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Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA ; Gilles PELISSIER . - p. 37-40.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; IMPREVISION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 2019 (n° 419155). Rapporteur public Gilles Pellissier. Cette décision confirme que les conditions de la théorie de l'imprévision lors de la passation d'un contrat de la commande publique sont appréciées strictement. Ainsi, la baisse de la demande résultant d'une mauvaise estimation ne figure pas parmi des évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties. Seule la faute de la personne publique peut éventuellement permettre une indemnisation, si elle est invoquée à titre subsidiaire. Pour l'auteur de cette note, cette jurisprudence permet aussi de responsabiliser le cocontractant dans le cadre de telles demandes, mais sans pour autant résoudre toutes les questions, ni s'agissant de sa conformité (ou non) vis-à-vis de la définition du risque dans le Code de la commande publique, ni sur l'application de ces principes dans la situation sanitaire actuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698045

[article]
Titre : Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste VILA ; Gilles PELISSIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 37-40
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; IMPREVISION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 2019 (n° 419155). Rapporteur public Gilles Pellissier. Cette décision confirme que les conditions de la théorie de l'imprévision lors de la passation d'un contrat de la commande publique sont appréciées strictement. Ainsi, la baisse de la demande résultant d'une mauvaise estimation ne figure pas parmi des évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties. Seule la faute de la personne publique peut éventuellement permettre une indemnisation, si elle est invoquée à titre subsidiaire. Pour l'auteur de cette note, cette jurisprudence permet aussi de responsabiliser le cocontractant dans le cadre de telles demandes, mais sans pour autant résoudre toutes les questions, ni s'agissant de sa conformité (ou non) vis-à-vis de la définition du risque dans le Code de la commande publique, ni sur l'application de ces principes dans la situation sanitaire actuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698045

Le déconfinement pour le secteur protégé et adapté, un enjeu aussi économique / Noémie COLOMB (29/04/2020)

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Titre : Le déconfinement pour le secteur protégé et adapté, un enjeu aussi économique
Type de document : Document web
Auteurs : Noémie COLOMB
Source : lemediasocial.fr
Année : 29/04/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; EQUILIBRE FINANCIER
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Les acteurs du secteur protégé et adapté s'inquiètent des conséquences économiques du confinement sur l'équilibre financier des structures. Réclamant des compensations, ils espèrent reprendre leurs activités rapidement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696654

Le déconfinement pour le secteur protégé et adapté, un enjeu aussi économique [Document web] / Noémie COLOMB . - 29/04/2020 . - 2 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; EQUILIBRE FINANCIER
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Les acteurs du secteur protégé et adapté s'inquiètent des conséquences économiques du confinement sur l'équilibre financier des structures. Réclamant des compensations, ils espèrent reprendre leurs activités rapidement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696654

Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen / Isabelle CARTON DE GRAMMONT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)

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[article] Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6081 - 24/04/2020 [Article de périodique] / Isabelle CARTON DE GRAMMONT . - p. 38-39.
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamen
Résumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453

[article]
Titre : Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle CARTON DE GRAMMONT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6081
Date de parution : 24/04/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamen
Résumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453

Droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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[article] Droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions de janvier à décembre 2019 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p.
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Pour la première fois, une chronique est consacrée aux apports jurisprudentiels de l'année 2019 en matière de droit des modes alternatifs de règlement des différends au sein des juridictions administratives. Il est question, notamment, de contrats administratifs, de transactions, d’arbitrage, et de médiation dans le cadre de la procédure contentieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695297

[article]
Titre : Droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions de janvier à décembre 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mehdi LAHOUAZI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 14/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Pour la première fois, une chronique est consacrée aux apports jurisprudentiels de l'année 2019 en matière de droit des modes alternatifs de règlement des différends au sein des juridictions administratives. Il est question, notamment, de contrats administratifs, de transactions, d’arbitrage, et de médiation dans le cadre de la procédure contentieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695297

Le contentieux administratif du fortage domanial / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Le contentieux administratif du fortage domanial In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p.
Mots-clés : DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOMAINE ; DOMAINE PRIVE
Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 novembre 2019 (n° 1705230). Les actions relatives aux contrats de fortage, conclus dans le domaine de l'exploitation des carrières, relèvent de la compétence de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694644

[article]
Titre : Le contentieux administratif du fortage domanial
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOMAINE ; DOMAINE PRIVE
Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 novembre 2019 (n° 1705230). Les actions relatives aux contrats de fortage, conclus dans le domaine de l'exploitation des carrières, relèvent de la compétence de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694644

Un contrat administratif au nom du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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L’intérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Covid 19 et contrat public / Jean-David DREYFUS in AJ Contrat, N° 4 (01/04/2020)

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Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Les avances du marché sous-traité résilié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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L'inapplication de la prescription du Code civil à l'action en annulation introduite par les parties / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Présence postale : l'Etat, l'AMF et La Poste renforcent le maillage territorial / Ludovic GALTIER in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Palmarès des villes les mieux gérées / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°509 (01/02/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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L'existence d'un statut de droit public ne peut empêcher un salarié de droit privé engagé en vertu de CDD illicites de demander leur requalification in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Un an de droit de la culture / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Les tiers à un contrat administratif ne peuvent se prévaloir des stipulations de ce contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Les candidatures des personnes publiques à un contrat administratif et le droit de la concurrence : modalités d'une cohabitation / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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L'acquisition de biens en VEFA par les opérateurs publics / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°205 (01/01/2020)

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Indemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Le mandataire du groupement conjoint, maître des pénalités / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Recourir aux marchés globaux de performance / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Responsabilité et contrat administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (16/12/2019)

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Déféré préfectoral – Limitation des moyens dans le cadre du recours Tarn et Garonne – Notion de vice d'une particulière gravité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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L'ouverture du recours "Béziers 1 action" pendant toute la durée du contrat in Droit administratif, 12 (01/12/2019)

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Le contrat se poursuit après le retrait de la compétence transférée à l'EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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L'indemnité d'imprévision exige un déficit d'exploitation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Compétence et contrats publics / Maxime LEI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant / Philippe COLEMAN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution / Hélène HOEPFFNER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (21/10/2019)

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Commande publique. Un imprévu dans le code / Louis des CARS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Refus d'homologation d'une transaction par le juge administratif / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Compétence du juge judiciaire pour un contrat entre un éco-organisme et une collectivité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Béziers tant que ça dure / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

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Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

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Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif / Christophe ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)

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L'évolution de l'exception d'inexécution : vers la consécration d'un droit de réserve d'exécution / Benjamin VINCENDEAU in Les Petites Affiches, N°180 (09/09/2019)

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De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Faut-il renoncer au critère de la participation à l'exécution du service public ? / Marguerite CANEDO-PARIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2019)

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Se lancer dans le marché de partenariat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Convention entre une collectivité et un écoorganisme en charge des DDS : des relations contractuelles sous un régime exorbitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Appréciation d'une mesure d'annulation d'une concession d'aménagement et de ses effets à l'égard de l'intérêt général / Lucie SOURZAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Recours contre la validité du contrat (Béziers I) : action ouverte pendant toute sa durée d'exécution / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Vice de violence économique et contrats administratifs / Camille MOROT-MONOMY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (08/07/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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Le cocontractant d'une collectivité territoriale peut-il contester devant le juge administratif la validité de la décision de non-renouvellement du contrat ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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La reconnaissance de la résiliation tacite des contrats administratifs / GONZAGUE Philippe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Recours d'une association contre un contrat d'une collectivité territoriale ; recevabilité si le contrat est de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; sinon, absence d'intérêt à agir in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Le transport scolaire doit toujours se faire assis - Réformation d'une clause règlementaire illégale : une solution inédite / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Régularité d'une candidature publique à l'attribution d'un contrat administratif : le Conseil d'État précise la notion d'amortissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Exclusion des conventions de subvention du champ du recours Tarn-et-Garonne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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L’équilibre financier des opérations d’aménagement / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/05/2019)

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Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (20/05/2019)

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La société concessionnaire d'autoroute n'est pas un pouvoir adjudicateur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Faut-il un avocat à chaque menu juridique ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Le tableau de financement in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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La résiliation du contrat administratif par le cocontractant privé. 5 ans de jurisprudence Grenke Location / Hugo DEVILLERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Réclamations relatives au décompte général définitif d'entreprises membres d'un groupement conjoint / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Le CNB obtient l'annulation d'un marché public ayant pour objet une mission d'assistance juridique conclu avec un non professionnel du droit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Les données collectées par le concessionnaire de service public / Timothée BASSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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Partages et transferts de compétences - Actes de colloque / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Faire entrer un rond dans un carré / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (04/02/2019)

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Identification de la clause d'assurance de protection juridique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Référé suspension et juge du contrat face à une remunicipalisation / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Commande publique. Le juge administratif seul compétent pour une demande d'indemnisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan / Walter SALAMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Le droit à réparation des préjudices causés par la résiliation administrative / R. DELMAS in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)

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Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? / Johanna BENREDOUANE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Le marché de performance gagne la voirie / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Méconnaissance du principe d'impartialité de la procédure de passation par le pouvoir adjudicateur / Gaëlle MORNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Appréciation de la capacité des candidats et professions réglementées / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif / Jérémy BOUSQUET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le paradoxe de la jurisprudence sur les vices du consentement dans les marchés publics / Fréderic ROUVILLOIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (08/10/2018)

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Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus Pro (05/10/2018)

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Du bon usage de la capacité d’autofinancement pour l’appréciation de l’équilibre financier des collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES / Dominique DEPORCQ (01/10/2018)

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Une convention de projet urbain partenarial revêt le caractère d'un contrat administratif / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Groupements fictifs, offres de couverture : l'Autorité de la concurrence sévit / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (27/09/2018)

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La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité / Marine HAULBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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Le retour de la clause exorbitante du droit commun / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le sous-contrat en droit public / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Le préjudice en droit administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in Droit administratif, 8-9 (01/08/2018)

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Du juge compétent pour connaître d’une demande de liquidation d’astreinte / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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La subvention du carnaval de Nantes privée de Tropic / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)

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L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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