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CIRCULATION DE L'EAU

COURS D'EAU

EAU NON COURANTE

EAU DE SURFACE

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Circulaire DCE n°2006-13 du 28 février 2006 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 8 (2006 30 avril)

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[article]
Titre : Circulaire DCE n°2006-13 du 28 février 2006
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement
Numéro : n° 8
Date de parution : 28/02/2006
Article en page(s) : p. 17 à 76
Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; EAU ; BASSIN ; PISCICULTURE ; RIVIERE ; COURS D'EAU ; POISSON
saumon
Résumé : Désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article du 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175739

[article] Circulaire DCE n°2006-13 du 28 février 2006 In Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement - n° 8 - 28/02/2006 [Texte réglementaire] . - p. 17 à 76.
Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; EAU ; BASSIN ; PISCICULTURE ; RIVIERE ; COURS D'EAU ; POISSON
saumon
Résumé : Désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article du 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175739

L'ABROGATION PARTIELLE DE LA LOI LITTORAL AUTOUR DES LACS DE MONTAGNE DE PLUS DE 1000 HECTARES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2006 23 octobre)

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[article] L'ABROGATION PARTIELLE DE LA LOI LITTORAL AUTOUR DES LACS DE MONTAGNE DE PLUS DE 1000 HECTARES In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 35 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 1930 à 1937.
Mots-clés : LAC ; MONTAGNE ; LOI LITTORAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179301

[article]
Titre : L'ABROGATION PARTIELLE DE LA LOI LITTORAL AUTOUR DES LACS DE MONTAGNE DE PLUS DE 1000 HECTARES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 35
Date de parution : 01/01/2006
Article en page(s) : p. 1930 à 1937
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : LAC ; MONTAGNE ; LOI LITTORAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179301

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2006 (2006)

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Titre : Arrêté préfectoral du 21 juillet 2006
Type de document : Texte réglementaire
Source : Classement hors cote
Article en page(s) : 4 p.
Mots-clés : SECHERESSE ; GESTION DE L'EAU ; BRAGUE ; ANTIBES ; BIOT ; CHATEAUNEUF ; OPIO ; VALBONNE ; CAGNE ; VENCE ; ETIAGE
alpes maritimes ; cagnes sur mer ; saint jeannet ; la gaude
Résumé : Gestion de l'étiage 2006. Arrêté plaçant en situation d'alerte les secteurs Brague et Cagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15643

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2006 [Texte réglementaire] . - 2006 . - 4 p.
Mots-clés : SECHERESSE ; GESTION DE L'EAU ; BRAGUE ; ANTIBES ; BIOT ; CHATEAUNEUF ; OPIO ; VALBONNE ; CAGNE ; VENCE ; ETIAGE
alpes maritimes ; cagnes sur mer ; saint jeannet ; la gaude
Résumé : Gestion de l'étiage 2006. Arrêté plaçant en situation d'alerte les secteurs Brague et Cagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15643

ASSOUPLISSEMENT DES RESTRICTIONS A L'URBANISATION AUTOUR DES GRANDS LACS DE MONTAGNE in Construction - urbanisme, n° 11 (2006 novembre)

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[article] ASSOUPLISSEMENT DES RESTRICTIONS A L'URBANISATION AUTOUR DES GRANDS LACS DE MONTAGNE In Construction - urbanisme - n° 11 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 23 et 24.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; LAC ; MONTAGNE ; URBANISME
Résumé : Analyse du décret n° 2006-993 du 1er août 2006.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179703

[article]
Titre : ASSOUPLISSEMENT DES RESTRICTIONS A L'URBANISATION AUTOUR DES GRANDS LACS DE MONTAGNE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Construction - urbanisme
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/01/2006
Article en page(s) : p. 23 et 24
Ancienne cote : PERD2456
Mots-clés : LOI LITTORAL ; LAC ; MONTAGNE ; URBANISME
Résumé : Analyse du décret n° 2006-993 du 1er août 2006.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179703

EAU : LA GESTION PAR BASSIN VERSANT COULE DE SOURCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1847 (2006 24 juillet)

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[article] EAU : LA GESTION PAR BASSIN VERSANT COULE DE SOURCE In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 29/1847 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 24 à 31.
Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; FLEUVE ; RIVIERE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; INONDATION ; PREVENTION
Résumé : Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) dépassent les contours des services déconcentrés de l'Etat et des agences de l'eau, pour épouser le territoire du bassin versant. La loi du 30 juillet 2003 consacre leur rôle en matiière de gestion intégrée de la ressource en eau. Ce dossier dresse un panorama de leurs activités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176711

[article]
Titre : EAU : LA GESTION PAR BASSIN VERSANT COULE DE SOURCE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 29/1847
Date de parution : 01/01/2006
Article en page(s) : p. 24 à 31
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; FLEUVE ; RIVIERE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; INONDATION ; PREVENTION
Résumé : Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) dépassent les contours des services déconcentrés de l'Etat et des agences de l'eau, pour épouser le territoire du bassin versant. La loi du 30 juillet 2003 consacre leur rôle en matiière de gestion intégrée de la ressource en eau. Ce dossier dresse un panorama de leurs activités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176711

EAU DE SOURCE ET SERVITUDE LEGALE AU PROFIT DES HABITANTS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2006 10 septembre)

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LA GESTION POLITIQUE DU CANYONISME OU LES INCOHERENCES D'UNE STRATEGIE FONDEE SUR LE COMPROMIS in Revue européenne de management du sport, n° 16 (2007 janvier)

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PREUVE DE LA CONSISTANCE LEGALE D'UN DROIT FONDE EN TITRE ET OBLIGATIONS DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2006 18 septembre)

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LE RIVERAIN D'UN COURS D'EAU NE PEUT PAS EMPECHER LA CIRCULATION DES EMBARCATIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2006 18 septembre)

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LE TOURISME FLUVIAL EN FRANCE EN 2006 / Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT France) (01/01/2006)

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ZONES DE MONTAGNE. LA MER A LA MONTAGNE, OU LA NOUVELLE APPLICATION DE LA LOI LITTORAL AUX ABORDS DES LACS DE MONTAGNE. A PROPOS DU DECRET N° 2006-993 DU 1ER AOUT 2006 RELATIF AUX LACS DE MONTAGNE PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.145-1 DU CODE DE L'URBANISME in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2006 11 septembre)

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Circulaire DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 DPEI/SPM/C2005-4058 du 27 septembre 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 7 (2006 15 avril)

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Circulaire du 2 mars 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (2005 15 mai)

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Circulaire du 9 février 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 7 (2005 15 avril)

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Circulaire du 9 mars 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2005 30 mai)

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Décret n° 2005-116 du 7 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (2005 12 février)

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Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 12 (2005 15 janvier)

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ALERTE AUX ALGUES BLEUES in Que choisir ?, n° 428 (2005 juillet-août)

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LE CHEVAUCHEMENT ENTRE LOIS LITTORAL ET MONTAGNE in Pour la montagne, n° 151 (2005 juin)

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APPLICATION DES DISPOSITIONS PENALES DE LA POLICE DE L'EAU AU CREUSEMENT IRREGULIER D'UNE DERIVATION D'UN FLEUVE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 6 (2005 juin)

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GESTION EQUILIBREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET NAVIGATION DES ENGINS NON MOTORISES SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX in Environnement, n° 5 (2005 mai)

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INONDATIONS : CHERCHER ENSEMBLE LES SOLUTIONS DURABLES in Espace rural, n° 83 (2005 mars)

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LE JUGE ET LES USAGES DE L'EAU : TOUJOURS CONCILIER! in Environnement, n° 11 (2005 novembre)

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LIBERTE DE NAVIGATION ET RESPONSABILITE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2005 24 octobre)

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LOI MONTAGNE : PROTECTION DES RIVES DES PLANS D'EAU in Études foncières, n° 118 (2005 novembre-décembre)

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LE TOURISME FLUVIAL EN FRANCE 2004 / Véronique GERARD (01/01/2005)

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Circulaire du 7 juin 2004 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 14 (2004 30 juillet)

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Circulaire du 30 janvier 2004 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 5 (2004 15 mars)

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AUTORISATION. CONTENTIEUX DES MESURES DE POLICE PRISES EN APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR L'EAU in Environnement, n° 6 (2004 juin)

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Circulaire du 2 septembre 2004 (2004)

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Circulaire n°DE-/SDPAE/BEEP/n°3 du 30 janvier 2004 (2004)

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LES DIGUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS. PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS : LE CONTROLE DES DIGUES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 et 6 (2004 15 mai et 15 juin)

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DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. DE L'ABSENCE DE PATRIMOINE PUBLIC RESPONSABLE DU FAIT DE LA PRESENCE D'UNE SOUCHE DANS UN COURS D'EAU NON DOMANIAL NON AMENAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2004 25 octobre)

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LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2004 15 avril)

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DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. LA NON UTILISATION D'UN MOULIN NE REMET PAS EN CAUSE LE DROIT D'USAGE DE L'EAU, FONDE EN TITRE, ATTACHE A CETTE INSTALLATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 53 (2004 27 décembre)

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EAU in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2004 mars)

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EAU. POUVOIRS DU JUGE. DE L'ETENDUE DU POUVOIR DE REFORMATION DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LE DOMAINE DE L'EAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2004 28 juin)

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LES ELUS FACE AUX INONDATIONS in Journal des communes, n° 2096 (2004 septembre)

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ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSEES. DROIT - FONDE EN TITRE - D'USAGE DE LA FORCE MOTRICE DE L'EAU in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2004 octobre)

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ENVIRONNEMENT. SUR LA CARACTERISATION DES ETANGS COMME EAUX CLOSES OU COMME EAUX LIBRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40-41 (2004 du 27 septembre au 4 octobre)

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INONDATIONS. DEUX PISTES POUR ETRE INDEMNISES in Maires de France, n° 166 (2004 janvier)

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INONDATIONS. LES DIGUES, UNE PROTECTION ILLUSOIRE? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 165 (2004 janvier)

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LE MAIRE ET LA PREVENTION DES RISQUES. 4. LA MAITRISE DU RISQUE D'INONDATION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2004 15 février)

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MONTAGNE. PROTECTION DES PARTIES NATURELLES DES RIVES DES PLANS D'EAU NATURELS OU ARTIFICIELS D'UNE SUPERFICIE INFERIEURE A MILLE HECTARES in Environnement, n° 11 (2004 novembre)

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LES PLANTATIONS EN ZONE INONDABLE in Technicités, n° 80 (2004 du 8 au 23 décembre)

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POS. DROIT ACQUIS A LA MODIFICATION. RISQUES. UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL EN MATIERE D'URBANISME NE PREVAUT PAS SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R.111-2 DU CODE DE L'URBANISME in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2004 29 mars)

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PRISE D'EAU : LE DROIT FONDE EN TITRE NE S'USE PAS in Environnement, n° 7 (2004 juillet)

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PRISES D'EAU FONDEES EN TITRE OU AYANT UNE EXISTENCE LEGALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2004 22 novembre)

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LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'EAU DES COURS D'EAU DOMANIAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2004 septembre-octobre)

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URBANISME. PARTIES NATURELLES DES RIVES DES PLANS D'EAU in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2004 novembre)

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Circulaire du 6 août 2003 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 21 (2003 15 novembre)

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50 QUESTIONS SUR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES VOIES NAVIGABLES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 163 (2003 novembre)

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DE BERGES EN RIVES in Diagonal, n° 163 (2003 novembre-décembre)

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LA DECENTRALISATION A LA CARTE DES RIVIERES ET CANAUX EN FRANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1708 (2003 15 septembre)

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DROIT PENAL - EAU in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2003)

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ENVIRONNEMENT. PECHE. MISE A DISPOSITION GRATUITE DU DROIT DE PECHE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 6 (2003 juin)

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INONDATIONS. LES 7 QUESTIONS QUI DERANGENT in Marianne, n° 347 (2003 du 15 au 21 décembre)

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INONDATIONS : LE CAUCHEMAR in Le Point, n° 1630 (2003 12 décembre)

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INONDATIONS : LE CLIMAT A BON DOS! in 60 Millions de consommateurs, n° 372 (2003 mai)

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INONDATIONS : DES OUTILS POUR UNE LUTTE EFFICACE. RENCONTRES NATIONALES SUR LES INONDATIONS, ORLEANS, 11 ET 12 DECEMBRE 2002 in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 156, supplément (2003 mars)

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INONDATIONS. DES THERAPIES ALTERNATIVES AU CHEVET DES RIVIERES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 163 (2003 novembre)

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Instruction n° 2003-107 JS du 1er juillet 2003 / Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et la recherche (2003)

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NITRATES DANS L'EAU. LE NIVEAU MONTE in Que choisir ?, n° 408 (2003 septembre)

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OBLIGATIONS DE LA COMMUNE ET POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE D'ECOULEMENT D'EAUX USEES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2003 15 septembre)

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LE PREFET PEUT METTRE EN DEMEURE DE SUPPRIMER UN PLAN D'EAU ILLEGALEMENT CONSTITUE, MEME REALISE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR L'EAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2003 10 juin)

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PROTECTION DES EAUX CONTINENTALES. CONFUSION ENTRE DECLARATION ET AUTORISATION POUR LA CREATION D'UNE MARE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2003 10 juin)

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A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON CHASSER SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2003 20 janvier)

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URBANISME. RESPONSABILITE. FAUTE COMMISE PAR LE MAIRE EN DELIVRANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE INONDABLE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2003 février)

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Circulaire du 1er octobre 2002 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2002 25 décembre)

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Circulaire du 1er octobre 2002 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2002 25 décembre)

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Circulaire du 1er février 2002 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 4 (2002 21 mai)

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CAPTAGE DES EAUX. ACQUISITION DES TERRAINS DU PERIMETRE DE PROTECTION in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 1 (2002 janvier)

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ELABORER UN PLAN POUR PREVENIR LES INONDATIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1661 (2002 23 septembre)

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ENVIRONNEMENT : L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU NON-DOMANIAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5120 (2002 11 janvier)

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LUTTE CONTRE LES CRUES : LES POUVOIRS DU MAIRE in La Vie communale et départementale, n° 887 (2002 octobre)

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LE MAIRE ET LA POLICE RURALE. 10. LA POLICE DE L'EAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2002 15 mars)

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TOUT SAVOIR SUR... L'AMENAGEMENT D'UN SITE DE PECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1648 (2002 3 juin)

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TOUT SAVOIR SUR... L'INTEGRATION D'UN COURS D'EAU DANS L'AMENAGEMENT PAYSAGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1657 (2002 26 août)

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Arrêté du 15 mars 2001 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 5 (2001 20 juin)

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Circulaire du 15 mars 2001 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 5 (2001 20 juin)

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ALEA, RISQUE, INONDATION in Diagonal, n° 148 (2001 mars-avril)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L'ENTRETIEN DES RIVIERES ET DES BAIES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1587 (2001 5 mars)

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CONTRAT DE RETROCESSION COMMERCIALE in Bulletin d'information et de documentation, n° 3 (2001 mars)

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COURS D'EAU. CLASSEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2001 novembre)

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COURS D'EAU ET DROIT DE PECHE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2001 novembre)

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COURS D'EAU : RETOUR A LA NAVIGATION in Maires de France, n° 104 (2001 mars)

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EAU. QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET RESPONSABILITE DE L'ETAT in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2001)

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L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU in Chambres d'agriculture, n° 902 (2001 septembre)

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INONDATIONS : A NOUS, LE DELUGE in Que choisir ?, n° 386 (2001 octobre)

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POLICE DES COURS D'EAUX NON DOMANIAUX. FAUTE SIMPLE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2001 mai)

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PREVENTION DES INONDATIONS : REAPPRENDRE A LAISSER SA PLACE A L'EAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1617 (2001 22 octobre)

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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES INONDATIONS DE LA SOMME CHARGEE D'ETABLIR LES CAUSES ET LES RESPONSABILITES DE CES CRUES, D'EVALUER LES COUTS ET DE PREVENIR LES RISQUES D'INONDATIONS / Marcel DENEUX in Documents parlementaires - Sénat, n° 2 tomes, 34 (2001 23 octobre)

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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CAUSES DES INONDATIONS REPETITIVES OU EXCEPTIONNELLES ET SUR LES CONSEQUENCES DES INTEMPERIES AFIN D'ETABLIR LES RESPONSABILITES, D'EVALUER LES COUTS AINSI QUE LA PERTINENCE DES OUTILS DE PREVENTION, D'ALERTE ET D'INDEMNISATION / Robert GALLEY in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2 tomes, 3386 (2001 14 novembre)

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REGLEMENTATION DES EAUX PLUVIALES : DU DROIT PRIVE A L'OBLIGATION D'AGIR in La Lettre de l'intercommunalité, n° 50 (2001 novembre)

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REHABILITER LES RIVIERES POUR RAMENER LA NATURE DANS LA VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1597 (2001 14 mai)

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LA RESPONSABILITE DES COMMUNES EN CAS D'INONDATION in Journal des communes, n° 2069 (2001 décembre)

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RIVIERISTE, UN METIER DE PIONNIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1586 (2001 26 février)

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Circulaire du 19 mai 2000 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (2000 11 septembre)

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CLARIFICATION DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE L'ETAT ET LES REGIONS EN MATIERE FLUVIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1541 (2000 13 mars)

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LES CONFLITS FONCIERS SONT-ILS SOLUBLES DANS LES GRANDS LACS ALPINS? in Études foncières, n° 87 (2000 été)

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