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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > ELECTION > DECOUPAGE ELECTORAL

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE

DECOUPAGE ELECTORAL

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Contentieux des élections municipales de 2020 / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 35 (18/10/2021)

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[article] Contentieux des élections municipales de 2020 In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 35 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Clément MALVERTI ; Cyrille BEAUFILS . - p. 2027.
Mots-clés : ELECTION LOCALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CANDIDATURE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DEPENSE ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; FINANCEMENT ; OPERATION ELECTORALE ; BULLETIN DE VOTE ; PROPAGANDE
Résumé : "Fidèle à la tradition, la présente chronique dresse un panorama des principales décisions rendues à l'occasion des litiges relatifs aux élections municipales de mars et juin2020. Malgré le contexte de crise sanitaire, les principes et raisonnements régissant le contentieux électoral demeurent stables".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748644

[article]
Titre : Contentieux des élections municipales de 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clément MALVERTI ; Cyrille BEAUFILS
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 35
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 2027
Mots-clés : ELECTION LOCALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CANDIDATURE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DEPENSE ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; FINANCEMENT ; OPERATION ELECTORALE ; BULLETIN DE VOTE ; PROPAGANDE
Résumé : "Fidèle à la tradition, la présente chronique dresse un panorama des principales décisions rendues à l'occasion des litiges relatifs aux élections municipales de mars et juin2020. Malgré le contexte de crise sanitaire, les principes et raisonnements régissant le contentieux électoral demeurent stables".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748644

Élections : création d'un nouveau secteur de vote à Cagnes in Nice-Matin, (09/06/2021)

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[article]
Titre : Élections : création d'un nouveau secteur de vote à Cagnes - La ville de Cagnes-sur-Mer a dû procéder à un redécoupage électoral du plus grand secteur de la ville (avec l'école Daudet, qui regroupait 10 bureaux de vote). Un nouveau secteur a donc été créé à l'é
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/06/2021
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; BUREAU DE VOTE ; DECOUPAGE ELECTORAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736248

[article] Élections : création d'un nouveau secteur de vote à Cagnes - La ville de Cagnes-sur-Mer a dû procéder à un redécoupage électoral du plus grand secteur de la ville (avec l'école Daudet, qui regroupait 10 bureaux de vote). Un nouveau secteur a donc été créé à l'é In Nice-Matin - 09/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; BUREAU DE VOTE ; DECOUPAGE ELECTORAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736248

Comment représenter les territoires aujourd'hui ? / Stéphane MENU in Horizons publics, N°15 (01/05/2020)

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[article] Comment représenter les territoires aujourd'hui ? In Horizons publics - N°15 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Stéphane MENU ; Thomas EHRHARD ; Rida LARAKI . - p. 28-81.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; ELECTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LEGITIMITE ; PARLEMENTAIRE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; POUVOIR POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; TERRITOIRE
Résumé : Ce dossier de 7 articles interroge la représentation des territoires. L'organisation décentralisée de la République a été consacrée en 2003 par une révision constitutionnelle. Pourtant, elle ne s'est pas accompagnée d'une révision des modalités de la représentation des territoires. Aujourd'hui avec l'abstention record lors des municipales de 2020, la question de la crise de notre démocratie représentative est clairement posée. Y aurait-il un lien avec les modes de scrutin et les découpages électoraux qui ne prendraient pas suffisamment en compte la diversité et l'évolution de la population des territoires ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710259

[article]
Titre : Comment représenter les territoires aujourd'hui ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane MENU ; Thomas EHRHARD ; Rida LARAKI
Titre du périodique : Horizons publics
Numéro : N°15
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 28-81
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; ELECTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LEGITIMITE ; PARLEMENTAIRE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; POUVOIR POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; TERRITOIRE
Résumé : Ce dossier de 7 articles interroge la représentation des territoires. L'organisation décentralisée de la République a été consacrée en 2003 par une révision constitutionnelle. Pourtant, elle ne s'est pas accompagnée d'une révision des modalités de la représentation des territoires. Aujourd'hui avec l'abstention record lors des municipales de 2020, la question de la crise de notre démocratie représentative est clairement posée. Y aurait-il un lien avec les modes de scrutin et les découpages électoraux qui ne prendraient pas suffisamment en compte la diversité et l'évolution de la population des territoires ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710259

Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 / Emmanuel-Pie GUISELIN in Revue du droit public, N°2 (01/03/2020)

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[article] Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 In Revue du droit public - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Emmanuel-Pie GUISELIN . - p. 497-526.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION POLITIQUE ; VEME REPUBLIQUE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse le "département électoral", en soulignant les éléments de continuité mais également de régénération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699738

[article]
Titre : Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel-Pie GUISELIN
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 497-526
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION POLITIQUE ; VEME REPUBLIQUE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse le "département électoral", en soulignant les éléments de continuité mais également de régénération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699738

Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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[article]
Titre : Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°280
Date de parution : 03/12/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; BULLETIN DE VOTE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684289

[article] Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral In Journal Officiel - Lois et décrets - N°280 - 03/12/2019 [Texte réglementaire] . - p. 2.
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; BULLETIN DE VOTE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684289

Les rois de la carte électorale in Aujourd'hui en France, (10/11/2019)

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L'espoir de la confiance, le risque de la distance / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22982 (03/07/2018)

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Le redécoupage électoral affole les députés / Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22982 (03/07/2018)

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Le big bang annoncé de la carte électorale / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22834 (12/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps / Aurélien HELIAS (24/01/2018)

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La formalité impossible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Le département, catalyseur des alliances territoriales / Laurent COURTET in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)

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Villeneuve s'attaque au redécoupage électoral / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (29/09/2016)

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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne - Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 134 (10/06/2016)

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La "vraie Marine" élue / Andy CALASCIONE in Le Petit Niçois, N°995 (03/06/2016)

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Retour sur le premier tour de la législative partielle / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°137 (27/05/2016)

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Les délimitations des nouvelles régions : décret, loi, convention et Constitution / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - édition générale, N°52 (21/12/2015)

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Des élections disputées ? Découpage électoral et compétition électorale dans les circonscriptions législatives, en France, entre 1997 et 2012 / Thomas ERHARD (17/11/2015)

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Evolution de l'organisation territoriale de l'Etat, consécutive à la nouvelle délimitation des régions / Inspection générale de l'administration (IGA) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2273 , cahier détaché n° 2 (08/06/2015)

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La carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Nicolas Sarkozy veut redécouper les cantons in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Redécoupage cantonal : du bon usage de la démographie et de la géographie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Les auteurs du décret ont-ils méconnu l'obligation, énoncée au IV de l'article L.3113-2 du code général des collectivités territoriales, de n'apporter au caractère essentiellement démographique de la délimitation des cantons que des exceptions de portée limitée spécialement justifiées par l'impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

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Cantons ; nouveaux découpages ; non définition du chef-lieu ; attribution de la dotation de solidarité rurale ; période transitoire in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)

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Les maires des Alpes- Maritimes en force ! in Objectif méditerranée, N°153 (01/12/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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Redécoupage cantonal : un écart de 40 % méconnaît-il le principe de la délimitation des cantons sur des bases essentiellement démographiques ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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Redécoupage cantonal : la règle de l'écart de 20 pour cent est une "ligne directrice" / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (10/11/2014)

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De quelques difficultés de délimitation des cantons. À propos d'arrêts récents du Conseil d'État / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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Une commune peut-elle demander l'annulation du décret supprimant des cantons au prétexte qu'elle perdrait sa qualité de chef-lieu de canton ? / Frédéric ALADJIDI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

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Redécoupage cantonal : quid en cas d'annulation ? / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Redécoupage cantonal : une rectification limitée est possible moins d'un an avant le scrutin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Redécoupage des cantons et périmètres à prendre en compte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Redécoupage cantonal : contentieux par monts et par vaux, avant de battre la campagne / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Des écarts de population importants par rapport à la moyenne départementale entachent-ils d'irrégularité un découpage cantonal ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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Ste Colombe : départs du père Jean et de Fabienne Boissin / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (01/09/2014)

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Cantons / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Désignation confirmée d'une commune comme bureau centralisateur d'un canton / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Redécoupage des circonscriptions cantonales / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Délimitation des cantons : les premiers contentieux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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Redécoupage cantonal : le Conseil d'Etat précise les règles / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

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Sylvie Cendre à la rencontre des élus du canton / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, n° ind (21/02/2014)

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La population contre le rédecoupage du canton / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, n° ind (08/02/2014)

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Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (2014 8 février)

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Une hirondelle ne fait pas le printemps / Laurent TOUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)

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Décret n° 2014-227 du 24 février 2014. Délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes (2014 27 février)

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Le rôle des intérêts inter et intra partisans dans les processus de découpage électoral. Vers une déconstruction du rôle des partis politiques / Thomas EHRHARD (01/01/2014)

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La commune ne veut pas perdre son statut de chef-lieu de canton / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, n° ind (31/12/2013)

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Elections. La grogne des ruraux face au redécoupage des cantons in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202 (2013 23 décembre)

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Cap sur les élections cantonales 2014. Redécoupage électoral : la mort des cantons ruraux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Le redécoupage des cantons : une opération générale et encadrée / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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États généraux de la démocratie territoriale et découpage cantonal : les précisions du ministre de l'Intérieur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Modes de scrutin : l'autre mariage pour tous / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître en appel de l'arrêté préfectoral supprimant le sectionnement électoral d'une commune? / Gaëlle DUMORTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)

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Le découpage électoral des circonscriptions législatives : le parlement hors jeu ? / Thomas EHRHARD (2013)

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Note n° NOR/INT/C/02/00198/C du 12 avril 2013 (2013)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 2e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 7 (2011 11 janvier)

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Le redécoupage électoral sous la Ve République / Clément BENELBAZ in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

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La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels / Dominique TURPIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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Une constitutionnalité en trompe l'oeil ou l'impossible censure des découpage électoraux ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel dui 18 février 2010 / Anne LEVADE in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (2010 15 mars)

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LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 (2010 24 février)

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Redécoupage : quand Marleix partage le monde... / GILLET Xavier in Acteurs publics, n° 59 (2009 décembre)

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CONTROLE DES LOIS ORGANIQUES ET ORDINAIRES in Revue française de droit constitutionnel, n° 79 (2009 juillet)

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LE PROJET DE REDECOUPAGE DE LA CARTE ELECTORALE in Journal des communes, n° 2141 (2009 14 septembre)

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Projet d'ordonnance in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2009 27 juin)

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LE CONTROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LE REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2009 6 avril)

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CARTE ELECTORALE. LE DECOUPAGE ELECTORAL SELON LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2009 9 mars)

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CARTE ELECTORALE. REDECOUPAGE : LES SUJETS QUI FACHENT in Acteurs publics, n° 50 (2009 janvier)

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DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION / Journal Officiel (01/01/2009)

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ELECTIONS ET TERRITORIALITE in Commentaire, n° 129 (2009 été)

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A QUELLES CONDITIONS S'OPERE LE SECTIONNEMENT ELECTORAL EN CAS DE FUSION DE COMMUNES AVEC CREATION D'UNE COMMUNE ASSOCIEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5/09 (2009 mai-juin)

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Jean-Pierre Grand émet des doutes sur «l'impartialité» du redécoupage électoral in Les Échos, n° ind (21/11/2008)

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La carte électorale profondément réaménagée / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (19/11/2008)

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Découpage électoral - La droite aux ciseaux, la gauche craint pour sa peau / Laure EQUY in Libération, n° ind (06/06/2008)

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Les sages rappellent "l'impératif" du redécoupage électoral. / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (30/05/2008)

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L'Elysée donne son feu vert au redécoupage électoral. / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (22/05/2008)

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UNE NOUVELLE CONSTITUTION : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DU TEXTE DE LA LOI DU 23 JUILLET 2008 DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA V EME REPUBLIQUE in Les Petites Affiches, n° 254 (2008 19 décembre)

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PREMIER REDECOUPAGE ELECTORAL DEPUIS 1986 in Civique, n° 174 (2008 décembre)

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Erie Ciotti : "Etre le candidat de tous"... in Le Petit Niçois, n° ind (17/05/2007)

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577 DEPUTES A ELIRE. DICTIONNAIRE DES CIRCONSCRIPTIONS / Patrick LAFARGE (01/01/2007)

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UNE APORIE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : L'IMPUISSANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FACE A L'INCONSTITUTIONNALITE DE L'ACTUEL DECOUPAGE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2007 in Revue française de droit constitutionnel, n° 69 (2007 janvier)

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Arrêté préfectoral du 22 mai 2007 (2007)

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LE CANTON, PRETEXTE D'UNE REFLEXION JURIDIQUE SUR LE DECOUPAGE TERRITORIAL FRANCAIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)

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COMMENT OBTENIR LA REVISION DE LA CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)

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LE GOUVERNEMENT RÉPOND À M. JEAN-LOUIS MASSON SUR LES ÉLECTIONS CANTONALES. in Carrefour des Collectivités Locales, n° ind (04/10/2005)

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ELECTIONS : Pas de redécoupage de la carte électorale d'ici 2007. in RCL La revue des collectivités locales, n° ind (01/07/2005)

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Villepin enterre le redécoupage électoral. / Sophie HUET in Le Figaro, n° ind (17/06/2005)

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Découpage électoral : deux hypothèses de travail soumises à Nicolas Sarkozy. in Les Échos, n° ind (14/06/2005)

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Le ministre de l'Intérieur va devoir trancher sur le redécoupage de la carte électorale. / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (11/06/2005)

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UN HABITANT D'UNE COMMUNE A-T-IL INTERET A ATTAQUER UNE DECISION DELIMITANT LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2005 mars)

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LOIS ELECTORALES. LE VOTE A LA DECOUPE in Commentaire, n° 110 (2005 été)

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Raffarin prêt à réviser la carte électorale in Nice-Matin, n° ind (29/09/2004)

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