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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > ACTE UNILATERAL > CIRCULAIRE

CIRCULAIRE

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Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls / FELSENHELD Romain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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[article] Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 15/06/2020 [Article de périodique] / FELSENHELD Romain, Auteur . - p.24-25.
Mots-clés : ETRANGER ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; TITRE DE SEJOUR ; CIRCULAIRE
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 28 mai 2020, n° 1908154 : application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite "circulaire Valls" , publié au bulletin officiel du Ministère de l'intérieur et relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700925

[article]
Titre : Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls
Type de document : Article de périodique
Auteurs : FELSENHELD Romain, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : p.24-25
Mots-clés : ETRANGER ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; TITRE DE SEJOUR ; CIRCULAIRE
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 28 mai 2020, n° 1908154 : application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite "circulaire Valls" , publié au bulletin officiel du Ministère de l'intérieur et relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700925

Le délai de recours contentieux court désormais à l'encontre des circulaires fiscales / Karine CIAVALDINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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[article] Le délai de recours contentieux court désormais à l'encontre des circulaires fiscales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 08/06/2020 [Article de périodique] / Karine CIAVALDINI, Auteur . - p. 36-38.
Mots-clés : DELAI DE RECOURS ; CIRCULAIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2020, n° 435634 : désormais les circulaires fiscales sont contestables par voie d'action dans le délai de 2 mois suivant leur publication dans le BOFIP-IMPOTS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700076

[article]
Titre : Le délai de recours contentieux court désormais à l'encontre des circulaires fiscales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karine CIAVALDINI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 08/06/2020
Article en page(s) : p. 36-38
Mots-clés : DELAI DE RECOURS ; CIRCULAIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2020, n° 435634 : désormais les circulaires fiscales sont contestables par voie d'action dans le délai de 2 mois suivant leur publication dans le BOFIP-IMPOTS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700076

Une circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°403 (01/06/2020)

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[article] Une circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement In Actu environnement ancien Environnement et technique - N°403 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Laurent RADISSON . - p. 18.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CIRCULAIRE ; COMMISSION EUROPEENNE
Résumé : La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne a adressé aux préfets et aux directeurs d’établissements publics une circulaire rappelant que le droit d'accès à l'information relutive à l'environnement est inscrit dans plusieurs textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701875

[article]
Titre : Une circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RADISSON
Titre du périodique : Actu environnement ancien Environnement et technique
Numéro : N°403
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CIRCULAIRE ; COMMISSION EUROPEENNE
Résumé : La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne a adressé aux préfets et aux directeurs d’établissements publics une circulaire rappelant que le droit d'accès à l'information relutive à l'environnement est inscrit dans plusieurs textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701875

Lutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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[article] Lutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui In La Gazette Santé Social - N°174/175 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 24.
Mots-clés : PAUVRETE ; STRATEGIE ; LEGISLATION ; CIRCULAIRE ; CONTRACTUALISATION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; RSA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CAF ; TRAVAIL SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PLAN PAUVRETE
Résumé : "La mise en oeuvre territoriale de la stratégie pauvreté a été actualisée par une circulaire du 20 février 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702694

[article]
Titre : Lutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°174/175
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : PAUVRETE ; STRATEGIE ; LEGISLATION ; CIRCULAIRE ; CONTRACTUALISATION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; RSA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CAF ; TRAVAIL SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PLAN PAUVRETE
Résumé : "La mise en oeuvre territoriale de la stratégie pauvreté a été actualisée par une circulaire du 20 février 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702694

Des élus alertent et demandent le report de l'installation des maires / Benjamin KELTZ ; Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (20/03/2020)

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[article]
Titre : Des élus alertent et demandent le report de l'installation des maires - La circulaire adressée aux préfets précise que les maires élus ou réélus doivent réunir leur conseil municipal avant dimanche
Type de document : Article de presse
Auteurs : Benjamin KELTZ ; Jean-Pierre TENOUX
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 20/03/2020
Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CIRCULAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693422

[article] Des élus alertent et demandent le report de l'installation des maires - La circulaire adressée aux préfets précise que les maires élus ou réélus doivent réunir leur conseil municipal avant dimanche In Le Monde - 20/03/2020 [Article de presse] / Benjamin KELTZ ; Jean-Pierre TENOUX.
Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CIRCULAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693422

Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (13/03/2020)

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Le Gouvernement pris en flagrance de maquillage électoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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La nuance de la " circulaire Castaner " en débat / Patrick ROGER in Le Monde, (31/01/2020)

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La circulaire de la discorde / Alexandre SULZER ; Ludwig GALLET ; Charles de SAINT SAUVEUR in Aujourd'hui en France, (18/01/2020)

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Grammaire, management... Blanquer recadre l'école / Caroline BEYER in Le Figaro, (11/05/2019)

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Les petites sources du droit administratif / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

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Loi Confiance, un premier pas en direction des maîtres d'ouvrages / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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La gestion graduée des alertes in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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La réorganisation territoriale des services publics est lancée / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Abrogation – possible – de la circulaire non publiée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Dossier : Pour un État au service d'une société de confiance / Bertrand SEILLER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2018)

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Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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L'application de la représentation équilibrée hommes-femmes dans les élections professionnelles in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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Le projet de circulaire sur la contractualisation de la loi de programmation des finances publiques / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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L'application de la journée de carence in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Les prérogatives limitées des ASVP in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Loi immigration: le ministre de l'Interieur défend son texte in Nice-Matin, (15/01/2018)

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Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique / Philie MARCANGELO-LEOS (06/12/2017)

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Circulaires, instructions et collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Des instructions sur la laïcité dans la fonction publique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2015-2017) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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L'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Rentrée scolaire 2017- Ce qui est (presque) sûr, c'est qu'il y aura plus de collégiens et de lycéens mais moins d'écoliers / Valérie LIQUET (13/03/2017)

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La publication des instructions sur internet / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné / Pierre BON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

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Une circulaire crée la clause d'impact jeunesse / MEGGLE, Caroline (03/05/2016)

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Absence de caractère impératif d'une instruction fiscale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - édition générale, N°46/47 (09/11/2015)

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Associations : subventions : entre espoirs et incertitudes / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)

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Circulaire Valls : ni invocable ni opposable / Laurent LÉVY BEN CHETON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Vers un nouvel État territorial ? . - À propos de la circulaire du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Mineurs isolés étrangers. Annulation partielle de la circulaire Taubira : quelle suite ? / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°116 (01/03/2015)

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Mineurs isolés étrangers : à propos de l'annulation (très) partielle de la circulaire Taubira du 31 mai 2013 / Jean-Marc LHUILLIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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La circulaire Taubira sur la nationalité des enfants nés par GPA est légale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

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Simplification : l'insondable monde du silence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Le droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France / Elise UNTERMAIER-KERLEO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

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Le Conseil d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales face à l'urgence déclarée d'une réforme... / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

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Redécoupage cantonal également confirmé en Moselle ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Etablissements. La prévention de lutte contre la maltraitance / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, 107 (01/05/2014)

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L'autorité de chose jugée s'oppose-t-elle à une demande de rappel supplémentaire de rémunération motivé par l'intervention d'une circulaire ministérielle ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2014)

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La propagande officielle in La Vie communale et départementale, N°1023 (01/02/2014)

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Le droit souple / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)

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Le droit souple, un nouveau regard sur la jurisprudence Crédit foncier de France / Laurent CYTERMANN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2013 Novembre-Décembre)

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Traitement. Trop payé : moins de temps pour récupérer la monnaie / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)

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La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat / Aude CAVANIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)

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Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Marchés/Certificats de qualification. Exigence faite aux canddiats aux marché de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiements de l'Etat de produire des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou totue preuve équivalente in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5729 ; cahier détaché n° 1 (2013 13 septembre)

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Droit au mariage : la piqûre de rappel de M. Valls / Sacha DORDEVIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)

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Une gestion comptable éclaircie pour les GIP / MILANO-FINCK Nathalie in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Tirez à vous la couverture des risques / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Pas de demi-statut pour le demi-traitement / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Que d'eau ! Que d'eau ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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Illégalité de la circulaire relative aux règles de vie quotidienne dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Recours administratif préalable : une circulaire d'application in Cahiers de la fonction publique, n° 327 (2012 novembre)

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Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2012 octobre)

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Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2012 7 septembre)

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Publication des circulaires et recours pour excès de pouvoir / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Publications des circulaires et instructions / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Prévoyance : des précisions sur les conditions d'application du décret mutuelles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)

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Droit administratif. Les actes. Les actes administratifs unilatéraux / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2012 11 juin)

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Des allocations chômage, même en cas de faute / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Urbanisme, le contrôle de l'application du droit des sols est précisé / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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Emprunts toxiques : attention à la médiation ! / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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Trois circulaires et un commissaire pour simplifier le droit / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

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Report de congés : une règle plus simple / CHIOVETTA Sébastien in La Lettre du cadre territorial, n° 437 (2012 15 février)

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La production d'une lettre circulaire suffit-elle à établir que la convocation a été effectivement adressée aux conseillers municipaux ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2012 février)

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Le bilan 2010 du plan gouvernemental "Etat exemplaire" / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 115 (2011 novembre)

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Poursuivre l'allaitement sur son lieu de travail / PUYMIRAT Pénélope in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

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Congés : vers un vrai droit au report / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

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Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d'aménagement : entre clarifications et imprécisions réglementaires / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Comment régler un litige par la transaction ? / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 423 (2011 1er juin)

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Des subventions exceptionnelles pour les communes en difficulté / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 422 (2011 15 mai)

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Circulaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2011 mai)

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De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2011 mai-juin)

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LOPPSI : des circulaires peu concrètes / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)

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Modalités de fixation de l'indemnité de départ d'un fonctionnaire en disponibilité / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2011 11 avril)

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Recours dirigés contre une circulaire impérative et contre une décision individuelle prise sur l'application de la circulaire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)

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Circulaires : quand tombe le couperet du Conseil d'Etat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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La publication d'une circulaire postérieurement au 1er mai 2009 sur le site circulaires.gouv ne suffit pas à la remettre en vigueur / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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La simplification des normes concernant les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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Circulaire du 25 février 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2011 1er mars)

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L'Etat allège encore le contrôle de légalité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 415 (2011 1er février)

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Les apéritifs géants : dans de strictes limites / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

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Contrat de partenariat et exploitation du service public. Huit questions et un appel à la raison / Philippe DELELIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

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Personnel : modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2010 15 octobre)

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Protection de l'enfance : le rôle de la justice noir sur blanc / Emmanuelle VIGAN in Le JAS, n° 148 (2010 juin-juillet)

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Nul n'est-il censé ignorer internet? / Pierre SABLIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2010 1 février)

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L'IRRECEVABILITE DU RECOURS EN ANNULATION D'UNE CIRCULAIRE PUREMENT INTERPRETATIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5/2009 (2009 septembre octobre)

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Instruction 13 A-4-09 du 29 juin 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5515, supplément (2009 7 août)

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