Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Refus d'homologation d'une transaction par le juge administratif / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Refus d'homologation d'une transaction par le juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / François BEROUJON . - p. 33-37.
Mots-clés : TRANSACTION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT CONJOINT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Conclusions sous jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2019 (n° 1902219). Le juge administratif refuse d'homologuer une transaction relative à un litige entre deux parties dans le cadre d'un marché public de travaux. En effet, ladite transaction ne précise pas le litige auquel elle est supposée mettre un terme, méconnaît l'ordre public en organisant la passation d'un nouveau marché public sans respecter les règles de passation, et constitue une libéralité au profit d'un groupement conjoint d'entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679032

[article]
Titre : Refus d'homologation d'une transaction par le juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BEROUJON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 33-37
Mots-clés : TRANSACTION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT CONJOINT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Conclusions sous jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2019 (n° 1902219). Le juge administratif refuse d'homologuer une transaction relative à un litige entre deux parties dans le cadre d'un marché public de travaux. En effet, ladite transaction ne précise pas le litige auquel elle est supposée mettre un terme, méconnaît l'ordre public en organisant la passation d'un nouveau marché public sans respecter les règles de passation, et constitue une libéralité au profit d'un groupement conjoint d'entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679032
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141984 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Béziers tant que ça dure / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Béziers tant que ça dure In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°30 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Clément MALVERTI ; Cyrille BEAUFILS . - p. 1750-1756.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; PRESCRIPTION ; PASSATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire développé d'un arrêt de section du Conseil d'Etat du 1er juillet 2019, n° 412243. "L'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux parties par la jurisprudence Béziers I peut être exercée pendant toute la durée de ce contrat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677238

[article]
Titre : Béziers tant que ça dure
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clément MALVERTI ; Cyrille BEAUFILS
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°30
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 1750-1756
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; PRESCRIPTION ; PASSATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire développé d'un arrêt de section du Conseil d'Etat du 1er juillet 2019, n° 412243. "L'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux parties par la jurisprudence Béziers I peut être exercée pendant toute la durée de ce contrat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677238
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141728 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°30 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Olivier GUIARD . - p. 1757-1760.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Conclusions d'Olivier Guiard, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 juin 2019, n° 1701484. "Si l'existence du pouvoir de contrôle de l'administration vis-à-vis de son cocontractant est reconnue par la jurisprudence et désormais par la loi, les prérogatives que ce pouvoir confère à l'administration restent incertaines, notamment dans le silence des stipulations du contrat. Pour le tribunal administratif de Poitiers, lorsque le titulaire du marché ne respecte plus les plafonds d'émission de polluants dans l'air prescrits par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'installation classée, le silence du contrat ne fait pas obstacle à ce que la personne publique lui enjoigne, au titre de son pouvoir de contrôle, d'interrompre son activité à titre conservatoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677294

[article]
Titre : Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier GUIARD
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°30
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 1757-1760
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Conclusions d'Olivier Guiard, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 juin 2019, n° 1701484. "Si l'existence du pouvoir de contrôle de l'administration vis-à-vis de son cocontractant est reconnue par la jurisprudence et désormais par la loi, les prérogatives que ce pouvoir confère à l'administration restent incertaines, notamment dans le silence des stipulations du contrat. Pour le tribunal administratif de Poitiers, lorsque le titulaire du marché ne respecte plus les plafonds d'émission de polluants dans l'air prescrits par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'installation classée, le silence du contrat ne fait pas obstacle à ce que la personne publique lui enjoigne, au titre de son pouvoir de contrôle, d'interrompre son activité à titre conservatoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677294
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141728 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif / Christophe ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°29 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 1706-1710.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; PORT MARITIME ; TRANSPORT MARITIME
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 8 avril 2019 (n° 4157). "Les contrats de prestations de sûreté portuaires, quand bien même seraient-elles effectuées par une personne publique pour le compte d'une personne privée, ne constituent pas des contrats administratifs, par le jeu des qualifications légales ou jurisprudentielles. Un tel contrat ne peut être perçu, par ailleurs, comme « l'accessoire » d'une convention d'occupation domaniale « principale »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677426

[article]
Titre : Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°29
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 1706-1710
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; PORT MARITIME ; TRANSPORT MARITIME
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 8 avril 2019 (n° 4157). "Les contrats de prestations de sûreté portuaires, quand bien même seraient-elles effectuées par une personne publique pour le compte d'une personne privée, ne constituent pas des contrats administratifs, par le jeu des qualifications légales ou jurisprudentielles. Un tel contrat ne peut être perçu, par ailleurs, comme « l'accessoire » d'une convention d'occupation domaniale « principale »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677426
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141697 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Aurélie VIROT-LANDAIS . - p. 26-29.
Mots-clés : AUTOROUTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; PROTOCOLE ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d’État du 18 mars 2019 (n° 403465). Cette décision consacre le fait que des protocoles de transaction préventive ou extinctive conclus par l'Administration concernant des litiges relevant de la compétence de la juridiction administrative constituent des contrats administratifs et présentent, par principe, le caractère de document administratif communicable au sens des dispositions de la loi de 1978 codifiées au Code des relations entre le public et l'Administration (CRPA)". Elle précise également les conditions de cette communication : condition d'ordre temporel s'inscrivant dans le cadre juridique usuel et condition sur le contenu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676011

[article]
Titre : De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VIROT-LANDAIS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 26-29
Mots-clés : AUTOROUTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; PROTOCOLE ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d’État du 18 mars 2019 (n° 403465). Cette décision consacre le fait que des protocoles de transaction préventive ou extinctive conclus par l'Administration concernant des litiges relevant de la compétence de la juridiction administrative constituent des contrats administratifs et présentent, par principe, le caractère de document administratif communicable au sens des dispositions de la loi de 1978 codifiées au Code des relations entre le public et l'Administration (CRPA)". Elle précise également les conditions de cette communication : condition d'ordre temporel s'inscrivant dans le cadre juridique usuel et condition sur le contenu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676011
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Se lancer dans le marché de partenariat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

Permalink
Convention entre une collectivité et un écoorganisme en charge des DDS : des relations contractuelles sous un régime exorbitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

Permalink
Appréciation d'une mesure d'annulation d'une concession d'aménagement et de ses effets à l'égard de l'intérêt général / Lucie SOURZAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

Permalink
Recours contre la validité du contrat (Béziers I) : action ouverte pendant toute sa durée d'exécution / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

Permalink
Vice de violence économique et contrats administratifs / Camille MOROT-MONOMY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (08/07/2019)

Permalink
Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

Permalink
La reconnaissance de la résiliation tacite des contrats administratifs / GONZAGUE Philippe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

Permalink
Recours d'une association contre un contrat d'une collectivité territoriale ; recevabilité si le contrat est de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; sinon, absence d'intérêt à agir in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

Permalink
Le transport scolaire doit toujours se faire assis - Réformation d'une clause règlementaire illégale : une solution inédite / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

Permalink
Régularité d'une candidature publique à l'attribution d'un contrat administratif : le Conseil d'État précise la notion d'amortissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

Permalink
Exclusion des conventions de subvention du champ du recours Tarn-et-Garonne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

Permalink
L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
L’équilibre financier des opérations d’aménagement / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

Permalink
La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Le refus d'étendre le recours Béziers II aux décisions refusant de renouveler un contrat administratif in Droit administratif, 6 (01/06/2019)

Permalink
Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/05/2019)

Permalink
Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (20/05/2019)

Permalink
La société concessionnaire d'autoroute n'est pas un pouvoir adjudicateur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

Permalink
Les conséquences de la résiliation d'un contrat administratif prononcée en vertu d'une décision de justice ultérieurement annulée in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

Permalink
Faut-il un avocat à chaque menu juridique ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

Permalink
Le tableau de financement in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

Permalink
Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

Permalink
La résiliation du contrat administratif par le cocontractant privé. 5 ans de jurisprudence Grenke Location / Hugo DEVILLERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Permalink
Réclamations relatives au décompte général définitif d'entreprises membres d'un groupement conjoint / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Le CNB obtient l'annulation d'un marché public ayant pour objet une mission d'assistance juridique conclu avec un non professionnel du droit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

Permalink
Les données collectées par le concessionnaire de service public / Timothée BASSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

Permalink
Partages et transferts de compétences - Actes de colloque / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

Permalink
Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

Permalink
Faire entrer un rond dans un carré / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (04/02/2019)

Permalink
Identification de la clause d'assurance de protection juridique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

Permalink
Référé suspension et juge du contrat face à une remunicipalisation / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

Permalink
Comment utiliser la convention de gestion entre communes et EPCI ? / Florence MASSON in Maires et Présidents de Communautés de France, 365 (01/02/2019)

Permalink
Commande publique. Le juge administratif seul compétent pour une demande d'indemnisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

Permalink
Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan / Walter SALAMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

Permalink
Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

Permalink
Le droit à réparation des préjudices causés par la résiliation administrative / R. DELMAS in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? / Johanna BENREDOUANE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Le marché de performance gagne la voirie / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

Permalink
Méconnaissance du principe d'impartialité de la procédure de passation par le pouvoir adjudicateur / Gaëlle MORNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

Permalink
Appréciation de la capacité des candidats et professions réglementées / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif / Jérémy BOUSQUET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Le paradoxe de la jurisprudence sur les vices du consentement dans les marchés publics / Fréderic ROUVILLOIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (08/10/2018)

Permalink
Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus Pro (05/10/2018)

Permalink
Du bon usage de la capacité d’autofinancement pour l’appréciation de l’équilibre financier des collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

Permalink
LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES / Dominique DEPORCQ (01/10/2018)

Permalink
Une convention de projet urbain partenarial revêt le caractère d'un contrat administratif / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Groupements fictifs, offres de couverture : l'Autorité de la concurrence sévit / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (27/09/2018)

Permalink
La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité / Marine HAULBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

Permalink
Le retour de la clause exorbitante du droit commun / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

Permalink
Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Le sous-contrat en droit public / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

Permalink
Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

Permalink
Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

Permalink
Le préjudice en droit administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in Droit administratif, 8-9 (01/08/2018)

Permalink
Du juge compétent pour connaître d’une demande de liquidation d’astreinte / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

Permalink
La subvention du carnaval de Nantes privée de Tropic / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)

Permalink
L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

Permalink
Mesures pour assurer la continuité du service public au-delà des obligations prévues dans le contrat / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

Permalink
Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

Permalink
A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? / Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

Permalink
Contrat de partenariat ; contrat administratif ; financement par crédit-bail ; litige entre le crédit bailleur et la collectivité ; la nature de la créance du titulaire du contrat de partenariat sur la personne publique n'est pas modifiée par une cession à un tiers ; compétence du juge administratif in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

Permalink
Un permis de construire est-il illégal du seul fait que la commune s’était engagée à modifier son document d’urbanisme pour le rendre possible ? À quelle condition le maire peut-il désigner un membre du conseil municipal pour statuer sur une demande de permis sur laquelle il entend se déporter ? Quel délai le juge doit-il laisser aux parties pour présenter leurs observations sur la régularisation d’un permis de construire ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Sur la nature juridique de la concession de service public / Laurent RICHER in Droit administratif, 7 (01/07/2018)

Permalink
Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

Permalink
La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

Permalink
Commande publique. La clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

Permalink
Une définition de la clause réglementaire ? Oui. Une simplification du contentieux ? Non / ALLIEZ, Quentin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

Permalink
Public service is back ou le retour du service public / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

Permalink
Fiscalité de l'urbanisme (7-11). Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink
Appréciation globale de la capacité d'un groupement d'entreprises et professions réglementées / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Le Conseil d'État précise le régime juridique des REP liés aux clauses réglementaires d'un contrat administratif / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Finances : Le délicat apprentissage de la contractualisation / Fabienne PROUX in Maires de France, N°358 (01/06/2018)

Permalink
La catégorie des contrats de service public a-t-elle encore un avenir ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

Permalink
L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques / Jean-Baptiste VILA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

Permalink
Le sous-traitant inconciliable avec l’activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

Permalink
L'indemnisation du manque à gagner doit tenir compte des nouveaux contrats / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

Permalink
La nature du contrat de mise à disposition d'une salle de spectacle communale : le tomber de rideau / Christophe DOUBOVETSKY in Les Petites Affiches, N°85 (27/04/2018)

Permalink
Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation / Frédéric LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

Permalink
Le groupement conciliable avec l'activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Pas de recours contre l'avis de publicité d'une concession de l'Etat / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (16/04/2018)

Permalink
Capacités des groupements conjoints dans les marchés réservés à des activités réglementées : contrôler la répartition des tâches (10/04/2018)

Permalink
Dialogue des juges sur le sort d'un transformateur électrique d'immeuble / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (09/04/2018)

Permalink
Caractère administratif d'un marché exclu de l'ordonnance relative « aux marchés publics » mais soumis à un cahier des charges administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Clauses réglementaires : définition et régime contentieux / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Les contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

Permalink
Convention d'aménagement : les critères du mandat administratif enfin précisés / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

Permalink
Exemple d'une clause exorbitante / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Juge ou comptable public : il faut choisir pour recouvrer une créance contractuelle / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

Permalink
La jurisprudence Béziers I s'applique aux contrats administratifs d'assurance / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Responsabilité contractuelle et sanction de l'irrégularité d'un contrat administratif : pour une autonomisation / Jérémy BOUSQUET in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONTRAT ADMINISTRATIF

Voir aussi

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires