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CODE ELECTORAL

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Municipales 2020. Le juge de l'élection face au Covid-19 / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2569 (14/06/2021)

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[article] Municipales 2020. Le juge de l'élection face au Covid-19 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2569 - 14/06/2021 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Vincent BARBIER . - p. 50-51.
Mots-clés : MAIRE ; CORONAVIRUS ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PANDEMIE ; RECOURS CONTENTIEUX ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ABSTENTIONNISME
Résumé : Les élections municipales de 2020 se sont déroulées dans un contexte particulier de crise sanitaire. De nombreux recours contentieux ont été déposés par les candidats souvent en lien avec la pandémie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737222

[article]
Titre : Municipales 2020. Le juge de l'élection face au Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Vincent BARBIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2569
Date de parution : 14/06/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : MAIRE ; CORONAVIRUS ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PANDEMIE ; RECOURS CONTENTIEUX ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ABSTENTIONNISME
Résumé : Les élections municipales de 2020 se sont déroulées dans un contexte particulier de crise sanitaire. De nombreux recours contentieux ont été déposés par les candidats souvent en lien avec la pandémie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737222

Scrutins. Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections / Agathe DELESCLUSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)

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[article] Scrutins. Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2568 - 07/06/2021 [Article de périodique] / Agathe DELESCLUSE ; Aloïs RAMEL . - p. 56-57.
Mots-clés : MODE DE SCRUTIN ; CORONAVIRUS ; ELECTION LOCALE ; CODE ELECTORAL ; BUREAU DE VOTE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; PREVENTION SANITAIRE ; EPIDEMIE
Résumé : Les élections auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Ce sera la première fois que les scrutins départementaux et régionaux se tiendront concomitamment. La crise sanitaire ajoute au caractère inédit de ces élections.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736366

[article]
Titre : Scrutins. Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Agathe DELESCLUSE ; Aloïs RAMEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2568
Date de parution : 07/06/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : MODE DE SCRUTIN ; CORONAVIRUS ; ELECTION LOCALE ; CODE ELECTORAL ; BUREAU DE VOTE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; PREVENTION SANITAIRE ; EPIDEMIE
Résumé : Les élections auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Ce sera la première fois que les scrutins départementaux et régionaux se tiendront concomitamment. La crise sanitaire ajoute au caractère inédit de ces élections.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736366

Prohibition itérative de l'usage des couleurs nationales à des fins de propagande / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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[article] Prohibition itérative de l'usage des couleurs nationales à des fins de propagande In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 31/05/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 8-9.
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; EMBLEME ; CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2021 (n° 442678). Conformément aux dispositions de l’article R. 27 du Code électoral, la Haute juridiction estime que « l’utilisation des trois couleurs nationales sur les autres documents de propagande électorale [constitue] un moyen de pression qui serait susceptible d’altérer la sincérité du scrutin ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735218

[article]
Titre : Prohibition itérative de l'usage des couleurs nationales à des fins de propagande
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 31/05/2021
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; EMBLEME ; CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2021 (n° 442678). Conformément aux dispositions de l’article R. 27 du Code électoral, la Haute juridiction estime que « l’utilisation des trois couleurs nationales sur les autres documents de propagande électorale [constitue] un moyen de pression qui serait susceptible d’altérer la sincérité du scrutin ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735218

Le report des élections locales : une série à épisodes / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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[article] Le report des élections locales : une série à épisodes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX . - p. 32-36.
Mots-clés : COVID 19 ; CORONAVIRUS ; POLICE SANITAIRE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; CONFINEMENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE
Résumé : Fondée juridiquement sur l'analyse de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 et du décret n° 2021-483 du 21 avril 2021, cette étude examine les conditions de la campagne en vue des élections départementales et régionales de juin 2021, ainsi que les modalités d'organisation du scrutin. Ces deux éléments avaient d'ailleurs fait l'objet de réflexions dans le cadre du rapport de Jean-Louis Debré, remis le 13 novembre 2020 et intitulé « Quelle date et quelle organisation pour les élections départementales et régionales ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732068

[article]
Titre : Le report des élections locales : une série à épisodes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel VERPEAUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 32-36
Mots-clés : COVID 19 ; CORONAVIRUS ; POLICE SANITAIRE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; CONFINEMENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE
Résumé : Fondée juridiquement sur l'analyse de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 et du décret n° 2021-483 du 21 avril 2021, cette étude examine les conditions de la campagne en vue des élections départementales et régionales de juin 2021, ainsi que les modalités d'organisation du scrutin. Ces deux éléments avaient d'ailleurs fait l'objet de réflexions dans le cadre du rapport de Jean-Louis Debré, remis le 13 novembre 2020 et intitulé « Quelle date et quelle organisation pour les élections départementales et régionales ».
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Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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[article] Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 9.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ELECTION MUNICIPALE ; REPARTITION DES SIEGES ; CODE ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BULLETIN DE VOTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 2021 (n° 447182). En l'espèce, le Conseil d'Etat n'a retenu aucun des griefs portant sur la répartition des sièges à pourvoir, suite au second tour des élections municipales et communautaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729831

[article]
Titre : Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ELECTION MUNICIPALE ; REPARTITION DES SIEGES ; CODE ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BULLETIN DE VOTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 2021 (n° 447182). En l'espèce, le Conseil d'Etat n'a retenu aucun des griefs portant sur la répartition des sièges à pourvoir, suite au second tour des élections municipales et communautaires.
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Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (03/04/2021)

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Annulation de l'annulation des élections crestoises / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Désignation des maires délégués des communes polynésiennes associées / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Élection contestée du maire délégué de la commune tahitienne associée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Projet de loi sur le report des élections départementales et régionales : le Sénat innove ! / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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QPC posée à l'occasion d'un appel en matière électorale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Élection municipale : un don de masques ne fait pas pression / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Quand la taille du bulletin compte et affecte la sincérité du scrutin / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Annulation du premier tour des élections municipales de la commune du Chesnay-Rocquencourt pour altération de la sincérité du scrutin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Abstention et sincérité du scrutin municipal / Jean-Charles JOBART in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2020)

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Plaidoyer pour la recodification du droit électoral / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2020)

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Circulaire du 31 août 2020 relative à la communication gouvernementale en période préélectorale (31/08/2020)

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La circulaire du ministre de l'Intérieur du 9 mars 2020 relative au vote par procuration : une entorse au Code électoral validée par le Conseil d'État / Pierre-Paul MUSCATELLI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Organisation du second tour : des précisions importantes du ministère de l'Intérieur (29/05/2020)

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Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels impacts sur les élections communales ? / Gilles LE CHATELIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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La nécessaire mais partielle clarification de certaines dispositions du Code électoral / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Fraude électorale. Les différents recours. / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)

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Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Elections : accompagner les personnes en situation de handicap / Florence MASSON in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

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Le guide pratique des élections - Edition 2020 (Janvier 2020)

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Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2019)

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Elections municipales et communautaires de 2020. Les dates importantes in Vie communale et départementale (La), N°1093 (01/12/2019)

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Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Dépôt de liste : comment déclarer sa candidature ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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La méconnaissance par un candidat de bonne foi du délai impératif du dépôt du compte de campagne peut-elle être justifiée par une erreur commise de sa part dans le décompte ainsi que par l'inexpérience de son mandataire financier ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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AU PARLEMENT : Toilettage du Code électoral in Nice-Matin, (25/10/2019)

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Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°206 (05/09/2019)

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Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Exclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Élections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale / Jean-Louis PERU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Les règles de communication en période préélectorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Elections - La commission de contrôle des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Loi « fake news » : première action en référé visant à faire cesser la diffusion d'un tweet litigieux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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La communication six mois avant le scrutin / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Elections - Les règles de radiation des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Démocratie représentative. Les nouvelles règles d'établissement des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Listes électorales : réunion de la commission de contrôle in Vie communale et départementale (La), N°1086 (01/05/2019)

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Décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2019)

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La publicité des listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)

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Recours concernant les listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)

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Les juges inquiets de l'application, de la loi " fake news ". - À Bruxelles, l'anxiété autour des ingérences russes. - Facebook se prépare aux élections européennes. - La macronie en quête d'outils de riposte en vue des européennes. - François Bazin: «Ce ne sont pas les "fake news" qui décident des élections dans les démocraties» / Paule GONZALÈS ; Anne ROVAN ; Lucie RONFAUT ; Mathilde SIRAUD ; Marcelo WESFREID ; Guillaume PERRAULT in Le Figaro, N°23162 (01/02/2019)

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Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

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Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)

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Listes électorales : la commission de contrôle in Vie communale et départementale (La), N°1080 (01/11/2018)

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Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Mandat parlementaire et incompatibilité avec la réserve opérationnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Oui pour la promotion publicitaire, non pour la publicité commerciale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Publier un bilan de mandat est légal, mais à condition de l'intégrer au compte de campagne / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2018)

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Conformité à la Constitution de l'article L. 94 du Code électoral : exit non bis in idem / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (01/02/2018)

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L'incompatibilité esquivée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Communication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)

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L'inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Votations : organiser la campagne et le scrutin. / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)

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Tierce opposition sur le renouvellement d'un conseil municipal / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Identification et remboursement d'une dépense électorale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Notification d'une décision de radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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Conséquences d'une radiation irrégulière des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Le Conseil constitutionnel censure les règles de la campagne audiovisuelle officielle des élections législatives / Josselin RIO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Lois pour la confiance dans la vie politique : continuité ou audace du législateur ? / Aloïs RAMEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Liste électorales : une utilisation et réutilisation sous contrôle / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Quand le renouvellement de la vie politique bouleverse la répartition du temps d'antenne / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire / Stella FLOCCO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Organisation et agencement des bureaux de vote / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis VASSEUR (09/03/2017)

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Gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Imaginez le traumatisme d'un candidat enrôlé malgré lui aux élections municipales. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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L'activité de conseil de Fillon conforme au droit / Anne MICHEL in Le Monde, (23/02/2017)

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Toutes les personnes handicapées pourront-elles voter en 2017 ? / Jean-Noël ESCUDIE (31/01/2017)

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Droit d'accès des électeurs aux listes électorales : rien que pour vos yeux / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Simplifier l'inscription sur les listes électorales / Benoit CAMGUILHEM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Le bulletin municipal en période électorale. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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Élections départementales : variations autour de l'obligation de dépôt du compte de campagne d'un binôme / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Le guide pratique des élections / Michel de GUILLENCHMIDT (janvier 2017)

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Réforme du droit des inscriptions sur la liste électorale : élargissement des conditions d'inscription / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Conditions de communication d'une liste électorale à un électeur / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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Conditions de la communication des listes électorales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue de l'initialisation du répertoire électoral unique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (24/11/2016)

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Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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La déclaration d'inéligibilité d'un conseiller départemental entraîne l'annulation de l'élection des deux membres du binôme et des deux remplaçants / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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L'enquête prolonge le délai du juge de l'élection / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Mise en cause d'un binôme de candidats / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Le poids plume de l'inexpérience dans la balance du compte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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