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CODE CIVIL

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Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impacts en matière de construction? / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6203 (05/08/2022)

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[article] Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impacts en matière de construction? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6203 - 05/08/2022 [Article de périodique] / Pascal DESSUET . - p. 34-36.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; CODE CIVIL ; RECEPTION DE TRAVAUX ; PRESCRIPTION ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Le ministère de la Justice a récemment mis en ligne un avant-projet de réforme du Code civil concernant ce que les juristes appellent les «contrats spéciaux», c'est-à-dire les contrats dont il est traité de manière spéciale par le code. Pour les contrats de construction, c'est-à-dire des marchés de travaux et des conventions de maîtrise d'oeuvre, quelques points positifs sont à relever. Par exemple, l'entrée officielle de la notion de réception tacite dans le Code civil (article 1764). Ou encore, l'introduction dans les textes de la jurisprudence récente venue préciser la prescription de dix ans. Analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777642

[article]
Titre : Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impacts en matière de construction?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal DESSUET
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6203
Date de parution : 05/08/2022
Article en page(s) : p. 34-36
Mots-clés : CONSTRUCTION ; CODE CIVIL ; RECEPTION DE TRAVAUX ; PRESCRIPTION ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Le ministère de la Justice a récemment mis en ligne un avant-projet de réforme du Code civil concernant ce que les juristes appellent les «contrats spéciaux», c'est-à-dire les contrats dont il est traité de manière spéciale par le code. Pour les contrats de construction, c'est-à-dire des marchés de travaux et des conventions de maîtrise d'oeuvre, quelques points positifs sont à relever. Par exemple, l'entrée officielle de la notion de réception tacite dans le Code civil (article 1764). Ou encore, l'introduction dans les textes de la jurisprudence récente venue préciser la prescription de dix ans. Analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777642

Surcoûts dans les marchés publics (1-7). Faire face aux demandes de revalorisations financières / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2623/2624 (11/07/2022)

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[article] Surcoûts dans les marchés publics (1-7). Faire face aux demandes de revalorisations financières In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2623/2624 - 11/07/2022 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 58-60.
Mots-clés : RESILIATION ; METHODOLOGIE ; TARIFICATION ; SECHERESSE ; FORCE MAJEURE ; MATIERES PREMIERES ; IMPREVISION ; EQUILIBRE FINANCIER ; CODE CIVIL ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUT ; REVALORISATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : La hausse des coûts des matières premières a entraîné des réclamations de revalorisation des prix des marchés. Sous certaines conditions, la théorie de l'imprévision s'applique et il est possible d'obtenir la résiliation du marché. Explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775671

[article]
Titre : Surcoûts dans les marchés publics (1-7). Faire face aux demandes de revalorisations financières
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2623/2624
Date de parution : 11/07/2022
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : RESILIATION ; METHODOLOGIE ; TARIFICATION ; SECHERESSE ; FORCE MAJEURE ; MATIERES PREMIERES ; IMPREVISION ; EQUILIBRE FINANCIER ; CODE CIVIL ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUT ; REVALORISATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : La hausse des coûts des matières premières a entraîné des réclamations de revalorisation des prix des marchés. Sous certaines conditions, la théorie de l'imprévision s'applique et il est possible d'obtenir la résiliation du marché. Explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775671

Etat civil. Les apports de la nouvelle loi relative à la filiation / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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[article] Etat civil. Les apports de la nouvelle loi relative à la filiation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2621 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 54-55.
Mots-clés : NOM PATRONYMIQUE ; REFORME ; REGIME JURIDIQUE ; PROCEDURE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; CODE CIVIL ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; NOM D'USAGE ; INTERET LEGITIME
Résumé : Le point sur les nouveautés en matière de droit civil de la filiation apportées par la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774112

[article]
Titre : Etat civil. Les apports de la nouvelle loi relative à la filiation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2621
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : NOM PATRONYMIQUE ; REFORME ; REGIME JURIDIQUE ; PROCEDURE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; CODE CIVIL ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; NOM D'USAGE ; INTERET LEGITIME
Résumé : Le point sur les nouveautés en matière de droit civil de la filiation apportées par la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774112

Responsabilité. La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du Code civil s'applique aux actions du maître d'ouvrage contre les constructeurs / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6194 (03/06/2022)

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[article] Responsabilité. La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du Code civil s'applique aux actions du maître d'ouvrage contre les constructeurs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6194 - 03/06/2022 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 58.
Mots-clés : CODE CIVIL ; MARCHE PUBLIC ; DEPARTEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2022 (n°448946) qui juge que les règles de la prescription décennale prévues à l’article 224 du Code civil sont opposables aux actions du maître d'ouvrage - en l'espèce un département - contre une société de construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771776

[article]
Titre : Responsabilité. La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du Code civil s'applique aux actions du maître d'ouvrage contre les constructeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6194
Date de parution : 03/06/2022
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : CODE CIVIL ; MARCHE PUBLIC ; DEPARTEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2022 (n°448946) qui juge que les règles de la prescription décennale prévues à l’article 224 du Code civil sont opposables aux actions du maître d'ouvrage - en l'espèce un département - contre une société de construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771776

Le maître de l'ouvrage a dix ans pour son action / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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[article] Le maître de l'ouvrage a dix ans pour son action In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10-11.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; GARANTIE DECENNALE ; CODE CIVIL ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2022 (n° 448946). En l'espèce, le juge administratif confirme que l'article 1792-4-3 du Code civil relatif à la prescription décennale s'applique également au maître de l'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767692

[article]
Titre : Le maître de l'ouvrage a dix ans pour son action
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 25/04/2022
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; GARANTIE DECENNALE ; CODE CIVIL ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2022 (n° 448946). En l'espèce, le juge administratif confirme que l'article 1792-4-3 du Code civil relatif à la prescription décennale s'applique également au maître de l'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767692

Etat civil. Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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VEFA publiques : du bon choix entre le mécanisme du Code civil et le marché de travaux / Marie-Cécile HAIZE in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2022)

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Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption in Journal Officiel - Lois et décrets, N°44 (22/02/2022)

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Adoption définitive de la proposition de loi réformant l'adoption / Jean-Noël ESCUDIE (10/02/2022)

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La présomption légale de minorité de l'article 388 du code civil limite l'appréciation souveraine des juges du fond / Christophe POULY (17/01/2022)

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Quels sont les délais de conservation des archives ? / Charlotte CREPELLE (23/06/2021)

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Les majeurs protégés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3211 (28/05/2021)

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Dépôts sauvages du BTP : le préjudice écologique consacré par les juges / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)

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Une vente parfaite / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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La nationalité française - Conditions d'acquisition et de retrait / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3204 (09/04/2021)

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Première application de la violation du décret réformant la procédure civile en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Quelles sont les règles de retrait d'une délibération de vente d'une dépendance du domaine privé local ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2021)

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Sous-traitance / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Vices cachés. Exemple de délimitation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)

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« L'affaire du siècle » : le préjudice écologique à la mode du contentieux administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Le changement de nom in Vie communale et départementale (La), N°1106 (01/01/2021)

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Quel est le terminus a quo de la prescription quinquennale ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Expropriation : effet de la cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Protection des victimes de violences conjugales / Patrice BATTISTINI in Les Petites Affiches, N°192 (24/09/2020)

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Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)

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La prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil s'applique-t-elle aux indemnités dues par les fonctionnaires en cas de rupture de l'engagement à servir ? / Olivier FUCHS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (28/05/2020)

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Adoption plénière de l'enfant du conjoint : l'intérêt de l'enfant permet de passer outre le refus du parent biologique de consentir à l'adoption / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)

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L'application de la prescription du Code civil aux actions en nullité et en responsabilité délictuelle consécutives à un dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°61 (12/03/2020)

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Les pratiques vont évoluer pour accompagner la prise de décision des majeurs protégés / Agathe MORET (12/03/2020)

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Le Conseil constitutionnel valide la procédure de placement en vue d'adoption / Jean-Noël ESCUDIE (10/02/2020)

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Grands patrons : Ils veulent pouvoir donner davantage / Anne Sophie LECHEVALLIER in Paris-Match, (06/02/2020)

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Vie professionnelle et vie personnelle / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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La médiation pas toujours synonyme de transaction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Quel est l'objet du contrôle exercé par le préfet sur les actes de disposition d'une fondation reconnue tel qu'un bail ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Vérification des charges grevant un don en faveur de la « Paysanne bretonne » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Circonstances exceptionnelles et changement de patronyme : quand le juge administratif révèle un « intérêt légitime » sur des motifs « d'ordre affectif » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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La prescription d'assiette des créances publiques / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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La prescription quinquennale prévue par l'article 2224 du code civil s'applique-t-elle à la prescription d'assiette ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Quand le doute profite-t-il à un mineur isolé étranger ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)

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Pour en finir avec le principe de prohibition des libéralités publiques / Camille GIRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Délimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Comptabilité. Modalité d'émission d'une opposition à un tiers détenteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Repérer et acquérir les biens vacants et sans maître / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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Lutter contre les marchands de sommeil / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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La prescription par cinq ans de l'article L. 110-4 du code de commerce est-elle applicable aux marchés publics de fournitures ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Garantie des vices cachés : inapplicabilité aux marchés publics de la prescription de l'article L. 110-4 du Code du commerce / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Acquisition des biens vacants et sans maître par les communes / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Suspension de la vente de biens mobiliers susceptibles d’appartenir au domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Comment la prescription biennale des paiements indus aux fonctionnaires s'applique-t-elle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Vers une disparition du sexe juridique. Regard sur le sexe comme élément de l'état des personnes / Géraldine DELAVAQUERIE in Les Petites Affiches, N°48 (07/03/2018)

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Les dommages causés par les mineurs gardés / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°166 (01/03/2018)

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La transmission d'une concession par donation ou par legs / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Don de gamètes : conception « française » du respect du corps humain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Code civil annoté. 2019 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil in Journal Officiel - Lois et décrets, N°268 (17/11/2017)

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Les impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière / aliénor de ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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La modération des clauses pénales face à l'autonomie du droit administratif / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Prévenir et gérer la découverte de sols pollués / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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La réception des travaux : présentation et enjeux / Vincent CRESSIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2017)

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Sur la portée de la délibération autorisant la cession d'un immeuble du domaine privé / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Réceptionner un ouvrage public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Un référé expertise du maître de l'ouvrage constitue-t-il le point de départ de l'action en garantie d'un constructeur contre un autre ? / Rémy SCHWARTZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Quelles sont les causes d'interruption du délai de prescription biennale applicable aux rémunérations publiques ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Un maire honoraire peut-il utiliser sans l’accord de la nouvelle municipalité le logo ou le blason communal ? (07/03/2017)

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Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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A quelles conditions la vente par une commune d'une parcelle de son domaine privé est-elle parfaite ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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Refus de naturalisation pour indignité d'acquérir la nationalité française in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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Responsabilité des constructeurs. La mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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La réforme du Code civil et des contrats publics : vers la consécration d'un droit commun des contrats ? / GILLES, Caroline in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (26/01/2017)

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Décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l'article 373-2-7 du code civil in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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La procédure de changement de nom de famille / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Mohamed Merah face au juge aux affaires familiales / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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Le juge administratif et l'action en garantie en matière de produits défectueux / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Héritage & succession / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° 121 HS (01/11/2016)

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La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°134 (01/11/2016)

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Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Les actes usuels de l'autorité parentale / Pierre-Brice LEBRUN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°132 (01/09/2016)

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L'ordonnance portant réforme du droit des contrats : quels enseignements pour le droit des contrats administratifs ? / Robert CARIN in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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Projet de réforme de la responsabilité civile et santé. / Groupe de travail de l'Institut Droit et Santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas DISSAUX (01/08/2016)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur la responsabilité décennale d'un participant n'ayant pas nécessairement la qualité de fabricant ? A quelle condition l'enterprise ayant fourni un matériau peut-elle être qualifiée de fabricant ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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Elections régionales : conditions de domiciliation des candidats / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Garantie décennale : nouvelles précisions sur la responsabilité solidaire du fabricant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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La définition de l'apparente qualité pour déposer une demande de permis de construire est-elle conforme à la Constitution ? / Gilles ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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À propos de la condition de "loyalisme" / Antoine DURUP DE BALEINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Fabricant ou fournisseur : une différence importante / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)

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Ordonnance portant réforme du droit des contrats : observations générales du point de vue publiciste / Roland de MOUSTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Réforme du droit des obligations : à suivre ... / Guillaume MEUNIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)

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La personne publique maître d'ouvrage ne peut rechercher devant la juridiction administrative la responsabilité solidaire d'une société ayant fourni un simple matériau / Eric LANZARONE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2016)

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