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CLASSIFICATION DES PRODUITS FRANCAIS	NOMENCLATURE D'ACTIVITES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES	NOMENCLATURE D'ACTIVITES ET DE PRODUITS
NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANCAISE

NOMENCLATURE

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Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°90
Date de parution : 16/04/2022
Mots-clés : CARBURANT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; CODE DE LA ROUTE ; NOMENCLATURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767184

[article] Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route In Journal Officiel - Lois et décrets - N°90 - 16/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CARBURANT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; CODE DE LA ROUTE ; NOMENCLATURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767184

Décret no 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (03/12/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°281
Date de parution : 03/12/2021
Article en page(s) : p. 1
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; ENVIRONNEMENT ; NOMENCLATURE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; RISQUE MAJEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753573

[article] Décret no 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement In Journal Officiel - Lois et décrets - N°281 - 03/12/2021 [Texte réglementaire] . - p. 1.
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; ENVIRONNEMENT ; NOMENCLATURE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; RISQUE MAJEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753573

Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (03/04/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°80
Date de parution : 03/04/2021
Mots-clés : DECHET ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; NOMENCLATURE
installation non classee pour la protection de l'environnement (icpe)
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729142

[article] Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet In Journal Officiel - Lois et décrets - N°80 - 03/04/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DECHET ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; NOMENCLATURE
installation non classee pour la protection de l'environnement (icpe)
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729142

Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024 in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)

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[article] Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024 In La Lettre du financier territorial - N°361 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 17-23.
Mots-clés : COMPTABILITE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; REFERENTIEL ; NOMENCLATURE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Les collectivités locales doivent se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57 : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720959

[article]
Titre : Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°361
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 17-23
Mots-clés : COMPTABILITE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; REFERENTIEL ; NOMENCLATURE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Les collectivités locales doivent se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57 : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720959

Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°162
Date de parution : 02/07/2020
Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; MILIEU AQUATIQUE ; NOMENCLATURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702868

[article] Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement In Journal Officiel - Lois et décrets - N°162 - 02/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; MILIEU AQUATIQUE ; NOMENCLATURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702868

Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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Le label RGE traverse un premier trou d'air / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Instruction N° DREES/DMSI/DGCS/2018/155 du 27 juin 2018 relative à la mise en oeuvre dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (27/06/2018)

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Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue / Philie MARCANGELO-LEOS (05/06/2018)

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Un guide pour comprendre la nouvelle nomenclature des établissements et services pour handicapés / Jean-Noël ESCUDIE (15/02/2018)

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Une prise en charge individualisée / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3047 (09/02/2018)

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Une instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS / Sarah KHERDJEMIL (08/02/2018)

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Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap" / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (06/02/2018)

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Instruction N° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (22/01/2018)

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Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (01/01/2018)

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La nomenclature des laits 2017, 13ème édition in Métiers de la petite enfance, N°252 (01/12/2017)

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Le contrat s'impose dans la tarification des ESSMS / Sébastien POMMIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3022 (25/08/2017)

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Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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Réforme de la tarification. Une réforme tarifaire pour faciliter les parcours des personnes handicapées accompagnées par les services ou accueillies dans les établissements médico-sociaux (06/2016)

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Nature et qualité des pièces justificatives à fournir par le comptable public à l'appui du paiement d'une dépense / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Réforme de la tarification : deux nomenclatures pour parler le même langage / Linda DAOVANNARY (25/01/2016)

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Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)

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Recueil des règles budgétaires des organismes / Ministère des Finances et des comptes publics (14/08/2015)

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Note d'information du 26 juin 2015 relative à la nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2015 (26/06/2015)

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Recueil des règles de comptabilité budgétaire (01/02/2015)

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Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGF IP/2015/23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015 (27/01/2015)

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Nomenclature des laits 2014, 10e édition / Jean-Yves GUEPIN in Métiers de la petite enfance, N°216 (01/12/2014)

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Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (23/10/2014)

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Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 104 (2013 4 mai)

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Marchés publics. La recherche par mots-clés reste la plus sûre in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5704 (2013 22 mars)

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Gestion du dossier individuel sur support électronique : parution de la nomenclature cadre in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2013 Février)

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Confirmation de la légalité du décret de classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées / CARPENTIER Antoine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Circulaire du 12 septembre 2013 (2013)

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Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/ 2013-276 du 25 juillet 2013 (2013)

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Arrêté du 26 novembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 277 (2012 28 novembre)

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Arrêté du 26 novembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 277 (2012 28 novembre)

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Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 277 (2012 28 novembre)

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Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 269 (2012 18 novembre)

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Lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets - Mai 2012 / Commissariat général au développement durable (CGDD) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131, cahier détaché n°2 (2012 18 juin)

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Arrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70; 122 (2012 22 mars; 26 mai)

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Circulaire du 21 décembre 2012 (2012)

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Circulaire NOR/INT/B/12/34614/C du 7 novembre 2012 (2012)

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Circulaire rectificative n°NOR/INT/B/12/40358/C du 14 décembre 2012 (2012)

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Arrêté du 26 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2011 30 décembre)

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Installations classées : le juge peut substituer sa propre mise en demeure à celle du préfet in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5633; cahier détaché 1 (2011 11 novembre)

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Le projet de nomenclature des ICPE est inconstitutionnel / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (2011 17 juillet)

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Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/ 2011-170 du 11 mai 2011 (2011)

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Circulaire n°NOR/COT/B/11/14921/C du 15 juillet 2011 (2011)

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Règlement intérieur de la commande publique (12/07/2010)

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Circulaire n °DGCS/5C/DGFIP/DGCL/2010-83 du 3 mars 2010 (2010)

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Instruction fiscale n°10-008-M22 du 12 mars 2010 (2010)

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VALSE-HESITATION SUR LES INDICES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5513 (2009 24 juillet)

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ARRÊT DE LA COUR DES COMPTES - 7ÈME CHAMBRE - 21 NOVEMBRE 2007 (N° 50113) in Gestion et finances publiques, n° 5 (2009 mai)

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CHANGEMENT DE NOMENCLATURE ET DE REFERENCE DES INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5504 (2009 22 mai)

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NOMENCLATURE NADEGE : L'AGE DE LA MATURITE in Techni.cités, n° 164 (2009 23 février)

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Instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009 (2009)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00115/C du 11 juin 2008 (2008)

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Nomenclature interne au Conseil Général des Alpes-Maritimes (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/07/00088/C du 20 août 2007 (2007)

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Instruction codificatrice n° 07-024-M0 du 30 mars 2007 (2007)

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Circulaire du 23 octobre 2006 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 23 (2006 15 décembre)

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Arrêté du 19 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 283 (2006 7 décembre)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10027/C du 29 novembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10027/C du 29 novembre 2005 (2005)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10005/C du 29 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

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Décision du 6 janvier 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/5 (2004 14 février)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10084/C du 17 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Circulaire du 30 septembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2003 14 Novembre)

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Circulaire DREES/DMSI n° 2003-442 du 15 septembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/42 (2003 1er novembre)

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Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/25 (2003 5 juillet)

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Circulaire du 17 mars 2003 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 15 (2003 15 août)

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ACHAT PUBLIC : LE JUSTE PRIX! in La Lettre du cadre territorial, n° 247 (2003 1er février)

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L'ENIGMATIQUE ARTICLE 27 in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 19 (2002 décembre)

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Instruction codificatrice n° 03-021-M22 du 19 mars 2003 (2003)

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Instruction codificatrice n° 03-041-M0 du 23 juillet 2003 (2003)

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Instruction n° 03-071-M21 du 18 décembre 2003 (2003)

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Instruction n° 03-072-M22 du 18 décembre 2003 (2003)

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NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS : DES CONSEQUENCES REDOUTABLES! in La Lettre du cadre territorial, n° 247 (2003 1er février)

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PRELEVEMENT DANS LES EAUX in Vie communale et départementale (La), n° 896-897 (2003 juillet-août)

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REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS : ET LA NOMENCLATURE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2003 7 juillet)

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VIE ET MORT DE LA NOMENCLATURE in Techni.cités, n° 51 (2003 8 juin)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10031/C du 27 novembre 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2002 décembre)

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Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-530 du 18 octobre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/08 (2003 8 mars)

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COMMENT METTRE EN OEUVRE LA NOMENCLATURE? in Techni.cités, n° 32 (2002 23 juin)

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FOURNITURES ET SERVICES : COMMENT UTILISER LA NOMENCLATURE? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 145 (2002 mars)

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GUIDE DESTINE AUX COMPTABLES PUBLICS : UNE INTERPRETATION DE PLUS DE L'ARTICLE 27 DU NOUVEAU CMP! in Contrats publics, n° 10 (2002 avril)

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INFORMATIQUE ET NOMENCLATURE : UN HOMMAGE A KAFKA? / Michel CRAHÈS in Techni.cités, n° 34 (2002 8 septembre)

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MARCHES PUBLICS : LES NOMENCLATURES EUROPEENNES in Contrats publics, n° 7, spécial (2002 janvier)

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LES MARCHES SANS FORMALITES PREALABLES, UN MIROIR AUX ALOUETTES? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2002 30 septembre)

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MODE D'EMPLOI DES NOMENCLATURES DE L'ARTICLE 27 DU CODE in Contrats publics, n° 8 (2002 février)

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NOMENCLATURE DES ACHATS : VERS DES MARCHES... DE DETAIL? in La Lettre du cadre territorial, n° 226 (2002 1er février)

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LA NOMENCLATURE "FOURNITURES ET SERVICES" : OMBRES ET LUMIERES SUR LA FONCTION ACHAT DES COLLECTIVITES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1633 (2002 18 février)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. ARRETE DU 13 NOVEMBRE 2001 DEFINISSANT LA NOMENCLATURE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES HOMOGENES / Weka (01/01/2002)

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TOUT SAVOIR SUR... LES OUTILS DE GESTION DE LA NOMENCLATURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1648 (2002 3 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00056/C du 9 février 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2001 1er trimestre)

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ARRETE DU 13 DECEMBRE 2001 DEFINISSANT LA NOMENCLATURE PREVUE AUX II ET III DE L'ARTICLE 27 DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 5 (2001)

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