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CODE PENAL

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Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

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[article]
Titre : Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°197
Date de parution : 25/08/2021
Mots-clés : LOI ; REPUBLIQUE ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; LAICITE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLICE MUNICIPALE ; CODE PENAL ; FISCALITE ; MECENAT ; EGALITE DES SEXES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; EDUCATION ; COLLEGE ; SPORT ; EDUCATION CIVIQUE ; FAMILLE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CODE DU SPORT ; CULTE ; ASSOCIATION CULTUELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743241

[article] Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République In Journal Officiel - Lois et décrets - N°197 - 25/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOI ; REPUBLIQUE ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; LAICITE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLICE MUNICIPALE ; CODE PENAL ; FISCALITE ; MECENAT ; EGALITE DES SEXES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; EDUCATION ; COLLEGE ; SPORT ; EDUCATION CIVIQUE ; FAMILLE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CODE DU SPORT ; CULTE ; ASSOCIATION CULTUELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
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Est accompagné de
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? (25/08/2021)

Secret médical et violences au sein du couple - Vade-mecum de la réforme de l'article 226-14 du Code pénal in Les Dossiers de l'obstétrique, N°514 (01/07/2021)

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[article] Secret médical et violences au sein du couple - Vade-mecum de la réforme de l'article 226-14 du Code pénal In Les Dossiers de l'obstétrique - N°514 - 01/07/2021 [Article de périodique] . - p. 35-46.
Mots-clés : SECRET MEDICAL ; COUPLE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; CODE PENAL ; REFORME
Résumé : Notice explicative du signalement transmis au procureur de la République concernant une personne majeure victime de violences conjugales dans le cadre du 3e de l'article 226-14 du Code pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744408

[article]
Titre : Secret médical et violences au sein du couple - Vade-mecum de la réforme de l'article 226-14 du Code pénal
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Les Dossiers de l'obstétrique
Numéro : N°514
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 35-46
Mots-clés : SECRET MEDICAL ; COUPLE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; CODE PENAL ; REFORME
Résumé : Notice explicative du signalement transmis au procureur de la République concernant une personne majeure victime de violences conjugales dans le cadre du 3e de l'article 226-14 du Code pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744408

Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles / Jean-Noël ESCUDIE (24/06/2021)

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Titre : Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 24/06/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; CODE PENAL ; MINEUR ; SIGNALEMENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ENFANCE EN DANGER
partage d'information
Résumé : "Un important arrêt de la Cour de cassation - concernant une affaire ayant donné lieu à un signalement par un conseil départemental aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour un mineur - valide la levée du secret professionnel, y compris le secret médical, dans les réunions entre professionnels sur une synthèse de cas. Cette levée est toutefois soumise au respect de certaines conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737978

Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 24/06/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; CODE PENAL ; MINEUR ; SIGNALEMENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ENFANCE EN DANGER
partage d'information
Résumé : "Un important arrêt de la Cour de cassation - concernant une affaire ayant donné lieu à un signalement par un conseil départemental aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour un mineur - valide la levée du secret professionnel, y compris le secret médical, dans les réunions entre professionnels sur une synthèse de cas. Cette levée est toutefois soumise au respect de certaines conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737978

Révélation de maltraitance sur enfant : pas de violation du secret professionnel / Virginie FLEURY (23/06/2021)

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Titre : Révélation de maltraitance sur enfant : pas de violation du secret professionnel
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 23/06/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MEDECIN ; SIGNALEMENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; CODE PENAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; SECRET MEDICAL ; ENFANCE EN DANGER
partage d'informations
Résumé : "Dans un arrêt du 8 juin 2021, la Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles médecins et professionnels soumis au secret peuvent échanger des informations personnelles sur la situation d'un enfant, dans le but de le protéger, tout en respectant le secret professionnel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738003

Révélation de maltraitance sur enfant : pas de violation du secret professionnel [Document web] / Virginie FLEURY . - 23/06/2021 . - 4 p.
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MEDECIN ; SIGNALEMENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; CODE PENAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; SECRET MEDICAL ; ENFANCE EN DANGER
partage d'informations
Résumé : "Dans un arrêt du 8 juin 2021, la Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles médecins et professionnels soumis au secret peuvent échanger des informations personnelles sur la situation d'un enfant, dans le but de le protéger, tout en respectant le secret professionnel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738003

La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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[article] La responsabilité pénale des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2563 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : INFRACTION ; REGIME JURIDIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROBITE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CODE PENAL ; AGENT PUBLIC ; SANCTION PENALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les agents publics peuvent être poursuivis pour des infractions intentionnelles ou non intentionnelles dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. En l'absence de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, un agent poursuivi pénalement peut bénéficier de la protection fonctionnelle. La réglementation s'appuie sur le code pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732337

[article]
Titre : La responsabilité pénale des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2563
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : INFRACTION ; REGIME JURIDIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROBITE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CODE PENAL ; AGENT PUBLIC ; SANCTION PENALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les agents publics peuvent être poursuivis pour des infractions intentionnelles ou non intentionnelles dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. En l'absence de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, un agent poursuivi pénalement peut bénéficier de la protection fonctionnelle. La réglementation s'appuie sur le code pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732337

La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé / Caroline CORDIER (25/02/2021)

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RSA : quelles conditions pour caractériser la fraude ? / Virginie FLEURY (17/02/2021)

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Lutte contre le viol, un seuil d'âge à 15 ans in La Croix, (11/02/2021)

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Comment se prémunir des risques de poursuites judiciaires en psychiatrie ? / Caroline CORDIER (10/02/2021)

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Le décideur public confronté au délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre de l'article 223-7 du Code pénal / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Une évolution du droit / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles / Erwan BALANANT (04/02/2021)

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Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Alexandra LOUIS (04/12/2020)

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Le "code de justice pénale des mineurs" rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes. in Le Monde, (03/12/2020)

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Le " code de justice pénale des mineurs " rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes in Le Monde, (03/12/2020)

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Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)

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Confidentialité dans les collectivités / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Déontologie de l'acheteur public / BATOT Steeve in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS novembre (01/11/2020)

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Secret médical et violences au sein du couple (01/10/2020)

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Violences conjugales et levée du secret médical sans accord / GLAVIANO-CECCALDI MARIE-PIERRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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Harcèlement sexuel - Le dossier (16/07/2020)

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Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2020)

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Une personne condamnée pour recel d'abus de bien social peut-elle diriger un OPHLM ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Le lien d'affaires, la prise illégale d'intérêt et le favoritisme / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Enfants abusés en famille - Que dit la loi ? Quelle protection ? / Marcelle BONGRAIN (01/10/2019)

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Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

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La justice des mineurs en plein renouveau / Virginie FLEURY in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°104 (01/07/2019)

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Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Responsabilité pénale de la personne morale de droit public : l'organe ou le représentant doit être identifié in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Antisémitisme : le Code pénal ne bougera pas. - 30 % des élèves juifs sont scolarisés dans le public. - Deux propositions de loi pour lutter contre les propos haineux en ligne. - Benbassa souhaite qu'on « définisse mieux l'antisionisme » / Paule GONZALÈS ; Marie-Estelle PECH ; Elisa BRAUN ; Sophie de RAVINEL in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)

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L'ordonnance du 12 décembre 2018 et la nouvelle loi Informatique et libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Signaler les enfants en danger ! - Guide technique à l'usage des professionnels (28/01/2019)

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Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l'égalité des candidats / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Le délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ d’application large in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Violences scolaires : le plan qui déçoit les professeurs / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (28/10/2018)

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Le délit de prise illégale d'intérêt / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Parlementaire et détournement de fonds publics / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Question écrite n° 05070 de M. François Grosdidier (publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2454), relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle / Ministère de la Justice (05/07/2018)

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Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Prise illégale d'intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Amitiés dangereuses et prise illégale d'intérêt / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Recours contre le refus de rapporter une sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Une relation amicale peut provoquer une prise illégale d'intérêts / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (16/04/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations. Supplément technique / Michaël BALANDIER (26/03/2018)

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Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (31/01/2018)

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Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Les personnes publiques, futurs mécènes du street art ? / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Liste électorales : une utilisation et réutilisation sous contrôle / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales / Jérôme DESCHENES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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L'officier de l'état civil, le prénom et la fausse identité / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Détournements de fonds publics : l'élu local, la secrétaire et son mari / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0053 (03/03/2017)

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Politique pénale et sécurité : Ciotti veut tout changer in Nice-Matin, (16/02/2017)

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La commande publique et la menace du délit de favoritisme / Matthieu HENON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

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Maire : Des propos incompatibles avec des fonctions publiques justifient un refus de protection in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) / Badreddine HAMZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu HENON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Le délit de concussion / Matthieu HENON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Petits achats : faut-il avoir peur du juge pénal ? / Emmanuelle MAUPIN (01/09/2016)

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Retour sur les conditions préalables du délit de prise illégale d'intérêts / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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Le délit de favoritisme prévu par l'article 432-14 du code pénal s'applique à l'ensemble des marchés publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 115 ([19/05/2016])

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Le délit de favoritisme s'applique-t-il à tous les marchés publics conclus en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

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Le délit de favoritisme de l'article 432-14 du Code pénal s'applique-t-il aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? / Jean-Baptiste BOUSQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Mettre à profit la quasi-régie dans le nouveau cadre de la commande publique / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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Prise illégale d'intérêts : notion de personne chargée d'une mission de service public in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°16 (20/01/2016)

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (01/01/2016)

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Marchés publics : nouveau seuil de 25 000 euros, mode d'emploi sécurisé / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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La prise illégale d'intérêt, un risque à surveiller de près / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°329 (01/11/2015)

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L'employeur peut-il refuser la protection fonctionnelle à un agent pénalement poursuivi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

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Statut. Le harcèlement sexuel dans la fonction publique / Sébastien BRACQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Moralisation de la vie publique et la lutte contre les conflits d'intérêts : entre objectifs politiques et efficacité du droit / Erwan LE CORNEC in Revue générale des collectivités territoriales, N°57 (01/10/2015)

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L'apologie et la provocation au terrorisme dans le Code pénal . Etude critique et premier bilan / Vincent BRENGARTH in La Semaine juridique - édition générale, N°39 (21/09/2015)

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Portée d'un jugement correctionnel de mainlevée sur un arrêté interruptif de travaux / Hubert DELESALLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)

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La Cour de cassation reconnaît la responsabilité pénale d'un exploitant de fait en charge de l'exploitation matérielle d'une ICPE non autorisée / Céline LAVAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2015)

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Favoritisme et corruption dans les marchés publics, une actualité jurisprudentielle révélatrice / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Un contrôle budgétaire insuffisant justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Un licenciement disciplinaire n'implique pas d'informer l'agent de son droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Nouveaux mandats. Le risque pénal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Que changerait l'introduction des "injures racistes" dans le code pénal? / Pascal CHARRIER in La Croix, (30/01/2015)

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Définition de l'exploitant pénalement responsable d'une installation classée / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

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Une dérive managériale constitue un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (09/12/2014)

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Une poursuite pour corruption n'exclut pas une retraite pour invalidité imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (09/12/2014)

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La non-possession d'un livret spécial de circulation ne peut pas donner lieu à une sanction pénale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Une demande d'inscription sur une liste électorale ne peut être un faux document administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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L'employeur peut fonder un licenciement sur le recel d'une prise illégale d'intérêts in La Lettre de l'employeur territorial, 1420 (12/11/2014)

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