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CODE DES MARCHES PUBLICS

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LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS / Patrice COSSALTER (01/01/2001)

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Titre : LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Patrice COSSALTER
Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial
Année : 01/01/2001
Collection : Dossiers d'experts
Pages : 332 p. (pagination multiple)
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME
Résumé : Ce "dossier d'experts" reproduit et commente chaque article du nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. Il décrit ensuite chaque étape des différentes procédures de passation et présente sous forme de tableaux les articles applicables commentés se rapportant à chaque procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34003

LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2001 . - 332 p. (pagination multiple) ; 26X31. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME
Résumé : Ce "dossier d'experts" reproduit et commente chaque article du nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. Il décrit ensuite chaque étape des différentes procédures de passation et présente sous forme de tableaux les articles applicables commentés se rapportant à chaque procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34003
Exemplaires (2)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C9358-2 C9358 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
C9358-1 C9358 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Administration, n° 189 (2001)

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[article] LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS In Administration - n° 189 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 23 à 25.
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME
Résumé : Promulgué par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, entré en vigueur le 9 septembre 2001, le nouveau code des marchés publics simplifie et rationalise les procédures. Le maître d'ouvrage y bénéficie d'un relèvement des seuils de passation, et les prestataires d'une meilleure sécurité juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145114

[article]
Titre : LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Administration
Numéro : n° 189
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 23 à 25
Ancienne cote : PERD0507
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME
Résumé : Promulgué par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, entré en vigueur le 9 septembre 2001, le nouveau code des marchés publics simplifie et rationalise les procédures. Le maître d'ouvrage y bénéficie d'un relèvement des seuils de passation, et les prestataires d'une meilleure sécurité juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145114

LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. 5. LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2001 15 novembre)

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[article] LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. 5. LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 11 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 103 et 104.
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME ; APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139803

[article]
Titre : LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. 5. LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 103 et 104
Ancienne cote : PERD0628
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME ; APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139803

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : L'APPEL D'OFFRES OUVERT EN 9 PHASES in La Lettre du cadre territorial, n° 210 (2001 15 avril)

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[article] NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : L'APPEL D'OFFRES OUVERT EN 9 PHASES In La Lettre du cadre territorial - n° 210 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 53 et 54.
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article décrit et analyse la nouvelle procédure d'appel d'offres et présente les modifications concernant la commission d'appel d'offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133387

[article]
Titre : NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : L'APPEL D'OFFRES OUVERT EN 9 PHASES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 210
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 53 et 54
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article décrit et analyse la nouvelle procédure d'appel d'offres et présente les modifications concernant la commission d'appel d'offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133387

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : L'APPEL D'OFFRES RESTREINT EN 8 PHASES in La Lettre du cadre territorial, n° 213 (2001 1er juin)

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[article] NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : L'APPEL D'OFFRES RESTREINT EN 8 PHASES In La Lettre du cadre territorial - n° 213 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 53 à 56.
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137012

[article]
Titre : NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : L'APPEL D'OFFRES RESTREINT EN 8 PHASES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 213
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 53 à 56
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137012

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 141 (2001 novembre)

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LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : LES DELAIS DE PAIEMENTS in La Lettre du financier territorial, n° 147 (2001 juillet-août)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS - MAITRISE D'OEUVRE : DOCUMENT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (MIQCP) - MAI 2001 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5095, supplément (2001 20 juillet)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : NOUVEAUX OUTILS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 59 (2001 août-septembre)

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LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS "PRATIQUE" in La Lettre du cadre territorial, n° 209 (2001 1er avril)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. PRECISIONS SUR L'APPLICATION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE in La Lettre du financier territorial, n° 151 (2001 décembre)

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LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : PRESENTATION GENERALE, OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS in La Lettre du financier territorial, n° 144 (2001 avril)

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LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : LES PRINCIPAUX APPORTS DU TEXTE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 18 (2001 avril)

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UN NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS SANS CODIFICATION in Contrats publics, n° 1 (2001 juin)

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LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : LES SEUILS DE PROCEDURE ET DELAIS DE PUBLICITE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 18 (2001 avril)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : VERS LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES... in Bulletin des élus locaux, n° 167 (2001 mai)

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UN NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS VOIT LE JOUR in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 19 (2001 mai)

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NOUVEAU CODE : QUEL IMPACT POUR LES SERVICES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 23 (2001 novembre)

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LE NOUVEAU DROIT DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 6-7 (2001 juin-juillet)

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LE NOUVEAU DROIT DES MARCHES PUBLICS : LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES in Droit administratif, n° 7 (2001 juillet)

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LE NOUVEAU DROIT DES MARCHES PUBLICS : UNE LECTURE PRATIQUE in Droit administratif, n° 7 (2001 juillet)

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LES NOUVEAUX GROUPEMENTS DE COMMANDES PUBLIQUES. A PROPOS DE L'ARTICLE 8 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 8 (2001 août)

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LES NOUVEAUX SEUILS DES MARCHES PUBLICS : MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX DES EPIC in Contrats publics, n° 2 (2001 juillet-août)

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LES NOUVEAUX SEUILS DES MARCHES PUBLICS : LES SEUILS DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS in Contrats publics, n° 1 (2001 juin)

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LA NOUVELLE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 19 (2001 mai)

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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS. ETUDE DU DECRET N° 2001-210 DU 7 MARS 2001. GESTATION - EXECUTION - MUTATIONS / Jérôme MICHON (01/01/2001)

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NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS : LES PRINCIPAUX PIEGES A EVITER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5106 (2001 5 octobre)

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LES NOUVELLES REGLES D'APPRECIATION DES SEUILS DE MISE EN CONCURRENCE in Contrats publics, n° 3 (2001 septembre)

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NOUVELLES REGLES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE : QUELLES AVANCEES ECONOMIQUES POUR LES ENTREPRISES? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5103 (2001 14 septembre)

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DE NOUVELLES REGLES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE DES SEPTEMBRE 2001... ENFIN LE COUP D'ENVOI! in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5102 (2001 7 septembre)

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PASSATION DES MARCHES PUBLICS : PROCEDURE NATIONALE OU EUROPEENNE? in Contrats publics, n° 5 (2001 novembre)

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PASSER UN MARCHE PUBLIC : PRINCIPES, PROCEDURES, CONTENTIEUX / Cyrille EMERY (01/01/2001)

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LES PERSONNES EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Contrats publics, n° 3 (2001 septembre)

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LE PREALABLE A LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC : LA DEFINITION DES BESOINS in Contrats publics, n° 2 (2001 juillet-août)

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LES PUBLICITES DANS LES MARCHES PUBLICS : LES APPORTS DU NOUVEAU CODE in Techni.cités, n° 9 (2001 8 mai)

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RECONDUCTION DES MARCHES ET NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1608 (2001 13 août)

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LA REDUCTION DES RISQUES JURIDIQUES PAR LA SIMPLIFICATION in Contrats publics, n° 2 (2001 juillet-août)

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REFORME DU CODE, ENFIN! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 56 (2001 avril)

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REFORME DU CODE DES MARCHES : L'AUDACE DANS LA MESURE in Techni.cités, n° 7 (2001 8 avril)

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LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Notes bleues de Bercy, n° 204 (2001 du 1er au 15 avril)

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REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Actualités habitat, n° 702 (2001 15 avril)

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LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Vie communale et départementale (La), n° 869 (2001 avril)

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LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 1, spécial (2001)

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LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 8 (2001 mars-avril)

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REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS. DECRET N° 2001-210 DU 7 MARS 2001 / Jacques BUÈS (01/01/2001)

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LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET LES GROUPEMENTS D'ACHATS LOCAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2001 20 novembre)

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LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS : PREMIERES DIFFICULTES ET INTERROGATIONS in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 20 (2001 juin-juillet)

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REFORME DU CODE : TOUJOURS DES INCERTITUDES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 62 (2001-2002 décembre-janvier)

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LA SELECTION DES CANDIDATS (ARTICLE 45 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 24 (2001 décembre)

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LES SEUILS DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 8 (2001 août)

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SIMPLIFICATION DES SEUILS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS : TABLEAU RECAPITULATIF in Journal des communes, n° 2062 (2001 avril)

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TOUT SAVOIR SUR... LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1620 (2001 12 novembre)

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BIENTOT UN NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : UN PROJET DE DECRET POUR REFORMER LES MARCHES PUBLICS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5053 (2000 29 septembre)

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FAIRE FACE A LA COMPLEXITE DU DROIT DES MARCHES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5022 (2000 25 février)

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MARCHES PUBLICS, EN ATTENDANT LA REFORME in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 45 (2000 février)

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MARCHES PUBLICS : POUR UNE VERITABLE REFORME DU DROIT DES CONTRATS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5027 (2000 31 mars)

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PROJET DE DECRET PORTANT REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS : PRESENTATION DU PROJET (01/01/2000)

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REFORME DU CODE DES MARCHES : NOUVEAU SURSAUT! in La Lettre du cadre territorial, n° 201 (2000 15 novembre)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 1999 COMMENTE ET ANNOTE / François LLORENS (01/01/1999)

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DOCUMENT D'ORIENTATION : LA REFORME DES MARCHES PUBLICS in Notes bleues de Bercy, n° 161 (1999 du 16 au 30 juin)

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DOCUMENT D'ORIENTATION SUR LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23/1505 (1999 7 juin)

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UN MARCHE SOUMIS AU CODE DES MARCHES PUBLICS N'EST PAS DE CE SEUL FAIT UN CONTRAT ADMINISTRATIF in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1998 novembre-décembre)

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MARCHES PUBLICS A L'HORIZON 2000 : REFORME OU AMENAGEMENTS? in La Lettre du cadre territorial, n° 182, Alerte (1999 15 décembre)

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LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS : ENCORE UN EFFORT in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 5 (2000 janvier)

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LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS SUR LES RAILS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (1997 janvier)

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MARCHES PUBLICS : BIENTOT UN NOUVEAU CODE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4816 (1996 15 mars)

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LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS / Patrice COSSALTER (01/01/1996)

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LES ARTICLES OUBLIES DU CODE in La Lettre du cadre territorial, n° 104 (1995 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/F/94/00269/C du 6 octobre 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (1994 décembre)

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Décret n° 94-334 du 27 avril 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 99 (1994 28 avril)

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Décret n° 94-96 du 28 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 29 (1994 4 février)

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IMPORTANCE D'UN CONTRAT ECRIT POUR LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 284 (1994 octobre)

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Note n° 94-187 du 21 juin 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4729 (1994 15 juillet)

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Note n° 94-249 du 20 octobre 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4746 (1994 11 novembre)

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DIVERS CAS OU LES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS NE SONT PAS APPLICABLES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1993 mars)

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Arrêté du 28 mars 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 89 (1990 14 avril)

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Décret n° 89-236 du 17 avril 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 92 (1989 19 avril)

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Arrêté du 20 septembre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 277 (1988 27 novembre)

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Décret n° 38-591 du 6 mai 1988 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (1988 14 mai)

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LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS A L'ETRANGER in Dossier PMI, n° 47 (1988 juin-juillet-août)

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L'achat public durable / Association des acheteurs public (AAP)

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Code des marchés publics, droits des marchés publics et CCAG

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Marchés publics : l'arrêté sur les documents de candidature est paru / Sophie D'AUZON (31/)

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Le recueil des fondamentaux de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi / Alliance villes emploi

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Règlement intérieur de la commande publique

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Règlement intérieur de la commande publique

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