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CHRS

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CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE

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Circulaire du 18 février 2021 n° NOR: INTV2100971J portant sur l'accélération de l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale. (18/02/2021)

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Titre : Circulaire du 18 février 2021 n° NOR: INTV2100971J portant sur l'accélération de l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale.
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaire.gouv.fr
Article en page(s) : 25 p.
Mots-clés : LOGEMENT ; ETRANGER ; LOGEMENT SOCIAL ; REFUGIE ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; RAPATRIE ; CHRS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725357

Circulaire du 18 février 2021 n° NOR: INTV2100971J portant sur l'accélération de l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale. [Texte réglementaire] . - 18/02/2021 . - 25 p.
Mots-clés : LOGEMENT ; ETRANGER ; LOGEMENT SOCIAL ; REFUGIE ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; RAPATRIE ; CHRS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725357

Instruction n° DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) (08/12/2020)

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ISBD

Titre : Instruction n° DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT)
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaire.gouv.fr
Article en page(s) : 42p.
Mots-clés : SANTE ; TUBERCULOSE ; VACCINATION ; VACCIN ; SOCIAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHRS ; EPIDEMIOLOGIE ; PANDEMIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718717

Instruction n° DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) [Texte réglementaire] . - 08/12/2020 . - 42p.
Mots-clés : SANTE ; TUBERCULOSE ; VACCINATION ; VACCIN ; SOCIAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHRS ; EPIDEMIOLOGIE ; PANDEMIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718717

Lutte contre les violences conjugales. Maintenant il faut agir / Solange DE FREMINVILLE in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)

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[article] Lutte contre les violences conjugales. Maintenant il faut agir In La Gazette Santé Social - N°178 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Solange DE FREMINVILLE . - p. 13-20.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; FEMME ; ASSOCIATION ; DECES ; CONJOINT ; STATISTIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PLAINTE ; HARCELEMENT MORAL ; EMPRISE ; VICTIME ; AGRESSION ; SIGNALEMENT ; BRACELET ELECTRONIQUE ; ABUS SEXUEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE ; STRESS ; PARTENARIAT ; PSYCHOTHERAPIE ; HOPITAL ; ENFANT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; CHRS ; SERVICE SOCIAL ; CRECHE ; DROIT DE VISITE ; PARENTALITE ; AUTORITE PARENTALE ; PROTECTION SOCIALE ; PACTE ; ACCUEIL D'URGENCE ; BUDGET ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE
Résumé : Un an après le Grenelle des violences conjugales, les associations qui repèrent et prennent en charge les victimes, s'inquiètent du manque persistant de moyens, alors que les femmes sont désormais plus nombreuses à demander de l'aide. Face à l'ampleur des drames, des partenariats institutionnels et associatifs ont permis l'émergence d'accompagnements pluridisciplinaires auprès des victimes. Mais la mise en application des lois et des dispositifs patine, par manque de formation, de budget et de coordination institutionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717157

[article]
Titre : Lutte contre les violences conjugales. Maintenant il faut agir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange DE FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°178
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 13-20
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; FEMME ; ASSOCIATION ; DECES ; CONJOINT ; STATISTIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PLAINTE ; HARCELEMENT MORAL ; EMPRISE ; VICTIME ; AGRESSION ; SIGNALEMENT ; BRACELET ELECTRONIQUE ; ABUS SEXUEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE ; STRESS ; PARTENARIAT ; PSYCHOTHERAPIE ; HOPITAL ; ENFANT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; CHRS ; SERVICE SOCIAL ; CRECHE ; DROIT DE VISITE ; PARENTALITE ; AUTORITE PARENTALE ; PROTECTION SOCIALE ; PACTE ; ACCUEIL D'URGENCE ; BUDGET ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE
Résumé : Un an après le Grenelle des violences conjugales, les associations qui repèrent et prennent en charge les victimes, s'inquiètent du manque persistant de moyens, alors que les femmes sont désormais plus nombreuses à demander de l'aide. Face à l'ampleur des drames, des partenariats institutionnels et associatifs ont permis l'émergence d'accompagnements pluridisciplinaires auprès des victimes. Mais la mise en application des lois et des dispositifs patine, par manque de formation, de budget et de coordination institutionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717157

Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°8 (15/09/2020)

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[article]
Titre : Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n°8
Date de parution : 15/09/2020
Article en page(s) : 18 p.
Mots-clés : CHRS ; BUDGET ; FINANCEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712795

[article] Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n°8 - 15/09/2020 [Texte réglementaire] . - 18 p.
Mots-clés : CHRS ; BUDGET ; FINANCEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712795

Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles au titre de la collecte des données organisée en 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°215 (03/09/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles au titre de la collecte des données organisée en 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°215
Date de parution : 03/09/2020
Mots-clés : CHRS ; COVID 19 ; COMPTABILITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708407

[article] Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles au titre de la collecte des données organisée en 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°215 - 03/09/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CHRS ; COVID 19 ; COMPTABILITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708407

Les CPOM réclament un changement culturel / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Arrêté du 19 août 2020 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)

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Arrêté du 19 août 2020 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)

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Le département tenu de prendre en charge l'hébergement des mères isolées, même dans une structure non habilitée / Jean-Noël ESCUDIE (07/07/2020)

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Le logement, casse-tête des sorties de prison. in Le Monde, (31/05/2020)

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Le CCAS forme ses agents à l'accueil des demandeurs d'asile / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°169 (01/01/2020)

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Le personnel des centres d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale / Pierre-Yves CABANNES (01/12/2019)

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Arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même code in Journal Officiel - Lois et décrets, N°261 (09/11/2019)

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Bouts de vie, bout de Chaumière / LEON Myriam in Lien social, N°1259 (15/10/2019)

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Les invisibles ? / Rozenn LE BERRE in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Transmission d'informations sur les réfugiés par le 115 : que prévoit l'instruction ? / Linda DAOVANNARY (12/07/2019)

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Les propositions du Sénat pour rationaliser la politique d’hébergement d’urgence / Noémie COLOMB (04/07/2019)

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Plan d'économie dans les CHRS : une enquête confirme une mise à mal de l'accompagnement / Linda DAOVANNARY (27/06/2019)

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Rapport d'information fait au nom de au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence / Guillaume ARNELL (26/06/2019)

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CHRS : les montants des tarifs plafonds reconduits en 2019 / Linda DAOVANNARY (29/05/2019)

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Arrêté du 13 mai 2019 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°121 (25/05/2019)

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CHRS : la convergence tarifaire se poursuit avec des crédits pour pallier les difficultés / Linda DAOVANNARY (21/05/2019)

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Logement d'abord : quel avenir pour les CHRS ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°100 (01/03/2019)

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Le social à l’épreuve de la sanitarisation - Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale / Chloé BUSSI (01/02/2019)

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De bonnes intentions, sans financement / LEON Myriam in Lien social, N°1243 (22/01/2019)

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CHRS : les associations attaquent la nouvelle tarification devant le Conseil d'Etat / Marion ESQUERRÉ (19/07/2018)

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Sans-abri et mal-logés : pour 2018, des crédits en hausse / Véronique de LA TOUANNE (07/06/2018)

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Arrêté du 30 mai 2018 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (02/06/2018)

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Instruction N° DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2018 (23/05/2018)

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CHRS : agrément d’un avenant au protocole généralisant la complémentaire santé / Meryem EL MORSLI (22/05/2018)

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Les tarifs plafonds applicables aux CHRS sont fixés / Sarah KHERDJEMIL (17/05/2018)

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Les CHRS se voient à leur tour soumis aux tarifs plafonds / Linda DAOVANNARY (15/05/2018)

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Arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (10/05/2018)

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Réforme du financement des CHRS : un pas en avant ou deux pas en arrière ? / Jean-Pierre HARDY in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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CHRS et CHU : l'enquête nationale de coûts devient obligatoire / Virginie FLEURY (26/03/2018)

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Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 67 (21/03/2018)

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Centres d'hébergement sous contrôle / Rozenn LE BERRE in Lien social, N°1225 (20/03/2018)

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La convergence tarifaire à marche forcée / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3052 (16/03/2018)

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Boire ou dormir, ne plus choisir / Katia ROUFF in Lien social, N°1222 (06/02/2018)

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Mineurs non accompagnés : quand les départements innovent / Sarah KHERDJEMIL (30/01/2018)

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Repérage et accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violences au sein du couple (Mars 2018)

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Les CHRS bientôt concernés par les tarifs plafond ? / Noël BOUTTIER (24/11/2017)

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Un projet de réforme de l’hébergement d’insertion soulève des inquiétudes / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)

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Dispositifs d'accueil : vous avez dit inconditionnel ? / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)

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Sans-abri et mal-logé : crédits 2017 en hausse / Virginie FLEURY (23/05/2017)

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La campagne budgétaire 2017 du secteur "accueil, hébergement et insertion" est lancée / Olivier SONGORO (19/05/2017)

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Instruction N° DGCS/SD5/SD1/2017/137 du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2017 (25/04/2017)

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Le travailleur pair, un "second regard" sur l'usager / Sophie LE GALL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3002 (17/03/2017)

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Quitter l'urgence via L'Ephémère / Mélanie MERMOZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3000 (03/03/2017)

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Travailler dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale / Marie JACQUINOT in Le Journal des psychologues, N°344 (01/02/2017)

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Précarité : de plus en plus de jeunes à la rue, s'alarme la FNARS / Pierre LUTON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2990 (30/12/2016)

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Généralistes de l'exclusion / Eléonore VARINI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2979 (14/10/2016)

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Les droits des personnes démunies / Sophie ANDRE (10/06/2016)

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Exclusion : l'expérience du vécu pour reloger des sans-abri / Laure MARTIN in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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Des recommandations pour mieux prendre en compte la santé des personnes en CHRS / Anne SIMONOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2953 (25/03/2016)

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Évaluation interne. Repères pour les établissements et services de l'inclusion sociale (03/2016)

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Prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies en CHRS (02/2016)

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Fêter Noël avec les personnes accompagnées dans les CHRS / Florence PAGNEUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2939 (25/12/2015)

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Exclusion : des artistes sans loge, mais pas sans talent / Marjolaine DIHL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)

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Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°260 (08/11/2015)

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Des citoyens à part entière / Mélanie MERMOZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2925 (18/09/2015)

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Arrêté du 1er juin 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (13/06/2015)

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Repérage et accompagnement des situations de ruptures dans les parcours des personnes accueillies en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) (06/2015)

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Au village, le participatif, c'est pas du luxe! / BELINE Mylène in Lien social, N°1161 (16/04/2015)

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Après l'alcool, retrouver un projet / Sandra MIGNOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2903 (27/03/2015)

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Troubles psy : un espace d'insertion. Transition vers la vie sociale / Henri CORMIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)

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Hommes violents : quelle prise en charge ? / Nathalie BOUGEARD in Lien social, N°1152 (27/10/2014)

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Plus forts ensemble / Elsa MAUDET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2873 (05/09/2014)

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Arrêté du 17 avril 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (17/05/2014)

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Une enquête se penche sur la santé au travail dans les CHRS / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2844 (2014 24 janvier)

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Sur le front des nouvelles précarités in Le JAS, n° 183 (2014 15 janvier)

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Fin de vie et précarités. Six parcours pour mieux connaître la réalité et comprendre les enjeux de la fin de vie des personnes en situation de précarité en France (2014)

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Les mille et une conditions de l'hébergement inconditionnel / LANGLET Marianne in Lien social, n° 1127 (2013 21 novembre)

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Vulnérabilités, identification des risques et protection de l'enfance / Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (01/01/2013)

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Violences conjugales, réponses conjuguées / Laetitia DELHON in Lien social, n° 1082 (2012 15 novembre)

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Travail social- Le recours aux "pairs" à l'heure des pionniers / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 36 (2012 octobre)

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Une escale pour les femmes / Sandra MIGNOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2752 (2012 23 mars)

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Exclusion - Quand le sport ouvre de nouveaux horizons / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 27 (2011 novembre)

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L'hébergement d'urgence en CHRS / MAINAUD Thierry in Études et résultats, n° 777 (2011 octobre)

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Exclusion : une micro-crèche comme outil de réinsertion / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 24 (2011 juillet)

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Métiers : le travail social serait-il une affaire de femmes ? / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 24 (2011 juillet)

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Rennes : en centre-ville, une résidence pour les malades psychiques / Nathalie BOUGEARD in Lien social, n° 1021 (2011 9 juin)

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Exclusion : un secteur entre résistances et élan / GUILLON Noëlle in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 23 (2011 juin)

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La médiation sociale passe par la scène / CROZAT Bruno in Lien social, n° 1015 (2011 21 avril)

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Le travail social aujourd'hui in Lien social, n° 1000-1001 (2011 13 janvier)

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Avis technique et préconisations concernant la prise en charge de frais d’hébergements par l’Aide Sociale à l’Enfance / Association nationale des assistants de service social (ANAS) (12/2010)

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Les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale / MAINAUD Thierry in Études et résultats, n° 738 (2010 septembre)

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Hébergement et accès au logement : le chantier de la refondation en péril ? in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 120 (2010 8 juillet)

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Les CHRS entre le marteau et l'enclume in Lien social, n° 970 (2010 22 avril)

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Responsabilité de la puissance publique - Problèmes d'imputabilité - Personnes responsables - Régime - Gestion d'un service public in Cahiers de la fonction publique, n° 295 (2009 décembre)

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L'HEBERGEMENT D'URGENCE DANS LES CHRS in Études et résultats, n° 620 (2008 janvier)

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A QUOI SERVENT LES PROFESSIONNELS DE L' INSERTION ? L'EXEMPLE DES INTERVENANTS SOCIAUX EN CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE, EN MISSIONS LOCALES ET DANS L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE / Philippe BREGEON (01/01/2008)

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Arrêté du 7 août 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 219 (2007 21 septembre)

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Arrêté du 20 juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2007 14 juillet)

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RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE SUR LES PERSONNES SANS DOMICILE / Cour des comptes (01/03/2007)

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REPERTOIRE PACA & CORSE - ETABLISSEMENTS ET SERVICES - HANDICAP - INADAPTATION - ADULTES / Centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées (CREAI) PACA-Corse (01/01/2007)

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Circulaire DGAS/1A n° 2006-324 du 20 juillet 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2006 15 octobre)

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LES ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ADULTES ET DES FAMILLES EN DIFFICULTE SOCIALE : PREMIERS RESULTATS DE L'ENQUETE ES 2004 in Études et résultats, n° 507 (2006 juillet)

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Circulaire DGAS/1A/5B n° 2006-204 du 21avril 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (2006 15 juillet)

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PLAN HIVER 2006-2007 : LE DISPOSITIF RENFORCE in Actualités habitat, n° 825 (2006 15 novembre)

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