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CODE DES MARCHES PUBLICS

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Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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[article] Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 62-63.
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LABEL ; NORME ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : L'acheteur public doit concilier pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les acheteurs peuvent s'appuyer sur des normes techniques ou des labels. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680591

[article]
Titre : Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette DREYFUS-GELIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2487
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LABEL ; NORME ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : L'acheteur public doit concilier pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les acheteurs peuvent s'appuyer sur des normes techniques ou des labels. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680591
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GEN_000142123 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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[article] La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT ; Bernard POUJADE . - p. 286-291.
Mots-clés : OPHLM ; ACHAT PUBLIC ; REFUS ; DROIT PENAL ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE PERSONNELLE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Le directeur de l'OPH qui sollicitait le bénéfice de la protection fonctionnelle s'était vu opposer un refus confirmé par un jugement du TA de Lyon. CAA du 18-12-18 req n°17LY01228.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677095

[article]
Titre : La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 286-291
Mots-clés : OPHLM ; ACHAT PUBLIC ; REFUS ; DROIT PENAL ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE PERSONNELLE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Le directeur de l'OPH qui sollicitait le bénéfice de la protection fonctionnelle s'était vu opposer un refus confirmé par un jugement du TA de Lyon. CAA du 18-12-18 req n°17LY01228.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677095
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GEN_000141428 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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[article] Modifier un marché public en cours d'exécution In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2447 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 56-57.
Mots-clés : OPEN DATA ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGIME JURIDIQUE ; MODIFICATION ; PASSATION ; EXECUTION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution dans des cas limitativement prévus par le décret n° 2016-899 du 25 mars 2016. Ils peuvent être modifiés par une clause prévue à cet effet dès le lancement de la consultation, pour faire face à un évènement imprévu, pour changer le titulaire du contrat ou pour apporter des modifications non substantielles au marché. Pour ce faire, des obligations en matière d'information doivent être respectées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654128

[article]
Titre : Modifier un marché public en cours d'exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bastien DAVID
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2447
Date de parution : 07/01/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : OPEN DATA ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGIME JURIDIQUE ; MODIFICATION ; PASSATION ; EXECUTION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution dans des cas limitativement prévus par le décret n° 2016-899 du 25 mars 2016. Ils peuvent être modifiés par une clause prévue à cet effet dès le lancement de la consultation, pour faire face à un évènement imprévu, pour changer le titulaire du contrat ou pour apporter des modifications non substantielles au marché. Pour ce faire, des obligations en matière d'information doivent être respectées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654128
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Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique / Frédérique OLIVIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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[article] Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2444 - 10/12/2018 [Article de périodique] / Frédérique OLIVIER ; Jean-Frédéric POISSON . - p. 60-62.
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; EVALUATION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CONCOURS ; MAITRISE D'OEUVRE ; DEFINITION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Les conditions du concours restreint de maîtrise d'œuvre ont été modifiées par les règles de la commande publique issues de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cet article traite du cadre réglementaire, de la mise en ligne des documents de la consultation dès la publication de l'avis de concours, de la sélection des candidats, des critères d'évaluation, de l'offre financière, de la mise en oeuvre de la procédure négociée au terme du concours restreint et des modalités d'examen de l'offre du candidat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652003

[article]
Titre : Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédérique OLIVIER ; Jean-Frédéric POISSON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2444
Date de parution : 10/12/2018
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; EVALUATION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CONCOURS ; MAITRISE D'OEUVRE ; DEFINITION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Les conditions du concours restreint de maîtrise d'œuvre ont été modifiées par les règles de la commande publique issues de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cet article traite du cadre réglementaire, de la mise en ligne des documents de la consultation dès la publication de l'avis de concours, de la sélection des candidats, des critères d'évaluation, de l'offre financière, de la mise en oeuvre de la procédure négociée au terme du concours restreint et des modalités d'examen de l'offre du candidat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652003
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GEN_000138870 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Prolonger le délai de réception des offres en cas de dysfonctionnement technique du profil d'acheteur est-il possible ? / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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[article] Prolonger le délai de réception des offres en cas de dysfonctionnement technique du profil d'acheteur est-il possible ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 22/05/2018 [Article de périodique] / Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI . - p. 41-43.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELAI ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : En prolongeant le délai de réception et en reportant la date limite de réception des offres pour pallier un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation survenu peu de temps avant la fin du délai initialement prévu, l’acheteur n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Cependant, en l'état du droit, les hypothèses prévues par les textes ne recoupent pas la diversité des aléas de nature à justifier une telle prolongation. Une jurisprudence du Conseil d’État ou une clarification de la réglementation pourraient prévenir une interprétation hâtive de cette décision et l'existence d'un risque juridique pour les acheteurs. Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 22 décembre 2017 (n° 16NT01413).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632244

[article]
Titre : Prolonger le délai de réception des offres en cas de dysfonctionnement technique du profil d'acheteur est-il possible ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 22/05/2018
Article en page(s) : p. 41-43
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELAI ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : En prolongeant le délai de réception et en reportant la date limite de réception des offres pour pallier un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation survenu peu de temps avant la fin du délai initialement prévu, l’acheteur n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Cependant, en l'état du droit, les hypothèses prévues par les textes ne recoupent pas la diversité des aléas de nature à justifier une telle prolongation. Une jurisprudence du Conseil d’État ou une clarification de la réglementation pourraient prévenir une interprétation hâtive de cette décision et l'existence d'un risque juridique pour les acheteurs. Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 22 décembre 2017 (n° 16NT01413).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632244
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GEN_000136753 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Commande publique. La structure du code divulguée / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)

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L'existence d'un lien entre l'éviction irrégulière d'un candidat et le préjudice subi doit être prouvée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

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La nouvelle commande publique en mouvement / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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La "Clause Molière" en chantiers in L'avenir côte d'azur, N°2326 (24/03/2017)

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Contrat conclu avec une personne publique au mépris des règles de passation : pas d'incidence sur la compétence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Marchés publics : l'appréciation de la responsabilité du gestionnaire public / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Régularité d'une offre qui méconnaît le règlement de consultation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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Les modifications en cours d’exécution d’un marché public / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°204 (01/12/2016)

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La qualité de pouvoir adjudicateur ne dépend pas de l'objet du contrat et du domaine d'activité auquel il se rattache / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Marchés Publics, la nouvelle arme métropolitaine in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°870 (18/11/2016)

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Fallait-il refonder entièrement le droit de la commande publique pour transposer les directives de 2014 ? / Benoît DINGREMONT in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2016)

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Droit de la commande publique : les principales évolutions / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 210 (01/06/2016)

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Marchés publics: des règles simplifiées? in Nice-Matin, (16/05/2016)

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Marchés publics. "La réforme entraîne un profond bouleversement des pratiques" / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)

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La candidature d'un SDIS au marché de transport médicalisé d'un centre hospitalier / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Application du code des marchés publics à un contrat conclu à l'étranger / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Marchés publics. Les conditions de candidature d'une personne publique / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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L'objet du marché peut justifier l'exigence de l'acheteur en faveur d'un procédé technique particulier / Vincent DRAIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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L'attribution d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)

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La restauration collective sur la voie des circuits courts / José SOTO in Maires de France, N°335 (01/05/2016)

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S'approprier les nouveaux marchés négociés / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)

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Clauses techniques. Un pouvoir adjudicateur peut retenir un procédé particulier s'il est justifié par l'objet du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5866 (29/04/2016)

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Phase de sélection. Une offre ne peut être écartée comme irrégulière sur le seul doute de la capacité de son signataire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5866 (29/04/2016)

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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Marchés publics - Interdiction de faire mention d'un procédé de fabrication pariticulier / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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L'irrégularité de la candidature est singulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Délit de favoritisme : marchés publics, même non soumis au code des marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)

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Insertion. La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°127 (01/03/2016)

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Le pouvoir adjudicateur peut se réserver la faculté de négocier avec certains candidats en procédure adaptée / Sophie DELIGIANNIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Le hasard du brevet ou le caractère indispensable des spécifications / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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Mention d'un procédé de fabrication dans le cahier des charges d'un marché / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

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Possibilité de faire référence à un procédé de fixation particulier (2e espèce) / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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Nouvelles règles des marchés publics (9). Des marchés globaux sous conditions / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Le contenu des missions de maîtrise d'oeuvre / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)

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Maîtrise d'oeuvre : de l'organisation du concours à la gestion du jury / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)

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Marchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Du sourçage et de l'obligation de rétablissement de l'égalité lorsque certains opérateurs disposent d'informations privilégiées . - Commentaire du projet de Code des marchés publics / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Marchés publics. Déroger au principe d'allotissement exige (un peu) de préparation / Jacques FOURNIER DE LAURIERE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5849 (01/01/2016)

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Marchés publics. Faut-il craindre l'offre anormalement basse ? / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 494 (01/01/2016)

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Marchés publics - Les nouvelles règles pour les marchés publics in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Le principe de l'allotissement du marché est-il applicable en cas de groupement de commandes ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°104 (01/01/2016)

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La substitution du référé contractuel au référé précontractuel en cas d'indication d'un délai de standstill erroné / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Marchés publics. Candidats : les erreurs à éviter / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Projet de décret marchés publics : peut mieux faire / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Le nouveau Code des marchés publics sur les starting-blocks / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Présentation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics / Laurent GIVORD in Droit administratif, N°12 (01/12/2015)

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Des avenants... aux « modifications des marchés en cours d'exécution » . - Commentaire du projet de Code des marchés publics / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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Concertation sur le projet de décret "Marchés publics" : des premières réactions "mi-figue,mi-raisin" (20/11/2015)

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Marchés publics : enfin les détails de la réforme ! / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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Vice du consentement. L'imposition d'une modification substantielle du contrat méconnaît le principe de loyauté des relations contractuelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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Possibilité d'exiger la réalisation d'essais en matière d'appel d'offres / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Vers la banalisation du marché global ? Possibilité de déroger à l'obligation d'allotissement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Projet de décret relatif aux marchés publics / Ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5842 (13/11/2015)

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Marchés publics : la décision de poursuivre l'exécution d'un contrat / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

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Un contrat administratif peut trouver à s'appliquer avant sa notification / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Délai de standstill : l'annonce d'un délai inférieur au minimum légalement prévu n'est pas couverte par le respect du délai légal / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Relèvement à 25 000 euros du seuil de procédure adaptée / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2015)

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Comment traiter la candidature d'une entreprise placée en redressement judiciaire dans un marché public ? (22/10/2015)

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L'absence de nullité de principe du contrat rétroactif / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application Ord. n° 2015-899, 23 juill 2015 : Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Commande publique. La nouvelle ordonnance renforce la possibilité d'achat de produits locaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5837 (09/10/2015)

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L'allotissement du groupement de commandes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Le code des marchés publics nouveau est arrivé / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)

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Documents absents et élimination de la candidature / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics (1re partie) / Céline RECORD in Contrats publics, N°158 (01/10/2015)

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Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 25 000 euros HT ? / Direction des affaires juridiques (DAJ) (29/09/2015)

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Commande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien SERR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)

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Marchés publics. Prudence lors de la passation des marchés d'AMO / METZGER Olivier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5835 (25/09/2015)

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Nouvelles règles des marchés publics [2]. Le renforcement du risque pénal en marchés publics / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Critères d'attribution. Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats d'accomplir un essai des prestations / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5833 (11/09/2015)

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Marchés publics. La valeur du candidat n'attend pas le nombre des années / Philippe BOISSET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5833 (11/09/2015)

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Le code des marchés publics sera abrogé au plus tard le 1er avril 2016 ; ou comment annoncer, en plein été 2015, un prochain «1er avril » plein de surprises… in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)

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Un marché public prévoyant son exécution à une date antérieure à sa notification encourt-il la nullité ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)

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Marchés publics. Les 25 pièges à éviter lors de la passation d'un marché / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

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Offre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 286 (01/09/2015)

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La sous-traitance des prestations juridiques désormais interdite dans les marchés publics / Pierrick GARDIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Commande publique, le régime juridique de la sous-traitance / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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L'ordonnance marchés publics est parue / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Après les colonnes Morris et les bouches de métro, les kiosques à journaux : quel contrat de la commande publique ? Irrégularité du recours au marché global / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Un recours conditionné à des sous-critères en procédure adaptée / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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De la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Contrats. La Vefa, pourquoi et comment y recourir dans le secteur public / Hervé LETELLIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5826 (24/07/2015)

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Loyauté contractuelle. L'application du contrat est possible même si le début de son exécution est prévu avant sa notification / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5826 (24/07/2015)

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L'ordonnance marchés publics bientôt publiée ! / Jean-Marc JOANNES (22/07/2015)

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Guide sur l'achat public d'énergie / Direction des affaires juridiques (DAJ) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5825 (17/07/2015)

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Absence de définition du besoin – Moyen opérant / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Critères de sélection – Publicité des conditions de mise en oeuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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La distinction pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice et ses conséquences / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Un acheteur public a la possibilité de demander aux candidats de réaliser des essais / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Un nouveau droit des marchés publics à l'horizon 2016 / Patrice COSSALTER in Technicités, n° 285 (01/07/2015)

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Le rejet d'une offre anormalement basse, sans demande de justification par la commission, et l'indétermination des modalités d'attribution d'un lot justifient-ils l'annulation contractuelle ? / Pierre-Olivier CAILLE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2015)

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Marchés à bons de commande : comment les rationnaliser / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5821 (19/06/2015)

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