Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION > CODE > CODE PENAL

CODE PENAL

Documents disponibles dans cette catégorie (238)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé / Caroline CORDIER (25/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé
Type de document : Document web
Auteurs : Caroline CORDIER
Source : Hospimedia
Année : 25/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SECTE ; COVID 19 ; SIGNALEMENT ; CODE PENAL ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Près de 40% des signalements de dérives sectaires sont en lien avec la santé, avec une tendance à la hausse favorisée par la crise actuelle liée au Covid. Face à cette recrudescence, le ministère de l'Intérieur installe une nouvelle instance au sein de mission dédiée (Miviludes) et veut systématiser les signalements aux autorités judiciaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725341

La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé [Document web] / Caroline CORDIER . - 25/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SECTE ; COVID 19 ; SIGNALEMENT ; CODE PENAL ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Près de 40% des signalements de dérives sectaires sont en lien avec la santé, avec une tendance à la hausse favorisée par la crise actuelle liée au Covid. Face à cette recrudescence, le ministère de l'Intérieur installe une nouvelle instance au sein de mission dédiée (Miviludes) et veut systématiser les signalements aux autorités judiciaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725341

RSA : quelles conditions pour caractériser la fraude ? / Virginie FLEURY (17/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : RSA : quelles conditions pour caractériser la fraude ?
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 17/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; COUR DE CASSATION ; CODE PENAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : "La Cour de cassation précise que pour prononcer une sanction pénale pour fraude au revenu de solidarité active (RSA), le juge doit notamment rechercher si le bénéficiaire avait conscience que les ressources qu'il a omis de déclarer devaient l'être."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724597

RSA : quelles conditions pour caractériser la fraude ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 17/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; COUR DE CASSATION ; CODE PENAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : "La Cour de cassation précise que pour prononcer une sanction pénale pour fraude au revenu de solidarité active (RSA), le juge doit notamment rechercher si le bénéficiaire avait conscience que les ressources qu'il a omis de déclarer devaient l'être."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724597

Lutte contre le viol, un seuil d'âge à 15 ans in La Croix, (11/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Lutte contre le viol, un seuil d'âge à 15 ans
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 11/02/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MINISTRE ; CODE PENAL ; MINEUR ; VIOL ; ABUS SEXUEL ; VIOLENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723613

[article] Lutte contre le viol, un seuil d'âge à 15 ans In La Croix - 11/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MINISTRE ; CODE PENAL ; MINEUR ; VIOL ; ABUS SEXUEL ; VIOLENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723613

Comment se prémunir des risques de poursuites judiciaires en psychiatrie ? / Caroline CORDIER (10/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Comment se prémunir des risques de poursuites judiciaires en psychiatrie ?
Type de document : Document web
Auteurs : Caroline CORDIER
Source : Hospimedia
Année : 10/02/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; CODE PENAL ; CODE DE DEONTOLOGIE ; PLAINTE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; CERTIFICAT DE SANTE
Résumé : "Les psychiatres sont souvent exposés à des risques de poursuites, qu'elles soient ordinales, civiles ou encore pénales. Des recommandations de bonnes pratiques, exposées notamment par des pairs, permettent de réduire ces risques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723668

Comment se prémunir des risques de poursuites judiciaires en psychiatrie ? [Document web] / Caroline CORDIER . - 10/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; CODE PENAL ; CODE DE DEONTOLOGIE ; PLAINTE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; CERTIFICAT DE SANTE
Résumé : "Les psychiatres sont souvent exposés à des risques de poursuites, qu'elles soient ordinales, civiles ou encore pénales. Des recommandations de bonnes pratiques, exposées notamment par des pairs, permettent de réduire ces risques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723668

Le décideur public confronté au délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre de l'article 223-7 du Code pénal / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le décideur public confronté au délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre de l'article 223-7 du Code pénal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Rodolphe MESA . - p. 36-42.
Mots-clés : CODE PENAL ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Cette étude concerne les dispositions de l’article 223-7 du Code pénal, qui encadrent le fait de s’abstenir « volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ». Compte tenu du caractère trop imprécis des éléments constitutifs de cette infraction, l'auteur souligne la nécessité de redéfinir ses conditions et son contenu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723330

[article]
Titre : Le décideur public confronté au délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre de l'article 223-7 du Code pénal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rodolphe MESA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 36-42
Mots-clés : CODE PENAL ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Cette étude concerne les dispositions de l’article 223-7 du Code pénal, qui encadrent le fait de s’abstenir « volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ». Compte tenu du caractère trop imprécis des éléments constitutifs de cette infraction, l'auteur souligne la nécessité de redéfinir ses conditions et son contenu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723330

Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Une évolution du droit / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

Permalink
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles / Erwan BALANANT (04/02/2021)

Permalink
Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

Permalink
Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Alexandra LOUIS (04/12/2020)

Permalink
Le "code de justice pénale des mineurs" rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes. in Le Monde, (03/12/2020)

Permalink
Le " code de justice pénale des mineurs " rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes in Le Monde, (03/12/2020)

Permalink
Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)

Permalink
Confidentialité dans les collectivités / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

Permalink
Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

Permalink
Déontologie de l'acheteur public / BATOT Steeve in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS novembre (01/11/2020)

Permalink
Secret médical et violences au sein du couple (01/10/2020)

Permalink
Violences conjugales et levée du secret médical sans accord / GLAVIANO-CECCALDI MARIE-PIERRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

Permalink
Harcèlement sexuel - Le dossier (16/07/2020)

Permalink
Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2020)

Permalink
Une personne condamnée pour recel d'abus de bien social peut-elle diriger un OPHLM ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

Permalink
Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

Permalink
Le lien d'affaires, la prise illégale d'intérêt et le favoritisme / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

Permalink
Enfants abusés en famille - Que dit la loi ? Quelle protection ? / Marcelle BONGRAIN (01/10/2019)

Permalink
Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

Permalink
La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

Permalink
La justice des mineurs en plein renouveau / Virginie FLEURY in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°104 (01/07/2019)

Permalink
Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
Responsabilité pénale de la personne morale de droit public : l'organe ou le représentant doit être identifié in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

Permalink
Antisémitisme : le Code pénal ne bougera pas. - 30 % des élèves juifs sont scolarisés dans le public. - Deux propositions de loi pour lutter contre les propos haineux en ligne. - Benbassa souhaite qu'on « définisse mieux l'antisionisme » / Paule GONZALÈS ; Marie-Estelle PECH ; Elisa BRAUN ; Sophie de RAVINEL in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)

Permalink
L'ordonnance du 12 décembre 2018 et la nouvelle loi Informatique et libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Signaler les enfants en danger ! - Guide technique à l'usage des professionnels (28/01/2019)

Permalink
Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l'égalité des candidats / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

Permalink
Le délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ d’application large in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

Permalink
Violences scolaires : le plan qui déçoit les professeurs / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (28/10/2018)

Permalink
Le délit de prise illégale d'intérêt / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

Permalink
Parlementaire et détournement de fonds publics / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

Permalink
Question écrite n° 05070 de M. François Grosdidier (publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2454), relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle / Ministère de la Justice (05/07/2018)

Permalink
Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

Permalink
Prise illégale d'intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

Permalink
La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

Permalink
Amitiés dangereuses et prise illégale d'intérêt / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

Permalink
Recours contre le refus de rapporter une sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

Permalink
Une relation amicale peut provoquer une prise illégale d'intérêts / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (16/04/2018)

Permalink
Secret professionnel et partage d'informations. Supplément technique / Michaël BALANDIER (26/03/2018)

Permalink
Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (31/01/2018)

Permalink
Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

Permalink
Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

Permalink
Les personnes publiques, futurs mécènes du street art ? / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

Permalink
Liste électorales : une utilisation et réutilisation sous contrôle / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

Permalink
Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales / Jérôme DESCHENES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Permalink
L'officier de l'état civil, le prénom et la fausse identité / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

Permalink
Détournements de fonds publics : l'élu local, la secrétaire et son mari / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

Permalink
Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0053 (03/03/2017)

Permalink
Politique pénale et sécurité : Ciotti veut tout changer in Nice-Matin, (16/02/2017)

Permalink
La commande publique et la menace du délit de favoritisme / Matthieu HENON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

Permalink
Maire : Des propos incompatibles avec des fonctions publiques justifient un refus de protection in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

Permalink
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) / Badreddine HAMZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

Permalink
Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu HENON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

Permalink
Le délit de concussion / Matthieu HENON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

Permalink
Petits achats : faut-il avoir peur du juge pénal ? / Emmanuelle MAUPIN (01/09/2016)

Permalink
Retour sur les conditions préalables du délit de prise illégale d'intérêts / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

Permalink
Le délit de favoritisme prévu par l'article 432-14 du code pénal s'applique à l'ensemble des marchés publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

Permalink
Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

Permalink
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 115 ([19/05/2016])

Permalink
Le délit de favoritisme s'applique-t-il à tous les marchés publics conclus en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

Permalink
Le délit de favoritisme de l'article 432-14 du Code pénal s'applique-t-il aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? / Jean-Baptiste BOUSQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

Permalink
Mettre à profit la quasi-régie dans le nouveau cadre de la commande publique / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

Permalink
Prise illégale d'intérêts : notion de personne chargée d'une mission de service public in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

Permalink
Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°16 (20/01/2016)

Permalink
Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (01/01/2016)

Permalink
Marchés publics : nouveau seuil de 25 000 euros, mode d'emploi sécurisé / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

Permalink
La prise illégale d'intérêt, un risque à surveiller de près / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°329 (01/11/2015)

Permalink
L'employeur peut-il refuser la protection fonctionnelle à un agent pénalement poursuivi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

Permalink
Statut. Le harcèlement sexuel dans la fonction publique / Sébastien BRACQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

Permalink
Moralisation de la vie publique et la lutte contre les conflits d'intérêts : entre objectifs politiques et efficacité du droit / Erwan LE CORNEC in Revue générale des collectivités territoriales, N°57 (01/10/2015)

Permalink
L'apologie et la provocation au terrorisme dans le Code pénal . Etude critique et premier bilan / Vincent BRENGARTH in La Semaine juridique - édition générale, N°39 (21/09/2015)

Permalink
Portée d'un jugement correctionnel de mainlevée sur un arrêté interruptif de travaux / Hubert DELESALLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

Permalink
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)

Permalink
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)

Permalink
La Cour de cassation reconnaît la responsabilité pénale d'un exploitant de fait en charge de l'exploitation matérielle d'une ICPE non autorisée / Céline LAVAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2015)

Permalink
Favoritisme et corruption dans les marchés publics, une actualité jurisprudentielle révélatrice / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

Permalink
Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Un contrôle budgétaire insuffisant justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

Permalink
Un licenciement disciplinaire n'implique pas d'informer l'agent de son droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

Permalink
La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

Permalink
Nouveaux mandats. Le risque pénal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Que changerait l'introduction des "injures racistes" dans le code pénal? / Pascal CHARRIER in La Croix, (30/01/2015)

Permalink
Définition de l'exploitant pénalement responsable d'une installation classée / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

Permalink
Une dérive managériale constitue un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (09/12/2014)

Permalink
Une poursuite pour corruption n'exclut pas une retraite pour invalidité imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (09/12/2014)

Permalink
La non-possession d'un livret spécial de circulation ne peut pas donner lieu à une sanction pénale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

Permalink
Une demande d'inscription sur une liste électorale ne peut être un faux document administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

Permalink
L'employeur peut fonder un licenciement sur le recel d'une prise illégale d'intérêts in La Lettre de l'employeur territorial, 1420 (12/11/2014)

Permalink
L'inapplication du Code pénal aux contraventions de grande voirie / Jean-François GIACUZZO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (08/09/2014)

Permalink
Harcèlement moral, une panoplie de moyens juridiques décevante / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)

Permalink
LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 189 (17/08/2014)

Permalink
La juridiction d'un ordre professionnel doit apprécier l'élément intentionnel d'une infraction pénale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (05/05/2014)

Permalink
Maltraitance des personnes vulnérables. Dénonciation par les professionnels : briser la loi du silence / Laurent ASTRUC in Juris associations, 498 (01/05/2014)

Permalink