servitude d'urbanisme qui crée une charge spéciale cause un préjudice indemnisable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Le permis de construire doit être compatible avec la destination assignée à une emplacement réservé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)

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Etat d'avancement des procédures. Septembre - Octobre 2016 (12/10/2016)

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Vista Palace : l'hôtel suspendu va bientôt faire le grand saut / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/10/2016)

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Le risque d'inondation et l'accès / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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La piscine peut être considérée comme une extension d'une construction d'habitation existante / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5887 (16/09/2016)

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L'emplacement réservé ne bride pas tout projet / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles (CGI, art. 1529) : précisions administratives sur ses modalités d'institution et son champ d'application in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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À quelles conditions peut être autorisé, sur un emplacement réservé, un projet non conforme à sa destination ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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La mixité de l'emplacement réservé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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À quelles conditions une piscine peut-elle être regardée comme une extension d'une habitation ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2016)

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Modification du POS pour créer un emplacement réservé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Les dispositions applicables en cas d’annulation d’un POS ou d’un PLU / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Urbanisme : quand les collectivités font la loi / Catherine SABBAH in Les Échos, (11/05/2016)

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Etat d'avancement des procédures. Janvier - avril 2017 (04/05/2016)

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Etat d'avancement des procédures. Mars - Avril 2016 (04/04/2016)

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Le sursis à statuer sur un permis de construire est un refus / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)

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Etat d'avancement des procédures. Janvier - février 2016 (04/02/2016)

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Responsabilité des communes en matière d'urbanisme : de l'absence de lien de causalité direct à l'imprudence fautive de la victime / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Permis de construire et adatations mineures / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Règles de compatibilité entre un projet et un document de planification in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Etat d'avancement des procédures. Novembre - Décembre 2015 (01/12/2015)

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Accorder une dérogation ou une adaptation mineure aux POS et PLU / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Urbanisme. "Il n'y a pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5844 (27/11/2015)

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1er janvier 2016 : nouvelle étape pour la numérisation de l’urbanisme (30/10/2015)

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Constructibilité. La modification illégale du POS engage la responsabilité de la commune in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)

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Etat d'avancement des procédures. Septembre - Octobre 2015 (07/10/2015)

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Évaluation des besoins en stationnement d'un lieu de culte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)

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Conditions de la compatibilité d'une DUP avec un POS ou un PLU / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

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Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme / David BAILLEUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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Etat d'avancement des procédures. Juillet - Août 2015 (10/08/2015)

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Peut-on obtenir l'indemnisation de la perte de valeur vénale d'un terrain acquis sur la base d'un classement illégal par le PLU comme constructible ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2015)

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Rappel des réformes avant la loi NOTRe in Vie communale et départementale (La), N°1040/41 (01/07/2015)

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Un terrain peut être reconnu enclavé même s’il dispose d’un accès carrossable à un chemin in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Comment déterminer la constructibilité en ZAC? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Caractère direct du lien de causalité en cas de décisions d'urbanisme illégales / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)

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L'illégalité du permis, la faute du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Etat d'avancement des procédures. Mars - Avril 2015 (10/03/2015)

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L'article L. 123-12 permettant, en l'absence de SCoT, que l'acte approuvant un PLU ne devienne exécutoire qu'après l'intervention des modifications demandées par le préfet, méconnaît-il l'article 72 de la Constitution ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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La liste des destinations de l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme est-elle limitative ? / Frédéric ALADJIDI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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Installations classées (ICPE). Le préfet ne pouvait pas refuser le récépissé de déclaration / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5803 (13/02/2015)

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Etat d'avancement des procédures. Janvier - février 2015 (10/02/2015)

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Il ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols... mais le transformer en coefficient minimal de densité / Frédéric ROLIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 23 octobre 2014, n°1202932. Plan d'aménagement et d'urbanisme. Plans d’occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédure de modification. Compétence du maire pour engager la procédure : Oui in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°27 (01/01/2015)

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La loi Alur et le plan local d’urbanisme (05/12/2014)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)

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La commune peut-elle exiger que la contribution pour non-réalisation d'aires de stationnement assortissant l'autorisation de travaux modificatifs soit assise sur l'ensemble du bâtiment ? / Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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La vente d'un bien agricole, en zone NC, en vue d'en faire une habitation sans autorisation d'urbanisme est-elle annulable ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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Un chemin communal n'est pas toujours une voie publique / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

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Le nouveau régime du lotissement / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)

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Qu'est-ce qu'une construction tenant compte de l'échelle du bâti environnant ? / Michaël REVERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

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Quels projets sont soumis à obligation de créer des places privées de stationnement ? / Fabienne LAMBOLEZ in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

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Loi ALUR et lutte contre l'étalement urbain / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Le propriétaire d'une construction délabrée peut faire les frais de sa négligence in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (15/09/2014)

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Appréhender les POS et les PLU après la loi -Alur- / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)

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