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CODE DES MARCHES PUBLICS |
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Toujours des zones dombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (17/11/2020)
Titre : Toujours des zones dombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 17/11/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors quils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Cette problématique agite toujours lunivers de la commande publique, puisquelle nest pas tranchée par le juge. Cet article donne le point de vue de plusieurs avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715524 Toujours des zones dombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 17/11/2020 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors quils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Cette problématique agite toujours lunivers de la commande publique, puisquelle nest pas tranchée par le juge. Cet article donne le point de vue de plusieurs avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715524 Modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)
[article] Modifier un marché public en cours d'exécution In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2493 - 02/12/2019 [Article de périodique] / Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 64-65.
Mots-clés : ANNULATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGLEMENTATION ; EXECUTION ; MODIFICATION ; CANDIDATURE ; EGALITE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. La procédure de modification d'un marché en cours d'exécution est très encadrée. Cet article présente les étapes à respecter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684265 [article]
Titre : Modifier un marché public en cours d'exécution Type de document : Article de périodique Auteurs : Juliette DREYFUS-GELIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2493 Date de parution : 02/12/2019 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : ANNULATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGLEMENTATION ; EXECUTION ; MODIFICATION ; CANDIDATURE ; EGALITE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. La procédure de modification d'un marché en cours d'exécution est très encadrée. Cet article présente les étapes à respecter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684265 Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)
[article] Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 62-63.
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LABEL ; NORME ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; MARCHE PUBLIC Résumé : L'acheteur public doit concilier pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les acheteurs peuvent s'appuyer sur des normes techniques ou des labels. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680591 [article]
Titre : Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Juliette DREYFUS-GELIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2487 Date de parution : 21/10/2019 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LABEL ; NORME ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; MARCHE PUBLIC Résumé : L'acheteur public doit concilier pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les acheteurs peuvent s'appuyer sur des normes techniques ou des labels. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680591 Responsabilité de dirigeants d'une chambre de commerce et d'industrie pour des irrégularités dans la procédure de passation de marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)
[article] Responsabilité de dirigeants d'une chambre de commerce et d'industrie pour des irrégularités dans la procédure de passation de marchés publics In La Lettre du financier territorial - N°347 - 01/10/2019 [Article de périodique] . - p. 21-22.
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CCI Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)du 4 juillet 2019, "chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle", n° 235-779 : la CDBF peut être saisie longtemps après la passation des contrats, lors de contrôles effectués par les Chambres régionales des comptes ou la Cour des Comptes. En l'espèce il s'agissait de faits relatifs à la gestion administrative et financière de la CCI de LA ROCHELLE (irrégularités dans les conditions de passation de contrats de prestations de services aéroportuaires et de contrats de prestations de services marketing). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684648 [article]
Titre : Responsabilité de dirigeants d'une chambre de commerce et d'industrie pour des irrégularités dans la procédure de passation de marchés publics Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°347 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 21-22 Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CCI Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)du 4 juillet 2019, "chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle", n° 235-779 : la CDBF peut être saisie longtemps après la passation des contrats, lors de contrôles effectués par les Chambres régionales des comptes ou la Cour des Comptes. En l'espèce il s'agissait de faits relatifs à la gestion administrative et financière de la CCI de LA ROCHELLE (irrégularités dans les conditions de passation de contrats de prestations de services aéroportuaires et de contrats de prestations de services marketing). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684648 La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)
[article] La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT ; Bernard POUJADE . - p. 286-291.
Mots-clés : OPHLM ; ACHAT PUBLIC ; REFUS ; DROIT PENAL ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE PERSONNELLE ; AGENT PUBLIC Résumé : Le directeur de l'OPH qui sollicitait le bénéfice de la protection fonctionnelle s'était vu opposer un refus confirmé par un jugement du TA de Lyon. CAA du 18-12-18 req n°17LY01228. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677095 [article]
Titre : La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 286-291 Mots-clés : OPHLM ; ACHAT PUBLIC ; REFUS ; DROIT PENAL ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE PERSONNELLE ; AGENT PUBLIC Résumé : Le directeur de l'OPH qui sollicitait le bénéfice de la protection fonctionnelle s'était vu opposer un refus confirmé par un jugement du TA de Lyon. CAA du 18-12-18 req n°17LY01228. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677095 Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)
PermalinkLe concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique / Frédérique OLIVIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)
PermalinkProlonger le délai de réception des offres en cas de dysfonctionnement technique du profil d'acheteur est-il possible ? / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)
PermalinkLa prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)
PermalinkCommande publique. La structure du code divulguée / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)
PermalinkL'existence d'un lien entre l'éviction irrégulière d'un candidat et le préjudice subi doit être prouvée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)
PermalinkLa nouvelle commande publique en mouvement / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)
PermalinkLa "Clause Molière" en chantiers in L'avenir côte d'azur, N°2326 (24/03/2017)
PermalinkContrat conclu avec une personne publique au mépris des règles de passation : pas d'incidence sur la compétence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)
PermalinkMarchés publics : l'appréciation de la responsabilité du gestionnaire public / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)
PermalinkRégularité d'une offre qui méconnaît le règlement de consultation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)
PermalinkLes modifications en cours dexécution dun marché public / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°204 (01/12/2016)
PermalinkLa qualité de pouvoir adjudicateur ne dépend pas de l'objet du contrat et du domaine d'activité auquel il se rattache / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)
PermalinkMarchés Publics, la nouvelle arme métropolitaine in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°870 (18/11/2016)
PermalinkFallait-il refonder entièrement le droit de la commande publique pour transposer les directives de 2014 ? / Benoît DINGREMONT in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2016)
PermalinkDroit de la commande publique : les principales évolutions / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 210 (01/06/2016)
PermalinkMarchés publics: des règles simplifiées? in Nice-Matin, (16/05/2016)
PermalinkMarchés publics. "La réforme entraîne un profond bouleversement des pratiques" / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)
PermalinkLa candidature d'un SDIS au marché de transport médicalisé d'un centre hospitalier / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)
PermalinkApplication du code des marchés publics à un contrat conclu à l'étranger / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)
PermalinkMarchés publics. Les conditions de candidature d'une personne publique / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)
PermalinkL'objet du marché peut justifier l'exigence de l'acheteur en faveur d'un procédé technique particulier / Vincent DRAIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)
PermalinkL'attribution d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)
PermalinkLa restauration collective sur la voie des circuits courts / José SOTO in Maires de France, N°335 (01/05/2016)
PermalinkS'approprier les nouveaux marchés négociés / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)
PermalinkClauses techniques. Un pouvoir adjudicateur peut retenir un procédé particulier s'il est justifié par l'objet du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5866 (29/04/2016)
PermalinkPhase de sélection. Une offre ne peut être écartée comme irrégulière sur le seul doute de la capacité de son signataire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5866 (29/04/2016)
PermalinkDécret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)
PermalinkMarchés publics - Interdiction de faire mention d'un procédé de fabrication pariticulier / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)
PermalinkL'irrégularité de la candidature est singulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)
PermalinkDélit de favoritisme : marchés publics, même non soumis au code des marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)
PermalinkInsertion. La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°127 (01/03/2016)
PermalinkLe pouvoir adjudicateur peut se réserver la faculté de négocier avec certains candidats en procédure adaptée / Sophie DELIGIANNIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)
PermalinkLe hasard du brevet ou le caractère indispensable des spécifications / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)
PermalinkMention d'un procédé de fabrication dans le cahier des charges d'un marché / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)
PermalinkPossibilité de faire référence à un procédé de fixation particulier (2e espèce) / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)
PermalinkNouvelles règles des marchés publics (9). Des marchés globaux sous conditions / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)
PermalinkLe contenu des missions de maîtrise d'oeuvre / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)
PermalinkMaîtrise d'oeuvre : de l'organisation du concours à la gestion du jury / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)
PermalinkMarchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)
PermalinkDu sourçage et de l'obligation de rétablissement de l'égalité lorsque certains opérateurs disposent d'informations privilégiées . - Commentaire du projet de Code des marchés publics / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)
PermalinkMarchés publics. Déroger au principe d'allotissement exige (un peu) de préparation / Jacques FOURNIER DE LAURIERE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5849 (01/01/2016)
PermalinkMarchés publics. Faut-il craindre l'offre anormalement basse ? / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 494 (01/01/2016)
PermalinkMarchés publics - Les nouvelles règles pour les marchés publics in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)
PermalinkLe principe de l'allotissement du marché est-il applicable en cas de groupement de commandes ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°104 (01/01/2016)
PermalinkLa substitution du référé contractuel au référé précontractuel en cas d'indication d'un délai de standstill erroné / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)
PermalinkMarchés publics. Candidats : les erreurs à éviter / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)
PermalinkProjet de décret marchés publics : peut mieux faire / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)
PermalinkLe nouveau Code des marchés publics sur les starting-blocks / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)
PermalinkPrésentation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics / Laurent GIVORD in Droit administratif, N°12 (01/12/2015)
PermalinkDes avenants... aux « modifications des marchés en cours d'exécution » . - Commentaire du projet de Code des marchés publics / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)
PermalinkConcertation sur le projet de décret "Marchés publics" : des premières réactions "mi-figue,mi-raisin" (20/11/2015)
PermalinkMarchés publics : enfin les détails de la réforme ! / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)
PermalinkVice du consentement. L'imposition d'une modification substantielle du contrat méconnaît le principe de loyauté des relations contractuelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)
PermalinkPossibilité d'exiger la réalisation d'essais en matière d'appel d'offres / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)
PermalinkVers la banalisation du marché global ? Possibilité de déroger à l'obligation d'allotissement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)
PermalinkProjet de décret relatif aux marchés publics / Ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5842 (13/11/2015)
PermalinkMarchés publics : la décision de poursuivre l'exécution d'un contrat / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)
PermalinkUn contrat administratif peut trouver à s'appliquer avant sa notification / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)
PermalinkDélai de standstill : l'annonce d'un délai inférieur au minimum légalement prévu n'est pas couverte par le respect du délai légal / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)
PermalinkRelèvement à 25 000 euros du seuil de procédure adaptée / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2015)
PermalinkComment traiter la candidature d'une entreprise placée en redressement judiciaire dans un marché public ? (22/10/2015)
PermalinkL'absence de nullité de principe du contrat rétroactif / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)
PermalinkL'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application Ord. n° 2015-899, 23 juill 2015 : Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)
PermalinkCommande publique. La nouvelle ordonnance renforce la possibilité d'achat de produits locaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5837 (09/10/2015)
PermalinkL'allotissement du groupement de commandes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)
PermalinkLe code des marchés publics nouveau est arrivé / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)
PermalinkDocuments absents et élimination de la candidature / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)
PermalinkL'ordonnance relative aux marchés publics (1re partie) / Céline RECORD in Contrats publics, N°158 (01/10/2015)
PermalinkQuelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 25 000 euros HT ? / Direction des affaires juridiques (DAJ) (29/09/2015)
PermalinkCommande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien SERR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)
PermalinkMarchés publics. Prudence lors de la passation des marchés d'AMO / METZGER Olivier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5835 (25/09/2015)
PermalinkNouvelles règles des marchés publics [2]. Le renforcement du risque pénal en marchés publics / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)
PermalinkCritères d'attribution. Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats d'accomplir un essai des prestations / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5833 (11/09/2015)
PermalinkMarchés publics. La valeur du candidat n'attend pas le nombre des années / Philippe BOISSET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5833 (11/09/2015)
PermalinkLe code des marchés publics sera abrogé au plus tard le 1er avril 2016 ; ou comment annoncer, en plein été 2015, un prochain «1er avril » plein de surprises in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)
PermalinkUn marché public prévoyant son exécution à une date antérieure à sa notification encourt-il la nullité ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)
PermalinkMarchés publics. Les 25 pièges à éviter lors de la passation d'un marché / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)
PermalinkOffre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 286 (01/09/2015)
PermalinkLa sous-traitance des prestations juridiques désormais interdite dans les marchés publics / Pierrick GARDIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)
PermalinkCommande publique, le régime juridique de la sous-traitance / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)
PermalinkL'ordonnance marchés publics est parue / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)
PermalinkAprès les colonnes Morris et les bouches de métro, les kiosques à journaux : quel contrat de la commande publique ? Irrégularité du recours au marché global / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)
PermalinkUn recours conditionné à des sous-critères en procédure adaptée / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)
PermalinkDe la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)
PermalinkCommande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)
PermalinkContrats. La Vefa, pourquoi et comment y recourir dans le secteur public / Hervé LETELLIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5826 (24/07/2015)
PermalinkLoyauté contractuelle. L'application du contrat est possible même si le début de son exécution est prévu avant sa notification / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5826 (24/07/2015)
PermalinkPermalinkGuide sur l'achat public d'énergie / Direction des affaires juridiques (DAJ) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5825 (17/07/2015)
PermalinkAbsence de définition du besoin Moyen opérant / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
PermalinkAssistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)
PermalinkCritères de sélection Publicité des conditions de mise en oeuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
PermalinkLa distinction pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice et ses conséquences / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
PermalinkUn acheteur public a la possibilité de demander aux candidats de réaliser des essais / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)
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