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CODE DES MARCHES PUBLICS

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Marchés publics. Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. Fiche du 12 décembre 2011, Direction des affaires juridiques / Stéphanie LEVET-VEYRIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5639 cahier détaché n° 1 (2011 23 décembre)

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[article] Marchés publics. Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. Fiche du 12 décembre 2011, Direction des affaires juridiques In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5639 cahier détaché n° 1 - 23/12/2011 [Article de périodique] / Stéphanie LEVET-VEYRIER . - p. 13.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS
daj
Résumé : Fiche du 12 décembre 2011 de la DAJ (Direction des affaires juridiques) sur le décret n °2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221862

[article]
Titre : Marchés publics. Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. Fiche du 12 décembre 2011, Direction des affaires juridiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphanie LEVET-VEYRIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5639 cahier détaché n° 1
Date de parution : 23/12/2011
Article en page(s) : p. 13
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS
daj
Résumé : Fiche du 12 décembre 2011 de la DAJ (Direction des affaires juridiques) sur le décret n °2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221862

Variantes sans offre de base : un avenir incertain in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5639 (2011 23 décembre)

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[article] Variantes sans offre de base : un avenir incertain In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5639 - 23/12/2011 [Article de périodique] . - p. 44-45.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; VARIANTE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MAITRISE D'OUVRAGE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
offre de base
Résumé : Article qui revient sur la modification de l'article 50 du Code des marchés publics issue du décret du 25 août 2011 qui ouvre la possibilité de présenter des variantes sans offre de base, dans l'objectif de favoriser l'accès des PME innovantes à la commande publique. Une pratique nouvelle qui pose la question de la comparaison des offres et de l'égalité de traitement des candidats. L'article comporte des points de vue divergents de plusieurs responsables de commande publique de collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221840

[article]
Titre : Variantes sans offre de base : un avenir incertain
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5639
Date de parution : 23/12/2011
Article en page(s) : p. 44-45
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; VARIANTE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MAITRISE D'OUVRAGE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
offre de base
Résumé : Article qui revient sur la modification de l'article 50 du Code des marchés publics issue du décret du 25 août 2011 qui ouvre la possibilité de présenter des variantes sans offre de base, dans l'objectif de favoriser l'accès des PME innovantes à la commande publique. Une pratique nouvelle qui pose la question de la comparaison des offres et de l'égalité de traitement des candidats. L'article comporte des points de vue divergents de plusieurs responsables de commande publique de collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221840

Marchés publics : relever le seuil à tout prix / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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[article] Marchés publics : relever le seuil à tout prix In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2106 - 19/12/2011 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 41.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Avec le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent déroger, s'ils le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence a été relevé de 4 000 à 15 000 euros HT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221919

[article]
Titre : Marchés publics : relever le seuil à tout prix
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2106
Date de parution : 19/12/2011
Article en page(s) : p. 41
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Avec le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent déroger, s'ils le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence a été relevé de 4 000 à 15 000 euros HT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221919

Décryptage des nouveautés du Code in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5637 ; 5637 cahier détaché n° 1 (2011 9 décembre)

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[article] Décryptage des nouveautés du Code In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5637 ; 5637 cahier détaché n° 1 - 09/12/2011 [Article de périodique] . - p. 49 ; p.13-19.
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONSTRUCTION ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Fiche Médiations n° 23 d'octobre 2011 sur les nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains publiée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221600

[article]
Titre : Décryptage des nouveautés du Code
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5637 ; 5637 cahier détaché n° 1
Date de parution : 09/12/2011
Article en page(s) : p. 49 ; p.13-19
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONSTRUCTION ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Fiche Médiations n° 23 d'octobre 2011 sur les nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains publiée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221600

Les offres sont-elles désormais corrigeables ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5637 (2011 9 décembre)

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[article] Les offres sont-elles désormais corrigeables ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5637 - 09/12/2011 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON . - p. 52.
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES
principe d'intangibilite
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 septembre 2011 (n° 349149) qui admet la rectification par un candidat d'une erreur purement matérielle dans on offre. L'article comporte le point de vue de Damien Guillou, avocat qui considère que le pragmatisme de cette décision pourrait entraîner certaines dérives. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché numéro 1du 11 novembre 2011, p. 12.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221603

[article]
Titre : Les offres sont-elles désormais corrigeables ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5637
Date de parution : 09/12/2011
Article en page(s) : p. 52
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES
principe d'intangibilite
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 septembre 2011 (n° 349149) qui admet la rectification par un candidat d'une erreur purement matérielle dans on offre. L'article comporte le point de vue de Damien Guillou, avocat qui considère que le pragmatisme de cette décision pourrait entraîner certaines dérives. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché numéro 1du 11 novembre 2011, p. 12.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221603

Pour une pleine application du statut préférentiel de l'artisan / Sébastien PALMIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5637 (2011 9 décembre)

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15000 euros : le seuil de tous les dangers ? / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 152 (2011 décembre - 2012 janvier)

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CMP : deux nouveaux décrets! / Julien PIASECKI in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)

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Justifier le recours à un marché global / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

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Peut-on procéder à une nouvelle modification des motifs du rejet de la candidature ou de l 'offre ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 79 (2011 novembre - décembre)

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Le point sur la dernière réforme du Code des marchés publics / CAMOUS David-André in Droit de la voirie et du domaine public, n° 157 (2011 décembre)

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Les responsabilités nées des contrats publics / Patrick SITBON in Contrats publics, n° 116 (2011 décembre)

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Les responsabilités nées des contrats publics / Patrick SITBON in Contrats publics, n° 116 (2011 décembre)

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La valeur technique de l'offre : une étude nuancée / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

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Variante et offre de base... Où se situe la frontière ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

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Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5634 (2011 18 novembre)

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Les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait d'une résiliation fautive d'un contrat relèvent du même litige que celles tendant à l'indemnisation de la faute qui en est le motif in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

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L'entreprise dont l'offre était irrégulière n'est pas susceptible d'avoir été lésée par un manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations de mise en concurrence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

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Les marchés publics de performance énergétique ont-ils un avenir ? / CAMOUS David-André in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

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A propos de la fiche technique de la direction des affaires juridiques sur l'attribution de marchés allotis / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

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Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Logiciel numérique, spécifications techniques et concurrence... / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 115 (2011 novembre)

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Les modifications apportées aux dispositions financières du Code des marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 115 (2011 novembre)

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Recevabilité du référé contractuel / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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L'open source devant le juge des marchés publics / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

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Décret du 25 août 2011 modifiant certaines disposiitons applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Troisième partie : les dispositions relatives aux variantes, à la publicité et aux marchés de maîtrise d'oeuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2011 17 octobre)

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Marchés publics - les points clés du décret de simplification / HEINTZ Mathieu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

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Le paiement direct d'un sous-traitant / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5628 (2011 7 octobre)

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Les apports du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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Coup de projecteur - Les contrats globaux de performance et leurs spécificités / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 114 (2011 octobre)

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Modification du code des marchés publics et d'autres textes in La Lettre du financier territorial, n° 259 (2011 octobre)

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La prise en compte de l'environnement dans l'achat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 114 (2011 octobre)

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Publicité des marchés : se repérer dans les modifications du Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 114 (2011 octobre)

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La réforme permanente du droit des marchés publics : nouvel épisode / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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La révision a minima du Code des marchés publics / CAILLE Pascal in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 72 (2011 octobre)

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Marchés publics. De nouveaux modèles d'avis pour la rentrée / Cyrille CHARBONNEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 ; 5627 cahier détaché n° 1 (2011 30 septembre)

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Décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Deuxième partie : les dispositions relatives au développement durable / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2011 26 septembre)

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Code 2011 des marchés publics in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; 5625 cahier détaché n° 2 (2011 16 septembre)

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Code des marchés publics : toilettage ou vraie réforme ? / PERICAL Jean-Marc in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 (2011 16 septembre)

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Comment calculer le délai à respecter avant la signature d'un marché ? / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; 5625 cahier détaché n° 1 (2011 16 septembre)

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Le concessionnaire n'est pas le mandataire de la personne publique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; 5625 cahier détaché n° 1 (2011 16 septembre)

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Le juge peut annuler la décision du maître d'ouvrage in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; (2011 16 septembre)

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Marchés publics : répartition des compétences entre le Maire et le Conseil Municipal in Vie communale et départementale (La), n° 994 (2011 Septembre)

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Compétence du juge judiciaire pour connaître des litiges relatifs aux contrats d'assurance conclus par des personnes publiques, sans être soumis au Code des marchés publics, avant l'entrée en vigueur de la loi Murcef / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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Code des marchés publics. Cinq nouveautés qui font débat / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5623 (2011 2 septembre)

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Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 197 (2011 26 août)

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Fiche du 26 août 2011 / Direction des affaires juridiques (DAJ) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624, cahier détaché 1 (2011 9 septembre)

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L'opposition de l'entreprise principale doit être faite dans les 15 jours in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5621 (2011 19 août)

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Code des marchés publics : nouvelle refonte / Lise-Marie FARAS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 149 (2011 août-septembre)

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Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, la négociation peut-elle aller jusqu'à l'abandon d'un critère en cours de procédure ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 77 (2011 juillet-août)

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Etendue et intensité du champ de la négociation dans une procédure adaptée (Article 28 Code des marchés) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 113 (2011 août-septembre)

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Le fait qu'une entreprise dispose d'un agrément pour l'exercice de l'acitivté objet du marché suffit-il à faire regarder sa candidature comme recevable ? L'admission d'une candidature irrégulière est-elle un manquement susceptible d'avoir lésé une entreprise dont l'offre est écartée ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 77 (2011 juillet-août)

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Justifier le recours au marché global, le parcours du combattant de l'acheteur ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 113 (2011 août-septembre)

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A quelles conditions un festival de musique relève-t-il d'un service public délégué ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 77 (2011 juillet-août)

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Groupement d'entreprises : l'aptitude de chacune compte / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Les OPH sortent du Code des marchés publics / METZGER Olivier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5615 (2011 8 juillet)

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L'acquisition d'un bien destiné à un réseau délégué est un acte de mise à disposition in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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Marchés publics : pas de clause de -stand still- abusive / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

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Substitution de motifs de rejet d'une candidature ou d'une offre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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De l'actualisation à la révision, gérer le prix de son marché / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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Coup de projecteur. Marché de conception -réalisation et appel d'offres restreint ...la marche à suivre / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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Délais de standstill de l'article 80 du Code des marchés publics / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Délégataire : une indemnisation non disproportionnée / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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L'engagement et la conduite des négociations en MAPA / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)

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Les groupements de commandes / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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Information des membres des commissions d'appel d'offres sur le contenu des dossiers qui seront examinés: à l'initiative du pouvoir adjudicateur in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)

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Application de la loi MURCEF aux marchés passés en méconnaissance du Code des marchés public mais entrant dans son champ d'application / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Marché public de fournitures : de l'usage de la garantie des vices cachés en référé provision / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)

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Marchés publics d'avocats : du rififi dans Landerneau ! / Nicolas NAHMIAS in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)

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Négociation et régularisation des offres in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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De nouvelles pistes pour les aéroports / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)

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Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables: un traitement différent en appel d'offres et en procédure négociée in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)

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Le recours à l'arbitrage pour les marchés publics / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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Les spécificités des services de l'annexe II B : une procédure plus souple / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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Appel d'offres : entre sous-critère et méthode d'évaluation / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

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Une clause obligatoire dans les contrats publics : la clause de pénalité pour travail dissimulé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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Offices publics de l'habitat, pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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Intégrer la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales dans les achats de véhicules à moteur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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Une disposition du Code des marchés publics censurée par le Conseil d'Etat / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5612 ; 5612, cahier détaché n° 1 (2011 17 juin)

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L'incertitude sur la durée du marché est une irrégularité / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5612 ; 5612, cahier détaché n° 1 (2011 17 juin)

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La résiliation unilatérale sur le bout des doigts in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5612 ; 5612, cahier détaché n° 1 (2011 17 juin)

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La directive recours et le délai préalable à la signature du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2011 14 juin)

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Les commandes de vaccins en cas de crise sanitaire / Pierre DESMARAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Choix du critère "prix" pour attribuer un marché alors que le prix en question doit obligatoirement être conforme à une loi qui le fixe; suppression de ce critère après le dépôt des offres; choix sur la base du deuxième critère prévu; conséquences in La Lettre du financier territorial, n° 256 (2011 juin)

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Les garanties techniques et financières exigées des cocontractants / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

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Plan de simplification en faveur des PME : les réformes du code des marchés publics envisagées / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 6 (2011 juin)

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Le régime juridique de «l'effacement de réseau» devant le Conseil d'État / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

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Sélection des candidatures et attribution des offres constituent deux phases distinctes / Nicolas NAHMIAS in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

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Suites du recours « Tropic» : le Conseil d'Etat fixe le régime de présentation des conclusions indemnitaires du concurrent évincé / CAILLAREC Pierre in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

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Nous voulons dompter la massification des marchés publics / Julien BEIDELER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5608 (2011 20 mai)

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Neutralisation intempestive du critère du prix / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Acheteur public: quelle attitude adopter face au risque d'offres anormalement basses? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 110 (2011 mai)

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Arrêt Commune de Béziers II : le Conseil d'Etat rénove les contentieux contractuels / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 110 (2011 mai)

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Les contrats des entités adjudicatrices / Xavier BIGAS in Contrats publics, n° 110 (2011 mai)

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Les "contrats groupe" au bénéfice d'agents territoriaux sont-ils soumis au code des marchés publics? in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

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Détecter une offre anormalement basse...méthodologie pour l'apprenti détective / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 111 (2011mai)

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Gare à la neutralisation des critères de jugement des offres dans les procédures de publicité et de mise en concurrence / Jehan BEJOT in Contrats publics, n° 110 (2011 mai)

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Le musée du Quai Branly définit sa politique de développement durable / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 111 (2011mai)

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Quels sont les "contrats de travail" que le CMP exclut de son champ d'application dans le 13° de son article 3? in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

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