Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION > CODE > CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Documents disponibles dans cette catégorie (224)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le contrôle par le juge des raisons objectives justifiant qu'une commune n'ait pas atteint ses objectifs de construction de logements sociaux / Cécile BARROIS de SARIGNY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le contrôle par le juge des raisons objectives justifiant qu'une commune n'ait pas atteint ses objectifs de construction de logements sociaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 13/09/2021 [Article de périodique] / Cécile BARROIS de SARIGNY . - p. 45-48.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; COMMUNE ; LOI SRU ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Conclusions de Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 2 juillet 2021 (n° 433733). En l'espèce, la Haute juridiction apporte des précisions sur l'application de l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que sur l'office du juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745106

[article]
Titre : Le contrôle par le juge des raisons objectives justifiant qu'une commune n'ait pas atteint ses objectifs de construction de logements sociaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cécile BARROIS de SARIGNY
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 13/09/2021
Article en page(s) : p. 45-48
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; COMMUNE ; LOI SRU ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Conclusions de Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 2 juillet 2021 (n° 433733). En l'espèce, la Haute juridiction apporte des précisions sur l'application de l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que sur l'office du juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745106

Code de la construction. Comment réussir son projet en "solution d'effet équivalent" / Eloïse RENOU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6155 (10/09/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article]

Accompagne Guide d’application du nouveau Livre Ier du code de la construction et de l’habitation et du dispositif de «solution d’effet équivalent» (01/07/2021)

Code de la construction. Comment réussir son projet en "solution d'effet équivalent" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6155 - 10/09/2021 [Article de périodique] / Eloïse RENOU . - p. 58.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CONSTRUCTION ; INNOVATION
Résumé : Cet article présente le guide publié par le ministère de la Transition écologique consacrant de larges développements au dispositif SEE (solution d'effet équivalent) dans l'objectif d'accompagner et de rassurer les maîtres d'ouvrage et les professionnels dans son utilisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745202

[article]

Accompagne Guide d’application du nouveau Livre Ier du code de la construction et de l’habitation et du dispositif de «solution d’effet équivalent» (01/07/2021)

Titre : Code de la construction. Comment réussir son projet en "solution d'effet équivalent"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eloïse RENOU
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6155
Date de parution : 10/09/2021
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CONSTRUCTION ; INNOVATION
Résumé : Cet article présente le guide publié par le ministère de la Transition écologique consacrant de larges développements au dispositif SEE (solution d'effet équivalent) dans l'objectif d'accompagner et de rassurer les maîtres d'ouvrage et les professionnels dans son utilisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745202

Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (22/08/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°195
Date de parution : 22/08/2021
Mots-clés : CONSTRUCTION ; ECOCONSTRUCTION ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743384

[article] Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable In Journal Officiel - Lois et décrets - N°195 - 22/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONSTRUCTION ; ECOCONSTRUCTION ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743384

Innovation. La «solution d'effet équivalent », pour bâtir autrement / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6148 (23/07/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Innovation. La «solution d'effet équivalent », pour bâtir autrement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6148 - 23/07/2021 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON . - p. 8-9.
Mots-clés : REGLE DE CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION ; INNOVATION ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : L'ordonnance du 29 janvier 2020 dite Essoc 2 et le décret du 30 juin 2021 procédant à la recodification du livre I" du code de la construction et de l'habitation sont entrés en vigueur le ler juillet 2021. L'objectif était d'apporter de la souplesse et de l'innovation dans l'application des règles de construction, tout en conservant leurs niveaux d'exigence et de sécurité intacts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740716

[article]
Titre : Innovation. La «solution d'effet équivalent », pour bâtir autrement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6148
Date de parution : 23/07/2021
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : REGLE DE CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION ; INNOVATION ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : L'ordonnance du 29 janvier 2020 dite Essoc 2 et le décret du 30 juin 2021 procédant à la recodification du livre I" du code de la construction et de l'habitation sont entrés en vigueur le ler juillet 2021. L'objectif était d'apporter de la souplesse et de l'innovation dans l'application des règles de construction, tout en conservant leurs niveaux d'exigence et de sécurité intacts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740716

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (17/07/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°164
Date de parution : 17/07/2021
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ALPES-MARITIMES ; REVENU
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740157

[article] Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile In Journal Officiel - Lois et décrets - N°164 - 17/07/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ALPES-MARITIMES ; REVENU
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740157

Des raisons objectives de méconnaître les quotas de logements sociaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

Permalink
Réécriture des règles de la construction : un premier décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (07/07/2021)

Permalink
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent in Journal Officiel - Lois et décrets, N°151 (01/07/2021)

Permalink
Guide d’application du nouveau Livre Ier du code de la construction et de l’habitation et du dispositif de «solution d’effet équivalent» (01/07/2021)

Permalink
Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2021)

Permalink
Décret n° 2021-765 du 14 juin 2021 relatif à la nature des données transmises à l'Agence nationale de l'habitat par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2021)

Permalink
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (02/06/2021)

Permalink
Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (19/05/2021)

Permalink
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)

Permalink
Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (14/02/2021)

Permalink
Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

Permalink
Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (24/01/2021)

Permalink
Contrôle normal sur les décisions des commissions issues de l'article L. 441-1-2 du CCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

Permalink
Immeuble : le péril imminent rejoint le plein contentieux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

Permalink
Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (28/11/2020)

Permalink
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°282 (21/11/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°282 (21/11/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°271 (07/11/2020)

Permalink
Droit au logement opposable : précisions sur les délais de recours et la notion de logement adapté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

Permalink
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°248 (11/10/2020)

Permalink
Les sociétés de coordination et leurs actionnaires : comment lever les obstacles juridiques et fiscaux / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l'attribution des subventions relevant du fonds d'aide pour le relogement d'urgence in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)

Permalink
Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (09/08/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (16/07/2020)

Permalink
Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes "Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®" dans la réglementation thermique 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°166 (07/07/2020)

Permalink
Arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

Permalink
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°137 (05/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°137 (05/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°133 (01/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

Permalink
Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

Permalink
Nouveau code de la construction. Assureurs et Btp se préparent à sauter le pas / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

Permalink
Une personne condamnée pour recel d'abus de bien social peut-elle diriger un OPHLM ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

Permalink
Transition écologique. L'autoconsommation dans la loi "énergie-climat" / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

Permalink
Normes. Le code de la construction rénové veut doper l'innovation / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

Permalink
Décret n° 2020-103 du 7 février 2020 relatif au plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité en application de l'article L. 441-4 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°33 (08/02/2020)

Permalink
Changement de paradigme pour le code de la construction / Delphine GERBEAU (31/01/2020)

Permalink
Le code de la construction se libère de son carcan / Philie MARCANGELO-LEOS (31/01/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)

Permalink
Lettre-réseau n° 2020-008 du 22 janvier 2020 relative à la recodification des aides personnelles au logement / Unification des contentieux (22/01/2020)

Permalink
Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes / Marie KNITTEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

Permalink
Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°284 (07/12/2019)

Permalink
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'« accumulateurs d'eau chaude sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°284 (07/12/2019)

Permalink
Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement / David CHARBONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

Permalink
Mise aux normes de certains établissements recevant du public : annulation des nouveaux formulaires de demande d'autorisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

Permalink
Arrêté du 17 octobre 2019 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (26/10/2019)

Permalink
Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)

Permalink
Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (23/08/2019)

Permalink
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (23/08/2019)

Permalink
Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (23/08/2019)

Permalink
Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (25/07/2019)

Permalink
Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (25/07/2019)

Permalink
Décret n° 2019-661 du 27 juin 2019 relatif à l'application des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation et à l'octroi de la subvention spécifique en faveur du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)

Permalink
Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées, pour la période 2020-2022, de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)

Permalink
Quelle approche juridique pour le "hors site" ? / Stephan LESAGE-MATHIEU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

Permalink
Arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°142 ([21/06/2019])

Permalink
Immeubles menaçant ruine. Absence de propriétaire in Vie communale et départementale (La), N°1087 (01/06/2019)

Permalink
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, RENVOYÉE EN COMMISSION, visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux / Dominique ESTROSI SASSONE (29/05/2019)

Permalink
Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

Permalink
Ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (16/05/2019)

Permalink
Décret n° 2019-423 du 9 mai 2019 modifiant les conditions d'octroi par l'Etat et ses établissements publics de la décote sur le prix des terrains de leur domaine privé et complétant le contenu des rapports d'activité des organismes de foncier solidaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (10/05/2019)

Permalink
Le permis de faire est enfin opérationnel ! / Clotilde CAZAMAJOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

Permalink
Arrêté du 9 avril 2019 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°97 (25/04/2019)

Permalink
Le pouvoir des agents municipaux de pénétrer dans les locaux, en l'absence et sans l'accord de l'occupant et sans autorisation préalable du juge, n'est pas conforme à la constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink
Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation et au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

Permalink
" Repensons le modèle de construction " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6020 (08/03/2019)

Permalink
Urbanisme. Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

Permalink
Droit au logement. Précisions sur les conditions d'attribution d'hébergement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

Permalink
La loi Elan facilite la transformation d'hôtels en résidences à vocation sociale / Bruno PEROT (13/12/2018)

Permalink
Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

Permalink
Lutter contre les marchands de sommeil / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

Permalink
Urbanisme. La notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

Permalink
Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction / Sophie D'AUZON (16/08/2018)

Permalink
Simplification du droit. Une loi pour renouer la confiance / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

Permalink
Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance / Sophie D'AUZON (02/08/2018)

Permalink
Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

Permalink
Urbanisme. Régime juridique des permis de diviser et de louer / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink
Handicap. Exonération de la taxe foncière pour des travaux améliorant l'accessibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

Permalink
Droit de la construction. Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

Permalink
Accessibilité - Des solutions d'effet équivalent dans la construction de logements neufs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Contrôle restreint sur les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

Permalink
Dalo. L'exécution de la commission de médiation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

Permalink
Logement. La nouvelle politique de loyers des organismes HLM / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

Permalink
Des recours du contentieux DALO / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

Permalink
Le plancher bas à prendre en compte est le plancher le plus élevé d'un duplex situé au dernier étage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

Permalink
Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (08/02/2018)

Permalink
Précision sur la notion de niveau d'habitation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

Permalink
Décret n° 2017-1726 du 20 décembre 2017 modifiant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné à l'article L. 102 AE du livre des procédures fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

Permalink
Le comble du PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

Permalink
Droit de la construction : permis de déroger... oui mais devoir de contrôler ! / Caroline REINHART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

Permalink
Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°267 (16/11/2017)

Permalink
Qu'est-ce qu'un local à usage d'habitation ? / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Documents disponibles dans cette catégorie (224)