Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION > CODE > CODE ELECTORAL

CODE ELECTORAL

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Circulaire du 31 août 2020 relative à la communication gouvernementale en période préélectorale (31/08/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Circulaire du 31 août 2020 relative à la communication gouvernementale en période préélectorale
Type de document : Texte réglementaire
Source : Premier ministre. Section d'information du gouvernement
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION LOCALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELU ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CANDIDAT ; LISTE ELECTORALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708590

Circulaire du 31 août 2020 relative à la communication gouvernementale en période préélectorale [Texte réglementaire] . - 31/08/2020.
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION LOCALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELU ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CANDIDAT ; LISTE ELECTORALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708590

La circulaire du ministre de l'Intérieur du 9 mars 2020 relative au vote par procuration : une entorse au Code électoral validée par le Conseil d'État / Pierre-Paul MUSCATELLI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La circulaire du ministre de l'Intérieur du 9 mars 2020 relative au vote par procuration : une entorse au Code électoral validée par le Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Pierre-Paul MUSCATELLI . - p. 37-39.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; CODE ELECTORAL ; EHPAD ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE VULNERABLE ; CONFINEMENT ; QUARANTAINE ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; VOTE PAR PROCURATION ; OPERATION ELECTORALE
Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 439434). Dans cette note, l'auteur s'interroge sur le contenu de la décision du 11 mars 2020, portant sur l’instruction ministérielle du 9 mars 2020 relative aux modalités d’exercice du vote par procuration dans le contexte de la crise sanitaire. En l'espèce, le juge administratif a estimé que l'instruction était conforme à l’article R. 72 du Code électoral, s'agissant des modalités de vote des « personnes vulnérables au virus et hébergées dans un accueil collectif ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702408

[article]
Titre : La circulaire du ministre de l'Intérieur du 9 mars 2020 relative au vote par procuration : une entorse au Code électoral validée par le Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre-Paul MUSCATELLI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 37-39
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; CODE ELECTORAL ; EHPAD ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE VULNERABLE ; CONFINEMENT ; QUARANTAINE ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; VOTE PAR PROCURATION ; OPERATION ELECTORALE
Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 439434). Dans cette note, l'auteur s'interroge sur le contenu de la décision du 11 mars 2020, portant sur l’instruction ministérielle du 9 mars 2020 relative aux modalités d’exercice du vote par procuration dans le contexte de la crise sanitaire. En l'espèce, le juge administratif a estimé que l'instruction était conforme à l’article R. 72 du Code électoral, s'agissant des modalités de vote des « personnes vulnérables au virus et hébergées dans un accueil collectif ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702408

Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°149
Date de parution : 18/06/2020
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701288

[article] Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral In Journal Officiel - Lois et décrets - N°149 - 18/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701288

Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°149
Date de parution : 18/06/2020
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; PREVENTION SANITAIRE ; CODE ELECTORAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701289

[article] Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°149 - 18/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; PREVENTION SANITAIRE ; CODE ELECTORAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701289

Organisation du second tour : des précisions importantes du ministère de l'Intérieur (29/05/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Organisation du second tour : des précisions importantes du ministère de l'Intérieur
Type de document : Document web
Source : Maire info
Année : 29/05/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; PREFECTURE ; CANDIDATURE ; CODE ELECTORAL ; VOTE PAR PROCURATION ; PROPAGANDE ; LISTE ELECTORALE
Résumé : Cet article fait le point sur la préparation du second tour des élections municipales.
En ligne : https://www.maire-in [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699318

Organisation du second tour : des précisions importantes du ministère de l'Intérieur [Document web] . - 29/05/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; PREFECTURE ; CANDIDATURE ; CODE ELECTORAL ; VOTE PAR PROCURATION ; PROPAGANDE ; LISTE ELECTORALE
Résumé : Cet article fait le point sur la préparation du second tour des élections municipales.
En ligne : https://www.maire-in [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699318

Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels impacts sur les élections communales ? / Gilles LE CHATELIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

Permalink
Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

Permalink
La nécessaire mais partielle clarification de certaines dispositions du Code électoral / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
Fraude électorale. Les différents recours. / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)

Permalink
Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

Permalink
Elections : accompagner les personnes en situation de handicap / Florence MASSON in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

Permalink
La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)

Permalink
Le guide pratique des élections - Edition 2020 (Janvier 2020)

Permalink
Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2019)

Permalink
Elections municipales et communautaires de 2020. Les dates importantes in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)

Permalink
Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

Permalink
Dépôt de liste : comment déclarer sa candidature ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

Permalink
La méconnaissance par un candidat de bonne foi du délai impératif du dépôt du compte de campagne peut-elle être justifiée par une erreur commise de sa part dans le décompte ainsi que par l'inexpérience de son mandataire financier ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

Permalink
AU PARLEMENT : Toilettage du Code électoral in Nice-Matin, (25/10/2019)

Permalink
Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

Permalink
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°206 (05/09/2019)

Permalink
Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

Permalink
Exclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

Permalink
Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

Permalink
L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

Permalink
Élections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale / Jean-Louis PERU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

Permalink
Les règles de communication en période préélectorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Elections - La commission de contrôle des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

Permalink
Loi « fake news » : première action en référé visant à faire cesser la diffusion d'un tweet litigieux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
La communication six mois avant le scrutin / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

Permalink
Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

Permalink
Elections - Les règles de radiation des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

Permalink
Démocratie représentative. Les nouvelles règles d'établissement des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

Permalink
Listes électorales : réunion de la commission de contrôle in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)

Permalink
Décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2019)

Permalink
La publicité des listes électorales in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

Permalink
Recours concernant les listes électorales in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

Permalink
Les juges inquiets de l'application, de la loi " fake news ". - À Bruxelles, l'anxiété autour des ingérences russes. - Facebook se prépare aux élections européennes. - La macronie en quête d'outils de riposte en vue des européennes. - François Bazin: «Ce ne sont pas les "fake news" qui décident des élections dans les démocraties» / Paule GONZALÈS ; Anne ROVAN ; Lucie RONFAUT ; Mathilde SIRAUD ; Marcelo WESFREID ; Guillaume PERRAULT in Le Figaro, N°23162 (01/02/2019)

Permalink
Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

Permalink
Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)

Permalink
Listes électorales : la commission de contrôle in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

Permalink
Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Mandat parlementaire et incompatibilité avec la réserve opérationnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

Permalink
Oui pour la promotion publicitaire, non pour la publicité commerciale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
Publier un bilan de mandat est légal, mais à condition de l'intégrer au compte de campagne / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2018)

Permalink
Conformité à la Constitution de l'article L. 94 du Code électoral : exit non bis in idem / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

Permalink
LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (01/02/2018)

Permalink
L'incompatibilité esquivée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Communication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)

Permalink
L'inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

Permalink
Votations : organiser la campagne et le scrutin. / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)

Permalink
Tierce opposition sur le renouvellement d'un conseil municipal / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

Permalink
Identification et remboursement d'une dépense électorale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

Permalink
Notification d'une décision de radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

Permalink
Conséquences d'une radiation irrégulière des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

Permalink
Le Conseil constitutionnel censure les règles de la campagne audiovisuelle officielle des élections législatives / Josselin RIO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

Permalink
Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

Permalink
Lois pour la confiance dans la vie politique : continuité ou audace du législateur ? / Aloïs RAMEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

Permalink
Liste électorales : une utilisation et réutilisation sous contrôle / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

Permalink
Quand le renouvellement de la vie politique bouleverse la répartition du temps d'antenne / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

Permalink
Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire / Stella FLOCCO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

Permalink
Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

Permalink
Organisation et agencement des bureaux de vote / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

Permalink
Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis VASSEUR (09/03/2017)

Permalink
Gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

Permalink
Imaginez le traumatisme d'un candidat enrôlé malgré lui aux élections municipales. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

Permalink
L'activité de conseil de Fillon conforme au droit / Anne MICHEL in Le Monde, (23/02/2017)

Permalink
Toutes les personnes handicapées pourront-elles voter en 2017 ? / Jean-Noël ESCUDIE (31/01/2017)

Permalink
Droit d'accès des électeurs aux listes électorales : rien que pour vos yeux / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

Permalink
Simplifier l'inscription sur les listes électorales / Benoit CAMGUILHEM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

Permalink
Le bulletin municipal en période électorale. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

Permalink
Élections départementales : variations autour de l'obligation de dépôt du compte de campagne d'un binôme / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Le guide pratique des élections / Michel de GUILLENCHMIDT (janvier 2017)

Permalink
Réforme du droit des inscriptions sur la liste électorale : élargissement des conditions d'inscription / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Conditions de communication d'une liste électorale à un électeur / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

Permalink
Conditions de la communication des listes électorales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

Permalink
Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue de l'initialisation du répertoire électoral unique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (24/11/2016)

Permalink
Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

Permalink
La déclaration d'inéligibilité d'un conseiller départemental entraîne l'annulation de l'élection des deux membres du binôme et des deux remplaçants / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

Permalink
L'enquête prolonge le délai du juge de l'élection / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

Permalink
Mise en cause d'un binôme de candidats / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

Permalink
Le poids plume de l'inexpérience dans la balance du compte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

Permalink
La présomption du carnet de reçus-dons / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

Permalink
Propagande électorale électronique la veille du scrutin / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

Permalink
Handicap : il n’y aura pas de bulletins en braille pour les élections / Jean-Noël ESCUDIE (06/07/2016)

Permalink
Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

Permalink
Inéligibilité ordonnée en appel pour le faux « père Noël » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

Permalink
Le paquet de modernisation électorale / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

Permalink
Campagnes électorales : office du juge en cas de manquement d'une particulière gravité / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

Permalink
Quelles sont les conditions de domiciliation pour être éligible aux élections régionales ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Bulletin de vote : d'autres noms que le nom prévu / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

Permalink
Mention du nom du président d'un parti sur un bulletin de vote / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice in Journal Officiel - Lois et décrets, n°111 (13/05/2016)

Permalink
La désignation des conseillers communautaires. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 95 (22/04/2016)

Permalink
Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale ? / Elsa FOREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (07/03/2016)

Permalink
Inéligibilité : seule compte la réalité des fonctions exercées in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

Permalink
Don prohibé d'une section locale d'un parti politique à un candidat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

Permalink
Inéligibilité à raison des fonctions : cas d'un syndicat mixte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (07/12/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CODE ELECTORAL