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CODE DU TRAVAIL

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Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°165 (18/07/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°165
Date de parution : 18/07/2021
Mots-clés : PREVENTION SANITAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; RISQUE SANITAIRE ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SALARIE ; FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741099

[article] Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°165 - 18/07/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PREVENTION SANITAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; RISQUE SANITAIRE ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SALARIE ; FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741099

Quels sont les délais de conservation des archives ? / Charlotte CREPELLE (23/06/2021)

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Titre : Quels sont les délais de conservation des archives ?
Type de document : Document web
Auteurs : Charlotte CREPELLE
Source : Hospimedia
Année : 23/06/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ARCHIVAGE ; CODE DU PATRIMOINE ; DUREE ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; CODE CIVIL ; CODE DU TRAVAIL
Résumé : Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Leur conservation, utilisation et élimination sont soumises à des règles spécifiques édictées par le Code du patrimoine. Selon la nature des documents et du respect des données personnelles le délai de conservation peut varier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737881

Quels sont les délais de conservation des archives ? [Document web] / Charlotte CREPELLE . - 23/06/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ARCHIVAGE ; CODE DU PATRIMOINE ; DUREE ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; CODE CIVIL ; CODE DU TRAVAIL
Résumé : Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Leur conservation, utilisation et élimination sont soumises à des règles spécifiques édictées par le Code du patrimoine. Selon la nature des documents et du respect des données personnelles le délai de conservation peut varier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737881

Dix questions sur le contrat d'apprentissage dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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[article] Dix questions sur le contrat d'apprentissage dans la territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2566 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : MAITRE D'APPRENTISSAGE ; JEUNES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGIME JURIDIQUE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIPLOME ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CODE DU TRAVAIL ; APPRENTI ; APPRENTISSAGE
Résumé : Comme dans le privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis. De nombreux métiers territoriaux sont couverts par les formations par apprentissage. Un maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de tuteur. Le contrat d'apprentissage est à durée déterminée, correspondant à la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734633

[article]
Titre : Dix questions sur le contrat d'apprentissage dans la territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2566
Date de parution : 24/05/2021
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : MAITRE D'APPRENTISSAGE ; JEUNES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGIME JURIDIQUE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIPLOME ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CODE DU TRAVAIL ; APPRENTI ; APPRENTISSAGE
Résumé : Comme dans le privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis. De nombreux métiers territoriaux sont couverts par les formations par apprentissage. Un maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de tuteur. Le contrat d'apprentissage est à durée déterminée, correspondant à la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734633

Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)

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[article] Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3210 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-24.
Mots-clés : SOCIAL ; DROIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; SALARIE
Résumé : "Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734447

[article]
Titre : Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3210
Date de parution : 21/05/2021
Article en page(s) : p. 18-24
Mots-clés : SOCIAL ; DROIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; SALARIE
Résumé : "Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734447

Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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[article] Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2563 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 58-59.
Mots-clés : CONGE LONGUE DUREE ; REGLEMENTATION ; PREVENTION SANITAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DU TRAVAIL ; COMPETENCE ; APTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; CONGE LONGUE MALADIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DOSSIER MEDICAL
Résumé : Si la création d'un instance unique sur les questions de santé étaient attendue, de nombreuses questions restent encore sans réponses. Les compétences du futur conseil médical ne sont pas connues. Un agent en congé pour raisons de santé pourra bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une formation. visant à une reconversion. La question de l'accès aux données médicales reste un sujet sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732345

[article]
Titre : Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2563
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONGE LONGUE DUREE ; REGLEMENTATION ; PREVENTION SANITAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DU TRAVAIL ; COMPETENCE ; APTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; CONGE LONGUE MALADIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DOSSIER MEDICAL
Résumé : Si la création d'un instance unique sur les questions de santé étaient attendue, de nombreuses questions restent encore sans réponses. Les compétences du futur conseil médical ne sont pas connues. Un agent en congé pour raisons de santé pourra bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une formation. visant à une reconversion. La question de l'accès aux données médicales reste un sujet sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732345

Le supplément familial de traitement, un élément de rémunération (C. trav., art. L. 1224-3) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

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Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (08/04/2021)

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Les congés du salarié - Spécificités des conventions collectives du secteur des ESMS / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3199 (05/03/2021)

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Le chômage partiel pour les salariés des stations de ski gérées en régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Institut Montaigne La think planque de la macronie / Jérôme LEFILLIÂTRE ; Amandine CAILHOL ; Frantz DURUPT ; Simon BLIN in Libération, (11/01/2021)

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Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (17/12/2020)

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Dix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Ne touchera pas la nouvelle prime de précarité qui veut / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

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Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (27/11/2020)

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La prolongation des aides non contributives au chômage va soulager - un peu - le RSA / Jean-Noël ESCUDIE (27/11/2020)

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Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (26/11/2020)

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Code du travail, retraites, salaires : les syndicats interpellent ensemble l'exécutif pour peser. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (15/10/2020)

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Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°251 (15/10/2020)

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Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3175 (11/09/2020)

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Agents publics - Congés et aides après le décès d'un enfant : ce qui change / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Le ministère du Travail recadre les accords de performance collective / Leila de COMARMOND in Les Échos, (12/08/2020)

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Emploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3170 (24/07/2020)

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Règlementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)

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Harcèlement sexuel - Le dossier (16/07/2020)

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Octroyer les allocations chômage aux agents publics / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Les clauses du contrat de travail / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3167 (03/07/2020)

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Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Discipline : pouvoir de direction et limites / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3166 (26/06/2020)

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Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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La vie du contrat de travail / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°142 (11/06/2020)

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Publics agressifs : comment faire baisser la tension / Solange DE FREMINVILLE (09/06/2020)

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Les attributions du comité social et économique / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3163 (05/06/2020)

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Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (15/04/2020)

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Avantages en nature et frais professionnels / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3152 (20/03/2020)

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Les conditions du droit de retrait pour les salariés / Leila de COMARMOND ; Marie-Christine CORBIER ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (04/03/2020)

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1001 Egalités agit contre les violences sexuelles / Christelle DESTOMBES in Club santé social, N°171 (01/03/2020)

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Accidents du travail et maladies professionnelles / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3146 (07/02/2020)

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Mise en oeuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)

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Vie professionnelle et vie personnelle / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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L’égalité professionnelle (2/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3141 (10/01/2020)

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Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

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Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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Le congé paternité, un levier d'égalité ? / Béatrice KAMMERER in Sciences humaines, N°320 (01/12/2019)

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Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (28/11/2019)

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Dans quelles conditions le préfet peut-il abroger un arrêté ordonnant la fermeture au public sur la demande des syndicats intéressés, des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée du repos hebdomadaire ? / Jean LEMOINE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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La rupture conventionnelle / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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SNCF : droit de retrait ou grève sauvage ? in Nice-Matin, (22/10/2019)

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Gestion de la parentalité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)

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Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (29/09/2019)

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Risques professionnels et prévention / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)

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Egalité femmes-hommes : le public dans les pas du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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Arrêté du 30 août 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)

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La rupture conventionnelle collective / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3124 (06/09/2019)

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Le plafonnement des indemnités de licenciement devant la Cour de cassation in Nice-Matin, (08/07/2019)

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Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Pas de consultation sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé / Séverine BAUDOUIN (20/06/2019)

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Examen d'une QPC par le Conseil d'État nonobstant son incompétence interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Le licenciement pour motif économique - Fondements et spécificités / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3114 (07/06/2019)

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Le document unique d'évaluation des risques / Stéphane MARTIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3113 (31/05/2019)

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Un point sur La GPEC / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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Aidants - Avec la sélection des candidats, l'expérimentation du baluchonnage va se concrétiser / Jean-Noël ESCUDIE (02/05/2019)

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"La réforme du Code du travail commence à porter ses fruits" / Isabelle FICEK ; Joël COSSARDEAUX ; Leila de COMARMOND ; Alain RUELLO in Les Échos, (30/04/2019)

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Prud'hommes : Rébellion face à une loi bas de plafond in Libération, (13/04/2019)

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Macron et Philippe face au chantier délicat de la sortie du grand débat ; « La restitution présentera une série de photos des attentes des Français » ; En marche, à droite et à gauche ; L'exécutif veut « une réforme grand angle » pour la haute fonction publique ; Les fonctionnaires vont avoir leur Code du travail / Grégoire POUSSIELGUE ; Stéphane DUPONT ; Marie-Christine CORBIER ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (08/04/2019)

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Barème aux prud'hommes : l'exécutif monte au créneau / Alain RUELLO ; Marie BELLAN in Les Échos, (08/03/2019)

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Les congés du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3101 (08/03/2019)

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Mise en disponibilité volontaire de l'agent et absence d'allocations chômage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Conduites addictives et travail in Courrier des addictions, N°1 (01/03/2019)

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Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Le particulier employeur - Décryptage d'une application spécifique du droit / Alison DAHAN (28/12/2018)

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Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)

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L’inaptitude physique du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

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Le télétravail / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3086 (30/11/2018)

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La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)

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Droit à réintégration des élus locaux dans leur emploi : le Conseil d'État apporte des précisions / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Grève et conflits collectifs dans le secteur privé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3082 (02/11/2018)

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Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Temps de travail- Seconde partie : gérer et personnaliser le temps de travail / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3079 (12/10/2018)

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Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (05/10/2018)

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Temps de travail- Première partie : décompter le temps de travail et maîtriser ses limites / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3078 (05/10/2018)

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Embauche d'un salarié : un parcours balisé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)

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"Réformer le code du travail ne va pas faire baisser le chômage" / Amandine CAILHOL in Libération, (13/09/2018)

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Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables. (11/09/2018)

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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (06/09/2018)

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Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 (04/09/2018)

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Contrat de travail et maternité / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

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Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet-elle au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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