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DROIT D'AUTEUR

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Droit à l'image des créateurs d'oeuvres visibles sur les images / Didier FROCHOT in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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[article] Droit à l'image des créateurs d'oeuvres visibles sur les images In Archimag - N°343 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 40-41.
Mots-clés : DROIT A L'IMAGE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PHOTOGRAPHIE ; AUDIOVISUEL ; PEINTURE ; DESSIN
Résumé : Cette étude s'intéresse à un versant particulier du droit à l'image : le droit à l'image des créateurs auteurs de sculptures ou de bâtiments d'architecte visibles sur des images. Cette étude distingue le cas où l'image représente "à titre principal" l'oeuvre, dans ce cas précis l'accord de l'auteur de l'oeuvre est requis, et six cas particuliers où l'accord de l'auteur de l'oeuvre n'est pas obligatoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732356

[article]
Titre : Droit à l'image des créateurs d'oeuvres visibles sur les images
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°343
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : DROIT A L'IMAGE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PHOTOGRAPHIE ; AUDIOVISUEL ; PEINTURE ; DESSIN
Résumé : Cette étude s'intéresse à un versant particulier du droit à l'image : le droit à l'image des créateurs auteurs de sculptures ou de bâtiments d'architecte visibles sur des images. Cette étude distingue le cas où l'image représente "à titre principal" l'oeuvre, dans ce cas précis l'accord de l'auteur de l'oeuvre est requis, et six cas particuliers où l'accord de l'auteur de l'oeuvre n'est pas obligatoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732356

Valoriser le patrimoine culturel à travers la réalité augmentée : quels obstacles juridiques ? / Cristiana SAPPA (09/03/2021)

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Titre : Valoriser le patrimoine culturel à travers la réalité augmentée : quels obstacles juridiques ?
Type de document : Document web
Auteurs : Cristiana SAPPA
Source : The Conversation
Année : 09/03/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : BIEN CULTUREL ; PATRIMOINE CULTUREL ; REALITE AUGMENTEE ; BASE DE DONNEES ; MUSEE ; DROIT D'AUTEUR ; SMARTPHONE
Résumé : Cet article se propose de faire le point sur l'articulation délicate entre droit d’auteur et initiatives de réalité augmentée, dans le but de favoriser la valorisation des biens culturels.
En ligne : https://theconversat [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727001

Valoriser le patrimoine culturel à travers la réalité augmentée : quels obstacles juridiques ? [Document web] / Cristiana SAPPA . - 09/03/2021 . - 4 p.
Mots-clés : BIEN CULTUREL ; PATRIMOINE CULTUREL ; REALITE AUGMENTEE ; BASE DE DONNEES ; MUSEE ; DROIT D'AUTEUR ; SMARTPHONE
Résumé : Cet article se propose de faire le point sur l'articulation délicate entre droit d’auteur et initiatives de réalité augmentée, dans le but de favoriser la valorisation des biens culturels.
En ligne : https://theconversat [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727001

De la captation d’un spectacle à son exploitation / Pierre ÉMAILLE (Février 2021)

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Titre : De la captation d’un spectacle à son exploitation
Type de document : Document web
Auteurs : Pierre ÉMAILLE
Source : Centre national de la musique
Année : Février 2021
Pages : 21 p.
Mots-clés : MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; DROIT D'AUTEUR ; DOCUMENT AUDIOVISUEL
Résumé : Cette fiche pratique a été mise en ligne fin février par le Centre national de la musique. Elle fait le point sur les « chaînes de droits » et les conventions collectives applicables en matière de captation de spectacles. Elle précise également les modalités particulières du livestream.
En ligne : https://cnm.fr/wp-co [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726298

De la captation d’un spectacle à son exploitation [Document web] / Pierre ÉMAILLE . - Février 2021 . - 21 p.
Mots-clés : MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; DROIT D'AUTEUR ; DOCUMENT AUDIOVISUEL
Résumé : Cette fiche pratique a été mise en ligne fin février par le Centre national de la musique. Elle fait le point sur les « chaînes de droits » et les conventions collectives applicables en matière de captation de spectacles. Elle précise également les modalités particulières du livestream.
En ligne : https://cnm.fr/wp-co [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726298

Nicolas Sarkozy : découvrez combien son livre lui a rapporté ? in Gala, (18/11/2020)

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[article]
Titre : Nicolas Sarkozy : découvrez combien son livre lui a rapporté ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Gala
Date de parution : 18/11/2020
Mots-clés : SARKOZY NICOLAS ; LIVRE ; DROIT D'AUTEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715723

[article] Nicolas Sarkozy : découvrez combien son livre lui a rapporté ? In Gala - 18/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SARKOZY NICOLAS ; LIVRE ; DROIT D'AUTEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715723

Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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[article] Droit de l'information In Archimag - N° 67 - 03/11/2020 [Article de périodique] / Christiane FERAL-SCHUHL ; Anne-Charlotte GROS ; Axel BEELEM . - 84 p.
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET ; NUMERIQUE ; PREUVE ; PRESSE ; BASE DE DONNEES ; BLOCKCHAIN ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; DROIT A L'INFORMATION
licence creative commons ; responsabilite editoriale ; legaltech ; scraping ; coffre fort numerique
Résumé : Ce guide pratique traite des différentes thématiques qui se rattachent au droit de l'information. Il présente le rgpd,les évolutions du droit d'auteur notamment dans sa relation à la blockchain, les évolutions de la legaltech et le scraping des données. Puis, il aborde sous forme de fiches : le droit d'auteur, les licences créatives commons, les revues ou panorama de presse, les agrégateurs de presse, les produits documentaires, les bases de données, la responsabilité éditoriale sur internet, le droit à l'oubli et au déréférencement sur internet, la e-réputation, la donnée,le rgpd, la preuve numérique, l'archivage électronique, la signature électronique, la lettre recommandée électronique, le coffre fort électronique, le contrôle de légalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715241

[article]
Titre : Droit de l'information
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL ; Anne-Charlotte GROS ; Axel BEELEM
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N° 67
Date de parution : 03/11/2020
Article en page(s) : 84 p.
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET ; NUMERIQUE ; PREUVE ; PRESSE ; BASE DE DONNEES ; BLOCKCHAIN ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; DROIT A L'INFORMATION
licence creative commons ; responsabilite editoriale ; legaltech ; scraping ; coffre fort numerique
Résumé : Ce guide pratique traite des différentes thématiques qui se rattachent au droit de l'information. Il présente le rgpd,les évolutions du droit d'auteur notamment dans sa relation à la blockchain, les évolutions de la legaltech et le scraping des données. Puis, il aborde sous forme de fiches : le droit d'auteur, les licences créatives commons, les revues ou panorama de presse, les agrégateurs de presse, les produits documentaires, les bases de données, la responsabilité éditoriale sur internet, le droit à l'oubli et au déréférencement sur internet, la e-réputation, la donnée,le rgpd, la preuve numérique, l'archivage électronique, la signature électronique, la lettre recommandée électronique, le coffre fort électronique, le contrôle de légalité.
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Le droit d'auteur / Bruno TEXIER in Archimag, N°338 (01/10/2020)

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Droits d'auteur : les "Creative commons" aident au partage de documents / Arnaud CHAMPOLLION in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

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Le périmètre d'exploitation en propriété intellectuelle / Didier FROCHOT in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Le créateur, oublié des politiques publiques / Nicole VULSER ; Emmanuelle LEQUEUX in Le Monde, (25/01/2020)

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L'auteur et l'acte de création / Bruno RACINE (01/01/2020)

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Les programmes d'aide des sociétés d'auteurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Droit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre / Didier FROCHOT in Archimag, N°328 (01/10/2019)

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Copyright : la dernière bataille de l'Internet gratuit / Charles de LAUBIER in Le Monde, (27/08/2019)

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Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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La loi sur un droit voisin pour la presse arrive à l'Assemblée / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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Un nouveau cadre juridique pour le droit d'auteur à l'ère numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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Le droit d'auteur gagne une bataille face aux Gafa / Eléonore MARCILHAC in Le journal des arts, N°522 ([26/04/2019])

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REVERS POUR LES GEANTS DU NET in Nice-Matin, (27/03/2019)

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Réforme européenne des droits d'auteur : l'heure de vérité in Nice-Matin, (25/03/2019)

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Le musée de Bretagne propose ses collections en téléchargement gratuit / Martine COURGNAUD - DEL RY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Financer la culture / Nathalie HEINICH in Les Cahiers français, N°409 (01/03/2019)

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Droit d'auteur : l'UE adapte ses règles à l'ère numérique (13/02/2019)

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Droits d'auteur : tout savoir sur le nouvel accord AMF-Sacem / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2018)

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Oeuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l'architecte ? / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Directive "copyright" : une réforme controversée / Justine DELEPINE in Alternatives économiques, N°383 (01/10/2018)

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Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Europe : le droit d'auteur fait sa révolution numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Les travaux engagés par une collectivité sur une œuvre d'art au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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La presse en danger face aux géants d'internet in Nice-Matin, (11/09/2018)

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Des auteurs au régime sec / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°382 (01/09/2018)

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Bibliothèques, événements littéraires : ce qu’il faut retenir du rapport d’activité du Centre national du livre / Hélène GIRARD (16/05/2018)

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Rapport d'activité 2017 du Centre national du livre (01/05/2018)

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Lecture publique : un compromis est trouvé / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d'auteur / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°356 (01/04/2018)

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La blockchain peut-elle révolutionner le droit d'auteur? in Les Échos, (20/03/2018)

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Culture et licences libres : quelques repères pour les collectivités / Pierre-Alexandre CONTE (26/02/2018)

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Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (01/02/2018)

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Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique / Jean-Pierre DARDAYROL (01/02/2018)

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Vade-mecum relatif à la mise en oeuvre de "l’exception handicap" dans les bibliothèques publiques (01/02/2018)

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Les bibliothèques ne paieront finalement pas de "droit de représentation des oeuvres"... au moins pendant 5 ans (22/01/2018)

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Logiciel BIM : faut-il passer à l'abonnement ? / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)

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Lectures à haute voix : rupture des négociations entre bibliothécaires et éditeurs / Hélène GIRARD (14/12/2017)

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Les licences libres dans le secteur culturel / Joëlle FARCHY (01/12/2017)

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Immatériel public et propriété intellectuelle / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)

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Les personnes publiques, futurs mécènes du street art ? / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Droit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne / Didier FROCHOT in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Conception. L'imagination sans contrefaçon / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5924 (02/06/2017)

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Guide de droit d'auteur / André LUCAS (01/06/2017)

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Le secteur du livre : chiffres-clés 2015-2016 (01/03/2017)

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Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°050 (28/02/2017)

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La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Le recours au BIM en phases conception et réalisation d'ouvrages publics / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Ouvrage public : nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d'atteinte au droit d'auteur / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Quel est le juge compétent pour réparer les atteintes par les personnes publiques aux droits de l'architecte sur son oeuvre ? / Thierry DAL FARRA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Editeurs de site Internet, soignez vos mentions légales ! / Prudence CADIO (21/12/2016)

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Le droit à l'image des objets d'art et la nouvelle exception de panorama / Didier FROCHOT in Archimag, N°300 (01/12/2016)

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Les structures ayant une activité d’adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap. Réalités observées et perspectives / Pierre NAVES (01/12/2016)

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Négociations serrées entre éditeurs et bibliothèques / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Droit des auteurs : la numérisation des livres indisponibles remise en cause / Isabelle SMETS (23/11/2016)

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Droits d'auteurs et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels / Hélène GIRARD (18/11/2016)

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La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles / Marc REES (16/11/2016)

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Droit d’auteur sur les lectures en public : les négociations ont commencé / Hélène GIRARD (16/11/2016)

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Droit d’auteur : vers une prise en compte des "spécificités des bibliothèques" ? / Hélène GIRARD (09/11/2016)

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Les éditeurs mettent la pression sur les collectivités / Hélène GIRARD (07/11/2016)

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Droit de la construction. Sécuriser l'intégration du BIM dans les contrats / Eve NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Droit moral de l'architecte et travaux sur un ouvrage public in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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Pour un usage raisonné des réseaux sociaux en milieu scolaire (01/11/2016)

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Loi Création : ce qui change pour les collectivités / Jean-Noël ESCUDIE (12/07/2016)

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LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (08/07/2016)

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Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une oeuvre? / Didier FROCHOT in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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Droit d'auteur et circulation de la connaissance / Bruno TEXIER in Archimag, N°295 (01/06/2016)

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La liberté de panorama encadrée sur le web / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5869 (20/05/2016)

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A l'ère numérique, quel avenir pour le droit d'auteur / Bruno TEXIER in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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Qui est auteur ? Les cas de pluralités d'auteurs / Didier FROCHOT in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d'auteur / Elia VAISSIERE (18/04/2016)

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Le copyfraud, entre circulation des savoirs et contraintes / Sabine BLANC (04/04/2016)

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Dans quelles conditions retransmettre l'Euro 2016 / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

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Droit : qui est l'auteur ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales. Question écrite n° 12922 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014. Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 / Jean-Louis MASSON (17/12/2015)

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Droit de l'information / Michel REMIZE in Archimag, N°53 (01/12/2015)

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PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés / Sabine BLANC (10/11/2015)

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Les fiches techniques. Communication territoriale. Droit d'auteur des agents publics : quel régime juridique ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)

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"Le risque de piratage de la maquette numérique existe" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5837 (09/10/2015)

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La durée de protection des droits d'auteur dans le monde / Didier FROCHOT in Archimag, N°287 (01/09/2015)

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Propriété littéraire et artistique : Protection des créations des agents publics / Danielle DA PALMA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (07/2015)

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Quels droits fondamentaux à l'ère du numérique ? / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR (03/06/2015)

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Droit de la construction. L'oeuvre architecturale est-elle intouchable ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5814 (01/05/2015)

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Le droit d'auteur de l'agent public . - Réflexions à propos de l'arrêt CE, 15 oct. 2014, n° 353168 / Stanislas FRANÇOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°282 (01/03/2015)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°280 (01/01/2015)

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Droits d'auteurs et droits voisins - Bibliothèques in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / SIRINELLI Pierre (01/12/2014)

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Les créations salariées : véritable oxymore du droit d'auteur ? / Alexandra BENSAMOUN in Recueil Dalloz, N°41 (27/11/2014)

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Droit du numérique : septembre 2013 - septembre 2014 / Jacques LARRIEU in Recueil Dalloz, N°40 (20/11/2014)

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Droits d'un agent public auteur d'une oeuvre de l'esprit réalisée avant 2006 / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Définir l'oeuvre, le défi du droit d'auteur / Agnès TRICOIRE in Recueil Dalloz, N°35 (16/10/2014)

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Responsabilité de l'administration; litige relatif à l'utilisation de photographies; droits d'auteur; juridiction judiciaire in La Lettre du financier territorial, N°292 (01/10/2014)

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