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CODE DES MARCHES PUBLICS

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La carence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre ne peut justifier la passation d'un avenant / Joël MUNSCH in Techni.cités, n° 245 (2013 8 mars)

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[article] La carence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre ne peut justifier la passation d'un avenant In Techni.cités - n° 245 - 08/03/2013 [Article de périodique] / Joël MUNSCH . - p. 38.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MAITRISE D'OEUVRE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; MARCHE D'ETUDES ; PASSATION ; REGLEMENTATION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Il est primordial d'effectuer une analyse exhaustive et précise ainsi qu'une évaluation qualitative des besoins, préalablement au lancement de tout marché, comme le prévoient les articles 5 et 27 du Code des marchés publics (CMP), afin de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures édictés à l'article 1er du II du CMP.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234138

[article]
Titre : La carence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre ne peut justifier la passation d'un avenant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël MUNSCH
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : n° 245
Date de parution : 08/03/2013
Article en page(s) : p. 38
Ancienne cote : PERD2482
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MAITRISE D'OEUVRE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; MARCHE D'ETUDES ; PASSATION ; REGLEMENTATION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Il est primordial d'effectuer une analyse exhaustive et précise ainsi qu'une évaluation qualitative des besoins, préalablement au lancement de tout marché, comme le prévoient les articles 5 et 27 du Code des marchés publics (CMP), afin de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures édictés à l'article 1er du II du CMP.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234138

Définition des besoins ... une précision d'horloger ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 127 (2013 mars)

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[article] Définition des besoins ... une précision d'horloger ? In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 127 - 01/03/2013 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p.4-6.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CAHIER DES CHARGES ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : " Le juge devient de plus en plus exigeant : l'imprécision quant à la définition des besoins à couvrir constitue un vice suffisamment grave pour justifier l'annulation du marché. Les acheteurs doivent affiner leur besoin, mais jusqu'où aller dans les précisions ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234148

[article]
Titre : Définition des besoins ... une précision d'horloger ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : n° 127
Date de parution : 01/03/2013
Article en page(s) : p.4-6
Ancienne cote : PERD2451
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CAHIER DES CHARGES ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : " Le juge devient de plus en plus exigeant : l'imprécision quant à la définition des besoins à couvrir constitue un vice suffisamment grave pour justifier l'annulation du marché. Les acheteurs doivent affiner leur besoin, mais jusqu'où aller dans les précisions ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234148

Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de confier l'exploitation d'un réseau de transport à un opérateur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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[article] Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de confier l'exploitation d'un réseau de transport à un opérateur In Contrats et marchés publics - n° 3 - 01/03/2013 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 22-23.
Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; PASSATION ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 17 janvier 2013 (n° 11LY01501). " L'acte par lequel une collectivité publique se borne à confier à un tiers l'exécution du service de transport scolaire n'est pas constitutif d'une activité d'exploitation de réseau, ni davantage d'une activité de mise à disposition de réseau au sens de l'article 135 du Code des marchés publics."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233932

[article]
Titre : Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de confier l'exploitation d'un réseau de transport à un opérateur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Willy ZIMMER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/03/2013
Article en page(s) : p. 22-23
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; PASSATION ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 17 janvier 2013 (n° 11LY01501). " L'acte par lequel une collectivité publique se borne à confier à un tiers l'exécution du service de transport scolaire n'est pas constitutif d'une activité d'exploitation de réseau, ni davantage d'une activité de mise à disposition de réseau au sens de l'article 135 du Code des marchés publics."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233932

Achats de billets sans publicité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2013 11 février)

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[article] Achats de billets sans publicité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 7 - 11/02/2013 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CODE DU SPORT ; FOOTBALL ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2013 (n° 356670) qui juge qu'une convention relative à l'achat de places de match de football est dispensée des obligations de publicité et de mise en concurrence. En effet, quand ces obligations sont impossibles ou manifestement inutiles, elles relèvent de l'article 28 du Code des marchés publics
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232888

[article]
Titre : Achats de billets sans publicité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 7
Date de parution : 11/02/2013
Article en page(s) : p. 4
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CODE DU SPORT ; FOOTBALL ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2013 (n° 356670) qui juge qu'une convention relative à l'achat de places de match de football est dispensée des obligations de publicité et de mise en concurrence. En effet, quand ces obligations sont impossibles ou manifestement inutiles, elles relèvent de l'article 28 du Code des marchés publics
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232888

Marchés publics : prestataire et prestation uniques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2160 (2013 11 février)

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[article] Marchés publics : prestataire et prestation uniques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2160 - 11/02/2013 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 45.
Mots-clés : BILLETTIQUE ; MANIFESTATION SPORTIVE ; MISE EN CONCURRENCE ; DEPARTEMENT ; RHONE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2013 considère que l'achat par une collectivité de billets d'entrée à certaines manifestations sportives est légal. Req. n° 356670. Cour administrative d'appel de Lyon du 15 décembre 2011, req. n° 11LY00578.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232947

[article]
Titre : Marchés publics : prestataire et prestation uniques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2160
Date de parution : 11/02/2013
Article en page(s) : p. 45
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : BILLETTIQUE ; MANIFESTATION SPORTIVE ; MISE EN CONCURRENCE ; DEPARTEMENT ; RHONE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2013 considère que l'achat par une collectivité de billets d'entrée à certaines manifestations sportives est légal. Req. n° 356670. Cour administrative d'appel de Lyon du 15 décembre 2011, req. n° 11LY00578.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232947

Publication de la loi transposant la directive relative à la lutte contre le retard de paiement / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

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Un an de droit des marchés publics - Bilan 2012 / LEPRON Franck (01/02/2013)

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Les garanties financières dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 126 (2013 février)

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Codes des marchés publics 2013 : 500 conseils pratiques et pièges à éviter, principales jurisprudences 2012, réformes prévues pour 2013 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2157, cahier détaché 2 (2013 21 janvier)

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Association transparente : effet sur la nature des contrats / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 329 (2013 janvier-février)

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Bientôt une réforme du Code des marchés publics ? / Sophie D'AUZON (2013 28 octobre)

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Contrat de partenariat : de la notion de complexité à celle d'incapacité / CAMOUS David-André in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2012 17 décembre)

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Chaque commande peut donner lieu à un règlement définitif in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5690 ; cahier détaché n) 1 (2012 14 décembre)

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Commande publique (2/2). Comment choisir un système de notation des critères qualitatifs des offres ? / POMERO Claude in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5689 (2012 7 décembre)

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Action directe du voiturier contre l'UGAP : quelle juridiction compétente ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Les accords-cadres (aticle 76 CMP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 125 (2012 décembre - janvier 2013)

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Le financement de la formation professionnelle par les collectivités : de l'insouciance à la prise de conscience / SEILER Carine in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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Domaine privé communal. Le mandat de vente immobilière est soumis au Code des marchés publics in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5685 ; cahier détaché n° 1 (2012 9 novembre)

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Recouvrement de créances. Les prestations devaient être effectuées pour le compte de l'Etat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5685 (2012 9 novembre)

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Cession et nantissement de créances / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)

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Le juge administratif est-il compétent pour connaître de l'acte par lequel une commune réduit unilatéralement le taux d'emprunt d'un contrat de prêt de droit privé ? / Cathy SCHMERBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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La rémunération des travaux supplémentaires / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)

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Marché à bon de commande / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2147 (2012 29 octobre)

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L'excès de contrôle nuit à la dématérialisation / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Les conditions de passation des avenants / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

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L'accès des sociétés de création récente aux marchés publics / AMON Laurent in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 83 (2012 octobre)

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Un an de droit pénal des marchés publics / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

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L'avenir incertain de l'article 30 / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 123 (2012 octobre)

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Contrat d'acquisition immobilière et contrats accessoires : deux régimes distincts / FEVROT Olivier in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

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Guide de la commande publique de maîtrise d'oeuvre. / ORDRE DES ARCHITECTES (01/10/2012)

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Prestations juridiques : apprécier la qualité technique de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2012 octobre)

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Les principes constitutionnels de la commande publique s'appliquent-t-ils à un contrat admnistratif conclu à l'étranger ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 84 (2012 septembre-octobre)

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Prix bas et offre anormalement basse / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2012 octobre)

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Publication de la pondération des sous-critères / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2012 octobre)

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Marchés publics. Candidature : moins d'obstacles pour les entreprises nouvelles / AMON Laurent in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5679 (2012 28 septembre)

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Marché de prestations juridiques : déontologie et contrôle de l'acheteur public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Les clauses des marchés de conception, réalisation, exploitation ou maintenance / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5676 (2012 7 septembre)

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Marchés publics. Le formulaire Noti2 avec modération / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5676 ; cahier détaché n° 1 (2012 7 septembre)

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Centre d'appels, délocalisation et Code des marchés publics : coup de chaud sur la ligne ! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Commande publique, le lien entre le critère social et l'objet du marché / HEINTZ Mathieu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2138 (2012 27 août)

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Le référé contractuel est ouvert à certains contrats non soumis au CMP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5674 ; cahier détaché n° 1 (2012 24 août)

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Les conditions d'un avenant en cours de marché / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)

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Tenter l'aventure du marché global de performance / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)

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CMP : je voudrais quelques précisions / DANVEAU Nicolas in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Mutualisation : obtenir de meilleurs prix en achetant davantage / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Communication du prix et des avantages de l'offre retenue in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 121 (2012 juin - juillet)

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Obligation d'information du rejet de l'offre et procédure adaptée : quand les principes fondamentaux prennent le relais... / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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A propos des contrats globaux de performance / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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Des spécifications techniques aux préoccupations environnementales...quel chemin prendre ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 121 (2012 juin - juillet)

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Commande publique. "Le nouveau régime des OPH permet plus de stratégie" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5666 (2012 29 juin)

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Documents communicables : l'oeil de la CADA / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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Marchés publics. Dossiers de candidature : halte aux formalités inutiles ! / TROUILLAS Jean-Yves in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5663 (2012 8 juin)

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Le décret du 25 août 2011 relatif aux marchés publics : quelques évolutions notables / CHARBONNIER Maïté in Gestion et finances publiques, n° 6 (2012 juin)

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Quel contrôle du juge du référé précontractuel sur l'offre anormalement basse ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Directeur de la restauration collective : l'engouement des élus pour les circuts courts bouleverse les pratiques / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2127 (2012 21 mai)

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Conseils avisés pour bien gérer les variantes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5658 (2012 4 mai)

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La rectification d'une erreur ne doit pas conduire à modifier l'offre in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5658 ; cahier détaché n° 1 (2012 4 mai)

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LE GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / Xavier BEZANCON (01/05/2012)

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Les marchés de défense ou de sécurité sont-ils solubles dans le code des marchés publics ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 121 (2012 mai)

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Marché à procédure adaptée : vers l'obligation d'un délai de -stand still- / Guillaume GAUCH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2123 (2012 23 avril)

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Commande publique. Des conseils pour améliorer ses pratiques d'achat / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5655 (2012 13 avril)

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Marchés publics. Que retenir du Guide de bonnes pratiques "2012" de Bercy ? / Hervé LETELLIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5655 (2012 13 avril)

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La décision de l'administration de modifier unilatéralement un contrat de droit privé relève-t-elle de la compétence de la juridiction administrative ? / François BEROUJON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 81 (2012 mars-avril)

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Dématérialisation : un bilan en demi-teinte / Louis RENOUARD in Contrats publics, n° 120 (2012 avril)

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Marchés publics : les droits des candidats évincés / Arnaud LATRECHE (01/04/2012)

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Code des marchés publics commenté in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5653 ; cahier détaché n° 2 (2012 30 mars)

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Marchés publics. L'allotissement dans les marchés de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5653 (2012 30 mars)

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Pouvoirs adjudicateurs. Euromed n'est pas soumis au CMP pour la passation de ses contrats in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5653 , cahier détaché n° 1 (2012 30 mars)

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Marchés publics , préférence locale : où en est-on ? / HEINTZ Mathieu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Partenariats public-privé (2/2). Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ? / SCIALOM Michel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5651 (2012 16 mars)

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Marchés : quels pouvoirs pour le comptable public ? / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Marchés publics. Comment faire face aux offres anormalement basses et inacceptables / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5649 ; cahier détaché n° 1 (2012 2 mars)

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Le pouvoir adjudicateur n'avait pas mentionné le délai de standstill / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5649 (2012 2 mars)

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Des bonnes pratiques en matière de calcul des seuils / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Le choix des critères pour le mobilier urbain in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 255 (2012 mars)

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Confirmation du régime juridique des variantes en marchés publics / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics : un viatique nourrissant / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 154 (2012 mars)

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Le site internet entreprenons ensemble, un outil régional qui permet de faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)

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Marchés publics, évolutions contradictoires de l'allotissement / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2115 (2012 27 février)

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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5648 ; cahier pratique (2012 24 février)

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Guide des marchés publics : pleins phares sur les bonnes pratiques in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5648 (2012 24 février)

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Circulaire du 14 février 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (2012 15 février)

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Spécifications techniques dans les marchés : le Conseil d'Etat interprète l'article 6 du Code des marchés publics à la lumière du droit à la concurrence / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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Rénovation urbaine. Comment le BTP joue le jeu de l'insertion / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5645 (2012 3 février)

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Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : confirmation de la jurisprudence antérieure / Louis RENOUARD in Contrats publics, n° 118 (2012 février)

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Quelles sont les règles applicables en matière de marchés passés par les sociétés publiques locales (SPL) ? / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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Référé contractuel : condamnation à une pénalité financière en raison de la violation du délai de stand-still / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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Violation du délai de stand-still : référé contractuel sur référé précontractuel vaut ! / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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Code des marchés publics 2012, 220 conseils, 260 pièges à éviter / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110, cahier détaché n° 2 (2012 23 janvier)

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Marchés publics, maîtriser les nouveaux seuils de publicité / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)

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A propos du nouveau seuil de 15 000 euros H.T pour les achats dispensés de mise en concurrence / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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La communauté d'agglomération n'agissait pas en entité adjudicatrice in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5642 ; cahier détaché n° 1 (2012 13 janvier)

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Allotissement et marché global / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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CODE DES MARCHES PUBLICS (EDITION 2006) (01/01/2012)

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Les critères environnementaux sont-ils obligatoires ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 80 (2012 janvier - février)

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Déontologie et commande publique / COCHI Valérie in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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Distinction entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice en matière de gestion d'un réseau de transport / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Marchés publics : modification des seuils / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 253 (2012 janvier)

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Quel contrôle du juge du référé précontractuel sur le choix d'un marché non alloti ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 80 (2012 janvier - février)

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La valse des seuils des achats de faible montant / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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