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CODE DU TRAVAIL

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Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2548 (18/01/2021)

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[article] Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 50-52.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; INSERTION ECONOMIQUE ; REMUNERATION ; PERSONNEL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TERRITOIRE
Résumé : Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Le rattachement à un territoire précis des modalités sociales d'exécution d'un marché constitue une pratique parfaitement légale. Le contrôle des qualités sociales d'une offre par un acheteur peut aller jusqu'au niveau de rémunération du personnel affecté à l'exécution du marché."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721406

[article]
Titre : Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2548
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; INSERTION ECONOMIQUE ; REMUNERATION ; PERSONNEL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TERRITOIRE
Résumé : Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Le rattachement à un territoire précis des modalités sociales d'exécution d'un marché constitue une pratique parfaitement légale. Le contrôle des qualités sociales d'une offre par un acheteur peut aller jusqu'au niveau de rémunération du personnel affecté à l'exécution du marché."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721406

Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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[article] Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 57.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; RECLASSEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; APTITUDE PHYSIQUE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les fonctionnaires territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720410

[article]
Titre : Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2547
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 57
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; RECLASSEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; APTITUDE PHYSIQUE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les fonctionnaires territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720410

Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (17/12/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°304
Date de parution : 17/12/2020
Mots-clés : DROIT PRIVE ; SMIC ; EMPLOYEUR ; MINIMUM GARANTI ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718719

[article] Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance In Journal Officiel - Lois et décrets - N°304 - 17/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DROIT PRIVE ; SMIC ; EMPLOYEUR ; MINIMUM GARANTI ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718719

Dix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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[article] Dix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2544 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 36-37.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; PERSONNEL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DU TRAVAIL ; AGENT PUBLIC
Résumé : Le point sur la réglementation relative à la mise à disposition des agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718594

[article]
Titre : Dix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2544
Date de parution : 14/12/2020
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; PERSONNEL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DU TRAVAIL ; AGENT PUBLIC
Résumé : Le point sur la réglementation relative à la mise à disposition des agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718594

Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (27/11/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°287
Date de parution : 27/11/2020
Mots-clés : APPRENTISSAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; HANDICAP ; SOCIAL ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716920

[article] Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°287 - 27/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : APPRENTISSAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; HANDICAP ; SOCIAL ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716920

La prolongation des aides non contributives au chômage va soulager - un peu - le RSA / Jean-Noël ESCUDIE (27/11/2020)

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Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (26/11/2020)

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Code du travail, retraites, salaires : les syndicats interpellent ensemble l'exécutif pour peser. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (15/10/2020)

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Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°251 (15/10/2020)

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Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3175 (11/09/2020)

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Agents publics - Congés et aides après le décès d'un enfant : ce qui change / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Le ministère du Travail recadre les accords de performance collective / Leila de COMARMOND in Les Échos, (12/08/2020)

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Emploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3170 (24/07/2020)

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Règlementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)

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Harcèlement sexuel - Le dossier (16/07/2020)

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Octroyer les allocations chômage aux agents publics / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Les clauses du contrat de travail / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3167 (03/07/2020)

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Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Discipline : pouvoir de direction et limites / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3166 (26/06/2020)

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Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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La vie du contrat de travail / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°142 (11/06/2020)

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Publics agressifs : comment faire baisser la tension / Solange DE FREMINVILLE (09/06/2020)

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Les attributions du comité social et économique / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3163 (05/06/2020)

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Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (15/04/2020)

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Avantages en nature et frais professionnels / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3152 (20/03/2020)

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Les conditions du droit de retrait pour les salariés / Leila de COMARMOND ; Marie-Christine CORBIER ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (04/03/2020)

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1001 Egalités agit contre les violences sexuelles / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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Accidents du travail et maladies professionnelles / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3146 (07/02/2020)

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Mise en oeuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)

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Vie professionnelle et vie personnelle / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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L’égalité professionnelle (2/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3141 (10/01/2020)

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Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

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Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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Le congé paternité, un levier d'égalité ? / Béatrice KAMMERER in Sciences humaines, N°320 (01/12/2019)

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Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (28/11/2019)

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Dans quelles conditions le préfet peut-il abroger un arrêté ordonnant la fermeture au public sur la demande des syndicats intéressés, des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée du repos hebdomadaire ? / Jean LEMOINE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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La rupture conventionnelle / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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SNCF : droit de retrait ou grève sauvage ? in Nice-Matin, (22/10/2019)

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Gestion de la parentalité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)

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Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (29/09/2019)

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Risques professionnels et prévention / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)

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Egalité femmes-hommes : le public dans les pas du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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Arrêté du 30 août 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)

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La rupture conventionnelle collective / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3124 (06/09/2019)

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Le plafonnement des indemnités de licenciement devant la Cour de cassation in Nice-Matin, (08/07/2019)

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Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Pas de consultation sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé / Séverine BAUDOUIN (20/06/2019)

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Examen d'une QPC par le Conseil d'État nonobstant son incompétence interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Le licenciement pour motif économique - Fondements et spécificités / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3114 (07/06/2019)

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Le document unique d'évaluation des risques / Stéphane MARTIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3113 (31/05/2019)

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Un point sur La GPEC / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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Aidants - Avec la sélection des candidats, l'expérimentation du baluchonnage va se concrétiser / Jean-Noël ESCUDIE (02/05/2019)

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"La réforme du Code du travail commence à porter ses fruits" / Isabelle FICEK ; Joël COSSARDEAUX ; Leila de COMARMOND ; Alain RUELLO in Les Échos, (30/04/2019)

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Prud'hommes : Rébellion face à une loi bas de plafond in Libération, (13/04/2019)

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Macron et Philippe face au chantier délicat de la sortie du grand débat ; « La restitution présentera une série de photos des attentes des Français » ; En marche, à droite et à gauche ; L'exécutif veut « une réforme grand angle » pour la haute fonction publique ; Les fonctionnaires vont avoir leur Code du travail / Grégoire POUSSIELGUE ; Stéphane DUPONT ; Marie-Christine CORBIER ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (08/04/2019)

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Barème aux prud'hommes : l'exécutif monte au créneau / Alain RUELLO ; Marie BELLAN in Les Échos, (08/03/2019)

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Les congés du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3101 (08/03/2019)

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Mise en disponibilité volontaire de l'agent et absence d'allocations chômage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Conduites addictives et travail in Courrier des addictions, N°1 (01/03/2019)

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Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Le particulier employeur - Décryptage d'une application spécifique du droit / Alison DAHAN (28/12/2018)

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Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)

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L’inaptitude physique du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

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Le télétravail / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3086 (30/11/2018)

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La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)

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Droit à réintégration des élus locaux dans leur emploi : le Conseil d'État apporte des précisions / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Grève et conflits collectifs dans le secteur privé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3082 (02/11/2018)

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Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Temps de travail- Seconde partie : gérer et personnaliser le temps de travail / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3079 (12/10/2018)

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Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (05/10/2018)

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Temps de travail- Première partie : décompter le temps de travail et maîtriser ses limites / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3078 (05/10/2018)

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Embauche d'un salarié : un parcours balisé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)

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"Réformer le code du travail ne va pas faire baisser le chômage" / Amandine CAILHOL in Libération, (13/09/2018)

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Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables. (11/09/2018)

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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (06/09/2018)

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Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 (04/09/2018)

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Contrat de travail et maternité / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

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Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet-elle au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Pour le Conseil d'État, les activités de bénévolat ne sont pas incompatibles avec le bénéfice du RSA ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Réformes : état des lieux / Marc VIGNAUD in Le Point, N°2395 (26/07/2018)

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Allocation d'assurance pour les travailleurs involontairement privés d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Ordonnances Macron - Le licenciement pour motif personnel / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3067 (29/06/2018)

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Code du travail : les premiers effets sur les entreprises - Comité social et économique : les PME traînent les pieds / Leila de COMARMOND in Les Échos, (27/06/2018)

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Loi travail : le volet protection fait débat / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, N°22823 (30/05/2018)

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Dans les facs, la lutte finale entre Hamon et Mélenchon / Julien CHABROUT in Le Journal du Dimanche, (22/04/2018)

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Face à des réformes qu'elle approuve sur le fond, la droite de Laurent Wauquiez peine à se démarquer / Olivier FAYE in Le Monde, N°22781 (10/04/2018)

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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Droit à la réintégration des élus locaux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Comment une personne publique peut reprendre l'activité d'une entreprise privée / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Quels entrepreneurs pour demain ? / Chloé REBILLARD in Les Cahiers français, N°403 (01/03/2018)

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