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DROIT D'AUTEUR

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Le créateur, oublié des politiques publiques / Nicole VULSER ; Emmanuelle LEQUEUX in Le Monde, (25/01/2020)

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[article]
Titre : Le créateur, oublié des politiques publiques - Le rapport Racine, remis à Franck Riester, constate " une dégradation de la situation des artistes auteurs "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nicole VULSER ; Emmanuelle LEQUEUX
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 25/01/2020
Mots-clés : CULTURE ; DROIT D'AUTEUR ; CREATION ARTISTIQUE ; ARTISTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688412

[article] Le créateur, oublié des politiques publiques - Le rapport Racine, remis à Franck Riester, constate " une dégradation de la situation des artistes auteurs " In Le Monde - 25/01/2020 [Article de presse] / Nicole VULSER ; Emmanuelle LEQUEUX.
Mots-clés : CULTURE ; DROIT D'AUTEUR ; CREATION ARTISTIQUE ; ARTISTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688412

L'auteur et l'acte de création / Bruno RACINE (01/01/2020)

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Titre : L'auteur et l'acte de création
Type de document : Document web
Auteurs : Bruno RACINE ; Noël CORBIN ; Céline ROUX
Source : Ministère de la Culture
Année : 01/01/2020
Pages : 141 p.
Mots-clés : CULTURE ; CREATION ARTISTIQUE ; ARTISTE ; DROIT D'AUTEUR
Résumé : Ce rapport établi à la demande du ministre de la Culture, expose sans fard et en détails la situation précaire des artistes-auteurs dans l’hexagone, et propose vingt-trois mesures qui, si elles étaient appliquées, amélioreraient considérablement leur situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688555

L'auteur et l'acte de création [Document web] / Bruno RACINE ; Noël CORBIN ; Céline ROUX . - 01/01/2020 . - 141 p.
Mots-clés : CULTURE ; CREATION ARTISTIQUE ; ARTISTE ; DROIT D'AUTEUR
Résumé : Ce rapport établi à la demande du ministre de la Culture, expose sans fard et en détails la situation précaire des artistes-auteurs dans l’hexagone, et propose vingt-trois mesures qui, si elles étaient appliquées, amélioreraient considérablement leur situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688555

Les programmes d'aide des sociétés d'auteurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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[article] Les programmes d'aide des sociétés d'auteurs In Associations mode d'emploi - N°215 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 16-17.
Mots-clés : COMMUNICATION ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; SACEM ; ORGANISMES ; ASSOCIATION
Résumé : Les organismes de gestion collective, qui perçoivent et répartissent les droits d'auteurs et les droits voisins, doivent aussi consacrer une partie des montants collectés au soutien à la création et à la diffusion du spectacle ou d'oeuvres, et les associations peuvent être bénéficiaires de ces aides.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690640

[article]
Titre : Les programmes d'aide des sociétés d'auteurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°215
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : COMMUNICATION ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; SACEM ; ORGANISMES ; ASSOCIATION
Résumé : Les organismes de gestion collective, qui perçoivent et répartissent les droits d'auteurs et les droits voisins, doivent aussi consacrer une partie des montants collectés au soutien à la création et à la diffusion du spectacle ou d'oeuvres, et les associations peuvent être bénéficiaires de ces aides.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690640

Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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[article] Aspects juridiques des fonctions de veille In Archimag - N°330 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - 37-39.
Mots-clés : FONCTION DOCUMENTAIRE ; VEILLE DOCUMENTAIRE ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; VEILLE TECHNOLOGIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT A L'INFORMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
Résumé : La veille est « une activité continue et en partie itérative visant à une surveillance active de l'environnement technologique, commercial, etc. pour en anticiper les évolutions. La veille possède un cadre juridique plus ou moins défini que se propose d'aborder cet article : contexte, risques du métier, aspects de droit d'auteur...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687340

[article]
Titre : Aspects juridiques des fonctions de veille
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°330
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : 37-39
Mots-clés : FONCTION DOCUMENTAIRE ; VEILLE DOCUMENTAIRE ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; VEILLE TECHNOLOGIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT A L'INFORMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
Résumé : La veille est « une activité continue et en partie itérative visant à une surveillance active de l'environnement technologique, commercial, etc. pour en anticiper les évolutions. La veille possède un cadre juridique plus ou moins défini que se propose d'aborder cet article : contexte, risques du métier, aspects de droit d'auteur...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687340

Droit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre / Didier FROCHOT in Archimag, N°328 (01/10/2019)

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[article] Droit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre In Archimag - N°328 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 40-41.
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; OEUVRE D'ART ; ROBOTISATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BASE DE DONNEES
Résumé : La question de l'application du droit d'auteur à la création de textes par des robots est posée dans cet article. Il semble que ce ne soit pas sur ce terrain que l'on puisse accorder une protection juridique à la production littéraire ou artistique des robots, quel que soit leur degré d'intelligence, par définition artificielle, mais plutôt sur celui du droit des producteurs de bases de données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683070

[article]
Titre : Droit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°328
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; OEUVRE D'ART ; ROBOTISATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BASE DE DONNEES
Résumé : La question de l'application du droit d'auteur à la création de textes par des robots est posée dans cet article. Il semble que ce ne soit pas sur ce terrain que l'on puisse accorder une protection juridique à la production littéraire ou artistique des robots, quel que soit leur degré d'intelligence, par définition artificielle, mais plutôt sur celui du droit des producteurs de bases de données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683070

Copyright : la dernière bataille de l'Internet gratuit / Charles de LAUBIER in Le Monde, (27/08/2019)

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Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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La loi sur un droit voisin pour la presse arrive à l'Assemblée / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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Un nouveau cadre juridique pour le droit d'auteur à l'ère numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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Le droit d'auteur gagne une bataille face aux Gafa / Eléonore MARCILHAC in Le journal des arts, N°522 ([26/04/2019])

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REVERS POUR LES GEANTS DU NET in Nice-Matin, (27/03/2019)

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Réforme européenne des droits d'auteur : l'heure de vérité in Nice-Matin, (25/03/2019)

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Le musée de Bretagne propose ses collections en téléchargement gratuit / Martine COURGNAUD - DEL RY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Financer la culture / Nathalie HEINICH in Les Cahiers français, N°409 (01/03/2019)

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Droit d'auteur : l'UE adapte ses règles à l'ère numérique (13/02/2019)

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Droits d'auteur : tout savoir sur le nouvel accord AMF-Sacem / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2018)

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Oeuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l'architecte ? / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Directive "copyright" : une réforme controversée / Justine DELEPINE in Alternatives économiques, N°383 (01/10/2018)

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Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Europe : le droit d'auteur fait sa révolution numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Les travaux engagés par une collectivité sur une œuvre d'art au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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La presse en danger face aux géants d'internet in Nice-Matin, (11/09/2018)

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Des auteurs au régime sec / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°382 (01/09/2018)

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Bibliothèques, événements littéraires : ce qu’il faut retenir du rapport d’activité du Centre national du livre / Hélène GIRARD (16/05/2018)

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Rapport d'activité 2017 du Centre national du livre (01/05/2018)

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Lecture publique : un compromis est trouvé / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d'auteur / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°356 (01/04/2018)

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La blockchain peut-elle révolutionner le droit d'auteur? in Les Échos, (20/03/2018)

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Culture et licences libres : quelques repères pour les collectivités / Pierre-Alexandre CONTE (26/02/2018)

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Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (01/02/2018)

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Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique / Jean-Pierre DARDAYROL (01/02/2018)

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Vade-mecum relatif à la mise en oeuvre de "l’exception handicap" dans les bibliothèques publiques (01/02/2018)

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Les bibliothèques ne paieront finalement pas de "droit de représentation des oeuvres"... au moins pendant 5 ans (22/01/2018)

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Logiciel BIM : faut-il passer à l'abonnement ? / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)

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Lectures à haute voix : rupture des négociations entre bibliothécaires et éditeurs / Hélène GIRARD (14/12/2017)

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Les licences libres dans le secteur culturel / Joëlle FARCHY (01/12/2017)

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Immatériel public et propriété intellectuelle / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)

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Les personnes publiques, futurs mécènes du street art ? / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Droit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne / Didier FROCHOT in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Conception. L'imagination sans contrefaçon / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5924 (02/06/2017)

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Guide de droit d'auteur / André LUCAS (01/06/2017)

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Le secteur du livre : chiffres-clés 2015-2016 (01/03/2017)

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Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°050 (28/02/2017)

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La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Le recours au BIM en phases conception et réalisation d'ouvrages publics / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Ouvrage public : nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d'atteinte au droit d'auteur / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Quel est le juge compétent pour réparer les atteintes par les personnes publiques aux droits de l'architecte sur son oeuvre ? / Thierry DAL FARRA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Editeurs de site Internet, soignez vos mentions légales ! / Prudence CADIO (21/12/2016)

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Le droit à l'image des objets d'art et la nouvelle exception de panorama / Didier FROCHOT in Archimag, N°300 (01/12/2016)

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Les structures ayant une activité d’adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap. Réalités observées et perspectives / Pierre NAVES (01/12/2016)

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Négociations serrées entre éditeurs et bibliothèques / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Droit des auteurs : la numérisation des livres indisponibles remise en cause / Isabelle SMETS (23/11/2016)

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Droits d'auteurs et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels / Hélène GIRARD (18/11/2016)

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La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles / Marc REES (16/11/2016)

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Droit d’auteur sur les lectures en public : les négociations ont commencé / Hélène GIRARD (16/11/2016)

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Droit d’auteur : vers une prise en compte des "spécificités des bibliothèques" ? / Hélène GIRARD (09/11/2016)

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Les éditeurs mettent la pression sur les collectivités / Hélène GIRARD (07/11/2016)

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Droit de la construction. Sécuriser l'intégration du BIM dans les contrats / Eve NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Droit moral de l'architecte et travaux sur un ouvrage public in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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Pour un usage raisonné des réseaux sociaux en milieu scolaire (01/11/2016)

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Loi Création : ce qui change pour les collectivités / Jean-Noël ESCUDIE (12/07/2016)

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LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (08/07/2016)

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Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une oeuvre? / Didier FROCHOT in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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Droit d'auteur et circulation de la connaissance / Bruno TEXIER in Archimag, N°295 (01/06/2016)

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La liberté de panorama encadrée sur le web / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5869 (20/05/2016)

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A l'ère numérique, quel avenir pour le droit d'auteur / Bruno TEXIER in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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Qui est auteur ? Les cas de pluralités d'auteurs / Didier FROCHOT in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d'auteur / Elia VAISSIERE (18/04/2016)

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Le copyfraud, entre circulation des savoirs et contraintes / Sabine BLANC (04/04/2016)

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Dans quelles conditions retransmettre l'Euro 2016 / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

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Droit : qui est l'auteur ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales. Question écrite n° 12922 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014. Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 / Jean-Louis MASSON (17/12/2015)

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Droit de l'information / Michel REMIZE in Archimag, N°53 (01/12/2015)

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PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés / Sabine BLANC (10/11/2015)

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Les fiches techniques. Communication territoriale. Droit d'auteur des agents publics : quel régime juridique ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)

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"Le risque de piratage de la maquette numérique existe" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5837 (09/10/2015)

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La durée de protection des droits d'auteur dans le monde / Didier FROCHOT in Archimag, N°287 (01/09/2015)

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Propriété littéraire et artistique : Protection des créations des agents publics / Danielle DA PALMA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (07/2015)

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Quels droits fondamentaux à l'ère du numérique ? / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR (03/06/2015)

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Droit de la construction. L'oeuvre architecturale est-elle intouchable ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5814 (01/05/2015)

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Le droit d'auteur de l'agent public . - Réflexions à propos de l'arrêt CE, 15 oct. 2014, n° 353168 / Stanislas FRANÇOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°282 (01/03/2015)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°280 (01/01/2015)

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Droits d'auteurs et droits voisins - Bibliothèques in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / SIRINELLI Pierre (01/12/2014)

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Les créations salariées : véritable oxymore du droit d'auteur ? / Alexandra BENSAMOUN in Recueil Dalloz, N°41 (27/11/2014)

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Droit du numérique : septembre 2013 - septembre 2014 / Jacques LARRIEU in Recueil Dalloz, N°40 (20/11/2014)

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Droits d'un agent public auteur d'une oeuvre de l'esprit réalisée avant 2006 / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Définir l'oeuvre, le défi du droit d'auteur / Agnès TRICOIRE in Recueil Dalloz, N°35 (16/10/2014)

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Responsabilité de l'administration; litige relatif à l'utilisation de photographies; droits d'auteur; juridiction judiciaire in La Lettre du financier territorial, N°292 (01/10/2014)

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Valorisation des droits de propriété intellectuelle des collectivités territoriales : actualité jurisprudentielle / Catherine MATEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)

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Fontaine de Hayange : droit sur l'oeuvre contre droit sur l'ouvrage / Stanislas FRANÇOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (22/09/2014)

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Droit d'auteur et manifestations sportives : voyage en eaux troubles / Thibault LACHACINSKI in Revue juridique et économique du sport, N°144 (01/07/2014)

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Biens communs / EYNAUD Philippe in Juris associations, N°501 (15/06/2014)

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Protection artistique. Le droit moral de l'architecte sur le projet d'aménagement / Céline LHERMINIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°281 (juin - juillet 2014)

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Une liberté documentaire : la libre circulation de l'information / Didier FROCHOT in Archimag, N°274 (01/05/2014)

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Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne / Mireille IMBERT-QUARETTA (01/05/2014)

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Les nécessités liées à la rénovation urbaine peuvent justifier la démolition d'une oeuvre architecturale / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

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