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Centre national de la fonction publique territoriale

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Les collectivités territoriales face à la crise / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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[article] Les collectivités territoriales face à la crise In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Luc de BOISSIEU ; Luc BRUNET ; Aloïs RAMEL . - p. 16-39.
Mots-clés : POLITIQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RESPONSABILITE PENALE ; ELU LOCAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CNFPT
Résumé : Dans le cadre de la sortie du rapport annuel de l'Observatoire des risques pénaux des dirigeants territoriaux et associatifs, une journée d'étude a été organisée le 10 décembre 2020 par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL Assurances), afin de réfléchir sur les réponses territoriales, administratives et juridiques, apportées à la crise sanitaire de la Covid 19. Quatre tables rondes se sont tenues, centrées sur les thématiques suivantes : les pouvoirs de police du maire et leur articulation avec les pouvoirs du préfet et la protection des libertés, le risque de responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux, les retours d’expérience et les démarches résilientes mises en place par les collectivités, et enfin l’offre de formation proposée par le CNFPT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724842

[article]
Titre : Les collectivités territoriales face à la crise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc de BOISSIEU ; Luc BRUNET ; Aloïs RAMEL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 16-39
Mots-clés : POLITIQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RESPONSABILITE PENALE ; ELU LOCAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CNFPT
Résumé : Dans le cadre de la sortie du rapport annuel de l'Observatoire des risques pénaux des dirigeants territoriaux et associatifs, une journée d'étude a été organisée le 10 décembre 2020 par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL Assurances), afin de réfléchir sur les réponses territoriales, administratives et juridiques, apportées à la crise sanitaire de la Covid 19. Quatre tables rondes se sont tenues, centrées sur les thématiques suivantes : les pouvoirs de police du maire et leur articulation avec les pouvoirs du préfet et la protection des libertés, le risque de responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux, les retours d’expérience et les démarches résilientes mises en place par les collectivités, et enfin l’offre de formation proposée par le CNFPT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724842

Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 28.
Mots-clés : MEDECINE DU TRAVAIL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; PREPARATION ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CNFPT ; VILLE ; SEINE-SAINT-DENIS
Résumé : La ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a lancé un dispositif afin d'ouvrir de nouvelles perspectives aux agents en restriction médicale, anticipant leur inaptitude.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723536

[article]
Titre : Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : MEDECINE DU TRAVAIL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; PREPARATION ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CNFPT ; VILLE ; SEINE-SAINT-DENIS
Résumé : La ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a lancé un dispositif afin d'ouvrir de nouvelles perspectives aux agents en restriction médicale, anticipant leur inaptitude.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723536

Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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[article] Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 18-19.
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; COTISATION PATRONALE
Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et les textes source des cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT, ainsi que les taux de la part employeur, l'assiette du régime spécial et l'assiette du régime général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725740

[article]
Titre : Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; COTISATION PATRONALE
Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et les textes source des cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT, ainsi que les taux de la part employeur, l'assiette du régime spécial et l'assiette du régime général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725740

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°314
Date de parution : 29/12/2020
Mots-clés : CNFPT ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719574

[article] Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°314 - 29/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CNFPT ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719574

L'organisation de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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[article] L'organisation de la fonction publique territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2542 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : FUSION ; ORGANISATION ; FONCTIONNAIRE ; FORMATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; CONTRACTUEL ; CSFPT ; CNFPT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; CHSCT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACTE INDIVIDUEL ; CARRIERE ; CENTRE DE GESTION ; COMITE TECHNIQUE
Résumé : Zoom sur les missions du CSFPT, du CNFPT, des centres de gestion ainsi que des commissions paritaires, comités techniques, ainsi que des nouveaux comités sociaux territoriaux qui doivent être mis en place à partir de 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717182

[article]
Titre : L'organisation de la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2542
Date de parution : 30/11/2020
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : FUSION ; ORGANISATION ; FONCTIONNAIRE ; FORMATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; CONTRACTUEL ; CSFPT ; CNFPT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; CHSCT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACTE INDIVIDUEL ; CARRIERE ; CENTRE DE GESTION ; COMITE TECHNIQUE
Résumé : Zoom sur les missions du CSFPT, du CNFPT, des centres de gestion ainsi que des commissions paritaires, comités techniques, ainsi que des nouveaux comités sociaux territoriaux qui doivent être mis en place à partir de 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717182

La formation à distance testée et plutôt approuvée / Maud PARNADEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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Lecture publique. les bibliothécaires bretons à la page depuis vingt-cinq ans grâce à leur plan de formation / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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Restauration collective, un jour pour faire connaissance avec les producteurs agricoles / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Formation. Un jeu pour préparer un concours... comme un athlète / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Compétences. Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Concours : calendrier reprécisé et modalités adaptées / Gaëlle GINIBRIERE (30/03/2020)

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Vers une reconversion professionnelle facilitée ? / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2020)

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L'organisation des concours et des examens / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Manager à l'ère du numérique in Service public territorial, N°39 (01/01/2020)

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« Trouver la réponse en soi avec la formation-action » in Service public territorial, N°39 (01/01/2020)

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Relations avec l'Etat. Ces acteurs locaux qui n'ont pas coupé le cordon (Dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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Réforme de la fonction publique (4-5) - Les modifications institutionnelles et statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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« L'essentiel ? Que le CNFPT reste le service public du service public » in Service public territorial, N°38 (01/09/2019)

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Reclassement. Une affaire pas encore classée / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Dans la formation-action, les participants ont le rôle principal / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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La mobilité dans la Fonction Publique Territoriale : quand la carrière s’écrit au pluriel (18/06/2019)

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Évolution professionnelle. Formation des territoriaux : le CNFPT accélère sur le numérique / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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La numérisation de l’offre de formation du CNFPT s’est "faite un peu trop rapidement" (France Burgy, directrice) / Florianne FINET (17/05/2019)

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Le CNFPT dans le récent rapport parlementaire relatif à la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités locales / Xavier POCQUET DU HAUT JUSSE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La formation des agents territoriaux comme cheval de bataille / Shahinez BENABED in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Prise en charge par le centre de gestion : le placement en disponibilité d'office pour méconnaissance des obligations n'est pas une sanction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Rapport parlementaire du 12 février 2019, remis à Monsieur le Premier ministre, relatif à la formation et la gestion des carrieres des agents des collectivités territoriales (12/02/2019)

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La mission que le CNFPT confie au fonctionnaire pris en charge et qui est effectuée pour le compte d'une collectivité ou d'un établissement tiers, doit-elle obligatoirement être réalisée dans le cadre d'une mise à disposition ? / Guillaume ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Missions confiées par le CNFPT à un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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La mise en oeuvre de l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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Note d'information (NOR : CPAE1833654C) du 26 décembre 2018 relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (26/12/2018)

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Ressources humaines. Le grand flou de la réforme de la formation professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Parcours professionnels. Des pistes pour booster la mobilité / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Le CNFPT identifie 19 nouveaux métiers et fonctions (23/10/2018)

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Lancement d'une mission de réflexion sur le CNFPT et les centres de gestion in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Sécurité. Plus exposés qu'avant, les policiers municipaux se forment à l'autodéfense / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Bien-être au travail. La méditation se fait une place dans la territoriale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Quelle responsabilité du CNFPT dans la prise en charge d'un fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Formation. "L'open-data et vous", un programme de vulgarisation de la donnée publique au service des agents / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Management. Réorganisation territoriale : travailler ensemble, ça s'apprend ! / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Compétences. Les serious games, ces formations dont vous êtes le héros / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Le CNFPT ouvre e-communauté "Déontologie et transparence" in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Dossier : La formation des agents territoriaux / Laurent DERBOULLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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A Sorbiers, la titularisation pour tous les agents in Service public territorial, N°31 (01/04/2018)

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Innovation publique territoriale : appel à défis et projets in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Prévenir la corruption dans le service public local in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Décharge de fonction : un contrôle limité du juge in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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L’AFA et Charles Duchaine évaluent la culture anticorruption au niveau local / Hugo SOUTRA (23/02/2018)

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Arrêté du 24 janvier 2018 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2018) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°30 (06/02/2018)

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Dossier formation initiale et continue in Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), N°951 (01/01/2018)

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Vincent Potier "La collectivité a tout intérêt à appuyer la formation des agents" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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La lutte contre l'illettrisme plus que jamais d'actualité / Agnes MOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Les designers en immersion dans les collectivités / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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La sensibilisation à l'économie sociale et solidaire pour tous / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Collectivités locales : le CNPFT revoit son offre de formation en profondeur pour intégrer des modules à distance / Florianne FINET (21/07/2017)

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ESS - La Scic : outil de dialogue pour des projets d'intérêt collectif complexes / MEGGLE, Caroline (15/05/2017)

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Une convention entre la CNSA et le CNFPT pour former les personnels des collectivités et des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (03/05/2017)

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Au concours, la mise en situation collective révèle les potentiels / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Un bilan contrasté de la formation des agents territoriaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1530 (28/03/2017)

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Comment gérer la délicate situation de l'entre-deux postes / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Lutter contre l'illettrisme des agents, une priorité. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Les cotisations au 1er janvier 2017 aux régime spécial et général de sécurité sociale et les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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A quels services sont affecté.e.s les agent.e.s territoriaux.ales ? / Jérôme BROQUET (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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L’apprentissage peine à se développer dans les collectivités / Catherine MAISONNEUVE (21/12/2016)

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Le gouvernement ferme la porte à une augmentation de la cotisation au CNFPT / Bastien SCORDIA (16/11/2016)

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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés / Pierre CHEMINADE (15/11/2016)

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Se former à son rythme avec les MOOC / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Formations CNFPT MOOC : prochaines dates (22/07/2016)

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FORMATION D'INTEGRATION - LIVRET DU STAGIAIRE / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (15/07/2016)

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Mutualiser les formations, le bon plan ! / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Petite enfance. aider le personnel à trouver la bonne distance / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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Fonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l'absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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La pénibilité et les transitions professionnelles. Territoriaux, nous agissons (15/04/2016)

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Formations CNFPT MOOC : prochaines dates (22/03/2016)

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Le CNFPT peut-il exiger une contribution d'un SIVOM au titre de la prise en charge d'un agent non réintégré à l'issu de son détachement ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Portée du principe d'indépendance des jurys en matière de communication de documents / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2016)

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Arrêté du 12 février 2016 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2016) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°45 (23/02/2016)

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Prise en charge d'un fonctionnaire territorial / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

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Régime de la prise en charge par le CNFPT en cas d'absence d'emploi vacant / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l'urgence de moderniser les services publics / Pierre CHEMINADE (10/02/2016)

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L'apprentissage dans la fonction publique territoriale : origines, constat et perspectives de développement / Guy MORVAN in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Réforme territoriale : le CNFPT se mobilise pour accompagner les collectivités territoriales / François MEYER in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Les premières applications du protocole sur les carrières et parcours professionnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Les mesures de la loi des finances à retenir pour bien débuter l'année 2016 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Lecture publique. Les agents des bibliothèques en transition numérique / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2299 (11/01/2016)

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Des formations d’intégration plus longues et plus individualisées pour les cadres / Martine DORIAC (08/01/2016)

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Loi de finances pour 2016 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (08/01/2016)

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Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2016)

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Le régime des cotisations sociales au 1er janvier 2016 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2016)

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Si rien ne change, en 2017, nous serons en déficit / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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CNFPT : la gratuité des formations sanctuarisée en 2016 malgré la baisse de la cotisation / Martine DORIAC (17/12/2015)

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PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches / Pierre CHEMINADE (14/12/2015)

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