Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION > CODE > CODE PENAL

CODE PENAL

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 05/03/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; CODE PENAL ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL
Résumé : "Deux commissions du Sénat se sont penchées sur "l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs". Leur rapport dresse un état des lieux du secret professionnel. Les choses ne sont pas simples. La pertinence d'une obligation qui s'imposerait à tous est toutefois loin d'être évidente. Une modification du cadre juridique actuel n'est donc pas préconisée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692545

Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 05/03/2020 . - 3 p.
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; CODE PENAL ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL
Résumé : "Deux commissions du Sénat se sont penchées sur "l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs". Leur rapport dresse un état des lieux du secret professionnel. Les choses ne sont pas simples. La pertinence d'une obligation qui s'imposerait à tous est toutefois loin d'être évidente. Une modification du cadre juridique actuel n'est donc pas préconisée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692545

Une personne condamnée pour recel d'abus de bien social peut-elle diriger un OPHLM ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Une personne condamnée pour recel d'abus de bien social peut-elle diriger un OPHLM ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 24/02/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10-11.
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ABUS DE BIENS SOCIAUX ; CODE PENAL ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; INFRACTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 février 2020 (n° 425961). En l'espèce, le juge administratif confirme l'application des dispositions de l'article L. 241-3 4° et L. 423-12 du Code de la construction et de l'habitation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691114

[article]
Titre : Une personne condamnée pour recel d'abus de bien social peut-elle diriger un OPHLM ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 24/02/2020
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ABUS DE BIENS SOCIAUX ; CODE PENAL ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; INFRACTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 février 2020 (n° 425961). En l'espèce, le juge administratif confirme l'application des dispositions de l'article L. 241-3 4° et L. 423-12 du Code de la construction et de l'habitation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691114

Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Rodolphe MESA . - p. 22-23.
Mots-clés : DELIT DE FAVORITISME ; SIVOM ; CONCUSSION ; DROIT PENAL ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE PENAL
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de Cassation du 19 déc. 2018 (n° 18-81.328). "Les activités respectives de fixation d'une taxe et d'attribution d'un marché public n'étant pas susceptibles de faire l'objet d'une convention de délégation de service public au sens de l'article 121-2 du Code pénal, il en résulte qu'un SIVOM ne peut voir sa responsabilité pénale engagée des chefs de malversation et de favoritisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687127

[article]
Titre : Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rodolphe MESA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : DELIT DE FAVORITISME ; SIVOM ; CONCUSSION ; DROIT PENAL ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE PENAL
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de Cassation du 19 déc. 2018 (n° 18-81.328). "Les activités respectives de fixation d'une taxe et d'attribution d'un marché public n'étant pas susceptibles de faire l'objet d'une convention de délégation de service public au sens de l'article 121-2 du Code pénal, il en résulte qu'un SIVOM ne peut voir sa responsabilité pénale engagée des chefs de malversation et de favoritisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687127

Le lien d'affaires, la prise illégale d'intérêt et le favoritisme / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le lien d'affaires, la prise illégale d'intérêt et le favoritisme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Rodolphe MESA . - p. 27-29.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CODE PENAL ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 mars 2019 (n° 17-81.975). Cette décision apporte des précisions sur les conditions de punissabilité du délit de favoritisme, de la prise illégale d'intérêt et d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats, des liens d'affaires caractéristiques d'un intérêt au sens de l'article 432-12 du Code pénal dans les marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684747

[article]
Titre : Le lien d'affaires, la prise illégale d'intérêt et le favoritisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rodolphe MESA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 27-29
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CODE PENAL ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 mars 2019 (n° 17-81.975). Cette décision apporte des précisions sur les conditions de punissabilité du délit de favoritisme, de la prise illégale d'intérêt et d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats, des liens d'affaires caractéristiques d'un intérêt au sens de l'article 432-12 du Code pénal dans les marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684747

Enfants abusés en famille - Que dit la loi ? Quelle protection ? / Marcelle BONGRAIN (01/10/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Enfants abusés en famille - Que dit la loi ? Quelle protection ? - Que dit la loi ? Quelle protection ?
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Marcelle BONGRAIN
Editeur : Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur
Année : 01/10/2019
Collection : Actions sociales
Pages : 111 p.
Mots-clés : VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; ENFANT ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; VIOL ; ABUS SEXUEL ; INCESTE ; CODE PENAL ; VICTIME ; SANCTION PENALE
Résumé : Qu'il s'agisse d'abus physique ou psychologique, avec ou sans violence, ou encore de conduites malsaines visant à instaurer et perpétrer un climat à connotation sexuelle, la maltraitance sexuelle infantile intrafamiliale touche chaque année de nombreux enfants. Que dit la loi à propos de ces actes ? Quelles infractions sanctionne t-elle ? Quelle protection propose t-elle pour les victimes d'abus sexuels intrafamiliaux ? L'auteure fait le point sur ces situations dont les mineurs peuvent être l'objet. Elle rappelle les termes de la loi concernant la dénonciation des faits, la protection des victimes, les sanctions prévues et les mesures contre la récidive, sous forme de questions-réponses accompagnées de nombreux exemples.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682278

Enfants abusés en famille - Que dit la loi ? Quelle protection ? - Que dit la loi ? Quelle protection ? [Ouvrage] / Marcelle BONGRAIN . - Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur, 01/10/2019 . - 111 p.. - (Actions sociales) .
ISBN : 978-2-85086-370-7
Mots-clés : VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; ENFANT ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; VIOL ; ABUS SEXUEL ; INCESTE ; CODE PENAL ; VICTIME ; SANCTION PENALE
Résumé : Qu'il s'agisse d'abus physique ou psychologique, avec ou sans violence, ou encore de conduites malsaines visant à instaurer et perpétrer un climat à connotation sexuelle, la maltraitance sexuelle infantile intrafamiliale touche chaque année de nombreux enfants. Que dit la loi à propos de ces actes ? Quelles infractions sanctionne t-elle ? Quelle protection propose t-elle pour les victimes d'abus sexuels intrafamiliaux ? L'auteure fait le point sur ces situations dont les mineurs peuvent être l'objet. Elle rappelle les termes de la loi concernant la dénonciation des faits, la protection des victimes, les sanctions prévues et les mesures contre la récidive, sous forme de questions-réponses accompagnées de nombreux exemples.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682278
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C26540-1 C26540 OUVRAGE Centre de documentation Exclu du prêt

Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

Permalink
La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

Permalink
La justice des mineurs en plein renouveau / Virginie FLEURY in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°104 (01/07/2019)

Permalink
Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
Responsabilité pénale de la personne morale de droit public : l'organe ou le représentant doit être identifié in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

Permalink
Antisémitisme : le Code pénal ne bougera pas. - 30 % des élèves juifs sont scolarisés dans le public. - Deux propositions de loi pour lutter contre les propos haineux en ligne. - Benbassa souhaite qu'on « définisse mieux l'antisionisme » / Paule GONZALÈS ; Marie-Estelle PECH ; Elisa BRAUN ; Sophie de RAVINEL in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)

Permalink
L'ordonnance du 12 décembre 2018 et la nouvelle loi Informatique et libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Signaler les enfants en danger ! - Guide technique à l'usage des professionnels (28/01/2019)

Permalink
Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l'égalité des candidats / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

Permalink
Le délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ d’application large in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

Permalink
Violences scolaires : le plan qui déçoit les professeurs / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (28/10/2018)

Permalink
Le délit de prise illégale d'intérêt / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

Permalink
Parlementaire et détournement de fonds publics / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

Permalink
Question écrite n° 05070 de M. François Grosdidier (publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2454), relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle / Ministère de la Justice (05/07/2018)

Permalink
Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

Permalink
Prise illégale d'intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

Permalink
La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

Permalink
Amitiés dangereuses et prise illégale d'intérêt / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

Permalink
Recours contre le refus de rapporter une sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

Permalink
Une relation amicale peut provoquer une prise illégale d'intérêts / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (16/04/2018)

Permalink
Secret professionnel et partage d'informations. Supplément technique / Michaël BALANDIER (26/03/2018)

Permalink
Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (31/01/2018)

Permalink
Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

Permalink
Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

Permalink
Les personnes publiques, futurs mécènes du street art ? / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

Permalink
Liste électorales : une utilisation et réutilisation sous contrôle / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

Permalink
Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales / Jérôme DESCHENES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Permalink
L'officier de l'état civil, le prénom et la fausse identité / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

Permalink
Détournements de fonds publics : l'élu local, la secrétaire et son mari / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

Permalink
Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0053 (03/03/2017)

Permalink
Politique pénale et sécurité : Ciotti veut tout changer in Nice-Matin, (16/02/2017)

Permalink
La commande publique et la menace du délit de favoritisme / Matthieu HENON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

Permalink
Maire : Des propos incompatibles avec des fonctions publiques justifient un refus de protection in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

Permalink
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) / Badreddine HAMZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

Permalink
Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu HENON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

Permalink
Le délit de concussion / Matthieu HENON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

Permalink
Petits achats : faut-il avoir peur du juge pénal ? / Emmanuelle MAUPIN (01/09/2016)

Permalink
Retour sur les conditions préalables du délit de prise illégale d'intérêts / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

Permalink
Le délit de favoritisme prévu par l'article 432-14 du code pénal s'applique à l'ensemble des marchés publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

Permalink
Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

Permalink
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 115 ([19/05/2016])

Permalink
Le délit de favoritisme s'applique-t-il à tous les marchés publics conclus en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

Permalink
Le délit de favoritisme de l'article 432-14 du Code pénal s'applique-t-il aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? / Jean-Baptiste BOUSQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

Permalink
Mettre à profit la quasi-régie dans le nouveau cadre de la commande publique / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

Permalink
Prise illégale d'intérêts : notion de personne chargée d'une mission de service public in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

Permalink
Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°16 (20/01/2016)

Permalink
Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (01/01/2016)

Permalink
Marchés publics : nouveau seuil de 25 000 euros, mode d'emploi sécurisé / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

Permalink
La prise illégale d'intérêt, un risque à surveiller de près / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°329 (01/11/2015)

Permalink
L'employeur peut-il refuser la protection fonctionnelle à un agent pénalement poursuivi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

Permalink
Statut. Le harcèlement sexuel dans la fonction publique / Sébastien BRACQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

Permalink
Moralisation de la vie publique et la lutte contre les conflits d'intérêts : entre objectifs politiques et efficacité du droit / Erwan LE CORNEC in Revue générale des collectivités territoriales, N°57 (01/10/2015)

Permalink
L'apologie et la provocation au terrorisme dans le Code pénal . Etude critique et premier bilan / Vincent BRENGARTH in La Semaine juridique - édition générale, N°39 (21/09/2015)

Permalink
Portée d'un jugement correctionnel de mainlevée sur un arrêté interruptif de travaux / Hubert DELESALLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

Permalink
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)

Permalink
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)

Permalink
La Cour de cassation reconnaît la responsabilité pénale d'un exploitant de fait en charge de l'exploitation matérielle d'une ICPE non autorisée / Céline LAVAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2015)

Permalink
Favoritisme et corruption dans les marchés publics, une actualité jurisprudentielle révélatrice / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

Permalink
Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Un contrôle budgétaire insuffisant justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

Permalink
Un licenciement disciplinaire n'implique pas d'informer l'agent de son droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

Permalink
La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

Permalink
Nouveaux mandats. Le risque pénal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Que changerait l'introduction des "injures racistes" dans le code pénal? / Pascal CHARRIER in La Croix, (30/01/2015)

Permalink
Définition de l'exploitant pénalement responsable d'une installation classée / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

Permalink
Une dérive managériale constitue un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (09/12/2014)

Permalink
Une poursuite pour corruption n'exclut pas une retraite pour invalidité imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (09/12/2014)

Permalink
La non-possession d'un livret spécial de circulation ne peut pas donner lieu à une sanction pénale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

Permalink
Une demande d'inscription sur une liste électorale ne peut être un faux document administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

Permalink
L'employeur peut fonder un licenciement sur le recel d'une prise illégale d'intérêts in La Lettre de l'employeur territorial, 1420 (12/11/2014)

Permalink
L'inapplication du Code pénal aux contraventions de grande voirie / Jean-François GIACUZZO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (08/09/2014)

Permalink
Harcèlement moral, une panoplie de moyens juridiques décevante / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)

Permalink
LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 189 (17/08/2014)

Permalink
La juridiction d'un ordre professionnel doit apprécier l'élément intentionnel d'une infraction pénale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (05/05/2014)

Permalink
Maltraitance des personnes vulnérables. Dénonciation par les professionnels : briser la loi du silence / Laurent ASTRUC in Juris associations, 498 (01/05/2014)

Permalink
La gestion du risque pénal par les décideurs locaux / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

Permalink
Marchés et DSP : Elu municipal souhaitant vendre à sa commune un bien lui appartenant ou lui en acheter un : les limites poséees par le code pénal in La Lettre du financier territorial, n° 286 (2014 Mars)

Permalink
L'ordre public, une notion nécessairement évolutive - L'affaire Dieudonné / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

Permalink
Le Conseil d'Etat maintient le rideau baissé sur " Le Mur" de Dieudonné / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)

Permalink
Chronique de droit pénal des collectivités territoriales Plus de probité dans la vie publique ! Après les projets, le droit positif... / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 97 (2014 janvier)

Permalink
Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 (2014 26 mars)

Permalink
L'obligation de signaler un délit en application de l'article 40 al.2 du Code de procédure pénale : quels risques ? / REINE Pïerre in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

Permalink
Vers une réforme du délit de favoritisme ? / PREBISSY-SCHNALL in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

Permalink
Gens du voyage [2] : lutter contre les stationnements illicites / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

Permalink
Les conditions de reconnaissance du harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1377 (2013)

Permalink
L'atteinte au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale / BELFANTI Ludovic in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

Permalink
Droit pénal public. Décisions de janvier à mai 2013 / Matthieu HENON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

Permalink
Le devoir d'obéissance du fonctionnaire face à la pointeuse biométrique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

Permalink
Eléments constitutifs du délit d'entrave aux débats d'un conseil municipal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2013 14 octobre)

Permalink
En finir avec l'angélisme pénal / Alain LAURENT (01/09/2013)

Permalink
L'acharnement pour provoquer une démission est un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

Permalink
Elections municipales : Les critères généraux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

Permalink
Sécuriser l'organisation des férias et des fêtes votives / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CODE PENAL

Exemplaires (1)