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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > ACTE UNILATERAL > CIRCULAIRE

CIRCULAIRE

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Grammaire, management... Blanquer recadre l'école / Caroline BEYER in Le Figaro, (11/05/2019)

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[article]
Titre : Grammaire, management... Blanquer recadre l'école - La circulaire de rentrée, qui a fuité, fixe pour l'école primaire une feuille de route dont " l'autoritarisme " suscite déjà des critiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Caroline BEYER
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 11/05/2019
Mots-clés : BLANQUER JEAN-MICHEL ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT ; CIRCULAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666111

[article] Grammaire, management... Blanquer recadre l'école - La circulaire de rentrée, qui a fuité, fixe pour l'école primaire une feuille de route dont " l'autoritarisme " suscite déjà des critiques. In Le Figaro - 11/05/2019 [Article de presse] / Caroline BEYER.
Mots-clés : BLANQUER JEAN-MICHEL ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT ; CIRCULAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666111

Les petites sources du droit administratif / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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[article] Les petites sources du droit administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 06/05/2019 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY ; Delphine COSTA ; Pascal COMBEAU . - p. 916-940.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOURCES DU DROIT ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE
Résumé : Dossier : les " « petites » sources du droit administratif (...) connaissent d'importantes évolutions contemporaines tant législatives que jurisprudentielles. Si ces sources retiennent moins l'attention que celles classiquement étudiées à ce titre, elles n'en occupent pas moins une place essentielle en pratique et donnent lieu à une jurisprudence en pleine évolution. Leur articulation avec les notions d'acte administratif, de décision ou encore d'acte faisant grief n'est pas toujours aisée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666451

[article]
Titre : Les petites sources du droit administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MELLERAY ; Delphine COSTA ; Pascal COMBEAU
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°16
Date de parution : 06/05/2019
Article en page(s) : p. 916-940
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOURCES DU DROIT ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE
Résumé : Dossier : les " « petites » sources du droit administratif (...) connaissent d'importantes évolutions contemporaines tant législatives que jurisprudentielles. Si ces sources retiennent moins l'attention que celles classiquement étudiées à ce titre, elles n'en occupent pas moins une place essentielle en pratique et donnent lieu à une jurisprudence en pleine évolution. Leur articulation avec les notions d'acte administratif, de décision ou encore d'acte faisant grief n'est pas toujours aisée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666451
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GEN_000140495 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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[article] La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; CIRCULAIRE ; PUBLICITE ; JOURNAL OFFICIEL ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 20 mars 2019 (n° 401774). En l'espèce, il appartient au juge d’apprécier si la publication d’une circulaire sur le site Internet du ministère de l’Enseignement supérieur peut être regardée comme suffisante pour faire courir le délai du recours contentieux à l’égard des administrés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662501

[article]
Titre : La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; CIRCULAIRE ; PUBLICITE ; JOURNAL OFFICIEL ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 20 mars 2019 (n° 401774). En l'espèce, il appartient au juge d’apprécier si la publication d’une circulaire sur le site Internet du ministère de l’Enseignement supérieur peut être regardée comme suffisante pour faire courir le délai du recours contentieux à l’égard des administrés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662501
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GEN_000140138 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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[article] De la « publication officielle » des circulaires et instructions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51/52 - 26/12/2018 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI ; Wafa TAMZINI . - p. 12-14.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CIRCULAIRE ; BULLETIN OFFICIEL ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; SITE INTERNET ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Dans cette note, les auteurs soulignent les enjeux du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Ils regrettent notamment ses effets sur l'évolution du site « circulaires.gouv.fr ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652919

[article]
Titre : De la « publication officielle » des circulaires et instructions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI ; Wafa TAMZINI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51/52
Date de parution : 26/12/2018
Article en page(s) : p. 12-14
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CIRCULAIRE ; BULLETIN OFFICIEL ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; SITE INTERNET ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Dans cette note, les auteurs soulignent les enjeux du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Ils regrettent notamment ses effets sur l'évolution du site « circulaires.gouv.fr ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652919
Exemplaires

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GEN_000139056 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

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[article]
Titre : Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N° 277
Date de parution : 30/11/2018
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650585

[article] Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 277 - 30/11/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650585

Loi Confiance, un premier pas en direction des maîtres d'ouvrages / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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La gestion graduée des alertes in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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La réorganisation territoriale des services publics est lancée / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Abrogation – possible – de la circulaire non publiée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Dossier : Pour un État au service d'une société de confiance / Bertrand SEILLER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2018)

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Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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L'application de la représentation équilibrée hommes-femmes dans les élections professionnelles in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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Le projet de circulaire sur la contractualisation de la loi de programmation des finances publiques / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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L'application de la journée de carence in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Les prérogatives limitées des ASVP in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Loi immigration: le ministre de l'Interieur défend son texte in Nice-Matin, (15/01/2018)

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Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique / Philie MARCANGELO-LEOS (06/12/2017)

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Circulaires, instructions et collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Des instructions sur la laïcité dans la fonction publique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2015-2017) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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L'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Rentrée scolaire 2017- Ce qui est (presque) sûr, c'est qu'il y aura plus de collégiens et de lycéens mais moins d'écoliers / Valérie LIQUET (13/03/2017)

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La publication des instructions sur internet / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné / Pierre BON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

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Une circulaire crée la clause d'impact jeunesse / MEGGLE, Caroline (03/05/2016)

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Absence de caractère impératif d'une instruction fiscale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - édition générale, N°46/47 (09/11/2015)

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Associations : subventions : entre espoirs et incertitudes / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)

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Circulaire Valls : ni invocable ni opposable / Laurent LÉVY BEN CHETON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Vers un nouvel État territorial ? . - À propos de la circulaire du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Mineurs isolés étrangers. Annulation partielle de la circulaire Taubira : quelle suite ? / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°116 (01/03/2015)

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Mineurs isolés étrangers : à propos de l'annulation (très) partielle de la circulaire Taubira du 31 mai 2013 / Jean-Marc LHUILLIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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La circulaire Taubira sur la nationalité des enfants nés par GPA est légale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

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Simplification : l'insondable monde du silence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Le droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France / Elise UNTERMAIER-KERLEO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

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Le Conseil d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales face à l'urgence déclarée d'une réforme... / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

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Redécoupage cantonal également confirmé en Moselle ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Etablissements. La prévention de lutte contre la maltraitance / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, 107 (01/05/2014)

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L'autorité de chose jugée s'oppose-t-elle à une demande de rappel supplémentaire de rémunération motivé par l'intervention d'une circulaire ministérielle ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2014)

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La propagande officielle in La Vie communale et départementale, N°1023 (01/02/2014)

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Le droit souple / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)

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Le droit souple, un nouveau regard sur la jurisprudence Crédit foncier de France / Laurent CYTERMANN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2013 Novembre-Décembre)

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Traitement. Trop payé : moins de temps pour récupérer la monnaie / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)

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La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat / Aude CAVANIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)

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Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Marchés/Certificats de qualification. Exigence faite aux canddiats aux marché de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiements de l'Etat de produire des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou totue preuve équivalente in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5729 ; cahier détaché n° 1 (2013 13 septembre)

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Droit au mariage : la piqûre de rappel de M. Valls / Sacha DORDEVIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)

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Une gestion comptable éclaircie pour les GIP / MILANO-FINCK Nathalie in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Tirez à vous la couverture des risques / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Pas de demi-statut pour le demi-traitement / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Que d'eau ! Que d'eau ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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Illégalité de la circulaire relative aux règles de vie quotidienne dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Recours administratif préalable : une circulaire d'application in Cahiers de la fonction publique, n° 327 (2012 novembre)

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Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2012 octobre)

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Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2012 7 septembre)

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Publication des circulaires et recours pour excès de pouvoir / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Publications des circulaires et instructions / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Prévoyance : des précisions sur les conditions d'application du décret mutuelles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)

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Droit administratif. Les actes. Les actes administratifs unilatéraux / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2012 11 juin)

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Des allocations chômage, même en cas de faute / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Urbanisme, le contrôle de l'application du droit des sols est précisé / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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Emprunts toxiques : attention à la médiation ! / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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Trois circulaires et un commissaire pour simplifier le droit / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

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Report de congés : une règle plus simple / CHIOVETTA Sébastien in La Lettre du cadre territorial, n° 437 (2012 15 février)

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La production d'une lettre circulaire suffit-elle à établir que la convocation a été effectivement adressée aux conseillers municipaux ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2012 février)

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Le bilan 2010 du plan gouvernemental "Etat exemplaire" / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 115 (2011 novembre)

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Poursuivre l'allaitement sur son lieu de travail / PUYMIRAT Pénélope in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

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Congés : vers un vrai droit au report / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

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Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d'aménagement : entre clarifications et imprécisions réglementaires / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Comment régler un litige par la transaction ? / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 423 (2011 1er juin)

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Des subventions exceptionnelles pour les communes en difficulté / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 422 (2011 15 mai)

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Circulaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2011 mai)

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De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2011 mai-juin)

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LOPPSI : des circulaires peu concrètes / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)

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Modalités de fixation de l'indemnité de départ d'un fonctionnaire en disponibilité / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2011 11 avril)

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Recours dirigés contre une circulaire impérative et contre une décision individuelle prise sur l'application de la circulaire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)

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Circulaires : quand tombe le couperet du Conseil d'Etat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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La publication d'une circulaire postérieurement au 1er mai 2009 sur le site circulaires.gouv ne suffit pas à la remettre en vigueur / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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La simplification des normes concernant les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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Circulaire du 25 février 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2011 1er mars)

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L'Etat allège encore le contrôle de légalité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 415 (2011 1er février)

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Les apéritifs géants : dans de strictes limites / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

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Contrat de partenariat et exploitation du service public. Huit questions et un appel à la raison / Philippe DELELIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

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Personnel : modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2010 15 octobre)

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Protection de l'enfance : le rôle de la justice noir sur blanc / Emmanuelle VIGAN in Le JAS, n° 148 (2010 juin-juillet)

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Nul n'est-il censé ignorer internet? / Pierre SABLIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2010 1 février)

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L'IRRECEVABILITE DU RECOURS EN ANNULATION D'UNE CIRCULAIRE PUREMENT INTERPRETATIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5/2009 (2009 septembre octobre)

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Instruction 13 A-4-09 du 29 juin 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5515, supplément (2009 7 août)

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LE DÉCRET DU 8 DÉCEMBRE 2008 : UN NOUVEL ÉCLAIRAGE SUR LE "DROIT SOUTERRAIN" ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2009 27 avril)

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ACCESSIBILITE DU DROIT : INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CITOYEN. PORTEE ET LIMITE DU DECRET N° 2008-1281 DU 8 DECEMBRE 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2009 13 avril)

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Circulaire n° 2009-185 du 7 décembre 2009 (2009)

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LES CIRCULAIRES in Cahiers de la fonction publique, n° 291 (2009 juillet-août)

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COMITES MEDICAUX ET COMMISSIONS DE REFORME in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2009 15 juillet-août)

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LE PLAN NATIONAL CANICULE 2009 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2009 15 juillet-août)

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QUELQUES REPERES DANS LE MAQUIS DES TEXTES NORMATIFS in Juris associations, n° 407 (2009 1er novembre)

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REDEVANCE POUR POLLUTION DE L'EAU D'ORIGINE NON DOMESTIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2009 15 juillet-août)

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RELANCE RELATIVE A L'HEBERGEMENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2009 15 mai)

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