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Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°165 (19/07/2022)
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Titre : Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°165 Date de parution : 19/07/2022 Mots-clés : ANIMAL DOMESTIQUE ; MALTRAITANCE ; CHEVAL ; CHAT ; CHIEN ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE RURAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775950 [article] Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°165 - 19/07/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ANIMAL DOMESTIQUE ; MALTRAITANCE ; CHEVAL ; CHAT ; CHIEN ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE RURAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775950 Arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène in Journal Officiel - Lois et décrets, N°131 (08/06/2022)
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Titre : Arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°131 Date de parution : 08/06/2022 Mots-clés : VETERINAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES VETERINAIRES ; OISEAU ; GIBIER ; CODE RURAL ; AVICULTURE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771921 [article] Arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène In Journal Officiel - Lois et décrets - N°131 - 08/06/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VETERINAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES VETERINAIRES ; OISEAU ; GIBIER ; CODE RURAL ; AVICULTURE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771921 Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis in Journal Officiel - Lois et décrets, N°63 (16/03/2022)
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Titre : Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°63 Date de parution : 16/03/2022 Mots-clés : AGRICULTURE ; CODE RURAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763783 [article] Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis In Journal Officiel - Lois et décrets - N°63 - 16/03/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AGRICULTURE ; CODE RURAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763783 Loi no 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier laccès des experts forestiers aux données cadastrales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (01/03/2022)
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Titre : Loi no 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier laccès des experts forestiers aux données cadastrales Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°50 Date de parution : 01/03/2022 Mots-clés : LOI ; EXPERTISE ; FORET ; CADASTRE ; CODE RURAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762155 [article] Loi no 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier laccès des experts forestiers aux données cadastrales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°50 - 01/03/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOI ; EXPERTISE ; FORET ; CADASTRE ; CODE RURAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762155 Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (26/01/2022)
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Titre : Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°21 Date de parution : 26/01/2022 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PESTICIDE ; CODE RURAL ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758957 [article] Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime In Journal Officiel - Lois et décrets - N°21 - 26/01/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PESTICIDE ; CODE RURAL ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758957 Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (26/01/2022)
PermalinkVers l'encadrement de la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (16/12/2021)
PermalinkLoi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°279 (01/12/2021)
PermalinkAnnulation des arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)
PermalinkBiocontrôle : comment les lois influent sur son développement / Chantal URVOY in PHYTOMA - LA SANTE DES VEGETAUX, N°748 (01/11/2021)
PermalinkDéveloppement durable. L'agriculture urbaine, une forme d'aménagement à l'épreuve du droit rural / Antoine (de) LOMBARDON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)
PermalinkLes produits phytopharmaceutiques privés de néonicotinoïdes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)
PermalinkLe législateur va devoir revoir la procédure d'élaboration des chartes d'engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)
PermalinkDécret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°225 (15/09/2020)
PermalinkAttribution de terres appartenant à une section de commune (CGCT, art. L. 2411-10) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkRestauration collective, un jour pour faire connaissance avec les producteurs agricoles / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)
PermalinkAménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)
PermalinkChemin rural : conserver n'est pas entretenir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkLe maire est-il en situation de compétence liée pour prendre les mesures prévues par l'article D.161-11 du code rural ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°2 (03/01/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)
PermalinkArrêté du 28 mars 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de transfert de données cadastrales à l'association interprofessionnelle France Bois Forêt in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (04/05/2018)
PermalinkDéveloppement économique. Les collectivités et le bail rural / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)
PermalinkDroit de la construction. Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)
PermalinkLa consultation manquée des usagers de l'eau du canal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)
PermalinkDécret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 252 (27/10/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 185 (09/08/2017)
PermalinkAssurer la police et l'entretien des chemins ruraux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)
PermalinkCompétences, missions : les incertitudes subsistent ! / Clémence du ROSTU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)
PermalinkLa gestion et l'entretien des chemins ruraux / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)
PermalinkConclure des baux ruraux pour la mise à disposition des parcelles agricoles / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)
PermalinkDécret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (15/05/2016)
PermalinkCohérence de la mise en oeuvre des réglementations applicables à l'espace forestier / Laurence LEFEBVRE (01/02/2016)
PermalinkSanté publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkPermalinkLe bail et le juge administratif : de l'art d'exorbiter le droit privé / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)
PermalinkActe préparatoire et recours pour excès de pouvoir / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)
PermalinkLe schéma directeur départemental des structures de la Charente-Maritime issu d'un arrêté préfectoral du 14 janvier 2003 est illégal en tant qu'il fixe le seuil à partir duquel le préfet de la Charente-Maritime peut délivrer des autorisations d'exploiter des terres agricoles / Nicolas NORMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2014 10 février)
PermalinkChemin rural / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)
PermalinkDomaine. La résiliation anticipée des baux ruraux / POTRONNAT Valentin in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)
PermalinkLaïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)
PermalinkLes constructions en zone agricole / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)
PermalinkLe bail emphytéotique des personnes publiques : clauses et conséquences / DELORME Bernard in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)
PermalinkChemin rural / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)
PermalinkQuels éléments permettent de définir l'affectation à l'usage du public d'un chemin rural ? / Benoît BOHNERT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)
PermalinkDommage résultant du défaut d'entretien normal. Entretien des chemins ruraux / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)
PermalinkLe statut des chemins ruraux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2147 (2012 29 octobre)
PermalinkEntretien d'un chemin rural / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)
PermalinkComment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)
PermalinkBail rural et droit de reprise de la collectivité / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)
PermalinkLe maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)
PermalinkArrêté du 25 novembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (2011 2 décembre)
PermalinkLe maire face à la maltraitance envers les animaux / NICOUD Florence in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkPolice municipale : le maire et les animaux errants / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)
PermalinkPolice municipale : le maire et les chiens dangereux / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)
PermalinkModalités de saisine de la commission départementale d'aménagement foncier / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2011 14 février)
PermalinkApplication stricte du principe de réciprocité posé au 1er alinéa de l'article L. 111-3 du code rural / POITREAU Gérard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)
PermalinkDomaine public : une occupation à durée indéterminée ? / Alexandre VANDEPOORTER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2050 (2010 25 octobre)
PermalinkRedevance d'usage des abattoirs et équarrissage / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)
PermalinkLa répartition entre décret en Conseil d'Etat et décret simple : à propos de l'ordonnance du 6 mai 2010 / GUIHAL Dominique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2010 5 juillet)
PermalinkUNE AUTORISATION DE LOTIR PEUT-ELLE ETRE REFUSEE AU MOTIF QU'ELLE EST SITUEE A PROXIMITE D'UN ELEVAGE ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2009)
PermalinkOrdonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 132 (2006 9 juin)
PermalinkDécret n° 2006-312 du 13 mars 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 66 (2006 18 mars)
PermalinkDécret n° 2005-115 du 7 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (2005 12 février)
PermalinkDécret n° 2005-116 du 7 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (2005 12 février)
PermalinkCirculaire du 8 août 2003 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 19 (2003 15 octobre)
PermalinkLoi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (1996 27 décembre)
PermalinkCode rural. Partie Réglementaire du livre III (nouveau) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 66 (1996 17 mars)
PermalinkDécret n° 96-205 du 15 mars 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 66 (1996 17 mars)
PermalinkDécret n° 96-405 du 26 avril 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (1996 15 mai)
PermalinkDécret n° 96-422 du 13 mai 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (1996 17 et 18 mai)
PermalinkDécret n° 96-548 du 18 juin 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (1996 20 juin)
PermalinkDécret n° 96-563 du 18 juin 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (1996 24 et 25 juin)
PermalinkArrêté du 24 juillet 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 197 (1995 25 août)
PermalinkArrêté du 26 avril 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (1995 30 avril)
PermalinkDécret n° 95-296 du 15 mars 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (1995 17 mars)
PermalinkDécret n° 95-40 du 6 janvier 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 11 (1995 13 janvier)
PermalinkDécret n° 95-488 du 28 avril 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (1995 30 avril)
PermalinkDécret n° 95-623 du 6 mai 1995 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 et 134 (1995 7 mai et 10 juin)
PermalinkDécret n° 95-624 du 6 mai 1995 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 et 134 (1995 7 mai et 10 juin)
PermalinkInstruction PN/S2 n° 2 du 23 février 1995 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 95/10 (1995 20 avril)
PermalinkArrêté du 16 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1994 11 septembre)
PermalinkDécret n° 94-198 du 8 mars 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 57 (1994 9 mars)
PermalinkDécret n° 94-40 du 7 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 12 (1994 15 janvier)
PermalinkDécret n° 94-711 du 12 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1994 20 août)
PermalinkDécret n° 94-978 du 10 novembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (1994 12 et 13 novembre)
PermalinkLoi n° 94-591 du 15 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 163 (1994 16 juillet)
PermalinkArrêté du 16 février 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 54 (1993 5 mars)
PermalinkInstruction DNP S 2 n° 93-1 du 26 mars 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/11 (1993 30 avril)
PermalinkLoi n° 93-934 du 22 juillet 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 168 (1993 23 juillet)
PermalinkLoi n° 93-935 du 22 juillet 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 168 (1993 23 juillet)
PermalinkDécret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 289 (1992 12 décembre)
PermalinkLoi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 289 (1992 12 décembre)
PermalinkDécret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1991 29 décembre)
PermalinkDécret n° 91-407 du 26 avril 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 104 (1991 3 mai)
PermalinkDécret n° 91-607 du 24 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (1991 28 juin)
PermalinkArrêté du 2 août 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 189 (1990 16 et 17 août)
PermalinkDécret n° 90-260 du 21 mars 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (1990 24 mars)
PermalinkDécret n° 90-879 du 28 septembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 227 (1990 30 septembre)
PermalinkDécret n° 89-805 du 27 octobre 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 257 (1989 4 novembre)
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