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CIRCULAIRE |
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Titre : Ce conflit d'intérêts qui colle à Dupond-Moretti - C'est désormais la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui demande des comptes. Type de document : Article de presse Auteurs : Paule GONZALÈS Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 09/10/2020 Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; CIRCULAIRE ; PROCUREUR GENERAL ; MAGISTRAT DU PARQUET Résumé : Éric Dupond-Moretti a été rappelé à l'ordre par la Haute Autorité dans la conduite de l'enquête administrative qu'il a engagée contre trois magistrats du PNF. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711862 [article] Ce conflit d'intérêts qui colle à Dupond-Moretti - C'est désormais la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui demande des comptes. In Le Figaro - 09/10/2020 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; CIRCULAIRE ; PROCUREUR GENERAL ; MAGISTRAT DU PARQUET Résumé : Éric Dupond-Moretti a été rappelé à l'ordre par la Haute Autorité dans la conduite de l'enquête administrative qu'il a engagée contre trois magistrats du PNF. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711862 Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)
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Titre : Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 06/10/2020 Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; CIRCULAIRE ; PROCUREUR GENERAL ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SONDAGE D'OPINION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711434 [article] Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. In Le Monde - 06/10/2020 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.Recours contre des lignes directrices : des évolutions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
[article] Recours contre des lignes directrices : des évolutions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] . - p.3 - 4.
Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; CIRCULAIRE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE Résumé : Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat du 21 septembre 2020, n°s 428683 et 425960 : le juge s'est prononcé sur les conditions de recevabilité des recours pour excès de pouvoir contre des actes de droit souple. La Haute Juridiction juge notamment que les lignes directrices fixées par la circulaire concernée par le litige, compte tenu du "large pouvoir d'appréciation que ces dispositions laissent à l'autorité administrative" ne saurait être retenu, par la voie de l'exception de l'illégalité de la circulaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711415 [article]
Titre : Recours contre des lignes directrices : des évolutions Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 05/10/2020 Article en page(s) : p.3 - 4 Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; CIRCULAIRE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE Résumé : Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat du 21 septembre 2020, n°s 428683 et 425960 : le juge s'est prononcé sur les conditions de recevabilité des recours pour excès de pouvoir contre des actes de droit souple. La Haute Juridiction juge notamment que les lignes directrices fixées par la circulaire concernée par le litige, compte tenu du "large pouvoir d'appréciation que ces dispositions laissent à l'autorité administrative" ne saurait être retenu, par la voie de l'exception de l'illégalité de la circulaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711415 Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°234 (25/09/2020)
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Titre : Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°234 Date de parution : 25/09/2020 Mots-clés : ELECTION SENATORIALE ; BULLETIN DE VOTE ; OPERATION ELECTORALE ; CIRCULAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710504 [article] Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°234 - 25/09/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELECTION SENATORIALE ; BULLETIN DE VOTE ; OPERATION ELECTORALE ; CIRCULAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710504
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Titre : Une circulaire pour mieux protéger les maires - Le garde des sceaux demande aux parquets d'apporter une réponse pénale systématique et rapide dans les affaires de violences envers les élus. Type de document : Article de presse Auteurs : Patrick ROGER Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 12/09/2020 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; CIRCULAIRE ; VIOLENCE ; AGRESSION ; MAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709194 [article] Une circulaire pour mieux protéger les maires - Le garde des sceaux demande aux parquets d'apporter une réponse pénale systématique et rapide dans les affaires de violences envers les élus. In Le Monde - 12/09/2020 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; CIRCULAIRE ; VIOLENCE ; AGRESSION ; MAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709194 PermalinkPermalinkLes documents de portée générale de l'administration / Guillaume ODINET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)
PermalinkNon, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls / FELSENHELD Romain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkLe délai de recours contentieux court désormais à l'encontre des circulaires fiscales / Karine CIAVALDINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkUne circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°403 (01/06/2020)
PermalinkLutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)
PermalinkStop aux féminicides : pendant le confinement, la lutte continue / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°172 (01/04/2020)
PermalinkDes élus alertent et demandent le report de l'installation des maires / Benjamin KELTZ ; Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (20/03/2020)
PermalinkDécret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (13/03/2020)
PermalinkLe Gouvernement pris en flagrance de maquillage électoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkUne collectivité peut demander l'annulation des dispositions impératives d'une circulaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkLa circulaire de la discorde / Alexandre SULZER ; Ludwig GALLET ; Charles de SAINT SAUVEUR in Aujourd'hui en France, (18/01/2020)
PermalinkPermalinkLes petites sources du droit administratif / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)
PermalinkLa publication dune circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkDe la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)
PermalinkDécret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)
PermalinkLoi Confiance, un premier pas en direction des maîtres d'ouvrages / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)
PermalinkLa gestion graduée des alertes in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)
PermalinkLa réorganisation territoriale des services publics est lancée / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)
PermalinkAbrogation possible de la circulaire non publiée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)
PermalinkDossier : Pour un État au service d'une société de confiance / Bertrand SEILLER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)
PermalinkLoi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2018)
PermalinkDéveloppement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkL'application de la représentation équilibrée hommes-femmes dans les élections professionnelles in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)
PermalinkExclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)
PermalinkLe projet de circulaire sur la contractualisation de la loi de programmation des finances publiques / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)
PermalinkL'application de la journée de carence in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)
PermalinkLes prérogatives limitées des ASVP in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)
PermalinkLoi immigration: le ministre de l'Interieur défend son texte in Nice-Matin, (15/01/2018)
PermalinkSociété de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique / Philie MARCANGELO-LEOS (06/12/2017)
PermalinkCirculaires, instructions et collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkDes instructions sur la laïcité dans la fonction publique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)
PermalinkLe contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2015-2017) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)
PermalinkL'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)
PermalinkUne piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)
PermalinkRentrée scolaire 2017- Ce qui est (presque) sûr, c'est qu'il y aura plus de collégiens et de lycéens mais moins d'écoliers / Valérie LIQUET (13/03/2017)
PermalinkLa publication des instructions sur internet / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)
PermalinkLe but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné / Pierre BON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)
PermalinkPermalinkAbsence de caractère impératif d'une instruction fiscale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - édition générale, N°46/47 (09/11/2015)
PermalinkAssociations : subventions : entre espoirs et incertitudes / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)
PermalinkCirculaire Valls : ni invocable ni opposable / Laurent LÉVY BEN CHETON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)
PermalinkVers un nouvel État territorial ? . - À propos de la circulaire du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)
PermalinkMineurs isolés étrangers. Annulation partielle de la circulaire Taubira : quelle suite ? / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°116 (01/03/2015)
PermalinkMineurs isolés étrangers : à propos de l'annulation (très) partielle de la circulaire Taubira du 31 mai 2013 / Jean-Marc LHUILLIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)
PermalinkLa circulaire Taubira sur la nationalité des enfants nés par GPA est légale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)
PermalinkSimplification : l'insondable monde du silence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)
PermalinkLe droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France / Elise UNTERMAIER-KERLEO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)
PermalinkLe Conseil d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales face à l'urgence déclarée d'une réforme... / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal également confirmé en Moselle ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)
PermalinkEtablissements. La prévention de lutte contre la maltraitance / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, 107 (01/05/2014)
PermalinkL'autorité de chose jugée s'oppose-t-elle à une demande de rappel supplémentaire de rémunération motivé par l'intervention d'une circulaire ministérielle ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2014)
PermalinkLa propagande officielle in La Vie communale et départementale, N°1023 (01/02/2014)
PermalinkPermalinkPréfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)
PermalinkLe droit souple, un nouveau regard sur la jurisprudence Crédit foncier de France / Laurent CYTERMANN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2013 Novembre-Décembre)
PermalinkTraitement. Trop payé : moins de temps pour récupérer la monnaie / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)
PermalinkLa question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat / Aude CAVANIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)
PermalinkUne nouvelle nomenclature des emplois territoriaux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)
PermalinkMarchés/Certificats de qualification. Exigence faite aux canddiats aux marché de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiements de l'Etat de produire des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou totue preuve équivalente in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5729 ; cahier détaché n° 1 (2013 13 septembre)
PermalinkDroit au mariage : la piqûre de rappel de M. Valls / Sacha DORDEVIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)
PermalinkUne gestion comptable éclaircie pour les GIP / MILANO-FINCK Nathalie in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)
PermalinkTirez à vous la couverture des risques / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)
PermalinkPas de demi-statut pour le demi-traitement / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)
PermalinkQue d'eau ! Que d'eau ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)
PermalinkIllégalité de la circulaire relative aux règles de vie quotidienne dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)
PermalinkRecours administratif préalable : une circulaire d'application in Cahiers de la fonction publique, n° 327 (2012 novembre)
PermalinkDes nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkDécret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2012 7 septembre)
PermalinkPublication des circulaires et recours pour excès de pouvoir / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)
PermalinkPublications des circulaires et instructions / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)
PermalinkPrévoyance : des précisions sur les conditions d'application du décret mutuelles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)
PermalinkDroit administratif. Les actes. Les actes administratifs unilatéraux / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2012 11 juin)
PermalinkDes allocations chômage, même en cas de faute / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)
PermalinkUrbanisme, le contrôle de l'application du droit des sols est précisé / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)
PermalinkEmprunts toxiques : attention à la médiation ! / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)
PermalinkTrois circulaires et un commissaire pour simplifier le droit / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)
PermalinkReport de congés : une règle plus simple / CHIOVETTA Sébastien in La Lettre du cadre territorial, n° 437 (2012 15 février)
PermalinkLa production d'une lettre circulaire suffit-elle à établir que la convocation a été effectivement adressée aux conseillers municipaux ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2012 février)
PermalinkLe bilan 2010 du plan gouvernemental "Etat exemplaire" / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 115 (2011 novembre)
PermalinkPoursuivre l'allaitement sur son lieu de travail / PUYMIRAT Pénélope in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)
PermalinkCongés : vers un vrai droit au report / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)
PermalinkSociétés publiques locales et sociétés publiques locales d'aménagement : entre clarifications et imprécisions réglementaires / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)
PermalinkComment régler un litige par la transaction ? / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 423 (2011 1er juin)
PermalinkDes subventions exceptionnelles pour les communes en difficulté / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 422 (2011 15 mai)
PermalinkCirculaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2011 mai)
PermalinkDe la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2011 mai-juin)
PermalinkLOPPSI : des circulaires peu concrètes / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)
PermalinkModalités de fixation de l'indemnité de départ d'un fonctionnaire en disponibilité / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2011 11 avril)
PermalinkRecours dirigés contre une circulaire impérative et contre une décision individuelle prise sur l'application de la circulaire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)
PermalinkCirculaires : quand tombe le couperet du Conseil d'Etat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)
PermalinkLa publication d'une circulaire postérieurement au 1er mai 2009 sur le site circulaires.gouv ne suffit pas à la remettre en vigueur / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)
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