Mots-clés
![]() DROIT D'AUTEUR |
Documents disponibles dans cette catégorie (845)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (24/06/2022)
![]()
[article]
Titre : Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°145 Date de parution : 24/06/2022 Mots-clés : LICENCE ; DROIT D'AUTEUR ; CULTURE ; BASE DE DONNEES ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; NUMERIQUE ; DOCUMENT AUDIOVISUEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; BIBLIOTHEQUE ; MUSEE ; ARCHIVES ; CINEMA ; AUDIOVISUEL ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773604 [article] Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE In Journal Officiel - Lois et décrets - N°145 - 24/06/2022 [Texte réglementaire].Picasso, Matisse, Magritte : pour les successions dartistes, les NFTs fragilisent le respect du droit dauteur / Antoine MANSIER (03/06/2022)
![]()
Titre : Picasso, Matisse, Magritte : pour les successions dartistes, les NFTs fragilisent le respect du droit dauteur Type de document : Document web Auteurs : Antoine MANSIER Source : Connaissance des arts Année : 03/06/2022 Mots-clés : VIE CULTURELLE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE En ligne : https://www.connaiss [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771935 Picasso, Matisse, Magritte : pour les successions dartistes, les NFTs fragilisent le respect du droit dauteur [Document web] / Antoine MANSIER . - 03/06/2022.
Mots-clés : VIE CULTURELLE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE En ligne : https://www.connaiss [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771935 Clip de campagne : Zemmour condamné in Libération, (05/03/2022)
[article]
Titre : Clip de campagne : Zemmour condamné Type de document : Article de presse Titre du périodique : Libération Date de parution : 05/03/2022 Mots-clés : JUSTICE ; CANDIDAT ; EXTREME-DROITE ; DROIT D'AUTEUR Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762625 [article] Clip de campagne : Zemmour condamné In Libération - 05/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; CANDIDAT ; EXTREME-DROITE ; DROIT D'AUTEUR Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762625 Zemmour condamné à verser 70 000 euros in Nice-Matin, (05/03/2022)
[article]
Titre : Zemmour condamné à verser 70 000 euros - Le candidat d'extrême droite avait, sans autorisation, utilisé des images d'archives pour son clip de campagne. Le tribunal judiciaire de Paris le reconnaît coupable de contrefaçon de droits d'auteur. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 05/03/2022 Mots-clés : CONTREFACON ; DROIT D'AUTEUR ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE
zemmour ericPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763158 [article] Zemmour condamné à verser 70 000 euros - Le candidat d'extrême droite avait, sans autorisation, utilisé des images d'archives pour son clip de campagne. Le tribunal judiciaire de Paris le reconnaît coupable de contrefaçon de droits d'auteur. In Nice-Matin - 05/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : CONTREFACON ; DROIT D'AUTEUR ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE
zemmour ericPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763158 Du résumé documentaire à linformation des usagers in Archimag, N°353 (01/03/2022)
[article] Du résumé documentaire à linformation des usagers In Archimag - N°353 - 01/03/2022 [Article de périodique] . - p. 40-41.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; RESUME ; DROIT D'AUTEUR Résumé : Cet article fait un rappel sur le statut juridique du résumé documentaire avant d'apporter un nouveau regard sur le droit dauteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774127 [article]
Titre : Du résumé documentaire à linformation des usagers Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Archimag Numéro : N°353 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : REGLEMENTATION ; RESUME ; DROIT D'AUTEUR Résumé : Cet article fait un rappel sur le statut juridique du résumé documentaire avant d'apporter un nouveau regard sur le droit dauteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774127 Des violations du droit dauteur dans la loi française ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°351 (01/02/2022)
PermalinkOrdonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (25/11/2021)
PermalinkLa reprographie et le droit d'auteur face au numérique / Philippe LAURENT in Archimag, N°349 (01/11/2021)
PermalinkPermalinkUtilisation de photos et d'images : les associations sont-elles ciblées ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°231 (01/08/2021)
PermalinkProjets. La protection des données mutualisées de la maquette numérique / BELLENGER Anne-Marie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)
PermalinkUne photographie est-elle toujours une oeuvre originale ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°345 (01/06/2021)
PermalinkDroit à l'image des créateurs d'oeuvres visibles sur les images / Didier FROCHOT in Archimag, N°343 (01/04/2021)
PermalinkValoriser le patrimoine culturel à travers la réalité augmentée : quels obstacles juridiques ? / Cristiana SAPPA (09/03/2021)
PermalinkPermalinkNicolas Sarkozy : découvrez combien son livre lui a rapporté ? in Gala, (18/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkDroits d'auteur : les "Creative commons" aident au partage de documents / Arnaud CHAMPOLLION in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)
PermalinkLe périmètre d'exploitation en propriété intellectuelle / Didier FROCHOT in Archimag, N°337 (01/09/2020)
PermalinkLe créateur, oublié des politiques publiques / Nicole VULSER ; Emmanuelle LEQUEUX in Le Monde, (25/01/2020)
PermalinkPermalinkLes programmes d'aide des sociétés d'auteurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkDroit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre / Didier FROCHOT in Archimag, N°328 (01/10/2019)
PermalinkCopyright : la dernière bataille de l'Internet gratuit / Charles de LAUBIER in Le Monde, (27/08/2019)
PermalinkLes systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)
PermalinkLa loi sur un droit voisin pour la presse arrive à l'Assemblée / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)
PermalinkUn nouveau cadre juridique pour le droit d'auteur à l'ère numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°324 (01/05/2019)
PermalinkLe droit d'auteur gagne une bataille face aux Gafa / Eléonore MARCILHAC in Le journal des arts, N°522 ([26/04/2019])
PermalinkREVERS POUR LES GEANTS DU NET in Nice-Matin, (27/03/2019)
PermalinkRéforme européenne des droits d'auteur : l'heure de vérité in Nice-Matin, (25/03/2019)
PermalinkLe musée de Bretagne propose ses collections en téléchargement gratuit / Martine COURGNAUD - DEL RY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkDroits d'auteur : tout savoir sur le nouvel accord AMF-Sacem / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°364 (01/01/2019)
PermalinkDécret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2018)
PermalinkOeuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l'architecte ? / Pierre NOUAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2018)
PermalinkDirective "copyright" : une réforme controversée / Justine DELEPINE in Alternatives économiques, N°383 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkEurope : le droit d'auteur fait sa révolution numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°318 (01/10/2018)
PermalinkLes travaux engagés par une collectivité sur une uvre d'art au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus / Pierre NOUAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)
PermalinkLa presse en danger face aux géants d'internet in Nice-Matin, (11/09/2018)
PermalinkPermalinkBibliothèques, événements littéraires : ce quil faut retenir du rapport dactivité du Centre national du livre / Hélène GIRARD (16/05/2018)
PermalinkRapport d'activité 2017 du Centre national du livre (01/05/2018)
PermalinkLecture publique : un compromis est trouvé / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)
PermalinkReproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d'auteur / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°356 (01/04/2018)
PermalinkLa blockchain peut-elle révolutionner le droit d'auteur? in Les Échos, (20/03/2018)
PermalinkCulture et licences libres : quelques repères pour les collectivités / Pierre-Alexandre CONTE (26/02/2018)
PermalinkDroit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (01/02/2018)
PermalinkRapport de la mission sur létat des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique / Jean-Pierre DARDAYROL (01/02/2018)
PermalinkVade-mecum relatif à la mise en oeuvre de "lexception handicap" dans les bibliothèques publiques (01/02/2018)
PermalinkLes bibliothèques ne paieront finalement pas de "droit de représentation des oeuvres"... au moins pendant 5 ans (22/01/2018)
PermalinkLogiciel BIM : faut-il passer à l'abonnement ? / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)
PermalinkLectures à haute voix : rupture des négociations entre bibliothécaires et éditeurs / Hélène GIRARD (14/12/2017)
PermalinkPermalinkImmatériel public et propriété intellectuelle / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)
PermalinkLes personnes publiques, futurs mécènes du street art ? / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)
PermalinkDroit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne / Didier FROCHOT in Archimag, N°306 (01/07/2017)
PermalinkConception. L'imagination sans contrefaçon / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5924 (02/06/2017)
PermalinkPermalinkLe secteur du livre : chiffres-clés 2015-2016 (01/03/2017)
PermalinkDécret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°050 (28/02/2017)
PermalinkLa loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)
PermalinkLe recours au BIM en phases conception et réalisation d'ouvrages publics / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)
PermalinkOuvrage public : nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d'atteinte au droit d'auteur / Pierre NOUAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)
PermalinkQuel est le juge compétent pour réparer les atteintes par les personnes publiques aux droits de l'architecte sur son oeuvre ? / Thierry DAL FARRA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)
PermalinkPermalinkLe droit à l'image des objets d'art et la nouvelle exception de panorama / Didier FROCHOT in Archimag, N°300 (01/12/2016)
PermalinkLes structures ayant une activité dadaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap. Réalités observées et perspectives / Pierre NAVES (01/12/2016)
PermalinkNégociations serrées entre éditeurs et bibliothèques / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)
PermalinkDroit des auteurs : la numérisation des livres indisponibles remise en cause / Isabelle SMETS (23/11/2016)
PermalinkDroits d'auteurs et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels / Hélène GIRARD (18/11/2016)
PermalinkPermalinkDroit dauteur sur les lectures en public : les négociations ont commencé / Hélène GIRARD (16/11/2016)
PermalinkDroit dauteur : vers une prise en compte des "spécificités des bibliothèques" ? / Hélène GIRARD (09/11/2016)
PermalinkPermalinkDroit de la construction. Sécuriser l'intégration du BIM dans les contrats / Eve NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)
PermalinkDroit moral de l'architecte et travaux sur un ouvrage public in Droit administratif, 11 (01/11/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkLOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (08/07/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkLa liberté de panorama encadrée sur le web / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5869 (20/05/2016)
PermalinkA l'ère numérique, quel avenir pour le droit d'auteur / Bruno TEXIER in Archimag, N°294 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkLiberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d'auteur / Elia VAISSIERE (18/04/2016)
PermalinkPermalinkDans quelles conditions retransmettre l'Euro 2016 / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°334 (01/04/2016)
PermalinkPermalinkRégime juridique applicable aux uvres des agents publics de collectivités locales. Question écrite n° 12922 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014. Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 / Jean-Louis MASSON (17/12/2015)
PermalinkPermalinkPJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur lopen data, les communs trappés / Sabine BLANC (10/11/2015)
PermalinkLes fiches techniques. Communication territoriale. Droit d'auteur des agents publics : quel régime juridique ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)
Permalink"Le risque de piratage de la maquette numérique existe" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5837 (09/10/2015)
PermalinkLa durée de protection des droits d'auteur dans le monde / Didier FROCHOT in Archimag, N°287 (01/09/2015)
PermalinkPropriété littéraire et artistique : Protection des créations des agents publics / Danielle DA PALMA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)
PermalinkProjet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (07/2015)
Permalink