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CIRCULAIRE

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Ce conflit d'intérêts qui colle à Dupond-Moretti / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/10/2020)

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[article]
Titre : Ce conflit d'intérêts qui colle à Dupond-Moretti - C'est désormais la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui demande des comptes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 09/10/2020
Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; CIRCULAIRE ; PROCUREUR GENERAL ; MAGISTRAT DU PARQUET
Résumé : Éric Dupond-Moretti a été rappelé à l'ordre par la Haute Autorité dans la conduite de l'enquête administrative qu'il a engagée contre trois magistrats du PNF.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711862

[article] Ce conflit d'intérêts qui colle à Dupond-Moretti - C'est désormais la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui demande des comptes. In Le Figaro - 09/10/2020 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; CIRCULAIRE ; PROCUREUR GENERAL ; MAGISTRAT DU PARQUET
Résumé : Éric Dupond-Moretti a été rappelé à l'ordre par la Haute Autorité dans la conduite de l'enquête administrative qu'il a engagée contre trois magistrats du PNF.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711862

Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)

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[article]
Titre : Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 06/10/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; CIRCULAIRE ; PROCUREUR GENERAL ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SONDAGE D'OPINION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711434

[article] Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. In Le Monde - 06/10/2020 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; CIRCULAIRE ; PROCUREUR GENERAL ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SONDAGE D'OPINION
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Recours contre des lignes directrices : des évolutions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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[article] Recours contre des lignes directrices : des évolutions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] . - p.3 - 4.
Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; CIRCULAIRE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE
Résumé : Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat du 21 septembre 2020, n°s 428683 et 425960 : le juge s'est prononcé sur les conditions de recevabilité des recours pour excès de pouvoir contre des actes de droit souple. La Haute Juridiction juge notamment que les lignes directrices fixées par la circulaire concernée par le litige, compte tenu du "large pouvoir d'appréciation que ces dispositions laissent à l'autorité administrative" ne saurait être retenu, par la voie de l'exception de l'illégalité de la circulaire.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711415

[article]
Titre : Recours contre des lignes directrices : des évolutions
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p.3 - 4
Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; CIRCULAIRE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE
Résumé : Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat du 21 septembre 2020, n°s 428683 et 425960 : le juge s'est prononcé sur les conditions de recevabilité des recours pour excès de pouvoir contre des actes de droit souple. La Haute Juridiction juge notamment que les lignes directrices fixées par la circulaire concernée par le litige, compte tenu du "large pouvoir d'appréciation que ces dispositions laissent à l'autorité administrative" ne saurait être retenu, par la voie de l'exception de l'illégalité de la circulaire.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711415

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°234 (25/09/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°234
Date de parution : 25/09/2020
Mots-clés : ELECTION SENATORIALE ; BULLETIN DE VOTE ; OPERATION ELECTORALE ; CIRCULAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710504

[article] Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°234 - 25/09/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELECTION SENATORIALE ; BULLETIN DE VOTE ; OPERATION ELECTORALE ; CIRCULAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710504

Une circulaire pour mieux protéger les maires / Patrick ROGER in Le Monde, (12/09/2020)

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[article]
Titre : Une circulaire pour mieux protéger les maires - Le garde des sceaux demande aux parquets d'apporter une réponse pénale systématique et rapide dans les affaires de violences envers les élus.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 12/09/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; CIRCULAIRE ; VIOLENCE ; AGRESSION ; MAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709194

[article] Une circulaire pour mieux protéger les maires - Le garde des sceaux demande aux parquets d'apporter une réponse pénale systématique et rapide dans les affaires de violences envers les élus. In Le Monde - 12/09/2020 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; CIRCULAIRE ; VIOLENCE ; AGRESSION ; MAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709194

Traitement comptable des dépenses en lien avec la crise sanitaire (11/09/2020)

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Prime de feu : Gérald Darmanin veut clore le débat sur le financement (04/09/2020)

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Les documents de portée générale de l'administration / Guillaume ODINET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

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Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls / FELSENHELD Romain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Le délai de recours contentieux court désormais à l'encontre des circulaires fiscales / Karine CIAVALDINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Une circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°403 (01/06/2020)

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Lutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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Stop aux féminicides : pendant le confinement, la lutte continue / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°172 (01/04/2020)

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Des élus alertent et demandent le report de l'installation des maires / Benjamin KELTZ ; Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (20/03/2020)

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Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (13/03/2020)

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Le Gouvernement pris en flagrance de maquillage électoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Une collectivité peut demander l'annulation des dispositions impératives d'une circulaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)

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La nuance de la " circulaire Castaner " en débat / Patrick ROGER in Le Monde, (31/01/2020)

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La circulaire de la discorde / Alexandre SULZER ; Ludwig GALLET ; Charles de SAINT SAUVEUR in Aujourd'hui en France, (18/01/2020)

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Grammaire, management... Blanquer recadre l'école / Caroline BEYER in Le Figaro, (11/05/2019)

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Les petites sources du droit administratif / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

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Loi Confiance, un premier pas en direction des maîtres d'ouvrages / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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La gestion graduée des alertes in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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La réorganisation territoriale des services publics est lancée / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Abrogation – possible – de la circulaire non publiée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Dossier : Pour un État au service d'une société de confiance / Bertrand SEILLER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2018)

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Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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L'application de la représentation équilibrée hommes-femmes dans les élections professionnelles in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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Le projet de circulaire sur la contractualisation de la loi de programmation des finances publiques / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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L'application de la journée de carence in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Les prérogatives limitées des ASVP in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Loi immigration: le ministre de l'Interieur défend son texte in Nice-Matin, (15/01/2018)

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Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique / Philie MARCANGELO-LEOS (06/12/2017)

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Circulaires, instructions et collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Des instructions sur la laïcité dans la fonction publique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2015-2017) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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L'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Rentrée scolaire 2017- Ce qui est (presque) sûr, c'est qu'il y aura plus de collégiens et de lycéens mais moins d'écoliers / Valérie LIQUET (13/03/2017)

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La publication des instructions sur internet / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné / Pierre BON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

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Une circulaire crée la clause d'impact jeunesse / MEGGLE, Caroline (03/05/2016)

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Absence de caractère impératif d'une instruction fiscale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - édition générale, N°46/47 (09/11/2015)

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Associations : subventions : entre espoirs et incertitudes / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)

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Circulaire Valls : ni invocable ni opposable / Laurent LÉVY BEN CHETON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Vers un nouvel État territorial ? . - À propos de la circulaire du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Mineurs isolés étrangers. Annulation partielle de la circulaire Taubira : quelle suite ? / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°116 (01/03/2015)

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Mineurs isolés étrangers : à propos de l'annulation (très) partielle de la circulaire Taubira du 31 mai 2013 / Jean-Marc LHUILLIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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La circulaire Taubira sur la nationalité des enfants nés par GPA est légale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

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Simplification : l'insondable monde du silence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Le droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France / Elise UNTERMAIER-KERLEO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

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Le Conseil d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales face à l'urgence déclarée d'une réforme... / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

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Redécoupage cantonal également confirmé en Moselle ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Etablissements. La prévention de lutte contre la maltraitance / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, 107 (01/05/2014)

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L'autorité de chose jugée s'oppose-t-elle à une demande de rappel supplémentaire de rémunération motivé par l'intervention d'une circulaire ministérielle ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2014)

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La propagande officielle in La Vie communale et départementale, N°1023 (01/02/2014)

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Le droit souple / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)

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Le droit souple, un nouveau regard sur la jurisprudence Crédit foncier de France / Laurent CYTERMANN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2013 Novembre-Décembre)

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Traitement. Trop payé : moins de temps pour récupérer la monnaie / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)

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La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat / Aude CAVANIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)

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Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Marchés/Certificats de qualification. Exigence faite aux canddiats aux marché de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiements de l'Etat de produire des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou totue preuve équivalente in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5729 ; cahier détaché n° 1 (2013 13 septembre)

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Droit au mariage : la piqûre de rappel de M. Valls / Sacha DORDEVIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)

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Une gestion comptable éclaircie pour les GIP / MILANO-FINCK Nathalie in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Tirez à vous la couverture des risques / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Pas de demi-statut pour le demi-traitement / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Que d'eau ! Que d'eau ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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Illégalité de la circulaire relative aux règles de vie quotidienne dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Recours administratif préalable : une circulaire d'application in Cahiers de la fonction publique, n° 327 (2012 novembre)

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Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2012 octobre)

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Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2012 7 septembre)

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Publication des circulaires et recours pour excès de pouvoir / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Publications des circulaires et instructions / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Prévoyance : des précisions sur les conditions d'application du décret mutuelles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)

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Droit administratif. Les actes. Les actes administratifs unilatéraux / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2012 11 juin)

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Des allocations chômage, même en cas de faute / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Urbanisme, le contrôle de l'application du droit des sols est précisé / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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Emprunts toxiques : attention à la médiation ! / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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Trois circulaires et un commissaire pour simplifier le droit / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

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Report de congés : une règle plus simple / CHIOVETTA Sébastien in La Lettre du cadre territorial, n° 437 (2012 15 février)

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La production d'une lettre circulaire suffit-elle à établir que la convocation a été effectivement adressée aux conseillers municipaux ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2012 février)

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Le bilan 2010 du plan gouvernemental "Etat exemplaire" / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 115 (2011 novembre)

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Poursuivre l'allaitement sur son lieu de travail / PUYMIRAT Pénélope in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

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Congés : vers un vrai droit au report / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

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Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d'aménagement : entre clarifications et imprécisions réglementaires / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Comment régler un litige par la transaction ? / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 423 (2011 1er juin)

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Des subventions exceptionnelles pour les communes en difficulté / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 422 (2011 15 mai)

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Circulaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2011 mai)

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De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2011 mai-juin)

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LOPPSI : des circulaires peu concrètes / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)

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Modalités de fixation de l'indemnité de départ d'un fonctionnaire en disponibilité / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2011 11 avril)

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Recours dirigés contre une circulaire impérative et contre une décision individuelle prise sur l'application de la circulaire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)

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Circulaires : quand tombe le couperet du Conseil d'Etat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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La publication d'une circulaire postérieurement au 1er mai 2009 sur le site circulaires.gouv ne suffit pas à la remettre en vigueur / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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