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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION

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Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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[article] Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Lucie COCHET . - p.
Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION
Résumé : Cette étude donne un éclairage sur les principes dégagés dans l'ordonnance « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » adoptée par le Gouvernement pour donner aux acheteurs publics des outils dédiés dans la période de crise sanitaire actuelle. Elle souligne qu'au-delà de ces moyens exceptionnels, les concepts traditionnels du droit administratif ne doivent pas être oubliés pour considérer la portée des nouvelles dispositions dérogatoires. La force majeure et l’imprévision restent des ressources pertinentes que l'ordonnance ne bouleverse pas pour trouver des solutions adaptées à cette situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694085

[article]
Titre : Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucie COCHET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION
Résumé : Cette étude donne un éclairage sur les principes dégagés dans l'ordonnance « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » adoptée par le Gouvernement pour donner aux acheteurs publics des outils dédiés dans la période de crise sanitaire actuelle. Elle souligne qu'au-delà de ces moyens exceptionnels, les concepts traditionnels du droit administratif ne doivent pas être oubliés pour considérer la portée des nouvelles dispositions dérogatoires. La force majeure et l’imprévision restent des ressources pertinentes que l'ordonnance ne bouleverse pas pour trouver des solutions adaptées à cette situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694085

Modification du régime des schémas d'aménagement et de gestion des eaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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[article] Modification du régime des schémas d'aménagement et de gestion des eaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p.
Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; SDAGE ; GESTION DE L'EAU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 422704). En l'espèce, la haute juridiction précise l'application de l’article L. 212-10 du Code de l’environnement, dans sa version issue de la loi n° 2006-1722 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694082

[article]
Titre : Modification du régime des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; SDAGE ; GESTION DE L'EAU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 422704). En l'espèce, la haute juridiction précise l'application de l’article L. 212-10 du Code de l’environnement, dans sa version issue de la loi n° 2006-1722 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694082

Le préfet dans la loi « engagement et proximité » / Gabrièle GIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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[article] Le préfet dans la loi « engagement et proximité » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Gabrièle GIEN ; Olivier MAGNAVAL . - p.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PREFET ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; CONTROLE DES ACTES ; DECENTRALISATION ; POUVOIR DE POLICE
Résumé : Dans cette note relative à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les auteurs analysent ces nouvelles dispositions législatives du point de vue des préfets de région ou de département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694087

[article]
Titre : Le préfet dans la loi « engagement et proximité »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabrièle GIEN ; Olivier MAGNAVAL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PREFET ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; CONTROLE DES ACTES ; DECENTRALISATION ; POUVOIR DE POLICE
Résumé : Dans cette note relative à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les auteurs analysent ces nouvelles dispositions législatives du point de vue des préfets de région ou de département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694087

Les assistants maternels au défi de la vaccination / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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[article] Les assistants maternels au défi de la vaccination In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; VACCINATION ; POLITIQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 2020 (n° 426633). Cette décision apporte des précisions sur l'application de l'arrêté du 5 novembre 2018 du ministre chargé de la Santé et relatif à la formation des assistants maternels, en particulier sur les obligations vaccinales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693590

[article]
Titre : Les assistants maternels au défi de la vaccination
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; VACCINATION ; POLITIQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 2020 (n° 426633). Cette décision apporte des précisions sur l'application de l'arrêté du 5 novembre 2018 du ministre chargé de la Santé et relatif à la formation des assistants maternels, en particulier sur les obligations vaccinales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693590

Code pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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[article] Code pratique 2020 de la commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; CONCESSION
Résumé : Ce document présente une version annotée et commentée du code pratique de la commande publique, à jour au 11 mars 2020. Il traite également des nouveaux seuils applicables, de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle et propose une cinquantaine de jurisprudences commentées ainsi que des annotations et des conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693474

[article]
Titre : Code pratique 2020 de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2507
Date de parution : 23/03/2020
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; CONCESSION
Résumé : Ce document présente une version annotée et commentée du code pratique de la commande publique, à jour au 11 mars 2020. Il traite également des nouveaux seuils applicables, de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle et propose une cinquantaine de jurisprudences commentées ainsi que des annotations et des conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693474

Covid-19 et ordre public sanitaire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Domanialité publique et association syndicale de propriétaires : pas d'hypothèque légale ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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L'application de la prescription du Code civil aux actions en nullité et en responsabilité délictuelle consécutives à un dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Quelques précisions sur les singularités du contentieux de grande voirie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Réserve foncière, concession précaire et bail rural / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Avantages en nature et frais professionnels / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3152 (20/03/2020)

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Décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

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Nouveau code de la construction. Assureurs et Btp se préparent à sauter le pas / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°61 (12/03/2020)

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Les pratiques vont évoluer pour accompagner la prise de décision des majeurs protégés / Agathe MORET (12/03/2020)

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Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°60 (11/03/2020)

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Codification et ajustements réglementaires pour les bibliothèques de collectivités / Jean-Noël ESCUDIE (09/03/2020)

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Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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REP contre une mesure de suspension provisoire prise par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°57 (07/03/2020)

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Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2020)

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Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2020)

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Les conditions du droit de retrait pour les salariés / Leila de COMARMOND ; Marie-Christine CORBIER ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (04/03/2020)

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Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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LOM et ouverture des données : la révolution numérique de la mobilité ? / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Les pendants de la mise à disposition de biens pour l'exercice des compétences en matière d'enseignement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Du principe de fixation des redevances d'occupation du domaine public concédé / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Délégation spéciale : une institution méconnue en clair-obscur ? / Yannick BIDAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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L'ouverture des données des services de transport et l'encadrement du MaaS / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Participation des majeurs protégés au financement des mandataires judiciaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Une personne condamnée pour recel d'abus de bien social peut-elle diriger un OPHLM ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Conseil d’État : l’AAH des personnes protégées est sauvegardée (18/02/2020)

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Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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La nécessaire mais partielle clarification de certaines dispositions du Code électoral / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Transition écologique. L'autoconsommation dans la loi "énergie-climat" / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Normes. Le code de la construction rénové veut doper l'innovation / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

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Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (13/02/2020)

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Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (13/02/2020)

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Concours d'architectes : une prime peut être versée même en cas d'offre non conforme / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (13/02/2020)

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Communication de l'état indemnitaire annuel des élus (11/02/2020)

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La loi économie circulaire : ce que les acheteurs doivent retenir (11/02/20)

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Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°35 (11/02/2020)

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Le Conseil constitutionnel valide la procédure de placement en vue d'adoption / Jean-Noël ESCUDIE (10/02/2020)

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Fiscalité locale. L'action du législateur sur le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères / Jean-Marc POISSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une "sécurité globale" / David CHARBONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Décret n° 2020-103 du 7 février 2020 relatif au plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité en application de l'article L. 441-4 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°33 (08/02/2020)

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Accidents du travail et maladies professionnelles / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3146 (07/02/2020)

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Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2020)

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Grands patrons : Ils veulent pouvoir donner davantage / Anne Sophie LECHEVALLIER in Paris-Match, (06/02/2020)

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L'étendue de l'obligation d'information du maire en cas d'interdiction de baignade / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (01/02/2020)

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Le contrôle des candidatures est encadré / Vanessa LEBON in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Dans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (01/02/2020)

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Fraude électorale. Les différents recours. / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)

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Changement de paradigme pour le code de la construction / Delphine GERBEAU (31/01/2020)

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Le code de la construction se libère de son carcan / Philie MARCANGELO-LEOS (31/01/2020)

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Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)

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Vie professionnelle et vie personnelle / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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Sur la route / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (30/01/2020)

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Energie. Acheter de l'électricité verte, pas si facile / Anne-Claire POIRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Achat innovant : le champ du possible / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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Circulaire du 22 janvier 2020 relative à la fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 et précisions concernant les pylônes imposables (22/01/2020)

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Lettre-réseau n° 2020-008 du 22 janvier 2020 relative à la recodification des aides personnelles au logement / Unification des contentieux (22/01/2020)

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Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Début de mandature (6-7). L'adoption d'un nouveau règlement intérieur / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes / Marie KNITTEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l'article R. 111-19-10 du code de l'énergie et portant format des informations relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité issues des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°14 (17/01/2020)

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Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ? / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Instruction du 15 janvier 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi d'orientation des mobilités relatives aux vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération (15/01/2020)

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Décret portant prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement et principes directeurs du droit de l'environnement / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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La médiation pas toujours synonyme de transaction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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De la nature du recours indemnitaire présenté par l'ayant-droit d'un bénéficiaire du DALO / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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L’égalité professionnelle (2/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3141 (10/01/2020)

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Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Regroupement de fratrie : la commune de résidence est tenue de participer financièrement aux frais de la scolarité du cadet dans la commune d'accueil / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°3 (04/01/2020)

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Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°2 (03/01/2020)

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Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°2 (03/01/2020)

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L'acquisition de biens en VEFA par les opérateurs publics / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°205 (01/01/2020)

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Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Des chantiers et des responsabilités / Isabelle LARDIN in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Code de la santé publique 2020 (2020)

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Elections : accompagner les personnes en situation de handicap / Florence MASSON in Maires de France, 375 (01/01/2020)

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La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)

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Le guide pratique des élections - Edition 2020 (Janvier 2020)

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Les obligations des associations en matière d'activités touristiques / Gérard DESPIERRE in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Plan d'actions pour les mobilités actives PAMA. Mieux partager l'espace public : les règles évoluent ! (01/2020)

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Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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