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LES CONDITIONS DE LEGALITE D'UN REMODELAGE DE LA CARTE CANTONALE : COMMENT MESURER L'INTERDICTION D'ACCROITRE LES DISPARITES DEMOGRAPHIQUES? in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)

ISBD Vue détaillée [article] LES CONDITIONS DE LEGALITE D'UN REMODELAGE DE LA CARTE CANTONALE : COMMENT MESURER L'INTERDICTION D'ACCROITRE LES DISPARITES DEMOGRAPHIQUES? In Collectivités territoriales - intercommunalité - n° 4 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 10 et 11. Mots-clés : CANTON ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 21 janvier 2004 apporte des précisions sur les conditions de légalité du redécoupage de la carte cantonale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156896 [article]  Titre : LES CONDITIONS DE LEGALITE D'UN REMODELAGE DE LA CARTE CANTONALE : COMMENT MESURER L'INTERDICTION D'ACCROITRE LES DISPARITES DEMOGRAPHIQUES? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Collectivités territoriales - intercommunalité Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/2004 Article en page(s) : p. 10 et 11 Ancienne cote : PERD2459 Mots-clés : CANTON ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 21 janvier 2004 apporte des précisions sur les conditions de légalité du redécoupage de la carte cantonale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156896

DECOUPAGE ELECTORAL ET PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Les Petites Affiches, n° 221 (2004 4 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] DECOUPAGE ELECTORAL ET PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE In Les Petites Affiches - n° 221 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 7 à 13. Mots-clés : CANTON ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION CANTONALE Résumé : Par deux arrêts du 21 janvier 2004, le Conseil d'Etat précise les règles qui s'imposent au Gouvernement dans le découpage ou la création de nouveaux cantons. Il donne toute sa portée au principe d'égalité des citoyens devant le suffrage tout en refusant d'opérer un contrôle maximaliste en la matière, qui serait source de paralysie et empiéterait trop largement sur le choix du Premier ministre. Il distingue la décision de procéder au remodelage d'une circonscription de celle du refus d'approuver la nécessité d'une telle opération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161789 [article]  Titre : DECOUPAGE ELECTORAL ET PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 221 Date de parution : 01/01/2004 Article en page(s) : p. 7 à 13 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : CANTON ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION CANTONALE Résumé : Par deux arrêts du 21 janvier 2004, le Conseil d'Etat précise les règles qui s'imposent au Gouvernement dans le découpage ou la création de nouveaux cantons. Il donne toute sa portée au principe d'égalité des citoyens devant le suffrage tout en refusant d'opérer un contrôle maximaliste en la matière, qui serait source de paralysie et empiéterait trop largement sur le choix du Premier ministre. Il distingue la décision de procéder au remodelage d'une circonscription de celle du refus d'approuver la nécessité d'une telle opération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161789

LEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2004 1er mars)

ISBD Vue détaillée [article] LEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 8 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 451 à 461. Mots-clés : CANTON ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE ; DECOUPAGE ELECTORAL Résumé : Conclusions sur Conseil d'Etat, 21 janvier 2004 (2 espèces). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155555 [article]  Titre : LEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 8 Date de parution : 01/01/2004 Article en page(s) : p. 451 à 461 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : CANTON ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE ; DECOUPAGE ELECTORAL Résumé : Conclusions sur Conseil d'Etat, 21 janvier 2004 (2 espèces). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155555

ORGANISATION ADMINISTRATIVE. REMODELAGE DES CANTONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2004 9 février)

ISBD Vue détaillée [article] ORGANISATION ADMINISTRATIVE. REMODELAGE DES CANTONS In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 7 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 208 (1110). Mots-clés : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CANTON ; DECOUPAGE ELECTORAL Résumé : Modalités de modification des limites territoriales des cantons. (Analyse de deux arrêts du Conseil d'Etat du 21 janvier 2004) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154823 [article]  Titre : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. REMODELAGE DES CANTONS Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 7 Date de parution : 01/01/2004 Article en page(s) : p. 208 (1110) Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CANTON ; DECOUPAGE ELECTORAL Résumé : Modalités de modification des limites territoriales des cantons. (Analyse de deux arrêts du Conseil d'Etat du 21 janvier 2004) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154823

UN REDECOUPAGE CANTONAL PARTIELLEMENT CENSURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1727 (2004 2 février)

ISBD Vue détaillée [article] UN REDECOUPAGE CANTONAL PARTIELLEMENT CENSURE In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 5/1727 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 52. Mots-clés : CANTON ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE Résumé : Par deux arrêts du 21 janvier 2004, le Conseil d'Etat a censuré un découpage cantonal ayant pour effet d'augmenter les disparités démographiques et validé un remodelage des cantons qui réduit ces disparités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160511 [article]  Titre : UN REDECOUPAGE CANTONAL PARTIELLEMENT CENSURE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 5/1727 Date de parution : 01/01/2004 Article en page(s) : p. 52 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CANTON ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE Résumé : Par deux arrêts du 21 janvier 2004, le Conseil d'Etat a censuré un découpage cantonal ayant pour effet d'augmenter les disparités démographiques et validé un remodelage des cantons qui réduit ces disparités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160511

SERGE ANTOINE, L'HOMME QUI A DESSINE LES REGIONS in L'Express, n° 2750 (2004 du 15 au 21 mars)

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LES TROIS CONDITIONS QUI FONT OBLIGATION AU GOUVERNEMENT DE MODIFIER LA CARTE CANTONALE D'UN DEPARTEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)

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Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2003 12 avril)

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DECISION N° 2003-468 DC DU 3 AVRIL 2003. LOI RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN AINSI QU'A L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES, JO 12 AVRIL 2003, P. 6493 in Revue française de droit constitutionnel, n° 55 (2003 juillet)

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ELECTIONS REGIONALES ET CANTONALES : MODE D'EMPLOI in Revue générale des collectivités territoriales, n° 29 (2003 mai-juin)

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ELECTIONS REGIONALES : LES NOUVELLES REGLES in Revue administrative, n° 334 (2003 juillet)

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"L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4, 1, 3, 6 et 4 (2003 juillet-août, 2004 janvier-février, mai-juin, novembre-décembre et 2005 juillet-août)

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ELECTIONS : L'ANALYSE DES MATHEMATICIENS in Pour la science, n° 294 (2002 avril)

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ELECTIONS LEGISLATIVES 2002 : LES RESULTATS PAR CIRCONSCRIPTION. RESULTATS COMPLETS 1ER ET 2EME TOURS, RAPPEL DES RESULTATS DE 1997, COMMENTAIRES PAR REGION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1651, supplément fascicule n° 2 (2002 24 juin)

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LE REFUS DE MODIFIER LE DECOUPAGE CANTONAL : AUDACE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR ET PRUDENCE DU JUGE DE L'INJONCTION in Les Petites Affiches, n° 38 (2000 23 février)

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LE CONTROLE DU CONSEIL D'ETAT RELATIF AU DECOUPAGE DES CANTONS : LE PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue du droit public, n° 5 (1999)

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LE CONTROLE DU DECOUPAGE CANTONAL PAR LE CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1999 20 mai)

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DECOUPAGE CANTONAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (1999 22 septembre)

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LEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL in Droit administratif, n° 1 (1999)

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LES POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (1999 7 avril)

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LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LE SUFFRAGE ET LE DECOUPAGE CANTONAL in Revue générale des collectivités territoriales, n° 4 (1999 mars-avril)

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LES REGLES DU DECOUPAGE CANTONAL. LE DIALOGUE DES JUGES ET LE CONTROLE D'EGALITE. LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR LES OPERATIONS DE REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1999 juillet-août)

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CANTONS. CREATION, MODIFICATION, SCISSION, SUPPRESSION. PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 2 (1998 novembre-décembre)

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ELECTIONS CANTONALES. REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES D'UN DEPARTEMENT. CONDITION DE REDUCTION DES DISPARITES D'ORDRE DEMOGRAPHIQUE EXISTANTES. EGALITE DEVANT LE SUFFRAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1998 20 décembre)

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1998 août)

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Décret du 31 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (1997 3 juin)

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MAIRIE DE NICE PLAN DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES / Ville de Nice (01/01/1997)

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LES DECOUPAGES CANTONAUX EN QUESTION in La Vie départementale et régionale, n° 78, 86 et 87 (1991 31 mars, 31 décembre et 1991 31 janvier)

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Loi n° 87-509 du 9 juillet 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (1987 11 juillet)

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ATLAS ELECTORAL : DECOUPAGE LEGISLATIF 1986 / Jean-Claude BOKSENBAUM (01/01/1986)

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Délimitation des circonscriptions électorales : avis de la commission in Journal Officiel - Documents Administratifs, n° 117 (1986 26 août)

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Décret n° 82-79 du 25 janvier 1982 (1982)

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Décret n° 73-811 du 16 août 1973 (1973)

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Décret du 19 janvier 1955 (1955)

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Décret impérial du 24 octobre 1860 (1860)

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