Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION > CODE > CODE ELECTORAL

CODE ELECTORAL

Documents disponibles dans cette catégorie (321)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (26/07/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°171
Date de parution : 26/07/2022
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; VOTE ELECTRONIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776497

[article] Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral In Journal Officiel - Lois et décrets - N°171 - 26/07/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; VOTE ELECTRONIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776497

Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 6-7.
Mots-clés : SYNDICAT MIXTE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; DELAI DE PROCEDURE ; ELECTION MUNICIPALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; OPERATION ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2022 (n° 449028). Cette décision concerne l’élection du président d'un syndicat mixte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776231

[article]
Titre : Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29/30/31/32/33
Date de parution : 25/07/2022
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : SYNDICAT MIXTE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; DELAI DE PROCEDURE ; ELECTION MUNICIPALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; OPERATION ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2022 (n° 449028). Cette décision concerne l’élection du président d'un syndicat mixte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776231

L'organisation des opérations de vote en vue du scrutin présidentiel / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'organisation des opérations de vote en vue du scrutin présidentiel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 11/04/2022 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA, Auteur . - p. 4-9.
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; ORGANISATION ; ELECTION ; ELECTION PRESIDENTIELLE
Résumé : Cet article a pour objet de présenter les textes spécifiques qui encadrent l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin présidentiel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766585

[article]
Titre : L'organisation des opérations de vote en vue du scrutin présidentiel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie FARRUGIA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 11/04/2022
Article en page(s) : p. 4-9
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; ORGANISATION ; ELECTION ; ELECTION PRESIDENTIELLE
Résumé : Cet article a pour objet de présenter les textes spécifiques qui encadrent l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin présidentiel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766585

Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE D'APPEL ; CODE ELECTORAL ; ELECTEUR ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2022 (n° 448723). En l'espèce, le Conseil d'Etat, juge d'appel en matière de contentieux relatif aux élections municipales, a apporté des précisions sur les intervenants pouvant faire appel d'un jugement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761394

[article]
Titre : Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 21/02/2022
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE D'APPEL ; CODE ELECTORAL ; ELECTEUR ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2022 (n° 448723). En l'espèce, le Conseil d'Etat, juge d'appel en matière de contentieux relatif aux élections municipales, a apporté des précisions sur les intervenants pouvant faire appel d'un jugement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761394

L'assujettissement à la taxe suffit à l'éligibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'assujettissement à la taxe suffit à l'éligibilité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : ELU LOCAL ; ELECTION REGIONALE ; CODE ELECTORAL ; DOMICILE ; TAXE DIRECTE LOCALE ; CANDIDATURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2021 (n° 454289). En l'espèce, cette décision concerne l'appréciation des conditions d'éligibilité pour devenir conseiller régional, précisées à l’article L. 339 du Code électoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757972

[article]
Titre : L'assujettissement à la taxe suffit à l'éligibilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 17/01/2022
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : ELU LOCAL ; ELECTION REGIONALE ; CODE ELECTORAL ; DOMICILE ; TAXE DIRECTE LOCALE ; CANDIDATURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2021 (n° 454289). En l'espèce, cette décision concerne l'appréciation des conditions d'éligibilité pour devenir conseiller régional, précisées à l’article L. 339 du Code électoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757972

Bulletins de vote sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

Permalink
L'inéligibilité de l'entrepreneur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

Permalink
Le guide pratique des élections (01/01/2022)

Permalink
Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)

Permalink
Vade-mecum pour la détermination du solde positif d'un compte de campagne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

Permalink
Comment le juge électoral calcule-t-il le montant de la dévolution du solde positif qui doit intervenir en cas d'excédent du compte de campagne ne provenant pas de l'apport du candidat ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

Permalink
Un entrepreneur de service municipal ayant signé une convention avec une commune est-il inéligible ? / Philippe RANQUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

Permalink
Décès du responsable de liste entre les deux tours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

Permalink
Notion de griefs distincts en matière électorale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

Permalink
Les « comptés à part » de la population municipale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2021)

Permalink
L'expiration – irrémédiable – du délai de protestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

Permalink
En cas de décès d'une tête de liste qui peut mener les tractations au nom de ladite liste pour une fusion en vue du deuxième tour ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)

Permalink
Le juge de l'élection peut-il déclarer inéligibles des candidats informés de man?uvres frauduleuses qui n'ont pas essayé d'y mettre fin ? / Laurent DOMINGO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)

Permalink
Quel est le délai imparti à la CNCCFP pour saisir le juge de l'élection ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)

Permalink
Municipales 2020. Le juge de l'élection face au Covid-19 / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2569 (14/06/2021)

Permalink
Scrutins. Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections / Agathe DELESCLUSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)

Permalink
Prohibition itérative de l'usage des couleurs nationales à des fins de propagande / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

Permalink
Le report des élections locales : une série à épisodes / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

Permalink
Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (03/04/2021)

Permalink
Annulation de l'annulation des élections crestoises / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

Permalink
Le code électoral autorise-t-il le présidant d'un bureau de vote à refuser les bulletins de vote qui ont été remis directement au maire et transmis par celui-ci ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2021)

Permalink
Désignation des maires délégués des communes polynésiennes associées / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

Permalink
Élection contestée du maire délégué de la commune tahitienne associée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

Permalink
Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

Permalink
Projet de loi sur le report des élections départementales et régionales : le Sénat innove ! / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

Permalink
QPC posée à l'occasion d'un appel en matière électorale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

Permalink
Élection municipale : un don de masques ne fait pas pression / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

Permalink
Quand la taille du bulletin compte et affecte la sincérité du scrutin / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

Permalink
Annulation du premier tour des élections municipales de la commune du Chesnay-Rocquencourt pour altération de la sincérité du scrutin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Permalink
Abstention et sincérité du scrutin municipal / Jean-Charles JOBART in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2020)

Permalink
Plaidoyer pour la recodification du droit électoral / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2020)

Permalink
Circulaire du 31 août 2020 relative à la communication gouvernementale en période préélectorale (31/08/2020)

Permalink
La circulaire du ministre de l'Intérieur du 9 mars 2020 relative au vote par procuration : une entorse au Code électoral validée par le Conseil d'État / Pierre-Paul MUSCATELLI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

Permalink
Organisation du second tour : des précisions importantes du ministère de l'Intérieur (29/05/2020)

Permalink
Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels impacts sur les élections communales ? / Gilles LE CHATELIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

Permalink
Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

Permalink
La nécessaire mais partielle clarification de certaines dispositions du Code électoral / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
Fraude électorale. Les différents recours. / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)

Permalink
Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

Permalink
Elections : accompagner les personnes en situation de handicap / Florence MASSON in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

Permalink
La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

Permalink
Le guide pratique des élections - Edition 2020 (Janvier 2020)

Permalink
Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2019)

Permalink
Elections municipales et communautaires de 2020. Les dates importantes in Vie communale et départementale (La), N°1093 (01/12/2019)

Permalink
Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

Permalink
Dépôt de liste : comment déclarer sa candidature ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

Permalink
La méconnaissance par un candidat de bonne foi du délai impératif du dépôt du compte de campagne peut-elle être justifiée par une erreur commise de sa part dans le décompte ainsi que par l'inexpérience de son mandataire financier ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

Permalink
AU PARLEMENT : Toilettage du Code électoral in Nice-Matin, (25/10/2019)

Permalink
Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

Permalink
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°206 (05/09/2019)

Permalink
Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

Permalink
Exclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

Permalink
Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

Permalink
L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

Permalink
Élections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale / Jean-Louis PERU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

Permalink
Les règles de communication en période préélectorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Elections - La commission de contrôle des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

Permalink
Loi « fake news » : première action en référé visant à faire cesser la diffusion d'un tweet litigieux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
La communication six mois avant le scrutin / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

Permalink
Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

Permalink
Elections - Les règles de radiation des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

Permalink
Démocratie représentative. Les nouvelles règles d'établissement des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

Permalink
Listes électorales : réunion de la commission de contrôle in Vie communale et départementale (La), N°1086 (01/05/2019)

Permalink
Décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2019)

Permalink
La publicité des listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)

Permalink
Recours concernant les listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)

Permalink
Les juges inquiets de l'application, de la loi " fake news ". - À Bruxelles, l'anxiété autour des ingérences russes. - Facebook se prépare aux élections européennes. - La macronie en quête d'outils de riposte en vue des européennes. - François Bazin: «Ce ne sont pas les "fake news" qui décident des élections dans les démocraties» / Paule GONZALÈS ; Anne ROVAN ; Lucie RONFAUT ; Mathilde SIRAUD ; Marcelo WESFREID ; Guillaume PERRAULT in Le Figaro, N°23162 (01/02/2019)

Permalink
Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

Permalink
Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)

Permalink
Listes électorales : la commission de contrôle in Vie communale et départementale (La), N°1080 (01/11/2018)

Permalink
Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Mandat parlementaire et incompatibilité avec la réserve opérationnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

Permalink
Oui pour la promotion publicitaire, non pour la publicité commerciale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
Publier un bilan de mandat est légal, mais à condition de l'intégrer au compte de campagne / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2018)

Permalink
Conformité à la Constitution de l'article L. 94 du Code électoral : exit non bis in idem / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

Permalink
LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (01/02/2018)

Permalink
L'incompatibilité esquivée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Communication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)

Permalink
L'inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

Permalink
Votations : organiser la campagne et le scrutin. / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)

Permalink
Tierce opposition sur le renouvellement d'un conseil municipal / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

Permalink
Identification et remboursement d'une dépense électorale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

Permalink
Notification d'une décision de radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

Permalink
Conséquences d'une radiation irrégulière des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

Permalink
Le Conseil constitutionnel censure les règles de la campagne audiovisuelle officielle des élections législatives / Josselin RIO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

Permalink
Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

Permalink
Lois pour la confiance dans la vie politique : continuité ou audace du législateur ? / Aloïs RAMEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

Permalink
Liste électorales : une utilisation et réutilisation sous contrôle / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

Permalink
Quand le renouvellement de la vie politique bouleverse la répartition du temps d'antenne / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

Permalink
Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire / Stella FLOCCO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

Permalink
Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CODE ELECTORAL

Documents disponibles dans cette catégorie (321)