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Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple / SIRINELLI Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)
[article] Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / SIRINELLI Marie, Auteur . - p. 11-15.
Mots-clés : HAUTE AUTORITE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE DE LEGALITE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2020, n° 428284 : précisions sur le régime juridique des recommandations de la Haute Autorité de la santé ; elles font partie dune catégorie de normes que la pratique a regroupées sous la dénomination de « Droit souple ». Dans sa décision, le Conseil dEtat précise les obligations qui pèsent sur la haute autorité de la santé lorsque sa recommandation, quelle refuse dabroger, est obsolète sur un point précis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725612 [article]
Titre : Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple Type de document : Article de périodique Auteurs : SIRINELLI Marie, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 11-15 Mots-clés : HAUTE AUTORITE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE DE LEGALITE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2020, n° 428284 : précisions sur le régime juridique des recommandations de la Haute Autorité de la santé ; elles font partie dune catégorie de normes que la pratique a regroupées sous la dénomination de « Droit souple ». Dans sa décision, le Conseil dEtat précise les obligations qui pèsent sur la haute autorité de la santé lorsque sa recommandation, quelle refuse dabroger, est obsolète sur un point précis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725612 Figaro-ci ... Figaro-là : Les droits de l'homme instrumentalisés ; Romanée-Conti la bouteille la plus chère du monde ; Proportionnelle au menu. in Le Figaro et vous, (17/02/2021)
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Titre : Figaro-ci ... Figaro-là : Les droits de l'homme instrumentalisés ; Romanée-Conti la bouteille la plus chère du monde ; Proportionnelle au menu. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro et vous Date de parution : 17/02/2021 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; VIN ; BAYROU FRANCOIS ; PROPORTIONNALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724290 [article] Figaro-ci ... Figaro-là : Les droits de l'homme instrumentalisés ; Romanée-Conti la bouteille la plus chère du monde ; Proportionnelle au menu. In Le Figaro et vous - 17/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; VIN ; BAYROU FRANCOIS ; PROPORTIONNALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724290 Quel équilibre si l'Assemblée était élue à la proportionnelle ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (17/02/2021)
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Titre : Quel équilibre si l'Assemblée était élue à la proportionnelle ? Type de document : Article de presse Auteurs : Guillaume TABARD Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 17/02/2021 Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; MAJORITE POLITIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; PROPORTIONNALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724287 [article] Quel équilibre si l'Assemblée était élue à la proportionnelle ? In Le Figaro - 17/02/2021 [Article de presse] / Guillaume TABARD.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; MAJORITE POLITIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; PROPORTIONNALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724287 La Ve République bousculée par la crise sanitaire / Sarah BELOUEZZANE ; Olivier FAYE ; Abel MESTRE in Le Monde, (14/02/2021)
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Titre : La Ve République bousculée par la crise sanitaire - Le président du groupe MoDem à l'Assemblée, Patrick Mignola, a déposé deux propositions de loi avec deux types de scrutins proportionnels. Type de document : Article de presse Auteurs : Sarah BELOUEZZANE ; Olivier FAYE ; Abel MESTRE Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 14/02/2021 Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; MODEM PARTI POLITIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; MODE DE SCRUTIN ; PROPORTIONNALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723928 [article] La Ve République bousculée par la crise sanitaire - Le président du groupe MoDem à l'Assemblée, Patrick Mignola, a déposé deux propositions de loi avec deux types de scrutins proportionnels. In Le Monde - 14/02/2021 [Article de presse] / Sarah BELOUEZZANE ; Olivier FAYE ; Abel MESTRE.Gilles Le gendre : "Il faut organiser un débat sur la proportionnelle" / Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (12/02/2021)
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Titre : Gilles Le gendre : "Il faut organiser un débat sur la proportionnelle" Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Virginie LE TRIONNAIRE Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 12/02/2021 Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; DEPUTE ; REFORME ; PROPORTIONNALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723785 [article] Gilles Le gendre : "Il faut organiser un débat sur la proportionnelle" In Le Figaro - 12/02/2021 [Article de presse] / Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Virginie LE TRIONNAIRE.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; DEPUTE ; REFORME ; PROPORTIONNALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723785 Loi ASAP : les mesures de simplification de la passation et de l'exécution des marchés in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°96 (01/02/2021)
PermalinkLoi ASAP : quels impacts sur la commande publique ? / Justine ORIER in Contrats publics, N°218 (01/02/2021)
PermalinkBayrou ne baisse pas les bras sur la proportionnelle in Aujourd'hui en France, (22/01/2021)
PermalinkQuand la loi Asap chamboule la commande publique / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6121 (15/01/2021)
PermalinkFiche technique. Les mesures commandes publiques de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (06/01/2021)
PermalinkLes modifications « ASAP » du droit de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)
PermalinkContentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
PermalinkCollision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats / Mathieu LAUGIER (08/12/2020)
PermalinkLa loi ASAP et lassouplissement du Code de la commande publique, cest pour maintenant ! / Emmanuel CAMUS (08/12/2020)
PermalinkPermalinkValidation « traditionnelle » d'élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkQuelles limites à la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme ? / Johanna LEPLANOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkLe traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité / Jean-Baptiste JACOB in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)
PermalinkCharles Girard et Bernard Manin COVID-19 : assumer les décisions prises n'est pas assez, il faut en livrer les raisons / Charles GIRARD in Le Monde, (16/06/2020)
PermalinkLe maire est-il en situation de compétence liée pour prendre les mesures prévues par l'article D.161-11 du code rural ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)
PermalinkConditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative / Fanette AKOKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)
PermalinkLe point sur... La sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux des collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkDans quelle mesure le juge, saisi d'un refus de permis de construire, doit-il vérifier si l'administration aurait dû accorder une autorisation assortie de prescriptions spéciales plutôt que d'opposer un refus ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)
PermalinkPermalinkLe principe de proportionnalité : variations domaniales / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)
PermalinkResponsabilité de lÉtat en raison du refus de démolir un bâtiment construit sans autorisation / Laurent SEUROT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)
PermalinkLégalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)
PermalinkPlein contrôle des juges du fond sur la bonne foi dun demandeur de logement prioritaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkLe juge dappel, saisi dun jugement dannulation partielle « L. 600-5 », doit-il se faire juge de la régularisation du permis ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)
PermalinkLégalité dune redevance pour service rendu : à quelles conditions ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkVade-Mecum jurisprudentiel de la vente dun bien communal / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkAutorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et principe de précaution in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)
PermalinkPolice du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
PermalinkAgents contractuels ; large marge d'appréciation de l'employeur pour déterminer la rémunération in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)
PermalinkFonction publique. Evolution de la rémunération des contractuels / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)
PermalinkLa seconde vie d'une décision créatrice de droits illégale rétablie par l'annulation de son retrait : entre immunité administrative et vulnérabilité contentieuse / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)
PermalinkTEOM : pas de substitution doffice du bon taux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
PermalinkL'exception d'illégalité est-elle encore utilisable ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)
PermalinkRifseep. Délibération. Conditions de légalité. Nécessité de déterminer le CIA in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)
PermalinkStatut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)
PermalinkDe nouvelles précisions sur le régime de l'acte obtenu par fraude / Stéphanie RENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkContentieux en matière de jury de concours : un principe réitéré, encadré au plus près / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)
PermalinkPlan local d'urbanisme. Conservation des spécificités paysagères / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)
PermalinkRéféré précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)
PermalinkLe Conseil dÉtat définit le contrôle du juge administratif sur les programmes scolaires / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)
PermalinkParticipation pour le raccordement au réseau dassainissement : une question dégalité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)
PermalinkL'action internationale des collectivités territoriales françaises / Delphine BURRIEZ in Revue du droit public, N°5 (01/09/2018)
PermalinkL'attribution d'une subvention par une commune à une association LGBT peut-elle être regardée comme exempte de tout motif politique ? / Jean-François LEMOINE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkDiscipline. un agent au volant sous l'emprise de l'alcool provoque un accident / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)
PermalinkL'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)
PermalinkPolice du maire. Les conditions de la mise en place d'un couvre-feu concernant les mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)
PermalinkRecours contre le refus de la CNIL / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkUne victoire de l'État de droit à la Pyrrhus : les vices de forme et de procédure laissés sur le champ de bataille / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkLordonnateur nest pas juge de la légalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)
PermalinkMême connue la fraude reste une manoeuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)
PermalinkQuel est le délai pour attaquer le refus de ladministration dabroger ou de retirer un permis de construire obtenu par fraude ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)
PermalinkLe transfert de compétences n'attend pas toujours la compensation des charges / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)
PermalinkMesure de police administrative et discrimination / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 3 (01/03/2018)
PermalinkUn tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkContrôle du juge sur le refus dattribution de « léco- prime » par lAgence nationale de lhabitat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)
PermalinkEntretien professionnel. Compte rendu. Conditions de légalité. Erreur manifeste d'appréciation éventuelle in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)
PermalinkUn comportement désinvolte établit l'insuffisance professionnelle du stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)
PermalinkAC ! au secours de La Réunion / Brahim GHEZZOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkLa détermination des critères de fixation de la redevance domaniale et de son montant / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)
PermalinkUne faute isolée n'entraîne pas une mise à la retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)
PermalinkDes mentions sur le casier judiciaire incompatibles avec les fonctions n'imposent pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)
PermalinkRefus de dégrèvement d'office : le contrôle limité du juge de l'excès de pouvoir / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
PermalinkLe Conseil d'État précise les principes et les règles encadrant les consultations du public suivies à titre facultatif / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)
PermalinkÀ la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)
PermalinkLe manquement à l'obligation de réserve dépend des circonstances de l'affaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)
PermalinkFonctionnaires européens : l'envers des idées reçues in Acteurs publics, N°129 (01/09/2017)
PermalinkQuel contrôle le juge opère-t-il sur le choix du nom d'une région et sur la procédure de consultation aboutissant à ce choix ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkAvancement : l'analyse comparée des dossiers suppose d'épuiser les possibilités de nominations in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)
PermalinkChangement de fonctions : mode d'emploi / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)
PermalinkSur l'obligation de modification des règlements illégaux / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)
PermalinkL'avancement de grade n'est pas un droit in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)
PermalinkUne peine de 6 mois de prison avec sursis ne fonde pas nécessairement un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)
PermalinkIrrégularité de la procédure de passation et déclaration sans suite / Rémi BONNEFONT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)
PermalinkUne enquête administrative infructueuse pour harcèlement n'exclut pas un avancement in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)
PermalinkSanction jugée trop sévère / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)
PermalinkUn refus de titularisation ne constitue pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)
PermalinkUn manquement à la probité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)
PermalinkComment choisir le nom d'une rue... sans polémique ? / Léa IL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)
PermalinkQuand la qualification d'une gestion de fait est conditionnée par l'appréciation par le juge financier de la légalité d'un acte administratif / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (19/12/2016)
PermalinkUne exhumation impossible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)
PermalinkIndemnisation du compte épargne-temps et jurisprudence Montaignac / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (05/12/2016)
PermalinkRefus de nomination pour inaptitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)
PermalinkL'état d'urgence et les perquisitions administratives : la leçon de droit du Conseil d'État / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)
PermalinkLe lotisseur peut-il invoquer le bénéfice de la garantie de constructibilité prévue à l'article L.442-14 du code de l'urbanisme en cas d'annulation du plan local d'urbanisme ? / Florian ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)
PermalinkUn bail à construction peut-il être conclu sur le domaine public ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)
PermalinkRetraite : la prolongation d'activité n'est pas un droit in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)
PermalinkUn stage moyen ne justifie pas un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)
PermalinkÀ propos de la condition de "loyalisme" / Antoine DURUP DE BALEINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)
PermalinkFiscalité. Financement de l'aménagement : les grands principes. / Céline LHERMINIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkUne complicité de vol ne permet pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)
PermalinkNaturalisation : appréciation de la pérennité de l'installation en France in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)
PermalinkL'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un droit in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)
PermalinkDétermination par l'autorité municipal du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ? / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)
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