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Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (26/07/2022)
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Titre : Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°171 Date de parution : 26/07/2022 Mots-clés : CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; VOTE ELECTRONIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776497 [article] Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral In Journal Officiel - Lois et décrets - N°171 - 26/07/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; VOTE ELECTRONIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776497 Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)
[article] Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 6-7.
Mots-clés : SYNDICAT MIXTE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; DELAI DE PROCEDURE ; ELECTION MUNICIPALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; OPERATION ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2022 (n° 449028). Cette décision concerne lélection du président d'un syndicat mixte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776231 [article]
Titre : Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29/30/31/32/33 Date de parution : 25/07/2022 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : SYNDICAT MIXTE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; DELAI DE PROCEDURE ; ELECTION MUNICIPALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; OPERATION ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2022 (n° 449028). Cette décision concerne lélection du président d'un syndicat mixte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776231 L'organisation des opérations de vote en vue du scrutin présidentiel / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)
[article] L'organisation des opérations de vote en vue du scrutin présidentiel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 11/04/2022 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA, Auteur . - p. 4-9.
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; ORGANISATION ; ELECTION ; ELECTION PRESIDENTIELLE Résumé : Cet article a pour objet de présenter les textes spécifiques qui encadrent l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin présidentiel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766585 [article]
Titre : L'organisation des opérations de vote en vue du scrutin présidentiel Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie FARRUGIA, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 11/04/2022 Article en page(s) : p. 4-9 Mots-clés : CODE ELECTORAL ; ORGANISATION ; ELECTION ; ELECTION PRESIDENTIELLE Résumé : Cet article a pour objet de présenter les textes spécifiques qui encadrent l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin présidentiel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766585 Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)
[article] Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE D'APPEL ; CODE ELECTORAL ; ELECTEUR ; DELAI DE RECOURS Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2022 (n° 448723). En l'espèce, le Conseil d'Etat, juge d'appel en matière de contentieux relatif aux élections municipales, a apporté des précisions sur les intervenants pouvant faire appel d'un jugement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761394 [article]
Titre : Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 21/02/2022 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE D'APPEL ; CODE ELECTORAL ; ELECTEUR ; DELAI DE RECOURS Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2022 (n° 448723). En l'espèce, le Conseil d'Etat, juge d'appel en matière de contentieux relatif aux élections municipales, a apporté des précisions sur les intervenants pouvant faire appel d'un jugement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761394 L'assujettissement à la taxe suffit à l'éligibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)
[article] L'assujettissement à la taxe suffit à l'éligibilité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : ELU LOCAL ; ELECTION REGIONALE ; CODE ELECTORAL ; DOMICILE ; TAXE DIRECTE LOCALE ; CANDIDATURE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2021 (n° 454289). En l'espèce, cette décision concerne l'appréciation des conditions d'éligibilité pour devenir conseiller régional, précisées à larticle L. 339 du Code électoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757972 [article]
Titre : L'assujettissement à la taxe suffit à l'éligibilité Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 17/01/2022 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : ELU LOCAL ; ELECTION REGIONALE ; CODE ELECTORAL ; DOMICILE ; TAXE DIRECTE LOCALE ; CANDIDATURE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2021 (n° 454289). En l'espèce, cette décision concerne l'appréciation des conditions d'éligibilité pour devenir conseiller régional, précisées à larticle L. 339 du Code électoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757972 Bulletins de vote sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)
PermalinkL'inéligibilité de l'entrepreneur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)
PermalinkLe guide pratique des élections (01/01/2022)
PermalinkDécret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)
PermalinkVade-mecum pour la détermination du solde positif d'un compte de campagne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)
PermalinkComment le juge électoral calcule-t-il le montant de la dévolution du solde positif qui doit intervenir en cas d'excédent du compte de campagne ne provenant pas de l'apport du candidat ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)
PermalinkUn entrepreneur de service municipal ayant signé une convention avec une commune est-il inéligible ? / Philippe RANQUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)
PermalinkDécès du responsable de liste entre les deux tours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)
PermalinkNotion de griefs distincts en matière électorale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)
PermalinkLes « comptés à part » de la population municipale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2021)
PermalinkL'expiration irrémédiable du délai de protestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)
PermalinkEn cas de décès d'une tête de liste qui peut mener les tractations au nom de ladite liste pour une fusion en vue du deuxième tour ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)
PermalinkLe juge de l'élection peut-il déclarer inéligibles des candidats informés de man?uvres frauduleuses qui n'ont pas essayé d'y mettre fin ? / Laurent DOMINGO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)
PermalinkQuel est le délai imparti à la CNCCFP pour saisir le juge de l'élection ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)
PermalinkMunicipales 2020. Le juge de l'élection face au Covid-19 / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2569 (14/06/2021)
PermalinkScrutins. Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections / Agathe DELESCLUSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)
PermalinkProhibition itérative de l'usage des couleurs nationales à des fins de propagande / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)
PermalinkLe report des élections locales : une série à épisodes / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)
PermalinkVoulx reprendrait bien un contentieux électoral ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)
PermalinkArrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (03/04/2021)
PermalinkAnnulation de l'annulation des élections crestoises / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)
PermalinkLe code électoral autorise-t-il le présidant d'un bureau de vote à refuser les bulletins de vote qui ont été remis directement au maire et transmis par celui-ci ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2021)
PermalinkDésignation des maires délégués des communes polynésiennes associées / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)
PermalinkÉlection contestée du maire délégué de la commune tahitienne associée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)
PermalinkOpérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
PermalinkProjet de loi sur le report des élections départementales et régionales : le Sénat innove ! / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)
PermalinkQPC posée à l'occasion d'un appel en matière électorale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)
PermalinkÉlection municipale : un don de masques ne fait pas pression / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)
PermalinkQuand la taille du bulletin compte et affecte la sincérité du scrutin / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
PermalinkAnnulation du premier tour des élections municipales de la commune du Chesnay-Rocquencourt pour altération de la sincérité du scrutin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkAbstention et sincérité du scrutin municipal / Jean-Charles JOBART in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2020)
PermalinkPlaidoyer pour la recodification du droit électoral / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2020)
PermalinkCirculaire du 31 août 2020 relative à la communication gouvernementale en période préélectorale (31/08/2020)
PermalinkLa circulaire du ministre de l'Intérieur du 9 mars 2020 relative au vote par procuration : une entorse au Code électoral validée par le Conseil d'État / Pierre-Paul MUSCATELLI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)
PermalinkPermalinkDémocratie locale. Loi "Covid-19" : quels impacts sur les élections communales ? / Gilles LE CHATELIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)
PermalinkCovid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)
PermalinkLa nécessaire mais partielle clarification de certaines dispositions du Code électoral / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
PermalinkFraude électorale. Les différents recours. / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)
PermalinkManagement. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)
PermalinkElections : accompagner les personnes en situation de handicap / Florence MASSON in Maires de France, N°375 (01/01/2020)
PermalinkLa fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)
PermalinkLe guide pratique des élections - Edition 2020 (Janvier 2020)
PermalinkDécret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2019)
PermalinkElections municipales et communautaires de 2020. Les dates importantes in Vie communale et départementale (La), N°1093 (01/12/2019)
PermalinkElections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)
PermalinkDépôt de liste : comment déclarer sa candidature ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)
PermalinkLa méconnaissance par un candidat de bonne foi du délai impératif du dépôt du compte de campagne peut-elle être justifiée par une erreur commise de sa part dans le décompte ainsi que par l'inexpérience de son mandataire financier ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)
PermalinkAU PARLEMENT : Toilettage du Code électoral in Nice-Matin, (25/10/2019)
PermalinkComptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)
PermalinkDécret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°206 (05/09/2019)
PermalinkElections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)
PermalinkExclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkLoi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)
PermalinkÉlections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)
PermalinkL'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkÉlections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale / Jean-Louis PERU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
PermalinkLes règles de communication en période préélectorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkElections - La commission de contrôle des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)
PermalinkLoi « fake news » : première action en référé visant à faire cesser la diffusion d'un tweet litigieux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkPermalinkDépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkElections - Les règles de radiation des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)
PermalinkDémocratie représentative. Les nouvelles règles d'établissement des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)
PermalinkListes électorales : réunion de la commission de contrôle in Vie communale et départementale (La), N°1086 (01/05/2019)
PermalinkDécret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2019)
PermalinkLa publicité des listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)
PermalinkRecours concernant les listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)
PermalinkLes juges inquiets de l'application, de la loi " fake news ". - À Bruxelles, l'anxiété autour des ingérences russes. - Facebook se prépare aux élections européennes. - La macronie en quête d'outils de riposte en vue des européennes. - François Bazin: «Ce ne sont pas les "fake news" qui décident des élections dans les démocraties» / Paule GONZALÈS ; Anne ROVAN ; Lucie RONFAUT ; Mathilde SIRAUD ; Marcelo WESFREID ; Guillaume PERRAULT in Le Figaro, N°23162 (01/02/2019)
PermalinkDécret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)
PermalinkLe Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)
PermalinkListes électorales : la commission de contrôle in Vie communale et départementale (La), N°1080 (01/11/2018)
PermalinkListes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)
PermalinkMandat parlementaire et incompatibilité avec la réserve opérationnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)
PermalinkOui pour la promotion publicitaire, non pour la publicité commerciale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkPublier un bilan de mandat est légal, mais à condition de l'intégrer au compte de campagne / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2018)
PermalinkConformité à la Constitution de l'article L. 94 du Code électoral : exit non bis in idem / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)
PermalinkLOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (01/02/2018)
PermalinkL'incompatibilité esquivée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkCommunication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)
PermalinkL'inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)
PermalinkVotations : organiser la campagne et le scrutin. / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)
PermalinkTierce opposition sur le renouvellement d'un conseil municipal / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)
PermalinkIdentification et remboursement d'une dépense électorale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)
PermalinkNotification d'une décision de radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)
PermalinkConséquences d'une radiation irrégulière des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)
PermalinkLe Conseil constitutionnel censure les règles de la campagne audiovisuelle officielle des élections législatives / Josselin RIO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)
PermalinkNotion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)
PermalinkLois pour la confiance dans la vie politique : continuité ou audace du législateur ? / Aloïs RAMEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)
PermalinkListe électorales : une utilisation et réutilisation sous contrôle / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)
PermalinkQuand le renouvellement de la vie politique bouleverse la répartition du temps d'antenne / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)
PermalinkMandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire / Stella FLOCCO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)
PermalinkLe déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)
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