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Comment représenter les territoires aujourd'hui ? / Stéphane MENU in Horizons publics, N°15 (01/05/2020)
[article] Comment représenter les territoires aujourd'hui ? In Horizons publics - N°15 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Stéphane MENU ; Thomas EHRHARD ; Rida LARAKI . - p. 28-81.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; ELECTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LEGITIMITE ; PARLEMENTAIRE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; POUVOIR POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; TERRITOIRE Résumé : Ce dossier de 7 articles interroge la représentation des territoires. L'organisation décentralisée de la République a été consacrée en 2003 par une révision constitutionnelle. Pourtant, elle ne s'est pas accompagnée d'une révision des modalités de la représentation des territoires. Aujourd'hui avec l'abstention record lors des municipales de 2020, la question de la crise de notre démocratie représentative est clairement posée. Y aurait-il un lien avec les modes de scrutin et les découpages électoraux qui ne prendraient pas suffisamment en compte la diversité et l'évolution de la population des territoires ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710259 [article]
Titre : Comment représenter les territoires aujourd'hui ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MENU ; Thomas EHRHARD ; Rida LARAKI Titre du périodique : Horizons publics Numéro : N°15 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 28-81 Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; ELECTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LEGITIMITE ; PARLEMENTAIRE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; POUVOIR POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; TERRITOIRE Résumé : Ce dossier de 7 articles interroge la représentation des territoires. L'organisation décentralisée de la République a été consacrée en 2003 par une révision constitutionnelle. Pourtant, elle ne s'est pas accompagnée d'une révision des modalités de la représentation des territoires. Aujourd'hui avec l'abstention record lors des municipales de 2020, la question de la crise de notre démocratie représentative est clairement posée. Y aurait-il un lien avec les modes de scrutin et les découpages électoraux qui ne prendraient pas suffisamment en compte la diversité et l'évolution de la population des territoires ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710259 Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 / Emmanuel-Pie GUISELIN in Revue du droit public, N°2 (01/03/2020)
[article] Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 In Revue du droit public - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Emmanuel-Pie GUISELIN . - p. 497-526.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION POLITIQUE ; VEME REPUBLIQUE Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse le "département électoral", en soulignant les éléments de continuité mais également de régénération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699738 [article]
Titre : Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel-Pie GUISELIN Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 497-526 Mots-clés : DEPARTEMENT ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION POLITIQUE ; VEME REPUBLIQUE Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse le "département électoral", en soulignant les éléments de continuité mais également de régénération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699738 Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)
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Titre : Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°280 Date de parution : 03/12/2019 Article en page(s) : p. 2 Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; BULLETIN DE VOTE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684289 [article] Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral In Journal Officiel - Lois et décrets - N°280 - 03/12/2019 [Texte réglementaire] . - p. 2.
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; BULLETIN DE VOTE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684289 Les rois de la carte électorale in Aujourd'hui en France, (10/11/2019)
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Titre : Les rois de la carte électorale - Alors que se profilent les municipales, nous avons rencontré les plus capés des experts de la carte électorale française. Ils racontent leurétrange passion et leur rôle crucial pour les partis. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 10/11/2019 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; DECOUPAGE ELECTORAL Résumé : Paris, mardi Alain Marleix, qui a participé à deux redécoupages électoraux, connaît tous les cantons par cur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682139 [article] Les rois de la carte électorale - Alors que se profilent les municipales, nous avons rencontré les plus capés des experts de la carte électorale française. Ils racontent leurétrange passion et leur rôle crucial pour les partis. In Aujourd'hui en France - 10/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; DECOUPAGE ELECTORAL Résumé : Paris, mardi Alain Marleix, qui a participé à deux redécoupages électoraux, connaît tous les cantons par cur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682139 L'espoir de la confiance, le risque de la distance / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22982 (03/07/2018)
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Titre : L'espoir de la confiance, le risque de la distance Type de document : Article de presse Auteurs : Guillaume TABARD Titre du périodique : Le Figaro Numéro : N°22982 Date de parution : 03/07/2018 Mots-clés : DEPUTE ; VIE POLITIQUE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELU Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636652 [article] L'espoir de la confiance, le risque de la distance In Le Figaro - N°22982 - 03/07/2018 [Article de presse] / Guillaume TABARD.
Mots-clés : DEPUTE ; VIE POLITIQUE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELU Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636652 PermalinkPermalinkLe non-cumul dans le temps sappliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)
PermalinkRéforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)
PermalinkQuand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
PermalinkPermalinkLa formalité impossible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkLe département, catalyseur des alliances territoriales / Laurent COURTET in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)
PermalinkPermalinkAvis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne - Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 134 (10/06/2016)
PermalinkPermalinkRetour sur le premier tour de la législative partielle / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°137 (27/05/2016)
PermalinkLes délimitations des nouvelles régions : décret, loi, convention et Constitution / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - édition générale, N°52 (21/12/2015)
PermalinkDes élections disputées ? Découpage électoral et compétition électorale dans les circonscriptions législatives, en France, entre 1997 et 2012 / Thomas ERHARD (17/11/2015)
PermalinkEvolution de l'organisation territoriale de l'Etat, consécutive à la nouvelle délimitation des régions / Inspection générale de l'administration (IGA) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2273 , cahier détaché n° 2 (08/06/2015)
PermalinkLa carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)
PermalinkNicolas Sarkozy veut redécouper les cantons in Nice-Matin, (09/04/2015)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : du bon usage de la démographie et de la géographie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)
PermalinkLes auteurs du décret ont-ils méconnu l'obligation, énoncée au IV de l'article L.3113-2 du code général des collectivités territoriales, de n'apporter au caractère essentiellement démographique de la délimitation des cantons que des exceptions de portée limitée spécialement justifiées par l'impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)
PermalinkCantons ; nouveaux découpages ; non définition du chef-lieu ; attribution de la dotation de solidarité rurale ; période transitoire in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)
PermalinkLes maires des Alpes- Maritimes en force ! in Objectif méditerranée, N°153 (01/12/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : un écart de 40 % méconnaît-il le principe de la délimitation des cantons sur des bases essentiellement démographiques ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : la règle de l'écart de 20 pour cent est une "ligne directrice" / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (10/11/2014)
PermalinkDe quelques difficultés de délimitation des cantons. À propos d'arrêts récents du Conseil d'État / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)
PermalinkUne commune peut-elle demander l'annulation du décret supprimant des cantons au prétexte qu'elle perdrait sa qualité de chef-lieu de canton ? / Frédéric ALADJIDI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : quid en cas d'annulation ? / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : une rectification limitée est possible moins d'un an avant le scrutin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)
PermalinkRedécoupage des cantons et périmètres à prendre en compte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : contentieux par monts et par vaux, avant de battre la campagne / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)
PermalinkDes écarts de population importants par rapport à la moyenne départementale entachent-ils d'irrégularité un découpage cantonal ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)
PermalinkSte Colombe : départs du père Jean et de Fabienne Boissin / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (01/09/2014)
PermalinkCantons / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)
PermalinkDésignation confirmée d'une commune comme bureau centralisateur d'un canton / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)
PermalinkRedécoupage des circonscriptions cantonales / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)
PermalinkDélimitation des cantons : les premiers contentieux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)
PermalinkRedécoupage cantonal : le Conseil d'Etat précise les règles / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)
PermalinkSylvie Cendre à la rencontre des élus du canton / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, n° ind (21/02/2014)
PermalinkPermalinkDécret n° 2014-112 du 6 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (2014 8 février)
PermalinkUne hirondelle ne fait pas le printemps / Laurent TOUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)
PermalinkDécret n° 2014-227 du 24 février 2014. Délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes (2014 27 février)
PermalinkLe rôle des intérêts inter et intra partisans dans les processus de découpage électoral. Vers une déconstruction du rôle des partis politiques / Thomas EHRHARD (01/01/2014)
PermalinkLa commune ne veut pas perdre son statut de chef-lieu de canton / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, n° ind (31/12/2013)
PermalinkElections. La grogne des ruraux face au redécoupage des cantons in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202 (2013 23 décembre)
PermalinkCap sur les élections cantonales 2014. Redécoupage électoral : la mort des cantons ruraux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)
PermalinkLe redécoupage des cantons : une opération générale et encadrée / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)
PermalinkÉtats généraux de la démocratie territoriale et découpage cantonal : les précisions du ministre de l'Intérieur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)
PermalinkModes de scrutin : l'autre mariage pour tous / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)
PermalinkLe Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître en appel de l'arrêté préfectoral supprimant le sectionnement électoral d'une commune? / Gaëlle DUMORTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)
PermalinkLe découpage électoral des circonscriptions législatives : le parlement hors jeu ? / Thomas EHRHARD (2013)
PermalinkNote n° NOR/INT/C/02/00198/C du 12 avril 2013 (2013)
PermalinkChronique de jurisprudence constitutionnelle - 2e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 7 (2011 11 janvier)
PermalinkLe redécoupage électoral sous la Ve République / Clément BENELBAZ in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkLe redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)
PermalinkLa répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels / Dominique TURPIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)
PermalinkUne constitutionnalité en trompe l'oeil ou l'impossible censure des découpage électoraux ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel dui 18 février 2010 / Anne LEVADE in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (2010 15 mars)
PermalinkLOI n° 2010-165 du 23 février 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 (2010 24 février)
PermalinkRedécoupage : quand Marleix partage le monde... / GILLET Xavier in Acteurs publics, n° 59 (2009 décembre)
PermalinkCONTROLE DES LOIS ORGANIQUES ET ORDINAIRES in Revue française de droit constitutionnel, n° 79 (2009 juillet)
PermalinkLE PROJET DE REDECOUPAGE DE LA CARTE ELECTORALE in Journal des communes, n° 2141 (2009 14 septembre)
PermalinkProjet d'ordonnance in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2009 27 juin)
PermalinkLE CONTROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LE REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2009 6 avril)
PermalinkCARTE ELECTORALE. LE DECOUPAGE ELECTORAL SELON LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2009 9 mars)
PermalinkCARTE ELECTORALE. REDECOUPAGE : LES SUJETS QUI FACHENT in Acteurs publics, n° 50 (2009 janvier)
PermalinkDELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION / Journal Officiel (01/01/2009)
PermalinkELECTIONS ET TERRITORIALITE in Commentaire, n° 129 (2009 été)
PermalinkA QUELLES CONDITIONS S'OPERE LE SECTIONNEMENT ELECTORAL EN CAS DE FUSION DE COMMUNES AVEC CREATION D'UNE COMMUNE ASSOCIEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5/09 (2009 mai-juin)
PermalinkJean-Pierre Grand émet des doutes sur «l'impartialité» du redécoupage électoral in Les Échos, n° ind (21/11/2008)
PermalinkPermalinkDécoupage électoral - La droite aux ciseaux, la gauche craint pour sa peau / Laure EQUY in Libération, n° ind (06/06/2008)
PermalinkLes sages rappellent "l'impératif" du redécoupage électoral. / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (30/05/2008)
PermalinkL'Elysée donne son feu vert au redécoupage électoral. / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (22/05/2008)
PermalinkUNE NOUVELLE CONSTITUTION : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DU TEXTE DE LA LOI DU 23 JUILLET 2008 DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA V EME REPUBLIQUE in Les Petites Affiches, n° 254 (2008 19 décembre)
PermalinkPREMIER REDECOUPAGE ELECTORAL DEPUIS 1986 in Civique, n° 174 (2008 décembre)
PermalinkErie Ciotti : "Etre le candidat de tous"... in Le Petit Niçois, n° ind (17/05/2007)
PermalinkPermalinkUNE APORIE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : L'IMPUISSANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FACE A L'INCONSTITUTIONNALITE DE L'ACTUEL DECOUPAGE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2007 in Revue française de droit constitutionnel, n° 69 (2007 janvier)
PermalinkArrêté préfectoral du 22 mai 2007 (2007)
PermalinkLE CANTON, PRETEXTE D'UNE REFLEXION JURIDIQUE SUR LE DECOUPAGE TERRITORIAL FRANCAIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)
PermalinkCOMMENT OBTENIR LA REVISION DE LA CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)
PermalinkLE GOUVERNEMENT RÉPOND À M. JEAN-LOUIS MASSON SUR LES ÉLECTIONS CANTONALES. in Carrefour des Collectivités Locales, n° ind (04/10/2005)
PermalinkELECTIONS : Pas de redécoupage de la carte électorale d'ici 2007. in RCL La revue des collectivités locales, n° ind (01/07/2005)
PermalinkPermalinkDécoupage électoral : deux hypothèses de travail soumises à Nicolas Sarkozy. in Les Échos, n° ind (14/06/2005)
PermalinkLe ministre de l'Intérieur va devoir trancher sur le redécoupage de la carte électorale. / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (11/06/2005)
PermalinkUN HABITANT D'UNE COMMUNE A-T-IL INTERET A ATTAQUER UNE DECISION DELIMITANT LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2005 mars)
PermalinkLOIS ELECTORALES. LE VOTE A LA DECOUPE in Commentaire, n° 110 (2005 été)
PermalinkRaffarin prêt à réviser la carte électorale in Nice-Matin, n° ind (29/09/2004)
PermalinkACTES DES 7EME RENCONTRES JURIDIQUES DE LA FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 : LE CANTON. VENDREDI 24 OCTOBRE 2003. PREFECTURE DU RHONE / Philippe BLACHER (01/01/2004)
PermalinkCANTONS. DECOUPAGE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2004 février)
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