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CNI

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CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS

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Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints (16/09/2021)

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Titre : Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 16/09/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; CNI ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; PIECE D'IDENTITE
Résumé : Conformément à l'article 42 de la loi Engagement et proximité de décembre 2019, "À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions".
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745579

Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints [Document web] . - 16/09/2021 . - 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; CNI ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; PIECE D'IDENTITE
Résumé : Conformément à l'article 42 de la loi Engagement et proximité de décembre 2019, "À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions".
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745579

Trois questions sur la nouvelle carte d'identité biométrique / Alice VITARD (03/08/2021)

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Titre : Trois questions sur la nouvelle carte d'identité biométrique
Type de document : Document web
Auteurs : Alice VITARD
Source : L'usine digitale
Année : 03/08/2021
Mots-clés : CNI ; BIOMETRIE
Résumé : "Après plusieurs phases d'expérimentation, la nouvelle carte d'identité dite "biométrique" entre en vigueur en France. Valable pendant 10 ans contre 15 ans auparavant, elle possède désormais une puce électronique et un cachet électronique sous forme de QR code permettant de garantir l'authenticité du titre. Le but : lutter contre la fraude à l'identité. L'Usine Digitale répond à trois questions sur ce nouveau dispositif."
En ligne : https://www.usine-di [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742387

Trois questions sur la nouvelle carte d'identité biométrique [Document web] / Alice VITARD . - 03/08/2021.
Mots-clés : CNI ; BIOMETRIE
Résumé : "Après plusieurs phases d'expérimentation, la nouvelle carte d'identité dite "biométrique" entre en vigueur en France. Valable pendant 10 ans contre 15 ans auparavant, elle possède désormais une puce électronique et un cachet électronique sous forme de QR code permettant de garantir l'authenticité du titre. Le but : lutter contre la fraude à l'identité. L'Usine Digitale répond à trois questions sur ce nouveau dispositif."
En ligne : https://www.usine-di [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742387

Régionales PACA : après la " trahison " de Muselier, y aura-t-il une liste LR concurrente? in valeursactuelles.com, (04/05/2021)

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[article]
Titre : Régionales PACA : après la " trahison " de Muselier, y aura-t-il une liste LR concurrente?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : valeursactuelles.com
Date de parution : 04/05/2021
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; PACA ; MUSELIER RENAUD ; CLUZEL SOPHIE ; LISNARD DAVID ; CIOTTI ERIC ; JACOB CHRISTIAN ; CNI ; LARCHER GERARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732284

[article] Régionales PACA : après la " trahison " de Muselier, y aura-t-il une liste LR concurrente? In valeursactuelles.com - 04/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; PACA ; MUSELIER RENAUD ; CLUZEL SOPHIE ; LISNARD DAVID ; CIOTTI ERIC ; JACOB CHRISTIAN ; CNI ; LARCHER GERARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732284

Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée (10/03/2021)

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Titre : Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée
Type de document : Document web
Source : Ministère de l'intérieur
Année : 10/03/2021
Mots-clés : INFORMATIQUE APPLIQUEE ; APPLICATION ; IDENTITE ; CNI ; PASSEPORT ; CARTE DE SEJOUR ; NUMERIQUE
france connect
Résumé : Alicem est une application pour smartphone développée par le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui permet à tout particulier, qui décide de l'utiliser, de prouver son identité sur Internet de manière sécurisée, à l’aide de son smartphone et de son passeport ou de son titre de séjour. L'application Alicem est en phase de test sur la plateforme « FranceConnect » depuis juin 2019.
En ligne : https://www.interieu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726635

Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée [Document web] . - 10/03/2021.
Mots-clés : INFORMATIQUE APPLIQUEE ; APPLICATION ; IDENTITE ; CNI ; PASSEPORT ; CARTE DE SEJOUR ; NUMERIQUE
france connect
Résumé : Alicem est une application pour smartphone développée par le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui permet à tout particulier, qui décide de l'utiliser, de prouver son identité sur Internet de manière sécurisée, à l’aide de son smartphone et de son passeport ou de son titre de séjour. L'application Alicem est en phase de test sur la plateforme « FranceConnect » depuis juin 2019.
En ligne : https://www.interieu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726635

Jacob va recomposer les instances des Républicains. / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (25/06/2020)

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[article]
Titre : Jacob va recomposer les instances des Républicains.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ludovic VIGOGNE
Titre du périodique : L'Opinion
Date de parution : 25/06/2020
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; CONSEIL NATIONAL ; CNI ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701921

[article] Jacob va recomposer les instances des Républicains. In L'Opinion - 25/06/2020 [Article de presse] / Ludovic VIGOGNE.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; CONSEIL NATIONAL ; CNI ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701921

Paris : coup de sang de Rachida Dati à l'égard de la commission nationale d'investiture de LR / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (09/01/2020)

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Les maires de droite Macron-compatibles peinent à séduire La République en marche / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (28/12/2019)

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Marseille : Gilles et Vassal : combien de divisions ? / Sylvain PIGNOL in La Provence, (23/11/2019)

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Bruno North : " Le CNIP, troisième voie à droite " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (02/02/2019)

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Un gigantesque fichier des Français suscite l'inquiétude in La Croix, (04/11/2016)

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Les données personnelles des Français réunies dans un seul fichier in Nice-Matin, (01/11/2016)

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Note d'information du 7 juillet 2016. Instruction relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2016 (DTS) (07/07/2016)

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Régionales: Dominique Reynié persuadé de sa victoire / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, (16/10/2015)

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Christian Estrosi : " Ca va changer! " / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, N°961 (09/10/2015)

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Note d'information du 3 juin 2015. Instruction relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2015 (DTS) (03/06/2015)

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Vox clamantis in deserto . L'appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver d'effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA / Jérôme ROUX in La Semaine juridique - édition générale, N°16 (20/04/2015)

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Le Conseil d'Etat améliore le sort des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, N°1-2 (12/01/2015)

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Gestation pour autrui : validation par le Conseil d'Etat de la circulaire Taubira in La Semaine juridique - édition générale, N°52 (22/12/2014)

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France Connect, nouveau cheval de bataille de l'administration numérique / Philippe PARMANTIER (03/10/2014)

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Note d'information du 25 avril 2014. Instruction relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS) (25/04/2014)

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Circulaire n° NOR/INT/B/13/10843/C du 7 mai 2013 (2013)

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Les ambiguïtés de la lutte contre la fraude identitaire . A propos de la loi du 27 mars 2012 / Vincent TCHEN in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2012 9 avril)

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Carte d'identité : déjà en haut de ia fiche / Sonya FAURE in Libération, n° ind (18/02/2012)

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Circulaire du 23 octobre 2012 (2012)

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Circulaire n° NOR/COT/B/12/06475/C du 23 avril 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/D/12/37286/C du 20 novembre 2012 (2012)

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Arrêté du 9 novembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 276 (2011 29 novembre)

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La carte d'identité française sans doute bientôt biométrique / Marie BELLAN in Les Échos, n° ind (15/04/2011)

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Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (2011 12 février)

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Circulaire n°NOR/COT/B/11/12861/C du 15 juin 2011 (2011)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/11/05094/C du 26 février 2011 (2011)

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Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Juillet-octobre 2010 / Laurent DOMINGO in Revue française de droit constitutionnel, n° 85 (2011 janvier)

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Nouvelles techniques, nouveaux défis pour la CNIL / Stéphane FOUCART in Le Monde, n° ind (11/04/2006)

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PUCES : La carte d'identité électronique reportée. / Clarisse JAY in La Tribune, n° ind (19/07/2005)

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ETAT CIVIL - Carte d'identité biométrique : l'embarras du choix. / DUVOUX Carine in L'Hémicycle, n° ind (06/07/2005)

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Un rapport du Sénat reste prudent sur les nouveaux documents d'identité. / Stéphane FOUCART in Le Monde, n° ind (01/07/2005)

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Des réserves sur la carte d'identité sécurisée. / Patricia TOURANCHEAU in Libération, n° ind (30/06/2005)

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AFFAIRES PUBLIQUES : Une carte d'identité très controversée. / Capucine COUSIN in Les Échos, n° ind (22/06/2005)

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La biométrie embarrasse l'Intérieur. / Marie-Christine TABET in Le Figaro, n° ind (17/06/2005)

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LIBERTES PUBLIQUES - Vent de critiques sur le projet de carte d'identité biométrique ; Des puces lisibles sans contact ; Pierre Piazza, docteur en science politique : "Il n'y a plus vraiment de clivage droite-gauche sur ce type d'enjeu" ; Au Royaume-Uni, l'"ID card" va peut-être réapparaître, 53 ans après sa suppression. / Stéphane FOUCART in Le Monde, n° ind (17/06/2005)

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Carte obligatoire : "Une rupture avec la tradition républicaine". / Patricia TOURANCHEAU in Libération, n° ind (16/06/2005)

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ETAT CIVIL - Carte d'identité électronique : big brother ? / Elise VERLEY in L'Hémicycle, n° ind (15/06/2005)

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Ines, le sésame qui ouvre la porte au flicage. / Patricia TOURANCHEAU in Libération, n° ind (27/05/2005)

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La coopération franco-allemande se mobilise pour la carte nationale d'identité électronique. / Erick HAEHNSEN in La Tribune, n° ind (26/05/2005)

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L' Europe se met à l'heure de la carte d'identité électronique. / Clarisse JAY in La Tribune, n° ind (25/04/2005)

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La nouvelle carte d'identité met la puce à l'oreille de Ia Cnil. / Patricia TOURANCHEAU in Libération, n° ind (21/04/2005)

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Ines : la révolution des documents d'identité in Le Figaro, n° ind (19/08/2004)

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