Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE COMMUNICATION > COMMUNICATION > PROPRIETE INTELLECTUELLE > PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE > DROIT D'AUTEUR

CITATION

DROIT D'AUTEUR

Documents disponibles dans cette catégorie (845)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (24/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°145
Date de parution : 24/06/2022
Mots-clés : LICENCE ; DROIT D'AUTEUR ; CULTURE ; BASE DE DONNEES ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; NUMERIQUE ; DOCUMENT AUDIOVISUEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; BIBLIOTHEQUE ; MUSEE ; ARCHIVES ; CINEMA ; AUDIOVISUEL ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773604

[article] Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE In Journal Officiel - Lois et décrets - N°145 - 24/06/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LICENCE ; DROIT D'AUTEUR ; CULTURE ; BASE DE DONNEES ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; NUMERIQUE ; DOCUMENT AUDIOVISUEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; BIBLIOTHEQUE ; MUSEE ; ARCHIVES ; CINEMA ; AUDIOVISUEL ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773604

Picasso, Matisse, Magritte : pour les successions d’artistes, les NFTs fragilisent le respect du droit d’auteur / Antoine MANSIER (03/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Picasso, Matisse, Magritte : pour les successions d’artistes, les NFTs fragilisent le respect du droit d’auteur
Type de document : Document web
Auteurs : Antoine MANSIER
Source : Connaissance des arts
Année : 03/06/2022
Mots-clés : VIE CULTURELLE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
En ligne : https://www.connaiss [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771935

Picasso, Matisse, Magritte : pour les successions d’artistes, les NFTs fragilisent le respect du droit d’auteur [Document web] / Antoine MANSIER . - 03/06/2022.
Mots-clés : VIE CULTURELLE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
En ligne : https://www.connaiss [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771935

Clip de campagne : Zemmour condamné in Libération, (05/03/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Clip de campagne : Zemmour condamné
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 05/03/2022
Mots-clés : JUSTICE ; CANDIDAT ; EXTREME-DROITE ; DROIT D'AUTEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762625

[article] Clip de campagne : Zemmour condamné In Libération - 05/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; CANDIDAT ; EXTREME-DROITE ; DROIT D'AUTEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762625

Zemmour condamné à verser 70 000 euros in Nice-Matin, (05/03/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Zemmour condamné à verser 70 000 euros - Le candidat d'extrême droite avait, sans autorisation, utilisé des images d'archives pour son clip de campagne. Le tribunal judiciaire de Paris le reconnaît coupable de contrefaçon de droits d'auteur.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/03/2022
Mots-clés : CONTREFACON ; DROIT D'AUTEUR ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE
zemmour eric
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763158

[article] Zemmour condamné à verser 70 000 euros - Le candidat d'extrême droite avait, sans autorisation, utilisé des images d'archives pour son clip de campagne. Le tribunal judiciaire de Paris le reconnaît coupable de contrefaçon de droits d'auteur. In Nice-Matin - 05/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : CONTREFACON ; DROIT D'AUTEUR ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE
zemmour eric
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763158

Du résumé documentaire à l’information des usagers in Archimag, N°353 (01/03/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Du résumé documentaire à l’information des usagers In Archimag - N°353 - 01/03/2022 [Article de périodique] . - p. 40-41.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; RESUME ; DROIT D'AUTEUR
Résumé : Cet article fait un rappel sur le statut juridique du résumé documentaire avant d'apporter un nouveau regard sur le droit d’auteur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774127

[article]
Titre : Du résumé documentaire à l’information des usagers
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°353
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : REGLEMENTATION ; RESUME ; DROIT D'AUTEUR
Résumé : Cet article fait un rappel sur le statut juridique du résumé documentaire avant d'apporter un nouveau regard sur le droit d’auteur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774127

Des violations du droit d’auteur dans la loi française ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°351 (01/02/2022)

Permalink
Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (25/11/2021)

Permalink
La reprographie et le droit d'auteur face au numérique / Philippe LAURENT in Archimag, N°349 (01/11/2021)

Permalink
Droit d'auteur et traduction / Didier FROCHOT in Archimag, N°347 (01/09/2021)

Permalink
Utilisation de photos et d'images : les associations sont-elles ciblées ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°231 (01/08/2021)

Permalink
Projets. La protection des données mutualisées de la maquette numérique / BELLENGER Anne-Marie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

Permalink
Une photographie est-elle toujours une oeuvre originale ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°345 (01/06/2021)

Permalink
Droit à l'image des créateurs d'oeuvres visibles sur les images / Didier FROCHOT in Archimag, N°343 (01/04/2021)

Permalink
Valoriser le patrimoine culturel à travers la réalité augmentée : quels obstacles juridiques ? / Cristiana SAPPA (09/03/2021)

Permalink
De la captation d’un spectacle à son exploitation / Pierre ÉMAILLE (Février 2021)

Permalink
Nicolas Sarkozy : découvrez combien son livre lui a rapporté ? in Gala, (18/11/2020)

Permalink
Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

Permalink
Le droit d'auteur / Bruno TEXIER in Archimag, N°338 (01/10/2020)

Permalink
Droits d'auteur : les "Creative commons" aident au partage de documents / Arnaud CHAMPOLLION in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

Permalink
Le périmètre d'exploitation en propriété intellectuelle / Didier FROCHOT in Archimag, N°337 (01/09/2020)

Permalink
Le créateur, oublié des politiques publiques / Nicole VULSER ; Emmanuelle LEQUEUX in Le Monde, (25/01/2020)

Permalink
L'auteur et l'acte de création / Bruno RACINE (01/01/2020)

Permalink
Les programmes d'aide des sociétés d'auteurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

Permalink
Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

Permalink
Droit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre / Didier FROCHOT in Archimag, N°328 (01/10/2019)

Permalink
Copyright : la dernière bataille de l'Internet gratuit / Charles de LAUBIER in Le Monde, (27/08/2019)

Permalink
Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

Permalink
La loi sur un droit voisin pour la presse arrive à l'Assemblée / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

Permalink
Un nouveau cadre juridique pour le droit d'auteur à l'ère numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°324 (01/05/2019)

Permalink
Le droit d'auteur gagne une bataille face aux Gafa / Eléonore MARCILHAC in Le journal des arts, N°522 ([26/04/2019])

Permalink
REVERS POUR LES GEANTS DU NET in Nice-Matin, (27/03/2019)

Permalink
Réforme européenne des droits d'auteur : l'heure de vérité in Nice-Matin, (25/03/2019)

Permalink
Le musée de Bretagne propose ses collections en téléchargement gratuit / Martine COURGNAUD - DEL RY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

Permalink
Financer la culture / Nathalie HEINICH in Les Cahiers français, N°409 (01/03/2019)

Permalink
Droit d'auteur : l'UE adapte ses règles à l'ère numérique (13/02/2019)

Permalink
Droits d'auteur : tout savoir sur le nouvel accord AMF-Sacem / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

Permalink
Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2018)

Permalink
Oeuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l'architecte ? / Pierre NOUAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2018)

Permalink
Directive "copyright" : une réforme controversée / Justine DELEPINE in Alternatives économiques, N°383 (01/10/2018)

Permalink
Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

Permalink
Europe : le droit d'auteur fait sa révolution numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°318 (01/10/2018)

Permalink
Les travaux engagés par une collectivité sur une œuvre d'art au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus / Pierre NOUAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)

Permalink
La presse en danger face aux géants d'internet in Nice-Matin, (11/09/2018)

Permalink
Des auteurs au régime sec / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°382 (01/09/2018)

Permalink
Bibliothèques, événements littéraires : ce qu’il faut retenir du rapport d’activité du Centre national du livre / Hélène GIRARD (16/05/2018)

Permalink
Rapport d'activité 2017 du Centre national du livre (01/05/2018)

Permalink
Lecture publique : un compromis est trouvé / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d'auteur / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°356 (01/04/2018)

Permalink
La blockchain peut-elle révolutionner le droit d'auteur? in Les Échos, (20/03/2018)

Permalink
Culture et licences libres : quelques repères pour les collectivités / Pierre-Alexandre CONTE (26/02/2018)

Permalink
Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (01/02/2018)

Permalink
Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique / Jean-Pierre DARDAYROL (01/02/2018)

Permalink
Vade-mecum relatif à la mise en oeuvre de "l’exception handicap" dans les bibliothèques publiques (01/02/2018)

Permalink
Les bibliothèques ne paieront finalement pas de "droit de représentation des oeuvres"... au moins pendant 5 ans (22/01/2018)

Permalink
Logiciel BIM : faut-il passer à l'abonnement ? / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)

Permalink
Lectures à haute voix : rupture des négociations entre bibliothécaires et éditeurs / Hélène GIRARD (14/12/2017)

Permalink
Les licences libres dans le secteur culturel / Joëlle FARCHY (01/12/2017)

Permalink
Immatériel public et propriété intellectuelle / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)

Permalink
Les personnes publiques, futurs mécènes du street art ? / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

Permalink
Droit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne / Didier FROCHOT in Archimag, N°306 (01/07/2017)

Permalink
Conception. L'imagination sans contrefaçon / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5924 (02/06/2017)

Permalink
Guide de droit d'auteur / André LUCAS (01/06/2017)

Permalink
Le secteur du livre : chiffres-clés 2015-2016 (01/03/2017)

Permalink
Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°050 (28/02/2017)

Permalink
La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

Permalink
Le recours au BIM en phases conception et réalisation d'ouvrages publics / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

Permalink
Ouvrage public : nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d'atteinte au droit d'auteur / Pierre NOUAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)

Permalink
Quel est le juge compétent pour réparer les atteintes par les personnes publiques aux droits de l'architecte sur son oeuvre ? / Thierry DAL FARRA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

Permalink
Editeurs de site Internet, soignez vos mentions légales ! / Prudence CADIO (21/12/2016)

Permalink
Le droit à l'image des objets d'art et la nouvelle exception de panorama / Didier FROCHOT in Archimag, N°300 (01/12/2016)

Permalink
Les structures ayant une activité d’adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap. Réalités observées et perspectives / Pierre NAVES (01/12/2016)

Permalink
Négociations serrées entre éditeurs et bibliothèques / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

Permalink
Droit des auteurs : la numérisation des livres indisponibles remise en cause / Isabelle SMETS (23/11/2016)

Permalink
Droits d'auteurs et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels / Hélène GIRARD (18/11/2016)

Permalink
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles / Marc REES (16/11/2016)

Permalink
Droit d’auteur sur les lectures en public : les négociations ont commencé / Hélène GIRARD (16/11/2016)

Permalink
Droit d’auteur : vers une prise en compte des "spécificités des bibliothèques" ? / Hélène GIRARD (09/11/2016)

Permalink
Les éditeurs mettent la pression sur les collectivités / Hélène GIRARD (07/11/2016)

Permalink
Droit de la construction. Sécuriser l'intégration du BIM dans les contrats / Eve NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

Permalink
Droit moral de l'architecte et travaux sur un ouvrage public in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

Permalink
Pour un usage raisonné des réseaux sociaux en milieu scolaire (01/11/2016)

Permalink
Loi Création : ce qui change pour les collectivités / Jean-Noël ESCUDIE (12/07/2016)

Permalink
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (08/07/2016)

Permalink
Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une oeuvre? / Didier FROCHOT in Archimag, N°296 (01/07/2016)

Permalink
Droit d'auteur et circulation de la connaissance / Bruno TEXIER in Archimag, N°295 (01/06/2016)

Permalink
La liberté de panorama encadrée sur le web / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5869 (20/05/2016)

Permalink
A l'ère numérique, quel avenir pour le droit d'auteur / Bruno TEXIER in Archimag, N°294 (01/05/2016)

Permalink
Qui est auteur ? Les cas de pluralités d'auteurs / Didier FROCHOT in Archimag, N°294 (01/05/2016)

Permalink
Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d'auteur / Elia VAISSIERE (18/04/2016)

Permalink
Le copyfraud, entre circulation des savoirs et contraintes / Sabine BLANC (04/04/2016)

Permalink
Dans quelles conditions retransmettre l'Euro 2016 / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

Permalink
Droit : qui est l'auteur ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°292 (01/03/2016)

Permalink
Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales. Question écrite n° 12922 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014. Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 / Jean-Louis MASSON (17/12/2015)

Permalink
Droit de l'information / Michel REMIZE in Archimag, N°53 (01/12/2015)

Permalink
PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés / Sabine BLANC (10/11/2015)

Permalink
Les fiches techniques. Communication territoriale. Droit d'auteur des agents publics : quel régime juridique ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)

Permalink
"Le risque de piratage de la maquette numérique existe" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5837 (09/10/2015)

Permalink
La durée de protection des droits d'auteur dans le monde / Didier FROCHOT in Archimag, N°287 (01/09/2015)

Permalink
Propriété littéraire et artistique : Protection des créations des agents publics / Danielle DA PALMA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

Permalink
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (07/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DROIT D'AUTEUR

Documents disponibles dans cette catégorie (845)